ASSOCIATION POUR LA LUTTE CONTRE LE SIDA, EN ABREGE : A.L.S.

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION POUR LA LUTTE CONTRE LE SIDA, EN ABREGE : A.L.S.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 434.028.577

Publication

25/01/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe 14 JAN, 2013

N' d'entreprise : 434.028.577

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION POUR LA LUTTE CONTRE LE SIDA

(en abrégé) : A.L.S.

Forme juridique : Association sans But Lucratif

Siège : rue Haute 322 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : MODIFICATION AUX STATUTS

L'AN DEUX MILLE TREIZE,

Le dix janvier.

Devant Nous, Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire de résidence à Uccle-Bruxelles, en notre étude,

avenue Brugmann 480.

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'association sans but lucratif

"ASSOCIATION POUR LA LUTTE CONTRE LE SIDA" en abrégé "A.L.S." ayant son siège à 1000 Bruxelles,

rue Haute 322,

Association constituée par acte sous seing privé publié aux annexes du Moniteur Belge du 1 er octobre 1987

sous le numéro 14845.

Les statuts n'ont pas été modifiés depuis.

Association titulaire du numéro d'entreprise 434.028.577 et inscrite au Registre des Personnes Morales de

Bruxelles.

La séance est ouverte à neuf heures trente minutes, sous la présidence de Monsieur DEVINT Stéphane

mieux qualifié ci-après.

ONT COMPARU

1° Monsieur CLUMECK Nathan, né à Heliopolis (Egypte) le 15 avril 1949, de nationalité belge, domicilié

Uccle (1180 Bruxelles), rue Beeckman 30, titulaire de la carte d'identité n°086 0159972 56 4 et du numéro

national 490415-43971.

2° Monsieur DE WIT Stéphane Angelo, né à Etterbeek le 22 février 1957, domicilié à Saint-Gilles (1060!

Bruxelles), rue Arthur Diderich 38, titulaire du numéro national 57.02.22-357.97;

3° Monsieur VAN LAETHEM Yves François C, né à Willebroek le 9 mars 1953, domicilié à 1390 Grez-j

Doiceau, rue Célestine Cherpion 36, titulaire du numéro national 53.03.09-351.28

Pouvoirs

Les comparants sub 3 est représentés par le comparant sub 1 en vertu des pouvoirs de procuration

contenus dans le document annexé au présent acte,

Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que :

I. La présente assemblée a pour ordre du jour

1. La modification de l'article 3 des statuts relatif à l'objet de l'association

2. La modification de l'article 6 des statuts relatif aux membres fondateurs originaires

3. La modification de l'article 16 des statuts relatif à la représentation de l'association

4, La modification de l'article 18 des statuts relatif à l'assemblée générale annuelle

5, Désignations des administrateurs

6. Pouvoirs ooncernant la coordination des statuts.

7.Pouvoir concernant l'enregistrement des données relatives à l'association auprès de la Banque Carrefour

des Entreprises et toutes autres administrations,

Pour être valablement tenue, l'assemblée générale doit réunir un quorum de présence des deux tiers de ses

membres, et pour être admises, la proposition reprise au point 1 doit réunir la majorité des quatre cinquièmes

des voix présentes ou représentées, les propositions reprises aux points 2, 3 et 4 à l'ordre du jour doivent réunir

fa majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, et les propositions reprises aux points 5 à 7 à

l'ordre du jour doivent réunir la majorité simple des voix.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'exposé du président est reconnu exact par l'assemblée.

Celle ci se reconnaît valablement ...................................... sur les objets à l'ordre dtjour.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

T ~ MOD2.2

DELIBERATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:

RESOLUTIONS.

PREMIERE RESOLUTION  MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 STATUTS

L'assemblée décide à l'unanimité de procéder à la modification de l'article 3 en le remplaçant le paragraphe

b) parle texte suivant;

« b) de promouvoir et soutenir la prise en charge médico-psycho-sociale des patients infectés par le virus du

S.I.D.A »

DEUXiEME RESOLUTION  MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 STATUTS

L'assemblée constate que les fondateurs Messieurs Georges Achten et Alfred Sand n'ont plus aucun

contact avec l'association depuis de nombreuses années et qu'ils sont potentiellement décédés de sorte que

l'assemblée décide à l'unanimité de procéder à la modification de l'article 6 en le remplaçant par le texte

suivant:

« Le nombre de membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à 3. Les membres fondateurs sont les

suivants ;

- Monsieur Nathan CLUMECK, né à Héliopolis (Egypte) le 15 avril 1949, de nationalité belge, domicilié

Uccle (1180 Bruxelles), rue Beeckman 30,

Numéro national: 49.04.15-439.71;

- Monsieur Stéphane DE WIT, né à Etterbeek le 22 février 1957, domicilié à Saint-Gilles (1060 Bruxelles),

rue Arthur Diderich 38.

Numéro national 57.02.22-357.97

- Monsieur Yves VAN LAETHEM, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, rue Celestine Cherpion 36.

Numéro national : 53.03.09-351.28

Le conseil d'administration peut fixer une contribution annuelle à charge des membres. Celle-ci ne peut

jamais dépasser un montant de 250 E. »

TROISIEME RESOLUTION - MODIFICATION DE L'ARTICLE 16 DES STATUTS

L'assemblée décide à l'unanimité de procéder à la modification de l'article 16 en le remplaçant par le texte

suivant

« Pour tous les actes même ceux reçus par un officier public, l'association est valablement représentée vis-

à-vis des tiers par un administrateur agissant conjointement avec le Président ou par le Président agissant seul,

sans que ceux-ci n'aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial. »

QUATRIEME RESOLUTION  MODIFICATION DE L'ARTICLE 18 DES STATUTS

L'assemblée décide à l'unanimité de procéder à la modification de l'article 18 en le remplaçant par le texte

suivant:

« Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année le troisième mardi du mois de mai à

onze heures. Toute assemblée se tient au jour, lieu et heure indiqués dans la convocation. ,Tous les membres

effectifs doivent y être convoqués. »

CINQUIEME RESOLUTION - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assemblée générale confirme, pour autant que de besoin, à l'unanimité que

1. Ont la qualité de membres effectifs :

- Monsieur Nathan CLUMECK, prénommé

- Monsieur Stéphane DE WiT, prénommé

- Monsieur Yves VAN LAETHEM, prénommé

L'assemblée générale désigne ensuite en qualité d'administrateurs à dater de ce jour et pour une durée

indéterminée :

- Monsieur Nathan CLUMECK, prénommé

- Monsieur Stéphane DE WiT, prénommé .

- Monsieur Yves VAN LAETHEM, prénommé

SIXiEME RESOLUTION -- COORDINATION

L'assemblée confère au Notaire MARCHANT tous pouvoirs afin de coordonner les statuts de la société, de

rédiger le texte de la coordination, de le déposer et de le publier.

SEPTIEME RESOLUTION  POUVOIRS

L'assemblée décide de déléguer tous pouvoirs spéciaux à Monsieur Jean-Pierre GOFFIN, dont les bureaux

sont à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), chaussée de Charleroi 49, pour enregistrer auprès de la Banque Carrefour

d'Entreprises et de toutes autres administrations les résolUitions qui précèdent et des données relatives à

l'association.

VOTE

Les résolutions qui précèdent ont été adoptées successivement à l'unanimité,

La séance est levée à

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs réunis en conseil d'administration désignent à dater de ce jour pour une durée

illimitée/indéterminée:

- En qualité de président: Monsieur Nathan CLUMECK, prénommé :

- En qualité de secrétaire : Monsieur Stéphane DE WIT, prénommé ;

- En qualité de trésorier ; Monsieur Yves VAN LAETHEM, prénommé.

DECLARATiON POUR LE CODE DES DROITS ET TAXES DIVERS.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite MaD 2.2



Pour répondre au prescrit de l'article 6 du Code des droits et taxes divers et conformément à l'article 11 de l'arrêté d'exécution dudit Code, le notaire instrumentant mentionne : « Droit d'écriture de nonante-cinq euros (¬ 95,00) » payé sur déclaration par Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire à Uccle (1180 Bruxelles).

POUR EXTRAIT LITFERAL CONFORME

(dépôt simultané d'une expédition )

"Délivré avant enregistrement à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce" Loi 15.12.2005.

Jean-Pierre MARCHANT, notaire

Coordonnées
ASS. POUR LA LUTTE CONTRE LE SIDA, EN ABREGE…

Adresse
RUE HAUTE 322 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale