08/03/2012
��s Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte l41Q0 2.2
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D�nomination
(en entier) : Association m�dicale des expatri�s suriens
(en abr�g�) : SOS SYRIE
Forme juridique : ASBL
Siger 6-8 nu e Ev
Objet de l'acte :
Statuts
Article 1 :
Il est fonc� entre les adt�ents
-El MOURABI Omar. 3 Clos-Des-fuschia 1190 Bruxelles
-MAZHAR Abouss, 194 Avenue de la Chasse 1040 Bruxelles
-BARKAT Fadel, 19 Chausse de Gand 1080 Bruxelles
ZAKARYA Ahmed. 137 Avenue Princesse Elisabeth 1030 Dx!
-ALWASH Ogla Ahmed 37 Beuken Dreef 1820 Melsbroek
-KRAYEM Tarek. 107 Duitsweg 9320 Erembodeghem
-OSSFAIRA Mohammed. 58 Euene Toussains straat 1090 Bxl
-ZAID El All. 716 Rue de la Bienfaisance 1210 Bxl
-KHOUJA Yahya. 392 Bd. Emile Bockstael 1020 bxl
-ALTAEP Wadah. 38 Rue du Fays 4450 Juprelle
aux p�sents statuts une association,�but non lucratif, �gie par la loi du 13 juillet 1901 et le (foret du 16 aet 1901 ayant pour titre
"ASSOCIATION MEDICALE DES EXPATRIES SYRIENS "
L'association est esigr�e sous le nom de : S.O.S SYRIE
Article 2 :
Le sige social est fo�au :
58 EugneToussain straat 1090 Bruxelles
Il pourra &e transi �par simple c cision du conseil d'administration
Article 3 :
L'association en quali�dorganisation non gouvernementale poursuit un but humanitaire,�ducatif et social en Syrie,�travers notamment :
" [)Collecte des dons auges des particuliers, dassociations ou dinstitutions publiques ou plies. 2)Diffusion de l'information nidicale par les dif�rents moyens de communication,
3)Organisation et participation aux colloques et aux manifestations en faveur du peuple syrien. 4) l �endre l'honneur et les �gles du m�tier ainsi que les droits de l'Homme.
5)Nouer des relations avec des organismes humanitaires
6) [Aide aux familles des victimes en Syrie
7) facesieducation et�la san�
8)1a reconstruction des infrastructures c n.iites par les catastrophes naturelles, les guerres ou autres conflits
Article 4 "
Mentionner sur la derni�re nase du VoletB : Au recto : Nom et analit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2012 - Annexes du Moniteur belge
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2012 - Annexes du Moniteur belge
MOD 2.2
Article 4 ;
L'Association peut cr�er des sections par tout dans le monde par d�cision du conseil d'administration.
REGLEMENT D'ADHESION A L'ASSOCIATION
Article 5
Peuvent '�tre membre de l'Association : Les membres du corps m�dical et param�dical.
Article 6
L'association se compose de membres fondateurs, de membres actifs et de membres d'honneurs,
Article 7
Le membre fondateur est le membre qui a particip� � la fondation de l'Association.
Article 8
Le membre actif est un membre dont l'adh�sion a �t� accept�e par le conseil d'administration selon les
crit�res suivants:
- appartenir � l'une des cat�gories "m�dicale" ou "param�dicale",
- fournir une demande �crite,
- reconna�tre par �crit son approbation du r�glement,
- verser ses cotisations annuelles r�guli�rement,
Article 9
Le membre d'honneur : le titre d'honneur est accord� par le conseil d'administration sur proposition du
bureau.
Article 10
Les membres d'honneurs ne peuvent pas participer aux activit�s suivantes :
- votes et �lections,
- r�unions de l'Assembl�e G�n�rale,
- repr�sentation de l'association sauf procuration �crite d�livr�e par le Conseil d'Administration,
Article 11
Suspension de la qualit� de membre dans l'un des cas suivants ;
- si le membre est reconnu responsable d'une action portant atteinte � l'association tant d'ordre moral que
mat�riel,
- s'il s'est av�r� qu'il a profit� de son adh�sion pour r�aliser des objectifs personnels
- s'il accuse un s�rieux retard dans le versement des cotisations
- si �tant membre fondateur, il s'absente deux fois sans raison valable aux r�unions de l'Assembl�e
G�n�rale.
Article 12 :
Perte de la qualit� de membre dans l'un des cas suivants
- d�c�s du membre,
- d�mission par demande �crite,
- par d�cision de l'assembl�e g�n�rale sur la base d'une demande faite par le conseil d'Administration,
REGLEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 13 :
L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres fondateurs et actifs ayant rempli leurs
engagements conform�ment au r�glement int�rieur de l'association.
Article 14 :
L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e une fois tous les deux ans pour d�lib�rer sur les sujets inscrits �
l'ordre du jour,
Article 15 :
Les membres de l'assembl�e g�n�rale sont convoqu�s par lettre �crite ou par courriel accompagn�e de
l'Ordre du jour, quatre semaines au moins avant la date de la r�union.
Article 16 :
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MOD 2.2
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L'Assembl�e G�n�rale ne peut se r�unir que si le tiers en plus du Conseil d'Administration est effectivement pr�sent.
Article 17:
En cas d'emp�chements majeur justifi�, un membre de l'assembl�e g�n�rale peut se faire repr�senter par un autre membre auquel il aura d�livr� une procuration �crite. Ce dernier fe repr�sentera alors dans les discussions, vote et �lections, Cette repr�sentation est limit�e � un seul et unique autre membre.
Article 18 :
Les r�unions de l'assembl�e g�n�rale sont pr�sid�es par le Pr�sident de l'association ou en cas d'absence,
par le secr�taire.
Article 19 :
L'assembl�e g�n�rale statue lors de ses r�unions, sur les sujets suivants
1)discussion du rapport pr�sent� par le conseil d'administration.
2)d�lib�ration sur tous les sujets figurant sur l'ordre du jour d�fini par le conseil d'administration,
3) discussion des diff�rentes propositions et �mission de recommandations par le conseil d'administration.
Article 20 :
Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� absolue des voix. En cas d'�galit� des
voir, la voix du Pr�sident d�partage les deux parties.
REGLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 21 :
L'association est dirig�e par un conseil d'administration compos� de trois membres �lus par l'assembl�e
g�n�rale au scrutin secret des candidats actifs.
Article 22 :
Peut �tre candidat aux �lections du conseil d'administration, tout membre actif de l'assembl�e g�n�rale, se
pr�sentant personnellement ou sollicit� par un autre membre de la dite Assembl�e,
Article 23 :
Le mandat des membres du conseil d'administration est de deux ans renouvelable,
Article 24:
Le pr�sident du conseil d'administration est �lu au scrutin secret par l'assembl�e g�n�rale parmi les
membres du dit conseil.
Article 26 :
Le conseil d'administration est autoris� � �largir le nombre de ses membres � cinq par nomination en cas
de n�cessit�.
Article 26 ;
Le pr�sident choisis, parmi les membres du conseil d'administration, un secr�taire et un tr�sorier pour
constituer le bureau ex�cutif
Article 27 :
Est consid�r� comme d�missionnaire tout membre du conseil administratif qui absente des r�unions trois
fois sans excuse et cinq fois avec excuse.
Article 28 :
Le conseil administration est autoris� � nommer un rempla�ant sur un poste fibre en son sein,
Article 29 :
Le Conseil d'Administration assure les fonctions suivantes :
a)g�rer le plan administratif et financier de l'Association,
b) d�signer des membres salari�s ou b�n�voles pour le bon fonctionnement de l'Association,
c)�tablir des r�glements administratifs et financiers,
d)pr�paration du rapport annuel sur les activit�s de l'Association,
e)�laboration du projet de budget qui sera discut� par l'Assembl�e g�n�rale,
MOD 2.2
r
Article 30 :
" ' "' " " ' Le conseil d'administration se r�unit deux fois par an sous la direction du Pr�sident ou du secr�taire,
'_ _ -' ' ` 1 ' - La r�union aura lieu si quatre membres, au moins, y assistent.
_ FINANCES
Article 31
Les ressources de l'Association se composent des :
a)cotisations annuelles des membres,
b)b�n�fices procur�s par les activit�s de l'Association (congr�s, conf�rences, colloques ...),
c)dons � titre gratuit,
d)autres ressources pouvant �tre vot�es par le Conseil d'Administration,
Article 32 :
Le montant de la cotisation annuelle est fix�e parle conseil d'administration
Du montant de 1200 euros.
Article 33
Aucun montant ne peut �tre d�pens� sans un ordre de paiement sign� du tr�sorier ou du pr�sident.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2012 - Annexes du Moniteur belge DIVERS
Article 34 :
Ce statut peut �tre modifi� par l'accord de la majorit� absolue de l'assembl�e g�n�rale.
Article 35 :
Un r�glement int�rieur peut �tre �tabli par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par
t'assembl�e g�n�rale.
Ce r�glement est destin� � fixer les divers points non pr�vus par tes statuts, notamment ceux qui ont trait �
l'Administration interne de l'Association.
Article 36 :
La dur�e de l'association est illimit�e.
Article 37 :
Dissolution : en cas de dissolution prononc�e par les trois quarts des membres de l'Assembl�e G�n�rale, un ou plusieurs liquidateurs sont nomm�s par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est d�volu, conform�ment � l'article 9 de la foi du 13 juillet 1901 et du d�cret du 16 Ao�t 1901.
Article 38 :
L'exercice social commence de f�vrier jusqu'au 31 janvier.
Une assembl�e g�n�rale s'est tenue le 12 f�vrier 2012 pour la d�signation d'un Conseil Administrateur qui a �t� con�u comme suit :
-Le pr�sident : Altaep Wadah n� le 03 janvier 1964.
Num�ro national : 64.01.03-559.84
-Le secr�taire : zakariya Ahmed n� le 01 avril 1958
Num�ro national : 58.04.01-657.74
-Le tr�sorier : Al-Rammal Ahmed n� le 05 Aout 1963
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