ASSOCIATION OF EUROPEAN BUSINESSES IN RUSSIA - EU-REPRESENTATION, EN ABREGE : AEB IN RUSSIA - EU REPRESENTATION

Divers

Dénomination : ASSOCIATION OF EUROPEAN BUSINESSES IN RUSSIA - EU-REPRESENTATION, EN ABREGE : AEB IN RUSSIA - EU REPRESENTATION

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 838.126.916

Publication

08/08/2011

��R�serv�

au

Moniteur

belge

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MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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BRUXEg

N6 d'entreprise : g38 X26. ~-fb

D�nomination

(en entier) : ASSOCIATION OF EUROPEAN BUSINESSES IN RUSSIA EU-

REPRESENTATION

(en abr�g�) . AEB IN RUSSIA EU REPRESENTATION

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : Avenue de Cortenbergh, 168 Bruxelles (B-1000 Bruxelles)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Vincent Vroninks, notaire associ� � Ixelles, le 27 avril 2011, portant la.

mention d'enregistrement suivante :

" Enregistr� six r�les deux renvois au 3e bureau de l'Enregistrement d'xelles le 6.5.2011Vot 58fo1 79 casel0

Re�u : vingt cinq euros (25� ) L'Inspecteur principal a.i.sign� MARCHAL D."

que

1. Monsieur David Levi THOMAS, n� � Gorseinon (Royaume-Uni), le 27 mai 1962, demeurant � 1403 Rosinka IRC, Village Angelovo, Krasnogorsky, Moscou 143442, F�d�ration de Russie (passeport britannique num�ro 540273553);

2. Monsieur Donald Robert SCOTT, n� � Luton (Royaume-Uni), le 15 d�cembre 1962, demeurant � 5 Cedar Close, Uppingham, Rutland LE15 9PT, Royaume-Uni (passeport britannique num�ro 704998944);

3. Monsieur Gerald SAKULER, n� � Steyr (Autriche), le 11 avril 1960, demeurant � Am Moos 35, A-3340 Waidhofen an der Ybbs, Autriche (passeport autrichienne num�ro P 3683449);

4. Monsieur Reiner HARTMANN, n� � Donndorf (Bayreurth, Allemagne), le 26 juin 1945, demeurant � D�sseldorf, Sonnenacker 68, Allemagne (passeport allemande num�ro 584208385);

5. Monsieur Philippe Jean COHEN, n� � Paris (France), le 19 septembre 1962, demeurant � 121352 Moscou, F�d�ration Russe, Davydkovskaya oul. 1412, appartement 133 (passeport fran�aise num�ro 10AR94954);

6. Madame Olga BANTSEKINA, n� � Rostov on Don (F�d�ration Russe), le 2 novembre 1967, demeurant � 300-8, Pyatnitskoye Shosse, 125464, Moscou, F�d�ration Russe (passeport russe num�ro 63N63012723);

7. Monsieur Jorg BONGARTZ, n� � Dortmund (Allemagne), le 7 juillet 1963, demeurant � Frankfurt am Main, Schwarzburgstrasse 51, Allemagne (passeport allemande num�ro 4012615937);

8. Monsieur Frank Wilhelm SCHAUFF, n� � Birkesdorf (D�ren, Allemagne), le 1 d�cembre 1967, demeurant � Binsfelder Strasse 205, 52351 D�ren, Allemagne (passeport allemande num�ro 522051662);

9. La soci�t� � responsabilit� limit�e de droit russe AEB Business Limited Liability Company, ayant son si�ge social � 127473 Moscou, F�d�ration Russe, Krasnoproletarsksya Street 16, b�timent 3, inscrite au registre de l'�tat sous le num�ro 7107746185683, et au registre g�n�ral de l'�tat sous le num�ro 5067746654256, ici repr�sent�e par son directeur g�n�ral Monsieur Frank Wilhelm SCHAUFF, pr�nomm�. ont constitu� entre eux une association internationale sans but lucratif, dont les statuts sont arr�t�s comme suit: TITRE I. : D�NOMINATION - SI�GE SOCIAL - BUT - DUR�E

Article 1 : D�nomination

L'association a le statut d'association internationale sans but lucratif et est r�gie par le Titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (dans les pr�sents statuts "la Loi").

Elle est d�nomm�e "Association of European Businesses in Russia EU-Representation", en abr�g� "AEB in Russia EU Representation".

La d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "association internationale sans but lucratif' ou des initiales "AISBL".

Les d�nominations compl�tes et abr�g�es peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment et doivent toujours �tre pr�c�d�es ou suivies de la mention "association internationale sans but lucratif' ou des initiales "AISBL". Article 2 : Si�ge social

Le si�ge social de l'association est �tabli � 1000 Bruxelles, Avenue de Cortenbergh 168.

Il peut, par d�cision du Conseil d'Administration, �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique, dans le respect des dispositions l�gales en vigueur en mati�re d'emploi des langues.

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Tout d�placement du si�ge doit �tre publi� aux annexes au Moniteur belge, par les soins du Conseil d'Administration.

Article 3 : Buts et activit�s

L'Association sans but lucratif aura pour son objectif, � l'�chelle internationale, de repr�senter et promouvoir les int�r�ts de ses Membres en supportant leurs activit�s en ou avec l'Union Europ�enne, la Russie et les autres pays, par voie du lobbying de haute qualit�, du support d'information et des autres d�marches visant � am�liorer le climat du business et les relations appropri�s selon les r�gles reconnues du business, ainsi que promouvoir un partenariat de succ�s entre l'Union Europ�enne et la Russie.

L'Association a, entre autres, pour ses objectifs :

(i) Repr�sentation de haute qualit�, dynamique et r�guli�re des int�r�ts des Membres dans leurs relations avec les institutions publiques, l'Union Europ�enne et la F�d�ration de Russie ;

(ii) Participation aux projets et activit�s de l'Union Europ�enne et de ses organisations et organes, y compris, sans que cette liste soit exhaustive, le financement, la cr�ation, le support, les services et toutes autres activit�s en rapport avec la Russie, �tant destin�es � promouvoir les int�r�ts du business europ�en en Russie susceptibles d'�tre fix�s par des actes, conventions et r�glements appropri�s ;

(iii) Fourniture des informations de qualit� aux Membres et maintien d'un �change d'information efficace entre les Membres ;

(iv) Accomplissement des fonctions d'interaction entre les Membres et � leur nom ;

(y) Participation dynamique � l'int�gration �conomique de l'Union Europ�enne et de la Russie ;

(vi) Large contribution au renom de l'Association ;

(vii) Autres objectifs de l'Association susceptibles d'�tre appliqu�s en conformit� avec les lois et r�glements appropri�s.

L'Association centrera ses efforts sur les mati�res les plus importantes et les plus urgentes aux int�r�ts d'une importance primordiale de ses Membres. Dans la mesure du possible, l'Association prendra toutes les mesures n�cessaires et raisonnables en vue d'atteindre ses objectifs, y compris, sans que cette liste soit exhaustive :

(i) Atteindre son objectif de repr�senter les int�r�ts des Membres en rapport avec leur repr�sentation aupr�s des organismes publics par voie de :

a) prise des contacts directs avec l'UE et les autorit�s d'autres pays, y compris la F�d�ration de Russie, ministres, parlementaires, autres autorit�s, ainsi qu'avec les organisations et institutions �conomiques, politiques et scientifiques, avec les repr�sentants des M�dias (Presse, TV, Radio), en vue de repr�senter et promouvoir les int�r�ts du business europ�en gr�ce � de telles relations ;

b) �tablissement des rapports sur les objectifs cl�s de business et les r�sultats obtenus � l'issue de la repr�sentation des int�r�ts des Membres aupr�s des institutions publiques ;

c) distribution r�guli�re des documents de nature politique ;

d) avancement de l'interaction entre les institutions susdites ;

(ii) Atteindre l'objectif de porter les informations � la connaissance des int�ress�s par voie de :

a) distribution des informations parmi les Membres, en particulier, par la convocation des rencontres publiques, des s�minaires, des r�unions, ainsi que par le recours � d'autres moyens ;

b) maintien et extension des contacts ;

c) publication des documents / mat�riaux dans les �ditions �conomiques et politiques en vue de porter � la connaissance des Membres les pr�visions et mat�riaux analytiques relatifs aux aspects politiques et �conomiques concern�s en Russie ;

d) organisation des r�unions publiques, tables rondes, conf�rences de presse et �tudes ;

e) ouverture des � hot lines � pour les probl�mes d'urgence et les mati�res � importance primordiale aux int�r�ts des Membres ;

g) organisation de la coop�ration et de l'interaction business entre les Membres et les institutions appropri�es susdites ;

(iii) Atteindre les objectifs d'interaction par voie de :

a) organisation de la coop�ration, support et services associ�s aux activit�s susdites ;

b) organisation des �v�nements ;

(iv) Faciliter / promouvoir l'int�gration �conomique de la Russie et de l'Union Europ�enne ;

(y) Atteindre les buts publicitaires par voie de

a) renforcement des relations ext�rieures et celles publiques ;

b) publications ;

c) interactions ouvertes ;

d) respect de la transparence compl�te de ses activit�s ;

e) cap sur l'implication �lev�e des Membres dans les activit�s de l'Association.

L'association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � la r�alisation de ses

buts et activit�s. Elle pourra, � cette fin, acheter, vendre, prendre ou donner � bail, poss�der tous biens

meubles ou immeubles et installations, les hypoth�quer, accepter moyennant les autorisations requises par la

Loi, les lib�ralit�s entre vifs ou testamentaires.

L'association pourra fusionner avec d'autres associations sans but lucratif ayant un but similaire ou connexe ou

de nature � favoriser les siens.

Article 4 : Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE li. : MEMBRES

Article 5 : Cat�gories de membres - Droits

L'association se compose d'un nombre illimit� de membres effectifs et de membres adh�rents, personnes

physiques ou morales. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � deux (2).

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Sont membres effectifs, les membres fondateurs signataires de l'acte constitutif et toute personne admise

ult�rieurement en cette qualit�.

Sont membres adh�rents, les personnes admises en cette qualit� et qui d�sirent aider l'association ou

participer � ses activit�s.

Les membres ne jouissent que des droits qui leur sont express�ment reconnus par les pr�sents statuts. ils

n'encourent, du chef des engagements de l'association, aucune responsabilit� personnelle.

Article 6 : Admission

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement et � l'unanimit� par le Conseil

d'Administration. Sa d�cision est sans appel et n'a pas � �tre motiv�e.

Le candidat membre est tenu d'adresser une demande �crite d'admission au Conseil d'Administration.

La qualit� de membre de l'association emporte de plein droit adh�sion aux pr�sents statuts et au r�glement

d'ordre int�rieur, s'il existe.

Article 7 : D�mission - Suspension - Exclusion

La qualit� de membre effectif ou adh�rent prend fin par:

d�mission volontaire, moyennant pr�avis de trente (30) jours notifi� par e-mail au Conseil

d- 'Administration;

- d�c�s;

- dissolution volontaire;

- faillite, d�confiture, incapacit� civile ou mise sous administration provisoire;

exclusion, d�cid�e par le Conseil d'Administration; cette exclusion prend effet imm�diatement.

Le non-respect d'une des conditions d�finies dans les pr�sents statuts ou dans le r�glement d'ordre int�rieur

�ventuel, comme par exemple le non-paiement de la cotisation dans le d�lai pr�vu, pourra entra�ner la perte de

qualit� de membre de l'association.

Les membres d�missionnaires ou exclus, de m�me que leurs successeurs, n'ont aucun droit sur le fonds social

de l'association et ne peuvent, en aucun cas, r�clamer un remboursement de quelque nature que ce soit.

Article 8 : Cotisations

Les membres effectifs et adh�rents versent une cotisation annuelle dont le Conseil d'Administration fixe le

montant et le mode de paiement.

TITRE III.: ORGANE G�N�RAL DE DIRECTION

Article 9 : Composition - Pouvoirs

L'organe g�n�ral de direction (dans les pr�sents statuts d�sign� par "Assembl�e G�n�rale") se compose de

tous les membres effectifs.

Les membres adh�rents qui le souhaitent peuvent assister aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale avec voix

consultative.

Sont de la comp�tence exclusive de l'Assembl�e G�n�rale:

" les modifications aux statuts;

" la nomination et la r�vocation des administrateurs;

" le cas �ch�ant, la nomination, la fixation de la r�mun�ration et la r�vocation du(des) commissaire(s);

" la d�charge aux administrateurs et commissaire(s) �ventuel(s);

" L'approbation des budgets et des comptes;

" ta dissolution volontaire de l'association et la nomination d'un ou plusieurs liquidateurs;

" l'exclusion de membres;

" la fusion de l'association avec une autre association, cette fusion �tant d�cid�e � la majorit� de des voix; et

" tous les autres cas pr�vus par les pr�sents statuts ou par la Loi.

Article 10 : R�unions - Convocations - Repr�sentation

L'Assembl�e G�n�rale se r�unit sur convocation du Conseil d'Administration aux date et heure qu'il d�termine, chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige et au moins une fois par an dans les six (6) mois suivant la date de cl�ture de l'exercice social, cette derni�re �tant d�nomm�e "Assembl�e Annuelle".

Elle doit �tre convoqu�e � la demande d'au moins la moiti� des administrateurs ou Lorsqu'un cinqui�me (1/5) au moins des membres effectifs en fait la demande �crite et motiv�e.

Les r�unions se tiennent au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation. Elles sont pr�sid�es par le pr�sident du Conseil d'Administration ou, � d�faut, par le vice-pr�sident, ou � d�faut, par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

La convocation contient l'ordre du jour d�taill� et est adress�e par lettre, transmise par voie postale, �lectronique ou par t�l�copie huit (8) jours au moins avant la date de r�union.

Tous les membres doivent �tre convoqu�s.

Lorsque L'Assembl�e G�n�rale est appel� � approuver les comptes et le budget, ceux-ci sont joints � la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me (1/5) des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Toutefois, l'Assembl�e G�n�rale pourra �tre valablement convoqu� suivant tous modes et dans tous d�lais qui para�tront opportuns au Conseil d'Administration, m�me oralement, lorsque ce dernier aura recueilli l'assentiment pr�alable et unanime des membres effectifs. De m�me, si tous les membres effectifs ont consenti � se r�unir et s'ils sont tous pr�sents ou repr�sent�s, l'assembl�e sera r�guli�rement constitu�e sans devoir observer de d�lai ni envoyer de convocations.

Tout membre peut, au moyen d'un document portant sa signature, en ce compris la signature digitale au sens de l'article 1322 du Code civil, transmis par lettre, t�l�copie, courrier �lectronique ou par tout autre moyen de communication vis� � l'article 2281 du m�me Code, donner mandat � tout autre membre, pour se faire repr�senter � une r�union d�termin�e de l'Assembl�e G�n�rale et y voter en ses lieu et place.

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Article 11 : Droit de vote

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e G�n�rale, chacun d'eux disposant d'une

voix.

Article 12 : D�lib�rations

L'Assembl�e G�n�rale ne d�lib�re que sur les points qui figurent � l'ordre du jour.

a).Quorum de pr�sence

Sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par les pr�sents statuts, l'Assembl�e G�n�rale d�lib�re et

prend des r�solutions valablement guet que soit le nombre de membres pr�sents et repr�sent�s.

b) Majorit�s

Sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par les pr�sents statuts, les r�solutions sont adopt�es � la

majorit� des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

Les votes nuls, blancs, ainsi que tes abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de parit� de voix, il sera proc�d� � un second vote. Si la parit� subsiste, la voix du pr�sident sera

pr�pond�rante.

Les membres peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'Assembl�e G�n�rale, selon les modalit�s pratiques �ventuellement pr�cis�es dans un r�glement d'ordre

int�rieur.

c) Vote par correspondance

Sur autorisation sp�ciale du Conseil d'Administration indiqu�e dans la convocation, tout membre ayant droit de vote a le droit d'�mettre son vote par correspondance au moyen du formulaire ad hoc joint � la convocation. Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont �t� re�us par l'association huit (6) jours au moins avant la r�union de l'Assembl�e G�n�rale.

1l ne pourra cependant �tre recouru � cette proc�dure �crite pour les r�unions annuelles de l'Assembl�e G�n�rale ou pour toute d�cision de l'Assembl�e G�n�rale devant �tre constat�e par un acte authentique. Article 13 : Proc�s-verbaux

Chaque r�union de l'Assembl�e G�n�rale fait l'objet d'un proc�s-verbal, sign� par les membres du bureau et les membres de l'association qui le souhaitent.

Ces proc�s-verbaux - exception faite de ceux devant �tre �tablis par acte notari� - et leurs annexes sont conserv�s au si�ge par le pr�sident, soit sous leur forme mat�rielle originale, dans un registre sp�cial, soit sous forme �lectronique s�curis�e, sur tout support et dans des conditions offrant des garanties de p�rennit�, de lisibilit�, d'int�grit�, de reproduction fid�le et durable.

Chaque membre effectif en re�oit une copie. Ils peuvent �tre consult�s au si�ge par tous les autres membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le Conseil d'Administration.

Sauf dispositions l�gales contraires et � moins d'une d�l�gation sp�ciale par le Conseil d'Administration, les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux � d�livrer aux tiers ou � produire en justice ou ailleurs, sont sign�s par un administrateur.

TITRE IV. : ADMINISTRATION

Article 14 : Organe d'administration

L'association est administr�e par un organe d'administration (dans les pr�sents statuts "Conseil d'Administration") compos� de deux (2) personnes au moins, membres ou non de l'association, personnes physiques ou morales, nomm�es par l'Assembl�e G�n�rale et en tout temps r�vocables par elle.

Les administrateurs sont nomm�s pour un terme expirant imm�diatement � l'issue de la troisi�me Assembl�e Annuelle suivant l'ann�e de la nomination. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un pr�sident et, �ventuellement, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

Sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale, les mandats d'administrateur sont exerc�s � titre gratuit. Article 15 : Fin de mandat - Vacance

Le mandat d'administrateur prend fin par:

d�mission volontaire, moyennant pr�avis de trente (30) jours notifi� par �crit au Conseil d- 'Administration;

- l'expiration de son terme;

d�c�s;

dissolution volontaire;

faillite, d�confiture, incapacit� civile ou mise sous administration provisoire;

r�vocation par l'Assembl�e G�n�rale, suivant d�cision prise � la majorit� des deux tiers (2/3) des voix

des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de vacance d'un ou plusieurs postes d'administrateur, les administrateurs restants peuvent y pourvoir provisoirement. L'administrateur ainsi nomm� ach�ve le mandat de l'administrateur qu'il remplace. La plus prochaine r�union de l'Assembl�e G�n�rale proc�dera � la nomination d�finitive �ventuelle.

Article 16 : Pouvoirs du Conseil d'Administration Gestion journali�re

Le Conseil d'Administration dispose des pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association dans les limites de ses but. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� � l'Assembl�e G�n�rale est de la comp�tence du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration nomme et r�voque, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les employ�s et membres du personnel de l'association et d�termine leurs attributions, traitements et �moluments.

Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re ou une partie de ses pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou � des tiers. Le Conseil d'Administration d�terminera par �crit l'�tendue des pouvoirs ainsi d�l�gu�s, la mani�re de les exercer et la dur�e du mandat conf�r�.

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Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.

En l'absence de d�l�gation de pouvoirs de gestion journali�re r�guli�rement port�e � la connaissance des tiers, le pr�sident exerce seul les pouvoirs de gestion journali�re de l'association, lequel pourra, dans le cadre de cette gestion, d�l�guer � une ou plusieurs personnes de son choix, des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s.

Le conseil d'administration peut cr�er des comit�s et groupes de travail th�matiques, dont il fixe la composition, les attributions et le mode de fonctionnement. Les membres de ces comit�s et groupes de travail doivent �tre des personnes physiques.

Les conditions et modalit�s de paiement des r�mun�rations et frais du Conseil d'Administration et de tous les employ�s et membres du personnel de l'association sont d�termin�s dans le R�glement d'Ordre Int�rieur.

Les actes relatifs � la nomination et la cessation des fonctions des administrateurs et, le cas �ch�ant, des personnes habilit�es � repr�senter l'association, sont d�pos�s et publi�s conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.

Article 17 : R�unions du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se r�unira au moins une (1) fois par an, sur convocation du pr�sident, aussi souvent qu'il le juge indispensable, et chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

La convocation contient l'ordre du jour et est adress�e, au moins huit (8) jours avant la r�union, par lettre, courrier �lectronique ou par tout autre moyen de (t�l�)communication qui se mat�rialise par un document �crit. Les r�unions se tiennent au si�ge ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Elles sont pr�sid�es par le pr�sident du Conseil d'Administration ou en cas d'emp�chement de ce dernier, par le vice-pr�sident ou, � d�faut, parle plus �g� des administrateurs pr�sents.

Il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation pr�alable lorsque tous les administrateurs sont pr�sents ou valablement repr�sent�s � la r�union ou s'ils ont chacun renonc� par �crit � la convocation, par voie postale, par t�l�copieur ou par toute communication transmise par des moyens �lectroniques.

Article 18 : D�lib�rations du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration ne d�lib�re valablement que si la majorit� des Administrateurs est pr�sente en personne.

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� des voix. En cas de partage des voix, et sauf dans le cas o� il se trouverait compos� de deux Administrateurs seulement, la voix du pr�sident de la r�union est pr�pond�rante.

Les d�cisions pourront �galement �tre prises, soit par consentement unanime exprim� par �crit, soit par correspondance ou par courrier �lectronique sans r�union effective, soit au moyen d'une conf�rence t�l�phonique ("conference call") ou vid�oconf�rence.

Dans la premi�re hypoth�se (consentement unanime �crit), un projet de d�cision, pr�c�d� d'un expos� des motifs circonstanci�, vaudra r�solution si, communiqu� simultan�ment aux Administrateurs, il est approuv� par �crit inconditionnellement et � l'unanimit� par ceux-ci.

Le vote par correspondance ou par courrier �lectronique sans r�union effective est, quant � lui, autoris� � condition que chaque Administrateur (i) ait �t� inform� et invit� � voter sur les d�cisions � prendre et (ii) accepte de recourir � la proc�dure �crite ou �lectronique. Le proc�s-verbal fera mention de cet accord. Les d�cisions seront prises conform�ment aux conditions de d�lib�ration �nonc�es au pr�sent article. Le proc�s-verbal doit �tre sign� par le nombre d'Administrateurs qui aurait �t� requis pour adopter la d�cision lors d'une r�union effective du conseil d'administration. Les Administrateurs ont le choix entre (i) imprimer et envoyer le proc�s-verbal muni de leur signature originale ou (ii) envoyer un courrier �lectronique avec le proc�s-verbal muni de leur signature �lectronique, le tout � l'attention du pr�sident.

Les d�cisions pourront �tre prises par conf�rence t�l�phonique ou vid�o conf�rence � condition (i) que chaque Administrateur ait �t� inform� et invit� � exercer son vote sur les d�cisions � prendre, (ii) qu'aucun Administrateur ne s'oppose � la conf�rence t�l�phonique, et (iii) que les d�cisions soient imm�diatement consign�es dans un proc�s-verbal, adress� le m�me jour � chaque Administrateur pour signature.

Article 19 : Proc�s-verbaux

Les r�solutions du Conseil d'Administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire, ainsi que par les administrateurs qui le souhaitent.

Les proc�s-verbaux et leurs annexes sont conserv�s au si�ge par le secr�taire, soit sous leur forme originale dans un registre sp�cial, soit sous forme �lectronique s�curis�e, sur tout support et dans des conditions offrant des garanties de p�rennit�, de lisibilit�, d'int�grit�, de reproduction fid�le et durable.

Chaque membre et administrateur de l'association peut consulter lesdits proc�s-verbaux au si�ge et en obtenir copie. Les copies ou extraits � en fournir en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident ou en cas d'emp�chement de ce dernier, par deux administrateurs.

Article 20 : R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur qui pr�cise les dispositions des pr�sents statuts et fixe les modalit�s pratiques de fonctionnement de l'association sera, si n�cessaire, �tabli par le Conseil d'Administration. La modification du r�glement d'ordre int�rieur est de la seule comp�tence du Conseil d'Administration. Chaque ann�e, le Conseil d'Administration r�examinera le r�glement d'ordre int�rieur �ventuellement en vigueur et l'adaptera si n�cessaire. Article 21 : Repr�sentation

Nonobstant le pouvoir g�n�ral de repr�sentation du Conseil d'Administration en tant que coll�ge, l'association est valablement repr�sent�e en justice et � l'�gard des tiers, en ce compris un officier public (dont le conservateur des hypoth�ques) par un administrateur, agissant seul.

Ils ne devront fournir aucune justification d'une d�cision pr�alable du Conseil d'Administration.

Toute action judiciaire, tant en demandant qu'en d�fendant, est exerc�e par le Conseil d'Administration, poursuites et diligences de son pr�sident ou d'un administrateur sp�cialement d�sign� � cet effet par ce dernier.

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TITRE V. : EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS BUDGET - CONTR�LE

Article 22 : Exercice social Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Chaque ann�e, le Conseil d'Administration �tablit les comptes annuels de l'exercice social �coul�, conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re, ainsi que le budget de l'exercice suivant. Ils sont soumis pour approbation � l'Assembl�e G�n�rale lors de sa plus prochaine r�union.

Les comptes annuels approuv�s sont ensuite vers�s par les soins du Conseil d'Administration au dossier de l'association tenu au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

La comptabilit� est tenue conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.

Article 23 : Contr�le - Commissaire

Pour autant que l'association y soit tenue l�galement, le contr�le de sa situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la Loi et des pr�sents statuts des op�rations � constater dans les comptes annuels, doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

TITRE VI. : MODIFICATIONS AUX STATUTS - DISSOLUTION

Article 24 : Conditions particuli�res pour les modifications statutaires

Les statuts peuvent �tre modifi�s � tout moment par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale. La convocation contient l'ordre du jour d�taill� des modifications propos�es et doit �tre adress�e � tous les membres un (1) mois au moins avant la date de r�union.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer et d�cider d'une modification des statuts pour autant que les deux tiers (2/3) au moins des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde r�union devra �tre convoqu�e, avec le m�me ordre du jour et dans les m�mes conditions que la premi�re, laquelle d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze (15) jours, ni plus de six (6) semaines apr�s la premi�re r�union.

Une modification aux statuts ne sera adopt�e que si elle recueille une majorit� de deux tiers (2/3) des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts de l'association, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes (4/5) des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toute modification des buts de l'association, ainsi que des activit�s qu'elle se proposait de mettre en oeuvre pour atteindre ces buts, requiert un arr�t� royal d'approbation. Les modifications statutaires relatives aux mentions vis�es � l'article 48, 5� et 7� de la Loi doivent, quant � elles, �tre constat�es par acte authentique. Article 25 : Dissolution - Liquidation - Affectation de l'actif

Sans pr�judice des dispositions des articles 55 et 56 de la Loi, l'association peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, prise dans les m�mes conditions que pour la modification des statuts.

Lors de la dissolution de l'association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions, soit en vertu d'une r�solution de l'Assembl�e G�n�rale, soit, � d�faut, en vertu d'une d�cision judiciaire qui pourra �tre provoqu�e par tout int�ress�.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, � quelque moment et pour quelque cause que ce soit, la destination de l'actif net �ventuel apr�s liquidation sera d�termin�e par l'Assembl�e G�n�rale ou � d�faut, par les liquidateurs. Cet actif devra �tre affect� � une fin d�sint�ress�e se rapprochant autant que possible des buts de l'association, tels que d�crits � l'article 3.

TITRE VII.: DISPOSITIONS G�N�RALES

Article 26 : �lection de domicile

Tout membre, administrateur, directeur, commissaire ou liquidateur domicili� � l'�tranger qui n'aura pas �lu domicile en Belgique, valablement signifi� � l'association, sera cens� avoir �lu domicile au si�ge social o� tous les actes pourront valablement lui �tre signifi�s ou notifi�s, l'association n'ayant pas d'autre obligation que de les tenir � la disposition du destinataire. Une copie de ces significations et notifications sera �galement adress�e, � titre d'information, � l'adresse de la r�sidence du destinataire � l'�tranger.

Article 27 : R�f�rence l�gale

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts et par le r�glement d'ordre int�rieur �ventuel est r�gl� par la Loi. En cons�quence, les dispositions de cette Loi auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires ou qui deviendraient contraires aux dispositions imp�ratives de cette Loi sont cens�es non �crites.

Article 28 : Langue

Les deux langues de travail de l'association sont le fran�ais et l'anglais.

Les pr�sents statuts Ont �t� r�dig�s en langue fran�aise et traduits en langue anglaise. En cas de doute, divergences ou probl�me d'interpr�tation entre les deux versions, la version fran�aise pr�vaudra.

Tous les actes et documents de l'association impos�s par les lois et r�glements doivent �tre �tablis dans la langue de la R�gion dans laquelle l'association a son si�ge. Sont notamment vis�s, lorsqu'ils sont prescrits par ces lois et r�glements, les proc�s-verbaux des r�unions de l'Assembl�e G�n�rale et du Conseil d'Administration, requ�rant ou non l'intervention d'un notaire, ainsi que tout document devant l�galement faire l'objet d'une publicit� � l'�gard des tiers ou d'un d�p�t au greffe du tribunal de commerce. Tous ces actes et documents devront imp�rativement �tre r�dig�s au moins en langue fran�aise.

Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social prendra cours le jour o� l'association acquerra la personnalit� juridique et sera cl�tur� le trente-et-un d�cembre deux mille douze.

Administration Gestion iournali�re

Le nombre des administrateurs est initialement fix� � sept (7).

MOD 2.2

Sont appel�s � la fonction d'administrateur, pour une dur�e expirant imm�diatement � l'issue de l'assembl�e annuelle qui se tiendra en 2015 :

1. Monsieur David Levi THOMAS, pr�nomm�,

2. Monsieur Donald Robert SCOTT, pr�nomm�,

3. Monsieur Frank Wilhelm SCHAUFF,

4. Monsieur Gerald SAKULER, pr�nomm�,

5. Monsieur Reiner HARTMANN, pr�nomm�,

6. Monsieur Philippe Jean COHEN, pr�nomm�,

7. Madame Olga BANTSEKINA, pr�nomm�e,

Leur mandat sera exerc� � titre gratuit.

Est nomm� � la fonction d'administrateur d�l�gu�, charg� de la gestion journali�re de l'association : Monsieur

Frank Wilhelm SCHAUFF, pr�nomm�. Son mandat ne sera pas r�mun�r�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Vincent Vroninks, notaire associ�.

D�p�t simultan� :

- exp�dition de l'acte constitutif du 27.4.2011 ;

- 7 procurations sous seing priv�.

l'Arr�t� Royal du 21.6.2011.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2011- Annexes du Moniteur belge

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