ASSOCIATION PARAMEDICALE DE SAINT-GILLES

Dénomination : ASSOCIATION PARAMEDICALE DE SAINT-GILLES

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 873.867.456

Publication

31/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.07.2014, DPT 28.07.2014 14357-0254-012
29/12/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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D�pos� / Re�u le

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du tr;burlal de commerce fj-~CICO21-1s~,l-1:;: c'Grtift9u`,fAII2S

N` d'entreprise : 873867456

D�nomination

(en entier) : Groupement d'Int�r�t Economique : "Association Param�dicale de Saint-Gilles"

(en abr�g�) : GIE: "Association Param�dicale de Saint-Gilles" Forme juridique : Groupement d'Int�r�t Economique

Si�ge : Avenue des Villas 91060 Saint-Gilles

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte : Modification des membres (2 adh�sions, 2 d�missions, 7 exclusion), changement de gestionnaire journalier/responsable et modification du contrat constitutif du GIE

1. Modification des membres

Admission de

- Caline LEVEQUE, logop�de

- RIMLINGER Morgane, lagop�de

D�mission de :

ANGELROTH Valentine, logop�de et gestionnaire journali�re

- EUDIER C�cile, lagop�de

Exclusion de

- Nadia FERRANT, psychologue

2, Changement de gestionnaire journalier :

Lors de l'Assembl�e G�n�rale annuelle du 10/03/2014, le vote � l'unanimit� a d�sign� Armelle PERCIER, lagop�de, comme nouvelle gestionnaire journali�re/responsable pour remplacer Valentine ANGELROTH, logop�de, membre d�missionnaire.

3. Modification du contrat constititif du GIE :

CONTRAT CONSTITUTIF DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE ASSOCIATION PARAMEDICALE DE SAINT-GILLES

Les soussign�s :

-CHARLES St�phanie, neuropsychologue

-HUBRECHT Val�rie, logop�de

-LEV�QUE Coline, logop�de

-MASSART Aur�lie, lagop�de

-MOYART Pauline, lagop�de

-PERCIER Armelle, logop�de

-REGOUT Marie-Am�lie, logop�de

-RIMLINGER Morgane, logop�de

Mentionner sur la derni�re page du Valet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � t'�gard des tiers

Au. verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le groupement form� par les soussign�s et toute autre personne satisfaisant aux conditions pr�cis�es ci-dessous est un groupement d'int�r�t �conomique, r�gi par la loi belge du 17 juillet 1989 de l'arr�t� Royal du 27 juillet 1989, de l'arr�t� minist�riel du 11 ao�t 1989.

Article 1 : Objet

Le groupement ainsi constitu� a pour objectif commun de permettre � chacun de ses membres de poursuivre son activit� professionnelle en tant qu'ind�pendant � titre principal ou compl�mentaire, b�n�ficiant des locaux et infrastructures mis � leur disposition.

Article 2 : D�nomination

Le groupement prend pour d�nomination : � Association Param�dicale de Saint-Gilles �, pr�c�d�e de la mention �Groupement d'int�r�t Economique � ou du sigle GIE port�s sur tous actes et documents quelconques destin�s aux tiers.

Article 3 : Si�ge

Le groupement est �tabli � l'adresse suivante : Avenue des Villas, 9 1060 St Gilles. Il pourra �tre modifi� sur seul accord � l'unanimit�, lors d'une assembl�e g�n�rale ou r�union.

Article 4 : Dur�e

Le groupement est constitu� pour une p�riode ind�termin�e � compter de son immatriculation au registre du commerce et des soci�t�s. Sa dissolution ou prorogation sera d�cid�e lors de l'Assembl�e G�n�rale annuelle ou, au besoin, lors d'une r�union convenue par chacun des membres, convocation officielle �tablie par le Pr�sident.

APPORTS, PARTS, CAPITAL

Article 5 : Apports

Voir avenant au bail concernant les travaux entrepris en 2012.

Article 6 ; Parts

Afin de d�terminer la part de chacun dans les frais mensuels (comprenant le loyer, les charges communes, l'entretien et l'am�nagement des locaux, l'achat de mat�riel ...), chacun des membres devra verser une somme d�termin�e par la cl� de r�partition suivante :

Chaque jour est divis� en 3 plages de 4 heures (nomm�es � tiers �) :

8h --12h 12h 16h 16h 20h

Le samedi compte pour deux plages (consid�r�es comme � tiers �):

8h 13h 13h 20h

Chaque membre devra ainsi verser la somme de 65 eurosltierslmois, au plus tard le 25�me jour du mois pr�c�dent, sur le compte du GIE qui est le suivant : 751 201 94 97 94,

Cette somme se verra r��valu�e lors des r�unions, � chaque nouvelle entr�e ou � chaque nouvelle prise de plage. Elle sera notifi�e au niveau de la tenue des comptes.

Au-del� des deux tiers r�glementaires peuvent s'ajouter des demi-tiers (tranches de 2h), pour la somme de 32,5 euroldemi-tierslmois.

Article 7 ; Capital

5

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Le but du GIE n'est pas de faire des b�n�fices.

L'�ventuel surplus des cotisations individuelles sera investi au sein du GIE pour l'achat de mat�riel commun (t�l�phone, photocopieuse, mat�riel d'entretien, papier imprimante, ...), suite � une d�cision commune prise lors d'une Assembl�e g�n�rale ou d'une r�union.

Article 6 : Contribution aux al�as

Dans le cas o� le capital du compte ne permettrait pas de payer tes factures, chacun des membres devra suppl�er � ses cotisations normales.

Article 9 : Fonds de r�serve

Le fonds de r�serve est une somme constitu�e de mani�re �gale par chacun des membres du groupement (200 euros par membre) qui doit �tre vers�e sur le compte de l'association avant la signature du pr�sent contrat. L'apport de chaque membre sera restitu� lors de sa sortie du groupement, � condition qu'il ait respect� les r�gles de d�mission reprises dans l'article 6,

Ce fond a comme seules utilit�s, celles reprises ci-dessous :

0payer la garantie locative (1,950 � ) ;

o payer les dettes qu'un membre d�missionnaire laisserait � sa sortie, suite � des d�gradations ou au non-respect du pr�sent contrat ;

o avancer une certaine somme d'argent en cas de � probl�me majeur � concernant directement le groupement. Avant que cet avancement d'argent ne puisse �tre r�alis�, deux conditions doivent �tre remplies :

da d�finition de � probl�me majeur � devra �tre �tablie et accept�e � l'unanimit� par les membres du groupement ;

oun plan de remboursement de cet argent avanc� devra �tre discut� et accept� � l'unanimit�.

Si le nombre de membres passe en-dessous de 10 et ne permet plus de couvrir la garantie locative, le montant du fonds de r�serve sera r��valu� en r�union ou lors de l'assembl�e g�n�rale.

LES MEMBRES

Article 10 : Adh�sion

Toute personne physique peut introduire une demande d'adh�sion si elle justifie qu'elle remplit les conditions suivantes :

0avoir en sa possession un dipl�me m�dical ou param�dical ;

o s'inscrire � l'organisme national reconnu en fonction de la profession exerc�e (num�ro d'inscription � la commission des psychologues ; n� INAMI pour les logop�des, ...) ;

o adh�rer aux conventions INAMI propres � chaque profession ;

0 souscrire � une assurance Responsabilit� Civile Professionnelle ;

0 s'engage � s'impliquer � diff�rentes niveaux dans une �quipe pluridisciplinaire (participation aux r�unions, collaboration entre professionnels...).

L'admission d'un nouveau membre impliquera la r�union de chacun des membres effectifs et devra �tre

accept�e � l'unanimit�.

La d�cision sera annonc�e au candidat par une seule personne du groupe.

Accepter un nouveau membre au sein du groupement signifie que ce dernier:

Da pris connaissance du pr�sent contrat et y adh�re en tous points ;

O prend � sa charge le co�t du d�p�t de l'acte modifi� au greffe (somme � verser sur le compte du Moniteur Belge : 679 2005502 27) ;

0 est d'accord avec la r�partition des parts et des co�ts qui y sont dus (cf. Article 14) ;

o verse, � titre de � fonds de r�serve �, la somme de 200 euros sur le compte bancaire de l'association. Ce montant sera r�cup�r� � sa sortie dans le cas o� toutes les conditions de d�mission sont respect�es (cf. Article 11).

Q's'engage � prester une p�riode d'essai de deux mois � la suite desquels aura lieu un entretien de mise au point. A l'issue de ces deux mois, le GIE se r�serve le droit de ne pas prolonger l'adh�sion au groupe du nouveau membre.

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La r�partition des co�ts se fait en fonction du temps d'occupation des locaux, Cette r�partition ne sera revue qu'une fois par an.

Tout membre r�pond des dettes du groupement survenues durant sa p�riode d'adh�sion. Il sera exon�r� du payement des dettes ant�rieures � son admission (comme la d�t�rioration des lieux) et des dettes engendr�es ult�rieurement � sa d�mission.

Article 11 : D�mission d'un membre

Si un membre d�cide de stopper son activit� professionnelle li�e au groupement, deux variantes doivent �tre envisag�es :

A.Soit par remplacement

La personne d�missionnaire s'assure de trouver une ou un rempla�ant(e) qui remplira les conditions reprises � l'article 10. Sa d�mission ne sera enregistr�e que lorsque toutes les conditions seront rempiles pour que le nouveau membre puisse prendre ses fonctions de mani�re active.

B, Soit par reprise des parts

La personne d�missionnaire trouve un accord avec un ou plusieurs des membres exer�ant d�j� au sein du groupe et pouvant reprendre les plages horaires attribu�es au membre sortant, Ceci sous-entend la reprise des co�ts qui en d�coulent (cf. Article 6).

Dans les deux cas de figure, le membre d�missionnaire devra prester un pr�avis de deux mois au minimum entre l'annonce de son d�part et son d�part effectif, y compris dans le cas o� le d�part a lieu durant les deux mois d'essai. Cette annonce, qui devra avoir lieu au moins deux mois avant son d�part, devra se faire dans un premier temps vie-�-vis du groupe, et dans un second temps vis-�-vis de ses patients. Le paiement des tiers devra continuer � �tre pay� pendant trois mois � compter du 1er du mois suivant l'annonce. De plus, le membre quittant le groupe devra s'engager � chercher, suite � son annonce au groupe, � chercher un rempla�ant, et ce, en tenant compte des attentes du groupe,

Il est bien �tabli que les patients ont le droit de suivre leur soignant.

Il est �galement convenu qu� les patients qui le d�sirent peuvent �tre repris en charge par un des autres

membres li�s � la m�me profession, selon les disponibilit�s.

Chaque membre sera tenu de respecter le plan de r�partition des patients d�crit � l'article 18,

Concernant les parts financi�res engag�es :

OLe fonds de r�serve (cf. article 9) : il sera restitu� au membre lors de sa sortie � conditicn que celui-ci ait respect� les r�gles de d�mission reprises dans l'article 11.

OLes cotisations mensuelles : si, lors de l'exercice comptable cl�turant l'ann�e du d�part du membre, le montant des cotisations que le membre d�missionnaire a vers� est plus ou moins �lev� que les frais effectifs durant la p�riode de son adh�sion au GIE, le membre sera rembours� ou devra payer la diff�rence.

Article 12 r Exclusion

Un membre peut faire l'objet d'une d�cision d'exclusion du groupement, si apr�s avertissement aucun changement ne peut s'observer.

Les crit�res d'exclusion sont :

D le non-respect d'un ou plusieurs articles de ce contrat ;

Q' un comportement qui nuit au bon fonctionnement du groupement tel que : l'esprit de concurrence, la n�gligence des locaux etlou du mat�riel, etc.

le non-respect des obligations �thiques et d�ontologiques inh�rentes � l'exercice de sa profession.

Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire aura lieu pour d�cider par vote � l'unanimit� des membres � l'exclusion du membre � exclure (absent lors de la r�union).

Une r�union d'annonce de l'exclusion sera tenue par minimum trois personnes faisant partie du GIE. Lors de cet entretien, une lettre stipulant l'exclusion du groupe sera sign�e par les membres du groupe et contresign�e par le membre exclu. Un d�lai d'un mois � dater de l'annonce de l'exclusion sera octroy� avant le d�part d�finitif.

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Article 13 : D�c�s, incapacit�

Le groupement n'est pas dissout par le d�c�s, l'incapacit� ou l'interdiction d'exercer d'une personne membre du groupe. Le GIE continue entre ses autres membres. L'int�ress� est consid�r� conime d�missionnaire � compter de la survenance de l'�v�nement. Les membres restants se chargeront de remplacer le membre sortant si n�cessaire.

Article 14 : Droits et obligations des membres

Chaque membre est tenu ;

Q'sous peine d'exclusion, de respecter le pr�sent contrat ;

Q' de s'engager � travailler au sein du GlE au minimum pour une p�riode de UN AN � compter du premier jour du mois du premier tiers pay� ;

Q' de s'engager � travailler et � payer 2 tiers minimum par semaine ;

Q' de payer les cotisations fix�es par l'Assembl�e G�n�rale, en proportion du nombre de plages horaires d�tenues, sachant que celles-ci peuvent �tre modifi�es en fonction des sorties et entr�es des membres ;

de s'engager dans la mise en place des actions visant � l'am�lioration et au bon fonctionnement du GIE

de respecter l'int�grit� du groupement, les personnes physiques en faisant partie ainsi que les locaux et le mat�riel mis � sa disposition ;

Q' de respecter ses propres patients ainsi que les patients de ses coll�gues ;

C3 d'entretenir et d'am�liorer ses connaissances conform�ment aux r�gles �dict�es par

l'organisation professionnelle le concernant et se tenir au courant des progr�s techniques afin d'offrir � ses patients le meilleur traitement possible ;

Q' de participer aux assembl�es g�n�rales et r�unions ;

Q' de travailler dans un esprit de collaboration pluridisciplinaire

Des t�ches utiles au bon fonctionnement du GIE sont r�parties entre les diff�rents membres, avec leur accord. Chacun est tenu de respecter la t�che qui lui a �t� attribu�e. Il est bien �vident que cette r�partition peut �tre revue lors des r�unions.

Le membre ayant un r�le particulier au sein du groupement est tenu de le respecter jusqu'� la fin de son mandat, celui-ci courant du 1er avril au 31 mars, En cas de d�part, le membre se doit d'informer la personne qui sera charg�e de reprendre son r�le.

Chaque membre a le droit

Q'd'utiliser les services mis en commun (t�l�phone, internat, ...) par le groupement, tant qu'ils entrent dans l'objet de celui-ci ;

Q' de participer, avec voix d�lib�rative (une voix par membre), lors des assembl�es g�n�rales

ou r�unions ;

d'�tre inform� � tout moment des activit�s du groupement ;

Q' de conna�tre la situation financi�re du groupement.

FONCTIONNEMENT DU GIE

Article 15 : L'Assembl�e G�n�rale annuelle

L'Assembl�e G�n�rale et ses pouvoirs :

L'Assembl�e G�n�rale r�unit une fois par an, en date du 10 mars, tous les membres du GIE. Ceux-ci sont

convoqu�s, par lettre ou avis g�n�ral, au moins 15 jours � l'avance et se doivent d'�tre pr�sents.

L'assembl�e est obligatoirement r�unie � la demande d'un g�rant ou d'un membre (Art 861).

L'Assembl�e G�n�rale :

IJexpose et vote d'�ventuelles modifications du pr�sent contrat � l'unanimit� ;

vote l'adh�sion ou l'exclusion d'un membre � l'unanimit� ;

Q' vote la dissolution du groupement � la majorit� ;

Q' statue sur les comptes qui lui sont pr�sent�s, qu'elle discute, approuve ou redresse ;

Q' fixe le montant des cotisations mensuelles ;

Q' d�cide des d�penses et achats de mat�riel mis � ta disposition de tous ;

Q' i d�signe par un vote � l'unanimit� le gestionnaire journalier/responsable l�gal du GIE.

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Article 16 : R�unions

Une fois par mois, les membres du GIE sont appel�s � se r�unir afin de discuter d'�ventuels changements ou pr�cisions � apporter pour le bon fonctionnement du GIE. Les comptes y sont expos�s afin de s'assurer d'une aisance financi�re. Nous y discutons �galement des frais �ventuels et achats de mat�riel.

Article 17 : Administration du G1E

Ale gestionnaire journalier/responsable l�gal du GIE

Dur�e du mandat : son mandat a une dur�e de un an, soit du 1er avril au 31 mars, et peut �tre renouvel�

par vote � l'unanimit�.

L'�lection d'un nouveau gestionnaire journalier/responsable aura lieu lors de l'Assembl�e G�n�rale

annuelle.

Il signe les documents officiels aupr�s du greffe et est responsable l�galement du bon fonctionnement

administratif du groupement d'int�r�t �conomique.

Le gestionnaire journalier/responsable �lu � ce jour est : Armelle PERCIER.

B.Le Pr�sident

Au d�but de l'activit� du GIE, a �t� �lu un Pr�sident de l'Assembl�e G�n�rale annuelle.

Dur�e du mandat : son mandat a une dur�e de un an, soit du 1er avril au 31 mars, et peut �tre renouvel� par vote � l'unanimit�.

L'�lection d'un nouveau Pr�sident aura lieu lors de l'Assembl�e G�n�rale annuelle. Le Pr�sident ne peut d�missionner de son r�le, sauf s'il d�sire quitter le GIE. Dans ce cas, les autres membres voteront pour un nouveau Pr�sident.

R�les :

p convoquer les membres au moins 15 jours avant la date pr�vue pour l'Assembl�e G�n�rale annuelle

t"J convoquer �galement les membres si une r�union est n�cessaire ;

g�rer la r�union et l'ordre des diff�rents points � aborder, au cours des assembl�es et

r�unions en veillant � ce que chacun ait la parole et que toutes les demandes soient abord�es ;

D se charger de d�poser le rapport annuel de l'exercice comptable, les modifications de ce pr�sent contrat, ainsi que toute autre modification li�e � l'entr�e ou � la sortie des membres, aupr�s du greffe du tribunal de commerce,

Les Pr�sidentes �lues � ce jour sont : PERCIER Armelle -- REGOUT Marie-Am�lie. C.Le secr�taire

Dur�e du mandat : le secr�taire a un mandat d'un an, Les candidats sont �lus par vote. Le secr�taire ne peut d�missionner de son r�le, tout comme le Pr�sident (cf. Point A : Le Pr�sident).

R�les :

p prendre note des remarques et des d�cisions prises par les membres, de la mani�re la plus exhaustive possible, lors de l'Assembl�e G�n�rale annuelle ou lors de toute autre r�union ;

[~ transmettre au plus vite un rapport complet � chacun des membres du G1E ;

Q veiller � tenir une copie qui restera au si�ge du GIE afin qu'elle soit consultable par tous.

Les secr�taires �lus � ce jour sont : CHARLES St�phanie MOYART Pauline

D. Le tr�sorier

Dur�e du mandat : le tr�sorier a un mandat d'un an. Les candidats sont �lus par vote. Le tr�sorier ne peut d�missionner de son r�le, tout comme le Pr�sident (cf. Point a : Le Pr�sident).

R�les :

p tenir � jour la comptabilit� du GIE ;

p tenir une farde avec une rubrique � d�penses � et une rubrique � recettes � ;

p restituer � chacun des membres les documents relatifs aux frais engag�s, reprenant les d�tails n�cessaires, afin que chacun puisse poss�der des preuves de payement et ainsi introduire ceux-ci au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

niveau de leur comptabilit� personnelle. Ces documents doivent porter la mention de � GIE-Association Param�dicale de Saint-Gilles � ;

D veiller � ce que chacun paye ses cotisations et � ce que les diverses factures soient pay�es

en temps et en heure.

A la date de cl�ture de l'exercice comptable, un rapport doit �tre r�alis� et d�pos� au greffe du tribunal du

commerce.

Les tr�sori�res sont seules mandataires et d�tentrices de la carte bancaire du compte du GIE.

Les tr�sori�res �lues � ce jour sont : HUBRECHT Val�rie MASSART Aur�lie

Il est � remarquer que les personnes �lues pour ces diff�rents postes se portent candidats avant tout, Si un poste ne pr�sente pas de candidat, chaque membre sera consid�r� comme candidat volontaire.

Signalons �galement que ces diff�rentes personnes �lues ont le droit de demander le soutien d'un autre membre du GIE.

A chaque poste a �t� attribu� un assistant.

R�GLEMENT lNTERIEUR

Article 18 : R�partition des nouveaux patients

Il est du devoir de chacun de r�pondre � la demande du patient : demande particuli�re d'un soignant et possibilit�s horaires.

Si le soignant demand� n'a plus de place, la priorit� va au soignant le plus qualifi� par rapport � la pathologie, ayant le plus de place dans sa consultation.

Article 19 : Entretien et am�nagement des locaux

Aucun membre ne peut s'approprier un local, �tant donn� qu'il est susceptible de le partager avec d'autres. I1 est donc tenu de concerter ses coll�gues pour tout am�nagement des lieux, chacun des membres devant y trouver sa place. Les patients pouvant aussi bien �tre des enfants, des adolescents que des adultes, les locaux doivent rester le plus neutre possible.

Entretenir son local va de soi, Sont mis � disposition : mat�riel d'entretien et de nettoyage afin que chacun puisse en faire usage.

Le nettoyage des communs et des locaux se fera selon une r�partition �tablie par les membres.

Article 20 : Utilisation du mat�riel d'autrui

Toute personne est autoris�e � utiliser le mat�riel d'autrui � condition de le signaler et de le restituer en bon �tat � son propri�taire. En cas de d�t�rioration, l'emprunteur sera responsable et assurera les �ventuelles r�parations ou le remboursement.

Article 21 : Propri�t� des biens

Au moment de son d�part, le membre reprendra toutes ses affaires personnelles. S'il a partag� des frais avec d'autres membres (mobilier,...), il s'arrangera avec ceux-ci pour revendre ses parts.

Article 22 : Anciennet�

Il se peut qu'un membre souhaite modifier ou diminuer ses plages horaires. Il doit alors en avertir le groupe, Si d'autres membres se portent candidats pour reprendre ses plages horaires, l'anciennet� des membres sera privil�gi�e. Dans tout autre cas, le choix entre plusieurs candidats sera d�lib�r� et la d�cision, vot�e � l'unanimit� lors d'une r�union.

Article 23 : Modifications

Les modifications du pr�sent contrat ne peuvent �tre apport�es qu'apr�s vote d�lib�ratif, lors d'une r�union

ou de l'Assembl�e G�n�rale annuelle.

Elles seront notifi�es apr�s un vote � l'unanimit�.

Article 24 : D�p�t et immatriculation

Le groupement jouit de la personnalit� morale � compter de son immatriculation au registre du commerce et des soci�t�s.

t

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Fait, en 10 exemplaires � Bruxelles, le 10 mars 2014.

Chaque membre reconna�t en avoir obtenu un.

Un exemplaire suppl�mentaire est destin� � rester au si�ge du GIE.

Signatures des membres du GIE, avec la mention lu et approuv�:

CHARLES St�phanie neuropsychologue

HUBREOHT Val�rie, lagop�de

LEVBQUECoUne`lagop�de

MASSART Aur�lie, lagop�de

MOYART Pauline, lagop�de

PERCIER Armelle, lagop�de

REGOUT Marie-Am�lie, lagop�de

RIMLINGER Morgane, lagop�de

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Volet B suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet 6 Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter lapma nuemorale$l'�gavd des tiers

Au verso Nom et signature

08/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.06.2013, DPT 03.07.2013 13264-0269-013
22/10/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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R�serv�

au

Moniteur belge i'

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Greffe I D CI

N� d'entreprise : 873867456

D�nomination

(en entier) : Groupement d'Int�r�t Economique : "Association Param�dicale

de Saint-Gilles"

(en abr�g�) : GIE: "Association Param�dicale de Saint-Gilles

Forme juridique : Groupement d'int�r�t Economique

Si�ge : Avenue des Villas, 9 -1060 Saint-Gilles

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Modification des membres : d�mission et adh�sions

D�mission de :

- Sandrine Berger, lagop�de

Adh�sion de 2 nouveaux membres :

- C�cile Eudier, lagop�de

- Nadia Ferrant, psychologue

Bruxelles, le 17/09/2012

Assembl�e g�n�rale extraordinaire

Pr�sentes :

- Angelroth Valentine

- Charles St�phanie

- Hubrecht Val�rie

- Massart Aur�lie

- Moyart Pauline

- Percier Armelle

- Pr�at Dolor�s

- Regout Marie-Am�lie

1) L'assembl�e g�n�rale a marqu� son accord � l'unanimit� quant � la d�mission de Melle Sandrine Berger.

2) L'assembl�e g�n�rale a marqu� son accord � l'unanimit� quant � l'adh�sion comme membres actifs de Melle C�cile Eudier et de Nadia Ferrant.

Ayant pris connaissance du pr�sent contrat et y adh�rant en tous points, il est entendu que Melle C�cile Eudier et Melle Nadia Ferrant, au m�me titre que tout autre membre, ont droit de vote lors des assembl�es g�n�rales et participent aux co�ts li�s � la r�partition des parts. Melle C�ciie Eudier et Melle Nadia Ferrant se voient attribuer le payement du d�p�t de l'acte modifi� au greffe.

L'Association Param�dicale de Saint-Gilles compte � ce jour 10 membres actifs.

Signature du membre repr�sentant (la gestionnaire journali�re) :

-------- ~- -,_._ ...

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 28.08.2012, DPT 29.08.2012 12488-0468-011
03/04/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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BRUXELLES

� md#fe2012

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier) : Association Param�dicale de Saint-Gilles - GIE

(en abr�g�):

Forme juridique : GIE

Si�ge : Avenue des Villas 9-11 - 1060 Saint-Gilles

Objet de l'acte :

D�parts :

- Claire Wilmart

- Christophe Demaret

- Isabel Pastore

- Delphine Dubru

Arriv�es :

- St�phanie Charles

- Pauline Moyart

- Val�rie Hubrecths

Changement de gestionnaire journali�re : suite au d�part de Claire Wlmart, Valentine Angelroth reprend le r�le de gestionnaire journali�re.

Angleroth Valentine - gestionnaire journali�re

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/07/2011

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mod Z.1

R�serv� au

Moniteur

belge *11106182*

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Greffe

N� d'entreprise : 873867456

D�nomination

(en entier) : Groupement d'Int�r�t Economique: "Association Param�dicale de Saint-Gilles"

Forme juridique : Groupement d'Int�r�t Economique

Si�ge : Avenue des Villas, 9, 1060 Saint-Gilles

Objet de l'acte : - D�part de 4 membres: Nathalie Wilquet, Astrid Loy, Charlotte Vanderwaele et C�line Mothe.

- Adh�sion de 4 nouveaux membres: Armelle Percier, Aur�lie Massart, Marie-Am�lie Regout et Delphine Dubru.

- REMPLACEMENT DE L'ANCIEN CONTRAT CONSTITUTIF PAR UN NOUVEAU CONTRAT

Contrat constitutif du Groupement d'Int�r�t Economique

Les soussign�s

-ANGELROTH Valentine, lagop�de

-BERGER Sandrine, logop�de

-DEMARET Christophe, psychologue et neuropsychologue

-DUBRU Delphine, logop�de

" -MASSART Aur�lie, logop�de

-PASTORE Isabel, logop�de

-PERCIER Armelle, logop�de

-PREAT Dolor�s, logop�de

REGOUT Marie-Am�lie, logop�de

-WILMART Claire, logop�de

Le groupement form� par les soussign�s et toute autre personne satisfaisant aux conditions pr�cis�es ci-dessous est un groupement d'int�r�t �conomique, r�gi par la loi belge du 17 juillet 1989 de l'arr�t� Royal du 27 juillet 1989, de l'arr�t� minist�riel du 11 ao�t 1989.

Article 1 : Objet

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le groupement ainsi constitu� a pour objectif commun de permettre � chacun de ses membres de poursuivre son activit� professionnelle en tant qu'ind�pendant � titre principal ou compl�mentaire, b�n�ficiant des locaux et infrastructures mis � leur disposition.

Article 2 : D�nomination

Le groupement prend pour d�nomination : � Association Param�dicale de Saint-Gilles �, pr�c�d�e de la mention �Groupement d'Int�r�t Economique � ou du sigle GIE port�s sur tous actes et documents quelconques destin�s aux tiers.

Article 3 : Si�ge

Le groupement est �tabli � l'adresse suivante : Avenue des Villas, 9 1060 St Gilles.

II pourra �tre modifi� sur seul accord � l'unanimit�, lors d'une assembl�e g�n�rale ou r�union.

Article 4 : Dur�e

Le groupement est constitu� pour une p�riode ind�termin�e � compter de son immatriculation au registre du commerce et des soci�t�s. Sa dissolution ou prorogation sera d�cid�e lors de l'Assembl�e G�n�rale annuelle ou, au besoin, lors d'une r�union convenue par chacun des membres, convocation officielle �tablie par le Pr�sident.

LES MEMBRES

Article 5 : Adh�sion

Toute personne physique peut introduire une demande d'adh�sion si elle justifie qu'elle remplit les conditions suivantes :

-avoir en sa possession un dipl�me m�dical ou param�dical ;

-s'inscrire � l'organisme national reconnu en fonction de la profession exerc�e (num�ro d'inscription � la commission des psychologues ; n� INAMI pour les logop�des, ...) ;

-adh�rer aux conventions INAMI propres � chaque profession ;

-souscrire � une assurance Responsabilit� Civile Professionnelle.

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L'admission d'un nouveau membre impliquera la r�union de chacun des membres effectifs et devra �tre accept�e � l'unanimit�.

La d�cision sera annonc�e au candidat par une seule personne du groupe.

Accepter un nouveau membre au sein du groupement signifie que ce dernier : -a pris connaissance du pr�sent contrat et y adh�re en tous points ;

-prend � sa charge le co�t du d�p�t de l'acte modifi� au greffe (somme � verser sur le compte du Moniteur Belge : 679 - 2005502 - 27) ;

-est d'accord avec la r�partition des parts et des co�ts qui y sont dus (cf. Article 14) ;

-verse, � titre de � fonds de r�serve �, la somme de 200 euros sur le compte bancaire de l'association. Ce montant sera r�cup�r� � sa sortie dans le cas o� toutes les conditions de d�mission sont respect�es (cf. Article 6).

des co�ts se fait en fonction du temps d'occupation des locaux. Cette r�partition ne sera revue qu'une fois par an.

r�pond des dettes du groupement survenues durant sa p�riode d'adh�sion. Il sera exon�r� du payement des dettes ant�rieures � son admission (comme la d�t�rioration des lieux) et des dettes engendr�es ult�rieurement � sa d�mission.

Article 6 : D�mission d'un membre

Si un membre d�cide de stopper son activit� professionnelle li�e au groupement, deux variantes doivent �tre envisag�es :

a)Soit par remplacement

La personne d�missionnaire s'assure de trouver une ou un rempla�ant(e) qui remplira les conditions reprises � l'article 5.

Sa d�mission ne sera enregistr�e que lorsque toutes les conditions seront remplies pour que le nouveau membre puisse prendre ses fonctions de mani�re active.

b)Soit par reprise des parts

La personne d�missionnaire trouve un accord avec un ou plusieurs des membres exer�ant d�j� au sein du groupe et pouvant reprendre les plages horaires attribu�es au membre sortant. Ceci sous-entend la reprise des co�ts qui en d�coulent (cf. Article 14).

Toutefois, si apr�s avoir cherch� s�rieusement, le membre d�missionnaire est dans l'impossibilit� de trouver un rempla�ant pour les heures exerc�es la semaine en matin�e ou le week-end, une dispense lui sera accord�e uniquement pour ces heures.

La r�partition

Tout membre

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Il est bien �tabli que les patients ont le droit de suivre leur soignant.

Il est �galement convenu que les patients, qui le d�sirent, peuvent �tre repris en charge par un des autres membres li�s � la m�me profession, selon les disponibilit�s.

Chaque membre sera tenu de respecter le plan de r�partition des patients d�crit � l'article 17.

Concernant les parts financi�res engag�es :

- Le fonds de r�serve (cf. article 17) : il sera restitu� au membre lors de sa sortie � condition que celui-ci ait respect� les r�gles de d�mission reprises dans l'article 6.

- Les cotisations mensuelles : si, lors de l'exercice comptable cl�turant l'ann�e du d�part du membre, le montant des cotisations que le membre d�missionnaire a vers� est plus ou moins �lev� que les frais effectifs durant la p�riode de son adh�sion au GIE, le membre sera rembours� ou devra payer la diff�rence.

Article 7 : Exclusion

Un membre peut faire l'objet d'une d�cision d'exclusion du groupement, si apr�s avertissement, aucun changement ne peut s'observer.

Les' crit�res d'exclusion sont :

- le non-respect d'un ou plusieurs actes de ce contrat ;

- un comportement qui nuit au bon fonctionnement du groupement tel que : l'esprit de concurrence, la n�gligence des locaux et/ou du mat�riel ;

- le non respect des obligations �thiques et d�ontologiques inh�rentes � l'exercice de sa profession.

Une d�cision d'exclusion sera prise lors de l'Assembl�e G�n�rale annuelle ou lors d'une r�union convenue par chacun des membres. Ceux-ci statueront � l'unanimit�.

Le membre dont l'exclusion est demand�e doit �tre avis� par lettre recommand�e avec accus� de r�ception, un mois avant la date de l'Assembl�e G�n�rale annuelle ou de la r�union. Il pourra y pr�senter toutes les explications qu'il jugera utiles mais il ne pourra participer au vote (Art.850).

Un d�lai d'1 mois � dater du vote sera octroy� avant le d�part d�finitif.

Article 8 : D�c�s, incapacit�

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Le groupement n'est pas dissout par le d�c�s, l'incapacit� ou l'interdiction d'exercer d'une personne membre du groupe. Le GIE continue entre ses autres membres. L'int�ress� est consid�r� comme d�missionnaire � compter de la survenance de l'�v�nement. Les membres restants se chargeront de remplacer le membre sortant si n�cessaire.

Article 9 : Droits et obligations des membres

Chaque membre est tenu :

- sous peine d'exclusion, de respecter le pr�sent contrat ;

- de payer les cotisations fix�es par l'Assembl�e G�n�rale, en proportion du nombre de plages horaires d�tenues, sachant que celles-ci peuvent �tre modifi�es en fonction des sorties et entr�es d�s membres ;

- d� respecter l'int�grit� du groupement, les personnes physiques en faisant partie ainsi que les locaux et le mat�riel mis � sa disposition ;

- de respecter ses propres patients ainsi que les patients de ses coll�gues ;

- d'entretenir et d'am�liorer ses connaissances conform�ment aux r�gles �dict�es par l'organisation professionnelle le concernant et se tenir au courant des progr�s techniques afin d'offrir � ses patients le meilleur traitement possible

- de participer aux assembl�es g�n�rales et r�unions.

Des t�ches utiles au bon fonctionnement du GIE sont r�parties entre les diff�rents membres, avec leur accord. Chacun est tenu de respecter la t�che qui lui a �t� attribu�e. Il est bien �vident que cette r�partition peut �tre revue lors des r�unions.

Le membre ayant un r�le particulier au sein du groupement est tenu de le respecter jusqu'� la fin de son mandat, celui-ci courant du ler avril au 31 mars. En cas de d�part, le membre se doit d'informer la personne qui sera charg�e de reprendre son r�le.

Chaque membre a le droit :

- d'utiliser les services mis en commun (t�l�phone, Internet, ...) par le groupement, tant qu'ils entrent dans l'objet de celui-ci ;

- de participer, avec voix d�lib�rative (une voix par membre), lors des assembl�es g�n�rales ou r�unions ;

- d'�tre inform� � tout moment des activit�s du groupement ;

- de conna�tre la situation financi�re du groupement.

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FONCTIONNEMENT DU GIE

Article 10 : L'Assembl�e G�n�rale annuelle

L'Assembl�e G�n�rale et ses pouvoirs :

L'Assembl�e G�n�rale r�unit une fois par an, en date du 10 mars, tous les membres du GIE.

Ceux-ci sont convoqu�s, par lettre ou avis g�n�ral, au moins 15 jours � l'avance et se doivent d'�tre pr�sents.

L'assembl�e est obligatoirement r�unie � la demande d'un g�rant ou d'un membre (Art 861).

L'Assembl�e G�n�rale :

-expose et vote d'�ventuelles modifications du pr�sent contrat � l'unanimit� ;

-vote l'adh�sion ou l'exclusion d'un membre � l'unanimit� ;

-vote ia dissolution du groupement � la majorit� ;

-statue sur les comptes qui lui sont pr�sent�s, qu'elle discute, approuve ou redresse ;

-fixe le montant des cotisations mensuelles ;

-d�cide des d�penses et achats de mat�riel mis � la disposition de tous.

Article 11 : R�unions

Une fois par mois, les membres du GIE sont appel�s � se r�unir afin de discuter d'�ventuels changements ou pr�cisions � apporter pour le bon fonctionnement du GIE.

Les comptes y sont expos�s afin de s'assurer d'une aisance financi�re. Nous y discutons �galement des frais �ventuels et achats de mat�riel.

Article 12 : Administration du GIE

a) Le Pr�sident

Au d�but de l'activit� du GIE, a �t� �lu un Pr�sident de l'Assembl�e G�n�rale annuelle.

Dur�e du mandat : son mandata une dur�e de un an, soit du 1er avril au 31 mars, et peut �tre renouvel� par vote � l'unanimit�.

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L'�lection d'un nouveau Pr�sident aura lieu lors de l'Assembl�e G�n�rale annuelle.

Le Pr�sident ne peut d�missionner de son r�le, sauf s'il d�sire quitter le GIE.

Dans ce cas, les autres membres voteront pour un nouveau Pr�sident.

R�les :

- convoquer les membres au moins 15 jours avant la date pr�vue pour l'Assembl�e G�n�rale annuelle ; "

- convoquer �galement les membres si une r�union est n�cessaire ;

- g�rer la r�union et l'ordre des diff�rents points � aborder, au cours des assembl�es et r�unions en veillant � ce que chacun ait la parole et que toutes les demandes soient abord�es ;

- se charger de d�poser le rapport annuel de l'exercice comptable, les modifications de ce pr�sent contrat, ainsi que toute autre modification li�e � l'entr�e ou � la sortie des membres, aupr�s du greffe du tribunal de commerce.

Les Pr�sidentes �lues � ce jour sont : Pr�at Dolor�s Wilmart Claire

b) Le secr�taire

Dur�e du mandat : le secr�taire a un mandat d'un an. Les candidats sont �lus par vote.

Le secr�taire ne peut d�missionner de son r�le, tout comme le Pr�sident (cf. Point a : Le Pr�sident).

R�les :

- prendre note des remarques et des d�cisions prises par les membres, de la mani�re la plus exhaustive possible, lors de l'Assembl�e G�n�rale annuelle ou lors de toute autre r�union ;

- transmettre au plus vite un rapport complet � chacun des membres du GIE ;

- veiller � tenir une copie qui restera au si�ge du GIE afin qu'elle soit consultable par tous.

Les secr�taires �lus � ce jour sont : Delphine Dubru - Demaret Christophe

c) Le tr�sorier

Dur�e du mandat : le tr�sorier a un mandat d'un an. Les candidats sont �lus par vote.

Le tr�sorier ne peut d�missionner de son r�le, tout comme le Pr�sident (cf. Point a : Le Pr�sident).

R�les :

- tenir � jour la comptabilit� du GIE ;

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- tenir une farde avec une rubrique � d�penses � et une rubrique � recettes � ;

- restituer � chacun des membres les documents relatifs aux frais engag�s, reprenant les d�tails n�cessaires, afin que chacun puisse poss�der des preuves de payement et ainsi introduire ceux-ci au niveau de leur comptabilit� personnelle. Ces documents doivent porter la mention de � GlE- Association Param�dicale de Saint-Gilles � ;

- veiller � ce que chacun paye ses cotisations et � ce que les diverses factures soient pay�es en temps et en heure.

A la date de cl�ture de l'exercice comptable, un rapport doit �tre r�alis� et d�pos� au greffe du tribunal du commerce.

Les tr�sori�res sont seules mandataires et d�tentrices de la carte bancaire du compte du GIE.

Les tr�sori�res �lues � ce jour sont : Angelroth Valentine Berger Sandrine

Il est � remarquer que les personnes �lues pour ces diff�rents postes se portent candidats avant tout. Si un poste ne pr�sente pas de candidat, chaque membre sera consid�r� comme candidat volontaire.

Signalons �galement que ces diff�rentes personnes �lues ont le droit de demander le soutien d'un autre membre du GIE.

A chaque poste sera attribu� un assistant.

APPORTS, PARTS, CAPITAL

Article 13 : Apports

Au commencement du GIE, 6 membres (Sandrine Berger, Daphn� Debauve, S�verine Pulinckx, Ga�lle Wastiaux, Claire Wilmart, et Nathalie Wilquet) ont engag� les frais suivants :

3 mois de garantie locative : 1950 �

Travaux : cloisons 2117,5 �

peinture 242 �

D�p�t � l'urbanisme : 50 �

D�p�t au greffe : 202,31 �

4.561,81 �

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Cette somme a �t� r�partie entre ces six membres. Ceci repr�sentait une somme d'investissement personnel de 760,03859 euros (arrondis � 761euros).

Article 14 : Parts

Afin de d�terminer la part de chacun dans les frais mensuels (comprenant le loyer, les charges communes, l'entretien et l'am�nagement des locaux, l'achat de mat�riel ...), chacun des membres devra verser une somme d�termin�e par la cl� de r�partition suivante :

Chaque jour est divis� en 3 plages d'environ 4 heures (nomm�es � tiers �) :

8h -12h 12h -16h 16h - 20h

Le samedi compte pour deux plages (consid�r�es comme � tiers �) :

9h -13h 13h - 17h

Chaque membre devra ainsi verser la somme de 45 eurositierslmois, au plus tard le 25�me jour du mois pr�c�dent, sur le compte du GIE qui est le suivant : 751 - 201 94 97-94.

Cette somme se verra r��valu�e lors des r�unions, � chaque nouvelle entr�e ou � chaque nouvelle prise de plage. Elfe sera notifi�e au niveau de la tenue des comptes.

Article 15 : Capital

Le but du GIE n'est pas de faire des b�n�fices.

L'�ventuel surplus des cotisations individuelles sera investi au sein du GIE pour l'achat de mat�riel commun (t�l�phone, photocopieuse, mat�riel d'entretien, papier imprimante, ...), suite � une d�cision commune prise lors d'une Assembl�e g�n�rale ou d'une r�union.

Article 16 : Contribution aux al�as .

Dans le cas o� le capital du compte ne permettrait pas de payer les factures, chacun des membres devra suppl�er � ses cotisations normales.

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Article 17 : Fonds de r�serve

Le fonds de r�serve est une somme constitu�e de mani�re �gale par chacun des membres du groupement (200 euros par membre) qui doit �tre vers�e sur le compte de l'association avant la signature du pr�sent contrat. L'apport de chaque membre sera restitu� lors de sa sortie du groupement, � condition qu'il ait respect� les r�gles de d�mission reprises dans l'article 6.

Ce fond a comme seules utilit�s, celles reprises ci-dessous :

-payer la garantie locative (1.950 E);

-payer les dettes qu'un membre d�missionnaire laisserait � sa sortie, suite � des d�gradations ou au non respect du pr�sent contrat ;

-avancer une certaine somme d'argent en cas de � probl�me majeur� concernant directement le groupement. Avant que cet avancement d'argent ne puisse �tre r�alis�, deux conditions doivent �tre remplies :

Dia d�finition de � probl�me majeur � devra �tre �tablie et accept�e � l'unanimit� par les membres du groupement ;

Dun plan de remboursement de cet argent avanc� devra �tre discut� et accept� � l'unanimit�.

Si le nombre de membres passe en-dessous de 10 et ne permet plus de couvrir la garantie locative, le montant du fonds de r�serve sera r��valu� en r�union ou lors de l'assembl�e g�n�rale.

REGLEMENT INTERIEUR

Article 18 : R�partition des nouveaux patients

Dans un des bureaux figure un tableau reprenant l'emploi du temps de chaque membre, ainsi que les plages horaires qui restent disponibles � chacun.

Chaque membre est tenu de se r�f�rer � l'ordre impos� par la liste d'attente en fonction de ses comp�tences.

Il est du devoir de chacun de r�pondre � la demande du patient : demande particuli�re d'un soignant et possibilit�s horaires.

Si le soignant demand� n'a plus de place, la priorit� va au soignant le plus qualifi� par rapport � la pathologie, ayant le plus de place dans sa consultation.

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Article 19 : Entretien et am�nagement des locaux

Aucun membre ne peut s'approprier un local, �tant donn� qu'il est susceptible de le partager avec d'autres. Il est donc tenu de concerter ses coll�gues pour tout am�nagement des lieux, chacun des membres devant y trouver sa place. Les patients pouvant aussi bien �tre des enfants, des adolescents que des adultes, les locaux doivent rester le plus neutre possible.

Entretenir son local va de soi. Sont mis � disposition : mat�riel d'entretien et de nettoyage afin que chacun puisse en faire usage.

Chaque membre est charg�, � tour de r�le, de nettoyer son espace de travail et les espaces communs, de pr�f�rence en dehors des heures de consultation.

Chaque semaine, deux membres sont d�sign�s pour cette t�che.

Article 20: Utilisation du mat�riel d'autrui

Toute personne est autoris�e � utiliser le mat�riel d'autrui � condition de le signaler et de le restituer en bon �tat � son propri�taire. En cas de d�t�rioration, l'emprunteur sera responsable et assurera les �ventuelles r�parations ou le remboursement.

Article 21 : Propri�t� des biens

Au moment de son d�part, le membre reprendra toutes ses affaires personnelles. S'il a partag� des frais avec d'autres membres (mobilier,...), il s'arrangera avec ceux-ci pour revendre ses parts.

Article 22 : Anciennet�

ll se peut qu'un membre souhaite modifier ou diminuer ses plages horaires. Il doit alors en avertir le groupe. Si d'autres membres se portent candidats pour reprendre ses plages horaires, l'anciennet� des membres sera privil�gi�e. Dans tout autre cas, le choix entre plusieurs candidats sera d�lib�r� et la d�cision, vot�e � l'unanimit� lors d'une r�union.

Article 23 : Occupation des locaux

Il se peut qu'un membre �courte ses plages horaires ou interrompe son activit� � court ou � long terme, mais qu'il souhaite r�server le local. Dans ce cas, il devra soit continuer � payer la location soit, trouver un rempla�ant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 24 : Modifications

Les modifications du pr�sent contrat ne peuvent �tre apport�es qu'apr�s vote d�lib�ratif, lors d'une r�union ou de l'Assembl�e G�n�rale annuelle.

Elles seront notifi�es apr�s un vote � l'unanimit�.

Article 25: D�p�t et immatriculation

Le groupement jouit de la personnalit� morale � compter de son immatriculation au registre du commerce et des soci�t�s.

Fait, en 12 exemplaires, � Bruxelles, le 24 janvier 2011.

Chaque membre reconna�t en avoir obtenu un.

Un exemplaire suppl�mentaire est destin� � rester au si�ge du GIE.

.

Signatures des membres du GIE, avec la mention lu et approuv� :

ANGELROTH Valentine, logop�de

BERGER Sandrine, logop�de

DEMARET Christophe, psychologue et neuropsychologue

DUBRU Delphine, logop�de

.

MASSART Aur�lie, logop�de

Volet B - Suite

PASTORE Isabel, logop�de

PERCIER Armelle, logop�de

PREAT Dolor�s, logop�de

REGOUT Marie-Am�lie, logop�de

WILMART Claire, lagop�de

-L'association param�dicale de Saint-Gilles compte � ce jour 10 membres actifs.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant au de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 12.05.2011, DPT 14.06.2011 11163-0194-007
02/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 01.06.2010, DPT 26.06.2010 10236-0021-007
26/05/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 11.05.2009, DPT 13.05.2009 09147-0016-007
06/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 10.05.2008, DPT 02.06.2008 08178-0290-007
26/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 19.09.2007, DPT 21.09.2007 07730-0245-007
01/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 08.02.2006, DPT 30.08.2006 06698-3647-006
10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.10.2016, DPT 04.10.2016 16641-0051-012

Coordonnées
ASSOCIATION PARAMEDICALE DE SAINT-GILLES

Adresse
AVENUE DES VILLAS 9-11 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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