ASSOCIATION LESSIUS

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION LESSIUS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 407.615.972

Publication

30/05/2014
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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1 9 MAI 2014

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Greffe

N° d'entreprise 0407.615.972

Dénomination

(en entier) ASSOCIATION LESS1US

(en abrégé):

Forme juridique association sans but lucratif

Siège : Boulevard Saint-Michel 24- 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : projet d'apport d'universalité

Projet d'apport d'universalité

Entre

L'association sans but lucratif « ASSOCIATION LESSIUS » ayant son siège social à 1040 Bruxelles,

Boulevard Saint-Michel 24 dont le numéro d'entreprises est le 0407,615.972,

ci-après dénommée « association apporteuse ».

ET

L'association sans but lucratif « Editions jésuites » ayant son siège social à 5000 Namur, rue Blondeau 7

dont fe numéro d'entreprises est le 0547.869.757,

Ici-après dénommée « association bénéficiaire ».

IL EST ETABLI UN PROJET D'APPORT D'UNIVERSALITE PAR LA PREMIERE NOMMEE A LA SECONDE NOMMEE, EN CES TERMES

1.0bjet de l'apport d'universalité

L'association apporteuse et l'association bénéficiaire conviennent de réaliser un apport d'universalité. L'opération d'apport d'universalité se fait conformément à l'article 760 du Code des sociétés.

2.L'association apporteuse

2.1, Forme

Association sans but lucratif

2.2.Dénomination

ASSOCIATION LESSIUS

2.3.Buts et activités

L'association a pour but et pour objet de promouvoir l'étude et la diffusion de la philosophie et de la

théologie catholiques, de leurs diverses branches et des sciences annexes.

Elle se propose en particulier, cette 'énumération numération étant exemplative seulement

- de susciter et promouvoir la composition d'ouvrages et d'articles sur les matières susdites;

- d'offrir à ses membres et à ses collaborateurs les ressources et -facilités nécessaires au, travail

scientifique;

- d'aider à la publication de leurs travaux ;

- d'organiser ou de patronner des cours et conférences suries matières susdites;

- de subsidier et promouvoir les études de jeunes gens aptes à devenir un jour les collaborateurs de son: oeuvre scientifique Elle emploie généralement tous les moyens légaux concourant au but énoncé ci-dessus. 2.4.Siège social

1040 Bruxelles, Boulevard Saint-Michel 24

3.L'association bénéficiaire

3.1. Forme

Association sans but lucratif

3.2.Dénomination

Editions jésuites

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - suite

3.3.Buts et activités

Le but de l'association est d'exercer une activité d'édition dans la ligne de la mission de la Compagnie de Jésus telle qu'elle est définie par ses Congrégations générales : le service de la foi qui promeut la justice dans un dialogue avec les autres traditions religieuses, et une relation créatrice à la culture. Animée de l'esprit ignatien de discernement, capable d'analyser le contexte du monde en vue de l'action, elle partage la mission de la Compagnie de Jésus.

À sa fondation, elle reprend, poursuit et développe le travail d'édition des ASBL Fidélité, Lessius et Lumen Vitae. Par la suite, elle pourra, sur décision de son Assemblée générale, intégrer ou s'associer à d'autres associations partageant ses buts. Elle pourra offrir ses services  de manière contractuelle  à d'autres structures d'édition.

Ses activités sont principalement la publication, la diffusion et la distribution de livres et revues, la création d'autres médias et leur diffusion.

L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'association de rechercher, dans les limites autorisées par la loi, les résultats matériels et financiers nécessaires à la vie et au but de l'association

3.4.Siège social

5000 Namur, rue Blondeau 7

4.Date à partir de laquelle les opérations de l'association apporteuse sont considérées du point de vue

comptable comme accomplies pour le compte de l'association bénéficiaire

1 er janvier 2014

Procuration spéciale

Les associations préqualifées, donnent tous pouvoirs et désignent en qualité de mandataire tout clerc en l'étude du notaire associé Pierre Nicaise de Grez-Doiceau, avec pouvoir d'agir séparément, aux fins de les représenter à l'acte de dépôt au rang des minutes dudit projet d'apport et de procéder au dépôt de pièces au greffe du Tribunal de Commerce et à la publication aux annexes du Moniteur belge.

Aux effets ci-dessus, le mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Fait à Grez-Doiceau le 16 mai 2014

Pierre NICAISE

Notaire associé

13,éservd

au

Moniteur

belge

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04/09/2014
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Ypiet.

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de ['acte

mépos6 /Reçu le

26 AOUT 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone de %%elles

N° d'entreprise : 0407615.972

Dénomination

(en entier) ASSOCIATION LESSIUS

(en abrégé):

Forme juridique association sans but lucratif

Siège : Boulevard Saint-Michel 24- 1040 Bruxelles

Pblet de l'acte : apport à titre gratuit d'une universalité - asbl apporteuse

D'un procès-verbal dressé par le notaire associé Pierre N1CAISE à Grez-Doiceau en date du 8 juillet 2014, portant à la suite « Enregistré au 1er bureau de l'enregistrement de Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 18 juillet 2014, Registre 5 Livre 868 Page 033 Case05 Reçu pour droits d'enregistrement : 50,- euros. Signé Le receveur», il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de l'Association sans but lucratif « ASSOCIATION LESSIUS » dont le siège social est situé à 1040 Bruxelles, Boulevard Saint-Michel, 24 a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit :

PREMIERE RESOLUTION

Choix de la procédure  Projet d'apport

Conformément à l'article 770 du Code des sociétés, l'assemblée générale décide que l'apport gratuit de l'universalité sera effectué conformément à la procédure prévue par les articles 760 à 762 et 764 à 767 du Code des sociétés.

Le conseil d'administration de l'association sans but Lucratif « ASSOCIATtON Lasius », « association apporteuse » et le conseil d'administration de l'association sans but lucratif « Editions jésuites», « association bénéficiaire », ont établi le 16 mai 2014 un projet d'apport d'universalité, conformément à l'article 760 du Code des sociétés.

Le projet d'apport d'universalité a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles au nom du conseil d'administration de l'association apporteuse et au greffe du tribunal de commerce de Namur au nom de conseil d'administration de l'association bénéficiaire le 19 mai 2014 et publié aux annexes du Moniteur belge sous dates et numéros 20140530-0109591 et 20140528-0108574.

Les membres reconnaissent avoir reçu une copie dudit projet depuis plus d'un mois et approuvent ce projet. DEUXIEME RESOLUTION

Approbation du rapport du conseil d'administration et apport à titre gratuit de l'universalité du patrimoine (actif et passif) à l'association sans but lucratif « Editions jésuites » sous la condition suspensive de l'acceptation de cet apport par la présente association bénéficiaire

L'assemblée générale approuve le rapport écrit et circonstancié du conseil d'administration de l'association apporteuse qui expose la situation patrimoniale des associations concernées et qui explique et justifie, du point de vue juridique et économique, l'opportunité, les conditions, les modalités et les conséquences de l'apport.

Les membres reconnaissent avoir reçu une copie dudit rapport depuis plus d'un mois.

La description du patrimoine transféré et les conditions de ce transfert seront reprises dans le procès-verball de l'assemblée générale de l'association sans but lucratif bénéficiaire.

Conformément à l'article 761§1 du Code des société, l'assemblée générale décide d'apporter l'universalité de son patrimoine, rien excepté, à l'association sans but lucratif « Editions jésuites » ayant son siège social à 5000 Namur, rue Blondeau, 7, dont l'article 3 des statuts définit l'objet comme suit :

« Le but de l'association est d'exercer une activité d'édition dans la ligne de la mission de fa Compagnie de Jésus telle qu'elle est définie par ses Congrégations générales : le service de la foi qui promeut la justice dans un dialogue avec les autres traditions religieuses, et une relation créatrice à la culture. Animée de l'esprit rgriatien de discernement, capable d'analyser fe contexte du monde en vue de l'action, elle partage la mission de la Compagnie de Jésus.

À sa fondation, elle reprend, poursuit et développe le travail d'édition des ASBL Fidélité, Lessius et Lumen Vitae. Par la suite, elle pourra, sur décision de son Assemblée générale, intégrer ou s'associer à d'autres associations partageant ses buts. Elle pourra offrir ses services  de manière contractuelle  à d'autres structures d'édition.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

--Ses activités sont principalemei-dWimblication, la diffusion et la distribution de livres et revues, la création d'autres médias et leur diffusion.

L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'association de rechercher, dans les limites autorisées par la loi, les résultats matériels et financiers nécessaires à la vie et au but de l'association. »

Cet apport d'universalité s'effectuera selon les modalités prévues à l'article 763 alinéa 1 du Code des sociétés.

L'apport d'universalité sera effectué sur base d'une situation arrêtée au 31 décembre 2013 étant entendu que toutes les opéreons de gestion courante réalisées par l'association sans but lucratif apporteuse depuis le 1 er Janvier 2014 jusqu'à l'acceptation du présent apport par l'association sans but lucratif bénéficiaire, seront considérées comme accomplies pour le compte de l'association sans but lucratif bénéficiaire.

Le transfert comprend la totalité du patrimoine actif et passif de l'association sans but lucratif apporteuse; l'association sans but lucratif bénéficiaire sera subrogée dans tous droits et obligations de l'association sans but lucratif apporteuse.

TROISIEME RESOLUTION

Dissolution de l'association apporteuse sous la condition suspensive de l'acceptation de l'apport par l'association bénéficiaire.

Les membres de l'assemblée nous déclarent qu'ils ne souhaitent plus poursuivre les buts de l'association voire l'activité de cette association en modifiant ceux-ci.

en conséquence, ils décident de dissoudre la présente association apporteuse à compter du jour de la signature de l'acte authentique d'acceptation de l'apport d'universalité à titre gratuit par l'association bénéficiaire.

Toutefois, cette résolution n'est prise que sous la condition suspensive de la signature de cet acte.

DUATRIEME RESOLUTION

Démission des membres et décharge de leur mandat

L'assemblée générale accepte la démission de tous les membres à compter de ladite signature et donne décharge de leur mandat sous réserve de la réalisation de ladite condition suspensive.

CINQUIEME RESOLUTION

Pouvoirs

L'assemblée générale confère à Monsieur Jacques Scheuer, qui accepte tous pouvoirs afin d'exécuter toutes les résolutions qui précèdent et notamment aux fins de représenter l'association sans but lucratif apporteuse aux opérations d'apport et de veiller au déroulement des opérations de transfert à l'association sans but lucratif bénéficiaire de l'intégralité du patrimoine actif et passif de l'association sans but lucratif apporteuse, et en l particulier de l'inscription des divers éléments de l'actif et du passif du patrimoine de l'association sans but lucratif apporteuse à leur valeur comptable au 31 décembre 2013 dans la comptabilité de l'association sans but lucratif bénéficiaire.

Dans le cadre de ce transfert par voie d'apport d'universalité, le mandataire ci-avant désigné pourra en outra:

dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements;

subroger l'association sans but lucratif bénéficiaire dans tous les actes rectificatifs ou complémentaires à dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'énonciation des biens transférés par voie de transfert universel de patrimoine, tels qu'ils figureront dans le procès-verbal du conseil d'administration de l'association sans but lucratif bénéficiaire ;

accomplir toutes les formalités requises auprès de la banque-carrefour des entreprises ;

déléguer, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Pour extrait analytique conforme,

Sophie LIGOT, Notaire associée.

Déposé en même temps expédition du procès-verbal.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ASSOCIATION LESSIUS

Adresse
BOULEVARD SAINT-MICHEL 24 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale