ASSOCIATION NATIONALE DE DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE ET NOUVELLES ORIENTATIONS, EN ABREGE : ANDINO

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION NATIONALE DE DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE ET NOUVELLES ORIENTATIONS, EN ABREGE : ANDINO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 629.914.337

Publication

12/05/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 1 Dénomination

L'association est dénommée : Association Nationale de Développement Informatique et Nouvelles Orientations.

ou en abrégé. ANDINO

Article 2 Siège social

Son siège social est établi au 4 avenue des Myrtes à 1080 Molenbeek saint jean dans l arrondissement judiciaire

de Bruxelles

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d administration à tout autre endroit de la région

de langue française et de s acquitter des formalités de publication requises

Article 3 Objet social

L'association a pour objet : Permettre l accès aux nouvelles technologies aux plus défavorisés et marginalisés. Permettre à ceux-ci de se réorienter afin d obtenir un meilleur avenir. Articuler cette action par un échange, un accompagnement personnalisé et réaliste à une population ciblée.

Tous de nationalité belge, sauf mention contraire

3 personnes physiques

Monsieur Palmeri Salvatore Maurizio domicilié rue d Oisquercq 141 à 1480 Tubize. Monsieur Urueña Alvarez Johanatan domicilié rue d Oisquercq 141 à 1480 Tubize Monsieur Marin Giovanni domicilié Rue Eugene Toussaint, 62a à 1090 Bruxelles Ont convenu de constituer une association sans but lucratif

L association est constituée sous la forme d une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement, sous la forme d une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformément à la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »)

L'association pourra organiser des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des colloques, des formations, des congrès ou réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte. L association peut également organiser des formations individuelles ou collectives .L'association pourra aussi

Dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

(en abrégé) : Andino

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue des Myrtes 4

N° d'entreprise : Dénomination

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15307959*

(en entier) : Association Nationale de Développement Informatique et Nouvelles Orientations

Volet B

1080

0629914337

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Molenbeek-Saint-Jean

Greffe

Déposé

08-05-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou concéder à une association ou société tierce, différentes prestations de services.

Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque.

L association pourra faire tous actes, activités quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.

L association pourra prêter son concours et s intéresser de manière généralement quelconque à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

Volet B - suite MOD 2.2

L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social. De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de formation pour y développer ses objectifs statutaires.

Article 4 Durée

L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

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Article 5 Membres

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs.

Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition d'admission est ratifiée par la majorité simple du conseil d administration.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents statuts.

Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association.

Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci. Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Conseil d administration et ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale. Les personnes morales peuvent être admises uniquement comme membres adhérents.

Article 6 Démission

La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se retirer de l'association en adressant une lettre simple envoyé au conseil d administration.

Article 7 Exclusion

Le Conseil d administration décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à la plus prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le conseil d administration. Le Conseil d administration peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée.

Dans tous les cas, le doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel, non

suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Article 8 Cotisations

Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par le conseil

d administration et qui s élève à maximum 300 euro Les membres apportent à l'association le concours actif de

leurs capacités et de leur dévouement.

Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale.

Article 9 conseil d administration

L'association est administrée par un Conseil d administration composé de trois membres effectifs au moins, nommés par l'Assemblée générale. Leur mandat est de quatre ans, sauf le premier mandat qui est de six ans. Le mandat débute le premier janvier après les élections et est renouvelable. Il prend fin par décès, démission ou révocation. Les prochaines élections auront lieu en mai 2019

Un membre du Conseil d administration absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter. Sauf mention contraire, le conseil d administration prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.

Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents. Chaque membre, présent ou absent, reçoit une copie de l exemplaire original. L original est destiné à être collé dans le registre des procès-verbaux. Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées. Un rapport annuel d activités est présenté à l Assemblée générale par le Président et des extraits de procès-verbaux peuvent y être intégrés.

En cas de vacance d'un mandat, le Conseil d administration peut, à la majorité simple des membres du Conseil d administration présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad intérim, un membre du Conseil d administration qui achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

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belge

Volet B - suite

MOD 2.2

Article 10 Nomination et pouvoir du conseil d administration

Le Conseil d administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier. En cas de partage des voix au cours de la délibération, la voix du plus ancien des membres du Conseil d administration présents est prépondérante.

Les attributions de l assemblée générale sont :

De modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l association en se conformant aux dispositions légales

en la matière;

De nommer et révoquer les membres et les administrateurs;

D approuver annuellement les budgets et les comptes;

De voter la décharge des administrateurs et des commissaires;

D engager le personnel de l association, de le licencier ou de prendre toutes mesures qui le concerne;

De contracter tout emprunt au nom de l association;

D exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

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Le Conseil d administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur-délégué, membre du conseil d administration, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération. Il peut également conférer tout pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.

Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du conseil d administration, par deux membres du Conseil d administration dont le Président ou le Secrétaire qui n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Dans le cadre de la gestion financière, le Trésorier peut engager seul l association dans la limite de six cents euros par opération.

Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association par le Conseil d administration représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.

Article 11 Gestion Journalière

Article 12 Responsabilité

Les membres du Conseil d administration ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction

et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 13 Assemblée générale

L'assemblée générale de l'association se réunit une fois l'an, en novembre, au siège de l'association ou à tout autre endroit désigné par le Conseil d administration dans la convocation.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Conseil d administration et adressées au moins huit jours calendrier à l'avance. Elles sont signées par le Secrétaire au nom du Conseil d administration et elles sont confiées par courrier simple à la poste.

L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du Conseil d administration présent le plus âgé.

En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante.

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un registre spécial et signés par le Président, le Secrétaire et les membres ou membres du Conseil d administration qui le demandent. Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un intérêt légitime. Ils sont signés pour extrait conforme par le Secrétaire.

Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le Conseil d administration gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les présents statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du conseil d administration. Le Conseil d administration nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération.

Article 14 Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

Article 15 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Le premier exercice débute le 15 mai 2015 et se termine le 31 décembre 2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

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belge

Article 16 Contrôle de gestion

La gestion de l'association est soumise au contrôle d un ou de deux commissaires désignés par l'Assemblée générale, dont un au moins est membre effectif de l'association. Les membres du Conseil d administration ne peuvent être commissaires.

Article 17 Comptes et budgets

Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.

Nominations

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Article 18 Dissolution

Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée fixe leur pouvoir et leur rémunération.

L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la majorité simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation.

Article 19 Divers

Tout ce qui n est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les

ASBL.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d administrateurs

Monsieur Palmeri Salvatore Maurizio Né le 28 octobre1966 domicilié à Tubize.

Monsieur Urueña Alvarez Johanatan Né le 08 aout 1984 domicilié à Tubize

Monsieur Marin Giovanni Né le 13/07/1984 à Ixelles Domicilié à Jette

Qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Palmeri Salvatore Maurizio

Trésorier : Urueña Alvarez Johanatan

Secrétaire : Giovanni Marin

Délégué à la gestion journalière : Palmeri Salvatore Maurizio.

Personnes habilitées à représenter l association : Palmeri Salvatore Maurizio. Giovanni Marin.

Coordonnées
ASS. NATIONALE DE DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE…

Adresse
AVENUE DES MYRTES 4 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale