ASSOCIATION OF THE EUROPEAN HEATING INDUSTRY (EN ABREGE) EHI

Dénomination : ASSOCIATION OF THE EUROPEAN HEATING INDUSTRY (EN ABREGE) EHI

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 869.856.507

Publication

01/07/2014

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge _

apr�s d�p�t de l'acte

Kle d'entreprise 869,856.507

D�nomination

(en entier) : Association of the European Heating Industry

(en abr�g�) : EH1

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Diamant Building, Blvd. A. Reyers 80 - BE -1030 Bruxelles

ObLet de l'acte : PV de l'AG du 16/05/2014: Changements aux Statuts ne n�cessitants ni AR ni acte authentique

111. ASSEMBLEE GENERALE

Article 7.3 c)

./.. �lection d'un pr�sident, de deux vice-pr�sidents au maximum, et d'un tr�sorier;

1V.ADMINISTRATION

Article 12

L'association est administr�e par un Conseil Ex�cutif compos� au minimum de trois et au maximum de quatorze membres , dont un pr�sident, au plus deux vice-pr�sidents, un tr�sorier et les pr�c�dents pr�sidents, si �lus.

Article 13

Le pr�sident, les vice-pr�sidents et le tr�sorier sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des

voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 15:

../.. Si le pr�sident n'est pas en mesure de remplir ses t�ches, il est suppl�� par un des vice-pr�sidents

VI. SECRETARIAT GENERAL

Article 18.1

Le secr�tariat g�n�ral est responsable de l'administration courante et de la conduite des activit�s d'EH.

../..

Article 18.2

Le secr�taire g�n�ral est d�sign� par le Conseil Ex�cutif.

111111111.1),11,111111,IIIIIII"

R�serv�

au

Moniteur

belge

20 JUIN 2014

UXELLES

Greffe

bijfagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

16 mai 2014

STATUTS DE L'ASSOCIATION INTERNATIONALE

EUROPEAN HEATING INDUSTRY (EHI)

Adopt�s par l'assembl�e g�n�rale d'EH! le 16 mai 2014 � Rome, Italie

1.DENOMINATION, S1EGE, OBJET

Article 1er

Il est constitu� une association internationale � but scientifique, d�nomm�e "Association of the European Heating industry", en abr�viation EFIL

Cette association est une association internationale sans but lucratif r�gie par les dispositions du titre III de la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 2

Le si�ge social de l'association est �tabli � Diamant Building, Bd. A. Reyers 80,

BE-1030 Bruxelles,

L'association se trouve dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le si�ge peut �tre transf�r� dans tout autre lieu en Belgique par simple d�cision du conseil d'administration publi�e dans Ie mois de sa date aux Annexes du Moniteur beige.

Article 3

L'association qui est d�nu�e de tout esprit de lucre, a pour objet l'�tude, plus particuli�rement sur le plan scientifique, technique, p�dagogique, �conomique et institutionnel, des mati�res pr�sentant un int�r�t commun dans le domaine d'action de l'industrie du chauffage central et plus particuli�rement:

3.1Promouvoir les syst�mes de chauffage et de chauffe-eau efficaces et respectueux de l'environnement� D�fendre de fa�on appropri�e tes int�r�ts supranationaux des membres, notamment par les moyens suivants:

-�change d'informations et d'exp�riences sur des sujets rev�tant de l'importance pour l'industrie;

-Activit�s communes dans les domaines techniques et �conomiques afin de garantir des conditions �gales

de concurrence;

-Coop�ration avec des associations europ�ennes similaires.

3.2D�fendre aupr�s de la Commission europ�enne, du Parlement europ�en et d'autres instances europ�ennes les int�r�ts �conomiques, techniques et politiques communs des membres qui rev�tent de l'importance pour l'industrie europ�enne du chauffage repr�sent�e par l'EH. L'EHI se veut aussi une plate-forme de repr�sentation des int�r�ts des associations et groupes de fabricants affili�s en ce qui concerne sp�cifiquement certains produits et formes d'�nergie. Les int�r�ts relatifs � ces produits et/ou formes d'�nergie peuvent �tre d�fendus de mani�re ind�pendante par de tels groupes.

3.3Coop�rer avec des associations professionnelles en vue d'examiner des questions communes dans les mati�res �conomiques et techniques.

3.4. L'association mettra en oeuvre les activit�s suivantes pour r�aliser les buts qu'elle s'est fix�s.,

3.4.1. Am�lioration des contacts et des �changes d'informations et coop�ration utile et efficace entre les membres affili�s par le biais de r�unions, de commissions et groupes de travail.

3.4.2. Am�lioration des contacts et des �changes d'informations et coop�ration utile et efficace avec d'autres organisations europ�ennes et internationale ayant des int�r�ts communs.

3.4,3. Proposition et �laboration de solutions �conomiquement viables et scientifiquement fond�es pour les probl�mes g�n�raux rencontr�s par l'industrie de chauffage et de chauffe-eau au niveau europ�en, avec le soutien et en collaborations avec les membres et autres parties �ventuellement int�ress�es.

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M002.2

3.4.4. Soutien moral ou autre aux initiatives en tous genres prises au niveau europ�en ou international en faveur au d�veloppement de l'industrie de chauffage et de chauffe-eau

3.4.5. Information des membres sur les mati�res importantes concernant l'industrie de chauffage et de chauffe-eau

3.4.6. Organisation, dans l'int�r�t des membres, des programmes d'action et d'activit�s, approuv�s par le Conseil Executif et/ou l'Assembl�e G�n�rale

Il. MEMBRES

Article 4

4�1 l'association se compose d'associations ou d'entreprises actives dans le domaine du chauffage central.

4.2.Les associations et entreprises signataires des pr�sents statuts sont les premiers membres ordinaires.

Article 5

L'admission des nouveaux membres est subordonn�e aux conditions suivantes;

5.1.Peuvent devenir membres ordinaires de l'EFII:

a)Les associations nationales europ�ennes de fabricants de produits, syst�mes et �quipement pour le confort thermique tels que/ou comprenant les bollers, br�leurs, pompes � chaleur, micro cog�n�ration. syst�mes solaires, chauffe-eau et �quipements ou composants associ�s. Si plusieurs associations d'un m�me pays deviennent membres de l'ENI, chacune d'entre elles sera repr�sent�e au sein de la d�l�gation nationale de ce pays.

b)Les entreprises fabriquant des produits, syst�mes et �quipement pour le confort thermique tels que/ou comprenant les boliers, br�leurs, pompes � chaleur, micro cog�n�ration, syst�mes solaires, chauffe-eau et �quipements ou composants associ�s poss�dant au moins un site de production en Europe et des si�ges d'exploitation dans au moins quatre pays europ�ens; ces entreprises doivent �tre affili�es � au moins une association nationale, si une telle organisation existe..

5.2.Les associations professionnelles apparent�es d'Europe peuvent devenir membres extraordinaires.

6.31es membres sont tenus de promouvoir les objectifs de l'association et de respecter et mettre en oeuvre les d�cisions prises conform�ment aux pr�sents statuts.

6.4.Toute d�mission doit �tre signifi�e par �crit et devient effective � la fin de l'ann�e qui suit celle durant laquelle la d�mission a �t� notifi�e. Le statut de membre peut �galement prendre fin lorsque l'assembl�e g�n�rale d�cide d'exclure un membre si le comportement de celui-ci est contraire aux statuts (dans ce cas, le membre a le droit d'�tre entendu) ou lorsque l'association ou l'entreprise affili�e cesse d'exister. Dans tous les cas, les obligations contract�es � l'�gard de l'association avant la d�mission ou l'exclusion doivent �tre remplies. Un membre d�missionnaire ne peut faire valoir aucun droit sur le patrimoine de l'ENI,

5.5.L'assembl�e g�n�rale est la seule autorit� habilit�e � statuer sur les demandes d'affiliation�

Les membres peuvent donner leur d�mission en adressant une lettre recommand�e au Conseil Ex�cutif.

L'exclusion de membres de l'association peut �tre propos�e par le Conseil Ex�cutif, apr�s avoir entendu la d�fense de l'int�ress� et �tre prononc�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le Conseil Ex�cutif peut suspendre l'int�ress� jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Le membre qui cesse de faire partie de l'association est tenu de payer sa cotisation de l'ann�e en cours de laquelle il a cess� de faire partie de l'association..

Le membre qui cesse de faire partie de l'association est sans droit sur le fonds social. Article 6

6.1 Les membres paient une cotisation fix�e annuellement (pour la cat�gorie � laquelle ils appartiennent) par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du Conseil Ex�cutif.

6.2.Ces cotisations sont bas�es sur le budget approuv� conform�ment � l'article 21 des pr�sents statuts.

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MOD 22

6.3.Les cotisations des associations de chaque pays se fondent sur des ratios qui sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale et refl�teront la taille du march� de chaque pays. Le montant de la cotisation sera d�terminant pour le droit de vote de chaque pays.

6.4.Les cotisations des entreprises sont bas�es sur leur chiffre d'affaires qu'ils communiquent eux-m�mes; elles sont r�parties en trois groupes.

6.5.Les projets se rapportant sp�cifiquement � certains produits ou formes d'�nergie seront financ�s par les membres participants,

6.6.Les membres paieront leur cotisation ainsi que les frais sp�cifiques au plus tard le 30 juin de chaque ann�e.

6,7Les membres qui n'ont pas pay� leur cotisation avant le 30 juin seront inform�s que leur qualit� de membre expire � la fin de l'ann�e. Si ces membres d�sirent s'affilier de nouveau � l'association dans l'avenir, le payement des cotisations restantes est une condition pour ia consid�ration de leur demande d'affiliation.

ilLASSEMBLEE GENERALE

Article 7

7.1.L'assembl�e g�n�rale poss�de la pl�nitude des pouvoirs permettant la r�alisation de l'objet de l'association,

7.2.Elle se compose de tous les membres ordinaires. Les membres extraordinaires peuvent y assister avec voix consultative.

L'assembl�e g�n�rale se compose de d�l�gu�s d�sign�s conform�ment aux dispositions des pr�sents statuts.

Les secr�taires des associations membres assisteront aux r�unions en tant que conseillers, 7.3.Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence les points suivants:

a)approbation des budgets et comptes;

b)�lection de maximum douze membres du Conseil Ex�cutif et leur r�vocation;

c) �lection d'un pr�sident, de deux vice-pr�sidents au maximum, et d'un tr�sorier;

d)d�signation d'un commissaire aux comptes; leur mandat aura une dur�e de deux ans;

e)approbation des comptes annuels de l'exercice pr�c�dent, adoption du budget et fixation du montant des

cotisations pour chaque cat�gorie de membres;

f)d�cisions relatives aux demandes d'affiliation;

g)modifications des pr�sents statuts;

h)exclusion d'un membre et dissolution de l'association.

7.4La principale mission de l'assembl�e g�n�rale consiste � prendre des d�cisions sur les lignes de conduite politiques, �conomiques et techniques ainsi que sur les projets sp�cifiques de l'EH_

Article 8

L'assembl�e g�n�rale se r�unit de plein droit tous fes ans sous la pr�sidence du pr�sident au si�ge social ou � l'endroit indiqu� sur la convocation. Celle-ci est faite par le pr�sident

Elle est envoy�e par lettre, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication six semaines avant l'assembl�e g�n�rale et contient l'ordre du jour.

La convocation mentionne l'heure, la date, le lieu et l'ordre du jour provisoire de la r�union. Si l'inscription de points suppl�mentaires � l'ordre du jour est demand�e � temps, ces points figureront � l'ordre du jour d�finitif qui sera distribu� avant fe d�but de l'assembl�e g�n�rale.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e si les membres qui en font la demande repr�sentent au moins 25% des voix. Cette assembl�e g�n�rale extraordinaire ne pourra prendre des d�cisions que si 213 des voix sont repr�sent�es.

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MOD 2.2

Article 9

Les membres ordinaires pourront chacun se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre ordinaire porteur d'une procuration sp�ciale. Chaque membre ordinaire ne pourra cependant �tre porteur de plus de deux procurations.

L'assembl�e g�n�rale ne d�lib�rera valablement quelque soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 10

Sauf dans les cas exceptionnels pr�vus par les pr�sents statuts les r�solutions sont prises � la simple majorit� des membres ordinaires pr�sents ou repr�sent�s et elles sont port�es � !a connaissance de tous les membres.

li ne peut �tre statu� � tout objet qui n'est pas port� � l'ordre du jour.

Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont inscrites dans un registre sign� par le pr�sident et conserv� par le secr�taire g�n�ral qui le tiendra � la disposition des membres.

Article 11

Sans pr�judice des articles 50�3, 55 et 56 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations et les associations internationales sans but lucratif, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'association doit �maner du Conseil Ex�cutif ou d'au moins 25% des membres ordinaires de l'association.

Le Conseil Ex�cutif doit porter � la connaissance des membres de l'association au moins trois mois � l'avance la date de l'assembl�e g�n�rale qui statuera sur ladite proposition.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si elle r�unit les deux tiers des membres, ayant voix d�lib�rative, pr�sents ou repr�sent�s de l'association.

Aucune d�cision ne sera acquise si elle n'est vot�e � la majorit� des deux tiers des voix.

Toutefois, si cette assembl�e g�n�rale ne r�unit pas les deux tiers des membres ordinaires de l'association, une nouvelle assembl�e g�n�rale sera convoqu�e dans les m�mes conditions que ci-dessus, qui statuera d�finitivement et valablement sur la proposition en cause, � la m�me majorit� des deux tiers des voix, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les modifications aux statuts devront �tre soumises au Ministre de la Justice et �tre publi�es aux Annexes du Moniteur belge.

L'assembl�e g�n�rale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association. L'actif net �ventuel, apr�s liquidation, devra �tre affect� � une fin d�sint�ress�e.

IV.ADMINISTRATION

Article 12

L'association est administr�e par un Conseil Ex�cutif compos� au minimum de trois et au maximum de quatorze membres, dont un pr�sident, au plus deux vice-pr�sidents et un tr�sorier.

Les membres du Conseil Ex�cutif sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le mandat des membres du Conseil Ex�cutif est deux ans, renouvelable.

Chaque membre d�signe un rempla�ant qui assistera aux r�unions si le membre ne peut pas exceptionnellement y participer.

En cas de vacances au cours d'un mandat, un membre provisoire du Conseil Ex�cutif peut �tre nomm� par le Conseil Ex�cutif. il ach�ve dans ce oas le mandat du membre du Conseil Ex�cutif qu'il remplace

Les membres du Conseil Ex�cutif peuvent �tre r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des membres ordinaires pr�sents ou repr�sent�s,

e

MOD 2.2

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Article 13

Le pr�sident, les vice-pr�sidents et le tr�sorier sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 14

Le Conseil Ex�cutif se r�unit sur convocation du pr�sident.

La convocation est transmise par lettre, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication.

Un membre du Conseil Ex�cutif peut �galement se faire repr�senter par un autre membre du Conseil Ex�cutif, qui ne peut pas cependant �tre porteur de plus de deux procurations.

Le Conseil Ex�cutif ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 15

Le Conseil Ex�cutif a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous r�serve des attributions de l'assembl�e g�n�rale. 11 peut d�l�guer la gestion journali�re � son pr�sident ou � un membre du Conseil Ex�cutif ou � un pr�pos�. Il peut, en outre, conf�rer sous sa responsabilit� des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s � une ou plusieurs personnes.

Le Conseil Ex�cutif coordonne les activit�s de l'Association.

Chaque membre d�tient une voix.

Le pr�sident pr�side l'assembl�e g�n�rale, veille � ce que les d�cisions prises soient ex�cut�es et il repr�sente l'association vis-�-vis de l'ext�rieur. Si te pr�sident n'est pas en mesure de remplir ses t�ches, il est suppl�� par un des vice-pr�sidents.

L'�quipe du secr�tariat g�n�ral de peut �tre invit� � assister aux r�unions du Conseil Ex�cutif en tant

que conseillers. Au nom du Conseil Ex�cutif, le Secr�taire G�n�ral peut solliciter la pr�sence de conseillers suppl�mentaires,

Le Conseil Ex�cutif doit �tre repr�sentatif des �tats membres et des groupes de produits.

Article 16

Les r�solutions du Conseil Ex�cutif sont prises � la majorit� des membres du Conseil Ex�cutif pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Les r�solutions sont inscrites dans un registre sign� par le pr�sident et conserv� par le secr�taire g�n�ral qui te tiendra � la disposition des membres de l'association.

V.COM1TE DE DIRECTION, DEPARTEMENTS et GROUPES DE TRAVAIL

Article 17

Un comit� de direction compos� des convocateurs et secr�taires des d�partements de l'association sera cr��. Ce comit� fait rapport au Conseil Ex�cutif et � l'assembl�e g�n�rale.

Le comit� de direction est chapeaut� par le Secr�taire G�n�ral

Les D�partements et les Groupes de Travail peuvent �tre instaur�s selon un ordre sp�cifique d�finitif encore � pr�ciser par le Conseil Ex�cutif.

MOI) 22

Volet B Suite

Le Conseil Ex�cutif aura le pouvoir d'adopter et d'�mettre des Ordres et/ou R�gles permanents pour Ces Ordres et/ou R�gies permanents entreront en application imm�diatement Si ils respectent les statuts.

VLSECRETARIAT GENERAL

Article 18

18.1.Le secr�tariat g�n�ral est responsable de l'administration courante et de la conduite des activit�s d'EH.

18.2.Le secr�taire g�n�ral est d�sign� par le Conseil Ex�cutif.

18.3.Le secr�tariat g�n�ral ex�cutera sa mission en toute confidentialit�.

VILREPRESENTA" TION

Article 19

Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procurations sp�ciales, sign�s par le pr�sident et secr�taire g�n�rale qui n'auront pas � justifier envers les tiers des pouvoirs conf�r�s � cette fin.

Article 20

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont suivies par le Conseil Ex�cutif repr�sent� par son pr�sident ou un membre du Conseil Ex�cutif d�sign� � cet effet par celui-ci.

VIII,BUDGETS ET COMPTES

Article 21

L'exercice social est cl�tur� au 31 d�cembre de chaque ann�e

Le Conseil Ex�cutif est tenu de soumettre � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ie compte de l'exercice

�coul�, le budget et le montant des cotisations de l'exercice suivant.

Les comptes annuels de l'association internationale sans but lucratif, �tablis cantonnement � l'article 53 de la loi du 37 juin 1921, doivent �tre d�pos�s chaque ann�e au minist�re de la justice.

IX.DISPOSITIONS GENERALES

Article 22

Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts et notamment les publications � faire aux Annexes du Moniteur belge, sera r�gl� conform�ment aux dispositions de la loi.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Billagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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09/07/2013

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11111

28 JUN 2013

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Greffe

N� d'entreprise : 869.856.507

D�nomination

(en entier) : Association of the European Heating industry

(en abr�g�) : EH1

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Diamant Building, Blvd. A. Reyers 80 - BE -1030 Bruxelles

met de l'acte : PV de l'AG du 1410612013: Changements aux Statuts ne n�cessitants ni. AR ni acte authentique

IV.ADMINISTRATION

Article 12

f.. Le mandat des membres du Conseil Ex�cutif est deux ans, renouvelable.

Chaque membre d�signe un rempla�ant qui assistera aux r�unions si le membre ne peut pas exceptionnellement y participer.

Article 14

Un membre du Conseil Ex�cutif peut �galement se faire repr�senter par un autre membre du Conseil Ex�cutif, qui ne peut cependant �tre porteur de plus de deux procurations.

Article 15

Au nom du Conseil Ex�cutif, le Secr�taire G�n�ral peut solliciter la pr�sence de conseillers suppl�mentaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOfl 2.2

14 juin 2013

STATUTS DE L'ASSOCIATION INTERNATIONALE

EUROPEAN HEATING INDUSTRY (EHI)

Adopt�s par l'assembl�e g�n�rale d'EHI le 14juin 2013 � Londres, Royaume Uni

I.DENOMINATION, SIEGE, OBJET

Article ler

li est constitu� une association internationale � but scientifique, d�nomm�e "Association of the European Heating Industry", en abr�viation EH!.

Cette association est une association internationale sans but lucratif r�gie par les dispositions du titre Ij de la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 2

Le si�ge social de l'association est �tabli � Diamant Building, Bd. A. Reyers 80,

BE-1030 Bruxelles.

L'association se trouve dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le si�ge peut �tre transf�r� dans tout autre lieu en Belgique par simple d�cision du conseil d'administration publi�e dans le mois de sa date aux Annexes du Moniteur belge.

Article 3

L'association qui est d�nu�e de tout esprit de lucre, a pour objet l'�tude, plus particuli�rement sur le plan scientifique, technique, p�dagogique, �conomique et institutionnel, des mati�res pr�sentant un int�r�t commun dans le domaine d'action de l'industrie du chauffage central et plus particuli�rement:

3.1 Promouvoir les syst�mes de chauffage et de chauffe-eau efficaces et respectueux de l'environnement. D�fendre de fa�on appropri�e les int�r�ts supranationaux des membres, notamment par les moyens suivants:

-�change d'informations et d'exp�riences sur des sujets rev�tant de l'importance pour l'industrie;

-Activit�s communes dans les domaines techniques et �conomiques afin de garantir des conditions �gales

de concurrence;

-Coop�ration avec des associations europ�ennes similaires.

3.2D�fendre aupr�s de la Commission europ�enne, du Parlement europ�en et d'autres instances europ�ennes les int�r�ts �conomiques, techniques et politiques communs des membres qui rev�tent de l'importance pour l'Industrie europ�enne du chauffage repr�sent�e par l'EH!. L'EHI se veut aussi une plateforme de repr�sentation des int�r�ts des associations et groupes de fabricants affili�s en ce qui concerne sp�cifiquement certains produits et formes d'�nergie. Les int�r�ts relatifs � ces produits et/ou formes d'�nergie peuvent �tre d�fendus de mani�re ind�pendante par de tels groupes.

3.3Coop�rer avec des associations professionnelles en vue d'examiner des questions communes dans les mati�res �conomiques et techniques.

3.4. L'association mettra en oeuvre les activit�s suivantes pour r�aliser les buts qu'elle s'est fix�s.

3.4.1. Am�lioration des contacts et des �changes d'informations et coop�ration utile et efficace entre les membres affili�s par le biais de r�unions, de commissions et groupes de travail.

3.4.2, Am�lioration des contacts et des �changes d'informations et coop�ration utile et efficace avec d'autres organisations europ�ennes et internationale ayant des int�r�ts communs.

3.4.3. Proposition et �laboration de solutions �conomiquement viables et scientifiquement fond�es pour les probl�mes g�n�raux rencontr�s par l'industrie de chauffage et de chauffe-eau au niveau europ�en, avec le soutien et en collaborations avec les membres et autres parties �ventuellement int�ress�es.

3.4.4. Soutien moral ou autre aux initiatives en tous genres prises au niveau europ�en ou international en faveur au d�veloppement de l'industrie de chauffage et de chauffe-eau

~

M0D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

3.4.5. Information des membres sur les mati�res importantes concernant l'industrie de chauffage et de chauffe-eau

3.4.6. Organisation, dans l'int�r�t des membres, des programmes d'action et d'activit�s, approuv�s par le Conseil Executif et/ou l'Assembl�e G�n�rale

II. MEMBRES

Article 4

4.1.L'assoiiation se compose d'associations ou d'entreprises actives dans te domaine du chauffage centrai.

4.2.Les associations et entreprises signataires des pr�sents statuts sont les premiers membres ordinaires.

Article 5

L'admission des nouveaux membres est subordonn�e aux conditions suivantes:

5.1 Peuvent devenir membres ordinaires de l'EHI:

a)Les associations nationales europ�ennes de fabricants de produits, syst�mes et �quipement pour le confort thermique tels que/ou comprenant les boilers, br�leurs, pompes � chaleur, micro cog�n�ration, syst�mes solaires, chauffe-eau et �quipements ou composants associ�s. Si plusieurs associations d'un m�me pays deviennent membres de l'EHI, chacune d'entre elles sera repr�sent�e au sein de la d�l�gation nationale de ce pays.

b)Les entreprises 'fabriquant des produits, syst�mes et �quipement pour le confort thermique tels que/ou comprenant les boilers, br�leurs, pompes � chaleur, micro cog�n�ration, syst�mes solaires, chauffe-eau et �quipements ou composants associ�s poss�dant au moins un site de production en Europe et des si�ges d'exploitation dans au moins quatre pays europ�ens; ces entreprises doivent �tre affili�es � au moins une association nationale, si une telle organisation existe.

5.2.Les associations professionnelles apparent�es d'Europe peuvent devenir membres extraordinaires.

5.3.Les membres sont tenus de promouvoir les objectifs de l'association et de respecter et mettre en oeuvre les d�cisions prises conform�ment aux pr�sents statuts.

5.4.Toute d�mission doit �tre signifi�e par �crit et devient effective � la fin de l'ann�e qui suit celle durant laquelle la d�mission a �t� notifi�e. Le statut de membre peut �galement prendre fin lorsque l'assembl�e g�n�rale d�cide d'exclure un membre si le comportement de celui-ci est contraire aux statuts (dans ce cas, le membre a le droit d'�tre entendu) ou lorsque l'association ou l'entreprise affili�e cesse d'exister. Dans tous les cas, les obligations contract�es � l'�gard de l'association avant la d�mission ou l'exclusion doivent �tre remplies. Un membre d�missionnaire ne peut faire valoir aucun droit sur le patrimoine de l'EHI.

5.5.L'assembl�e g�n�rale est la seule autorit� habilit�e � statuer sur les demandes d'affiliation.

Les membres peuvent donner leur d�mission en adressant une lettre recommand�e au Conseil Ex�cutif,

L'exclusion de membres de l'association peut �tre propos�e par le Conseil Ex�cutif, apr�s avoir entendu la d�fense de l'int�ress� et �tre prononc�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le Conseil Ex�cutif peut suspendre l'int�ress� jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Le membre qui cesse de faire partie de l'association est tenu de payer sa cotisation de l'ann�e en cours de laquelle il a cess� de faire partie de l'association.

Le membre qui cesse de faire partie de l'association est sans droit sur le fonds social.

Article 6

6.1.Les membres paient une cotisation fix�e annuellement (pour la cat�gorie � laquelle ils appartiennent) par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du Conseil Ex�cutif.

6.2.Ces cotisations sont bas�es sur le budget approuv� conform�ment � l'article 21 des pr�sents statuts.

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

6.3.Les cotisations des associations de chaque pays se fondent sur des ratios qui sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale et refl�teront la taille du march� de chaque pays. Le montant de la cotisation sera d�terminant pour le droit de vote de chaque pays.

6.4.Les cotisations des entreprises sont bas�es sur leur chiffre d'affaires qu'ils communiquent eux-m�mes; elles sont r�parties en trois groupes.

6.5.Les projets se rapportant sp�cifiquement � certains produits ou formes d'�nergie seront financ�s par les membres participants.

6.6.Les membres paieront leur cotisation ainsi que les frais sp�cifiques au plus tard le 30 juin de chaque ann�e.

6.7Les membres qui n'ont pas pay� leur cotisation avant le 30 juin seront inform�s que leur qualit� de membre expire � la fin de l'ann�e. Si ces membres d�sirent s'affilier de nouveau � l'association dans l'avenir, le payement des cotisations restantes est une condition pour la consid�ration de leur demande d'affiliation.

111.ASSEMBLEE GENERALE

Article 7

7.1.L'assembl�e g�n�rale poss�de la pl�nitude des pouvoirs permettant la r�alisation de l'objet de l'association.

7.2.EIle se compose de tous les membres ordinaires. Les membres extraordinaires peuvent y assister avec voix consultative.

L'assembl�e g�n�rale se compose de d�l�gu�s d�sign�s conform�ment aux dispositions des pr�sents statuts.

Les secr�taires des associations membres assisteront aux r�unions en tant que conseillers. 7.3.Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence les points suivants;

a)approbation des budgets et comptes;

b)�lection de maximum douze membres du Conseil Ex�cutif et leur r�vocation;

c)�lection du pr�sident, d'un vice-pr�sident;

d)d�signation d'un commissaire aux comptes; leur mandat aura une dur�e de deux ans;

e)approbation des comptes annuels de l'exercice pr�c�dent, adoption du budget et fixation du montant des

cotisations pour chaque cat�gorie de membres;

f)d�cisions relatives aux demandes d'affiliation;

g)modifications des pr�sents statuts;

h)exclusion d'un membre et dissolution de l'association.

7.4La principale mission de l'assembl�e g�n�rale consiste � prendre des d�cisions sur les lignes de conduite politiques, �conomiques et techniques ainsi que sur les projets sp�cifiques de l'EHI.

Article 8

L'assembl�e g�n�rale se r�unit de plein droit tous les ans sous la pr�sidence du pr�sident au si�ge social ou � l'endroit indiqu� sur la convocation. Celle-ci est faite par le pr�sident.

Elle est envoy�e par lettre, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication six semaines avant l'assembl�e g�n�rale et contient l'ordre du jour.

La convocation mentionne l'heure, la date, le lieu et l'ordre du jour provisoire de la r�union. Si l'inscription de points suppl�mentaires � l'ordre du jour est demand�e � temps, ces points figureront � l'ordre du jour d�finitif qui sera distribu� avant le d�but de l'assembl�e g�n�rale.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e si les membres qui en font la demande repr�sentent au moins 25% des voix. Cette assembl�e g�n�rale extraordinaire ne pourra prendre des d�cisions que si 2/3 des voix sont repr�sent�es.

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M0D 2.2

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Article 9

Les membres ordinaires pourront chacun se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre ordinaire porteur d'une procuration sp�ciale. Chaque membre ordinaire ne pourra cependant �tre porteur de plus de deux procurations.

L'assembl�e g�n�rale ne d�lib�rera valablement quelque soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 10

Sauf dans les cas exceptionnels pr�vus par les pr�sents statuts les r�solutions sont prises � la simple majorit� des membres ordinaires pr�sents ou repr�sent�s et elles sont port�es � la connaissance de tous les membres.

li ne peut �tre statu� � tout objet qui n'est pas port� � l'ordre du jour.

Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont inscrites dans un registre sign� par le pr�sident et conserv� par le secr�taire g�n�ral qui le tiendra � la disposition des membres.

Article 11

Sans pr�judice des articles 50�3, 55 et 56 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations et les associations internationales sans but lucratif, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'association doit �maner du Conseil Ex�cutif ou d'au moins 25% des membres ordinaires de l'association.

Le Conseil Ex�cutif doit porter � la connaissance des membres de l'association au moins trois mois � l'avance la date de l'assembl�e g�n�rale qui statuera sur ladite proposition.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si elle r�unit les deux tiers des membres, ayant voix d�lib�rative, pr�sents ou repr�sent�s de l'association.

Aucune d�cision ne sera acquise si elle n'est vot�e � la majorit� des deux tiers des voix.

Toutefois, si cette assembl�e g�n�rale ne r�unit pas les deux tiers des membres ordinaires de l'association, une nouvelle assembl�e g�n�rale sera convoqu�e dans les m�mes conditions que oi-dessus, qui statuera d�finitivement et valablement sur la proposition en cause, � la m�me majorit� des deux tiers des voix, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les modifications aux statuts devront �tre soumises au Ministre de la Justice et �tre publi�es aux Annexes du Moniteur belge.

L'assembl�e g�n�rale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association. L'actif net �ventuel, apr�s liquidation, devra �tre affect� � une fin d�sint�ress�e.

IV.ADMINISTRATION

Article 12

L'association est administr�e par un Conseil Ex�cutif compos� au minimum de trois et au maximum de 14 membres, dont un pr�sident et un vice-pr�sident.

Les membres du Conseil Ex�cutif sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le mandat des membres du Conseil Ex�cutif est deux ans, renouvelable.

Chaque membre d�signe un rempla�ant qui assistera aux r�unions si le membre ne peut pas exceptionnellement y participer.

En cas de vacances au cours d'un mandat, un membre provisoire du Conseil Ex�cutif peut �tre nomm� par le Conseil Ex�cutif. li ach�ve dans ce cas le mandat du membre du Conseil Ex�cutif qu'il remplace.

Les membres du Conseil Ex�cutif peuvent �tre r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des membres ordinaires pr�sents ou repr�sent�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Article 13

Le pr�sident et le vice-pr�sident sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 14

Le Conseil Ex�cutif se r�unit sur convocation du pr�sident.

La convocation est transmise par lettre, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication.

Un membre du Conseil Ex�cutif peut �galement se faire repr�senter par un autre membre du Conseil Ex�cutif, qui ne peut pas cependant �tre porteur de plus de deux procurations.

Le Conseil Ex�cutif ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s..

Article 15

Le Conseil Ex�cutif a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous r�serve des attributions de l'assembl�e g�n�rale. Il peut d�l�guer la gestion journali�re � son pr�sident ou � un membre du Conseil Ex�cutif ou � un pr�pos�. Il peut, en outre, conf�rer sous sa responsabilit� des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s � une ou plusieurs personnes.

Le Conseil Ex�cutif coordonne les activit�s de l'Association.

Chaque membre d�tient une voix.

Le pr�sident pr�side l'assembl�e g�n�rale, veille � ce que les d�cisions prises soient ex�cut�es et il repr�sente l'association vis-�-vis de l'ext�rieur.. Si le pr�sident n'est pas en mesure de remplir ses t�ches, il est suppl�� par le vice-pr�sident.

L'�quipe du secr�tariat g�n�ral de EHI peut �tre invit� � assister aux r�unions du Conseil Ex�cutif en tant que conseillers. Au nom du Conseil Ex�cutif, le Secr�taire G�n�ral peut solliciter la pr�sence de conseillers suppl�mentaires.

Le Conseil Ex�cutif doit �tre repr�sentatif des �tats membres et des groupes de produits.

Article 16

Les r�solutions du Conseil Ex�cutif sont prises � la majorit� des membres du Conseil Ex�cutif pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Les r�solutions sont inscrites dans un registre sign� par le pr�sident et conserv� par le secr�taire g�n�ral qui le tiendra � la disposition des membres de l'association.

V.COMITE DE DIRECTION, DEPARTEMENTS et GROUPES DE TRAVAIL

Article 17

Un comit� de direction compos� des convocateurs et secr�taires des d�partements de l'association sera cr��. Ce comit� fait rapport au Conseil Ex�cutif et � l'assembl�e g�n�rale.

Le comit� de direction est chapeaut� par le Secr�taire G�n�ral

Les D�partements et les Groupes de Travail peuvent �tre instaur�s selon un ordre sp�cifique d�finitif encore � pr�ciser par le Conseil Ex�cutif.

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Mon 2.2

Volet B - Suite

Le Conseil Ex�cutif aura le pouvoir d'adopter et d'�mettre des Ordres et/ou R�gies permanents pour l'EHI. Ces Ordres et/ou R�gles permanents entreront en application imm�diatement Si ils respectent les statuts.

VI.SECRETARIAT GENERAL

Article 18

18.1.Le secr�tariat g�n�ral est responsable de l'administration de l'association.

18.2.Le secr�tariat g�n�ral est d�sign� par le Conseil Ex�cutif.

18.3.Le secr�tariat g�n�ral ex�cutera sa mission en toute confidentialit�.

VII.REPRESENTATION

Article 19

Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procurations sp�ciales, sign�s par le pr�sident et secr�taire g�n�rale qui n'auront pas � justifier envers les tiers des pouvoirs conf�r�s � cette fin.

Article 20

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont suivies par le Conseil Ex�cutif repr�sent� par son pr�sident ou un membre du Conseil Ex�cutif d�sign� � cet effet par celui-ci.

VIII.BUDGETS ET COMPTES

Article 21

L'exercice social est cl�tur� au 31 d�cembre de chaque ann�e

Le Conseil Ex�cutif est tenu de soumettre � l'apprcbation de l'assembl�e g�n�rale le compte de l'exercice

�coul�, le budget et le montant des cotisations de l'exercice suivant.

Les comptes annuels de l'association internationale sans but lucratif, �tablis conformement � l'article 53 de la loi du 37 juin 1921, doivent �tre d�pos�s chaque ann�e au minist�re de la justice.

IX.DISPOSITIONS GENERALES

Article 22

Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts et notamment les publications � faire aux Annexes du Moniteur belge, sera r�gl� conform�ment aux dispositions de la loi.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

18/03/2013

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t1y 1= ? Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

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BRUXELLES

GreffeD 7 Mil 2013

N� d'entreprise : 869.856.507

D�nomination

(en entier) : Association of the European Heating Industry

(en abr�g�) : EHI

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Diamant Building, Blvd. A. Reyers 80 - BE -1030 Bruxelles

Ob'et de l'acte : PV de l'AG di 1510612012: Nomination, r�-�lection et d�mission au conseil d'administration et � la gestion journali�re Nouveaux statuts ne n�cessitants ni AR ni acte authentique

Nomination:

Colling John Whitfield -Administrateur- 25 Graythwaite-Chester-le-Street-UK-DH2 2UH County Durham

09/05/1947

R�-�lections en tant que Administrateur:

-Schmidt Ulrich-Pr�sident-Im Obstgarten 7-DE-71636 Ludwigsburg- Allemand

-Riello Ettore-Vice Pr�sident-Strada dei Rocoli, 3-IT-36100 Vicenza-Italien

-L�vgren Sven-Olov-Administrateur-Kaptensgatan 6, SE-302 45 Halmstad-Su�dois

-Merloni Paolo-Administrateur-Via Collegiglioni 44, IT-60044 Fabriano-Italien

-Weishaupt Siegfried- Administrateur- Konrad-Adenauer-Stra(ie 23, DE-88471 Laupheim-Allemand

-Greis Manfred-Administrateur Hirschstr. 16,DE-35099 Burgwald-Allemand

-Jesse Klaus-Administrateur- Am Klutstein 44, DE-51467 Bergisch Gladbach-Allemand

-Miccio Michele-Administrateur-Ch. De la Cure 6, CH-1272 Genolier, Italie-Italien

-Montanini Alberto-Administrateur- Via Matteotti 98, IT-43058 Sorbolo-Italien -Schaer Martin-Administrateur-Eschenrain 14, CH-6312 Steinhausen-Suisse -Van Banning Rob-Administrateur-Vijverweg 12, NL-6133 AP Sittard-Hollandais -Peysson Cyril-Administrateur- rue Noltet,19 FR-75017 Paris-Fran�ais

- Ferroli Paola - Administrateur - Via Zonato 5 - IT-37032 Montforte d'Alpone (VR) - Italienne

D�mission:

- Van de Sande Sjacco -Administrateur - Spechtendreef 47, BE-2980 Zoersel - 08/04/1964 - Hollandais

Composition de la gestion journali�re:

Nomination:

- Sabbati Federica, Secr�taire g�n�rale - 297, Avenue Lat�rale, BE - 1180 Bruxelles - 27/09/1972 - Italienne

gestion journali�re;

- Bonder Ecaterina, secr�taire de direction - 17, Blvd L�opold III, BE -1030 Bruxelles - 02/06/1990 -;

-Roumaine-.gestion-journali�re; nomination-avec-effet-le 14/0.1/201-3

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

i. i MOD 2.2

,

R�-�lection :

- Popp Dana - Manager Relations Publiques - Leuvenslaan 247, BE-3300 Tienen - 09/01/1982 - Roumaine - gestion journali�re.

Ces personnes ont le droit de:

- rechercher les recommand�s � la poste;

- introduire un changement d'adresse aupr�s de la banque et effecture op�rations bancaires (consultation

comptes, paiements etc);

- effectuer toute autre formalit� administrative.

D�missions:

- Bennet Michael - S�cr�taire G�n�ral - 26 Ormeside, Penrhynside, UK - Llandudno LL30 3DY, Wales 9/12/1963 - Britannique - gestion journali�re;

- Van Eyken Felix - Directeur normalisation - 's Hertogenlaan 2, BE-3000 Leuven - 08/07/1957 - Belge - gestion journali�re

- Reconnu Laurence - S�cr�taire - Avenue Henri de Brouck�re 55, BE-1160 Bruxelles - 03/02/1968 - Belge - gestion journali�re.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2013 - Annexes du Moniteur belge Nouveaux Statuts:

ASSOCIATION INTERNATIONALE

EUROPEAN HEATING INDUSTRY (EHI)

1.DENOM1NATION, SI�G�, OBJET

Article ler

Il est constitu� une association internationale � but scientifique, d�nomm�e "Association of the European Heating Industry", en abr�viation EHt.

Cette association est une association internationale sans but lucratif r�gie par les dispositions du titre III de la loi du 2 niai 2002 sur les associations sans but luoratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations,

Article 2

Le si�ge social de l'association est �tabli � Diamant Building, Bd, A. Reyers 80,

BE-1030 Bruxelles.

L'association se trouve dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le si�ge peut �tre transf�r� dans tout autre lieu en Belgique par simple d�cision du conseil d'administration publi�e dans le mois de sa date aux Annexes du Moniteur belge.

Article 3

L'association qui est d�nu�e de tout esprit de lucre, a pour objet l'�tude, plus particuli�rement sur le plan scientifique, technique, p�dagogique, �conomique et institutionnel, des mati�res pr�sentant un int�r�t commun dans le domaine d'action de l'industrie du chauffage central et plus particuli�rement:

3,1 Promouvoir les syst�mes de chauffage et de ohauffe-eau efficaces et respectueux de l'environnements D�fendre de fa�on appropri�e les int�r�ts supranationaux des membres, notamment par les moyens suivants:

-�change d'informations et d'exp�riences sur des sujets rev�tant de l'importance pour l'industrie;

-Activit�s communes dans les domaines techniques et �conomiques afin de garantir des conditions �gales

de concurrence;

-Coop�ration avec des associations europ�ennes similaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

3.2D�fendre aupr�s de la Commission europ�enne, du Parlement europ�en et d'autres instances europ�ennes les int�r�ts �conomiques, techniques et politiques communs des membres qui rev�tent de l'importance pour l'Industrie europ�enne du chauffage repr�sent�e par l'EHI. L'EHI se veut aussi une plateforme de repr�sentation des int�r�ts des associations et groupes de fabricants affili�s en ce qui concerne sp�cifiquement certains produits et formes d'�nergie. Les int�r�ts relatifs � ces produits et/ou formes d'�nergie peuvent �tre d�fendus de mani�re ind�pendante par de tels groupes.

3.3Coop�rer avec des associations professionnelles en vue d'examiner des questions communes dans les mati�res �conomiques et techniques.

3.4. L'association mettra en oeuvre les activit�s suivantes pour r�aliser les buts qu'elle s'est fix�s.

3.4.1. Am�lioration des contacts et des �changes d'informations et coop�ration utile et efficace entre les membres affili�s par le biais de r�unions, de commissions et groupes de travail.

3.4.2. Am�lioration des contacts et des �changes d'informations et coop�ration utile et efficace avec d'autres organisations europ�ennes et internationale ayant des int�r�ts communs.

3.4.3. Proposition et �laboration de solutions �conomiquement viables et scientifiquement fond�es pour les probl�mes g�n�raux rencontr�s par l'industrie de chauffage et de chauffe-eau au niveau europ�en, avec le soutien et en collaborations avec les membres et autres parties �ventuellement int�ress�es.

3.4.4. Soutien moral ou autre aux initiatives en tous genres prises au niveau europ�en ou international en faveur au d�veloppement de l'industrie de chauffage et de chauffe-eau

3.4.5. Information des membres sur les mati�res importantes concernant l'industrie de chauffage et de chauffe-eau

3.4.6. Organisation, dans l'int�r�t des membres, des programmes d'action et d'activit�s, approuv�s par le Conseil Executif et/ou l'Assembl�e G�n�rale

Il. MEMBRES

Article 4

4.1,L'association se compose d'associations ou d'entreprises actives dans le domaine du chauffage central.

4.2.Les associations et entreprises signataires des pr�sents statuts sont les premiers membres ordinaires.

Article 5

L'admission des nouveaux membres est subordonn�e aux conditions suivantes:

5.1.Peuvent devenir membres ordinaires de l'EHI:

a)Les associations nationales europ�ennes de fabricants de produits, syst�mes et �quipement pour le confort thermique tels que/ou comprenant les boilers, br�leurs, pompes � ohaleur, micro cog�n�ration, syst�mes solaires, chauffe-eau et �quipements ou composants associ�s. Si plusieurs associations d'un m�me pays deviennent membres de l'EHI, chacune d'entre elles sera repr�sent�e au sein de la d�l�gation nationale de ce pays.

b)Les entreprises fabriquant des produits, syst�mes et �quipement pour le confort thermique tels que/ou comprenant les boilers, br�leurs, pompes � chaleur, micro cog�n�ration, syst�mes solaires, chauffe-eau et �quipements ou composants associ�s poss�dant au moins un site de production en Europe et des si�ges d'exploitation dans au moins quatre pays europ�ens; ces entreprises doivent �tre affili�es � au moins une association nationale, si une telle organisation existe.

5.2.Les associations professionnelles apparent�es d'Europe peuvent devenir membres extraordinaires.

5.3.Les membres sont tenus de promouvoir les objectifs de l'association et de respecter et mettre en oeuvre les d�cisions prises conform�ment aux pr�sents statuts.

5.4.Toute d�mission doit �tre signifi�e par �crit et devient effective � la fin de l'ann�e qui suit celle durant laquelle la d�mission a �t� notifi�e. Le statut de membre peut �galement prendre fin lorsque l'assembl�e g�n�rale d�cide d'exclure un membre si le comportement de celui-ci est contraire aux statuts (dans ce cas, le membre a le droit d'�tre entendu) ou lorsque l'association cu l'entreprise affili�e cesse d'exister. Dans tous les cas, les obligations contract�es � l'�gard de l'association avant la d�mission ou l'exclusion doivent �tre remplies. Un membre d�missionnaire ne peut faire valoir aucun droit sur le patrimoine de l'EHI.

5.5.L'assembl�e g�n�rale est la seule autorit� habilit�e � statuer sur les demandes d'affiliation.

Les membres peuvent donner leur d�mission en adressant une lettre recommand�e au Conseil Ex�cutif.

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M0D2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'exclusion de membres de l'association peut �tre propos�e par le Conseil Ex�cutif, apr�s avoir entendu la d�fense de l'int�ress� et �tre prononc�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le Conseil Ex�cutif peut suspendre l'int�ress� jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Le membre qui cesse de faire partie de l'association est tenu de payer sa cotisation de l'ann�e en cours de laquelle il a cess� de faire partie de l'association.

Le membre qui cesse de faire partie de l'association est sans droit sur le fonds social

Article 6

6.1.Les membres paient une cotisation fix�e annuellement (pour la cat�gorie � laquelle ils appartiennent) par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du Conseil Ex�cutif,

6.2.Ces cotisations sont bas�es sur le budget approuv� conform�ment � l'article 21 des pr�sents statuts.

6.3.Les cotisations des associations de chaque pays se fondent sur des ratios qui sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale et refl�teront la taille du march� de chaque pays. Le montant de la cotisation sera d�terminant pour le droit de vote de chaque pays.

6.4.Les cotisations des entreprises sont bas�es sur leur chiffre d'affaires qu'ils communiquent eux-m�mes; elles sont r�parties en trois groupes.

6.5.Les projets se rapportant sp�cifiquement � certains produits ou formes d'�nergie seront financ�s par les membres participants,

6.6.Les membres paieront leur cotisation ainsi que les frais sp�cifiques au plus tard le 30 juin de chaque ann�e.

6.7Les membres qui n'ont pas pay� leur cotisation avant le 30 juin seront inform�s que leur qualit� de membre expire � la fin de l'ann�e. Si ces membres d�sirent s'affilier de nouveau � l'association dans l'avenir, le payement des cotisations restantes est une condition pour la consid�ration de leur demande d'affiliation.

1H.ASSEMBLEE GENERALE

Article 7

7.1.L'assembl�e g�n�rale poss�de la pl�nitude des pouvoirs permettant la r�alisation de l'objet de l'association.

7,2.EIle se compose de tous les membres ordinaires. Les membres extraordinaires peuvent y assister avec voix consultative.

L'assembl�e g�n�rale se compose de d�l�gu�s d�sign�s conform�ment aux dispositions des pr�sents statuts.

Les secr�taires des associations membres assisteront aux r�unions en tant que conseillers. 7.3,Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence les points suivants:

a)approbation des budgets et comptes;

b)�lection de maximum douze membres du Conseil Ex�cutif et leur r�vocation;

c)�lection du pr�sident, d'un vice-pr�sident;

*r�signation d'un commissaire aux comptes; leur mandat aura une dur�e de deux ans;

e)approbation des comptes annuels de l'exercice pr�c�dent, adoption du budget et fixation du montant des

cotisations pour chaque cat�gorie de membres;

f)d�cisions relatives aux demandes d'affiliation;

g)modifications des pr�sents statuts;

h)exclusion d'un membre et dissolution de l'association.

7.4La principale mission de l'assembl�e g�n�rale consiste � prendre des d�cisions sur les lignes de conduite politiques, �conomiques et techniques ainsi que sur les projets sp�cifiques de l'EHI,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 8

L'assembl�e g�n�rale se r�unit de plein droit tous les ans sous la pr�sidence du pr�sident au si�ge social ou � l'endroit indiqu� sur la convocation. Celle-ci est faite par le pr�sident.

Elle est envoy�e par lettre, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication six semaines avant l'assembl�e g�n�rale et contient l'ordre du jour.

La convocation mentionne l'heure, la date, le lieu et l'ordre du jour provisoire de la r�union. SI l'inscription de points suppl�mentaires � l'ordre du jour est demand�e � temps, ces points figureront � l'ordre du jour d�finitif qui sera distribu� avant le d�but de l'assembl�e g�n�rale.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e si les membres qui en font la demande repr�sentent au moins 25% des voix. Cette assembl�e g�n�rale extraordinaire ne pourra prendre des d�cisions que si 2/3 des voix sont repr�sent�es.

Article 9

Les membres ordinaires pourront chacun se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre ordinaire porteur d'une procuration sp�ciale. Chaque membre ordinaire ne pourra cependant �tre porteur de plus de deux procurations,

L'assembl�e g�n�rale ne d�lib�rera valablement quelque soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 10

Sauf dans les cas exceptionnels pr�vus par les pr�sents statuts les r�solutions sont prises � la simple majorit� des membres ordinaires pr�sents ou repr�sent�s et elles sont port�es � la connaissance de tous les membres.

Il ne peut �tre statu� � tout objet qui n'est pas port� � l'ordre du jour.

Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont inscrites dans un registre sign� par le pr�sident et conserv� par le secr�taire g�n�ral qui le tiendra � la disposition des membres.

Article 11

Sans pr�judice des articles 50�3, 55 et 56 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations et les associations internationales sans but lucratif, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'association doit �maner du Conseil Ex�cutif ou d'au moins 25% des membres ordinaires de l'association,

Le Conseil Ex�cutif doit porter � la connaissance des membres de l'association au moins trois mois � l'avance la date de l'assembl�e g�n�rale qui statuera sur ladite proposition,

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si elle r�unit les deux tiers des membres, ayant voix d�lib�rative, pr�sents ou repr�sent�s de l'association.

Aucune d�cision ne sera acquise si elle n'est vot�e � la majorit� des deux tiers des voix,

Toutefois, si cette assembl�e g�n�rale ne r�unit pas les deux tiers des membres ordinaires de l'association, une nouvelle assembl�e g�n�rale sera convoqu�e dans les m�mes conditions que ci-dessus, qui statuera d�finitivement et valablement sur la proposition en cause, � la m�me majorit� des deux tiers des voix, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s,

Les modifications aux statuts devront �tre soumises au Ministre de la Justice et �tre publi�es aux Annexes du Moniteur belge.

L'assembl�e g�n�rale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association. L'actif net �ventuel, apr�s liquidation, devra �tre affect� � une fin d�sint�ress�e.

" . G 7 MOD 2.2

IV.ADMINISTRATION

Article 12

L'association est administr�e par un Conseil Ex�cutif compos� au minimum de trois et au maximum de 14 membres, dont un pr�sident et un vice-pr�sident.

Les membres du Conseil Ex�cutif sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le mandat des membres du Conseil Executif est deux ans.

Chaque membre d�signe un rempla�ant qui assistera aux r�unions si le membre ne peut y participer.

En cas de vacances au cours d'un mandat, un membre provisoire du Conseil Ex�cutif peut �tre nomm� par le Conseil Ex�cutif. il ach�ve dans ce cas le mandat du membre du Conseil Ex�cutif qu'il remplace.

Les membres du Conseil Ex�cutif peuvent �tre r�vcqu�s par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des membres ordinaires pr�sents ou repr�sent�s.

Article 13

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2013 - Annexes du Moniteur belge Le pr�sident et le vice-pr�sident sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es,

Article 14

Le Conseil Ex�cutif se r�unit sur convocation du pr�sident.

La convocation est transmise par lettre, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication.

Un membre du Conseil Ex�cutif peut se faire repr�senter par un autre membre du Conseil Ex�cutif qui ne peut cependant �tre porteur de plus de deux procurations.

Le Conseil Ex�cutif ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 15

Le Conseil Ex�cutif a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous r�serve des attributions de l'assembl�e g�n�rale. Il peut d�l�guer la gestion journali�re � son pr�sident ou � un membre du Conseil Ex�cutif ou � un pr�pos�. ll peut, en outre, conf�rer sous sa responsabilit� des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s � une ou plusieurs personnes.

Le Conseil Ex�cutif coordonne les activit�s de l'Association.

Chaque membre d�tient une voix.

Le pr�sident pr�side l'assembl�e g�n�rale, veille � ce que les d�cisions prises soient ex�cut�es et il repr�sente l'association vis-�-vis de l'ext�rieur. Si le pr�sident n'est pas en mesure de remplir ses t�ches, il est suppl�� par le vice-pr�sident.

L'�quipe du secr�tariat g�n�ral de EHI peut �tre invit� � assister aux r�unions du Conseil Ex�cutif en tant que conseillers. Le Conseil Ex�cutif peut solliciter la pr�sence de conseillers suppl�mentaires.

Le Conseil Ex�cutif doit �tre repr�sentatif des �tats membres et des groupes de produits,

Article 16

Les r�solutions du Conseil Ex�cutif sont prises � la majorit� des membres du Conseil Ex�cutif pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

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R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Les r�solutions sont inscrites dans un registre sign� par te pr�sident et conserv� par le secr�taire g�n�ral qui le tiendra � la disposition des membres de l'association.

V.COMITE DR DIRECTION, DEPARTEMENTS et GROUPES DE TRAVAIL

Article 17

Un comit� de direction compos� des convocateurs et secr�taires des d�partements de l'association sera cr��, Ce comit� fait rapport au Conseil Ex�cutif et � l'assembl�e g�n�rale.

Le comit� de direction est chapeaut� par le Secr�taire G�n�ral

Les D�partements et les Groupes de Travail peuvent �tre instaur�s selon un ordre sp�cifique d�finitif encore � pr�ciser par le Conseil Ex�cutif.

Le Conseil Ex�cutif aura le pouvoir d'adopter et d'�mettre des Ordres et/ou R�gles permanents pour l'EHI. Ces Ordres et/ou R�gles permanents entreront en application imm�diatement Si ils respectent les statuts.

Vi.SECRETARiAT GENERAL

Article 18

18.11e secr�tariat g�n�ral est responsable de l'administration de l'association.

18.2.Le secr�tariat g�n�rai est d�sign� par le Conseil Ex�cutif.

18.31e secr�tariat g�n�ral ex�cutera sa mission en toute confidentialit�.

ViLREPRESENTATION

Article 19

Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procurations sp�ciales, sign�s par le pr�sident et secr�taire g�n�rale qui n'auront pas � justifier envers les tiers des pouvoirs conf�r�s � cette fin.

Article 20

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont suivies par le Conseil Ex�cutif repr�sent� par son pr�sident ou un membre du Conseil Ex�cutif d�sign� � cet effet par celui-ci.

VIiI.BUDGETS ET COMPTES

Article 21

L'exercice social est cl�tur� au 31 d�cembre de chaque ann�e

Le Conseil Ex�cutif est tenu de soumettre � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale le compte de l'exercice

�cout�, le budget et le montant des cotisations de l'exercice suivant.

Les comptes annuels de l'association internationale sans but lucratif, �tablis conformement � l'article 53 de la loi du 37 juin 1921, doivent �tre d�pos�s chaque ann�e au minist�re de la justice.

IX.DISPOSITIONS GENERALES

Article 22

Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts et notamment les publications � faire aux Annexes du

Moniteur belge, sera r�gl� _ conform�ment aux dispositions de la loi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/10/2011

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,z.,-/Liz Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 869.856.507

D�nomination

(en entier) Association of the European Heating Industry

(en abr�g�) : EHI

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Extensa Building, rue Colonel Bourg nr 153 - BE-1140 Bruxelles

Objet de l'acte : PV de I'AG du 10/06/2011 : Nomination, r�-�lection et d�mission Nouveaux statuts ne n�cessitant ni AR ni acte authentique transfert de si�ge social

PV de l'AG du 10/06/2011 : Composition du conseil d'administration:

Nomination :

- Ulrich Schmidt - Membre du Conseil d'administration - Im Obstgarten 7 - DE-71636 Ludwigsburg - 10/07/1965 - Allemand - Conseil d'administration

- Ettore Riello - Pr�sident & CEO - Strada dei Rocoli, 3 - ET-36100 Vicenza - 01104/1956 - Italien - Conseil

"

d'administration

R�-�lections :

- Liivgren Sven-Olov - CEO - Kaptensgatan 6, SE-302 45 Halmstad - 02/01/1948 - Su�dois - Conseil d'administration

- Merloni Paolo - CEO - Via Coliegiglioni 44, IT-60044 Fabriano - 13/05/1968 - Italien - Conseil d'administration

- Weishaupt Siegfried - Pr�sident - Konrad-Adenauer-Strate 23, DE-88471 Laupheim - 20/02/1939 - Allemand - Conseil d'administration.

- Greis Manfred Directeur g�n�ral Hirschstr. 16, DE-35099 Burgwald 22/10/1953 Allemand - Conseil d'administration

- Jesse Klaus - Directeur Marketing / Ventes Am Klutstein 44, DE-51467 Bergisch Gladbach 22/02/1959 Allemand - Conseil d'administration

Miccio Michele - Vice-Pr�sident Ch de la Cure 6, CH-1272 Genolier 6/12/1960 - Italien Conseil d'administration

- Montanini Alberto -- Directeur Normes et associations Via Matteotti 98, IT-43058 Sorbolo 03/01/1960 Italien Conseil d'administration

- Schaer Martin Senior Vice-Pr�sident - Eschenrain 14, CH-6312 Steinhausen 29/04/1949 Suisse Conseil d'administration

- Van Banning Rob -- CEO Vijverweg 12, NL-6133 AP Sittard 13/03/1957 Hollandais - Conseil d'administration

- Van de Sande Sjacco Directeur commercial Spechtendreef 47, BE-2980 Zoersel 08/04/1964 Hollandais - Conseil d'administration

- Peysson Cyril - Membre du comit� ex�cutif/Directeur Ventes et Marketing Europe de l'Est - 19, rue Nollet FR-75017 Paris - 19/09/1965 - Fran�ais - Conseil d'administration

- Ferroli Paola - Directeur Marketing et membre du Conseil d'administration -Via Zonato, 5 - IT-37032

Monteforte d'Alpone (VR) - 11/04/1962 - Italienne - Conseil d'administration

Mentionner sur !a derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2011- Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

D�mission :

- Bianchini Claudio - CEO - Via A. Toscanini, IT-42041 Brescello (RE) - 13/09/1962 - Italien - Conseil d'administration

- Huttelmaier Klaus - Vice-Pr�sident ex�cutif - M�hlstr. 11, DE-71384 Weinstadt - 15/01/1955 - Allemand - Conseil d'administration

Transfert de si�ge social : la nouvelle adresse est: Diamant Building, Bd A. Reyers nr 80 - BE-1030 Bruxelles.

Nouveaux statuts:

I. DENOMINATIONSIEGE, OBJET

Article ,ler

Il est constitu� une association internationale � but scientifique, d�nomm�e "Association of the European Heating Industry", en abr�viation EHI.

Cette association est une association internationale sans but lucratif r�gie par les dispositions du titre Ill de la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 2

Le si�ge social de l'association est �tabli � Diamant Building, Bd. A. Reyers 80, BE-1030 Bruxelles.

L'association se trouve dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le si�ge peut �tre transf�r� dans tout autre lieu en Belgique par simple d�cision du conseil d'administration publi�e dans le mois de sa date aux Annexes du Moniteur belge.

Article 3

L'association qui est d�nu�e de tout esprit de lucre, a pour objet l'�tude, plus particuli�rement sur ie plan scientifique, technique, p�dagogique, �conomique et institutionnel, des mati�res pr�sentant un int�r�t commun dans le domaine d'action de l'industrie du chauffage central et plus particuli�rement:

3.1 Promouvoir les syst�mes de chauffage et de chauffe-eau efficaces et respectueux de l'environnement. D�fendre de fa�on appropri�e les int�r�ts supranationaux des membres, notamment par les moyens suivants:

�change d'informations et d'exp�riences sur des sujets rev�tant de l'importance pour l'industrie;

- Activit�s communes dans les domaines techniques et �conomiques afin de garantir des conditions �gales de concurrence;

- Coop�ration avec des associations europ�ennes similaires.

3.2 D�fendre aupr�s de la Commission europ�enne, du Parlement europ�en et d'autres instances europ�ennes les int�r�ts �conomiques, techniques et politiques communs des membres qui rev�tent de l'importance pour l'Industrie europ�enne du chauffage repr�sent�e par l'EHI. L'EHI se veut aussi une plate-forme de repr�sentation des int�r�ts des associations et groupes de fabricants affili�s en ce qui concerne sp�cifiquement certains produits et formes d'�nergie. Les int�r�ts relatifs � ces

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MOD 2.2

produits et/ou formes d'�nergie peuvent �tre d�fendus de mani�re ind�pendante par de tels groupes.

3.3 Coop�rer avec des associations professionnelles en vue d'examiner des questions communes dans les mati�res �conomiques et techniques.

3.4. L'association mettra en oeuvre les activit�s suivantes pour r�aliser les buts qu'elle s'est fix�s.

3.4.1. Am�lioration des contacts et des �changes d'informations et coop�ration utile et efficace entre les membres affili�s par le biais de r�unions, de commissions et groupes de travail.

3.4.2. Am�lioration des contacts et des �changes d'informations et coop�ration utile et efficace avec d'autres organisations europ�ennes et internationale ayant des int�r�ts communs. .

3.4.3. Proposition et �laboration de solutions �conomiquement viables et scientifiquement fond�es pour les probl�mes g�n�raux rencontr�s par l'industrie de chauffage et de chauffe-eau au niveau europ�en, avec le soutien et en collaborations avec les membres et autres parties �ventuellement int�ress�es.

3.4.4. Soutien moral ou autre aux initiatives en tous genres prises au niveau europ�en ou international en faveur au d�veloppement de l'industrie de chauffage et de chauffe-eau

3.4.5. Information des membres sur les mati�res importantes concernant l'industrie de chauffage et de chauffe-eau

3.4.6. Organisation, dans l'int�r�t des membres, des programmes d'action et d'activit�s, approuv�s par le Conseil Executif et/ou l'Assembl�e G�n�rale

Il. MEMBRES

Article 4

4.1. L'association se compose d'associations ou d'entreprises actives dans le domaine du chauffage central.

4.2. Les associations et entreprises signataires des pr�sents statuts sont les premiers membres ordinaires.

Article 5

L'admission des nouveaux membres est subordonn�e aux conditions suivantes:

5.1. Peuvent devenir membres ordinaires de l'EHI:

a) Les associations nationales europ�ennes de fabricants de produits, syst�mes et �quipement pour le confort thermique tels que/ou comprenant les boilers, br�leurs, pompes � chaleur, micro cog�n�ration, syst�mes solaires, chauffe-eau et �quipements ou composants associ�s. Si plusieurs associations d'un m�me pays deviennent membres de l'EHI, chacune d'entre elles sera repr�sent�e au sein de la d�l�gation nationale de ce pays.

b) Les entreprises fabriquant des produits, syst�mes et �quipement pour le confort thermique tels que/ou comprenant les boilers, br�leurs, pompes � chaleur, micro cog�n�ration, syst�mes solaires, chauffe-eau et �quipements ou composants associ�s poss�dant au moins un site de production en Europe et des si�ges d'exploitation dans au moins quatre pays europ�ens; ces entreprises doivent

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�tre affili�es � au moins une association nationale, si une telle organisation existe.

5.2. Les associations professionnelles apparent�es d'Europe peuvent devenir membres extraordinaires.

5.3. Les membres sont tenus de promouvoir les objectifs de l'association et de respecter et mettre en oeuvre les d�cisions prises conform�ment aux pr�sents statuts.

5.4. Toute d�mission doit �tre signifi�e par �crit et devient effective � la fin de l'ann�e qui suit celle durant laquelle la d�mission a �t� notifi�e. Le statut de membre peut �galement prendre fin lorsque l'assembl�e g�n�rale d�cide d'exclure un membre si le comportement de celui-ci est contraire aux statuts (dans ce cas, le membre a le droit d'�tre entendu) ou lorsque l'association ou l'entreprise affili�e cesse d'exister. Dans tous les cas, les obligations contract�es � l'�gard de l'association avant la d�mission ou l'exclusion doivent �tre remplies. Un membre d�missionnaire ne peut faire valoir aucun droit sur le patrimoine de l'EHI.

5.5. L'assembl�e g�n�rale est la seule autorit� habilit�e � statuer sur les demandes d'affiliation.

Les membres peuvent donner leur d�mission en adressant une lettre recommand�e au Conseil Ex�cutif.

L'exclusion de membres de l'association peut �tre propos�e par le Conseil Ex�cutif, apr�s avoir entendu la d�fense de l'int�ress� et �tre prononc�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le Conseil Ex�cutif peut suspendre l'int�ress� jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Le membre qui cesse de faire partie de l'association est tenu de payer sa cotisation de l'ann�e en cours de laquelle il a cess� de faire partie de l'association.

Le membre qui cesse de faire partie de l'association est sans droit sur le fonds social.

Article 6

6.1. Les membres paient une cotisation fix�e annuellement (pour la cat�gorie � laquelle ils appartiennent) par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du Conseil Ex�cutif.

6.2. Ces cotisations sont bas�es sur le budget approuv� conform�ment � l'article 21 des pr�sents statuts.

6.3. Les cotisations des associations de chaque pays se fondent sur des ratios qui sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale et refl�teront la taille du march� de chaque pays. Le montant de la cotisation sera d�terminant pour le droit de vote de chaque pays.

6.4. Les cotisations des entreprises sont bas�es sur leur chiffre d'affaires qu'ils communiquent eux-m�mes; elles sont r�parties en trois groupes.

6.5. Les projets se rapportant sp�cifiquement � certains produits ou formes d'�nergie seront financ�s par les membres participants.

6.6. Les membres paieront leur cotisation ainsi que les frais sp�cifiques au plus tard le 30 juin de chaque ann�e.

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III. ASSEMBLEE GENERALE

Article 7

7.1. L'assembl�e g�n�rale poss�de la pl�nitude des pouvoirs permettant la r�alisation de l'objet de l'association.

7.2. Elle se compose de tous les membres ordinaires. Les membres extraordinaires peuvent y assister avec voix consultative.

L'assembl�e g�n�rale se compose de d�l�gu�s d�sign�s conform�ment aux dispositions des pr�sents statuts.

Les secr�taires des associations membres assisteront aux r�unions en tant que conseillers.

7.3. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence les points suivants:

a) approbation des budgets et comptes;

b) �lection de maximum douze membres du Conseil Ex�cutif et leur r�vocation;

c) �lection du pr�sident, d'un vice-pr�sident;

d) d�signation d'un commissaire aux comptes; leur mandat aura une dur�e de deux ans;

e) approbation des comptes annuels de l'exercice pr�c�dent, adoption du budget et fixation du montant des cotisations pour chaque cat�gorie de membres;

f) d�cisions relatives aux demandes d'affiliation;

g) modifications des pr�sents statuts;

h) exclusion d'un membre et dissolution de l'association.

7.4 La principale mission de l'assembl�e g�n�rale consiste � prendre des d�cisions sur les lignes de conduite politiques, �conomiques et techniques ainsi que sur les projets sp�cifiques de l'EHI.

Article 8

L'assembl�e g�n�rale se r�unit de plein droit tous les ans sous la pr�sidence du pr�sident au si�ge social ou � l'endroit indiqu� sur la convocation. Celle-ci est faite par le pr�sident.

Elle est envoy�e par lettre, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication six semaines avant l'assembl�e g�n�rale et contient l'ordre du jour.

La convocation mentionne l'heure, la date, ie lieu et l'ordre du jour provisoire de la r�union. Si l'inscription de points suppl�mentaires � l'ordre du jour est demand�e � temps, ces points figureront � l'ordre du jour d�finitif qui sera distribu� avant le d�but de l'assembl�e g�n�rale.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e si les membres qui en font la demande repr�sentent au moins 25% des voix. Cette assembl�e g�n�rale extraordinaire ne pourra prendre des d�cisions que si 2/3 des voix sont repr�sent�es.

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MOD 2.2

Article 9

Les membres ordinaires pourront chacun se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre ordinaire porteur d'une procuration sp�ciale. Chaque membre ordinaire ne pourra cependant �tre porteur de plus de deux procurations.

L'assembl�e g�n�rale ne d�lib�rera valablement quelque soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 10

Sauf dans les cas exceptionnels pr�vus par les pr�sents statuts les r�solutions sont prises � la simple majorit� des membres ordinaires pr�sents ou repr�sent�s et elles sont port�es � la connaissance de tous les membres.

Il ne peut �tre statu� � tout objet qui n'est pas port� � l'ordre du jour.

Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont inscrites dans un registre sign� par le pr�sident et conserv� par le secr�taire g�n�ral qui le tiendra � la disposition des membres.

Article 11

Sans pr�judice des articles 50�3, 55 et 56 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations et les associations internationales sans but lucratif, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'association doit �maner du Conseil Ex�cutif ou d'au moins 25% des membres ordinaires de l'association.

Le Conseil Ex�cutif doit porter � la connaissance des membres de l'association au moins trois mois � l'avance la date de l'assembl�e g�n�rale qui statuera sur ladite proposition.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si elle r�unit les deux tiers des membres, ayant voix d�lib�rative, pr�sents ou repr�sent�s de l'association.

Aucune d�cision ne sera acquise si elle n'est vot�e � la majorit� des deux tiers des voix.

Toutefois, si cette assembl�e g�n�rale ne r�unit pas les deux tiers des membres ordinaires de l'association, une nouvelle assembl�e g�n�rale sera convoqu�e dans les m�mes conditions que ci-dessus, qui statuera d�finitivement et valablement sur la proposition en cause, � la m�me majorit� des deux tiers des voix, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les modifications aux statuts devront �tre soumises au Ministre de la Justice et �tre publi�es aux Annexes du Moniteur belge.

L'assembl�e g�n�rale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association. L'actif net �ventuel, apr�s liquidation, devra �tre affect� � une fin d�sint�ress�e

IV. ADMINISTRATION

Article 12

L'association est administr�e par un Conseil Ex�cutif compos� au minimum de trois et au maximum de 14 membres, dont un pr�sident et un vice-pr�sident.

i

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MOD 2.2

Les membres du Conseil Ex�cutif sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le mandat des membres du Conseil Executif est deux ans.

Le mandat des membres du Conseil Executif peut �tre renouvel� au maximum trois fois.

Chaque membre d�signe un rempla�ant qui assistera aux r�unions si le membre ne peut y participer.

En cas de vacances au cours d'un mandat, un membre provisoire du Conseil Ex�cutif peut �tre nomm� par le Conseil Ex�cutif. Il ach�ve dans ce cas le mandat du membre du Conseil Ex�cutif qu'il remplace.

Les membres du Conseil Ex�cutif peuvent �tre r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des membres ordinaires pr�sents ou repr�sent�s.

Article 13

Le pr�sident et le vice-pr�sident sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 14

Le Conseil Ex�cutif se r�unit sur convocation du pr�sident.

La convocation est transmise par lettre, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication.

Un membre du Conseil Ex�cutif peut se faire repr�senter par un autre membre du Conseil Ex�cutif qui ne peut cependant �tre porteur de plus de deux procurations.

Le Conseil Ex�cutif ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 15

Le Conseil Ex�cutif a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous r�serve des attributions de l'assembl�e g�n�rale. Il peut d�l�guer la gestion journali�re � son pr�sident ou � un membre du Conseil Ex�cutif ou � un pr�pos�. Il peut, en outre, conf�rer sous sa responsabilit� des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s � une ou plusieurs personnes.

Le Conseil Ex�cutif coordonne les activit�s de l'Association.

Chaque membre d�tient une voix.

Le pr�sident pr�side l'assembl�e g�n�rale, veille � ce que les d�cisions prises soient ex�cut�es et il repr�sente l'association vis-�-vis de l'ext�rieur. Si le pr�sident n'est pas en mesure de remplir ses t�ches, il est suppl�� par le vice-pr�sident.

L'�quipe du secr�tariat g�n�ral de El-Il peut �tre invit�e � assister aux r�unions du Conseil Ex�cutif en tant que conseillers. Le Conseil Ex�cutif peut solliciter la pr�sent� de conseillers suppl�mentaires.

Le Conseil Ex�cutif doit �tre repr�sentatif des �tats membres et des groupes de produits.

" Article 16

Les r�solutions du Conseil Ex�cutif sont prises � la majorit� des membres du Conseil Ex�cutif pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Les r�solutions sont inscrites dans un registre sign� par le pr�sident et conserv� par le secr�taire g�n�ral qui le tiendra � la disposition des membres de l'association.

V. COMITE DE DIRECTION, DEPARTEMENTS et GROUPES DE TRAVAIL

Article 17

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2011- Annexes du Moniteur belge Un comit� de direction compos� des convocateurs et secr�taires des d�partements de l'association sera cr��. Ce comit� fait rapport au Conseil Ex�cutif et � l'assembl�e g�n�rale.

Le comit� de direction-est chapeaut� par le Secr�taire G�n�ral

Les D�partements et les Groupes de Travail peuvent �tre instaur�s selon un ordre sp�cifique d�finitif encore � pr�ciser par le Conseil Ex�cutif.

Le Conseil Ex�cutif aura le pouvoir d'adopter et d'�mettre des Ordres etlou R�gles permanents pour l'EHI. Ces Ordres et/ou R�gles permanents entreront en application imm�diatement SI ils respectent les statuts.

VI. SECRETARIAT GENERAL

Article 18

18.1. Le secr�taire g�n�ral est responsable de l'administration de l'association.

18.2. Le secr�taire g�n�ral est d�sign� par le Conseil Ex�cutif.

18.3. Le secr�taire g�n�ral ex�cutera sa mission en toute confidentialit�.

VII. REPRESENTATION

Article 19

Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procurations sp�ciales, sign�s par le pr�sident et secr�taire g�n�rale qui n'auront pas � justifier envers les tiers des pouvoirs conf�r�s � cette fin.

Article 20

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont suivies par le Conseil Ex�cutif repr�sent� par son pr�sident ou un membre du Conseil Ex�cutif d�sign� � cet effet par celui-ci.

MOD 2.2

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Volet B - Suite

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2011- Annexes du Moniteur belge

VIII. BUDGETS ET COMPTES

Article 21

L'exercice social est cl�tur� au 31 d�cembre de chaque ann�e

Le Conseil Ex�cutif est tenu de soumettre � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale le

compte de l'exercice �coul�, le budget et le montant des cotisations de l'exercice suivant.

Les comptes annuels de l'association internationale sans but lucratif, �tablis conformement � l'article 53 de la loi du 37 juin 1921, doivent �tre d�pos�s chaque ann�e au minist�re de la justice.

IX. DISPOSITIONS GENERALES

Article 22

Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts et notamment les publications � faire aux Annexes du Moniteur belge, sera r�gl� conform�ment aux dispositions de la loi.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/03/2011

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e ,..' Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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BRUCELLES

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Greffe

N� d'entreprise : 869.856.507

D�nomination

(en entier) : Association of the European Heating Industry

(en abr�g�) : EHI

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Extensa Building, Rue Colonel Bourg 153 - 1140 Bruxelles

Obiet de l'acte : PV du Comit� Ex�cutif (Executive Council) du 22/02/2011 : nomination � la gestion journali�re

PV du Comit� Ex�cutif (Ex�cutive Council) du 2210212011: nomination � la gestion journali�re: Nomination :

- Felix Van Eyken - Regulatory Affairs Director - 's Hertogenlaan 2, BE-3000 Leuven - 08/07/1957 - Belge gestion journali�re

- Dana Popp - Public Affairs Manager - Leuvenselaan 247, BE-3300 Tienen - 09/01/1982 - Roumaine - gestion journali�re

- Michael Bennett - Secretary General - 26 Ormeside, Penrhynside, UK-Llandudno LL30 3DY, Wales 9/12/1963 - Britannique - gestion journali�re

- Laurence Reconnu - Secretary - Avenue Henri de Brouck�re 55, BE-1160 Bruxelles - 03/02/1968 - Belge - gestion journali�re

Ces personnes ont le droit de :

- rechercher les recommand�s � la poste

- introduire un changement d'adresse aupr�s de la banque

- effectuer toute autre formalit� administrative

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2011- Annexes du Moniteur belge

13/05/2015

��Ie' Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

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D�pos� / Re�u le

0 4 MM 2015

Greffe

au-greffe du tribunal-d P ec =tierce

N� d'entreprise : 0869.856.507 francophone de BruxeltFa;~

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D�nomination

(en entier) : ASSOCIATION OF THE EUROPEAN HEATING INDUSTRY

(en abr�g�) : EHI

Forme juridique : AISBL

Si�ge : Boulevard Auguste Reyers, 80, 1030 BRUXELLES, BELGIQUE

Objet de l'acte : CHANGEMENT SIEGE (ADRESSE)

Conform�ment � la d�cision prise par le Conseil Ex�cutif le 28 octobre 2014, le changement de si�ge de l'ancienne adresse: Boulevard Auguste Reyers, 80, 1030 Bruxelles, Belgique � la nouvelle adresse: Avenue

des Arts, 40 ,1040 Bruxelles, Belgique (5eme �tage) a �t� effectu�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, fa fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. OF THE EUROPEAN HEATING INDUSTRY (EN AB…

Adresse
Si

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

ASSOCIATION OF THE EUROPEAN HEATING INDUSTRY (EN ABREGE) EHI

Divers

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Coordonnées ASS. OF THE EUROPEAN HEATING INDUSTRY (EN AB…

Coordonnées
ASS. OF THE EUROPEAN HEATING INDUSTRY (EN AB…