ASSOCIATION NATIONALE D'AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES, EN ABREGE : ANAH

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ASS. NATIONALE D'AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES, …
Dénomination : ASSOCIATION NATIONALE D'AIDE AUX PERSONNES HANDICAPEES, EN ABREGE : ANAH
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 409.004.359

Publication

07/05/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Moa 2.2

('91 :w 7 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 409.004.359

Dénomination

(en entier) : Association Nationale d'Aide aux Personnes Handicapées

(en abrégé) : ANAH

Forme juridique : asbl

Siège : Avenue de l'Exposition Universelle 68, 1083 Bruxelles

Obiet de l'acte ; nominations et démissions, statuts coordonés

L'Assemblée Générale de l'asbl Association Nationale d'Aide aux Personnes Handicapées s'est réunie valablement le 18 décembre 2013.

L'Assemblée donne décharge aux adminsitrateurs pour leur gestion et au commissaire-réviseur pour son contrôle.

L'Assemblée prend connaissance et accepte la démission de Guy Halfet, Jean Thiriar et Gilbert Delva.

Le mandat des adminstrateurs Michel Goelen, Philippe Jouret, Pascal Collard et Frans Debaene est renouvelé pour trois ans.

Les personnes suivantes sont nommés comme administrateurs:

Jean-Pierre Ruelle, Rue de Limai 34, 1330 Rixensart (°12/12/1942, Frameries)

Ivo De Bisschop, Sint Wivinadreef 6, 1702 Dilbeek (°2310611955, St. Agatha Berchem)

Michel Draux, Rue Childéric 23, 7500 Tournai (°2411211940, Vila Paiva de Andrada - Angola)

L'Assemblée décide de modifier l'article 7 des statuts comme suit:

La phrase "le mandat de M.E.D. est une fois renouvelable" est remplacée par la phrase "le mandat de M.E.D. est deux fois renouvelable,

Les statuts coordonés deviennent ainsi:

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Article premier : L'association est dénommée «Association Nationale d'Aide aux Personnes Handicapées » asbl, ou en abréviation «A.N.A.H. » asbl . Le nom et l'abréviation seront toujours suivis, soit des mots « association sans but lucratif », soit des lettres « astil », En néerlandais, la dénomination est « Nationale Vereniging tot Steun aan Gehandicapte Personen » vzw ou en abréviation « N.V.S.G.» vzw ; le nom et l'abréviation seront toujours suivis, soit des mots « vereniging zonder winstoogmerk », soit des lettres « vzw »,

Elle est située dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 2 : Le siège social est actuellement établi à 1083 Bruxelles, avenue de l'Exposition Universelle 68.

II pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision du Conseil d'Administration, à publier dans le mois aux annexes du Moniteur belge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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2 4 FEU 2014

Greffe

MONITEU

R BELGE

2 8 -04

ELGISCH S

- 2014

TAATSBLAD

TITRE Il : OBJET - DUREE

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 3 : L'association a pour objet de s'occuper de tous les problèmes qui se rapportent aux « personnes deshéritées « , entre autres

la prévention des restrictions

le traitement et la révalidation

La stimulation des projets d'intégration socio-économique

La stimulation des projets d'intégration structurels et durables

A cet effet, l'association pourra

coopérer avec toutes personnes, associations et organismes, officiels ou non, qui visent aux mêmes buts,

stimuler la recherche appliquée

dans la prolongation du domaine de choix

sensibiliser l'opinion publique

accorder un soutien moral etlou financier aux « personnes Déshéritées « à travers leurs associations.

Ces énumérations sont exemplatives et non limitatives.

Article 4 : L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement à son objet.

Elle n'exerce aucune activité industrielle ni commerciale et ne vise à procurer aucun avantage matériel à ses

membres.

Elle peut acquérir tous biens meubles et immeubles dont elle aura besoin pour la réalisation de son objet

social et exercer sur ces mêmes biens tous droits réels et autres.

Article 5 : L'association a été constituée par acte notarié devant Me Henry Fraeys de Veubeke, notaire à Bruges le 25 avril 1931 et publié aux annexes du Moniteur belge le 23 mai 1931 et révisés le 22 mai 1969, le 14 avril 1973 , le 25 juin 1988, le 10 décembre 2001 , le 22 septembre 2003, le 17 novembre 2007, le 10 juillet 2008, le 8 avril 2009 , le 15 décembre 2010 et le 3 janvier 2013 par une assemblée générale extraordinaire . Les révisions ont été publiées aux annexes du Moniteur belge les 19 Juin 1969, 12 juillet 1973 ,le 23 mars 1989 ,le 21 mars 2002, le 14 janvier 2004, le 17 décembre 2007, le 10 septembre 2008, le 29 mai 2009, le 18 mars 2010, le 15 décembre 2010, le 3 janvier 2013 et par la publioation actuelle ( coordination au 18 décembre 2013

Les membres fondateurs sont :

1.Mr Victor Bogaert Avenue Victor Jacob, 31, Etterbeek

2.Mr, Léon Burghgraeve, Boulevard de la Toison d'Or , 42, Bruges

3.Mr. Adolphe Hélas, Chaussée de Mont sur-Marchienne, 171, Marcinelle

4.Mr. Georges-Sébastien Hubinont Rue des Déportés, 16, Morlanwelz

5.Mr. Joseph Medo « Rozenoord « Heusden-par Gand

6.Mr. Jules Moulin Rue Euphrasine Beernaert, 82, Ostende

7.Mr. Nestor Paquet Rue de la Réforme, 45, Ixelles

8.Mr. Maurice-Michel Peremans Avenue de la Belgique, 116, Anvers

9.Mr. Charles-Auguste Opdebeek Rue de la Station, 10, Tirlemont

10.Mr. Emile Ramacher Avenue de Montalembert, 3 , Rixensart

11.Mr, Louis Steinman Avenue Van Put, 53, Anvers

12.Mr. Paul Vandenhaute Boulevard de l'Abattoir, 40, Gand

13.Mr. Jules Voncken Rue Saint Laurent , 109, Liège

14.Mr. Henri Glorieux Rue Eeckhout, 12, Bruges ,

La durée de l'association est illimitée .

TITRE III : MEMBRES

Section 1 - Membres

Article 6 : L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérants et de membres d'honneur,

Article 7 : Les membres effectifs sont .

-9 de droit, les derniers trois past-gouvemeurs, les trois gouverneurs en fonction et les trois gouverneurs

élus des districts Belgo-Luxembourgeois de Rotary .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mao 2,2

-36, au maximum, membres de district répartis en 12 par district. Les Clubs Rotary désigneront, en accord avec le Gouverneur de district, des Rotariens qui auront marqué ou marquent un intérêt particulier pour les objectifs de I'ANAH asbl

-Les M.E.D. (Membre Effectif de District) sont nommés par le conseil d'administration pour 3 ans et le mandat de M.E.D. est deux fois renouvelable .

-En cas de démission comme membre de l'ANAH asbl, ou comme Rotarien ou en cas de déces d'un M.E.D., le conseil nommera un remplaçant en accord avec te Gouvernerur de son District et en priorité du club du membre démissionaire ou décédé .

Article 8 : Tous les membres des Clubs Rotary des districts belges et d' organisations liées à Rotary de ces districts peuvent devenir membres adhérents de I'ANAH asbl.

Article 9 : Le Conseil d'Administration peut accorder le titre de membre d'honneur à toute personne, membre ou non d'un Rotary Club, pour services rendus à l'association ou en raison de son rôle ou de son prestige.

Article 10 : Le Règlement d'Ordre Intérieur fixe les droits et les obligations des membres adhérents et des membres d'honneur,

Section 2 -- Cotisations

Article 11 : Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni à aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leur expérience et de leur dévouement.

II est attendu des membres adhérents qu'ils payent une contribution annuelle dont le montant et la date d'exigibilité seront fixés par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration,

Les membres d'honneur ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni à aucune cotisation. Toutefois, une contribution volontaire pourra être convenue entre eux et le Conseil d'Administration.

Section 3  Démission, suspension et exclusion.

Article 12 : Les membres effectifs, adhérents et d'honneur sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission au Président du Conseil d'Administration,

Le Conseil d'Administration peut suspendre un membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts de l'association, aux lois de l'honneur ou de la bienséance, jusqu'à la plus prochaine Assemblée Générale. Celle-ci peut soit maintenir, soit annuler la suspension, soit prononcer l'exclusion du membre après audition de celui-ci ou de son représentant.

Le Conseil d'Administration peut prononcer la suspension ou l'exclusion d'un membre adhérant qui, après 2 rappels, n'aura pas payé la contribution qui lui a été demandée.

Le Conseil d'Administration peut retirer le titre de membre d'honneur sans devoir justifier sa décision .

Article 13 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.

TITRE IV : ASSEMBLEES GENERALES

Article 14 : L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Les membres adhérents et les membres d'honneur sont obligatoirement invités à assister, sans droit de vote, aux Assemblées Générales.

Article 15 : L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elie possède tous les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment de sa compétence;

1)les modifications des statuts ;

2)Ia nomination et la révocation des Administrateurs et du Commissaire aux comptes ;

3) la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ;

4)l'approbation du Règlement d'Ordre Intérieur et de ses modifications;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

t

 41

6)l'exclusien de membres effectifs ;

7)la dissolution volontaire de l'association.

Article 16 : II doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année dans le courant du premier semestre qui suit la date de clôture de l'exercice.

L'ássociation peut être réunie en assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres effectifs .

Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés par la convocation. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote .

Article 17 : L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par courrier ordinaire, télécopie ou courrier électronique adressé à chaque membre, au moins quinze jours avant l'Assemblée, signée au nom du Conseil d'Administration par le Président ou un Vice-Président

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration dans les cas prévus par les statuts et la loi ou lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Toute proposition signée d'un nombre de membres effectifs au moins égal à un cinqième est portée à l'ordre du jour.

Article 18 : Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une seule voix, Ils peuvent se faire représenter en vertu d'un mandat écrit par un autre membre effectif, Chaque mandataire ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 19 : Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en serait décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'Administrateur chargé de le remplacer est prépondérante.

Article 20 : L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou sur la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 21 : Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signées par le Président . Ce registre est conservé au secrétariat où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Tout membre ou tout tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le Président du Conseil d'Administration .

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'Administrateur.

TITRE V : ADMINISTRATION

Article 22 ; L'Association est administrée par un Conseil d'Administration, composé de 3 membres au moins, nommés par l'Assemblée Générale parmi les membres effectifs, pour un terme de 3 ans .

Le mandat d' administrateur se termine à la toisième AG ordinaire suivant sa nomination. La nomination est en tout temps révocable.

L' assemblée Générale fixe chaque année le nombre d'administrateurs de l'exercice suivant, selon le modalités fixées par le règlement d'ordre intérieure

Ce nombre de mandats sera toujours divisible par 3 de manière à ce que chaque district du Rotary Belge dispose d' un même nombre de mandats,

Lors de la nomination d' un administrateur par l'assemblée générale un mandat parallèle de M.E.D. est accordé au nouveau mandataire.

MOD 2.2

I, > > Y

Lors de la nomination comme administrateur, pendant son deuxième mandat de M.E.D., le renouvellement ,

. à la fin du deuxième mandat de M.E.D. est impossible .

Tousies mandats sont gratuits.

. .., Article 23 : Les actes relatifs à la nomination ou à !a cessation des fonctions des administrateurs, des

personnes déléguées à la gestion journalière, du commissaire et des personnes habilitées à représenter l'association comportent leur nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.

Article 24 : Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un Président, deux Vice-Présidents qui font partie chacun d'un des deux autres districts rotariens que celui du Président .

Le conseil choisit et nomme un secrétaire et un trésorier parmi les Rotariens des trois districts pour une période de trois ans et renouvelable. Pour le fonctionnement efficace de l'ANAH asbl ils ne doivent être ni M.E.D. ni administrateurs .

En cas d'absence du Président, ses fonctions sont exercées par, dans l'ordre, le Vice-Président le plus ancien membre du Rotary, l'autre Vice-Président et ensuite l'Administrateur présent qui est le plus ancien membre du Rotary.

Le Président de la Commission des activités éligibles et le Président de la Commission sociale, s'ils ne sont pas élus comme membres cu Conseil d'Administration, ce qui est souhaité, participent cependant de droit à toutes les réunions du Conseil d'Administration mais, dans ce cas, sans voix délibérative.

Article 25 : Le Conseil se réunit sur convocation du Président . Il ne peut statuer que si !a majorité de ses membres est présente ou représentée. En cas d'absence un Administrateur peut donner procuration à un autre membre du Conseil d'Administration. Chaque Administrateur ne peut disposer que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix ; quand il y a parité de voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante.

Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le Président et inscrites dans un registre particulier. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres documents seront signés par le Président ou le Secrétaire.

Article 26 ; Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association

Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi et par !es présents statuts à celle de l'Assemblée Générale.

L'association est valablement représentée par trois administrateurs ; un ^par district, mandatés par !e conseil et qui interviennent en même temps.

Article 27 : Le conseil d'Administration peut, dans le cadre de la gestion et sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à des mandataires temporaires ( administrateurs, rotariens ou non rotariens ) Le conseil d' administration peut en tout temps révoquer les pouvoirs spéciaux .

Article 28 : Le Conseil d'Administration a la faculté de nommer un ou plusieurs groupes de travail oulet une ou plusieurs commissions dont il désignera les Présidents et les membres ainsi que leur objet et leurs moyens. II peut en tout temps les dissoudre.

Sauf si le Conseil d'Administration en décide autrement, les Présidents et les membres des commissions et des groupes de travail sont nommés pour trois ans et leur mandat est renouvelable.

Les mandats des membres des groupes de travail et des commissions sont gratuits.

TITRE VI  REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 29 : Le Conseil d'Administration établit un Règlement d'Ordre Intérieur qui devra être approuvé par l'Assemblée Générale à la majorité simple des voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Maa 2.2

Volet B - Suite

Toute modification de ce Règlement d'Ordre Intérieur devra être approuvée par I' assemblée Générale à la majorité simple des voix .

TITRE VII  GESTION DU PATRIMOINE

Article 30 Le patrimoine de l'association sera géré, en bon père de famille, par le Trésorier sous le contrôle du Conseil d'Administration,. Les modalités de placement de tous les fonds de l'association seront réglées par le Règlement d'Ordre Intérieur.

Le Conseil d'Administration peut nommer un Comité financier, composé de membres du Rotary, membres effectifs ou non de l'association, pour assister le Trésorier dans sa gestion du patrimoine.

TITRE VIII  CONTROLE

Article 31 : Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale désigne un Commissaire, de préférence membre d'un club Rotary , chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel, II est nommé pour une période de trois ans et est rééligible .

II y aura incompatibilité entre un mandat d'Administrateur ou une autre fonction au sein de l'association Le mandat de Commissaire sera rëmuneré de 500 E par année .

Article 32 Le Commissaire aux comptes a un droit illimité de contrôle sur toutes les opérations de

l'association. Il peut prendre connaissance, sans les déplacer, des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et généralement de toutes les écritures de l'association.

Le Commissaire doit soumettre à l'Assemblée Générale le résultat de sa mission avec les propositions qu'il croit convenables et lui faire connaître le mode d'après lequel il a contrôlé les comptes et les inventaires.

TITRE IX -- DISPOSITIONS DIVERSES

Article 33 : L'exercice social de l'association débute le ter juillet pour se terminer le 30 juin de chaque année..

Article 34 : Le bilan et les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire.

Article 35 : En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou !es liquidateurs, déterminera ses/leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre poursuivant un objet similaire.

Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiées aus annexes du Moniteur belge.

Pour copie conforme

Frans Debaene Président asbl ANAH

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/03/2014
ÿþ MDD 2.2

In de bijsagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie



Artikel 3: De vereniging heeft tot doel zich in te zetten voor de mogelijke oplossingen van alle problemen die

betrekking hebben op "misdeelde personen" en zo, onder meer door:

-het voorkomen van beperkingen,

-de behandeling en de revalidatie,

Op de laatste biz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

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1111111111111111111111

Ondernemingsnr : 409.004.359

Benaming

(voluit) ; Vereniging tot Steun aan Gehandicapte Personen

(verkort) : NVSG

Rechtsvorm : vzw

Zetel : Wereldtentoonstellingslaan 68, 1083 Brussel

Onderwerp akte : benoemingen en ontslagen + gecoördineerde statuten

De Algemene Vergadering van de vzw Nationale Vereniging tot Steun aan Gehandicapte Personen is rechtsgeldig bijeengekomen op 18 december 2013.

De vergadering verleent kwijting aan de bestuurders voor hun beheer en aan de commissaris-revisor voor zijn controle.

De vergadering neemt kennis en aanvaardt het ontslag van Guy Hallet, Jean Thiriar en Gilbert Delva.

Het bestuursmandaat van Michel Goelen, Philippe Jouret, Pascal Collard en Frans Debaene wordt verlengd voor drie jaar.

Volgende personen worden benoemd als bestuurder.

Jean-Pierre Ruelle, Rue de Limai 34,1330 Rixensart ("12/12/1942, Frameries)

Ivo De Bisschop, Sint Wivinadreef 6,1702 Dilbeek (°2310611955, St. Agatha Berchem)

Michel Draux, Rue Childéric 23, 7500 Tournai ("24/12/1940, Vila Palva de Andrada - Angola)

De vergadering beslist het artikel 7 van de statuten ais volgt te wijzigen:

De zinsnede 'het mandaat van E.D.L. is éénmaal hernieuwbaar' wordt vervangen door de zinsnede 'het mandaat van E.D.L. is tweemaal hernieuwbaar'.

De gecoördineerde statuten worden aldus: HOOFDSTUK EEN : BENAMING - ZETEL

Artikel 1: De vereniging draagt de naam "Nationale Vereniging tot Steun aan Gehandicapte Personen", of in het kort "N.V.S.G.". De naam of de afkorting zullen steeds gevolgd worden door de woorden "vereniging zonder winstoogmerk", of door de letters "vzw". In het Frans luidt de naam « Association Nationale d'Aide aux Personnes Handicapées"asbl, of in het kort "A.N.A.H."asbl. De naam of de afkorting zullen steeds gevolgd worden door de woorden "association sans but lucratif' of door de letters "asbl".

Zij ressorteert onder het gerechtelijk arrondissement Brussel .

Artikel 2: De maatschappelijke zetel is thans gevestigd te 1083 Brussel, Wereldtentoonstellinglaan 68.

De zetel kan overgebracht worden op eender welke andere plaats in België, bij beslissing van de Raad van

Bestuur, bekend te maken binnen een termijn van één maand, in de bijlage tot het Belgisch Staatsblad,

HOOFDSTUK Il: DOEL - DUUR

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

24FEV. 2014

muesli

Griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

-het bevorderen van de socio-economische integratie, ( projecten)

-het bevorderen van blijvende structurele integratie ( projecten )

Daartoe kan de vereniging:

- samenwerken met personen, verenigingen en instellingen, al dart niet officiële,

die een gelijkaardig doei nastreven,

- het toegepast wetenschappelijk onderzoek stimuleren in het verlengde van het keuzedomein

- de publieke opinie inlichten,

-morele en/of financiële hulp verlenen aan " misdeelde personen " door toedoen van hun verenigingen.

Deze opsomming is aanwijzend en niet beperkend.

Artikel 4: De vereniging mag alle handelingen stellen die rechtstreeks betrekking hebben op haar doel.

Zij oefent geen industriële of handelsactiviteit uit, en beoogt geen enkel materieel voordeel te verschaffen aan haar leden.

Zij kan alle roerende en onroerende goederen verwerven, nodig voor het

bereiken van haar doel, en op die goederen alle zakelijke en andere rechten uitoefenen.

Artikel 5: De vereniging werd opgericht bij akte verleden voor Meester Henry Fraeys de Veubeke, notaris te Brugge, op 25 april 1931, bekendgemaakt in de bijlage tot het Belgische Staatsblad van 23 mei 1931, gewijzigd op 22 mei 1969, op 14 april 1973, op 25 juni 1988, op 10 december 2001, op 22 september 2003, op 17 november2007, op 10 juli 2008, 8 april2009, op 15 12 2010 en op 3 januari 2013 door een buitengewone algemene vergadering. De wijzigingen werden bekendgemaakt in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van 19 juni 1969, 12 juli 1973 , 23 maart 1989 ,21 maart 2002, 14 januari2004, 17 december 2007, 10 september 2008, 29 mei 2009, 18 maart 2010 ,3 januari 2013 en in de huidige publicatie ( coördinatie per 18 december 2013 ).

De stichtende leden zijn :

1.Mr. Victor Bogaert Avenue Victor Jacob, 31, Etterbeek

2.Mr. Leon Burghgraeve Boulevard de la Toison d'Or, 42 , Brugge

3.Mr. Adolphe Hélas Chaussée de Mont sur Marchienne,171, Marcinelle 4.Mr. Georges-Sebastien HubinontRue des Déportés,16, Morlanwelz

5.Mr. Joseph Medo "Rozenoord" Heusden-par-Gand

6.Mr.Jules Moulin Rue Euphrosine Beernaert, 82, Ostende

7.Mr. Nestor Paquet Rue de la Réforme, 45, Ixelles

8.Mr. Maurice-Michel Peremans Avenue de la Belgique, 116, Anvers

9.Mr. Charles-Auguste Opdebeek Rue de la Station, 10, Tirlemont

10.Mr. Emile Ramacher Avenue de Montalembert, 3 Rixensart

11.Mr. Louis Steinman Avenue Van Put,53, Anvers

12.Mr. Paul Vandenhaute Boulevard de l'Abattoir, 40, Gand

13.Mr. Jules Voncken Rue Saint Laurent, 109, Liège

14.Mr. Henri Glorieux Rue Eeckhout, 12, Bruges

De duur van de vereniging is onbeperkt.

HOOFDSTUK III: LEDEN

Afdeling I - Leden

Artikel 6: De vereniging is samengesteld uit effectieve leden, toegetreden leden en ereleden. Artikel 7: De effectieve leden zijn

-9 van rechtswege, de laatste drie past gouverneurs, de drie gouverneurs in functie en de drie inkomende gouverneurs van de Belgisch- Luxemburgse Rotarydistricten

-36, maximum, distictsleden, verdeeld over drie maai 12 per district. De Rotaryclubs in samenspraak met de District-gouverneurs zullen Rotariers voorstellen die blijk geven of gegeven hebben van een bijzondere interesse voor de doelstellingen van de NVSG vzw

De E.D.L. ( Effectieve Districts Lid/Leden ) worden benoemd door de raad van bestuur voor drie jaar en het mandaat van E.D.L. is tweemaal hernieuwbaar .

Bij ontslag als lid van de NVSG vzw of als rotarier, of bij overlijden van een effectief lid, zal de Raad van bestuur een plaatsvervanger aanstellen in samenspraak met de gouverneur van zijn district en bij voorrang uit de club van het ontslagnemend of overleden lid .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Artikel 8: Alle leden van de Rotaryclubs van de Belgisch-Luxemburgse districten en aanverwante Rotaryverenigingen kunnen toegetreden lid worden van de NVSG vzw,

Artikel 9: De raad van Bestuur kan de titel van erelid toekennen aan iedere persoon, al dan niet lid van een Rotary Club, voor diensten aan de vereniging , of omwille van zijn/haar functie of aanzien.

Artikel 10: Het huishoudelijk reglement omschrijft de rechten en plichten van de effectieve leden, van de toegetreden leden en van de ereleden.

Afdeling 2 - Bijdragen

Artikel 11: De effectieve leden zijn tot geen toetredingsrecht of enige andere bijdrage gehouden. Zij zetten zich actief in voor de vereniging met hun bekwaamheid en toewijding.

De toegetreden leden worden verondersteld een jaarlijkse bijdrage te betalen waarvan het bedrag en het tijdstip van opeisbaarheid door de algemene vergadering worden bepaald, op voorstel van de raad van bestuur.

De ereleden zijn niet gehouden een toetredingsrecht of enige andere bijdrage te betalen. Evenwel mag een vrijwillige bijdrage overeengekomen worden tussen hen en de raad van bestuur.

Afdeling 3 - Ontslag, schorsing en uitsluiting

Artikel 12 : De effectieve, toegetreden en ere-leden, kunnen zich op ieder ogenblik uit de vereniging terugtrekken door aan de voorzitter van de raad van bestuur hun ontslag mede te delen.

De raad van bestuur kan een lid dat op een ernstige manier te kort zou gekomen zijn aan de statuten van de vereniging, aan de normen van eer en welvoeglijkheid schorsen tot de volgende algemene vergadering. Deze mag de schorsing handhaven of lichten, of beslissen het lid uit te sluiten, na dit lid of zijn/haar vertegenwoordiger gehoord te hebben.

De raad van bestuur kan een toegetreden lid dat, na twee herinneringen, de gevraagde bijdrage niet zou betalen, schorsen of uitsluiten.

De raad van beheer kan de titel van ere-lid intrekken zonder zijn beslissing te moeten rechtvaardigen.

Artikel 13 : Het ontslagnemend, geschorst of uitgesloten lid, alsook de erfgenamen of rechthebbenden van een overleden lid hebben geen enkel recht op het vermogen van de vereniging. Zij kunnen geen staat of rekening vorderen, noch zegels laten leggen of inventaris eisen.

HOOFDSTUK IV : ALGEMENE VERGADERING

Artikel 14: De algemene vergadering is samengesteld uit alle effectieve leden.

De Raad van bestuur is verplicht de toegetreden leden en de ereteden uit te nodigen op de algemene

vergadering maar zij hebben geen stemrecht .

Artikel 15 : De algemene vergadering is het hoogste gezag van de vereniging. Zij bezit alle machten die haar zijn toegekend door de wet of door onderhavige statuten.

Behoren inzonderheid tot haar bevoegdheid;

1) de statutenwijziging;

2) de benoeming en herroeping van de bestuurders en de commissaris;

3) de ontlasting van bestuurders en commissaris

4) de goedkeuring van het huishoudelijk reglement en de wijzigingen ervan;

5) de goedkeuring van de begroting en van de rekeningen;

6) de uitsluiting van effectieve leden;

7) de vrijwillige ontbinding van de vereniging.

Artikel 16: de algemene vergadering komt minstens éénmaal per jaar bijeen in de loop van het eerste semester dat volgt op de afsluiting van het boekjaar.

Op ieder ogenblik kan een bijzondere of buitengewone algemene vergadering worden bijeengeroepen bij beslissing van de Raad van Bestuur of op verzoek van minstens één vijfde van de effectieve leden.

MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elke vergadering wordt gehouden op dag, uur en plaats als vermeld in de oproeping.Alleen de effectieve leden zijn stemgerechtigd .

Artikel 17 : de algemene vergadering wordt bijeengeroepen door de raad van bestuur bij gewone brief, fax of e-mail, gericht aan ieder lid minstens 15 dagen vóór de vergadering, al dan niet ondertekend voor de raad van bestuur door de voorzitter of een ondervoorzitter

De algemene vergadering wordt door de raad van bestuur bijeengeroepen in de gevallen voorzien door de Wet of de statuten of wanneer ten minste een vijfde van de effectieve leden het vraagt.

De agenda wordt in de oproeping vermeld.

Elk voorstel, ondertekend door ten minste een vijfde van de effectieve leden, wordt op de agenda gebracht.

Artikel 18 : Ieder effectief lid heeft het recht de vergadering bij te wonen. Alle effectieve leden hebben een gelijk stemrecht, namelijk één stem. Zij mogen zich laten vertegenwoordigen bij geschreven volmacht door een ander effectief lid. Een lasthebber mag slechts houder zijn van één volmacht.

Artikel 19: De beslissingen warden bij gewone meerderheid van de aanwezige en

vertegenwoordigde stemmen genomen, behouders andersluidende bepaling in de wet of in onderhavige

statuten.

Bij staking van stemmen is de stem van de voorzitter of van de bestuurder die hem vervangt, doorslaggevend.

Artikel 20 : De algemene vergadering kan slechts geldig beraadslagen over de ontbinding van de vereniging of de wijziging van de statuten mits naleving van de bepalingen van artikels 8 en 20 van de wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk.

Artikel 21: De beslissingen van de algemene vergadering worden ingeschreven in het register van de notulen en worden ondertekend door de voorzitter. Dit register wordt bewaard op het secretariaat, waar alle leden er ter plaatse inzage kunnen van nemen.

Ieder lid of ieder derde die enig belang kan aantonen kan uittreksels vragen. Deze warden ondertekend door de voorzitter van de raad van bestuur.

Iedere statutenwijziging moet binnen de maand warden bekend gemaakt in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad. Dit geldt ook voor iedere benoeming, ontslag of afzetting van een bestuurder,

HOOFDSTUK V: BESTUUR

Artikel 22 ; De vereniging wordt bestuurd door een raad, samengesteld uit minstens drie leden, benoemd door de algemene vergadering onder de effectieve leden, voor een duur van drie jaar.Het mandaat van bestuurder eindigt op de derde gewone algemene vergadering volgend op zijn(haar) benoeming. Hun benoeming is steeds herroepbaar.

De algemene vergadering stelt ieder jaar het aantal bestuurders vast voor het volgend boekjaar ingevolge de modaliteiten bepaald in het huishoudelijk reglement.

Het aantal mandaten zal steeds deelbaar zijn door drie zodat elk Belgisch-Luxemburgs Rotary-district over een zelfde aantal mandaten beschikt,

Bij de benoeming van een bestuurder door de algemene vergadering wordt een gelijklopend mandaat van effectief districtslid aan de nieuwe mandataris toegewezen. Bij benoeming van een bestuurder tijdens zijn tweede E.D.L. mandaat kan bij einde tweede E.D.L. mandaat geen hernieuwing van het E.D.L. worden toegewezen .

Alle mandaten zijn onbezoldigd.

Artikel 23 : De akten betreffende de benoeming of de ambtsbeëindiging van de bestuurders, van de personen aan wie het dagelijks bestuur is opgedragen, van de commissarissen en van de personen gemachtigd

c

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

om de vereniging te vertegenwoordigen vermelden hun naam, voornamen, woonplaats, geboortedatum en  plaats.

Artikel 24 : De raad van bestuur verkiest onder zijn leden een voorzitter, twee ondervoorzitters die ieder deel uitmaken van een ander Rotary-district dan dit van de voorzitter , De raad van bestuur kiest en benoemt een secretaris en een schatbewaarder onder de rotariers uit de drie districten voor een periode van drie jaar en Hernieuwbaar. Voor de effectieve werking van de NVSG vzw moeten zij geen E.D.L. of bestuurder zijn .

Bij verhindering van de voorzitter wordt zijn functie waargenomen door de ondervoorzitter met grootste Rotary-ancienniteit, de andere ondervoorzitter, en vervolgens de aanwezige bestuurder met grootste Rotary-ancienniteit.

De voorzitter van de commissie van Erkenbare Activiteiten en de voorzitter van de sociale commissie zijn, wat wenselijk is , geen bestuurder, wonen toch rechtens alle vergaderingen van de raad van bestuur bij maar hebben geen stemrecht,

Artikel 25: De voorzitter roept de raad bijeen. Om geldig te kunnen beslissen moet de meerderheid van zijn leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn. Bij verhindering kan een bestuurder volmacht geven aan een ander bestuurder. Iedere bestuurder kan slechts drager zijn van één volmacht.

De beslissingen worden genomen met een gewone meerderheid. Bij staking van stemmen is de stem van de voorzitter of van de bestuurder die zijn functie waarneemt, beslissend.

De beslissingen worden genotuleerd in een bijzonder register. De processen-verbaal worden getekend door de voorzitter. De af te leveren uittreksels en alle andere stukken worden door de voorzitter ondertekend.

Artikel 26: de raad van bestuur heeft de meest uitgebreide machten voor het bestuur en het beheer van de vereniging.

Alleen die handelingen die volgens de wet of onderhavige statuten aan de algemene vergadering worden voorbehouden vallen buiten de bevoegdheid van de raad van bestuur.

De vereniging wordt geldig vertegenwoordigd door drie bestuurders, één van elk district, aangesteld door de raad van bestuur en die samen optreden .

Artikel 27 : De raad van bestuur kan in het kader van het dagelijks bestuur en onder zijn verantwoordelijkheid bijzondere en beperkte volmachten geven aan tijdelijke lasthebbers (bestuurders, rotariers of niet rotariers) .

De raad van bestuur kan deze bijzondere volmachten steeds herroepen .

Artikel 28 : De raad van bestuur kan een of meer werkgroepen en/of een of meer commissies oprichten waarvan hij de voorzitter en de leden aanduidt en het doel en de middelen bepaalt. Hij mag die ten allen tijde ontbinden.

Behalve wanneer de raad van bestuur er anders over beslist, worden de voorzitters en de leden van

commissies en werkgroepen voor drie jaar aangesteld en is hun mandaat hernieuwbaar.

De mandaten van de leden van de werkgroepen en commissies zijn onbezoldigd.

HOOFDSTUK VI : HUISHOUDELIJK REGLEMENT.

Artikel 29 : De raad van bestuur stelt een huishoudelijk reglement op dat bij gewone meerderheid van stemmen door de algemene vergadering wordt goedgekeurd.

Elke wijziging van het huishoudelijk reglement dient met een gewone meerderheid door de algemene vergadering goedgekeurd te worden.

HOOFDSTUK VII: BEHEER VAN HET VERMOGEN

Artikel 30. Het vermogen van de vereniging wordt door de penningmeester, als een goede huisvader, beheerd onder toezicht van de raad van bestuur. De beleggingsmodaliteiten van alle fondsen van de vereniging worden bepaald door het huishoudelijk reglement,

De raad van bestuur kan een financieel comité benoemen, samengesteld uit rotariërs, al dan niet effectieve leden van de vereniging, ten einde de penningmeester bij te staan in zijn beheer.

HOOFDSTUK VIII: TOEZICHT

Voor-Behouden aan. het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

"

Artikel 31: Op voorstel van de raad van beheer, duidt de algemene vergadering één commissaris aan, bij voorkeur lid van een Rotaryclub, met de opdracht de juistheid van de rekeningen van de vereniging na te gaan en haar een jaarlijks verslag voor te leggen. Hij wordt benoemd voor een duur van 3 jaar en is herverkiesbaar

Er is onverenigbaarheid van een commissarismandaat en enige andere functie in de vereniging

Het mandaat wordt bezoldigd met 500 ¬ per jaar

Artikel 32: De commissaris heeft een onbeperkt

recht van toezicht en controle op alle de handelingen van de vereniging.

Hij mag ter plaatse inzage nemen van de boeken, de briefwisseling, de notulen en, in het algemeen, alle

geschriften van de vereniging.

De commissaris moet het resultaat van zijn missie mededelen aan de Algemene vergadering met de voorstellen die hij gepast achten en eveneens aan de Algemene Vergadering mededelen volgens welke werkwijze hij de controle van de rekeningen en de inventaris heeft uitgevoerd .

HOODSTUK 1X : DIVERSE BEPALINGEN

Artikel 33:

Het boekjaar van de vereniging vangt aan op 1 juli en eindigt op 30 juni van ieder jaar.

Artikel 34: De balans en de rekeningen van het verlopen boekjaar en de begroting van het volgend boekjaar worden ieder jaar ter goedkeuring aan de algemene vergadering voorgelegd,

Artikel 35: ingeval van ontbinding van de vereniging stelt de algemene vergadering een of meer vereffenaars aan, omschrijft zijn (hun) machten en stelt de aanwending van het netto-actief van het vermogen van de vereniging vast.

Deze aanwending moet verplichtend in het voordeel van een vereniging met een gelijkaardig doel zijn.

Deze beslissingen worden met de namen, beroepen en woonplaatsen van de vereffenaar(s) bekend gemaakt in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad.

Voor eensluidend afschrift

Frans Debaene

Voorzitter vzw NVSG

Luik B - Vervolg

MOD22

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

11/02/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

*130253~4R

BRUXELLES

Greffe 30JAN2013

ND d'entreprise : 409.004.359

Dénomination

(en entier) : Association Nationale d'Aide aux Personnes Handicapées

(en abrégé) : ANAH

Forme juridique : asbl

Siège : Avenue de l'Exposition Universelle 68, 1083 Ganshoren

Obiet de l'acte : statuts coordonnes, nominations et démissions

Le 3 janvier 2013, l'Assemblée Générale Extraordinaire a adopté les statuts coordonés suivants, qui remplacent les statuts en vigueur:

MIRE i: DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Article premier ; L'association est dénommée «Association Nationale d'Aide aux Personnes Handicapées » asbl, ou en abréviation «A.N.A.H. » asbl . Le nom et l'abréviation seront toujours suivis, soit des mots « association sans but lucratif », soit des lettres « asbl ». En néerlandais, la dénomination est « Nationale Vereniging tot Steun aan Gehandicapte Personen » vzw ou en abréviation « N.V.S.G.» vzw ; le nom et l'abréviation seront toujours suivis, soit des mots « vereniging zonder winstoogmerk », soit des lettres « vzw ».

Elle est située dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 2 : Le siège social est actuellement établi à 1083 Bruxelles, avenue de l'Exposition Universelle 68.

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision du Conseil d'Administration, à publier dans le mois aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 11: OBJET - DUREE

Article 3 : L'association a pour objet de s'occuper de tous les problèmes qui se rapportent aux « personnes deshéritées « , entre autres :

la prévention des restrictions

le traitement et la révalidation

La stimulation des projets d'intégration socio-économique

La stimulation des projets d'intégration structurels et durables

A cet effet, l'association pourra :

coopérer avec toutes personnes, associations et organismes, officiels ou non, qui visent aux mêmes buts,

stimuler la recherche appliquée

dans la prolongation du domaine de choix

sensibiliser l'opinion publique

accorder un soutien moral etlou financier aux « personnes Déshéritées « à travers leurs associations.

Ces énumérations sont exemplatives et non limitatives.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

Article 4 : L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement à son objet.

Elle n'exerce aucune activité industrielle ni commerciale et ne vise à procurer aucun avantage matériel à ses

membres.

Elle peut acquérir tous biens meubles et immeubles dont elle aura besoin pour la réalisation de son objet

social et exercer sur ces mêmes biens tous droits réels et autres.

Article 5 : L'association a été constituée par acte notarié devant Me Henry Fraeys de Veubeke, notaire à Bruges le 25 avril 1931 et publié aux annexes du Moniteur belge le 23 mai 1931 et révisés le 22 mai 1969, le 14 avril 1973 , le 25 Juin 1988, le 10 décembre 2001 , le 22 septembre 2003, le 17 novembre 2007, le 10 juillet 2008, le 8 avril 2009 , le 15 décembre 2010 et le 3 janvier 2013 par une assemblée générale extraordinaire . Les révisions ont été publiées aux annexes du Moniteur belge les 19 juin 1969, 12 juillet 1973 ,le 23 mars 1969 ,le 21 mars 2002, le 14 janvier 2004, le 17 décembre 2007, le 10 septembre 2008, le 29 mal 2009, le 18 mars 2010, le 15 décembre 2010, et par la publication actuelle ( coordination au 3 janvier 2013 )

Les membres fondateurs sont :

1.Mr Victor Bogaert Avenue Victor Jacob, 31, Etterbeek

2.Mr. Léon Burghgraeve, Boulevard de la Toison d'Or, 42, Bruges

3,Mr. Adolphe Hélas, Chaussée de Mont-sur-Marchienne, 171, Marcinelle

4.Mr, Georges-Sébastien Hubinont Rue des Déportés, 16, Morlanwelz

5.Mr. Joseph Medo « Rozenoord « Heusden-par-Gand

6.Mr, Jules Moulin Rue Euphrasine Beernaert, 82, Ostende

7.Mr. Nestor Paquet Rue de la Réforme, 45, Ixelles

8.Mr. Maurice-Michel Peremans Avenue de la Belgique, 116, Anvers

9.Mr. Charles-Auguste Opdebeek Rue de la Station, 10, Tirlemont

10.Mr. Emile Ramacher Avenue de Montalembert, 3 , Rixensart

11.Mr. Louis Steinman Avenue Van Put, 53, Anvers

12.Mr. Paul Vandenhaute Boulevard de l'Abattoir, 40, Gand

13.Mr. Jules Voncken Rue Saint Laurent , 109, Liège

14.Mr. Henri Glorieux Rue Eeckhout, 12, Bruges .

La durée de l'association est illimitée .

TITRE 111: MEMBRES

Section 1 - Membres

Article 6 : L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérants et de membres d'honneur.

Article 7 : Les membres effectifs sont

-9 de droit, les derniers trois past-gouvemeurs, les trois gouverneurs en fonction et les trois gouverneurs élus des districts Belgo-Luxembourgeois de Rotary .

-36, au maximum, membres de district répartis en 12 par district. Les Clubs Rotary désigneront, en accord avec le Gouverneur de district, des Rotariens qui auront marqué ou marquent un intérêt particulier pour les objectifs de I'ANAH asbl .

-Les M.E.D, (Membre Effectif de District) sont nommés par le conseil d'administration pour 3 ans et le mandat de M.E.D. est une fois renouvelable .

-En cas de démission comme membre de I'ANAH asbl, ou comme Rotarien ou en cas de déces d'un M.E.D., le conseil nommera un remplaçant en accord avec le Gouvernerur de son District et en priorité du club du membre démissionaire ou décédé .

Article 8 ; Tous les membres des Clubs Rotary des districts belges et d' organisations liées à Rotary de ces districts peuvent devenir membres adhérents de l'ANAH asbl.

Article 9 : Le Conseil d'Administration peut accorder le titre de membre d'honneur à toute personne, membre ou non d'un Rotary Club, pour services rendus à l'association ou en raison de son rôle ou de son prestige.

Article 10 : Le Règlement d'Ordre Intérieur fixe les droits et les obligations des membres adhérents et des membres d'honneur.

Section 2  Cotisations

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

t MOD 2.2

Article 11 : Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni à aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leur expérience et de leur dévouement.

Il est attendu des membres adhérents qu'ils payent une contribution annuelle dont le montant et la date d'exigibilité seront fixés par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.

Les membres d'honneur ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni à aucune cotisation. Toutefois, une contribution volontaire pourra être convenue entre eux et le Conseil d'Administration.

Section 3  Démission, suspension et exclusion.

Article 12 : Les membres effectifs, adhérents et d'honneur sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission au Président du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration peut suspendre un membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts de l'association, aux lois de l'honneur ou de la bienséance, jusqu'à la plus prochaine Assemblée Générale. Celle-ci peut soit maintenir, soit annuler la suspension, soit prononcer l'exclusion du membre après audition de celui-ci ou de son représentant.

Le Conseil d'Administration peut prononcer la suspension ou l'exclusion d'un membre adhérant qui, après 2 rappels, n'aura pas payé la contribution qui lui a été demandée,

Le Conseil d'Administration peut retirer le titre de membre d'honneur sans devoir justifier sa décision ,

Article 13 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.

TITRE IV : ASSEMBLEES GENERALES

Article 14 ; L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Les membres adhérents et les membres d'honneur sont obligatoirement invités à assister, sans droit de vote, aux Assemblées Générales.

Article 15 : L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède tous les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment de sa compétence ;

1)les modifications des statuts ;

2)4a nomination et la révocation des Administrateurs et du Commissaire aux comptes ;

3) la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire ;

«approbation du Règlement d'Ordre Intérieur et de ses modifications;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)l'exclusion de membres effectifs ;

7)la dissolution volontaire de l'association.

Article 16 : II doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année dans le semestre qui suit la date de clôture de l'exercice.

L'association peut être réunie en assemblée Générale extraordinaire à tout moment par d'Administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres effectifs .

Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés par la convocation, Seuls les membres effectifs ont le droit de vote .

courant du premier

décision du Conseil

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MOD 2.2

Article 17 : L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par courrier ordinaire, télécopie ou courrier électronique adressé à chaque membre, au moins quinze jours avant l'Assemblée, signée au nom du Conseil d'Administration par le Président ou un Vice-Président

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration dans les cas prévus par les statuts et la loi ou lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Toute proposition signée d'un nombre de membres effectifs au moins égal à un cinqième est portée à l'ordre du jour.

Article 18 : Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une seule voix. Ils peuvent se faire représenter en vertu d'un mandat écrit par un autre membre effectif. Chaque mandataire ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 19 : Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en serait décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'Administrateur chargé de le remplacer est prépondérante.

Article 20 : L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou sur la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 21 : Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signées par le Président . Ce registre est conservé au secrétariat où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Tout membre ou tout tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le Président du Conseil d'Administration .

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'Administrateur.

TITRE V : ADMINISTRATION

Article 22; L'Association est administrée par un Conseil d'Administration, composé de 3 membres au moins, nommés par l'Assemblée Générale parmi les membres effectifs, pour un terme de 3 ans .

Le mandat d' administrateur se termine à la toisième AG ordinaire suivant sa nomination. La nomination est en tout temps révocable.

L' assemblée Générale fixe chaque année le nombre d'administrateurs de l'exercice suivant, selon le modalités fixées par le règlement d'ordre intérieure

Ce nombre de mandats sera toujours divisible par 3 de manière à ce que chaque district du Rotary Belge dispose d' un même nombre de mandats.

Lors de la nomination d' un administrateur par l'assemblée générale un mandat parallèle de M.E.D. est accordé au nouveau mandataire.

Lors de la nomination comme administrateur, pendant son deuxième mandat de M.E.D., le renouvellement , à la fin du deuxième mandat de M.E.D. est impossible .

Tous les mandats sont gratuits.

Article 23 : Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, du commissaire et des personnes habilitées à représenter l'association comportent leur nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.

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MOD 2.2

Article 24 : Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un Président, deux Vice-Présidents qui font partie chacun d'un des deux autres districts rotariens que celui du Président ,

Le conseil choisit et nomme un secrétaire et un trésorier parmi les Rotariens des trois districts pour une période de trais ans et renouvelable. Pour le fonctionnement efficace de I'ANAH asbl ils ne doivent être ni M.E.D. ni administrateurs .

En cas d'absence du Président, ses fonctions sont exercées par, dans l'ordre, le Vice-Président le plus ancien membre du Rotary, l'autre Vice-Président et ensuite l'Administrateur présent qui est le plus ancien membre du Rotary.

Le Président de la Commission des activités éligibles et le Président de la Commission sociale, s'ils ne sont pas élus comme membres cu Conseil d'Administration, ce qui est souhaité, participent cependant de droit à toutes les réunions du Conseil d'Administration mais, dans ce cas, sans voix délibérative,

Article 25 : Le Conseil se réunit sur convocation du Président . Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. En cas d'absence un Administrateur peut donner procuration à un autre membre du Conseil d'Administration. Chaque Administrateur ne peut disposer que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix ; quand il y a parité de voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante.

Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le Président et inscrites dans un registre particulier. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres documents seront signés par le Président ou le Secrétaire.

Article 26 : Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association

Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi et par les présents statuts à celle de l'Assemblée Générale.

L'association est valablement représentée par trois administrateurs ; un ^par district, mandatés par le conseil et qui interviennent en même temps.

Article 27 : Le conseil d'Administration peut, dans le cadre de la gestion et sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à des mandataires temporaires ( administrateurs, rotariens ou non rotariens ) Le conseil d' administration peut en tout temps révoquer les pouvoirs spéciaux

Article 28 : Le Conseil d'Administration a la faculté de nommer un ou plusieurs groupes de travail ou/et une ou plusieurs commissions dont il désignera les Présidents et les membres ainsi que leur objet et leurs moyens. Il peut en tout temps les dissoudre.

Sauf si le Conseil d'Administration en décide autrement, les Présidents et les membres des commissions et des groupes de travail sont nommés pour trois ans et leur mandat est renouvelable.

Les mandats des membres des groupes de travail et des commissions sont gratuits.

TITRE Vl  . REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 29 Le Conseil d'Administration établit un Règlement d'Ordre Intérieur qui devra être approuvé par l'Assemblée Générale à la majorité simple des voix,

Toute modification de ce Règlement d'Ordre intérieur devra être approuvée par I' assemblée Générale à la majorité simple des voix .

TITRE VIl  GESTION DU PATRIMOINE

' " , " , M MOD2.2

Article 30 ; Le patrimoine de l'association sera géré, en bon père de famille, par le Trésorier sous le contrôle du Conseil d'Administration,. Les modalités de placement de tous les fonds de l'association seront réglées par le Règlement d'Ordre Intérieur.

Le Conseil d'Administration peut nommer un Comité financier, composé de membres du Rotary, membres effectifs ou non de l'association, pour assister le Trésorier dans sa gestion du patrimoine.

TITRE VIII  CONTROLE

Article 31 : Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale désigne un Commissaire, de préférence membre d'un club Rotary , chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour une période de trois ans et est rééligible .

Il y aura incompatibilité entre un mandat d'Administrateur ou une autre fonction au sein de l'association Le mandat de Commissaire sera rémuneré de 500 C par année .

Article 32 ; Le Commissaire aux comptes a un droit illimité de contrôle sur toutes les opérations de l'association. Il peut prendre connaissance, sans les déplacer, des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et généralement de toutes les écritures de l'association.

Le Commissaire doit soumettre à l'Assemblée Générale le résultat de sa mission avec les propositions qu'il croit convenables et lui faire connaître le mode d'après lequel il a contrôlé les comptes et les inventaires.

TITRE IX DISPOSITIONS DIVERSES

Article 33 : L'exercice social de l'association débute le ler juillet pour se terminer le 30 juin de chaque année..

Article 34 ; Le bilan et les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire.

Article 35 ; En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera ses/leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre poursuivant un objet similaire.

Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiées aus annexes du Moniteur belge.

L'assmblée passe à l'approbation des comptes annuels au 30 juin 2012.

L'assemblée donne décharge aux administrateurs et aux commissaires.

Les administrateurs suivants ont donné leur démission:

Philippe Soenen, Vaubanstraat 73, 8900 leper

Philippe Malysse, Rivierstraat 35, 8560 Wevelgem

Jean-Pierre Ruelle, Rue de Limai 34, 1330 Rixensart

Le mandat d'administeur des personnes suivants est renouvelé pour trois ans;

Joost Devos, Elfde Julistraat '169, 8530 Harelbeke

Koen Bruyneel, Jan Van Rijswijcklaan 172/6, 2020 Antwerpen

Marcel Lamberigts, Rue de l'Université 37-41, 4000 Liège

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

L'assemblée passe à la nomination comme administrateur pour un mandat de trois ans de:

Willy Traen, Maloulaan 23, 8900 leper (° Brugge, 14/04/1946)

Bob Van Holder, Molstraat 31, 8870 Izegem (° Ninove, 28/04/1967)

Bart De Prêtre, Zwaanstraat 41, 8340 Sijsele (°Brugge, 20/07/1955)

Jean Thiriar, Chaussée de Tervuren 95/21, 1410 Waterloo (°Manono - Congo, 11/06/1941)

L'assemblée designe M Jean-Piere Van Daele, Itterbeeksesteenweg 150, 1700 Dilbeek comme commissaire.

Pour copie conforme

Frans Debaene

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

à 0 e` 0

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

11/02/2013
ÿþMan 2.2

letrinel In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie



BRUSSEL

Griffie30 JAN 2013

111111

*13025375*









Ondernemingsnr : 409.004.359

Benaming

(voluit) ; Nationale Vereniging tot steun aan Gehandicapte Personen

(verkort) : NVSG

Rechtsvorm : VZW

Zetel : Wereldtentoonstellingslaan 68, 1083 Brussel

Onderwerp akte : gecoördineerde statuten, ontslagen en benoemingen

De Buitengewone Algemene Vergadering, rechtsgeldig gehouden op 3 januari 2013, keurde volgende gecoördineerde statuten goed, die de vorige vervangen:

HOOFDSTUK EEN ; BENAMING - ZETEL

Artikel 1: De vereniging draagt de naam "Nationale Vereniging tot Steun aan Gehandicapte Personen", of in het kort "N.V.S.G.". De naam of de afkorting zullen steeds gevolgd worden door de woorden "vereniging zonder winstoogmerk", of door de letters "vzw". In het Frans luidt de naam « Association Nationale d'Aide aux Personnes Handicapées"asbl, of in het kort "A.N.A.H."asbl. De naam of de afkorting zullen steeds gevolgd worden door de woorden "association sans but lucratif' of door de letters "asbl".

Zij ressorteert onder het gerechtelijk arrondissement Brussel

Artikel 2: De maatschappelijke zetel is thans gevestigd te 1083 Brussel, Wereldtentoonstellinglaan 68.

De zetel kan overgebracht worden op eender welke andere plaats in België, bij beslissing van de Raad van

Bestuur, bekend te maken binnen een termijn van één maand, in de bijlage tot het Belgisch Staatsblad.

HOOFDSTUK il: DOEL - DUUR

Artikel 3: De vereniging heeft tot doel zich in te zetten voor de mogelijke oplossingen van alle problemen die

betrekking hebben op "misdeelde personen" en zo, onder meer door:

-het voorkomen van beperkingen,

-de behandeling en de revalidatie,

-het bevorderen van de socio-economische integratie, ( projecten)

-het bevorderen van blijvende structurele integratie ( projecten

Daartoe kan de vereniging:

- samenwerken met personen, verenigingen en instellingen, al dan niet officiële,

die een gelijkaardig doel nastreven,

- het toegepast wetenschappelijk onderzoek stimuleren in het verlengde van het keuzedomein

- de publieke opinie inlichten,

-morele en/of financiële hulp verlenen aan " misdeelde personen " door toedoen van hun verenigingen.

Deze opsomming is aanwijzend en niet beperkend.

Artikel 4: De vereniging mag alle handelingen stellen die rechtstreeks betrekking hebben op haar doel.

Zij oefent geen industriële of handelsactiviteit uit, en beoogt geen enkel materieel voordeel te verschaffen aan haar leden,

Zij kan alle roerende en onroerende goederen verwerven, nodig voor het

bereiken van haar doel, en op die goederen alle zakelijke en andere rechten uitoefenen.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(e)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

J. F NAD 2.2

i

Artikel 5: De vereniging werd opgericht bij akte verleden voor Meester Henry Fraeys de Veubeke, notaris te Brugge, op 25 april 1931, bekendgemaakt in de bijlage tot het Belgische Staatsblad van 23 mei 1931, gewijzigd op 22 mei 1969, op 14 april 1973, op 25 juni 1988, op 10 december 2001, op 22 september 2003, op 17 november2007, op 10 juli 2008, 8 apri12009, op 15 12 2010 en op 3 januari 2013 door een buitengewone algemene vergadering. De wijzigingen werden bekendgemaakt in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van 19 juni 1969, 12 juli 1973 , 23 maart 1989 ,21 maart 2002, 14 januari2004, 17 december 2007, 10 september 2008, 29 mei 2009,18 maart 2010 en in de huidige publicatie ( coördinatie per 3 januari 2013 ).

De stichtende leden zijn :

1.Mr. Victor Bogaert Avenue Victor Jacob, 31, Etterbeek

2.Mr. Leon Burghgraeve Boulevard de la Toison d'Or, 42 , Brugge

3.Mr. Adolphe Hélas Chaussée de Mont sur Marchienne,171, Marcinelle 4.Mr. Georges-Sebastien HubinontRue des Déportés,16, Morlanwelz

5.Mr, Joseph Medo "Rozenoord" Heusden-par-Gand

6.Mr.Jules Moulin Rue Euphrosine Beernaert, 82, Ostende

7.Mr. Nestor Paquet Rue de la Réforme, 45, Ixelles

8.Mr. Maurice-Michel Peremans Avenue de la Belgique, 116, Anvers

9.Mr. Charles-Auguste Opdebeek Rue de la Station, 10, Tirlemont

10.Mr. Emile Ramacher Avenue de Montalembert, 3 Rixensart

11.Mr. Louis Steinman Avenue Van Put,53, Anvers

12.Mr. Paul Vandenhaute Boulevard de l'Abattoir, 40, Gand

13.Mr. Jules Voncken Rue Saint Laurent, 109, Liège

14.Mr. Henri Glorieux Rue Eeckhout, 12, Bruges

De duur van de vereniging is onbeperkt.

HOOFDSTUK 111: LEDEN

Afdeling 1- Leden

Artikel 6: De vereniging is samengesteld uit effectieve leden, toegetreden leden en ereleden. Artikel 7: De effectieve leden zijn :

-9 van rechtswege, de laatste drie past gouverneurs, de drie gouverneurs in functie en de drie inkomende gouverneurs van de Belgisch- Luxemburgse Rotarydistricten .

-36, maximum, distictsleden, verdeeld over drie maal 12 per district. De Rotaryclubs in samenspraak met de District-gouverneurs zullen Rotariers voorstellen die blijk geven of gegeven hebben van een bijzondere interesse voor de doelstellingen van de NVSG vzw

De E.D.L. ( Effectieve Districts Lid/Leden ) worden benoemd door de raad van bestuur voor drie jaar en het mandaat van E.D.L. is éénmaal hernieuwbaar .

Bij ontslag als lid van de NVSG vzw of als rotarier, of bij overlijden van een effectief lid, zal de Raad van bestuur een plaatsvervanger aanstellen in samenspraak met de gouverneur van zijn district en bij voorrang uit de club van het ontslag nemend of overleden lid .

Artikel 8: Alle leden van de Rotaryclubs van de Belgisch-Luxemburgse districten en aanverwante Rotaryverenigingen kunnen toegetreden lid worden van de NVSG vzw.

Artikel 9: De raad van Bestuur kan de titel van erelid toekennen aan iedere persoon, al dan niet lid van een Rotary Club, voor diensten aan de vereniging , of omwille van zijn/haar functie of aanzien.

Artikel 10: Het huishoudelijk reglement omschrijft de rechten en plichten van de effectieve leden, van de toegetreden leden en van de ereleden.

Afdeling 2 - Bijdragen

Artikel 11: De effectieve leden zijn tot geen toetredingsrecht of enige andere bijdrage gehouden. Zij zetten zich actief in voor de vereniging met hun bekwaamheid en toewijding.

De toegetreden leden worden verondersteld een jaarlijkse bijdrage te betalen waarvan het bedrag en het tijdstip van opeisbaarheid door de algemene vergadering worden bepaald, op voorstel van de raad van bestuur.

De ereleden zijn niet gehouden een toetredingsrecht of enige andere bijdrage te betalen. Evenwel mag een vrijwillige bijdrage overeengekomen worden tussen hen en de raad van bestuur.

Afdeling 3 - Ontslag, schorsing en uitsluiting

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Artikel 12 : De effectieve, toegetreden en ere-leden, kunnen zich op ieder ogenblik uit de vereniging terugtrekken door aan de voorzitter van de raad van bestuur hun ontslag mede te delen.

De raad van bestuur kan een lid dat op een ernstige manier te kort zou gekomen zijn aan de statuten van de vereniging, aan de normen van eer en welvoeglijkheid schorsen tot de volgende algemene vergadering. Deze mag de schorsing handhaven of lichten, of beslissen het lid uit te sluiten, na dit lid of zijn/haar vertegenwoordiger gehoord te hebben.

De raad van bestuur kan een toegetreden lid dat, na twee herinneringen, de gevraagde bijdrage niet zou betalen, schorsen of uitsluiten.

De raad van beheer kan de titel van ere-lid intrekken zonder zijn beslissing te moeten rechtvaardigen.

Artikel 13 ; Het ontslagnemend, geschorst of uitgesloten lid, alsook de erfgenamen of rechthebbenden van een overleden lid hebben geen enkel recht op het vermogen van de vereniging. Zij kunnen geen staat of rekening vorderen, noch zegels laten leggen of inventaris eisen.

HOOFDSTUK lV : ALGEMENE VERGADERING

Artikel 14: De algemene vergadering is samengesteld uit alle effectieve leden.

De Raad van bestuur is verplicht de toegetreden leden en de ereleden uit te nodigen op de algemene

vergadering maar zij hebben geen stemrecht .

Artikel 15 : De algemene vergadering is het hoogste gezag van de vereniging. Zij bezit aile machten die haar zijn toegekend door de wet of door onderhavige statuten.

Behoren inzonderheid tot haar bevoegdheid:

1) de statutenwijziging;

2) de benoeming en herroeping van de bestuurders en de commissaris;

3) de ontlasting van bestuurders en commissaris

4) de goedkeuring van het huishoudelijk reglement en de wijzigingen ervan;

5) de goedkeuring van de begroting en van de rekeningen;

6) de uitsluiting van effectieve leden;

7) de vrijwillige ontbinding van de vereniging.

Artikel 16: de algemene vergadering komt minstens éénmaal per jaar bijeen in de loop van het eerste semester dat volgt op de afsluiting van het boekjaar.

Op ieder ogenblik kan een bijzondere of buitengewone algemene vergadering worden bijeengeroepen bij beslissing van de Raad van Bestuur of op verzoek van minstens één vijfde van de effectieve leden.

Elke vergadering wordt gehouden op dag, uur en plaats als vermeld in de oproeping.Alleen de effectieve leden zijn stemgerechtigd

Artikel 17 : de algemene vergadering wordt bijeengeroepen door de raad van bestuur bij gewone brief, fax of e-mail, gericht aan ieder lid minstens 15 dagen vóór de vergadering, al dan niet ondertekend voor de raad van bestuur door de voorzitter of een ondervoorzitter .

De algemene vergadering wordt door de raad van bestuur bijeengeroepen in de gevallen voorzien door de wet of de statuten of wanneer ten minste een vijfde van de effectieve leden het vraagt.

De agenda wordt in de oproeping vermeld.

Elk voorstel, ondertekend door ten minste een vijfde van de effectieve leden, wordt op de agenda gebracht.

Artikel 18 : Ieder effectief lid heeft het recht de vergadering bij te wonen. Alle effectieve leden hebben een gelijk stemrecht, namelijk één stem. Zij mogen zich laten vertegenwoordigen bij geschreven volmacht door een ander effectief lid. Een lasthebber mag slechts houder zijn van één volmacht.

Artikel 19; De beslissingen worden bij gewone meerderheid van de aanwezige en

vertegenwoordigde stemmen genomen, behouders andersluidende bepaling in de wet of in onderhavige

statuten.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Bij staking van stemmen is de stem van de voorzitter of van de bestuurder die hem vervangt, doorslaggevend.

Artikel 20 ; De algemene vergadering kan slechts geldig beraadslagen over de ontbinding van de vereniging of de wijziging van de statuten mits naleving van de bepalingen van artikels 8 en 20 van de wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk.

Artikel 21: De beslissingen van de algemene vergadering worden ingeschreven in het register van de notulen en worden ondertekend door de voorzitter. Dit register wordt bewaard op het secretariaat, waar alle leden er ter plaatse inzage kunnen van nemen.

Ieder lid of ieder derde die enig belang kan aantonen kan uittreksels vragen. Deze worden ondertekend door de voorzitter van de raad van bestuur.

Iedere statutenwijziging moet binnen de maand worden bekend gemaakt in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad. Dit geldt ook voor iedere benoeming, ontslag of afzetting van een bestuurder.

HOOFDSTUK V: BESTUUR

Artikel 22 : De vereniging wordt bestuurd door een raad, samengesteld uit minstens drie leden, benoemd door de algemene vergadering onder de effectieve [eden, voor een duur van drie jaar.Het mandaat van bestuurder eindigt op de derde gewone algemene vergadering volgend op zijn(haar) benoeming. Hun benoeming is steeds herroepbaar.

De algemene vergadering stelt ieder jaar het aantal bestuurders vast voor het volgend boekjaar ingevolge de modaliteiten bepaald in het huishoudelijk reglement.

Het aantal mandaten za! steeds deelbaar zijn door drie zodat eik Belgisch-Luxemburgs Rotary-district over een zelfde aantal mandaten beschikt.

Bij de benoeming van een bestuurder door de algemene vergadering wordt een gelijklopend mandaat van effectief districtslid aan de nieuwe mandataris toegewezen. Bij benoeming van een bestuurder tijdens zijn tweede E.D.L, mandaat kan bij einde tweede E.D.L. mandaat geen hernieuwing van het E.D.L. worden toegewezen .

Alle mandaten zijn onbezoldigd.

Artikel 23 : De akten betreffende de benoeming of de ambtsbeëindiging van de bestuurders, van de personen aan wie het dagelijks bestuur is opgedragen, van de commissarissen en van de personen gemachtigd om de vereniging te vertegenwoordigen vernielden hun naam, voornamen, woonplaats, geboortedatum en  plaats.

Artikel 24 : De raad van bestuur verkiest onder zijn leden een voorzitter, twee ondervoorzitters die ieder deel uitmaken van een ander Rotary-district dan dit van de voorzitter . De raad van bestuur kiest en benoemt een secretaris en een schatbewaarder onder de rotariers uit de drie districten voor een periode van drie jaar en hernieuwbaar. Voor de effectieve werking van de NVSG vzw moeten zij geen E.D.L. of bestuurder zijn . ,

Bij verhindering van de voorzitter wordt zijn functie waargenomen door de ondervoorzitter met grootste Rotary-ancienniteit, de andere ondervoorzitter, en vervolgens de aanwezige bestuurder met grootste Rotary-ancienniteit.

De voorzitter van de commissie van Erkenbare Activiteiten en de voorzitter van de sociale commissie zijn, wat wenselijk is , geen bestuurder, wonen toch rechtens alle vergaderingen van de raad van bestuur bij maar hebben geen stemrecht .

Artikel 25: De voorzitter roept de raad bijeen. Om geldig te kunnen beslissen moet de meerderheid van zijn leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn. Bij verhindering kan een bestuurder volmacht geven aan een ander bestuurder. Iedere bestuurder kan slechts drager zijn van één volmacht.

De beslissingen worden genomen met een gewone meerderheid. Bij staking van stemmen is de stem van de voorzitter of van de bestuurder die zijn functie waarneemt, beslissend.

" e, s . MOD 2.2

De beslissingen worden genotuleerd in een bijzonder register. De processen-verbaal worden getekend door de voorzitter. De af te leveren uittreksels en aile andere stukken worden door de voorzitter ondertekend.

Artikel 26: de raad van bestuur heeft de meest uitgebreide machten voor het bestuur en het beheer van de vereniging.

Alleen die handelingen die volgens de wet of onderhavige statuten aan de algemene vergadering worden voorbehouden vallen buiten de bevoegdheid van de raad van bestuur.

De vereniging wordt geldig vertegenwoordigd door drie bestuurders, één van elk district, aangesteld door de raad van bestuur en die samen optreden ,

Artikel 27 : De raad van bestuur kan in het kader van het dagelijks bestuur en onder zijn verantwoordelijkheid bijzondere en beperkte volmachten geven aan tijdelijke lasthebbers (bestuurders, rotariers of niet rotariers) .

De raad van bestuur kan deze bijzondere valmachten steeds herroepen .

Artikel 28 : De raad van bestuur kan een of meer werkgroepen en/of een of meer commissies oprichten waarvan hij de voorzitter en de leden aanduidt en het doel en de middelen bepaalt. Hij mag die ten alien tijde ontbinden.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2013 - Annexes du Moniteur belge Behalve wanneer de raad van bestuur er anders over beslist, worden de voorzitters en de leden van

commissies en werkgroepen voor drie jaar aangesteld en is hun mandaat hernieuwbaar.

De mandaten van de leden van de werkgroepen en commissies zijn onbezoldigd.

HOOFDSTUK VI : HUISHOUDELIJK REGLEMENT.

Artikel 29 : De raad van bestuur stelt een huishoudelijk reglement op dat bij gewone meerderheid van stemmen door de algemene vergadering wordt goedgekeurd.

Elke wijziging van het huishoudelijk reglement dient met een gewone meerderheid door de algemene vergadering goedgekeurd te worden.

HOOFDSTUK VII: BEHEER VAN HET VERMOGEN

Artikel 30. Het vermogen van de vereniging wordt door de penningmeester, als een goede huisvader, beheerd onder toezicht van de raad van bestuur. De beleggingsmodaliteiten van alle fondsen van de vereniging worden bepaald door het huishoudelijk reglement.

De raad van bestuur kan een financieel comité benoemen, samengesteld uit rotariërs, al dan niet effectieve leden van de vereniging, ten einde de penningmeester bij te staan in zijn beheer.

HOOFDSTUK VIII: TOEZICHT

Artikel 31: Op voorstel van de raad van beheer, duidt de algemene vergadering één commissaris aan, bij voorkeur lid van een Rotaryclub, met de opdracht de juistheid van de rekeningen van de vereniging na te gaan en haar een jaarlijks verslag voor te leggen. Hij wordt benoemd voor een duur van 3 jaar en is herverkiesbaar

Er is onverenigbaarheid van een commissarismandaat en enige andere functie in de vereniging

Het mandaat wordt bezoldigd met 500 ¬ per jaar ,

Artikel 32: De commissaris heeft een onbeperkt

recht van toezicht en controle op alle de handelingen van de vereniging.

Hij mag ter plaatse inzage nemen van de boeken, de briefwisseling, de notulen en, in het algemeen, alle

geschriften van de vereniging.

De commissaris moet het resultaat van zijn missie mededelen aan de Algemene vergadering met de voorstellen die hij gepast achten en eveneens aan de Algemene Vergadering mededelen volgens welke werkwijze hij de controle van de rekeningen en de inventaris heeft uitgevoerd .

HOODSTUK IX : DIVERSE BEPALINGEN

Artikel 33:

Het boekjaar van de vereniging vangt aan op 1 juli en eindigt op 30 juni van ieder jaar.

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Voorbehouden

aan het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Luik B - Vervolg

Artikel 34: De balans en de rekeningen van het verlopen boekjaar en de begroting van het volgend boekjaar' worden ieder jaar ter goedkeuring aan de algemene vergadering voorgelegd.

Artikel 35: Ingeval van ontbinding van de vereniging stelt de algemene vergadering een of meer vereffenaars aan, omschrijft zijn (hun) machten en stelt de aanwending van het netto-actief van het vermogen van de vereniging vast.

Deze aanwending moet verplichtend in het voordeel van een vereniging met een gelijkaardig doel zijn.

Deze beslissingen worden met de namen, beroepen en woonplaatsen van de vereffenaar(s) bekend gemaakt in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad.

De vergadering keurt de rekeningen per 30 juni 2012 goed en verleent kwijting aan de bestuurders en de commissarissen.

De vergadering neemt akte van het ontslag van volgende bestuurders:

Philippe Soenen, Vaubanstraat 73, 8900 laper

Philippe Malysse, Rivierstraat 35, 8560 Wevelgem

Jean-Pierre Ruelle, Rue de Limai 34, 1330 Rixensart

Volgende bestuurders krijgen een mandaatsverlening van drie jaar:

Joost Devos, Elfde Julistraat 169, 8530 Harelbeke

Koen Bruyneel, Jan Van Rijswijcklaan 172/6, 2020 Antwerpen

Marcel Lamberigts, Rue de l'Université 37-41, 4000 Liège

Volgende bestuurders worden benoemd voor een mandaat van drie jaar

Willy Traen, Maloulaan 23, 8900 leper (° Brugge, 14/04/1946)

Bob Van Holder, Molstraat 31, 8870 Izegem (° Ninove, 28/04/1967)

Hart De Prêtre, Zwaanstraat 41, 8340 Sijsele (4 Brugge, 20/07/1955)

Jean Thiriar, Chaussée de Tervuren 95/21, 1410 Waterloo (° Manono - Congo, 11/06/1941)

De vergadering benoemt Jean-Pierre Vandaele, Itterbeeksesteenweg 150, 1700 Dilbeek aan tot commissaris.

Voor eensluidend afschrift

Frans Debaene

Voorzitter

28/01/2015
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MOD 2.2

E3 In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging van de=alçte ter griffie

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

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Ondernemingsar : 0409.004.359

Benaming

(voluit) : Nationale Vereniging tot Steun aan Gehandicapte Personen

(verkort) : NVSG

Rechtsvorm : vzw

Zetel ; Wereldtentoonstellingslaan 68, 1083 Brussel

Onderwerp akte : benoemingen en ontslagen

De Algemene Vergadering van de vzw Nationale Vereniging tot Steun aan Gehandicapte Personen is rechtsgeldig bijeengekomen op 17 december 2014.

De vergadering verleent kwijting aan de bestuurders voor hun beheer en aan de commissaris-revisor voor zijn controle.

De vergadering neemt kennis van en aanvaardt het ontslag van de bestuurders Philippe Jouret en Ivo De Bisschop.

Het bestuursmandaat van Jan Peeters, René Moulan, Philippe de Muelenaere, Gerard Charles, Dierik Vermeir en Anne Van Mulders wordt verlengd voor drie jaar.

Volgende personen worden benoemd tot bestuurder, eveneens voor een periode van drie jaar:

Joseph Renard, Clos du Grand Sart 24, 4607 Mortroux (°1010711937, Verviers) André Oeyen, Beatrijsiaan 60, 3110 Rotselaar (°19103/1952, Geel)

Voor eensluidend afschrift

Frans Debaene Voorzitter vzw NVSG

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2015 - Annexes dp Moniteur belge

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1 6 JAN. 2015

ter griffie van de Nederlandstalige rechtbank van l fd andel Brussel

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28/01/2015
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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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1 6 JAN. 2015

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N° d'entreprise : 0409.004.359

Dénomination

(en entier) : Association Nationale d'Aide aux Personnes Handicapées

(en abrégé) : ANAH

Forme juridique : asbl

Siège : Avenue de l'Exposition Universelle 68,1083 Bruxelles

Objet de l'acte ; nominations et démissions

L'Assemblée Générale de l'asbl Association Nationale d'Aide aux Personnes Handicapées s'est réunie valablement le 17 décembre 2014.

L'Assemblée donne décharge aux administrateurs pour leur gestion et au commissaire-réviseur pour son contrôle.

L'Assemblée prend connaisance et accepte la démission de Ivo De Bisschop et de Philippe Jouret.

Le mandat des administrateurs Jan Peeters, René Moulan, Philippe de Muelenaere, Gerard Charles, Dierik Vermeir et Anne Van Mulders est renouvelé pour trois ans.

Les personnes suivantes sont nommées comme administrateurs pour une période de trois ans:-

Joseph Renard, Clos du Grand Sart 24, 4607 Mortroux (°1010711937, Verviers) André Oeyen, Beatrijslaan 60, 3110 Rotselaar (°1910311952, Geel)

Pour copie conforme

Frans Debaene Président ANAH asbl

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14/02/2012
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ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie



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Ondernemingsnr : 409.004.359

Benaming

(voluit) : Vereniging tot Steun aan Gehandicapte Personen

(verkort) : NVSG

Rechtsvorm : vzw

Zetel : Wereldtentoonstellingslaan 68, 1083 Brussel

Onderwerp akte : benoemingen en ontslagen

De Algemene Vergadering van de vzw Nationale Vereniging tot Steun aan Gehandicapte Personen is rechtsgeldig bijeengekomen op 21 december 2011.

De vergadering stelt vast dat de bestuurders Roger De Coodt, Marc Pattyn, Fernand Van Hees, Herman Willems en André Weerts aan het einde van hun tweede mandaat zijn gekomen en niet herkiesbaar zijn.

De vergadering neemt ook akte van het ontslag van de bestuurders Philippe Soenen en Said El Banna. Volgende personen worden benoemd als bestuurder:

Moulan René, Thier Martin 45, 4651 Battice (° 01 05 1950, Verviers)

Charles Gérard, Morfayt 39, Gizo - Ham si Heure (° 15 03 1951, Charleroi)

Peeters Jan, Oude Vaartstraat 9, 2300 Tumhout (° 21 01 1959, Tumhout)

Vermeir Dierik, Bellemstraat 172G, 9880 Aalter (°10 12 1961, Gent)

Delva Gilbert, Rue Ferrée 128, 6120 Nalinnes (°17 10 1946, Liège)

Baudry Thierry, Rue Peintre Leon Devos 23, 7100 Haine-Saint-Pierre (°07 08 1957, Loja  Congo)

Voor eensluidend afschrift

Frans Debaene

Voorzitter vzw NVSG

Op de laatste bfz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

14/02/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise : 409.004.359

Dénomination

(en entier) : Association Nationale d'Aide aux Personnes Handicapées

(en abrégé) : ANAH

Forme juridique : asbl

Siège : Avenue de l'Exposition Universelle 68, 1083 Bruxelles

Objet de l'acte : nominations et démissions

L'Assemblée Générale de i'asbl Association Nationale d'Aide aux Personnes Handicapées s'est réunie valablement le 21 décembre 2011.

L'Assemblée constate que le deuxième mandat des administrateurs Roger De Coodt, Marc Pattyn, Fernand Van Hees, Herman Willems et André Weerts est à terme et n'est pas renouvelable.

L'Assemblée prend acte de la démission des administrateurs Philippe Soenen et Saïd El Banne. Les personnes suivantes sont nommés comme administrateurs:

Moulan René, Thier Martin 45, 4651 Battice (° 01 05 1950, Verviers)

Charles Gérard, Morfayt 39, Gizo - Ham si Heure (° 15 031951, Charleroi)

Peeters Jan, Oude Vaartstraat 9, 2300 Turnhout (° 21 01 1959, Turnhout)

Vermeir Dierik, Bellemstraat 172C, 9880 Aalter (°10 12 1961, Gent)

Delva Gilbert, Rue Ferrée 128, 6120 Nalinnes (°17101946, Liège)

Baudry Thierry, Rue Peintre Leon Devos 23, 7100 Haine-Saint-Pierre (°07 08 1957, Loja  Congo)

Pour copie conforme

Frans Debaene

Président asbl ANAH

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/04/2011
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réservé BRUXELLES

au C) i

Moniteur Greffe

belge







" 11099856*



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 409.004.359

Dénomination

(en entier) : Association Nationale d'Aide aux Personnes Handicapées

(en abrégé) : ANAH

Forme juridique : asbl

Siège : Avenue de l'Exposition Universelle 68 -1083 Ganshoren

Obiet de l'acte : Modification des statuts, démission et nominations d'administrateurs

L'association s'est réunie valablement en assemblée génerale le 15 decembre 2010. Le quorum est réalisé et l'assemblée peut délibérer valablement.

L'assemblée demande la publication de la version suivante des statuts coordonés:

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Article 1 : L'association est dénommée «Association Nationale d'Aide aux Personnes Handicapées » asbl, ou en abréviation ANAH » asbl. Le nom et l'abréviation seront toujours suivis, soit des mots « association sans but lucratif », soit des lettres « asbl ». En néerlandais, la dénomination est « Nationale Vereniging tot Steun aan Gehandicapte Personen » vzw ou en abréviation « NVSG » vzw; le nom et l'abréviation seront toujours suivis, soit des mots « vereniging zonder winstoogmerk », soit des lettres « vzw ».

Elle est située dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

Article 2 : Le siège social est établi à 1083 Bruxelles, avenue de l'Exposition Universelle 68.

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision du Conseil d'Administration, à publier dans le mois aux annexes du Moniteur belge.

TITRE Il : OBJET  DUREE

Article 3 : L'association a pour objet de s'occuper de tous les problèmes qui se rapportent aux « personnes déshéritées », entre autres par.

-la prévention des restrictions

-le traitement et la revalidation

-la stimulation des projets d'intégration socio-économique

-la stimulation des projets d'intégration structurels et durables

A cet effet, l'association pourra :

-coopérer avec toutes personnes, associations et organismes, officiels ou non, qui visent aux mêmes buts,

-stimuler la recherche scientifique appliquée dans le prolongement du domaine de choix, -sensibiliser l'opinion publique,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

-accorder-un soutien moral et/ou financier aux « personnes déshéritées », à travers leurs associations.

Ces énumérations sont exemplatives et non limitatives.

Article 4 : L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement à son objet.

Elle n'exerce aucune activité industrielle ni commerciale et ne vise à procurer aucun avantage matériel à ses membres.

Elle peut acquérir tous biens meubles et immeubles dont elle aura besoin pour la réalisation de son objet social et exercer sur ces mêmes biens tous droits réels et autres.

Article 5 : L'association a été constituée par acte notarié devant Me Henry Fraeys de Veubeke, notaire à Bruges le 25 avril 1931 et publié aux annexes du Moniteur belge le 23 mai 1931 et révisés le 22 mai 1969, le 14 avril 1973 , le 25 juin 1988, le 10décembre 2001 ,le 22 septembre 2003 ,1e 17 novembre 2007 , le 10 juillet 2008, le 8 avril 2009 et le 15 décembre 2010 par une assemblée générale extraordinaire. Les révisions ont été publiées aux annexes du Moniteur belge les 19 juin 1969, 12 juillet 1973 ,le 23 mars 1989, le 21 mars 2002, le 14 janvier 2004, le 17 décembre2007, le 10 septembre 2008, le 29 mai 2009, le 18 mars 2010 et par la publication actuelle (coordination au 15 12 2010)

Les membres fondateurs sont :

1.Mr. Victor Bogaert Avenue Victor Jacob, 31, Etterbeek

2.Mr. Léon Burghgraeve Boulevard de la Toison d'Or, 42, Bruges

3.Mr. Adolphe Hélas Chaussée de Mont sur Marchiennes, 171, Marcinelle

4.Mr. Georges-Sébastien Hubinont Rue des Déportés, 16, Morlanwelz

5.Mr. Joseph Medo « Rozenoord » Heusden-par-Gand

6.Mr. Jules Moulin Rue Euphrosine Beernaert, 82, Ostende

7.Mr. Nestor Paquet Rue de la Réforme, 45, Ixelles

8.Mr. Maurice-Michel Peremans Avenue de la Belgique, 116, Anvers

9.Mr. Charles  Auguste Opdebeek Rue de la Station, 10, Tirlemont

10.Mr. Emile Ramacher Avenue de Montalembert, 3, Rixensart

11.Mr. Louis Steinmann Avenue Van Put, 53, Anvers

12.Mr. Paul Vandenhaute Boulevard de l'Abattoir, 40, Gand

13.Mr. Jules Voncken Rue Saint Laurent, 109, Liège

14.Mr. Henri Glorieux Rue Eeckhout, 12, Bruges

La durée de l'association est illimitée.

TITRE III : MEMBRES

Section 1 - Membres

Article 6 : L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur.

Article 7 : Les membres effectifs sont

- 9 de droit, les derniers trois past-gouverneurs, les trois gouverneurs en fonction et les trois gouverneurs élus des districts Belgo  Luxembourgeois de Rotary.

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Mmo 2.2

 36, au maximum, membres de district répartis en 12 par district. Les clubs Rotary désigneront, en accord avec le Gouverneur de District, des Rotariens qui auront marqué ou marquent un intérêt particulier pour les objectifs de 1'ANAH asbl.

Les M.E.D. (Membre Effectif de District) sont nommés par le conseil d'administration pour 3 ans et le mandat de M.E.D. est une fois renouvelable.

En cas de démission comme membre de l'ANAH asbl, ou comme Rotarien ou en cas de décès d'un M.E.D., le Conseil nommera un remplaçant en accord avec te Gouverneur de son District et en priorité du Club du membre démissionnaire ou décédé.

Article 8 : Tous les membres des clubs Rotary des districts belges et d'organisations liées à Rotary de ces districts peuvent devenir membres adhérents de l'ANAH asbl

Article 9 : Le Conseil d'Administration peut accorder le titre de membre d'honneur à toute personne, membre ou non d'un Rotary Club, pour services rendus à l'association ou en raison de son rôle ou de son prestige.

Article 10 : Le Règlement d'Ordre Intérieur fixe les droits et les obligations des membres adhérents et des membres d'honneur.

Section 2  Cotisations

Article 11 : Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni à aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leur expérience et de leur dévouement.

Il est attendu des membres adhérents qu'ils payent une contribution annuelle dont le montant et la date d'exigibilité seront fixés par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.

Les membres d'honneur ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni à aucune cotisation. Toutefois, une contribution volontaire pourra être convenue entre eux et le Conseil d'Administration.

Section 3  Démission, suspension et exclusion.

Article 12 : Les membres effectifs, adhérents et d'honneur sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission au Président du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration peut suspendre un membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts de l'association, aux lois de l'honneur ou de la bienséance, jusqu'à la plus prochaine Assemblée Générale. Celle-ci peut soit maintenir, soit annuler la suspension, soit prononcer l'exclusion du membre après audition de celui-ci ou de son représentant.

Le Conseil d'Administration peut prononcer la suspension ou l'exclusion d'un membre adhérent qui, après 2 rappels, n'aura pas payé la contribution qui lui a été demandée.

Le Conseil d'Administration peut retirer le titre de membre d'honneur sans devoir justifier sa décision.

Article 13 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.

TITRE IV : ASSEMBLEES GENERALES

Article 14 : L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Les membres adhérents et les membres d'honneur sont obligatoirement invités à assister, sans droit de vote, aux Assemblées Générales.

Article 15 : L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède tous les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment de sa compétence,

1. les modifications des statuts,

2. la nomination et la révocation des Administrateurs et des Commissaires aux comptes,

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AOD 2.2

3. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

4. l'approbation du Règlement d'Ordre Intérieur et de ses modifications

5. l'approbation des budgets et des comptes ;

6. l'exclusion de membres effectifs ;

7. la dissolution volontaire de l'association.

Article 16 : II doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année dans le courant du premier semestre qui suit la date de clôture de l'exercice.

L'association peut être réunie en assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres effectifs Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés par la convocation.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.

Article 17 : L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par courrier ordinaire, télécopie ou courrier électronique adressé à chaque membre, au moins quinze jours avant l'Assemblée, signé au nom du Conseil d'Administration par le Président ou un Vice-Président

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration dans les cas prévus par les statuts et la loi ou lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Toute proposition signée d'un nombre de membres effectifs au moins égal à un cinquième est portée à l'ordre du jour.

Article 18 : Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une seule voix. Ils peuvent se faire représenter en vertu d'un mandat écrit par un autre membre effectif. Chaque mandataire ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 19 : Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en serait décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'Administrateur chargé de le remplacer est prépondérante.

Article 20 : L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou sur la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 21 : Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signées par le Président Ce registre est conservé au secrétariat où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Tout membre ou tout tiers justifiant d'un intérêt peut demander des extraits signés par le Président du Conseil d'Administration

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. II en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'Administrateur.

TITRE V : ADMINISTRATION

Article 22 : L'Association est administrée par un Conseil d'Administration, composé de 3 membres au moins, nommés par l'Assemblée Générale parmi les membres effectifs, pour un terme de 3 ans.

Le mandat d'administrateur se termine à la troisième AG ordinaire suivant sa nomination. La nomination est en tout temps révocable.

L'assemblée générale fixe chaque année le nombre d'administrateurs de l'exercice suivant selon les modalités fixées par le règlement d'ordre intérieure.

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MOD 2.2

Ce nombre de mandats sera toujours divisible par 3 de manière à ce que chaque district du Rotary belge dispose d'un même nombre de mandats.

Lors d'une nomination d'un administrateur par l'assemblée générale un mandat paralléle de membre effectif de district est accordé au nouveau mandataire.

Lors de la nomination comme administrateur, pendant son deuxième mandat de M.E.D., le renouvellement, à la fin du deuxième mandat M.E.D., est impossible.

Tous les mandats sont gratuits.

Article 23 : Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des

personnes déléguées à la gestion journalière, des commissaires et des personnes habilitées à représenter l'association comportent leur nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.

Article 24 : Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un Président, deux Vice-Présidents qui font partie chacun d'un des deux autres districts rotariens que celui du Président

Le conseil choisit et nomme un secrétaire et trésorier parmi les Rotariens des trois districts pour une période de trois ans et renouvlable.. Pour le fonctionnement efficace de l'ANAH asbl ils ne doivent être ni M.E.D. ni administrateurs.

En cas d'absence du Président, ses fonctions sont exercées par, dans l'ordre, le Vice-Président le plus ancien membre du Rotary, l'autre Vice-Président et ensuite l'Administrateur présent qui est le plus ancien membre du Rotary.

Le Président de la Commission des activités éligibles et le Président de la Commission sociale, s'ils ne sont pas élus comme membres du Conseil d'Administration, ce qui est souhaité, participent cependant de droit à toutes les réunions du Conseil d'Administration mais, dans ce cas, sans voix délibérative.

Article 25 : Le Conseil se réunit sur convocation du Président. II ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. En cas d'absence un Administrateur peut donner procuration à un autre membre du Conseil d'Administration. Chaque Administrateur ne peut disposer que d'une seule procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, quand il y a parité de voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante.

Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le Président et inscrites dans un registre particulier. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres documents seront signés par le Président ou le Secrétaire.

Article 26 : Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association

Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi et par les présents statuts à celle de l'Assemblée Générale.

L'association est valablement représentée par trois administrateurs, un par district, mandatés par le conseil et qui interviennent en même temps.

Article 27 : Le conseil d'Administration peut, dans le cadre de la gestion et sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à des mandataires temporaires, (administrateurs, rotariens ou non rotariens)

Le Conseil d'Administration peut en tout temps révoquer les pouvoirs spéciaux .

Article 28 : Le Conseil d'Administration a la faculté de nommer un ou plusieurs groupes de travail ou/et une ou plusieurs commissions dont il désignera les Présidents et les membres ainsi que leur objet et leurs moyens. Il peut en tout temps les dissoudre.

Sauf si le Conseil d'Administration en décide autrement, les Présidents et les membres des commissions et des groupes de travail sont nommés pour trois ans et leur mandat est renouvelable.

Les mandats des membres des groupes de travail et des commissions sont gratuits.

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MOD 2.2

TITRE VI  REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 29 : Le Conseil d'Administration établit un Règlement d'Ordre Intérieur qui devra être approuvé par l'Assemblée Générale à la majorité simple des voix.

Toute modification de ce Règlement d'Ordre Intérieur devra être approuvée par l'Assemblée Générale à la majorité simple des voix.

TITRE VII  GESTION DU PATRIMOINE

Article 30 : Le patrimoine de l'association sera géré, en bon père de famille, par le Trésorier sous le contrôle du Conseil d'Administration. Les modalités de placement de tous les fonds de l'association seront réglées par le Règlement d'Ordre Intérieur.

Le Conseil d'Administration peut nommer un Comité financier, composé de membres du Rotary, membres effectifs ou non de l'association, pour assister le Trésorier dans sa gestion du patrimoine.

TITRE VIII  CONTROLE

Article 31 : Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale désigne un Collège de trois commissaires aux comptes, un par district, de préférence membres d'un Rotary Club, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour une période de trois ans et sont rééligibles

Il y aura incompatibilité entre un mandat de commissaire aux comptes et une autre fonction au sein de l'association

Le mandat de Commissaire aux comptes est gratuit.

Article 32 : Les Commissaires aux comptes ont, conjointement ou séparément, un droit illimité de contrôle sur toutes les opérations de l'association. Ils peuvent prendre connaissance, sans les déplacer, des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et généralement de toutes les écritures de l'association.

Les Commissaires doivent soumettre à l'Assemblée Générale le résultat de leur mission avec les propositions qu'ils croient convenables et lui faire connaître le mode d'après lequel ils ont contrôlé les comptes et les inventaires.

TITRE IX  DISPOSITIONS DIVERSES

Article 33 : L'exercice social de l'association débute le ler juillet pour se terminer le 30 juin de chaque année.

Article 34 : Le bilan et les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire.

Article 35 : En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera ses/leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre poursuivant un objet similaire.

Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiées aux annexes du Moniteur belge.

L'assemblée a approuvé la nomination des administrateurs suivants:

Sabri El Banna, Rue de la Station 185, 6110 Montigny-IeTilleul (°Omburman - Soudan, 26.07.1943)

Philippe Soenen, Vaubanstraat 73, 8900 leper (° Uccle, 12.09.1960)

Frans Debaene, Gontrode Heirweg 86, 9820 Merelbeke (° Poperinge, 19.12.1939)

Pascal Collard, Dessous-le-Moustier 22, 4280 Lens-St-Remy (° Aye, 21.04.1962)

Philippe Jouret, Bois-Madame 18, 4130 Esneux (° Liège, 14.03.1958)

M0D 2.2

Volet 13 - Suite

Michel Goelen, Heiveld 33 3980 Tessenderlo (° Kampenhout, 04.03.1949)

Le mandat de l'administrateur suivant a été renouvelé:

Guy Hallet, Avenue Louis Jasmin 56, 1150 Woluwe-St-Pierre

L'assemblée a pris note du fin de mandat des administrateurs suivants:

Guy Regniers, Try à la vigne, 36 5030, Sauvenière

Etienne Roussel, Rijselstraat 148, 8900, leper

Carl Vanden Berghe, Waalspad 10, 8300, Knokke- Heist

Patrick Camelbeeck, Rue Detiste 20, 4280 Grand-Hallet

Theo Legrand, Avenue Victor Hugo 25, 4000 Liège

et la démission de

Gerard Pels, Drieeikenstraat 6, 2230 Herselt.

Pour copie conforme

Fernand Van Hees

Président ANAH asbl

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

01/04/2011
ÿþOndernemingsnr : 409.004.359

Benaming

(voluit) : Nationale Vereniging tot Steun aan Gehandicapte Personen

(verkort) : NVSG

Rechtsvorm : vzw

Zetel : Wereldtentoonstellingslaan 68 -1083 Brussel

Onderwerp akte : statuten, ontslag en benoemingen van bestuurders

De algemene vergadering van de vereniging is op 15 december 2010 rechtsgeldig en volgens het vereiste quorum samengekomen op de zetel.

Zij keurde de volgende versie van de gecoördineerde statuten goed:

HOOFDSTUK I : BENAMING - ZETEL

Artikel 1 : De vereniging draagt de naam "Nationale Vereniging tot Steun aan Gehandicapte Personen" vzw, of in het kort "NVSG" vzw. De naam en de afkorting zullen steeds gevolgd worden door de woorden "vereniging zonder winstoogmerk", of door de letters vzw. In het Frans luidt de naam « Association Nationale d'Aide aux Personnes Handicapées" asbl, of in het kort "ANAH" asbl. De naam of de afkorting zullen steeds gevolgd worden door de woorden "associaticn sans but lucratif' of door de letters asbl.

Ze ressorteert onder het gerechtelijk arrondissement Brussel

Artikel 2 : De maatschappelijke zetel is gevestigd te 1083 Brussel, Wereldtentoonstellingslaan 68. De zetel kan overgebracht worden op eender welke andere plaats in België, bij beslissing van de Raad van Bestuur bekend te maken binnen een termijn van één maand, in de bijlage tot het Belgisch Staatsblad.

HOOFDSTUK Il : DOEL - DUUR

Artikel 3 : De vereniging heeft tot doel zich in te zetten voor de mogelijke oplossingen van alle problemen die betrekking hebben op « misdeelde personen » en zo, onder meer door

- het voorkomen van beperkingen

- de behandeling en de revalidatie

- het bevorderen van de socio-economische integratie, (projecten)

- het bevorderen van blijvende structurele integratie (projecten)

Daartoe kan de vereniging:

- samenwerken met personen, verenigingen en instellingen, al dan niet officiële,

die een gelijkaardig doel nastreven,

- het toegepast wetenschappelijk onderzoek stimuleren in het verlengde van het keuzedomein

- de publieke opinie inlichten,

Op de laatste blz. van Luik vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

MOD 2.2

Luik B

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

Voor-

behouder aan het Belgisch

Staatsblai

11111.11.11j11t111,1171!

BRUSSEL

2 -03- 2011

Griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

- morele enlof financiële hulp verlenen aan « misdeelde personen » door toedoen van hun verenigingen.

Deze opsomming is aanwijzend en niet beperkend

Artikel 4 : De vereniging mag alle handelingen stellen die rechtstreeks betrekking hebben op haar doel.

Zij oefent geen industriële of handelsactiviteit uit, en beoogt geen enkel materieel voordeel te verschaffen aan haar leden.

Zij kan alle roerende en onroerende goederen verwerven, nodig voor het

bereiken van haar doel, en op die goederen alle zakelijke en andere rechten uitoefenen.

Artikel 5 : De vereniging werd opgericht bij akte verleden voor Meester Henry Fraeys de Veubeke, notaris te Brugge, op 25 april 1931, bekendgemaakt in de bijlage tot het

Belgisch Staatsblad van 23 mei 1931, gewijzigd op 22 mei 1969, op 14 april 1973, op 25 juni 1988, op 10 december 2001,op 22 september 2003, op 17november 2007, op 10 juif 2008, 8 april 2009 en op 15 12 2010 door een buitengewone algemene vergadering. De wijzigingen werden bekendgemaakt in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van 19 juni 1969, 12 juli 1973 , 23 maart 1989, 21 maart 2002, 14 januari 2004, 17 december 2007,op 10 september 2008,op 29 mei 2009,op 18 maart 2010 en in de huidige publicatie (coördinatie per 15 12 2010).

De stichtende leden zijn:

1.Mr. Victor Bogaert Avenue Victor Jacob, 31, Etterbeek

2.Mr. Leon burghgraeve Boulevard de la Toison d'Or 42 Brugge

3.Mr. Adolphe Hélas Chaussée de Mont sur Marchienne 171,Marcinelle 4.Mr. Georges-Sébastien Hubinont Rue des Déportés, 16, Morlanwelz

5.Mr. Joseph Medo « Rozenoord » Heusden  par- Gand

6.Mr. Jules Moulin Rue Euphrosine Beemaert,82, Ostende

7.Mr. Nestor Paquet Rue de la Réforme, 45, Ixelles

8.Mr. Maurice-Michel Peremans Avenue de la Belgique,116, Anvers 9.Mr. Charles-Auguste Opde beek Rue de la Station, 10, Tirlemont

10.Mr. Emile Ramacher Avenue de Montalembert, 3, Rixensart

11.Mr. Louis Steinmann Avenue Van Put,53, Anvers

12.Mr. Paul Vanden haute Boulevard de l'Abattoir, 40, Gand

13.Mr. Jules Voncken Rue Saint Laurent, 109, Liège

14.Mr. Henri Glorieux Rue Eeckhout, 12, Bruges

De duur van de vereniging is onbeperkt.

HOOFDSTUK III: LEDEN

Afdeling 1 - Leden

Artikel 6 : De vereniging is samengesteld uit effectieve leden, toegetreden leden en ereleden.

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MOD 2.2 .

Artikel 7 : De effectieve leden zijn

- 9 van rechtswege, de laatste drie past - gouverneurs, de drie gouverneurs in functie en de drie inkomende

gouverneurs van de Belgisch - Luxemburgse Rotarydistricten.  36 , maximum, districtsleden, verdeeld over drie maal 12 per district. De Rotary Clubs in samenspraak met de District Gouverneurs zullen Rotariërs voorstellen die blijk geven of gegeven hebben van een bijzondere interesse voor de doelstellingen van de NVSG vzw

De E.D.L. (Effectief District Lid/Leden) worden benoemd door de Raad van Bestuur voor drie jaar en het mandaat van E.D.L. is éénmaal hernieuwbaar.

Bij ontslag als lid van de NVSG vzw of als rotariër, of bij overlijden van een effectief lid, zal de Raad van Bestuur een plaatsvervanger aanstellen in samenspraak met de gouverneur van zijn district en bij voorrang uit de club van het ontslagnemend of overleden lid.

Artikel 8 : Alle leden van de Rotary Clubs van de Belgisch - Luxemburgse districten en aanverwante Rotary verenigingen kunnen toegetreden lid worden van de NVSG vzw

Artikel 9 : De Raad van Bestuur kan de titel van erelid toekennen aan iedere persoon, al dan niet lid van een Rotary Club, voor diensten aan de vereniging, of omwille van zijn/haar functie of aanzien.

Artikel 10: Het Huishoudelijk Reglement omschrijft de rechten en plichten van de effectieve leden, van de toegetreden leden en van de ereleden.

Afdeling 2  Bijdragen

Artikel 11: De effectieve leden zijn tot geen toetredingsrecht of enige andere bijdrage gehouden. Zij zetten zich actief in voor de vereniging met hun bekwaamheid en toewijding.

De toegetreden leden worden verondersteld een jaarlijkse bijdrage te betalen waarvan het bedrag en het tijdstip van opeisbaarheid door de algemene vergadering worden bepaald, op voorstel van de Raad van Bestuur.

De ereleden zijn niet gehouden een toetredingsrecht of enige andere bijdrage te betalen. Evenwel mag een vrijwillige bijdrage overeengekomen worden tussen hen en de Raad van Bestuur.

Afdeling 3 - Ontslag, schorsing en uitsluiting

Artikel 12 : De effectieve, toegetreden en ereleden, kunnen zich op ieder ogenblik uit de vereniging terugtrekken door aan de voorzitter van de Raad van Bestuur hun ontslag mede te delen.

De Raad van Bestuur kan een lid dat op een emstige manier te kort zou gekomen zijn aan de statuten van de vereniging, aan de normen van eer en welvoeglijkheid schorsen tot de volgende algemene vergadering. Deze mag de schorsing handhaven of lichten, of beslissen het lid uit te sluiten, na dit lid of zijn/haar vertegenwoordiger gehoord te hebben.

De Raad van Bestuur kan een toegetreden lid dat, na twee herinneringen, de gevraagde bijdrage niet zou betalen, schorsen of uitsluiten.

De Raad van Bestuur kan de titel van erelid op elk moment intrekken zonder zijn beslissing te moeten rechtvaardigen.

Artikel 13 : Het ontslagnemend, geschorst of uitgesloten lid, alsook de erfgenamen of rechthebbenden van een overleden lid hebben geen enkel recht op het vermogen van de vereniging. Zij kunnen geen staat of rekening vorderen, noch zegels laten leggen of inventaris eisen.

HOOFDSTUK IV : ALGEMENE VERGADERING

Artikel 14: De algemene vergadering is samengesteld uit aile effectieve leden.

De Raad van Bestuur is verplicht de toegetreden leden en ereleden uit te nodigen op de algemene vergadering maar zij hebben geen stemrecht.

Artikel 15 : De algemene vergadering is het hoogste gezag van de vereniging. Zij bezit alle machten die haar zijn toegekend door de wet of door onderhavige statuten.

MOD 2.2

Behoren inzonderheid tot haar bevoegdheid:

1) de statutenwijziging;

2) de benoeming en herroeping van de bestuurders en de commissarissen;

3) de ontlasting van de bestuurders en commissarissen;

4) de goedkeuring van het huishoudelijk reglement en de wijzigingen ervan;

5) de goedkeuring van de begroting en van de rekeningen;

6) de uitsluiting van effectieve leden;

7) de vrijwillige ontbinding van de vereniging.

Artikel 16 : de algemene vergadering komt minstens éénmaal per jaar bijeen in de loop van het eerste semester dat volgt op de afsluiting van het boekjaar.

Op ieder ogenblik kan een bijzondere of buitengewone algemene vergadering worden bijeengeroepen bij beslissing van de Raad van Bestuur of op verzoek van minstens één vijfde van de effectieve leden

Elke vergadering wordt gehouden op dag, uur en plaats als vermeld in de oproeping. Alleen de effectieve leden

_ zijn stemgerechtigd.

1.

Artikel 17 : de algemene vergadering wordt bijeengeroepen door de Raad van Bestuur bij gewone brief, fax of

s:1 e-mail, gericht aan ieder lid minstens 15 dagen vóór de vergadering, al dan niet ondertekend voor de Raad van Bestuur, door de voorzitter of een ondervoorzitter

e De algemene vergadering wordt door de Raad van Bestuur bijeengeroepen in de gevallen voorzien door de wet of de statuten of wanneer ten minste een vijfde van de effectieve leden

het vraagt.

De agenda wordt in de oproeping vermeld.

Elk voorstel, ondertekend door ten minste een vijfde van de effectieve leden, wordt op de agenda gebracht.

Artikel 18 : Ieder effectief lid heeft het recht de vergadering bij te wonen. Alle effectieve leden hebben een gelijk stemrecht, namelijk één stem. Zij mogen zich laten vertegenwoordigen bij geschreven volmacht door een ander effectief lid. Een lasthebber mag slechts houder zijn van één

volmacht.

et

Artikel 19 : De beslissingen worden bij gewone meerderheid van de aanwezige en

et

et

vertegenwoordigde stemmen genomen, behouders andersluidende bepaling in de wet of in onderhavige

statuten.

Bij staking van stemmen is de stem van de voorzitter of van de Bestuurder die hem vervangt, doorslaggevend.

Artikel 20 : De algemene vergadering kan slechts geldig beraadslagen over de ontbinding van de vereniging of de wijziging van de statuten mits naleving van de bepalingen artikels 8 en 20 van de wet

:r.73 van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk.

Artikel 21 : De beslissingen van de algemene vergadering worden ingeschreven in het register van de notulen

en worden ondertekend door de voorzitter. Dit register wordt bewaard op het secretariaat,

et

waar alle leden er ter plaatse inzage kunnen van nemen.

Ieder lid of ieder derde die enig belang kan aantonen kan uittreksels vragen. Deze worden ondertekend door de voorzitter van de Raad van Bestuur

Iedere statutenwijziging moet binnen de maand worden bekend gemaakt in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad. Dit geldt ook voor iedere benoeming, ontslag of afzetting van een Bestuurder.

HOOFDSTUK V: BESTUUR

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2011- Annexes du Moniteur belge

enoo 2.2

Artikel 22 : De vereniging wordt bestuurd door een raad, samengesteld uit minstens drie leden, benoemd door de algemene vergadering onder de effectieve leden, voor een duur van drie jaar. Het mandaat van Bestuurder eindigt op de derde gewone algemene vergadering volgend op zijn (haar) benoeming. Hun benoeming is steeds herroepbaar.

De algemene vergadering stelt ieder jaar het aantal Bestuurders vast voor het volgend boekjaar ingevolge de modaliteiten bepaald in het huishoudelijk reglement.

Het aantal mandaten zal steeds deelbaar zijn door drie zodat elk Belgisch - Luxemburgs Rotarydistrict over een zelfde aantal mandaten beschikt.

Bij de benoeming van een bestuurder door de algemene vergadering wordt een gelijklopend mandaat van

effectief districtslid aan de nieuwe mandataris toegewezen. Bij benoeming van een Bestuurder tijdens zijn tweede E.D.L. mandaat kan bij einde tweede

E.D.L. mandaat geen hemieuwing van het E.D.L. worden toegewezen.

Alle mandaten zijn onbezoldigd.

Artikel 23 : De akten betreffende de benoeming of de ambtsbeëindiging van de bestuurders, van de personen aan wie het dagelijks bestuur is opgedragen, van de commissarissen en van de personen gemachtigd om de vereniging te vertegenwoordigen vermelden hun naam, voornamen, woonplaats, geboortedatum en  plaats.

Artikel 24 : De Raad van Bestuur kiest onder zijn leden een voorzitter, twee ondervoorzitters die ieder deel uitmaken van een ander Rotarydistrict dan dit van de voorzitter. De Raad van Bestuur kiest en benoemt een secretaris en een schatbewaarder onder de Rotariërs uit de drie districten voor een periode van drie jaar en hemieuwbaar. Voor de efficiënte werking van de NVSG vzw moeten zij geen E.D.L. of Bestuurder zijn.

Bij verhindering van de voorzitter wordt zijn functie waargenomen door de ondervoorzitter met grootste Rotary anciënniteit, de andere ondervoorzitter, en vervolgens de aanwezige Bestuurder met grootste Rotary anciënniteit.

De voorzitter van de commissie van Erkenbare Activiteiten en de voorzitter van de sociale commissie zijn, wat wenselijk Is, geen Bestuurder, wonen toch rechtens alle vergaderingen van de Raad van Bestuur bij maar hebben er geen stemrecht.

Artikel 25 : De voorzitter roept de Raad bijeen. Om geldig te kunnen beslissen moet de meerderheid van zijn leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn. Bij verhindering kan een Bestuurder volmacht geven aan een ander Bestuurder. Iedere Bestuurder kan slechts drager zijn van één volmacht.

De beslissingen worden genomen met een gewone meerderheid. Bij staking van stemmen is de stem van de

voorzitter of van de Bestuurder die zijn functie waarneemt, beslissend.

De beslissingen worden genotuleerd in een bijzonder register. De processen-verbaal worden getekend door de voorzitter. De af te leveren uittreksels en alle andere stukken worden door de voorzitter ondertekend.

Artikel 26 : de Raad van Bestuur heeft de meest uitgebreide machten voor het besturen en beheren van de vereniging.

Alleen die handelingen die volgens de wet of onderhavige statuten aan de algemene vergadering worden voorbehouden vallen buiten de bevoegdheid van de Raad van Bestuur.

De vereniging wordt geldig vertegenwoordigd door drie bestuurders, één van elk district, aangesteld door de Raad van Bestuur en die samen optreden.

Artikel 27 : De Raad van Bestuur kan in het kader van het dagelijks bestuur en onder zijn verantwoordelijkheid bijzondere en beperkte volmachten geven aan tijdelijke lasthebbers (bestuurders, rotariërs of niet rotariërs)

De Raad van Bestuur kan deze bijzondere volmachten steeds herroepen.

Artikel 28 : De Raad van Bestuur kan een of meer werkgroepen en/of een of meer commissies oprichten waarvan hij de voorzitter en de leden aanduidt en het doel en de middelen bepaalt. Hij mag die ten allen tijde ontbinden.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2011- Annexes du Moniteur, belge "

MOD 2.2

Behalve wanneer de Raad van Bestuur er anders over beslist, worden de voorzitters en de leden van commissies en werkgroepen voor drie jaar aangesteld en is hun mandaat hemieuwbaar.

De mandaten van de leden van de werkgroepen en commissies zijn onbezoldigd.

HOOFDSTUK VI : HUISHOUDELIJK REGLEMENT.

Artikel 29 : Raad van Bestuur stelt een huishoudelijk reglement op dat bij gewone meerderheid van stemmen door de algemene vergadering wordt goedgekeurd

Elke wijziging van het huishoudelijk reglement dient met een gewone meerderheid door de

algemene vergadering te worden goedgekeurd.

HOOFDSTUK VII : BEHEER VAN HET VERMOGEN

Artikel 30 : Het vermogen van de vereniging wordt door de penningmeester, als een goede huisvader, beheerd onder toezicht van de Raad van Bestuur. De beleggingsmodaliteiten van alle fondsen van de vereniging worden bepaald door het huishoudelijk reglement.

De Raad van Bestuur kan een financieel comité benoemen, samengesteld uit rotariërs, al dan niet effectieve leden van de vereniging, ten einde de penningmeester bij te staan in zijn beheer.

HOOFDSTUK VIII : TOEZICHT

Artikel 31 : Op voorstel van de Raad van Bestuur, duidt de algemene vergadering een college van 3 commissarissen aan, één per district, bij voorkeur leden van een Rotaryclub, met de opdracht de juistheid van de rekeningen van de vereniging na te gaan en haar een jaarlijks verslag voor te leggen. Zij worden benoemd voor een duur van 3 jaar en zijn herkiesbaar.

Er is onverenigbaarheid van een commissaris mandaat en enige andere functie in de vereniging Het mandaat van commissaris is onbezoldigd.

Artikel 32 : de commissarissen hebben gezamenlijk of afzonderlijk een onbeperkt recht van toezicht en controle op alle de handelingen van de vereniging.

Zij mogen ter plaatse inzage nemen van de boeken, de briefwisseling, de notulen en, in het algemeen, alle geschriften van de vereniging.

De commissarissen moeten het resultaat van hun missie mededelen aan de Algemene vergadering met de voorstellen die ze gepast achten en eveneens aan de Algemene vergadering mededelen volgens welke werkwijze zij de controle van de rekeningen en de inventaris hebben uitgevoerd.

HOOFDSTUK IX : DIVERSE BEPALINGEN.

Artikel 33 : Het boekjaar van de vereniging vangt aan op 1 juli en eindigt op 30 juni van ieder jaar.

Artikel 34 : De balans en de rekeningen van het verlopen boekjaar en de begroting van het volgend boekjaar worden ieder jaar ter goedkeuring aan de algemene vergadering voorgelegd.

Artikel 35 : Ingeval van ontbinding van de vereniging stelt de algemene vergadering een of meer vereffenaars aan, omschrijft zijn (hun) machten en stelt de aanwending van het netto - actief van het vermogen van de vereniging vast.

Deze aanwending moet verplichtend in het voordeel van een vereniging met een gelijkaardig doel zijn.

Deze beslissingen worden met de namen, beroepen en woonplaatsen van de vereffenaar(s) bekend gemaakt in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad.

De vergadering ging tevens over tot de benoeming van volgende bestuurders:

Sabri El Banna, Rue de la Station 185, 6110 Montigny-leTilleul (° Omburrnan - Soedan, 26.07.1943)

Luik B - Vervolg



MOD 2.2

Philippe Soenen, Vaubanstraat 73, 8900 leper (° Ukkel, 12.09.1960)

Frans Debaene, Gontrode Heirweg 86, 9820 Merelbeke (° Poperinge, 19.12.1939)

Pascal Collard, Dessous-le-Moustier 22, 4280 Lens-St-Remy (° Aye, 21.04.1962)

Philippe Jouret, Bois-Madame 18, 4130 Esneux (° Luik, 14.03.1958)

Michel Goelen, Heiveld 33 3980 Tessenderlo (° Kampenhout, 04.03.1949)

Volgende bestuurder kreeg een hemieuwing van zijn mandaat:

Guy Hallet, Avenue Louis Jasmin 56, 1150 Woluwe-St-Pierre

De vergadering nam kennis van het mandaatseinde van volgende bestuurders:

Guy Regniers, Try à la vigne, 36 5030 Sauvenière

Etienne Roussel, Rijselstraat 148, 8900 leper

Cari Vanden Berghe, Waalspad 10, 8300 Knokke- Helst

Patrick Camelbeeck, Rue Detiste 20, 4280 Grand-Hallet

Theo Legrand, Avenue Victor Hugo 25, 4000 Liège

en het ontslag van

Gerard Pels, Drieeikenstraat 6, 2230 Herselt.

Voor eensluidend afschrift

Fernand Van Hees

Voorzitter

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting o¬ organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2011- Annexes du Moniteur belge .

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Coordonnées
ASS. NATIONALE D'AIDE AUX PERSONNES HANDICAP…

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Code postal : 1083
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Commune : GANSHOREN
Région : Région de Bruxelles-Capitale