ASSOCIATION POLYARTHRITE, EN ABREGE : ASSOC POLYAR

Dénomination : ASSOCIATION POLYARTHRITE, EN ABREGE : ASSOC POLYAR

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 446.923.243

Publication

11/07/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de Pacte M002.2

if Hof

N� d'entreprise : 0446.923.243

(ia --fe- aolk

BRUELLU

Greffe

D�nomination

(en entier) : ARTHRITES

(en abr�g�):

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue Hippocrate 10 -1200 BRUXELLES

Objet de l'acte : Modification des statuts - Statuts coordonn�s

Les membres r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire du 15 mars 2014 ont d�cid� d'adopter les statuts coordonn�s tels que libell�s ci-apr�s et qui remplacent ceux qui �taient pr�c�demment en .rigueur.

Titre 1 er - D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art. 1. D�nomination

L'association est d�nomm�e "Arthrites".

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de l'abr�viation "ASBL", avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de l'association.

Art. 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, avenue Hippocrate 10 � 1200 Bruxelles. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art, 3. D�finitions

Est appel�e � patient � toute personne atteinte de polyarthrite rhumato�de, d'arthrite juv�nile, de

spondylarthrite ankylosante ou d'arthrite psoriasique.

Est appel� � patient assimil� � le conjoint d'un patient (ou vivant maritalement avec lui) ou le parent du patient mineur.

Art. 4, But

L'association a pour but d'aider !es personnes atteintes d'arthrite et notamment

a) d'accompagner les patients et leur famille, par l'�coute et l'identification des probl�mes pour vivre avec leur maladie ;

b) de sensibiliser les patients et leur famille � l'am�lioration de leur quotidien ;

c) d'informer les patients et leur famille sur leur pathologie et tous les moyens mis � leur disposition pour maintenir leur autonomie;

d) de proposer ou favoriser des activit�s de loisirs en vue de rompre l'isolement de ses membres ; e )de cr�er des services gratuits ou non, rencontrant fes pr�occupations de ses membres ;

f) de contribuer � l'application des l�gislations sociales et fiscales de ses membres domicili�s en Belgique, ainsi que des conventions, r�glements propos�s par les employeurs et compagnies d'assurance ;

g) de s'int�grer � toute association ou mouvement permettant la mise en oeuvre des objectifs �nonc�s dans les pr�sents statuts ;

h) de r�unir les moyens financiers afin de soutenir des actions ou des projets sp�cifiques d�cid�s par ses membres ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

L'association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Art 5.. Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Titre II Membres

Art. 6. Composition

L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents et de membres d'honneur.

Le nombre de membres adh�rents est illimit�.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la

pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Art. 7, Membres effectifs

Sont membres effectifs : les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration, par lettre ou courrier �lectronique. La candidature doit �tre accept�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Sont mambres effectifs les personnes qui remplissent les conditions suivantes :

les patients : les personnes atteintes de polyarthrite rhumato�de, d'arthrite juv�nile, de spondylarthrite

ankylosante ou d'arthrite psoriasique, qui s'impliquent activement au sein de l'association.

- les patients assimil�s : le conjoint d'un patient (ou vivant maritalement avec lui) ou le parent du patient mineur, qui s'implique activement au sein de l'association.

- les sympathisants : les personnes physiques qui ne sont pas atteintes de polyarthrite rhumato�de, d'arthrite juv�nile, de spondylarthrite ankylosante ou d'arthrite psoriasique ou les personnes morales, qui s'impliquent activement au sein de l'association.

Le statut de membre effectif suppose l'adh�sion aux statuts de ['association et, le cas �ch�ant, � son r�glement d'ordre int�rieur.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par le conseil d'administration. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ou courrier �lectronique.

Art. 8. Membres adh�rents

Sont membres adh�rents les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider l'association ou

participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter le r�glement d'ordre int�rieur, les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

La personne qui souhaite devenir membre adh�rent adresse une demande �crite ou orale au conseil d'administration dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adh�rent

La candidature est accept�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Sont membres adh�rents les personnes qui remplissent les conditions suivantes :

- les patients : les personnes atteintes de polyarthrite rhumato�de, d'arthrite juv�nile, de spondylarthrite ankylosante ou d'arthrite psoriasique.

- [es patients assimil�s le conjoint d'un patient (ou vivant maritalement avec lui) ou le parent du patient mineur.

- les sympathisants les personnes physiques qui ne sont pas atteintes de polyarthrite rhumato�de, d'arthrite juv�nile, de spondylarthrite ankylosante ou d'arthrite psoriasique ou les personnes mcraies souhaitant apporter leur contribution � l'association.

Art. 9. Membres d'honneur

Sont membres d'honneur : les personnalit�s qui mettent leur notori�t� au service de l'association.

Ce titre est d�cern� par le conseil d'administration. La candidature est accept�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Nomm�s pour une dur�e 2 ans, renouvelable, ils ont le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale mais ils n'ont pas le droit de voter. Ils ne paient pas de cotisation.

Art. 10. D�mission membres r�put�s d�missionnaires suspension et exclusion d�c�s

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MOD 22

Tout membre effectif, adh�rent et d'honneur est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1. La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s

2. La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de fa raison de cette proposition ;

3. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig�:

4. Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite ;

5. La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

L'exclusion d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par le conseil d'administration. Le pr�sident du conseil d'administration peut interdire, jusqu'� la date de la prochaine r�union du conseil d'administration, la participation d'un membre adh�rent aux activit�s et r�unions organis�es par l'association quand ce membre adh�rent a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe s�rieusement le bon d�roulement des activit�s ou r�unions organis�es par l'association. Le pr�sident du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa d�cision provisoire qui, lors de sa prochaine r�union, adopte une d�cision d'exclusion ou de maintien de la qualit� de membre adh�rent.

Est r�put� d�missionnaire par le conseil d'administration :

- le membre effectif ou le membre adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, � la fin de l'ann�e

civile du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire ou courrier �lectronique.

Est r�put� d�missionnaire par l'assembl�e g�n�rale

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � deux assembl�es g�n�rales

cons�cutives.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association, Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 11. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social ou administratif de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec ies membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande,

Titre Ill - Cotisations

Art. 12. Cotisations

Les membres effectifs ou adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix� par

l'assembl�e g�n�rale et ne peut d�passer 500 euros.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire ou courrier �lectronique.

MOD 2.2

Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre effectif ou adh�rent n'a pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. Cette d�cision est irr�vocable.

Les membres d'honneur ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni � aucune cotisation.

Titre !V - Assembl�e g�n�rale

Art. 13, Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le pr�sident du conseil

d'administration ou, � d�faut, par l'administrateur d�sign� par lui,

Les membres adh�rents et d'honneur peuvent y �tre invit�s, niais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 14. Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour :

- la modification des statuts ;

- l'exclusion de membres ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs

- la fixation de la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes dans les cas o� une r�mun�ration est

Cl� attribu�e ; '

tui - l'approbation des comptes et des budgets;

el - la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de

L� dissolution volontaire, aux liquidateurs;

e

Cl� - la dissolution volontaire de l'association ;

+�

..

e - fa transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale;

o - la d�cision de !a destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

X - l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

e

.0 - la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres ;

rm - la d�cision de consid�rer un membre comme r�put� d�missionnaire s'il n'assiste pas ou ne se fait pas

Cl�

wi repr�senter � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives ;

Cl�

e - tous les cas exig�s dans les statuts.

e

-el

,

Art. 15. Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire

mi- Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, une fois par an, dans le , i

c:: courant du premier semestre de l'ann�e civile.

eq

.i.,...

c:: L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou courrier

�lectronique au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et

l'ordre du jour.

et

Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en

tant qu'observateur ou consultant.

et

et

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e

el g�n�rale suivante.

Art. 16. Assembl�e g�n�rale extraordinaire

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil

d'administration.

Cl�

L'assembl�e g�n�rale doit �galement �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me

-ro

des membres en fait la demande �crite. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assembl�e

Cl� g�n�rale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assembl�e g�n�rale se tient au plus tard !e quaranti�me jour suivant cette demande.

Art, 17. D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e sauf dans !es cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 niai 2002, exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes :

- modification statutaire quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 213 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

modification du but de l'ASBL : quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 415 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

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MOD 2.2

- exclusion d'un membre ; pas de quorum de pr�sence quorum de vote de 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

- dissolution de l'ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale : quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 4/6 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si le quorum de pr�sence n'est pas atteint, une deuxi�me assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e. Les d�cisions de cette assembl�e g�n�rale seront valables, quel que soit le nombre de membres pr�sents. La deuxi�me assembl�e g�n�rale pourra avoir lieu au minimum 15 jours apr�s la premi�re assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour, pour autant que ce point non inscrit ne porte pas sur une modification des statuts, la dissolution de l'association ou l'exclusion d'un membre.

Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

Art. 18. Repr�sentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir que deux procurations.

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assembl�e g�n�rale que s'ils sont en r�gle de cotisation.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

Art. 19. Modifications statutaires et dissolutions

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � !a dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

Ait 20. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�s les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de rasscciation et peuvent y �tre consult�s par tous les membres sans d�placement des pi�ces. Toutefois, sur demande d'un membre, la copie du proc�s-verbal lui sera adress�e..

Titre V - Conseil d'administration

Art. 21. Nomination et nombre minimum d'administrateurs Dur�e du mandat

L'association est administr�e par un conseil d'administration de trois membres effectifs au moins, nomm�s

et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est

compos� que de deux personnes.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e

g�n�rale..

Le conseil d'administration doit �tre compos� d'au minimum 50% de membres effectifs qui sont des patients ou des patients assimil�s.

Les membres du conseil d'administration, apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La dur�e du mandat est fix�e � deux ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par rassembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

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M002.2

Art. 22. D�mission suspension et r�vocation d�c�s

Tout administrateur est libre de d�missionner � tout moment. fi doit signifier sa d�cision par �crit au pr�sident du conseil d'administratiorL Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge � l'abandon. Il veillera donc � ce que sa d�mission ne soit pas intempestive et ne cause aucun pr�judice � l'association.

Le mandat d'administrateur est en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale convoqu�e de mani�re r�guli�re. La d�cision est prise � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s et par bulletin secret. L'assembl�e g�n�rale ne doit pas motiver ni justifier sa d�cision. Cette M�me assembl�e g�n�rale peut d�cider de suspendre temporairement un administrateur.

La qualit� d'administrateur se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Art. 23. Composition

Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire, un

secr�taire-adjoint, un tr�sorier et un tr�sorier-adjoint.

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale.

Le vice-pr�sident remplace le pr�sident en cas d'absence et le seconde en l'aidant dans sa mission.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. II proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�fais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s royaux d'ex�cution, au greffe du Tribunal de Commercez

Le secr�taire-adjoint est charg� de seconder le secr�taire dans sa mission.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou � la Banque nationale de Belgique.

Le tr�sorier-adjoint est charg� de seconder le tr�sorier dans sa mission.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

Art. 24. Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. Il est convoqu� par le pr�sident ou � la demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire ou courrier �lectronique au moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. En cas d'emp�chement du pr�sident, il est pr�sid� par l'administrateur d�sign� par lui.

Le conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social ou administratif de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement du registre, en prendre connaissance.

Art. 25. D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou

repr�sent�e.

Art. 26. Repr�sentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote �gal au conseil d'administration.

Tout administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur � qui il donne procuration �crite.

Tout administrateur ne peut d�tenir qu'une procuration.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

" .1 MOD 2.2

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point � l'ordre du jour.

Art. 27. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du coll�ge. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. fi peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

Art. 28. D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � une ou plusieurs personnes, administrateurs

ou non, agissant individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration :

-qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de rasn,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renOuvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

Art. 29. D�l�gation � la repr�sentation g�n�rale

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par le pr�sident ou un administrateur d�sign� par lui agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration..

Ils peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa

qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r�

� la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Art, 30. Mandat et responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s. Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation peuvent percevoir une r�mun�ration qui sera fix�e par le conseil d'administration.

Art, 31. Publicit� des d�cisions prises par le conseil d'administration

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions du conseil d'administration, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association. Les convocations et proc�s-verbaux peuvent y �tre consult�s par tous les membres effectifs s'ils en justifient la raison sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration, et que celle-cl est accept�e par le conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de ia r�ception de la demande�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

b.SO,D 2.2

Volet 3 - suite

Art. 32. Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre Vi - Dispositions diverses

Art. 33, R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� simple des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art 34. Exercice social

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Art. 35. Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 36. V�riffcateurs aux comptes

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes, nomm�s pour 2 ans et

r��ligibles, charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter leur rapport annuel.

Art. 37. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une association ou d'une fondation disposant de la personnalit� ' juridique et Suvrant dans le domaine de la recherche pour la polyarthrite rhumato�de, l'arthrite chronique juv�nile, l'arthrite psoriasique ou spondylarthrite ankylosante.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 38. Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921,

adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Fait � Bruxelles, le 20 mai 2014

Dominique Vandenabeele, Pr�sidente

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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02/01/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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DEC 2013

Greffe

N' d'entreprise : 0446.923.243

D�nomination

(en entier) : ASSOCIATION POLYARTHRITE

(en abr�g�) : ASSOC POLYAR

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue Hippocrate 10 -1200 BRUXELLES

Objet de l'acte : Composition du conseil d'administration, Modification de d�nomination

Les membres r�unis en assembl�e g�n�rale ordinaire du 9 mars 2013 ont d�sign� en qualit� d'administrateur les membres suivants

R��lections

VANDENABEELE Dominique, rue G. Van Laethem 5 -1140 Evere

HANKART Paul, avenue de la Douce Colline 12 -1420 Braine L'Alleud

MOURAUX Danielle, avenue des Ch�taignes 19 -1950 Kraainem

JACQUEMIN Marie-Laurence, rue de la Gait� 73 -1070 Bruxelles

MONSEREZ Marie-Josephe, Brumierstraat 5 - 8511 Aalbeke

KEVERS Martine, rue A. Qutrieux 16/1 - 7500 Tournai

DOBBELSTEIN L�on, Eupener Stresse 2/A1 - 4731 Eynatten - Raeren

Nominations

DEGEEST Marie-Francine, rue du Rivage 73 -1370 Melin, n�e � Melin le 19/03/1943

NAVEAUX Mireille, rue Fr�rot 74 - 7020 Nimy, n�e � Mons le 12/06/1967

NOUPADJA Nathalie, rue Saint Alphonse 41 -1210 Bruxelles, n�e � Douala (Cameroun) le 27/11/1983

ROUSSEAU Jacques, Batticelaan 32 bus 17 -1932 Sint-Stevens-Woluwe, n� � Etterbeek le 19/12/1950

Suite � leur non-repr�sentation, l'assembl�e g�n�rale a pris acte de ia cessation des fonctions en qualit�

d'administrateurs de :

BASTIN Marie-Claire, avenue du Capricorne 218/5 -1200 Bruxelles

COENE Christiane, Egenhovenweg 53 - 3001 Heverlee

DUTHOIT Sylviane, Chauny 10 - 7520 Templeuve

DESSY Fran�ois, quai du Commerce 17 -1000 Bruxelles

GILLIOT Jean-Pascal, avenue de l'Espinette Centrale 7 -1640 Rhode-St-Gen�se

LEBACQ Marc, rue J. de Keyser 10 -1970 Wezembeek

STEVENS Marie-No�l, rue de la Haute Borne 2 -1348 Louvain La Neuve, avec effet le 16/11/2012

Les administrateurs �lus ont accept� la qualit� de

P�le � Repr�sentation �, pr�sidente : Vandenabeele Dominique

P�le � Administration et Finances �, secr�tariat et tr�sorerie ; Mouraux Danielle

P�le � Communication � : Jacquemin Marie-Laurence

P�le � Projets � ; Monserez Marie-Josephe

Les membres r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire du 6 avril 2013 ont modifi� comme suit l'article 1 des statuts.

Article 1 : L'association est d�nomm�e "Arthrites"

Fait � Bruxelles, le 20 novembre 2013

Danielle Mouraux, administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

17/01/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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e -4- JAN 2012

- Greffe

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*12015160*

R�serv�

au

Moniteur belge

N� d'entreprise : 446.923.243

D�nomination

;en entier) : ASSOCIATION POLYARTHRITE

(en abr�g�) : ASSOC POLYAR

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue Hippocrate 10 - 1200 BRUXELLES

�blet de Pacte : DEMISSIONS, NOMINATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'AG du 19 mars 2011, e d�sign� en qualit� d'administrateur, les membres ci-apr�s :

D�c�s :

Delbart Henri

D�mission :

BOUMAZZOUGHE Nadia, Boulevard E. Bocstael 289 � 1020Bruxelles

DEMEULEMESTEER Fran�oise, Rue Ren� et G�rard Mullie 6 � 7700 Luingne

LECOMTE Eric, rue du Ch�let 2/1 � 6980 Laroche en Ardenne

WAUTY Delphine, avenue des H�tres Rouges 58 - 1970 Wezenbeek-Oppem

R��lections

BASTIN Marie-Claire, Avenue du Capricorne 21815 � 1200 Bruxelles

COENE Christiane, Egenhovenweg 53 - 3001 Heverlee

DUTHOIT Sylviane, rue Chauny 10 - 7520 Templeuve

HANKART Paul, avenue de la Douce Colline 12 - 1420 Braine l'Alleud

DESSY Fran�ois, Quai de Commerce 17 � 1000 Bruxelles

GILLIOT Jean-Pascal, avenue de l'Espinette Centrale 7 - 1640 Rhode-St-Gen�se

JACQUEMIN Marie-Laurence, Rue de la Gait� 73 � 1070 Bruxelles

KEVERS Martine, rue A Dutrieux 16/1 � 7500 Tournai

LEBACQ Marc, rue Joseph de Keyser 10 - 1970 Wezembeek

MONSEREZ Marie-Josephe, Brumierstraat 5 � 8511 Aalbeke

MOURAUX Danielle, avenue des Ch�taignes 19 - 1950 Kraainem

VANDENABEELE Dominique, rue G. van Laethem 5 � 1160 Evere

Nomination

DOBBELSTEIN L�on, Eupener Strasse 2/A1 � 4731 Eynatten - Raeren

STEVENS Marie-No�l, rue de la Haute Borne 2 � 1348 Louvain La Neuve

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de

Pr�sidente : Duthoit Sylviane, Vice-pr�sident : Hankart Paul, Secr�taire : Kevers Martine, Vice-secr�taire : Stevens Marie-No�l, Tr�sorier : Lebacq Marc; vice-tr�sorier : Mouraux Danielle

Sylviane Duthoit

Pr�sidente

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualst� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
ASS. POLYARTHRITE, EN ABREGE : ASSOC POLYAR

Adresse
AVENUE HIPPOCRATE 10 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

ASSOCIATION POLYARTHRITE, EN ABREGE : ASSOC POLYAR

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ASS. POLYARTHRITE, EN ABREGE : ASSOC POLYAR

Coordonnées
ASS. POLYARTHRITE, EN ABREGE : ASSOC POLYAR