ASSOCIATION PEUH LA'SA DU BENELUX , EN ABREGE : APB

Dénomination : ASSOCIATION PEUH LA'SA DU BENELUX , EN ABREGE : APB

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 846.661.629

Publication

27/06/2012

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apr�s d�p�t de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

N` d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : ASSOCIATION PEUH LA'SA du BENELUX

(en abr�g�) : APB

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de Linthout 212, 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution d'une Association Sans But Lucratif ( ASBL )

Les personnes soussign�es:

1. Fonkou Jean Ledoux

2. Tankam Fondjo Alban

3. Talla Gustave

4, Fokou Metunou Alain

5. Mbetche Mo�se

R�unies le 07 D�cembre 2011 sont convenues de constituer une ASBL et d'accepter unanimement � cet effet les titres du statut qui suivent.

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la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de le peraonnc ou duo poreohrsOs

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Statut de l'ASBL

Sommaire :

Titre 1 : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL OBJET- DUREE. 3

ARTICLE 1 : D�nomination. 3

ARTICLE 2 : Si�ge social-Arrondissement judicaire. 3

ARTICLE 3 : But social et activit�s. 3

ARTICLES 4 : Dur�e. 4

TITRES 2. MEMBRES. 4

Articles 5 : Plusieurs cat�gories de membres. 4

Articles 6 : Admission des membres effectifs-conditions : 4

Article 7 : Admission des membres adh�rents-Sympathisants - conditions : 4

Article 8 : Membres-Registre des membres : 5

Articles 9 : Membres-Cotisations et versements -- montant maximum.. 5

Article 10 : Membres D�mission D�mission d'office Exclusion : 5

TITRE 3. GESTION DE L'ASSOCIATION CONTR�LE. 6

Articles 11. Conseil d'administration : 6

Article 12 : Conseil d'administration-composition r�unions : 6

Article 13 : Pouvoirs du conseil d'administration. 6

Article 14 : Repr�sentation de l'association Gestion journali�re D�l�gation de pouvoirs : 7

Article 15 : Contr�le. 7

TITRE 4 : ASSEMBLE GENERALE. 7

Article 16 : Composition et pouvoirs : 7

Article 17 : Date Convocation. 7

Article 18 : Nombre de voix - Vote par �crit Repr�sentation. 8

TITRE 5 : EXERCICE SOCIAL. 8

Article 19 : Exercice social 8

TITRES 6 : DISSOLUTION - LIQUIDATION AFFECTATION DE L'ACTIF. 8

Article 20 : Dissolution. 8

Article 21 : Liquidation. 8

Article 22 : Droit commun. 8

DISPOSTIONS FINALES ET TRANSITOIRES. 9

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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Volet B - Suite

Titre 1 : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL OBJET- DUREE

ARTICLE 1 : D�nomination et membres fondateurs.

1-1 L'association prend le nom de Association PEUH LA'SA du BENELUX en abr�g� A.P.B.

La d�nomination PEUHLA'SA doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL � et l'indication de son si�ge social.

1-2 Sont membres fondateurs de l'APBB:

Nom et Pr�nom

1- Fonkou Jean-Ledoux,

2- Tankam Fondjo Alban,

3- Talla Gustave,

4- Fokou Metunou Alain

5- Mbetche Moise,

Adresse.

Rue de Linthout 210, 1040 Bruxelles. Klaproosstraat 18, 9700 Oudenaarde. Route De Couvin N� 59, 5651 SOMZEE. Rue Louis Hap 223, 1040 Etterbeek Rue Terre-Neuve 131, 1000 Bruxelles

ARTICLE 2 : Si�ge social-Arrondissement judicaire

Le si�ge social est �tabli � Rue de linthout 212, 1040 Bruxelles, arrondissement judiciaire de Bruxelles et

peut �tre transf�r� dans tout autre lieu par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous les pouvoirs

aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte au pr�sent article des statuts. Tout

changement du si�ge social doit �tre publi� aux annexes du Moniteur Belge.

ARTICLE 3 : But social et activit�s

3-1. But

L'association a pour objet la coop�ration au d�veloppement durable en Afrique Subsaharienne

principalement � Bansoa (CAMEROUN) particuli�rement par :

a) La promotion de la sant�.

b) La promotion et le soutien � l'�ducation en zone rurale.

c) La sensibilisation, le d�veloppement et la participation aux d�fis environnementaux.

d) La promotion des �nergies renouvelables.

e) La cr�ation et le d�veloppement des r�seaux avec les ASBL dont l'objectif social se rapproche directement ou indirectement avec d�veloppement de l'Afrique subsaharienne

f) La promotion de la culture Bansoa

g) Le renforcement de la solidarit� entre les membres et l'aide pour une meilleure int�gration en Belgique.

3.2. Activit�s

L'activit� de l'association comprend notamment l'organisation de r�colte de fonds, campagnes de sensibilisation, des expositions, des �v�nements culturels et sportives

L'ASBL peut d�velopper toutes les activit�s qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation des buts non lucratifs pr�cit�s, en ce compris, dans les limites autoris�es par la loi, des activit�s commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affect� int�gralement � la r�alisation desdits buts non lucratifs.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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Mentionner sur la derni�re page du Volet a : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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ARTICLES 4 : Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification du ou des cas en vue desquels l'association est constitu�e.

TITRES 2. MEMBRES

Articles 5 : Plusieurs cat�gories de membres

L'association est compos�e de membres effectifs, adh�rents et de membres sympathisants.

1.Le nombre de membres est illimit� mais s'�l�ve au minimum � TROIS. Les fondateurs sont les premiers

membres. Les droits et obligations des membres sont fix�s par la loi et les pr�sents statuts.

2.Le nombre de membres adh�rents est illimit�. Les droits et obligations des membres adh�rents sont fix�s

par les pr�sents statuts.

3.Le nombre de membres sympathisants et illimit�. Les droits et obligations des membres sympathisants

sont fix�s par les pr�sents statuts.

Articles 6 : Admission des membres effectifs-conditions :

Sont membres effectifs :

1.Les soussign�(e)s

2.Toute personne originaire de Bansoa qui, pr�sent� par deux associ�(e)s au moins est admis(e) en qualit�

de membre effectif(ve) par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les trois quart des voix pr�sentes et qui

par la suite paye ses droits d'adh�sion.

L'assembl�e g�n�rale peut d�cider souverainement et sans aucune motivation de ne pas accepter un

candidat en qualit� de membre.

Article 7 : Admission des membres adh�rents-Sympathisants - conditions :

Sont membres adh�rents :

Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient le but de l'ASBL et qui sollicite son

adh�sion par �crit. Les droits et obligations des adh�rents sont fix�s par les pr�sents statuts.

L'assembl� g�n�ral peut d�cider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat

en qualit� de membre.

Sont membres sympathisants :

Toute personne physique ou morale ou organisation qui manifeste de l'int�r�t pour le but de I'ASBL.

Article 8 : Membres-Registre des membres :

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les

noms, pr�noms et domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale,

la forme juridique et l'adresse du si�ge social.

Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre

par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance de la d�cision.

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Articles 9 : Membres-Cotisations et versements montant maximum

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Les membres payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale et ne peut exc�der 100 euros.

Article 10 : Membres D�mission D�mission d'office Exclusion

Tout membre d'une association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa d�mission au conseil d'administration. Sans pr�judice des conditions d'admission et de sortie des membres fix�es par les pr�sents statuts, l'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fond social et n'a aucun droit au remboursement des cotisations d�j� vers�es

TITRE 3. GESTION DE L'ASSOCIATION CONTR�LE

Articles 11. Conseil d'administration :

Pour �tre �lu administrateur, il faut �tre membre effectif de l'association. Les administrateurs sont �lus en 'assembl�e g�n�rale et peuvent � tout moment �tre d�mis par elle. L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut �tre d�sign� sur proposition des autres administrateurs, par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 12 : Conseil d'administration-composition r�unions :

L'association est administr�e par le conseil compos� par Cinq membres au moi ns.

Le conseil d'administration est compos� comme suit :

1 pr�sident,

1 vice-pr�sident,

1 secr�taire g�n�ral,

1 tr�sorier,

1 commissaire aux comptes.

Il peut �tre �largi en cas de besoin � d'autres membres en fonction des exigen ces.

En cas d'emp�chement du (de la) pr�sident(e), ses fonctions sont assum�es par le (la) vice-pr�sidente(e)

ou par le (la) plus �g�(e) des administrateurs (trices) pr�sent(e)s.

Le conseil ne r�unit valablement que si la majorit� des administrateurs est pr�s ente.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident est

pr�pond�rante.

Chaque r�union fait l'objet d'un proc�s-verbal, qui est sign� par le pr�sident et le secr�taire g�n�ral.

Les extraits doivent �tre produits, de m�me que tous les autres actes sont sign�s valablement par le

secr�taire g�n�ral et cosign�s par le pr�sident. En cas d'emp�chement du pr�sident, par deux administrateurs.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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Article 13 : Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association et est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes d'administrations et de disposition qui ,int�ressent l'association, pour autant que ces actes ne soient pas r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale.

Article 14 : Repr�sentation de l'association Gestion journali�re D�l�gation de pouvoirs :

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes judicaires et extrajudiciaires par deux administrateurs agissant conjointement.

Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilit�, d�l�guer ses pouvoirs relatifs � la gestion journali�re des affaires de l'association � un ou plusieurs g�rants, membre ou non, pourvu que cette d�l�gation soit sp�ciale et r�guli�rement port�e � la connaissance des tiers.

En l'absence de d�cision de d�l�gation des pouvoirs relatifs � la gestion journali�re r�guli�rement port�e � la connaissance des tiers , le secr�taire g�n�ral exerce les missions de gestion journali�re de l'association. Article 15 : Contr�le

Conform�ment � l'article 17 � 5 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'association r�pondra aux crit�res de � LA PETITE ASSOCIATION � �nonc�s audit article, il n'y aura pas lieu de d�signer un commissaire reviseur_

Toutefois, lorsque l'association ne r�pondra plus aux crit�res pr�cit�s, le contr�le de la soci�t� devra �tre confi� � un ou plusieurs commissaires nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�es parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.

TITRE 4 : ASSEMBLE GENERALE

Article 16 : Composition et pouvoirs :

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs. Les membres adh�rents qui le souhaitent peuvent participer aux assembl�es g�n�rales avec voix consultative.

L'assembl�e g�n�rale a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent l'association.

Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer et r�voquer les administrateurs, de nommer, r�voquer et fixer la r�mun�ration des commissaires, d'accepter leur d�mission et de donner d�charge aux administrateurs et aux commissaires, d'approuver les comptes annuels, de d�cider de dissoudre l'association, d'exclure un membre et de d�cider de transformer l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 17 : Date Convocation

L'assembl�e g�n�rale ordinaire et statutaire est tenue une fois l'an soit au si�ge social, soit en tout autre lieu d�sign� dans la convocation. La convocation comprendra l'ordre du jour et sera envoy� aux membres effectifs au moins huit jours avant la tenue de l'assembl� g�n�rale. Toutefois, des assembl�es g�n�rales se tiendront chaque mois, dans le but de coordonner le suivit des activit�s

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par le conseil d'administration, chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige ou sur la requ�te d'un cinqui�me au moins des membres.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e suivant tous les modes et dans les d�lais qui para�tront opportuns au conseil d'administration.

Les membres adh�rents qui souhaitent participer aux assembl�es g�n�rales en informent le secr�taire g�n�ral qui veille � les convoquer.

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Volet B - Suite

Article 18 : Nombre de voix - Vote par �crit Repr�sentation

Chaque membre peut voter par lui-m�me ou par mandataire. Seul un autre membre peut repr�senter le

membre emp�ch�. Toute personne charg�e de repr�senter un membre � l'assembl�e g�n�rale ne peut

repr�senter aucun autre. Le vote peut aussi �tre �mis par �crit.

TITRE 5 : EXERCICE SOCIAL

Article 19 : Exercice social

L'ann�e sociale commence le premier Janvier et finit le trente-un D�cembre

TITRES 6 : DISSOLUTION - LIQUIDATION AFFECTATION DE L'ACTIF

Article 20 : Dissolution

La dissolution de l'association est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modification du ou des buts en vue desquels l'association est constitu�e.

Article 21 : Liquidation

Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d'un

ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une r�solution de l'assembl�e g�n�rale ou en

vertu d'une d�cision judicaire.

L'affectation de l'actif est d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale ou par les liquidateurs, lesquels donneront �

l'actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de l'association.

Article 22 : Droit commun

Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi sur les associations sans but lucratif.

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment aux lois

applicables r�gissant les ASBL.

DISPOSTIONS FINALES ET TRANSITOIRES

On �t� d�sign�s comme administrateurs de l'associacion :

Monsieur Fonkou Jean-Ledoux, n� Ie 08/11/1965 � Bansoa domicili� �

Rue de linthout 210, 1040 Etterbeek.

Monsieur Tankam Fondjo Alban, n� le 28/04/1970 � Bansoa domicili� �

Klaproosstraat 18, 9700 Oudenaarde.

Monsieur Talla Gustave, n� le 05/03/1963 � Douala domicili� �

Route de Couvin 59, 5651 Somz�e.

Monsieur Mbetche Moise, n� le 02/01/1966 Bafoussam domicili� �

Rue Terre Neuve 131, 1000 Bruxelles.

Monsieur Fokou Metunou Alain, n� le 10/06/1988 � Bansoa domicili� �

Rue Louis Hap 223, 1040 Etterbeek.

Fait � Bruxelles le 07 D�cembre 2011.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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Coordonnées
ASS. PEUH LA'SA DU BENELUX , EN ABREGE : APB

Adresse
RUE DE LINTHOUT 212 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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