ASSOCIATION NB-RAIL

Dénomination : ASSOCIATION NB-RAIL

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 632.880.260

Publication

09/07/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte D�pos� / Re�u le

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N� d'entreprise : 063e5 X60

D�nominabcn

" (en entier) : Association NB-Rail

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge : 1000 Bruxelles (Belgique), 60, Rue Ravenstein, bo�te 7

C biet de l'acte : Constitution - Nominations

Il r�sulte d'un acte re�u le 7 niai 2015 par le notaire David Indekeu, notaire � Bruxelles, ce qui suit

ONT COMPARU: .

1, La soci�t� de droit autrichien � ARSENAL RAiLWAY CERTIFICATION GmbH �, FN 331290t, ATU; 65167712, DUNS 30 008 8711, dont le si�ge social est �tabli � 1210 Vienne, Autriche, Am Spitz 31619,; repr�sent�e statutairement par son managing director, Monsieur HANDEL Christoph, passeport n� P 1272161 , n� � Leoben le 12 avril 1977, domicili� � 12 Josef-Molzerstrasse, 2100 Komeuburg (Autriche) ;

2. La soci�t� anonyme de droit belge � BELGORAIL �, num�ro d'entreprise 0865739848 (RPM Bruxelles), dont le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, Belgique, Rue Ravenstein 60 bo�te 7, ici repr�sent�e suivant pouvoir de signature qui demeurera cl-annex�e par Monsieur DUPAS Jean-Marc Germain Georges, 690829, 111 39, n� � Ath le 29 ao�t 1969, domicili� � 10 rue des Mainagiers, 7800 Ath (Belgique) ;

3, La soci�t� de droit luxembourgeois � TUV-NORD Luxembourg s.�.r.i. �, Code des Entreprises dur Luxembourg : B165743, dont le si�ge social est �tabli � 2330 Luxembourg, Grand-Duch� du Luxembourg, 124, Boulevard de la Petrusse, repr�sent�e suivant procuration qui demeurera ci-annex�e par Monsieur PARMENTIER Francis Gilbert Jean, 720516 291 97, n� � Namur le 16 mai 1972, domicili� � 99 Clos des Pommiers Fleuris, 1160 Auderghem (Belgique) ;

4. La soci�t� anonyme de droit fran�ais � CERT1FER �, S1REN num�ro 802 053 397, dont le si�ge social: est �tabli � 59410 Anzin, France, 1 Place de Boussu, repr�sent�e suivant procuration qui demeurera ci-annex�e par Monsieur HANDEL Christoph, pr�nomm� ;

5. La soci�t� de droit italien � tTALCERTIFER Spa �, dont le si�ge social est �tabli � 4 Largo Fratelli Alinari, 50123 Florence, Italie, repr�sent�e suivant procuration qui demeurera ci-annex�e par Monsieur PARMENTIER: Francis, pr�nomm� ;

6. La soci�t� de droit n�erlandais � LUXCONTROL Nederland B.V. �, kvk : 24226994, dont le si�ge social; est �tabli � 328-334 Graadt van Rogeenweg, 3531 AH Utrecht (Pays-Bas), repr�sent�e suivant procuration qui' demeurera ci-annex�e par Monsieur HANDEL Christoph, pr�nomm�;

7. La soci�t� de droit anglais � T�V Rheinland UK Ltd �, dont le si�ge social est �tabli � Vienne House, , International Square, Birmingham International Park, Bickenhill, Solihull, B37 7GN (Angleterre), repr�sent�e: suivant procuration qui demeurera ci-annex�e par Monsieur HANDEL Christoph, pr�nomm�.

Lesquelles comparantes nous ont requis de dresser, par les pr�sentes, les statuts d'une association; internationale sans but lucratif (AISBL), r�gies selon les dispositions du Titre III de la loi belge du 27 juin 1921; telle que figurant dans la loi belge du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif, aux associations' internationales sans but lucratif et aux fondations, AiSBL qu'elles d�clarent constituer entre elles comme suit :

Article 1 L'Association

1.1.L'association internationale sans but lucratif porte le nom d' � Association NB-Rail �. Dans les statuts, l'' � Association NB-Rail � est aussi appel�e l' � Association � (voir l'article 2.4 pour conna�tre la distinction avec le.

Groupe de Coordination NB-Rail). � � fait r�f�rence collectivement � l'Association NB-Rail et au Groupe:

de Coordination NB-Rail.

1.2. L'ensemble des actes, notes, annonces, publications et autres documents �labor�s par l'Association mentionneront le nom de celle-ci qui sera imm�diatement pr�c�d� ou suivi par les mots � association; internationale sans but lucratif � ou les initiales � AISBL � et l'adresse de son si�ge social.

1.3. L'Association est une association internationale sans but lucratif r�gie par les dispositions du Titre III de la loi belge du 27 juin 1921 telle que figurant dans la loi belge du 2 mai 2002 relative aux associations sans but.

lucratif, aux associations internationales sans but lucratif et aux fondations (ci-apr�s, la � Loi �). "

1.4. Le si�ge social de l'Association est en Belgique, au 60, Rue Ravenstein Bo�te 7, 1000 Bruxelles. Ce'; si�ge social peut �tre transf�r� dans tout autre lieu en Belgique par simple d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

~ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Cette d�cision doit ensuite �tre notifi�e au greffe du tribunal de commerce puis publi�e dans les annexes au Moniteur belge.

Article 2Principes �l�mentaires

La constitution de l'Association NB-Rail repose sur les �l�ments suivants :

2.1. La d�cision principale de la r�union pl�ni�re n� 42 du 15 octobre 2014 et la d�cision formelle de la r�union pl�ni�re n� 43 du 25 f�vrier 2015 portant cr�ation de NB Rail sous forme d'association,

2.2. La directive 2008/57/CE du Parlement europ�en et du Conseil du 17 juin 2008 relative � l'interop�rabilit� du syst�me ferroviaire au sein de la Communaut� (D1O).

Le point 46 du Pr�ambule de la DI0 ;

� Les organismes notifi�s qui sont charg�s d'instruire les proc�dures d'�valuation de la conformit� ou de l'aptitude � l'emploi des constituants ainsi que la proc�dure de v�rification des sous-syst�mes doivent, en particulier en l'absence de sp�cification europ�enne, coordonner leurs d�cisions de la mani�re la plus �troite possible. �

L'article 28, paragraphe 5 de la DIO :

� La Commission met en place un groupe de coordination des organismes notifi�s (ci-apr�s d�nomm� � Groupe de Coordination �), qui discute de toute question li�e � l'application des proc�dures d'�valuation de la conformit� ou de l'aptitude � l'emploi vis�es � l'article 13 et de la proc�dure de v�rification vis�e � l'article 18, ou � l'application des STI en cette mati�re. Les repr�sentants des �tats membres peuvent participer, en tant qu'observateurs, aux travaux du groupe de coordination. �

2.3. Ces missions se fondent sur la d�cision 768/2008/CE (points 45 et 46 du Pr�ambule et article R30) du Parlement europ�en et du Conseil du 9 juillet 2008 relative � un cadre commun pour la commercialisation des produits.

2,4. Sur le fondement de la directive susmentionn�e (DIO), un Groupe de Coordination d'organismes notifi�s a d�j� �t� cr�� par la Commission (ci-apr�s d�nomm� le Groupe de Coordination NB-Rail) dont la premi�re r�union s'est tenue le 8 d�cembre 2000. Depuis, le Groupe de Coordination NB-Rail a oeuvr� � cr�er une coordination et une uniformit� entre les organismes notifi�s,

Article 3Objectifs

3.1. Pour soutenir et compl�ter les activit�s du Groupe de Coordination NB-Rail gr�ce � des activit�s non prescrites par la loi dans les principes �l�mentaires �voqu�s, il est proc�d� � la cr�ation de l'Association, 3.2. Voici ses objectifs d�taill�s

a)�tre l'interlocuteur des organisations et des associations ferroviaires professionnelles comp�tentes comme l'UNIEE, la CCFE, l'UIC, le CEN, le CENELEC et autres, ainsi que d'organismes officiels tels que l'agence ferroviaire europ�enne (AFE), la Commission europ�enne - dans ce cas �galement, en qualit� d'interlocuteur d'autres directions g�n�rales que la DG Move -, du Parlement europ�en et du Conseil et de leurs repr�sentants et pr�senter les travaux du groupe de coordination � ces organisations, � ces associations et aux diff�rentes parties prenantes;

b)faire de l'Association un organisme repr�sentatif aupr�s de ces organisations, de ces associations et de ces agences, puisque l'article 28 de la directive 2008/57/CE ne pr�voit pas que le Groupe de Coordination NB-Rail soit consid�r� comme une partie prenante ;

c)encourager la coordination des organismes notifi�s avec l'objectif d'harmoniser les proc�dures d'�valuation de la conformit� et d'aptitude � l'emploi des constituants d'interop�rabilit� ainsi que les proc�dures d'�valuation des sous-syst�mes ;

d)faire des propositions et garantir la coordination et la r�alisation des �tudes et des recherches scientifiques afin d'am�liorer la qualit�, le fonctionnement effectif et l'efficacit� de la certification des Organismes Notifi�s ;

e)garantir la coordination en mati�re de normalisation du m�canisme de notification des organismes notifi�s

()garantir la coop�ration en vue de l'am�lioration et de la normalisation des syst�mes d'information qui regroupent les donn�es sur les proc�dures de certification et servent � am�liorer l'uniformit� de la certification ; g)faciliter l'acc�s aux documents publics de NB-Rail via une page Web ;

h)partager des informations concernant les objectifs et organiser des conf�rences ou des ateliers.

3.3. Tout en travaillant directement ou indirectement � la r�alisation de ses objectifs, l'Association pourra acheter des actifs mobiliers ou immobiliers, assumer des engagements contractuels, accepter des dons conform�ment � la Loi, vendre des biens, constituer des privil�ges sur ses biens ou les grever de droits au profit de tiers, constituer des hypoth�ques sur ses biens ou les c�der, dans le respect des dispositions l�gales, des pr�sents Statuts et de leurs modifications ult�rieures.

3,4. Pour �viter toute ambigu�t�, les r�f�rences faites aux activit�s de l'Association en Europe et � ses objectifs au regard des r�seaux ferroviaires des �tats membres europ�ens sont pr�sum�es s'�tendre aux r�seaux ferroviaires des �tats Membres europ�ens de l'Espace �conomique Europ�en.

3.5. Conform�ment � la Loi, les objectifs de l'Association peuvent, par la suite, �tre �tendus � d'autres activit�s relatives aux �valuations r�alis�es dans le domaine ferroviaire sous r�serve de l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale. De plus, s'il convient, le champ d'application g�ographique pourra �tre �tendu,

Article 4Adh�sion

MEMBRES

4.1, Les adh�rents de l'Association se composent de Membres Permanents, de Membres Partiels et de Membres Honoraires, tous appel�s collectivement les Membres.

a)Membres Permanents

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2015 - Annexes du Moniteur belge MDD 2.2

Les Organismes Notifi�s r�pertori�s dans la base de donn�es NANDO - � New Approach Notified and Designated Organisations � (Organisations notifi�es et d�sign�es Nouvelle approche) au titre de la directive 2008/57/CE, et ayant r�gl� la cotisation annuelle (article 5.10). Dans les cas particuliers o� cette obligation n'est pas remplie et si cela est dans l'int�r�t de l'Association, l'Assembl�e G�n�rale d�cidera d'accorder ou non le statut de Membre Permanent. Les soci�t�s apparent�es comptant plusieurs Organismes Notifi�s doivent demander le statut de Membre Permanent pour chacun de ces Organismes Notifi�s ;

b)Membres Partiels :

Les Organismes Notifi�s r�pertori�s dans la base de donn�es NANDO - � New Approach Notified and Designated Organisations � (Organisations notifi�es et d�sign�es Nouvelle approche) au titre de la directive 2008/57/CE, et n'ayant pas r�gl� la cotisation annuelle ;

c)Membres Honoraires :

Tous les particuliers qui, en vertu du travail qu'ils effectuent pour le compte de NB-Rail, ont apport� une contribution exceptionnelle � la r�alisation de ses objectifs. L'Assembl�e G�n�rale aura pour mission de nommer les Membres Honoraires conform�ment aux �ventuelles propositions pr�sent�es par le pr�sident, en prenant en compte leur int�grit�, leur ind�pendance et leur impartialit�.

ADMISSION

4.2, L'admission des Membres est subordonn�e aux conditions suivantes

a)le d�p�t d'une demande �crite aupr�s de l'Assembl�e G�n�rale ;

b)l'acceptation des articles et des conditions des Statuts et de leurs modifications ult�rieures.

PERTE DU STATUT DE MEMBRE : D�MISSION - EXCLUSION

4.3. Les Membres des diff�rentes cat�gories souhaitant d�missionner de l'Association doivent en informer, par �crit, le pr�sident, ou l'un des deux vice-pr�sidents ou les deux, Le pr�sident consigne la d�mission sans que cela ne porte atteinte aux droits dont l'Association jouit envers le Membre d�missionnaire et en informe l'Assembl�e G�n�rale lors de sa r�union suivante.

4.4. Tout Membre Permanent ne remplissant plus fes conditions stipul�es � l'Article 5 (et plus particuli�rement l'article 5.10) est automatiquement consid�r� comme ayant d�missionn� de sa fonction de Membre Permanent et devient Membre non Permanent.

4.5. L'exclusion d'un Membre ayant port� atteinte aux int�r�ts de l'Association peut �tre recommand�e par les Membres et d�cid�e par l'Assembl�e G�n�rale apr�s lui avoir propos� de se d�fendre, et est prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des Membres constituant le quorum.

Dans ce domaine, les propositions d'exclusion sont transmises par �crit au pr�sident au moins quarante-cinq jours avant la tenue de l'Assembl�e G�n�rale et sont envoy�es � tous les Membres au moins trente jours avant la tenue de l'Assembl�e en question.

4.6. If est interdit de voter � tout Membre dont l'exclusion est en cours d'examen. Toute d�cision visant � exclure un Membre lui sera notifi�e.

4.7. Les Membres qui d�missionnent ou ont �t� exclus, les b�n�ficiaires de leurs actes et leurs cr�anciers n'ont aucun droit sur les actifs de l'Association, et ne sont pas non plus en droit de se faire rembourser leur cotisation.

Article SDroits et obligations des Membres

5.1. Seuls les Membres Permanents ont acc�s � tous les documents r�dig�s par l'Association, comme les rapports, les recommandations, les �tudes, les r�sultats des recherches, etc, ainsi qu'� toutes les informations relatives aux contrats conclus par les organes d�cisionnaires de l'Association,

5.2, Seuls les Membres Permanents et les Membres Honoraires sont admis � l'Assembl�e G�n�rale. 5.3. Chaque Membre Permanent se voit conf�rer les droits suivants

a)la participation � toutes les activit�s n�cessaires � la r�alisation de l'objet officiel de l'Association ; b)l'acc�s � tous les avantages et � toutes les indemnit�s accord�es � l'Association.

5.4. Chaque Membre doit contribuer � asseoir la r�putation de l'Association et � s'assurer que les Statuts et les d�cisions adopt�es par l'Assembl�e G�n�rale soient respect�s.

5.5. Le repr�sentant de chaque Membre doit respecter les r�gles de fonctionnement internes.

5.6. Les Membres Partiels ont un acc�s limit� aux documents ou aux activit�s de l'Association. Ces droits d'acc�s seront d�finis en d�tail dans les r�gles de fonctionnement internes.

DROITS DE VOTE

5.7, Seuls les Membres Permanents ont le droit de voter lors d'une Assembl�e G�n�rale.

5.8. Chaque Membre Permanent a une (1) voix.

5.9. Un Membre Permanent en retard de plus d'un mois sur le paiement de sa cotisation (c'est-�-dire, qu'il ne l'a pas r�gl�e au ler avril de l'ann�e en cours) telle que fix�e � l'article 5.10, est consid�r� comme ayant d�missionn� de sa fonction de Membre Permanent dans les conditions pr�vues � l'article 4.4, et n'a donc pas le droit de vote.

COTISATIONS

5.10.Chaque Membre doit r�gler sa cotisation en remettant sa demande d'adh�sion puis, tous les ans, au plus tard le 28 f�vrier de chaque ann�e. Les Membres sont invit�s � r�gler leur cotisation au plus tard d'ici le d�lai indiqu�.

5.11.Conform�ment aux conditions g�n�rales propos�es par le Bureau Permanent, l'Assembl�e G�n�rale est comp�tente pour d�terminer la cotisation annuelle et pour instaurer certains droits d'inscription.

5.12.La cotisation annuelle est r�gl�e en euros (EUR).

Article 6Assembl�e G�n�rale

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MDD 22

6.1. L'Assembl�e G�n�rale est le plus haut organe d�cisionnaire ; elle est dot�e de tous les pouvoirs n�cessaires � la r�alisation de l'objet officiel de l'Association.

6.2. Elle est compos�e de l'ensemble des Membres Permanents et, sur invitation, les Membres Honoraires peuvent assister aux Assembl�es G�n�rales mais sans avoir le droit de voter.

Le pr�sident de l'Association exerce les fonctions de pr�sident de l'Assembl�e G�n�rale ou, en son absence, cette fonction est d�volue � l'un de ses vice-pr�sidents.

La langue officielle des d�bats est l'anglais.

6.3. Les points suivants rel�vent uniquement de la comp�tence de l'Assembl�e G�n�rale :

a)I'approbation des budgets et des comptes annuels ;

b)la d�termination du lieu de tenue du Bureau Permanent ;

c)l'approbation de l'�ventuelle exclusion d'un Membre ;

d)i'�lection, la d�mission ou la r�vocation des membres du Bureau Permanent ;

e)l'approbation de l'indemnit� journali�re des membres du Bureau Permanent ;

f)la d�termination, comme �voqu� dans l'article 5,11, de la cotisation annuelle et l'instauration de certains droits d'inscription ;

g)la r�vocation des membres du Bureau Permanent ;

h)les modifications des Statuts ;

i)la dissolution de l'Association ;

Die cas �ch�ant, la nomination d'un commissaire aux comptes.

ORGANISATION ET CONVOCATION DE L'ASSEMBL�E G�N�RALE

6.4. L'Assembl�e G�n�rale doit se tenir au moins une fois par an au lieu mentionn� dans la convocation. Elle est convoqu�e par le pr�sident qui est �galement dans l'obligation de convoquer une Assembl�e G�n�rale extraordinaire si au moins un cinqui�me des Membres Permanents en fait la demande.

6.5. La convocation doit �tre r�dig�e et envoy�e par le pr�sident au moins 15 jours avant la tenue de l'assembl�e et mentionner l'ordre du jour. L'ordre du jour est r�dig� par le pr�sident, en consultation avec le Bureau Permanent, qui, � cette fin, doit tenir compte des d�cisions des Assembl�es G�n�rales pr�c�dentes ainsi que de toutes les propositions formul�es au cas par cas par les Membres. Si un Membre souhaite qu'un sujet soit d�battu par l'Assembl�e G�n�rale, il doit en informer, en anglais, le pr�sident par �crit et en temps utile ou dans le d�lai fix� dans les Statuts.

6.6. Subsidiairement, le pr�sident pourra d�cider, avec l'accord du Bureau Permanent, d'organiser une � Assembl�e G�n�rale � distance �, c'est-�-dire une Assembl�e G�n�rale qui n'est pas tenue physiquement �t dans un lieu d�termin�, mais � condition que les discussions soient organis�es par courrier ou par courrier �lectronique et que le vote-s'exprime dans des conditions conformes aux dispositions des articles 6.16 et 6.18.

6.7. Avec l'accord du pr�sident et sur proposition �ventuelle des Membres Permanents (adress�e en temps utile au pr�sident), des repr�sentants d'autres organisations comp�tentes dont la pr�sence est estim�e souhaitable peuvent �tre invit�s � assister aux Assembl�es G�n�rales � titre consultatif et pour donner des conseils, de m�me que les techniciens, les secr�taires et les interpr�tes n�cessaires au bon d�roulement des activit�s.

QUORUM ET VOTE

6.8. Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale ne sont valables que si au moins deux tiers des Membres Permanents sont pr�sents ou repr�sent�s. Si le quorum des Membres pr�sents ou repr�sent�s n'est pas atteint, alors le pr�sident peut convoquer une autre Assembl�e G�n�rale dans un d�lai de 30 minutes � laquelle au moins un tiers des Membres Permanents doit �tre pr�sent ou repr�sent�. Si le quorum d'un tiers n'est pas atteint, alors cette Assembl�e G�n�rale sera dissoute et le pr�sident convoquera une nouvelle Assembl�e G�n�rale_

6.g. Les Membres Permanents peuvent �tre repr�sent�s � l'Assembl�e G�n�rale par un autre Membre Permanent ou par le pr�sident, gr�ce � une procuration �crite. Aucun Membre Permanent ne peut d�tenir plus de trois procurations de ce type, m�me s'il s'agit de soci�t�s apparent�es.

6.10.Sauf mention contraire dans les Statuts, les r�solutions sont adopt�es � la majorit� simple (50 % f 1) des voix exprim�es par des Membres et sont communiqu�es � tous les Membres. Si besoin est, l'Assembl�e G�n�rale peut d�cider d'informer d'autres organisations internationales et d'autres autorit�s int�ress�es des r�sultats du vote, soit directement par l'interm�diaire du pr�sident, soit par l'interm�diaire de ses Membres.

6.11.Le quorum pour l'�lection du pr�sident est de 75 % des voix des Membres repr�sent�s.

6.12.11 est interdit de prendre des d�cisions sur un sujet ne figurant pas � l'ordre du jour.

6.13.Des votes � bulletin secret sont organis�s pour toute �lection des membres du Bureau Permanent ou � la demande d'au moins cinq Membres ayant le droit de vote.

6.14.Pour ce qui est du nombre des voix exprim�es, les abstentions comptent comme des voix n�gatives.

6.15.Le pr�sident n'a pas le droit de vote lors de l'Assembl�e G�n�rale sauf s'il repr�sente un Membre Permanent par procuration. Dans ce cas, sa voix compte comme une voix par procuration et non comme la voix du pr�sident.

MODALIT�S DES VOTES

6.16.L'Assembl�e G�n�rale d�cide � la majorit� simple de la modalit� du vote pour chacune des s�ances de vote qui doit avoir lieu lors d'une Assembl�e G�n�rale, en la choisissant parmi les modalit�s �num�r�es ci-dessous, compte tenu aussi d'autres conditions de vote sp�cifiques �num�r�es dans les autres articles des pr�sents Statuts.

6.17.Lors d'une Assembl�e G�n�rale � distance, les Membres ayant le droit de vote seront inform�s par le pr�sident, dans la convocation, de la proc�dure de vote qui sera utilis�e (conform�ment � l'article 6.18 e) � f).

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W,OD

6.18.Voici les diff�rentes modalit�s de vote :

a)le vote � main lev�e ;

b)le vote par cartes de vote ;

c)le vote � bulletin secret ;

d)un syst�me de vote �lectronique sur le lieu de l'Assembl�e G�n�rale.

Modalit�s de vote pour les Assembl�es G�n�rales � distance :

e)un bulletin de vote postal ;

f)un syst�me de vote �lectronique. Si un syst�me de vote �lectronique est utilis�, les participants doivent

�tre clairement identifi�s par une adresse e-mail professionnelle.

6.19.Les modalit�s de vote pr�vues � l'article 6.18 c) � f) seront utilis�es pour les s�ances de vote secr�tes

" PROC�DURES D'ORGANISATION DES S�ANCES DE VOTE

6.20.Ces proc�dures seront �nonc�es dans les r�gles de fonctionnement internes de l'Association pour chaque chacune des modalit�s de" vote. Le pr�sident et au moins l'un de ses vice-pr�sidents g�reront le d�compte des voix.

PROC�S-VERBAUX ET CONSIGNATION DES R�SOLUTIONS

6.21.La langue officielle des d�bats est l'anglais, Les proc�s-verbaux des Assembl�es sont publi�s en anglais.

6.22.Les r�solutions adopt�es par l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre qui doit �tre sign� par le pr�sident qui pr�side l'Assembl�e G�n�rale et par l'un des vice-pr�sidents et �tre conserv� au si�ge social pour y �tre mis � la disposition des Membres Permanents.

Article 7Bureau Permanent

7.1. Sous r�serve des comp�tences de l'Assembl�e G�n�rale, l'Association est administr�e par un � Bureau Permanent � constitu� au minimum de 5 membres : le pr�sident, deux vice-pr�sidents, le secr�taire g�n�ral et le tr�sorier. D'autres membres du Bureau Permanent peuvent �tre nomm�s � l'Assembl�e G�n�rale.

7.2, Les membres du Bureau Permanent sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale r�unissant le quorum n�cessaire pour voter et � la majorit� mentionn�e aux articles 6.8 et 6.13, et conform�ment aux conditions suivantes :

a)les candidats � l'�lection doivent �tre des particuliers, �tre issus des Membres Permanents et tirer leur exp�rience et leurs qualifications professionnelles particuli�res du secteur ferroviaire europ�en ;

b)avant les �lections, les candidats doivent pr�senter des propositions aux Membres Permanents.

7.3. Les membres du Bureau Permanent doivent exercer leur mandat en personne,

7.4. Les mandats des membres du Bureau Permanent sont d'une dur�e de 3 ans, ou durent jusqu'� l'Assembl�e G�n�rale qui suit la fin de cette p�riode de 3 ans. Tous les membres du Bureau Permanent peuvent �tre r��lus deux fois. Toutefois, l'Assembl�e G�n�rale peut en d�cider autrement.

7.5. L'Assembl�e G�n�rale, d�lib�rant en r�unissant le quorum des voix des personnes pr�sentes tel que mentionn� � l'article 6.8 des Statuts et � la majorit� des deux tiers des voix, peut r�voquer les membres du Bureau Permanent � tout moment,

7.6. Le mandat peut aussi expirer en cas de d�mission ou d'exclusion des Membres de l'Association ou si le

membre du Bureau Permanent d�missionne et ne joue plus un r�le actif en sa qualit� de Membre Permanent. Dans les cas de figure �voqu�s dans l'article 7.6, premier paragraphe, sauf si l'Assembl�e G�n�rale en

d�cide autrement, le membre du Bureau Permanent peut continuer � exercer son mandat jusqu'� son

remplacement par toute autre personne nomm�e par l'Assembl�e G�n�rale afin de terminer le mandat. 7.7. Les points suivants rel�vent uniquement de la comp�tence du Bureau Permanent : a)la pr�paration des budgets et des comptes annuels en vue de leur approbation par l'Assembl�e G�n�rale. b)la d�finition des grandes lignes de la strat�gie qui sera men�e conform�ment aux objectifs d�finis dans

l'Article 3.

7.8. Le Bureau Permanent cr�e deux comit�s, l'un est le Comit� ex�cutif qui est charg� de la gestion op�rationnelle et l'autre est le Comit� administratif qui est charg� de la gestion administrative et financi�re.

7.9. Les membres du Bureau Permanent se r�unissent aussi souvent que n�cessaire et au moins une fois par an. Le Bureau Permanent est convoqu� par le pr�sident de son propre chef ou � la demande d'un autre membre du Bureau Permanent. La convocation pr�cise l'ordre du jour de la r�union.

Une r�union du Bureau Permanent peut se tenir sous la forme d'une � r�union du Bureau Permanent � distance �,

7.10.Le Bureau Permanent d�cide � la majorit� simple de ses membres pr�sents ou repr�sent�s. Tous les membres du Bureau Permanent doivent �tre pr�sents ou repr�sent�s pour prendre une d�cision en bonne et due forme.

Un. membre du Bureau Permanent peut �tre repr�sent� par un autre membre du Bureau Permanent gr�ce � une procuration �crite.

7.11.Les membres du Bureau Permanent n'assument aucune responsabilit� personnelle au regard des engagements pris par l'Association. Leur responsabilit� se limite � la satisfaction des obligations li�es � leurs mandats et aux fautes commises dans l'ex�cution de leurs fonctions.

Article 8Comit� ex�cutif

8.1. Le Comit� ex�cutif est compos� du pr�sident et de deux vice-pr�sidents et est responsable de la gestion op�rationnelle quotidienne conform�ment � la strat�gie d�finie par le Bureau Permanent.

Les missions du Comit� ex�cutif, agissant de concert, incluent mais sans que cela ne soit limitatif a)la pr�paration des budgets et des comptes de l'Association � l'aide du tr�sorier afin qu'ils soient soumis au Bureau Permanent ;

e

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Mon 2s

b)la repr�sentation de l'Association vis-�-vis d'autres organisations ;

c)la surveillance permettant de s'assurer que les fonctions de l'Association sont conformes � l'esprit de sa cr�ation et aux Statuts

d)la mise en Suvre des d�cisions prises par le Bureau Permanent conform�ment � celles de l'Assembl�e G�n�rale ;

e)la coordination des activit�s des groupes en charge de projets auxquels ron confie les recherches et les �tudes n�cessaires � la pr�paration des recommandations de l'Association ;

f)la pr�paration et l'envoi aux Membres de l'ordre du jour, du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale et du Bureau Permanent et de la totalit� des documents et des courriers y aff�rents ;

g)la participation � la publication des actes officiels de l'Association conform�ment aux Statuts et aux lois devant trouver application ;

h)la pr�sidence de toutes les activit�s et toutes les �tudes susceptibles de contribuer � la r�alisation de l'objet officiel de l'Association.

8.2. Le Comit� ex�cutif peut nommer des membres du personnel pour effectuer, sous sa direction et son contr�le, le travail op�rationnel de l'Association. Ce travail op�rationnel regroupe l'assistance administrative pour le pr�sident, pour les Assembl�es G�n�rales, pour les Conf�rences et les Groupes de Travail ; les conseils techniques ; les activit�s consistant � promouvoir NB-Rail et les activit�s de support aux Membres Permanents de l'Association.

Article 9Comit� administratif

9.1.Le Comit� administratif est compos� du secr�taire g�n�ral et du tr�sorier et est responsable de la gestion administrative/financi�re quotidienne de l'Association.

9.2.Les missions du secr�taire g�n�ral sont les suivantes :

a)org aniser les archives et les documents de l'Association ;

b)aider le pr�sident � pr�parer et � organiser l'Assembl�e G�n�rale ;

c)assumer toutes les t�ches administratives contribuant � la r�alisation des objectifs de l'Association ; 9.3. Les missions du tr�sorier sont les suivantes :

a)administrer les finances et tenir le compte bancaire de l'Association ;

b)aider le pr�sident � pr�parer les budgets et les comptes annuels afin qu'ils soient soumis au Bureau Permanent `,

c)pr�parer un relev� annuel des recettes et des d�penses, cl�tur� le 31 d�cembre d'un exercice et le soumettre au Bureau Permanent ;

d)assumer, conjointement avec le pr�sident, la responsabilit� de l'administration des fonds de l'Association et de leur utilisation. Cela comprend �galement le recouvrement et l'administration de toutes les sommes per�ues par l'Association ;

e)tout Membre Permanent dont la cotisation n'a pas �t� pay�e avant le 28 f�vrier re�oit une notification de d�faut de paiement envoy�e par le tr�sorier.

Article 10 Repr�sentation vis-�-vis des tiers et en justice

10.1.Tous les actes qui sont opposables � l'Association doivent �tre d�ment et conjointement sign�s par deux membres du Bureau Permanent, ce qui inclut le pr�sident. En cas d'absence ou d'incapacit� physique du pr�sident � remplir ses missions et ses obligations, sa signature peut �tre remplac�e par le celle de l'un de ces vice-pr�sidents ; dans ce cas de figure, aucun d'eux n'est tenu de justifier de ses pouvoirs envers qui que ce soit.

L'Association agit juridiquement et vis-�-vis des tiers, et en justice, par l'interm�diaire du pr�sident et/ou de ses vice-pr�sidents. Le pr�sident peut d�l�guer, par �crit, tout ou partie de ses pouvoirs � ses vice-pr�sidents. Article 11 Modifications des Statuts et dissolution

11.1.Sans porter atteinte aux articles 48, 50 et 55 de la Loi, chaque proposition de modification des Statuts ou de dissolution de l'Association doit �tre faite par le Bureau Permanent ou par un cinqui�me au moins des Membres Permanents de l'Association.

11.2.Le pr�sident doit notifier cette proposition aux Membres au moins deux mois avant la date de tenue de l'Assembl�e G�n�rale devant discuter de cette proposition.

11.3.L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si deux tiers de des Membres ayant le droit de vote sont pr�sents ou repr�sent�s. N�anmoins, si l'Assembl�e G�n�rale ne r�unit pas le quorum, une autre Assembl�e G�n�rale devra se tenir aux m�mes conditions que celles ci-dessus afin de statuer, de mani�re d�finitive et valable, sur la proposition concern�e, quel que soit le nombre de Membres Permanents pr�sents ou repr�sent�s.

11.4.Une d�cision visant � modifier les Statuts ou � dissoudre l'Association n'est d�finitive que si elle a �t� approuv�e � la majorit� des deux tiers des voix,

11.5.La modification des Statuts entrera en vigueur apr�s son approbation par le Roi si la loi l'impose avant d'�tre notifi�e au greffe du tribunal de commerce puis publi�e dans les annexes au Moniteur belge.

11.6.Les d�cisions visant � dissoudre l'Association doivent �tre prises conform�ment � l'article 11.3 ci-dessus,

11.7.En cas de dissolution, l'Assembl�e G�n�rale fixera les conditions g�n�rales de la dissolution de l'Association, le solde cr�diteur �tant affect� � une organisation sans but lucratif.

11.8.L'Association est dissoute d'office quand le nombre de ses Membres est inf�rieur � cinq.

Article 12Exercice fiscal

12.1.L'exercice commence le ler janvier et prend fin le 31 d�cembre de chaque ann�e.

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M0D22

Voet b - suite

12.2.Les actifs et les revenus de l'Association sont consacr�s � la r�alisation de ses objectifs dans la limite

des seuils fix�s dans les budgets annuels approuv�s par l'Assembl�e G�n�rale.

Article 13Divers

13.1.Tous les sujets qui ne sont pas couverts par les pr�sents Statuts, y compris les publications devant

appara�tre dans les annexes du Moniteur belge, seront r�gis par les dispositions de la Loi.

ASSEMBL�E G�N�RALE ET CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les statuts �tant ainsi arr�t�s, s'est � l'instant r�uni l'assembl�e g�n�rale des membres, laquelle a d�cid� :

- de nommer comme membres du bureau permanent :

Monsieur HANDEL Christoph, passeport n' P 1272161, n� � Leoben le 12 avril 1977, domicili� � 12 Josef-

Moizerstrasse, 2100 Komeuburg (Autriche), NN 77441225945 ;

Monsieur WUTTKE Maik, ID n� L749H13J6, n� � G�ttingen le 29 ao�t'-1973, domicili� � 43 Junkersdorf

Salzburger weg, 50858 Cologne (Allemagne), NN NN 73482918340 ;

Monsieur PARMENTIER Francis Gilbert Jean, NN 720516 291 97, n� � Namur le 16 mai 1972, domicili� �

99 Clos des Pommiers Fleuris, 1160 Auderghem (Belgique);

Monsieur GONZALO Casals Miguel Ange!, ID n�" 50804568, n� � Madrid le 24 Septembre 1963, domicili� �

14 Gardenias, 28410 Manzanares et Real Madrid (Espagne), NN 63492418780 ;

Monsieur BERNAGE Philippe Jacques Marie, carte d'identit� 130659600380, n� � Besan�on (France) le

24/02/1972, domicili� � 53 RUE LAVEISSIERE, 59590 RAISMES (France), NN 72422422387 ;

Monsieur TRAVERSO Alfredo, carte d'identit� n� AU5129974, n� � G�nes le 02 octobre 1975, domicili� �

8/6 Via Rexello, 16156 G�nes (Italie), NN 75500226548,

- de ne pas nommer de commissaire.

Le bureau permanent ainsi d�sign� s'est ensuite r�uni et a nomm� :

- comme pr�sident : Christoph Handel

- comme vice-pr�sidents : Maik Wuttke et Francis Parmentier

- comme secr�taire g�n�ral : Francis Parmentier

- comme tr�sorier : Miguel Angel Gonzalo

D�pos� une exp�dition de l'acte, procurations, copie de l'arr�t� royal d'agr�ment

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

David INDEKEU, notaire

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