ASSOCIATION POUR LA CULTURE ET L'EDUCATION EN EUROPE

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ASS. POUR LA CULTURE ET L'EDUCATION EN EUROPE
Dénomination : ASSOCIATION POUR LA CULTURE ET L'EDUCATION EN EUROPE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 838.764.146

Publication

21/11/2014
ÿþMOo 2.2

a] Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Reçu le

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1 2 NOV. 2014

Et.I.l greffe du trïbûnal de commerce früncophene áeeüixelles

N° d'entreprise : 838.764.146

Dénomination ASSOCIATION POUR LA CULTURE ET L'EDUCATION EN EUROPE

(en entier) : ACEE

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte AISBL

rue de l'Abondance, 31,1210 Saint-Josse-ten-Noode

- Correction d'une erreur dans la dénomination

- Modification de l'art. 2 des statuts concernant le siège social

- Démission de deux administrateurs - Nomination de deux administrateurs -

Composition du conseil d'administration



EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 24 AVRIL 2014

1. L'assemblée générale du 24 avril 2014 a constaté qu'une erreur s'est glissée dans la dénomination de I'AISBL mentionnée en en-tête de la publication aux Annexes du Moniteur belge du 06.09.2011. La dénomination est "Association pour la culture et l'éducation en Europe AISBL" et non "Association puor la culture et l'éducation en Europe AISBL".

2. Cette même assemblée générale a décidé de modifier l'art. 2 des statuts et de le remplacer par

"Art. 2 : Siège social

Le siège de l'association est établi dans une commune du Royaume de Belgique. Il est situé 67, avenue

Nouvelle à 1040 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles."

3. Cette même assemblée générale prend acte de la fin du mandat de tous les administrateurs :

- BELPAIRE Françoise Marie Anne, née à Anvers, le 17 janvier 1942 et domiciliée à Woluwé-Saint Lambert,

avenue des Deux Tilleuls 2bis

- FABRI Miriam Antoinette, née à Etterbeek, le 22 mai 1938 et domiciliée à Woluwé-Saint-Lambert, avenue

des Deux Tilleuls 2bis

- de la VILLEON Florence Marie, née à Alger (Algérie) le 11 juin 1959 et domiciliée 26, avenue de

Lowendael, à Paris 15ôme (France).

4. Cette même assemblée générale renomme comme administratrice-trésorière pour une durée de trois ans

prenant cours le 24 avril 2014 FABRI Miriam Antoinette.

BELPAIRE Françoise Marie Anne et de la ViLLEON Florence ne sont pas renommées.

5. Cette même assemblée générale nomme pour une durée de trois ans prenant cours le 24 avril 2014 comme administratrice-présidente : CASTAING Claire , née le 4 novembre 1963 à Marseille France et domici-liée, rue Boissac 8, à 69005 Lyon, France

comme administratrice-secrétaire : LOGEZ Kathie Jackie Leslie , née !e 31 décembre 1970 à Dunkerke - France et domiciliée au l'Ibis Montée du Perron, 69510 Soucieu en Jarret, France.

Suite à ces fins de mandat, renomination et nominations, en date du 24 avril 2014, le conseil d'admini-

stration est composée comme suit :

- CASTAING Claire

- FABRI Miriam Antoinrette

- LOGEZ Kathie, Jackie, Leslie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - suite

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Extrait conforme, f) 1utt i t i fr cet t!wel4f. +t

Fait à Bruxelles, le 29 octobre 2014

CASTAING Claire

FABRI Miriam Antoinette

LOGEZ Kathie Jackie Leslie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

INatttiansesaalleieiteee,pineEdiiMete, : Aergeato iJeeireetiCiatffieilirnutdlearileá¢grenttiat+buuidd442fgsansEO4uiésesasAness a§niabteaueterepleeésatdei' tiosaetdiite Ieriedtitiumau'tia,l$atgaeBentgaiskideaitirxs

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06/09/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD 2.0

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belge

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION PUOR LA CULTURE ET L'EDUCATION EN

EUROPE AISBL

Forme juridique : association internationale sans but lucratif

Siège : rue de l'Abondance 31 -4 !4?Saint-Josse-ten-Noode

N° d'entreprise : 8 3 % ' 64,'c1 (~

Objet de l'acte : constitution

D'un acte reçu par Maître Kathleen DANDOY, notaire associée, à la résidence de Perwez, le 30 juin 2011,: portant la mention suivante : enregistré à Perwez, le ler juillet 2011, six rôles, quatre renvois, volume 51408,, folio 63, case 18, aux droits de vingt-cinq euros, par le Receveur ai Doguet E., il résulte que :

1. Madame BOFARULL BUNUEL Margarita Maria, de nationalité espagnole, domiciliée à Barcelona 08017 (Espagne), Paul Alcover 7.

2. Madame BRONIEC Maria Anna, de nationalité polonaise, domiciliée à Warsawa (Pologne) rue Puchaczy 16.

3. Madame de la VILLEON Florence Marie, de nationalité française, domiciliée à Paris 15ième (France), 26 avenue de Lowendal.

4. Madame KINLEN Aideen, de nationalité irlandaise, domiciliée à Dublin 9 (Irlande), 10 Walnut Rise Courtlands.

5. Madame DEVOTO Maria Teresa, de nationalité italienne, domiciliée à Naples (Italie), Via Gherardo Marone 13.

6. Madame PETERS Christel Edith, de nationalité allemande, domiciliée à Wien (Autriche), Rennweg 31 A.

7. Madame SCICLUNA Marie, de nationalité maltaise, domiciliée à Floriana 1109 (Malte)', 115 Triq il-Miratur.

8. Madame WILSON Margaret Mary Teresa, de nationalité anglaise, domiciliée à London SW15 5SB

(Angleterre), 98 Roehampton Lane.

Ont fondé entre elles une association internationale sans but lucratif dénommée « ASSOCIATION POUR

LA CULTURE ET L'EDUCATION EN EUROPE », en abrégé « ACEE » dont le siège social est établi à Saint-

Josse-ten-Noode, rue de l'Abondance, 31, arrondissement judiciaire de Bruxelles, dont la personnalité juridique.

a été accordée par arrêté royal du 27 juillet 2011, dont les statuts ont été établi comme suit :

STATUTS DE L'ASSOCIATION.

TITRE I. - Nom - Siège - Objet  Durée

Article 1 :Nom

Une association internationale sans but lucratif est constituée, avec pour dénomination, « Association pour,

la Culture et l'Education en Europe » en abrégé « ACEE. »

Article 2 :Siège social

Le siège de l'association est établi dans une commune du Royaume de Belgique. II est actuellement fixé à

Saint- Josse-ten-Noode , Rue de l'Abondance, 31, 1210 Bruxelles.

Article 3 :Objet

L'association n'a aucun but commercial.

L'association internationale sans but lucratif :

a) participe directement ou indirectement à toute mission contribuant au développement :

-de la croissance intégrale de la personne ;

-de la solidarité des personnes et des peuples ;

-la connaissance réciproque des personnes dans le respect des différences de culture, de religion

-l'intégrité de la création

-de l'action liée à l'aide aux personnes vulnérables ;

-des actions liées à l'éducation des jeunes, des jeunes adultes, des femmes ou des migrants

dans les pays d'Europe, mais aussi par diverses implications dans d'autres continents.

b) Elle promeut directement ou indirectement tous ces buts en contribuant à leur développement.

c) Elle utilise et promeut, pour atteindre son but, tout support de communication interne ou externe au, monde de l'information et de l'éducation.

Mentionner sûr la dernière page du Volet i3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.0

d) Elle peut atteindre son but également en aidant directement ou indirectement et par tous moyens

financiers ou autres, toute personne physique ou morale travaillant ou ayant travaillé dans le cadre du but ci-

dessus.

Moyens d'actions :

Afin de réaliser son but, l'association se propose de recourir aux moyens d'action suivants :

Elle pourra recourir à toute organisation de manifestations, rencontres, colloques, conférences

internationales.

Elle pourra également participer à toute promotion et élaboration d'édition, diffusion d'annuaires, revues de

tous ordres, correspondant au but ci-dessus.

Elle pourra également participer à l'élaboration et à la promotion directe ou indirecte de tous supports écrits

ou audio-visuels.

Elle pourra aussi sur décision de son Conseil d'Administration faire appel à la générosité publique dans le

cadre de campagnes locales destinées à atteindre son but, le tout après autorisations administratives selon les

modalités définies par les Décrets en vigueur.

Article 4 :Durée

L'Association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment

conformément à l'article 19 des présents Statuts.

TITRE il. - Membres - Adhésion et Cessation

Article 5 :Membres

Le nombre de membres de l'association n'est pas limité, leur nombre minimum est fixé à trois.

Les membres sont des personnes physiques et des personnes morales.

Les personnes physiques peuvent être soit des Supérieures provinciales de la Société du Sacré-Coeur de

Jésus, soit des membres de la Société du Sacré-Coeur de Jésus.

Les personnes morales peuvent être soit des association sans but lucratif de la Société du Sacré-Coeur de

Jésus en Europe et ailleurs, soit des association sans but lucratif en Europe et ailleurs liées à la Société du

Sacré-Coeur de Jésus par une convention formelle entre la Société du Sacré-Coeur de Jésus et l'association

liée à la Société du Sacré-Coeur de Jésus.

Article 6 :Adhésion des Membres

L'admission de nouveaux membres est décidée souverainement par l'Assemblée générale sur proposition

du Conseil d'administration.

Article 7 :Cessation de la qualité de Membre

Les membres peuvent donner leur démission par simple lettre adressée à la Présidente de l'Assemblée

Générale.

L'exclusion de membres de l'association peut être proposée par le Conseil d'administration, après avoir

entendu la défense de l'intéressé et être prononcée par l'Assemblée Générale statuant au scrutin secret et à la

majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé n'ont aucun droit sur

le fond social et ne peuvent réclamer le remboursement des prestations fournies. Il ne peut ni réclamer ni

demander un audit ou un inventaire, ni faire procéder à des saisies sur les actifs de l'Association.

TITRE Ill.  L'Assemblée Générale

Article 8 :Composition et Pouvoirs

L'assemblée générale représente l'universalité des membres. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire

ou ratifier les actes qui intéressent l'Association.

L'assemblée générale est la seule compétente pour délibérer sur les objets suivants :

1. modification des statuts.

2. nominations et révocation des administrateurs et du président du conseil, ainsi que donner décharge.

3. approbation des budgets et comptes;

4. admission et révocation des membres

5. la décharge à octroyer aux administrateurs.

6. la dissolution de l'Association

7. tous les cas où les statuts l'exigent

8. s'il y en a, nomination et décharge du (des) commissaire(s);

9. dissolution volontaire de l'Association.

Article 9 :Réunions

L'Assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit, tous les ans à l'endroit indiqué sur la convocation.

L'assemblée générale ordinaire se réunit sur convocation du Conseil d'Administration.

La convocation est envoyée huit jours avant l'Assemblée. En cas d'urgence, la période de convocation peut

être raccourcie. Les convocations contiennent l'ordre du jour, le lieu et la date de la réunion et sont envoyées

par lettre, courrier aérien, câble, télex, fax, e-mai' ou tout autre moyen écrit. Les convocations sont réputées

faites quand elles sont expédiées pour envoi.

Article 10 : Délibérations, Décisions

L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle

doft l'être sur la demande du cinquième des membres, adressée au Conseil d'Administration.

1. Les membres peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif porteur

d'une procuration; chaque membre effectif ne peut pas cependant être porteur de plus de deux procurations.

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Les procurations doivent être adressées à la Présidente de l'Assemblée Générale avant le début de l'Assemblée.

2. L'assemblée générale décide :

A majorité des deux tiers des voix :

1) La modification des statuts

2) L'admission et exclusion des membres

3) La nomination et révocation des membres du Conseil d'Administration

4) La dissolution et liquidation de l'association

A majorité simple

1) L'élection de la présidente de l'assemblée

2) L'approbation des comptes annuels, du bilan et des budgets

3) Les autres cas prévus par les statuts

4) Nomme le président du conseil d'administration

3. L'Assemblée Générale ne peut délibérer que sur des objets à l'ordre du jour à moins que les deux tiers des membres présents ou représentés n'en décident autrement.

4. Sauf les cas prévus aux points 2 ci-avant et lors de l'approbation des comptes, les décisions sont prises

quelque soit le nombre de membres réunis à l'Assemblée, à la majorité des voix présents ou représentés.

Sous réserve de ce qui est dit aux articles 6 et 7, les votes se font à main levée ou par appel nominal, à

moins que l'assemblée général n'en décide autrement à la majorité des voix.

L'assemblée générale délibère valablement que si la moitié des membres sont présents ou représentés.

5. Tous les membres ont un droit de vote égal dans l'assemblée mais en cas de partage des voix, celle de la Présidente est prépondérante. Si l'exclusion d'un Membre est à l'ordre du jour, la personne représentant ce Membre à l'Assemblée Générale ne peut pas prendre part au vote sur cette décision.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'Assemblée réunit les deux tiers des membres présents ou représentés.

Toute modification est adoptée à la majorité des deux tiers des voix.

6. Les résolutions de l'Assemblée générale sont inscrites dans un registre signé par le Président de l'assemblée générale et conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

7. L'assemblée générale peut conférer tous pouvoirs spéciaux à un mandataire de son choix et inviter des

personnes à son assemblée.

S. L'Assemblée Générale est également autorisée à prendre des décisions par conférence téléphonique,

vidéoconférence, ou tout autre moyen équivalent. Ces décisions sont soumises aux mêmes règles que celles

prescrites pour les réunions.

9. Dans des circonstances exceptionnelles, l'Assemblée Générale est également autorisée à prendre des

décisions par écrit par poste, par e-mails ou par tout autre moyen électronique, à condition que ces décisions

soient adoptées à l'unanimité. Dans ce cas, les membres de l'Assemblée Générale seront informés à l'avance

sur cette procédure au moyen d'une note explicative.

Article 11 : Présidente de l'Assemblée Générale

Les membres élisent une présidente de l'Assemblée générale. Son mandat est de trois ans renouvelable

deux fois.

La Présidente de l'Assemblée générale est élue aux deux tiers des voix des membres présents ou

représentés.

La Présidente de l'Assemblée générale veille à ce que les statuts soient observés.

TITRE IV.  Le Conseil d'administration

Article 12 : Composition, Délibérations, Décisions

1. L'association est administrée par un conseil de 3 membres au moins, nommés par l'assemblée générale. Le mandat des Administrateurs est non rémunéré à moins que l'Assemblée Générale n'en décide autrement. Les membres du Conseil d'administration doivent être des personnes physiques.

L'Assemblée générale vote pour/contre chacun des membres.

Le mandat des administrateurs est de trois ans renouvelable deux fois. Il est révocable par l'Assemblée générale en tout temps.

Si le nombre de membres du Conseil, pour quelque raison que ce soit, descend en dessous du minimum prévu par les Statuts, et aussi longtemps que l'Assemblée Générale n'a pas pourvu à la vacance, les membres sortant du Conseil devront rester en fonction.

2. Le Conseil d'administration est responsable de l'administration des affaires quotidiennes. Le Conseil aura tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous réserve des attributions de l'Assemblée Générale ou par la Loi. Le conseil nomme soit lui même soit par mandataire tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue. Ii détermine leur profil de poste et leur traitement.

Chaque année, le Conseil préparera les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget annuel de l'exercice suivant, conformément à l'article 53 de la Loi. Le Conseil exécutera les décisions prises par l'Assemblée Générale.

3. Le Conseil d'Administration se réunit en Belgique ou dans tout autre pays, aussi souvent que l'intérêt de l'Association le requiert, après que le Président, avec pouvoir de délégation, ait convoqué tous les Administrateurs.

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4. II prend ses décisions à la simple majorité. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le Conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Tout administrateur empêché ou absent peut donner à un des membres du conseil d'administration, délégation pour le représenter à la réunion du conseil et y voter à sa place. Il est tenu de prévenir le président avant la réunion.

Le Conseil d'Administration est également autorisé à prendre des décisions par conférence téléphonique, vidéoconférence, ou tout autre moyen équivalent. Ces décisions sont soumises aux mêmes règles que celles prescrites pour les réunions.

Dans des circonstances exceptionnelles, le Conseil d'Administration est également autorisé à prendre des décisions par écrit par poste, par e-mails ou par tout autre moyen électronique, à condition que ces décisions soient adoptées à l'unanimité. Dans ce cas, les Administrateurs seront informés à l'avance sur cette procédure au moyen d'une note explicative.

5. Le Conseil d'administration se réunit au minimum avant chaque assemblée générale ordinaire. Il peut inviter toute personne qu'il juge utile mais celle-ci n'en acquiert aucun droit dans l'association.

Il est convoqué par le Président du Conseil d'administration ou par le Secrétaire du Conseil d'administration, au moins huit jours à l'avance, par courrier électronique, fax ou courrier postal. Cette convocation comporte l'ordre du jour. En cas d'urgence, le Président peut y déroger. Dans ce cas, les convocations doivent être envoyées le plus rapidement possible et doivent contenir une motivation de l'urgence. Les convocations sont réputées faites quand elles sont expédiées pour envoi.

6. Les actions judicaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, sont signés, à moins d'une délégation spécial du conseil, soit par le Président, soit par 2 administrateurs agissant conjointement, qui en tant qu'organe ne devront pas justifier de leur pouvoirs à l'égard des tiers.

7. Les résolutions du conseil d'administration sont inscrites dans un registre signé par le Président du

Conseil d'administration et conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance

mais sans déplacement du registre.

Article 13 : Président du Conseil d'Administration

Les membres du Conseil d'administration propose à l'assemblée générale une présidente du Conseil

d'administration.

Son mandat est de trois ans renouvelable deux fois.

La Présidente du Conseil d'administration est responsable de la gestion journalière.

En cas de démission, la Présidente reste en fonction aussi longtemps qu'il n'est pas pourvu à la vacance.

En cas d'absence ou d'indisponibilité de la Présidente, les réunions du Conseil sont présidées par un autre

Administrateur élu pour la réunion spécifique.

TITLE V.  Le Secrétaire Général

Article 14 : Nomination et Pouvoirs

1. La Présidente du Conseil d'administration peut nommer, avec le consentement de l'Assemblée générale,

un secrétaire général du conseil d'administration. Il est bénévole ou rémunéré.

Il restera en fonction jusqu'à ce qu'il démissionne ou que le Conseil décide de révoquer son mandat.

2. Le Conseil peut déléguer au Secrétaire Général tout pouvoir pour accomplir tous les acte nécessaires à

la gestion journalière de l'Association, dans ce cas le Secrétaire Général représentera valablement l'Association

envers des tiers dans les limites de la gestion journalière. Le Secrétaire Général fait rapport au Conseil

d'Administration.

TITRE VI. - Cotisations, Exercice social, Comptes

Article 15 : Cotisations des Membres

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni de cotisation.

Les membres n'encourent aucune responsabilité individuelle pour les engagements de l'Association.

Article 16 : Exercice social

L'exercice social commence au 1er janvier et se finit au 31 décembre de chaque année.

Article 17 : Comptes Annuels

1. Chaque année, les comptes annuels de l'exercice social précédent et le budget du nouvel exercice social sont préparés par le Conseil d'Administration et soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.

2. Si la loi le requiert, l'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs commissaire(s) ou toute autre personne répondant aux exigences imposées par la loi, qui sera chargé de l'audit de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations de l'Association reflétées dans ces comptes annuels. Cette (ces) personne(s) rédigera(ront) un rapport écrit complet (le `rapport de contrôle'), lequel sera soumis à l'Assemblée Générale lors de sa réunion annuelle.

TITRE VII.  Règlement Intérieur

Article 18 : Règlement Intérieur

Sur proposition du Secrétaire Général, le Conseil d'Administration peut adopter un Règlement intérieur compatible avec les présents Statuts afin d'assurer le fonctionnement de l'Association.

TITRE VIII. - Dissolution, Liquidation

Article 19 : Dissolution, Liquidation

1. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, il pourra être convoqué une seconde réunion

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.0

qui délibérera valablement, quelque soit le nombre des membres présents ou représentés. L'assemblée

désignera par la même occasion un ou deux liquidateurs chargés de la liquidation de l'association.

2. En cas de dissolution, qu'elle soit volontaire ou judiciaire, à quelque moment que ce soit et pour quelque

raison que ce soit, les actifs de l'Association seront affectés par l'Assemblée Générale au but qu'elle

déterminera, compte tenu du fait que les actifs doivent être affectés en faveur d'une association poursuivant un

but non lucratif.

TIVE IX

On omet

TITRE X

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

ENTRANT EN VIGEUR AU MOMENT DE L'ARRETE ROYAL DE

RECONNAISSANCE VISE PAR L'ARTICLE 50 § 1 ALINEA 3 DE

LA LOI DU 27 JUIN 1921

SUR LES ASSOCIATIONS SANS BUT LUCRATIF, LES ASSOCIATIONS INTERNATIONALES SANS BUT

LUCRATIF ET LES FONDATIONS

ASSEMBLEE GENERALE

Tous les comparants, réunis en assemblée générale, déclarent complémentairement fixer le nombre primitif

des administrateurs et commissaire, de procéder à leur nomination et de fixer leur rémunération et émoluments,

la première assemblée générale annuelle et la clôture du premier exercice social.

A l'unanimité, l'assemblée décide :

a) Conseil d'Administration

A l'unanimité, l'assemblée décide de fixer le nombre d'administrateurs à 3 et d'appeler à ces fonctions :

1. Madame BELPAIRE Françoise Marie Anne G., née à Anvers, le 17 janvier 1942, célibataire, domiciliée à Woluwé-Saint-Lambert, avenue des Deux Tilleuls 2bis

2. Madame FABRI Miriam Antoinette S.J.G., née à Etterbeek, le 22 mai 1938, célibataire, domiciliée à Woluwé-Saint-Lambert, avenue des Deux Tilleuls 2bis.

3. Madame de la VILLéON Florence, précitée.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit.

Le mandat des administrateurs prend fin après l'assemblée générale ordinaire de 2014.

La représentation de l'association sera exercée conformément aux statuts.

b) Président

A l'unanimité, l'assemblée décide d'appeler à la fonction de Présidente : Madame Florence de la VILLéON,

précitée.

Le mandat de la Présidente ainsi exercé à titre gratuit.

2. Commissaire

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.

3. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale ordinaire est fixée en 2013.

4. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social commencé dés l'octroi de la personnalité de la société se clôturera le 31

décembre 2012.

6. Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs et mandats à Madame Miriam Fabri, précitée, avec droit de substitution:

a) aux fins de procéder à toutes formalités postérieures à l'assemblée et notamment aux fins de déposer tous documents auprès du Greffe du Tribunal de Commerce, du Ministère de la Justice et de la Banque Carrefour des Entreprises et de toutes autres Administrations publiques ou privées. A cette fin, le(s) mandataire(s) a/ont le pouvoir de signer tous actes, pièces, formulaires et documents.

b) afin de rédiger, compléter et signer au nom des membres le registre des membres de l'association.

Reconnaissance de personnalité juridique

Les statuts de l'Association Internationale Sans But Lucratif ont été soumis à la reconnaissance du

Ministère de la Justice.

Ce n'est qu'une fois cette reconnaissance de personnalité juridique délivrée que l'association internationale

sans but lucratif, objet des statuts, a une personnalité juridique.

Par arrêté royal du 27 juillet 2011, la personnalité juridique a été accordée à l'association internationale

sans But Lucratif « Association pour la Culture et l'Education en Europe » en abrégé « ACEE »

Pour extrait analytique conforme



MOD 2.0

Réservé Volet B - Suite

au Déposé en même temps :

Moniteur - une expédition de l'acte.

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. POUR LA CULTURE ET L'EDUCATION EN EUROPE

Adresse
RUE DE L'ABONDANCE 31 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale