ASSOCIATION MAROCAINE DES DROITS HUMAINS-BELGIQUE (EN ABREGE) AMDH-BELGIQUE

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ASS. MAROCAINE DES DROITS HUMAINS-BELGIQUE (EN AB…
Dénomination : ASSOCIATION MAROCAINE DES DROITS HUMAINS-BELGIQUE (EN ABREGE) AMDH-BELGIQUE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 526.917.163

Publication

28/10/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N d'entreprise : 0526.917.163

Dénomination

(en entier) : Association Marocaine des Droits Humains-Belgique

(en abrege) AMDH-Belgique

Forme juridique : ASBL

Siège Rue du Miroir,7-bte3

1000 Bruxelles

Obiet de l'acte :

L'AMDH-section Belgique a tenu son assemblée générale élective le vendredi 19 Septembre 2014 afin de renouveler les membres du bureau de la section.

--Les administrateurs suivants ont démissioné:

Président: Abdellah EL HAJI. Domicilié au 69, Boulevard DOLEZ, 7000 MONS, né le 01/01/1959 Vice-Président Lhoussaine OUACHEN Domicilié au 25, Rue Praetere 1050 Bruxelles, né le 17/06/1973 Vice-Président; Mohamed AKOUH. Domicilié au 03, Rue de la Fraicheur 1080 Bruxelles, né le 15/02/1979 Trésorier Adjoint: Hamid BOUSERHIR. Domicilié au 62, Gieterijstraat 1601 RUISBROCK, né le 16/05/1966

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--Les administrateurs réélus:

Présidente: Siham ABBAS. Domiciliée au 21, Wipstraat 1800 Vilvoorde, née le 27/07/1988

Vice Président: Mohamed ACHAHBAR. Domicilié au 58, Rue des vierges 1000 Bruxelles, né le 28/12/1981

Assesseur chargé de l'encadrement des jeunes: Yassine CHENOUF. Domicilié au 42, Sint-Janstraat 2140 Borgerhout, né le 23/09/1987

Trésorière: Hakima EL MOUSSAOUL Domiciliée au 87, Rue des plantes 1210 Bruxelles, née le 03/03/1985 --Les administrateurs nominés:

Vice Président : Omar ANNOURI. Domicilié au 36, rue Wayenberg 1050 Bruxelles. né le 06/02/1980 Secrétaire général: Mohamed AADEL Domicilié au 134, Boulevard du midi 1000 Bruxelles, né le, 07/05/1985

Secrétaire général adjoint: AbdelKamil LAMKADMI. Domicilié au 52, Rue ransfort 1080 Bruxelles, né le: 10/03/1979

Trésorière adjointe : Ihsan EL BAKALI TAHERI. Domiciliée au 16, Rue d'artichaut 1210 St-josse-Ten-Noode, née le 10/01/1984

Assesseur chargé de la communication: Badraddin AlYYAC1-11. Domicilié au 57, Groenstraat 3001 Leuven, né le 17/05/1971

,

Mentionner surie dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du nataire instmurnentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom el signature

Bijlagen b-filet gélese"fi Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

22/04/2013
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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art. 1er. - L association est dénommée :

Art. 2.  Siège social

Art. 3. - But social :

Nous sommes quelques-uns, Marocains, Belges et Européens, étant membres de l'AMDH, (Association Marocaine des Droits Humains), à avoir répondu favorablement à l appel du Bureau Central au Maroc, pour fonder une Section à Bruxelles. Ce vSu été exaucé lors de l assemblée générale du 15 décembre 2012. La section rassemble tous les passionnés de la défense des Droits Humains, et reste ouverte à tout individu, quelle que soit sa nationalité, qui se retrouve dans les valeurs universelles inscrites dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et dans les diverses chartes internationales. Et intéressé par les Droits Humains au Maroc.

Son siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue du Miroir 7bte3.

Par décision de l assemblée générale, il peut être transféré à n importe où en Belgique. Il peut également être

transféré par décision du Conseil d Administration dans tout autre lieu de la Province.

L'arrondissement judiciaire est BRUXELLES.

Entre les soussignés d origine marocaine, belge ou européenne, dont la liste est consignée dans un registre conservé au siège social, il a été convenu de constituer une association sans but lucratif (asbl), dont ils ont arrêté les statuts suivant constituée après agrément de l'AMDH Maroc à laquelle elle est organiquement rattachée., conformes à la loi du 27 juin 1921, comme modifiée par loi du 2 mai 2002:

-Association Marocaine des Droits Humains  Belgique-« AMDH Belgique»,

L objet de l association suit intégralement celui de l association-mère au Maroc, en ce qui concerne la défense des Droits Humains, tels qu ils sont énoncés dans la Déclaration Universelle des Droits de l Homme, et dans les chartes internationales qui traitent de ce sujet. Six principes liés et complémentaires servant de base à l action de l association se sont dégagés et cristallisés. 1) l universalité des Droits Humains. 2) La globalité des Droits Humains. 3) l action de masse. 4) l indépendance. 5) la démocratie. 6) Le caractère progressiste.

Préambule

L'association a pour objet la défense et la promotion des droits Humains dans le monde

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Association Marocaine des Droits Humains - Belgique

(en abrégé) : AMDH-Belgique

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue du Miroir 7 3

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13302435*

Volet B

0526917163

1000

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bruxelles

Greffe

Déposé

18-04-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Elle soutient toute initiative tendant à la promotion, la formation et à la défense de ces droits.

Elle Suvre à l'application des conventions et des pactes internationaux et régionaux en matière de droit d'asile, de droit civil, politique, économique, social et culturel.

Elle combat l'injustice, l'inégalité, l'arbitraire, l'intolérance, toute forme de racisme et de discrimination fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle, les mSurs, l'état de santé ou le handicap, les opinions politiques, philosophiques et religieuses, la nationalité, et plus généralement toute atteinte au principe fondamental d'égalité entre les êtres humains, toutes les violences et toutes les mutilations sexuelles, toutes les tortures, tous les crimes de guerre, tous les génocides, et tout crime contre l'humanité.

Elle concourt au fonctionnement de la démocratie et agit en faveur de l'instauration du principe de la laïcité. L'Association Suvre pour la préservation de la dignité humaine, le respect de tous les droits humains dans leur universalité et globalité et pour la protection, la défense et la promotion de ces droits.

L'Association Suvre pour la préservation de la dignité humaine, le respect de tous les droits humains dans leur universalité et globalité et pour la protection, la défense et la promotion de ces droits. L'AMDH a notamment pour buts de :

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Art. 4. - Les moyens/activités 

Art. 5.- Membres-

Art. 6.-Adhésion

- Faire connaître, diffuser et éduquer aux droits humains, surtout au sein des femmes, des jeunes, des enfants et

des travailleurs.

- Ruvrer pour la ratification par le Maroc de tous les pactes internationaux relatifs aux droits humains, pour

l'intégration de leurs dispositions dans la législation marocaine, la mise en conformité de celle - ci avec ces

pactes et pour la garantie de leur respect.

- Relever, dénoncer et condamner toute violation des droits humains et Suvrer à leur cessation.

- Apporter la solidarité, le soutien et l'appui aux victimes des violations.

- L Etablissement de rapports et de mémorandum revendicatifs.

- Les divers moyens et procédés d information et de communication.

- Les conférences, tables rondes, colloques et universités et activités diverses de formation et de sensibilisation.

- Les activités artistiques, culturelles, de campement, récréatives, et sportives visant à propager les valeurs et

normes des droits humains parmi l ensemble des citoyennes et citoyens et plus particulièrement les jeunes, les

enfants, les femmes et les travailleur(se)s.

- Les contrats de partenariat avec les autorités et avec les établissements concernés par la promotion des Droits

Humains.

- L'établissement de relations, la coordination et l'échange d'expériences avec tout organisme à l'intérieur ou à

l'extérieur ayant les mêmes objectifs.

La création de centres et d organismes dépendant de l AMDH pour servir ses objectifs

- L'intervention auprès des responsables et des milieux concernés en vue de protéger et garantir le respect des

droits humains.

- L action pour soutenir et rendre justice aux victimes des violations par les moyens légitimes possibles, surtout

en se portant comme partie civile devant la justice contre les responsables de ces violations.

Les premiers membres fondateurs de l'association sont les soussignés d origine marocaine, belge ou européenne, dont la liste est consignée dans un registre conservé au siège social. L admission de nouveaux membres effectifs sera décidée par le Conseil d'Administration, à la majorité des deux tiers. Les personnes désirant aider l'association à réaliser son but peuvent être admises, sur demande écrite, en qualité de membre adhérent.

L'Association accepte comme membre toute personne réunissant les conditions suivantes :

- s engager à respecter les principes de l'Association, ses objectifs, ses statuts et son règlement intérieur.

- Avoir une conduite morale honorable permettant de mériter l'appartenance à l'Association.

- Etre parrainer par deux membres.

- Remplir le formulaire d'adhésion.

Les différentes catégories de membres de l'Association, les conditions de vote et de candidature aux

responsabilités à l'intérieur de l'Association sont définies par le règlement intérieur.

La qualité de membre de l'AMDH est retirée en cas de démission volontaire ou si le membre est démis suite à la

non-exécution des engagements ou d'atteinte aux principes et objectifs de l'Association.

Pour atteindre ses objectifs l'AMDH recourt à tous les moyens légitimes notamment :

Art. 7.  Membres effectifs et les membres adhérents

Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle identique. Le montant de cette

cotisation est fixé par l'Assemblée Générale à 30 ¬ . Le montant pour les étudiants, chômeurs, art60 est de 10 ¬ .

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Art. 8. - l assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soir au siège sociale, soit en tout autre local désigné dans la convocation, avant le quinze décembre de chaque année

Les membres adhérents qui souhaitent participer aux assemblées générales en informent le secrétaire qui veille à les convoquer de la même manière.

Art. 9. - Les membres effectifs sont convoqués aux Assemblées Générales par le président du Conseil d'Administration ou en cas d absence par un des vic(e)s président(e)s. Ils peuvent s'y faire représenter par un membre du Conseil d'Administration ou par un membre effectif ou adhérent. La convocation doit être contresignée par le Secrétaire ou par un Administrateur.

Les convocations sont faites par lettre ordinaire, adressée 15 jours au moins avant la réunion de l'Assemblée, ou plus pratiquement par mail, une semaine avant. Elles contiennent l'ordre du jour. Pour tout autre fonctionnement, le Règlement d Ordre Intérieur (le R.O.I) peut fixer une réglementation adéquate après délibération du CA.

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Art. 10. - Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Art. 11. - L'association est administrée par un Conseil d'Administration constitué de sept membres minimum, élu chaque année et demi par l'AG, qui désigne parmi ses membres au moins un président, un(e) vice-président(e), un secrétaire, un trésorier.

Art. 12. - Le bureau de section a pour tâches, tout en veillant au respect des résolutions du Congrès de l AMDH, de mettre en Suvre les résolutions de l'assemblée générale ainsi que les résolutions du Bureau central de l AMDH, situé à Rabat au Maroc.

Art. 13. - Un règlement d'ordre intérieur (ROI) peut être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement peuvent être apportées par l Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des membres fondateurs et effectifs, présents ou représentés.

Art. 14. - L'Assemblée Générale du 15 décembre 2012, constituée des membres fondateurs, a élu un Conseil d'Administration qui a, à son tour, désigné en qualité de

Vice-présidente : Sihem ABBAS Vice-président : Lhoussaine OUACHEN Vice-président : Mohamed AKOUH

Trésorière : Hakima EL MOUSSAOUI Trésorier adjoint : Hamid BOUSERHIR

Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre ordinaire.

Secrétaire général : Mohamed ACHAHBAR Secrétaire adjoint : Yassine CHANNOUF

Président : Abdellah EL HAJI

Le Secrétaire Le Président

Fait à Bruxelles, le 15/02/2013.

Coordonnées
ASS. MAROCAINE DES DROITS HUMAINS-BELGIQUE (…

Adresse
1000 Bruxelles

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale