ASSOCIATION NATIONALE DES SOUS-OFFICIERS DE RESERVE ET ANCIENS SOUS-OFFICERS DE LA FORCE AERIENNE, EN ABREGE : ANSORA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ASS. NATIONALE DES SOUS-OFFICIERS DE RESERVE ET A…
Dénomination : ASSOCIATION NATIONALE DES SOUS-OFFICIERS DE RESERVE ET ANCIENS SOUS-OFFICERS DE LA FORCE AERIENNE, EN ABREGE : ANSORA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 422.186.758

Publication

10/05/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de 1 acte au greffe

'11070364'

BRUXELLES

2 g -oit- 1111

Greffe

Dénomination

(en entier) : Association Nationale des Sous-Officiers de Réserve et Anciens '.

Sous-Officiers de la Force Aérienne

Forme juridique : ASBL.

Siège : sic CCKAR, 15 Wing Tpt , Kwartier Groenveld

Haachtsesteenweg, 138 à 1820 STEENOKKERZEEL

N' d'entreprise : 422.188.758

Obiet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS SUIVANT LA LOI DU 02.05.2002 ET TRANSFERT DU STEGE SOCIAL

L' Assemblée Générale du 07 Octobre 2006 qui s' est tenue à Beauvechain decide que:

TITRE I SPECIFICATION

Section: 1 - Dénomination, siège social

Article 1:

L'Association constituée sous forme d'une Association sans but lucratif est dénommée "Association Nationale des Sous Officiers de Réserve et Anciens Sous-Officiers de la Force Aérienne" en abrégé: ANSORA FAé.

Article 2:

Le siège social de l'Association est établi dans l'agglomération bruxelloise et dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il sera dorénavant fixé à :

"Maison des Ailes", Rue Montoyer 1 boite 2 -1000 BRUXELLES

Le siège administratif se trouve :

Quartier Reine ELISABETH ( bloc Météo) , 1 Rue d'Evere à 1140 BRUXELLES - EVERE.

mais ils pourraient être transférés dans les limites de l'agglomération Bruxelloise par décision du Conseil d'Administration.

Section: 2 - Objectif social - But de la Constitution

Article 3:

L'Association a pour but de propager l'esprit de défense de notre territoire national, de promouvoir sous tous ses aspects, le statut des Sous-Officiers, des Caporaux et des Soldats de Réserve et de consolider la fraternité d'armes qui les unis aux anciens militaires de la Composante Aérienne issus des cadres de réserve et d'active.

L'Association réalise son objet social en s'interdisant d'avoir un caractère politique, syndical ou. confessionnel et en garantissant l'usage indifférent des langues nationales belges dans le respect des rôles linguistiques personnels et en s'assignant plus particulièrement :

1. d'harmoniser les relations entre les autorités de la Composante Aérienne et la collectivité des Sous. Officiers, Caporaux et Soldats de Réserve de cette Composante.

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Non et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

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2. de promouvoir le perfectionnement de la formation militaire des Sous-Officiers, Caporaux et Soldats de Réserve de la Composante Aérienne.

3. d'assurer la sauvegarde, la conservation et la présentation des emblèmes civils et militaires nationaux reconnus, dans un esprit de patriotisme.

3.A En vertu de cet article, l'ANSORA-FAé réunie en Assemblée Générale ce 07 octobre 2006 au 1 Wing, a reçu des mains de son Président, Mr Alphonse DEVRIENDT, le drapeau de l'Association Royale des Anciens Combattants de LAEKEN , ainsi qu'une somme de neuf cent cinquante euros, suite à sa dissolution.

4. d'entretenir les bonnes relations entre les militaires hors-cadre, de Réserve et d'Active par l'organisation de diverses manifestations.

5. d'entretenir les relations les plus adéquates avec d'autres associations nationales ou étrangères amies de militaires de réserve et anciens militaires de carrière.

L'Association peut s'affilier à toute autre Union ou Confédération inter-forces d'associations militaires de réserve ou de carrière à condition que son autonomie soit reconnue et respectée.

TITRE Il - MEMBRES

Section: 1 - Membres effectifs

Article 4 :

Le nombre de membres devra toujours être supérieur d'au moins une unité au nombre d'administrateurs. Sont membres effectifs de plein droit, après enregistrement et agréation de leur candidature par le Conseil d'Administration:

1. A titre de personne physique :

a. Les Sous-Officiers ainsi que les militaires ou anciens militaires en dessous du rang de Sous-officiers appartenant ou ayant appartenu au cadre de réserve ou d'active de la composante Aérienne (sont notamment repris sous ce vocable, les Adjudants de Corps et les Caporaux de Corps).

Peuvent être admis comme membre effectif, les Sous-Officiers du cadre actif qui exercent la fonction d'officier de liaison entre l'unité et le CCARA.

2. A titre de personne juridique les associations belges de militaires de réserve et d'anciens militaires d'active.

Ces associations agissent par mandataire, comme membre du Conseil d'Administration au même titre qu'une personne physique.

FONDATEURS:

Freddy CAPRON, le 14 octobre 1980, a fondé cette Association, il a été rejoint par d'autres membres

fondateurs, cosignataires des statuts originaux de l'Association, ils sont membres effectifs de plein droit. Il s'agit

de:

D CAPRON FREDDY 1Sgt (R) domicilié Rue de la Sablière, 4 à 7973 Beloeil-Granglise né le 27 juin 1931.

D BORGNIET JEAN 1Sgt (R) domicilié Bois du Héron, 12/3 à 1330 Rixensart né le 16/02../1927.

D HUET JEAN 1Sgt (IR) domicilié Rue d'Hasnon, 28 à 7050 Masnuy-Saint-Jean né le 18/04/1945.

3 LEJEUNE JEAN, Chaussée de Theux, 36/7 à 4800 Verviers né le 23/0211946.

D PULINCKX EMILE Adj (sóc) domicilié Rue de Baty, 20 à 5075 Eghezée né le 26/05/1928.

D TURBANG JEAN 1Sgt (R) né le 28/12/1932 (décédé).

Section: 2 - Membres adhérents

Article 5 :

Sont membres adhérents, après enregistrement et agréation de leur candidature par le Conseil d'Administration :

1. à titre de personne physique, les Militaires en activité de service à la Composante Aérienne ainsi que les Militaires de réserve ou d'active des Forces Armées Beiges et étrangères qui entretiennent des relations privilégiées avec l'Association.

2. à titre de groupement, les Associations de Sous-Officiers, Caporaux, Soldats de réserve ou d'anciens Sous-Officiers, Caporaux et Soldats de nations étrangères.

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Section: 3 - Membres sympathisants Article 6 :

La qualité de membre sympathisant est octroyée par décision du Conseil d'Administration. Seront membres sympathisants, Les conjoints, partenaires et descendants des membres effectifs ainsi que toute personne qui marque un intérêt pour l'Association et ses buts.

Section: 4 - Membres d'honneur

Article 7 :

La présidence d'honneur est assurée par le Commandant de COMOPSAIR.

La qualité de membre d'honneur est octroyée par décision du Conseil d'Administration aux personnes qui ont rendu d'éminents services à l'Association ou aux personnes que l'Association désire particulièrement honorer.

TITRE III - COTISATIONS

Section: 1 - Membres effectifs

Article 8 :

La cotisation annuelle est fixée par l'Assemblée Générale et ne pourra dépasser 30,00 euros.

Section: 2 - Membres adhérents

Article 9 :

La cotisation annuelle est fixée par l'Assemblée Générale et ne pourra dépasser 30,00 euros sauf pour les militaires ou groupements résidants à l'étranger dont la cotisation ne pourra être supérieure à 40,00 euros.

Section: 3 - Membres sympathisants

Article 10 :

Le montant de la cotisation annuelle due par les membres sympathisants est laissée à leur appréciation sans toutefois pouvoir être inférieure à 10,00 euros.

Section: 4 - Groupements et Associations

Article 11 :

La cotisation annuelle due par les Groupements et Associations ne pourra être supérieure à 50,00 euros.

TITRE IV - DEMI5SION OU EXCLUSION DE MEMBRES

Article 12 :

Tout membre peut quitter l'Association à n'importe quel moment sans préavis. La démission doit être portée à la connaissance du Conseil d'Administration par écrit.

Article 13 :

Le membre qui ne paye pas sa cotisation pendant deux années consécutives est exclu sur proposition du Trésorier à L'Assemblée Générale annuelle (AGS) dès la constatation du non-paiement.

Article 14 :

Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs ayants-droits n'ont aucun droit sur les fonds sociaux de l'Association et ne peuvent en aucun cas réclamer le remboursement ou des compensations pour les cotisations versées ou les apports effectués.

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TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

Section: 1 - Composition

Article 15 :

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs, des personnes juridiques qui y sont représentées par leurs mandataires et des membres adhérents qui peuvent y assister à titre consultatif.

Article 16 :

L'Assemblée Générale est présidée par le Président de l'Association. S'il en est empêché, la présidence sera assurée par son remplaçant suivant l'ordre hiérarchique des fondions au bureau exécutif de l'Association.

Le Secrétaire dresse les procès-Verbaux de l'Assemblée Générale et le remet au siège de l'Association. Le Président, le Vice-président cadre, le Vice-président hors-cadre, le Secrétaire, le Secrétaire-adjoint, le Trésorier et le Trésorier-adjoint sont des administrateurs désignés à ces fonctions par le Conseil d' Administration conformément à la disposition de l'art. 28 des statuts de l'Association. Toutes ces fonctions sont attribuées en principe pour une période de 3 ans.

Section: 2 - Pouvoirs

Article 17 :

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'Association, elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi ou les présents statuts entre autres :

1. les modifications aux statuts sociaux.

2. la détermination du montant des cotisations.

3. la nomination et la révocation des administrateurs.

4. l'exclusion d'un membre effectif.

5. l'approbation des budget et comptes.

6. la nomination et la révocation des commissaires tel que prévu par l'article 17§5 de la loi du 02 mai 2002. La fixation de leur rémunération au cas où une rémunération est attribuée.

7. la dissolution volontaire de l'Association.

8. La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires aux comptes tel que prévu à l'article 38 des présents statuts.

9. La transformation de l'Association en société à finalité sociale.

10. Dans tous les cas où les statuts l'exigent.

Section: 3 - Convocation de l'Assemblée Générale Article 18 :

Une Assemblée Générale Statutaire est réunie chaque année dans le courant du deuxième semestre de l'année civile.

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être réunie à tout moment par suite d'une décision du Conseil d'Administration ou dans le mois qui suit la réception par le secrétaire d'une demande introduite par au moins 1E5 des membres effectifs et comportant différents points portés à l'ordre du jour.

Article 19 :

Les convocations aux Assemblées Générales Statutaires et Extraordinaires sont faites par le secrétaire et adressées aux membres effectifs au moins 4 semaines avant la date retenue pour ces Assemblées, soit par courrier postal individuel ordinaire ou par courrier électronique.

Les convocations mentionnent toujours les points portés à l'ordre du jour.

Section: 4 - Délibérations Article 20 :

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée Générale ou de s'y faire représenter par un autre

membre effectif qu'il mandate.

Chacun y dispose d'une voix et ne peut être porteur que d'une seule procuration.

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La procédure de validation des procurations est organisée par des dispositions particulières du règlement d'ordre intérieur.

Article 21 :

Sauf lorsqu'un quorum spécial est exigé par la loi ou par les présents statuts, les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sans tenir compte des abstentions, le partage des voix se résout par la prépondérance de la voix du Président.

Article 22 :

Hormis en matière de modification des statuts, d'exclusion de membre effectif ou de dissolution de l'Association, des résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour spécifié dans les convocations aux Assemblées Générales.

Toute modification des statuts réclame la présence ou la représentation de deux tiers des membres effectifs. Un quorum de deux tiers des membres présents ou représentés est suffisant sauf pour la modification du but de l'Association qui elle, réclame un quorum de quatre cinquièmes des membres présents ou représentés.

Au cas ou les 2/3 des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés, une assemblée Générale Extraordinaire sera organisée au moins deux semaines après la première et les décisions seront prises à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Article 23 :

Les décisions de L'Assemblée Générale sont consignées sous forme de procès-verbal signé par le Président et le Secrétaire ainsi que par les membres effectifs qui le demandent

Les Procès-verbaux sont conservés au siège social de l'Association où ils peuvent être consultés par les membres qui le désirent.

TITRE VI - Conseil d'Administration

Section: 1 - Composition et organisation.

Article 24 :

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de minimum 3 et maximum 25 administrateurs.

Article 25 :

Les administrateurs sont élus par L'assemblée Générale parmi les membres effectifs pour un terme de 3 ans.

Ils sont rééligibles et sont à tout moment révocables par décision de L'Assemblée Générale, les votes étant acquis à la majorité simple des voix présentes ou représentées des membres effectifs.

Les candidats administrateurs devront être membres effectifs en ordre de cotisation depuis au moins 2 ans sans interruption.

Les candidatures au mandat d'administrateur sont introduites par écrit auprès du Président ou Vice-Président, deux semaines avant la date fixée pour l'A.G.S.

Article 26 :

Chaque Unité en activité peut être représentée par un militaire de réserve affecté dans cette unité qui sera élu comme membre du Conseil d'Administration.

Article 27 :

Les administrateurs exécutent leur mandat à titre gratuit, ils ne contractent aucune obligation personnelle en raison des engagements de l'Association.

Article 28 :

Lors de la première réunion qui suit celle de L'Assemblée Générale au cours de laquelle les administrateurs ont été élus, le Conseil d'Administration compose son bureau en désignant parmi ses membres:

1. Le Président.

2. Le Vice-président cadre et le Vice-président hors-cadre.

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3. Le Secrétaire et le Secrétaire-adjoint.

4. Le Trésorier et le Trésorier-adjoint,

5. Le représentant dûment mandaté auprès d'autres organismes.

Les fonctions hiérarchiques de 1 à 4 constituent le bureau exécutif de l'Association.

Pour exercer une des fonctions citées ci-dessus les candidats doivent être élu membre du Conseil

d'Administration depuis au moins 2 ans et en ordre de cotisation.

Les fonctions seront réparties de façon que l'équilibre linguistique soit assuré.

En l'absence du Président, le Conseil d'Administration est présidé selon l'ordre hiérarchique des fonctions

(voir 1 à 4 ci-dessus).

Section: 2 - Compétences

Article 29 :

Le Conseil d'Administration gère l'Association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Il est compétent en toutes les matières, à l'exception de celles que la loi réserve explicitement à l'assemblée Générale. ll peut déléguer certaines de ses compétences au bureau exécutif de l'Association.

Dans les actes extrajudiciaires, l'Association est valablement représentée même vis-à-vis de tiers, par la signature conjointe d'au moins deux administrateurs.

Section: 3 - Réunions - convocation

Article 30 :

Le Conseil d'Administration se réunit sur décision du bureau exécutif, toutes les fois que l'intérêt de l'Association le justifie ou lorsque la moitié de ses membres en fait la demande formelle.

Il se réunit nécessairement avant et après l'assemblée Générale Statutaire et au moins 2 fois dans l'intervalle. Les convocations sont faites à la diligence du Secrétaire par lettre ordinaire ou courrier électronique ou, si l'urgence le justifie, verbalement avec confirmation écrite.

Le bureau exécutif se réunit sur décision du Président toutes les fois que l'intérêt de l'Association le justifie ou lorsque au moins 3 de ses membres en font la demande.

Section: 4 - Délibérations

Article 31 :

Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou

représentées ; le partage des voix se résout par la prépondérance de la voix du Président.

Article 32 :

Le Conseil d'Administration ne peut siéger valablement que lorsque le tiers de ses membres est présent ou représentés.

Article 33 :

Un administrateur peut se faire représenter aux réunions du Conseil d'Administration par un autre administrateur; la procédure de validation des procurations est organisée par des dispositions particulières au règlement d'ordre intérieur.

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 34 :

Les présents statuts seront complétés par un règlement d'ordre intérieur (R.0.I.).

Article 35 :

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget du nouvel exercice sont soumis par le Trésorier à l'approbation de L'Assemblée Générale Statutaire.

Article 38 :

Volet B - Suite

Deux commissaires aux comptes et deux remplaçants sont désignés, par l'Assemblée Générale parmi les ' membres effectifs non-candidats administrateurs, pour la vérification des comptes.

Après avoir procédé à la vérification des comptes et des pièces comptables qui sont mises à leur disposition par le Trésorier à une date antérieure à l'Assemblée Générale, les commissaires présentent à L'Assemblée " Générale un rapport conjoint donnant décharge aux membres du Conseil d'Administration de l'Association pour l'année écoulée.

S'il apparaît que les commissaires sont défaillants, le Président et le Secrétaire, de manière conjointe, pourront désigner un ou deux autres commissaires parmi les membres effectifs, en dehors du comité exécutif.

Article 37 :

En cas de dissolution volontaire de l'Association, L'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social conformément aux " prescrits de la Loi du 02 mai 2002

Le critère du choix de cette affectation restera conforme aux buts pour lesquels l'Association dissoute avait été crée.

Démission d'administrateur ce 07 octobre 2006 :

CHRISTENS Eduard DEVOCHT Guy LABAERE Peter NAMUR Yves PETEN Jean

SCARSE Roger

VAN HUMBEEK Didier Hulleken, 26 Witvrouweveidstraat 26 Chaussée de Wavre 1329 Rue Duydelle 9

Square Apollo 1 bte 19 Rue Sous-Thier 20 Madeliefjes#raat 36 A 9940 EVERGEM

2550 KONTICH

1160 AUDERGHEM

1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN

1030 BRUXELLES

4041 MILMORT

1850 GRIMBERGEN

Nomination d'administrateur :

GOB1LLON Jacques Né le 14.06.1928 à Etterbeek Avenue du Capricorne 45 à 1200 WOLUWE-

SAINT-LAMBERT

Le Conseil d'Administration se compose ce jour comme suit :

VERPLANCKE Jean COLSON Camille VANDEN BERGHEN Erwin BOSSUYT Jan ROELS Dirk

CALLAERT Dirk MIRGAUX Daniel ELSKENS Georges GOSILLON Jacques LEMMENS Frans NOEL Noel

SPINETTE Louis VAN DAMME Patrick WINNE Charles

Certifié conforme.

Av. Henry Dunant 15/51 à 1140 EVERE Président

Av. du Forum 11/211 à 1020 BRUXELLES Administateur

Vuntlaan 10 à 3012 WILSELE Vice-Président Cadre

Zemstsesteenweg 39 à 1981 HOFSTADE Secrétaire

Rue Brison 55 à 1480 TUBIZE Secrétaire Adjoint

Mechelsesteenweg, 113B à 2860 SINT-KATELIJNE-WAVER Trésorier

Rue des Carmes 106 à 4630 AYENEUX Trésorier Adjoint

Wilderbos 19 à 3010 KESSEL-LO Administateur

Avenue du Capricorne 45 à 1200 WOLUWE-ST LAMBERT Administrateur

Herseltsesteenweg 273 à 3200 AARSCHOT Administateur

Rue du Flot 13 à 4460 GRACE-HOLLOGNE Administateur

Rue des Marmozets 11 à 5560 CIERGNON Administateur

Flamingostraat, 10 à 2170 MERKSEM Administateur

Koopliedenstraat 16c/14 à 1000 BRUSSEL Administateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
ASS. NATIONALE DES SOUS-OFFICIERS DE RESERVE…

Adresse
CHAUSSEE DE HAECHT 138 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale