ASSOCIATION OF EUROPEAN-LEVEL RESEARCH INFRASTRUCTURE FACILITIES, EN ABREGE : ERF

Dénomination : ASSOCIATION OF EUROPEAN-LEVEL RESEARCH INFRASTRUCTURE FACILITIES, EN ABREGE : ERF

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 534.481.777

Publication

20/06/2014

�� Mod 2.2

Vellet4114 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

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N� d'entreprise :0534481777

D�nomination

(en entier) : Association of European-level Research Infrastructure Facilities :1

(en abr�g�) ERF-AISBL

!i Forme juridique : AISBL

.1 Si�ge : Rue du Tr�ne, 98

1050 Ixelles

Ob'et de l'acte : Nominations d'un pr�sident

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale de l'Association of European-Level Research Infrastructure !! Facilities, tenue 22 octobre 2013

i! Monsieur Wolfgang Sandner, ne � Teisendorf (Allemagne) le 2 mars 1949, domicili� � 79227 Schallstadt! Weinstrasse 4, est �lu en tant que nouveau pr�sident de l'association, en remplacement de Monsieur Carloi Rizzuto, � compter de la prochaine assembl�e g�n�rale extraordinaire de ERF-AISBL qui aura lieu en 2014. !

i! A l'unanimit�, l'assembl�e demande � Monsieur Carlo Rizzuto et les membres actuels du conseil ex�cutif: (J�rgen Neuhaus et Andrew Taylor) d'�tendre leur mandat jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale .

Caria Rizzuto, J�rgen Neuhaus et Andrew Taylor acceptent,

It

Monsieur Wolfgang SANDNER,

!! Pr�sident

-Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

20/06/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

N� d'entreorise :0534481777

D�nomination

(en entier) : Association of European-Level Research Infrastructure Facilities

(en abr�g�): ERF-A1SB!

Forme juridique : AISEL

Si�ge : Rue du Tr�ne, 98

1050 Ixelles

Obiet de l'acte : Nominations

En date du 4 avril 2014, l'Assembl�e g�n�rale de l'Association of European-Level Research Infrastructure Facilities, a approuv�, � l'unanimit�, les nominations suivantes

- Monsieur Andrew Taylor, n� � Falkirk le 1 mars 1950, domicili� aux Royaume-Uni, Meadow Cottage

Westcot, Westcot Lane, Wantage 0X12 9 PZ, et Monsieur J�rgen Neuhaus, n� � Nottuln (Allemagne) le 11 septembre 1961, domicili� � 85435 Erding, Pretzener Stresse 5, en qualit� de membre du conseil ex�cutif;

Monsieur J�rgen Neuhaus en qualit� de tr�sorier ;

Monsieur Florian Gliksohn, n� � Chatenay-Malabry (France) le 22 novembre 1981, domicili� � 18200 Prague (R�publique Tch�que), Nad Okrouhfikem 2293/9, en qualit� de secr�taire ex�cutif.

Monsieur Wolfgang Sandner,

pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/05/2013

�� Mod 2.2

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

1

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Greffe

Bijlagen bij hell�rgisch Staatsblad - 27/05/21)-13 -Annexes du Moniteur belge

:I D�nomination : Association of European-level Research infrastructure Facilities (ERF-AISBL)

?; Forme juridique AISBL

Si�ge : Rue du Tr�ne, 98

J.

1050 Ixelles

N� d'entreprise . 53(.. , ~t~/t. r

Ob et de l'acte : Constitution

D'un acte re�u par Ma�tre Eric Jacobs, Notaire associ� � Bruxelles, le 26 mars 2013, il r�sulte qu'ont comparu : � 1�) La soci�t� de droit public allemand (� K�rperschaft des �ffentlichen Rechts �) d�nomm�e � Technische: Jniversitat M�nchen �, ayant son si�ge social en Allemagne � 80333 M�nchen, Arcisstrasse 21;

Ici repr�sent�e par Monsieur NEUHAUS, J�rgen, n� � Nottuln (Allemagne), domicili� en Allemagne � 85435; E=rding, Pretzener Strasse 5, en vertu d'une procuration sous seing priv� qui demeurera ci-annex�e ;

;? 2�) La soci�t� de droit italien (� Societ� Consortile per Azioni �I� S.C.pA. �) d�nomm�e � ELETTRA -i INCROTRONE TRIESTE �, ayant son si�ge social � Trieste, S.S. 14-Km 163,5, AREA Science Park, loc.! ; i3asovizza.

Ici valablement repr�sent�e par le pr�sident du conseil d'administration de la soci�t�, Monsieur RIZZUTO,' Carlo, n� � Genova (Italie), domicili� en Italie, � Genova, Passeggiata a Garibaldi 14, nomm� � cette fonction; ;? en date du quatre mai deux mille onze et d�ment mandat� � cet effet par d�cision du conseil d'administration de la soci�t� du quatorze d�cembre deux mille douze ; "

3�) La soci�t� de droit anglais � Science and Technologiy Facilities Council �, ayant son si�ge social aux; Royaume-Uni, Polaris House, North Star Avenue, Swindon, SN2 1SZ;

Ici repr�sent�e par Monsieur RIZZUTO, Carlo, pr�nomm�, en vertu d'une procuration sous seing priv� qui demeurera ci-annex�e.

Lesquels comparants, membres fondateurs pr�sents ou repr�sent�s comme dit est, nous ont requis de dresser il par les pr�sentes les statuts d'une association internationale sans but lucratif, qu'ils d�clarent constituer entre:

eux, conform�ment � fa loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but: il lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

STATUTS

,� SECTION 1

D�nomination, si�ge et objet

:; Article ter - D�nomination

Une association internationale sans but lucratif d�nomm�e � Association of European-level Research

li Infrastructure Facilities �, en abr�g� � ERF-AISBL � (ci-apr�s � l'Association �) est constitu�e par les

pr�sentes.

;! Cette Association est r�gie par les dispositions du Titre Ill de la loi belge du 27 juin 1921 (et ses mises � jour

successives) sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les;

fondations (la � Loi �).

;? Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �manant de l'Association doivent mentionner

la d�nomination sociale pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de l'abr�viation � AISBL � ou � 1VZW � en

;; n�erlandais, ainsi que l'adresse de son si�ge social.

�Article 2 - Si�ge social

;;

Le si�ge social de l'Association est �tabli � 1050 Bruxelles, rue du Tr�ne 98.

:; Le si�ge social de l'Association peut �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique sur d�cision du Conseil Ex�cutif (ci-apr�s le Conseil). Cette d�cision n'est pas consid�r�e comme une modification des statuts et doit il �tre publi�e aux Annexes du Moniteur belge. Le Conseil est autoris� � �tablir la version coordonn�e des statuts ii et � d�poser celle-ci aupr�s du tribunal de commerce.

;i Article 3 - Objet et activit�s

L'Association a pour but non lucratif de promouvoir la coop�ration et les projets entre des infrastructures de: il recherche de niveau europ�en qui sont ouvertes, � l'�chelle internationale, � des chercheurs externes (ci-apr�s; I les � infrastructures �). Ces infrastructures comprennent d�s infrastructures nationales ainsi que des r�seaux et; I? consortiums europ�en d'infrastructures de recherche.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

Afin de r�aliser son but, l'Association :

- agira d'une seule voix, en repr�sentant ses Membres aupr�s des d�cideurs, notamment au niveau europ�en et international ;

- encouragera la coordination, l'�tablissement, la mise en oeuvre et le fonctionnement d'infrastructures de haute qualit� ouvertes sur le monde, contribuant � la robustesse de l'Espace europ�en de la recherche, �galement au moyen d'ateliers et de r�unions de haut niveau ;

- �tablira, sur demande et sous r�serve des dispositions de ses Statuts et de son r�glement int�rieur, des Branches (� Chapters �) et/ou Sous-groupes pour permettre aux Membres et aux Infrastructures actifs dans des techniques ou domaines sp�cifiques et/ou s'attachant � la solution de probl�mes similaires, de travailler ensemble afin d'obtenir un impact europ�en plus efficace ;

- aidera � la cr�ation de m�canismes et de meilleures pratiques pour une r�partition appropri�e du financement et des ressources par les �tats europ�ens et l'UE, afin de garantir la meilleure r�ponse aux exigences des utilisateurs internationaux et aux changements de soci�t�, notamment, si n�cessaire, le soutien de la mise en place d'activit�s d'�valuation de haut niveau par des pairs ind�pendants ;

- facilitera la disponibilit� des ressources (humaines, financi�res et instrumentales) pour les infrastructures de recherche de haute qualit�, en encourageant la coop�ration entre les Membres, et en lan�ant �galement des initiatives communes sp�cifiques, des formations ou des consortiums ;

- facilitera et soutiendra la collecte de donn�es et l'acc�s aux donn�es pertinentes pour les utilisateurs, responsables politiques et autres parties prenantes, notamment en cr�ant et en g�rant des instruments bas�s sur l'e-infrastructure ;

- �laborera et mettra en oeuvre des projets sp�cifiques d'int�r�t commun, soutenus par l'UE et/ou par un financement international ;

- soutiendra l'�laboration de la planification strat�gique et de l'�tude des perspectives au niveau national et

international.

L'Association peut accomplir tous les actes li�s directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment

assister toute activit� similaire � son objet.

SECTION 2

Membres et cotisations

Article 4 - Membres

L'Association est compos�e de Membres (ci-apr�s � Membres �) qui sont des personnes morales l�galement

constitu�es suivant les lois et usages de l'UE et/ou de leur pays d'origine, y compris le Consortium pour une

infrastructure europ�enne de recherche (ERIC) �tabli conform�ment au R�glement du Conseil n� 723/2009,

Les Membres s'engagent

- � mettre au point et � fournir des techniques d'observation, d'exp�rimentation et/ou de simulation innovantes et leurs applications en appui � des champs de recherche �tendus ;

- � offrir un acc�s ouvert et qualitatif aux communaut�s scientifiques internationales,

Les crit�res d'admission en qualit� de Membre sont les suivants

- le candidat est le propri�taire et/ou le dirigeant en tout ou en partie d'au moins une ou plusieurs

infrastructures de recherche de niveau europ�en et/ou le repr�sentant d'un r�seau ou consortium europ�en

d'infrastructures de recherche, ouvert � une utilisation internationale ;

- les Infrastructures offrent un acc�s international � des dispositifs exp�rimentaux, machines de calcul et/ou services de recherche uniques en leur genre ;

- lorsqu'il est techniquement limit�, l'acc�s est fourni sur les recommandations de comit�s d'�valuation ind�pendants (� peer-review committees �) visant � s�lectionner les meilleures propositions de recherche ;

- les Infrastructures sont soumises � un processus qualit� en vue d'une am�lioration continue des instruments et services offerts aux communaut�s de recherche.

Les Membres demeurent ind�pendants mais acceptent de coop�rer par le biais de l'Association et d'initier des

activit�s, initiatives et projets communs, dans le cadre de l'�laboration d'une politique scientifique europ�enne

globale,

Article 5 - Admission de nouveaux Membres

L'Association accueille la demande de nouveaux Membres qui remplissent les crit�res fix�s � l'Article 4,

Les conditions d'admission sont les suivantes

- le d�p�t d'une demande attestant l'engagement � remplir les crit�res et d�crivant l'infrastructure (ou les

Infrastructures) qui seraient repr�sent�es ;

- la recommandation de la Branche ou des Branches, le cas �ch�ant, aupr�s de laquelle ou desquelles le Membre voudrait voir son infrastructure ou ses Infrastructures inscrites ;

- l'acceptation de la demande par l'Assembl�e G�n�rale, prenant en compte les recommandations du Conseil Ex�cutif (Article 13) et (le cas �ch�ant) de la Branche concern�e. Pour les Membres poss�dant plusieurs Infrastructures, l'Assembl�e pr�cisera les Infrastructures accept�es et les Branches auxquelles elles font r�f�rence (le cas �ch�ant), le droit d'adh�sion/la cotisation annuelle et le nombre de voix et de repr�sentants � l'Assembl�e G�n�rale.

Article B - Droits et obligations des Membres

Sans pr�judice d'autres droits d�finis dans les pr�sents Statuts ou dans la l�gislation applicable, les Membres ; - participent aux activit�s de l'Association et ont un repr�sentant aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale, tel qu'expos� � l'Article 10 ;

- ont acc�s aux comptes, documents et livres enregistrant les activit�s de l'Association et peuvent obtenir des informations sur ces activit�s ;

- peuvent se retirer de l'Association, sous les conditions d�finies aux Statuts ;

R�serv�

au

,Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

,Moniteur

belge

Mod 2.2

Sans pr�judice d'autres obligations pr�cis�es dans les pr�sents Statuts, les Membres ont l'obligation

- de faire en sorte de satisfaire en permanence aux crit�res de qualit� et d'ouverture fix�s dans les Statuts et de prendre part aux activit�s n�cessaires en vue de la r�alisation des objectifs de l'Association ;

- de contribuer aux besoins de l'Association sous les conditions expos�es dans les Statuts et le r�glement int�rieur ;

- de se conformer aux d�cisions des organes de l'Association, aux dispositions des Statuts, au r�glement int�rieur et � la l�gislation applicable.

Article 7 - Cotisations et ressources pour satisfaire aux besoins de l'Association

Les cotisations et/ou droits d'adh�sion dus par chaque Membre pour le fonctionnement de l'Association sont d�finis et approuv�s sur base annuelle par l'Assembl�e G�n�rale � l'occasion de l'approbation du budget administratif. Chaque infrastructure de recherche d'envergure europ�enne ou chaque r�seau europ�en d'infrastructures doit payer une redevance unique (une infrastructure ou un r�seau - une redevance). Un Membre poss�dant plusieurs Infrastructures participant aux activit�s de l'Association paie autant de redevances uniques qu'il poss�de d'Infrastructures, lesquelles sont repr�sent�es au sein de l'ERF-AISBL.

L'Assembl�e G�n�rale d�finira, dans des r�glements sp�cifiques, les r�gles et proc�dures pour l'utilisation de soutiens financiers communs qui peuvent �tre acquis au moyen de contrats externes convenus et de contributions, notamment en provenance de programmes financ�s par l'UE etlou d'autres entit�s de financement. Elle d�finira �galement les r�gles et proc�dures applicables aux contributions en nature de Membres et/ou d'entit�s externes.

L'Association a le droit d'accepter des subventions, contributions sp�ciales, dons, donations et autres paiements de toute personne physique ou entit� juridique, p, ex. oeuvre de charit�, fonds de loterie, etc., aux fins expos�es dans les pr�sents Statuts et conform�ment � l'article 54 de la Loi.

Article 8 - D�mission ou exclusion d'un Membre ou d'une Infrastructure

Les Membres ont le droit de se retirer de l'Association moyennant notification �crite au Pr�sident (tel que d�fini � l'Article 11), qui informera l'Assembl�e G�n�rale dans le mois suivant cette notification. Pour les Membres qui sont propri�taires etlou dirigeants de plusieurs Infrastructures, le retrait peut concerner certaines Infrastructures seulement et non la pleine adh�sion, pour autant qu'une Infrastructure au moins soit encore repr�sent�e. Le retrait devient effectif six mois apr�s sa communication � l'Assembl�e G�n�rale, Le Membre d�missionnaire ne peut pr�tendre, du fait de son retrait, � aucun remboursement des d�penses d�j� r�alis�es au sein de l'Association.. Le Membre d�missionnaire est tenu � sa cotisation � l'Association jusqu'� la fin de l'exercice durant lequel sa d�cision de se retirer entre en vigueur, pour autant que le budget contenant la cotisation susmentionn�e ait �t� adopt� avant que le Membre d�missionnaire ait notifi� sa d�cision de se retirer. Par cons�quent, le Membre d�missionnaire n'est pas tenu � toute cotisation li�e aux budgets approuv�s apr�s la notification par le Membre de sa d�cision de se retirer. Dans le cas du retrait de certaines Infrastructures seulement, le Membre demeure tenu aux cotisations li�es aux Infrastructures restantes.

L'exclusion d'un Membre ou d'Infrastructures de l'Association peut �tre propos�e par le Conseil.

Des Membres ou des Infrastructures peuvent �tre exclus de cette Association par l'Assembl�e G�n�rale pour l'une des raisons suivantes

- le non-respect des pr�sents Statuts et notamment des obligations et crit�res expos�s � l'Article 4 des pr�sents Statuts. Une Infrastructure qui ne respecte plus les crit�res indiqu�s � l'Article 4 peut �tre exclue, diminuant ainsi la cotisation de Membre et le nombre de voix du Membre qui la poss�de ;

- des actions r�p�t�es qui contreviennent gravement aux objectifs de l'Association et qui compromettent leur r�alisation ou qui causent un grave dommage aux int�r�ts ou � la r�putation de l'Association ;

- l'incapacit� non r�solue de contribuer aux besoins de base de l'Association sous les conditions d�finies � l'Article 7 des Statuts ;

- le rejet par la Branche aupr�s de laquelle le Membre/l'Infrastructure est inscrit(e).

L'Assembl�e G�n�rale statue sur l'exclusion � la majorit� telle qu'indiqu�e � l'Article 10 des Statuts. Le Membre

concern� sera inform� quinze (15) jours civils � l'avance par le Pr�sident de la d�cision envisag�e et invit� �

produire tous les arguments de sa d�fense, soit par �crit, soit � l'occasion de la r�union de l'Assembl�e

G�n�rale. Ses repr�sentants ne participent pas au vote. La d�cision d'exclusion prend effet imm�diatement.

Le Conseil peut suspendre le Membre/l'Infrastructure concem�(e) jusqu'� la d�cision de l'Assembl�e.

Un recours contre la d�cision d'exclusion peut �tre introduit par au moins deux tiers des Membres repr�sent�s

dans la Branche � laquelle le Membrell'Infrastructure exclu(e) appartenait.

SECTION 3

Organes statutaires

Article 9 - Les organes statutaires

Les Organes statutaires sont

- l'Assembl�e G�n�rale ;

- le Pr�sident ;

- Le Conseil Ex�cutif,

Le Pr�sident est assist� d'un Secr�taire Ex�cutif et d'un Tr�sorier,

Article 10 - [.'Assembl�e G�n�rale

10.1. Composition

L'Assembl�e G�n�rale (ci-apr�s � l'Assembl�e �) est compos�e des Membres de l'Association repr�sent�s par

les Directeurs (ou fonction �quivalente) des Infrastructures qu'ils poss�dent et accept�s par l'Assembl�e

G�n�rale au moment de leur admission.

10.2. Pouvoirs

L'Assembl�e G�n�rale poss�de la pl�nitude des pouvoirs permettant la r�alisation des buts et des activit�s de

l'Association. Ainsi, sont r�serv�s � sa comp�tence exclusive:

- L:acceptation-eta'exclusionde_Membres et d'Infrastructures.;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

R�serv�

au

,Moniteur

belge

- L'�lection et la r�vocation des Membres du Conseil Ex�cutif �lectifs et l'approbation des pouvoirs d�l�gu�s du Conseil et du r�glement int�rieur ;

- L'�lection du Pr�sident ;

- La d�signation et la r�vocation du Secr�taire Ex�cutif ;

- L'�lection du Tr�sorier (si n�cessaire) ;

- L'�lection du Vice-pr�sident (si n�cessaire) ;

La s�lection, la d�signation et/ou la r�vocation des auditeurs accr�dit�s, le cas �ch�ant ;

- L'approbation du budget et de la comptabilit�, y compris la fixation des cotisations/droits d'adh�sion ;

- L'approbation de projets et contrats d�passant un seuil d�termin� ;

La d�cision sur les r�solutions/motions/expos�s de position de l'ERF-AISBL

L'�valuation des rapports sur les actions communes et la cl�ture de ces actions quand c'est n�cessaire ;

- La d�cision sur la cr�ation et la dissolution de Branches et/ou de Sous-groupes, et les r�glements qui y sont li�s ;

- La modification des Statuts et du r�glement int�rieur ;

- La dissolution et la liquidation de l'Association.

L'Assembl�e G�n�rale peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux au Pr�sident, au Conseil Ex�cutif ou � d'autres personnes.

10.3. R�unions

L'Assembl�e G�n�rale se r�unit au moins une fois par an pour l'approbation des budgets et des comptes, dans le courant du dernier trimestre de l'ann�e civile; cette assembl�e est d�sign�e comme �tant I"'Assembl�e G�n�rale Ordinaire",

Le Pr�sident ou, si celui-ci est emp�ch�, le Vice-pr�sident ou un Membre du Conseil Ex�cutif, convoquera toute Assembl�e G�n�rale extraordinaire � la demande du Conseil Ex�cutif ou � la demande �crite d'un tiers des Membres. Cette demande sera adress�e � l'Association par lettre recommand�e. L'ordre du jour de ces Assembl�es G�n�rales extraordinaires sera �nonc� dans la d�cision du Conseil Ex�cutif, ou, si cela se pr�sente, dans la demande �crite �manant des Membres,

Les convocations aux Assembl�es G�n�rale ordinaires et aux Assembl�es G�n�rales extraordinaires sont faites par le Pr�sident et contiennent la date, le lieu et l'ordre du jour de la r�union ainsi que les documents pertinents et seront adress�es aux Membres par lettre, t�l�copie ou courrier �lectronique dans un d�lai calcul� de mani�re raisonnable pour faire de sorte que ces convocations soient re�ues au moins deux (2) semaines avant la date de la r�union.

Dans la mesure du possible, le lieu de r�union fera l'objet d'une rotation entre les Infrastructures des Membres, afin de permettre un contact direct entre les Membres.

Le r�glement int�rieur d�taillera les moyens et proc�dures visant � garantir davantage la participation ou la repr�sentation �clair�e des Membres.

10.4. Quorum de pr�sence

L'Assembl�e G�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que sur les points mentionn�s � l'ordre du jour. Cependant, lorsque tous les Membres sont pr�sents, l'assembl�e pourra d�lib�rer sur des points qui ne sont pas pr�vus � l'ordre du jour.

L'Assembl�e G�n�rale peut d�lib�rer et prendre valablement des d�cisions si les deux tiers des voix des Membres sont pr�sents ou valablement repr�sent�s par procuration. Si ce quorum n'est pas atteint, la r�union est ajourn�e. Une nouvelle r�union sera convoqu�e avec le m�me ordre du jour, et la convocation sera envoy�e dans les dix (10) jours. Toute Assembl�e G�n�rale ainsi ajourn�e et convoqu�e � nouveau pourra alors d�lib�rer valablement et prendre des d�cisions, quel que soit le nombre des voix des Membres pr�sents ou repr�sent�s.

10.5. Vote

Le nombre de voix de chaque Membre est �gal au nombre d'Infrastructures qu'il poss�de et qui ont �t� accept�es au sein de l'Association, comme pr�cis� � l'Article 7. Deux Membres coposs�dant la m�me Infrastructure disposent d'une voix unique,

Le repr�sentant d'une Infrastructure peut �tre d�l�gu� pour d�tenir tous les droits de vote du Membre qu'il repr�sente, Par ailleurs, il ne peut d�tenir plus de trois procurations d'autres Infrastructures du Membre. Tout Membre peut exprimer ses avis et formuler ses votes par �crit ou tout autre moyen de (t�l�)communication ayant un support mat�riel.

La d�lib�ration peut prendre la forme d'une conf�rence t�l�phonique ou d'une vid�oconf�rence. Les proc�s-verbaux doivent mentionner avec pr�cision les moyens techniques utilis�s,

Les d�cisions suivantes de l'Assembl�e requi�rent la majorit� des deux tiers des voix des Membres pr�sents ou repr�sent�s

- L'acceptation de nouveaux Membres/Infrastructures et exclusion de Membres/Infrastructures ; - La dissolution et liquidation de l'Association ;

- L'approbation des budgets annuels ;

- L'installation et l'approbation ou la r�vocation et/ou le remplacement du Conseil Ex�cutif et de ses

Membres ;

- L'�lection du Pr�sident ;

- La d�signation ou r�vocation du Secr�taire Ex�cutif ;

- L'�lection du Tr�sorier (si n�cessaire) ;

- L'�lection du Vice-pr�sident (si propos�e) ;

- La d�signation ou la r�vocation des auditeurs (le cas �ch�ant) ;

- Les actions judiciaires � engager dans l'int�r�t de l'Association, et les mandats sp�ciaux pour des actions sp�cifiques ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

- La cr�ation ou la dissolution d'une Branche.

Toutes les autres d�cisions requi�rent la simple majorit� des voix des Membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le fonctionnement de l'Association se fonde largement sur la confiance mutuelle entre les Membres et les

d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont prises autant que possible par consensus.

Lorsqu'un vote est requis, les quorums sont calcul�s sur la base des votes valablement �mis, Par cons�quent,

les votes blancs ou nuls, ainsi que les abstentions, sont exclus des quorums de vote.

Les proc�s-verbaux de chaque Assembl�e G�n�rale sont sign�s par au moins le Pr�sident et le Secr�taire

ex�cutif. Les d�l�gations, ainsi que les avis et votes communiqu�s par �crit, t�l�gramme, t�l�copie, e-mail ou

tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel y sont annex�s. L'original des proc�s-verbaux

est conserv� dans un registre sp�cial tenu � l'adresse du si�ge de l'Association (o� il peut �tre consult�

gratuitement par chaque Membre).

Une copie de ces proc�s-verbaux sera adress�e � chaque Membre de l'Association,

10.6. Proc�dure particuli�re

Toute modification de l'article 3 relatif aux buts et activit�s de l'Association, est soumise � l'approbation royale.

Les autres modifications suivantes sont constat�es par acte authentique :

- modification des attributions, du mode de convocation et du mode de d�cision de l'Assembl�e G�n�rale

ainsi que des conditions dans lesquelles ces r�solutions sont port�es � la connaissance de ses Membres ;

- modification des conditions de modification des statuts, de dissolution et de liquidation de l'Association et

de la destination du patrimoine de l'Association.

Sans pr�judice de la loi du 27 juin 1921, toute proposition visant � modifier les Statuts ou visant la dissolution

de l'Association doit �maner du Pr�sident ou d'au moins deux tiers des Membres en r�gle de cotisation.

Le Secr�taire Ex�cutif informera les Membres de l'Association au moins trois mois avant la date de l'Assembl�e

devant statuer sur la proposition.

L'Assembl�e d�terminera le mode de dissolution et de liquidation de l'Association.

L'Assembl�e statuera sur l'affectation de l'actif net �ventuel apr�s liquidation, et choisira une ou plusieurs

institutions, organisations ou associations ayant un objet identique ou similaire au sien ou, � d�faut, poursuivant

un objet sans but lucratif pour recevoir cet actif net,

Article 11- Le Pr�sident le Vice-pr�sident et le Secr�taire ex�cutif

11 1. Repr�sentation de l'Association

L'Association est repr�sent�e vis-�-vis des tiers par son Pr�sident et par un autre Membre du Conseil Ex�cutif,

agissant conjointement.

Ils ont cependant le droit de d�l�guer des pouvoirs sp�cifiques � des tierces personnes.

L'Association est repr�sent�e pour toute action en justice par son Pr�sident.

11.2. D�signation

Le Pr�sident et le Vice-pr�sident sont �lus conform�ment � l'Article 10 par l'Assembl�e G�n�rale parmi les

repr�sentants des Membres pour une p�riode de 2 ans, qui peut �tre prolong�e d'un an par l'Assembl�e. Le

Secr�taire Ex�cutif est d�sign� conform�ment � l'Article 10 par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du

Pr�sident.

11.2. Pouvoirs

Le Pr�sident :

- propose � l'Assembl�e la d�signation ou la r�vocation du Secr�taire Ex�cutif ;

- peut proposer un Membre du Conseil Ex�cutif au poste de Vice-pr�sident ;

- arr�te l'ordre du jour et la date et le lieu des r�unions de l'Assembl�e ;

- pr�side l'Assembl�e ;

- invite tous experts externes pertinents dans un domaine particulier de la politique scientifique sur lequel l'Assembl�e envisage d'exprimer un avis d�taill�.

Le Pr�sident ne re�oit aucune r�mun�ration de l'Association.

Le Vice-pr�sident agit en tant que suppl�ant du Pr�sident lorsque la situation l'impose.

Le Secr�taire Ex�cutif est responsable de toute la documentation formelle de l'ERF-AISBL et de la gestion qui y est associ�e (ordres du jour, proc�s-verbaux, suivi des actions et modalit�s des r�unions). Le Secr�taire Ex�cutif agit sur l'instruction du Pr�sident.

Article 12 - Le Tr�sorier

Le Tr�sorier (si l'Assembl�e d�cide d'en avoir un) est �lu parmi les repr�sentants des Membres par l'Assembl�e G�n�rale. Cette personne dispose de comp�tences sp�cifiques en comptabilit� et est charg�e de proposer des budgets et de tenir les comptes, ainsi que d'assurer la gestion des services bancaires appropri�s. Le Tr�sorier est �galement en charge de l'audit.

Article 13 - Le Conseil Ex�cutif

13.1. Composition

Le Conseil Ex�cutif est compos� au moins de trois personnes �lues par l'Assembl�e, en ce compris le Pr�sident, le Vice-pr�sident (si d�sign�), et le Tr�sorier (si �lu), et est soutenu par le Secr�taire Ex�cutif qui assiste � ses r�unions. Le Conseil Ex�cutif comprend, � titre de Membres effectifs, les Pr�sidents des Branches (si cr��es), qui sont �lus conform�ment � ce qui est pr�vu dans le r�glement int�rieur. D'autres personnes peuvent �tre invit�es par le Pr�sident � des r�unions sp�cifiques.

Les Membres �lus du Conseil Ex�cutif sont �lus conform�ment � l'Article 10 par l'Assembl�e G�n�rale pour une p�riode de 2 ans, qui peut �tre prolong�e d'un an par l'Assembl�e.

Les fonctions exerc�es par les Membres du Conseil Ex�cutif prennent fin en cas de d�c�s, d�mission, incapacit�, expiration du mandat non suivi de reconduction, ou r�vocation.

Un Membre du Conseil Ex�cutif peut �tre r�voqu� ou suspendu, conform�ment aux lois et proc�dures applicables, sur d�cision de l'Assembl�e G�n�rale :

" s'il n'est lus repr�sentant d'un Membre

R�serv�

au

,Moniteur

belge

liglagen bij liet B�1giscfi Staatsb1 dE :27/0372013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

" en cas de faute grave commise dans l'exercice de ses fonctions;

" en cas de violation des pr�sents Statuts et/ou du r�glement int�rieur;

" pour toute raison qui pourrait �tre pr�judiciable aux int�r�ts moraux et/ou mat�riels de l'Association.

Le Pr�sident notifiera la d�cision de r�vocation au Membre concern� du Conseil Ex�cutif par lettre

recommand�e, contre accus� de r�ception, dans les quinze (15) jours du vote.

13.2. Pouvoirs

Le Conseil Ex�cutif est investi de tous pouvoirs de gestion, d'administration et de disposition, sous r�serve des

pouvoirs de l'Assembl�e G�n�rale.

Le Conseil Ex�cutif poss�de les pouvoirs ex�cutifs pour :

- permettre la gestion journali�re de l'Association, et la pr�paration des r�unions de l'Assembl�e G�n�rale, y compris les budgets et les comptes annuels ;

- examiner et sugg�rer les actions � entreprendre par les Membres, soit conjointement, soit au sein de sous-

groupes sp�cifiques.

Le Conseil Ex�cutif poss�de tout autre pouvoir ex�cutif d�l�gu� par l'Assembl�e G�n�rale.

13.3. R�unions et convocations

Le Conseil Ex�cutif se r�unit aussi souvent que n�cessaire, g�n�ralement deux fois par an, � la demande �crite

du Pr�sident ou de la majorit� des Membres du Conseil Ex�cutif adress�e au Pr�sident et au Secr�taire

ex�cutif.

Les convocations sont faites par le Pr�sident, par lettre, t�l�copie ou courrier �lectronique et devront parvenir

aux int�ress�s au moins cinq jours ouvrables avant la r�union.

13.4. Quorum et vote

Tout membre du Conseil Ex�cutif peut exprimer ses avis et formuler ses votes par �crit ou tout autre moyen de

(t�l�)communication ayant un support mat�riel.

Toute r�union du Conseil Ex�cutif peut prendre la forme d'une conf�rence t�l�phonique ou d'une

vid�oconf�rence. Les proc�s-verbaux doivent mentionner avec pr�cision les moyens techniques utilis�s.

Le Conseil Ex�cutif peut d�lib�rer valablement et prendre des d�cisions si au moins deux tiers de ses Membres

sont pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions du Conseil sont adopt�es � la majorit� simple des voix des Membres du Conseil Ex�cutif

pr�sents ou repr�sent�s, except� lorsqu'il d�lib�re sur des questions � soumettre � l'Assembl�e, lesquelles

requi�rent une majorit� des deux tiers des voix.

En outre, toute d�cision doit �tre adopt�e par au moins deux Membres du Conseil Ex�cutif Le Pr�sident d'une

Branche qui est �galement Membre du Conseil Ex�cutif �lu par l'Assembl�e dispose de deux voix.

En cas d'�galit� des voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante, Si le Pr�sident, le Secr�taire Ex�cutif ou le

Tr�sorier (le cas �ch�ant) cumule sa fonction avec celle de Pr�sident d'une Branche, il dispose de deux voix.

13.5. Proc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux de chaque r�union du conseil sont sign�s par au moins deux Membres. Les d�l�gations,

ainsi que les avis et votes communiqu�s par �crit, t�l�gramme, t�l�copie, e-mail ou tout autre moyen de

communication ayant un support mat�riel y sont annex�s.

L'original des proc�s-verbaux est conserv� dans un registre sp�cial tenu au si�ge de l'Association.

SECTION 4

Budgets et comptabilit�

Article 14 - Exercice, rapports et budget

L'exercice se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e. Le Pr�sident et le Tr�sorier (si �lu) soumettent �

l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale la comptabilit� de l'exercice �coul� et le budget pour l'exercice suivant,

selon les d�lais fix�s dans le r�glement int�rieur, lequel peut pr�ciser des proc�dures pr�liminaires impliquant le

Conseil et/ou les Branches,

Article 15 -Audit

La v�rification des comptes annuels (le cas �ch�ant) est assur�e par des auditeurs externes propos�s par le

Conseil et approuv�s par l'Assembl�e G�n�rale.

SECTION 5

Dispositions g�n�rales

Article 16 - Limitation de responsabilit�

Les Membres de l'Association et les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement

aux engagements de l'Association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution de leur mandat et aux fautes

commises dans leur gestion.

Article 17 Droit applicable et juridiction comp�tente

Tout ce qui n'est pas couvert par les pr�sents Statuts ou, le cas �ch�ant, par le r�glement int�rieur, y compris

les formalit�s de publicit�, est r�gl� conform�ment au droit belge.

Tout litige concernant les dispositions des Statuts, le r�glement int�rieur et/ou toute d�cision de ses organes,

sera r�gi par le droit belge et soumis exclusivement aux tribunaux de Bruxelles � d�faut de r�glement amiable.

Article 18 - Le logo

Le logo officiel de l'Association peut �tre utilis� � titre gracieux par tous les Membres, uniquement � des fins

li�es aux activit�s de l'Association, Son utilisation � d'autres fins est soumise � t'autorisation du Pr�sident ou du

Secr�taire ex�cutif, et est d�taill�e dans le r�glement int�rieur,

Article 19 Langue de travail

La langue de travail est l'anglais N�anmoins, un groupe de Membres travaillant ensemble est autoris� �

pr�f�rer une langue commune diff�rente � condition que leur rapport final commun � l'intention des Membres

soit r�dig� en anglais.

Article 20 - R�glement int�rieur

M~.

R�serv�

au

, Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

. Moniteur

belge

"

Mod 2.2

L'Assembl�e G�n�rale peut adopter" et modifier un r�glement int�rieur de l'Association, sur recommandation du' Conseil. Le r�glement int�rieur r�gle de mani�re plus d�taill�e le fonctionnement de l'Association et de ses organes et ne peut �tre contraire aux dispositions des Statuts.

ASSEMBLEE GENERALE

Les Membres fondateurs, ici repr�sent�s comme dit ci-avant, d�clarent ensuite se r�unir en Assembl�e G�n�rale et prennent � l'unanimit� les r�solutions suivantes, lesquelles ne deviendront effectives qu'� la date de l'arr�t� royal de reconnaissance de l'Association

A. Premier exercice social

L'exercice social de la premi�re ann�e d'existence de l'Association d�butera le jour de la publication de l'arr�t� royal de reconnaissance et se terminera exceptionnellement le trente et un d�cembre deux mille treize.

Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de la m�me ann�e.

B. Membres du Conseil Ex�cutif

Sont d�sign�s membres du Conseil Ex�cutif pour une dur�e de 2 ans:

- Monsieur NEUHAUS, J�rgen, n� � Nottuln (Allemage), domicili� en Allemagne � 85435 Erding, Pretzener Strasse 5, ici pr�sent et qui accepte;

- Monsieur RIZZUTO, Carlo, n� � Genova (Italie), domicili� en Italie, � Genova, Passeggiata a Garibaldi 14, ici pr�sent et qui accepte;

- Monsieur Andrew Dawson TAYLOR, n� � Falkirk (RU), domicili� aux Royaume-Uni, Meadow Cottage Westcot, Westcot Lane, Wantage, OX12 9PZ, acceptant en vertu d'un document remis au notaire pour �tre conserv� au dossier ;

Les Membres fondateurs estiment de bonne foi que l'Association ne rencontrera pas les crit�res de taille �dict�s par la loi lui imposant de nommer un commissaire et, par cons�quent, d�cident de ne pas en d�signer un.

C. Pr�sident

Est d�sign� en qualit� de Pr�sident pour une dur�e de 2 ans : Monsieur RIZZUTO, Carlo, pr�nomm�, ici

pr�sent, qui accepte.

D. Reprise des engagements pris au nom de l'Association en formation

Tous !es engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis ce jour, par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de l'Association en formation sont repris par l'Association pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� l'Association aura acquis la personnalit� juridique. Les engagements contract�s pendant la p�riode interm�diaire devront �tre ent�rin�s d�s que l'Association sera dot�e de la personnalit� juridique.

E. Admission de nouveaux Membres

Les Membres fondateurs d�cident que les membres actuels de l'association de fait ERF souhaitant devenir membres de plein droit de la pr�sente Association verront leur demande accept�e automatiquement et seront admis � participer � la prochaine Assembl�e G�n�rale.

F. Mandat sp�cial

Les Membres fondateurs d�clarent constituer pour mandataire sp�cial, la sprl KREANOVE, ayant son si�ge social � 1180 Uccle, avenue Kersbeek, 308, afin d'effectuer les formalit�s d'inscription aupr�s du registre des personnes morales et de la Banque Carrefour des Entreprises.

A ces fins, le mandataire pourra, au nom de l'Association, signer tous documents et pi�ces, substituer et, en g�n�ral, faire le n�cessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Ma�tre Eric Jacobs, Notaire associ� � Bruxelles,

D�pos�s en m�me temps

- 1 exp�dition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 2 procurations

- 1 Arret� Royal en date du 18 avril 2013

Bijiagen trij het" iteigischStaats�iact =27/05-f2�1-3-- Affn-exe-s -dir Mbiiit��r belg�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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