ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES ENERGIES RENOUVELABLES, EN ABREGE : APERE

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES ENERGIES RENOUVELABLES, EN ABREGE : APERE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 444.391.246

Publication

20/06/2014

�� iclp� ; Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

N� d'entreprise : 0444.391246

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge D�nomination

(en entier) : Association pour la promotion des �nergies renouvelables

(en abr�g�) : APERe

Forme juridique : asbl

Si�ge : Rue Royale, 35 - 1000 Bruxelles

Objet de l'acte Election - D�mission - Approbation - Compte et bilan - Gestion journali�re - Modification des statuts

Lors de l'Assembl�e g�n�rale du 25 avril 2014

Les nominations et r�elections des administeurs ont �t� vot�es comme suit :

1 - R�election

Les mandats des administrateurs : Daniel Comblin domicili� Route de Perwez, 90 - 5310 Liernu, Didier Goetghebuer domicili� Rue du Calvaire, 1 - 5380 Marchovelette; Nicolas Spies, domicili� Rue Haymont, 28 5101 Namur; sont reconduits pour 2 ans,

1,2 Election :

Philippe Delforge, domicili� Avenue Golenvaux ,10/4 -5100 Namur est �lu pour deux ans.

1.3 - Non reconduction :

Benjamin Wilkin domicili� Faubourg de Soignies, 59 - 1400 Nivelles; Fran�ois Lhioreau domicili� Petite rue ' Malibran, 14 - 1050 ixelle; Christophe Grulois domicili� les Arsilli�res, 40 - 6590 Momignies; No�mie Laumont domicili�e rue Louvrex, 41 - 4000 Li�ge ne sont pas reconduits.

1.4 - D�mission :

Isabelle Prignot d�missionne de son mandat d'administratrice.

Le conseil d'administrateur se compose comme suit :

BOURGEOIS, Matthieu Administrateur

CLOES, Guy Tr�sorier

COMBLiN, Daniel Pr�sident

DELFORGE, Philippe Administrateur

GERIN, Patrick Administrateur

GOETGHEBUER, Didier Administrateur

SPIES, Nicolas Administrateur

2- Reconduction du mandat de commissaire au compte :

L'AG accepte la conduction du mandat de t Jacques RULMONT en tant que commissaire au compte pour,

l'ann�e 2014.

3 - Nomination � la gestion journali�re de l'asbl

Michel Huart, Secr�taire g�n�ral de l'APERe, n� le 18 d�cembre 1966 � Rosignano Marittimo, domicili�'

Avenue du G�n�ral Leman, 87 1040 Etterbeek, a la charge de la gestion journali�re de l'asbl.

4. Compte de r�sultats et bilan :

Le compte de r�sultats et le bilan 2013 ont �t� examin�s par le Commissaire au compte Jacques Rulmont'

dont le rapport d�clare n'avoir d�cel� aucune anomalie. Total des produits : 1.104.375,97� . Total des charges

Mentionner sur la derni�re page du Volet B recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature ..tirtredt

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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' VoJet B - Suite

MOD 2.2

1,069.483,91 E. L'AG approuve les comptes et bilan 2013 et donne d�charge aux administrateurs de la responsabilit� de la gestion de l'asbl,

6.. Composition des membres de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de deux coll�ges le coll�ge des membres effectifs dont la liste est d�pes�eaux greffes du tribunal de commerce et le coll�ge des membres travailleurs dont la liste est consultable dan $ le registre de l'AG

L.a liste compl�te des membres effectifs ainsi que les comptes et bilan sont d�pos�s aux greffes du tribunal de commerce, Registre des personnes morales, Boulevard de la deuxi�me arm�e britanique, 148 - 1190 Bruxelles.

MODIFICATION DES STATUTS

Membres fondateurs

L'an mil neuf cent nonante et un, le quatorze du mois mars, les soussign�s

- Architecture et Climat, Universit� catholique de Louvain, place du levant 1, 1348 Louvain-la-Neuve;'

- Collectif d'Echanges pour la Technologie appropri�e asbl. (Cota), rue de la Sablonni�re 18, 1000

Bruxelles; - Institut wallon asbl, avenue Baron L. Huart 10, 5000 Namur;

- Inter Environnement Wallonie asbl., rue du Luxembourg 20, 1040 Bruxelles;

- Pool de Physique, Universit� Libre de Bruxelles, Campus Plaine, CP.224, boulevard du Triomphe, 1050

Bruxelle�;

Technologies douces asbl, rue du Trou Chenevrau 34, 6850 Auby (Bertrix) ;

d�clarent vouloir constituer une association sans but lucratif (asbl), conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

TITRE 1er, D�nomination, si�ge social, but

Article 1er

La d�nomination de l'association sans but lucratif est � Association pour la promotion des �nergies

renouvelables �, en abr�g� " APERe ".

Art. 2

Le si�ge social et d'exploitation de l'association sont situ�s rue Royale 35 1000 Bruxelles. Une antenne

d'exploitation se trouve rue Nanan, 98 6000 Namur,

Art. 2bis

L'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Art. 3

Le but social de l'association est la promotion des �nergies renouvelables dans un contexte d'utilisation

rationnelle de l'�nergie et d'�volution soutenable des activit�s humaines. L'association m�ne sa mission par des

activit�s d'information, de sensibilisation, de formation et d'�ducation � l'�nergie, par la centralisation de

donn�es et les �changes d'exp�riences, par des �tudes d'int�r�t collectif et des actions de soutien au secteur,

et toute activit� se rapportant directement ou indirectement au but social,

Art. 4

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE Il. - Membres

Art, 5

Le nombre minimum des membres effectifs est fix� � cinq.

Le conseil d'administration statue sur les demandes d'adh�sion des nouveaux membres.

Peuvent devenir membres effectifs les associations, universit�s, institutions d'enseignement ou de

recherche, entreprises d'�conomie sociale, adh�rant � la charte pour une �nergie durable et ayant notamment

des activit�s dans ce domaine, ou services de telles structures, si accord de l'assembl�e g�n�rale � la majorit�

simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es,

Les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur

d�mission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des

deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es, les deux tiers des membres effectifs �tant pr�sents ou

repr�sent�s.

Le montant des cotisations des membres effectifs est fix� annuellement par l'assembl�e g�n�rale. Il sera

d'un maximum de 1 250 E (mille deux cent cinquante autos; Ce montant �volue selon l'indice des prix � la

consommation, R�f�rence mars 2014).

Toute d�mission d'un membre effectif par non-paiement de la cotisation ou par non-respect des conditions

d'admission doit �tre valid�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou

repr�sent�es..

Ait 5 bis

Les membres travailleurs sont les personnes physiques ayant un contrai d'employ� avec l'APERe, ayant au

moins un an d'anciennet� acquis dans les cinq derni�res ann�es et qui souhaitent faire partie du coll�ge.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suile

Art 5 ter

Peuvent devenir membres d'honneur ou adh�rents les personnes physiqu,es ou morales qui en expriment Ie'

d�sir, si accord du conseil d'administration.

Les membres d'honneur et les adh�rents assistent aux assembl�es g�n�rales, mais n'ont pas le droit de

vote.

TITRE III. - Assembl�e g�n�rale

Art. 6

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de'deux coll�ges : le coll�ge des membres effectifs et le coll�ge des

membres travailleurs. Chaque membre effectif mandate une personne physique pour le repr�senter au sein de

l'assembl�e g�n�rale. Chaque membre effectif dispose d'une voix valable dans son coll�ge et peut repr�senter ,

par procuration au maximum deux autres membres effectifs.

Chaque membre travailleur dispose d'une voix valable dans son coll�ge et peut repr�senter par procuration

au maximum un autre membre travailleur.

Les coll�ges sont mis en place s'ils comprennent au minimum cinq membres pr�sents ou repr�sent�s. Si un

" coll�ge n'atteint pas le nombre minimum de membres, les membres effectifs et les membres travailleurs ' constituent l'assembl�e g�n�rale dans un coll�ge unique.

Art. 7

" L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'assooiation. Elle a notamment le pouvoir de modifier les" , statuts, de fixer le r�glement d'ordre int�rieur, de nommer et de r�voquer les administrateurs, d'approuver les " budgets et comptes annuels, de dissoudre l'association, d'exclure les membres effectifs et d'en ratifier : l'adh�sion.

; Pour �tre adopt�es, les d�cisions doivent obtenir les majorit�s d�finies ci-dessous dans les deux coll�ges ou, le cas �ch�ant, dans le coll�ge unique.

Pour modifier les statuts, la convocation doit indiquer l'objet des modifications et l'assembl�e doit r�unir les' deux tiers des membres dans chacun des coll�ges ou, le cas �ch�ant, dans le coll�ge unique. Toute modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association s'est constitu�e, elle ne sera valable que si elle est vot�e � ia majorit� des 4/5�mes des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Les d�cisions concernant la r�vocation d'administrateurs ou l'exclusion de membres effectifs requi�rent la ; majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es, et se prennent toujours � bulletins secrets.

Les autres d�cisions seront vot�es � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Art. 8

Il doit �tre tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire au premier quadrimestre de chaque ann�e � l'endroit : indiqu� dans la convocation.

Le conseil d'administration d�termine la date, l'heure et l'endroit de la r�union, ainsi que l'ordre du jour. Il , soumet � cette assembl�e l'approbation des comptes de l'ann�e �coul�e et le budget de l'exercice.

' L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par lettre ordinaire ou par courrier �lectronique au moins quinze jours � l'avance par le pr�sident ou � d�faut par le secr�taire.

Tout point ncn repris � l'ordre du jour pr�vu � la convocation � l'assembl�e g�n�rale et introduit apr�s ;l'envoi de celui-ci ou au d�but de la s�ance de l'assembl�e g�n�rale peut �tre examin� par celle-ci apr�s , accord pr�alable � la majorit� simple dans les deux coll�ges ou le cas �ch�ant dans le coll�ge unique.

Art. 9

Le conseil d'administration a le pouvoir de convoquer une ou des assembl�es g�n�rales extraordinaires. Il est tenu de le faire � la demande �crite d'un cinqui�me des membres d'un des coll�ges avec un minimum de ' , trois membres demandeurs. La demande pr�cisera les points � mettre � l'ordre du jour, Dans ce cas,' ; l'assembl�e g�n�rale sera convoqu�e dans les trente jours de la demande.

Art. 10

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou � son d�faut par un administrateur d�sign� par ses coll�gues.

Art. 11

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales approuv�s par celles-ci sont sign�s par le pr�sident ou son , rempla�ant. Ils sont consign�s dans un cahier sp�cial tenu au si�ge de l'association o� les membres et les tiers peuvent venir les consulter. Les tiers devront toutefois pr�alablement y �tre autoris�s par le conseil , d'administration.

TITRE IV. - Conseil d'administration

Art. 12

Le conseil d'administration est compos� d'au minimum cinq et d'au maximum onze personnes d�sign�es, ; pour deux ans par l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration assure la gestion journali�re de l'association. Les administrateurs ne contractent : aucune obligation personnelle en raison de leurs fonctions et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur ; mandat.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles. Ils sont de tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale. Art. 13

Le conseil d'administration d�signe en son sein un(e) pr�sident(e), un(e) secr�taire et un(e) tr�sorier(�re). Il peut �galement �lire un ou plusieurs vice-pr�sidents.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Art, 14

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et l'administration de

l'association ainsi que pour ex�cuter les missions confi�es par l'assembl�e g�n�rale.'

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re sont sign�s par au moins

deux administrateurs, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil d'administration.

Art. 15

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident � son initiative ou � la demande d'un tiers

de ses membres. Sauf en cas d'urgence, les convocations sont envoy�es au moins dix jours avant la date fix�e

pour la r�union.

Le conseil d'administration ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� de ses membres est pr�sente ou

repr�sent�e. Un administrateur ne peut avoir plus d'une procuration. Les r�solutions sont prises � la majorit�

simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Les d�cisions concernant les personnes morales ou physiques se

prennent toujours � bulletins secrets.

En cas de partage, la voix du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 16

Les proc�s-verbaux des r�unions du conseil d'administration sont sign�s par le pr�sident ou son

rempla�ant,

Ils sont consign�s dans un cahier sp�cial tenu au si�ge de l'association par le secr�taire qui le tiendra � la

disposition des membres de l'association,

Art. 17

Tous les mandats sont gratuits.

TITRE V. - Budget, comptes

Art, 18

L'approbation des comptes par l'assembl�e g�n�rale vaut d�charge des administrateurs.

TITRE VI. - Ressources

Art, 19

Les ressources de l'association proviennent des cotisations des membres, des subsides, dons, legs et de

toutes autres ressources pouvant lui �tre acquises.

TITRE VII, - Dissolution, divers

Art. 20

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs,

d�terminera'leurs pouvoirs. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif social restant sera affect�, apr�s

apurement du passif et dans le respect des dispositions l�gales, � une asbl ayant des buts similaires.

Art. 21

La dissolution et tout autre point non pr�vu par les pr�sents statuts se r�glent conform�ment � la loi du 2

mai 2002 (MB 18110/2002) accordant la personnalit� juridique aux a.s.b.1. et aux �tablissements d'utilit�

publique.

Art. 22

Toute disposition contraire � la loi entra�ne la nullit� de l'article mais non de l'enti�ret� des statuts.

Mentionner sur fa derni�re page du volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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07/06/2013

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Greffe

N� d'entreprise : 0444.391.246

D�nomination

(en entier) : Association pour la promotion des �nergies renouvelables

(en abr�g�) : APERe

Forme juridique : asbl

Si�ge : Rue Royale, 35 -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Election - Approbation - Compte et bilan - Gestion journali�re

Lors de l'Assembl�e g�n�rale du 26 avril 2013

Les nominations et r�elections des administeurs ont �t� vot�es comme suit

1 - R�election des administrateurs :

Les mandats des administrateurs : Guy CLOES domicili� Avenue G. Roelstveld, 37 - 1180 Bruxelles, Patrick GERIN domicili� Rue de la Fontaine, 17 - 5310 Manret et Isabelle PRIGNOT domicili�e Rue Wafelaers, 7 - 1060 Saint-Giles sont reconduits pour 2 ans.

1.2 - Non renouvellement :

Les mandats des administrateurs Nathalie Gilly domicili�e rue du Houblon, 61 - 1000 Bruxelles et Gr�gory

Neubourg domicili� Boulevard Louis Schmidt, 63 - 1040 Etterbeek ne sont pas reconduits.

1.3 -. Election des nouveaux administrateurs :

Benjamin Wilkin domicili� Faubourg de Soignies, 59 - 1400 Nivelles et Fran�ois Lhioreau domicili� Petite rue

Malibran, 14 -1050 Ixelles dont �lus pour un an.

Le conseil d'administrateur se compose comme suit :

BOURGEOIS, Matthieu Administrateur

CLOES, Guy Tr�sorier

COMBLIN, Daniel Pr�sident

GER1N, Patrick Administrateur

GOETGHEBUER, Didier Administrateur

GRULOIS, Christophe Administrateur

LAUMONT, No�mie Administrateur

LHIOREAU Fran�ois Administrateur

PRIGNOT, Isabelle Vice-pr�sidente

SPIES, Nicolas Administrateur

WILKIN, Benjamin Administrateur

2 - Reconduction des mandats des commissaires au compte :

LAG accepte la conduction du mandat de t Jacques RULMONT en tant que commissaire au compte pour

l'ann�e 2013.

3 - Nomination � la gestion journali�re de l'asbl

Michel Huart, Secr�taire g�n�ral de l'APERe, n� le 18 d�cembre 1966 � Rosignano Marittimo, domicili�

Avenue du G�n�ral Leman, 87 1040 Etterbeek, a la charge de la gestion journali�re de l'asbl.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

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Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Compte de r�sultats et bilan

Le compte de r�sultats et le bilan 2012 ont �t� examin�s par le Commissaire au compte Jacques Rulmont dont le rapport d�clare n'avoir d�cel� aucune anomalie, Total des produits : 1.127.691,10 E. Total des charges 1.125.105,69 E. L'AG approuve les comptes et bilan 2012 et donne d�charge aux administrateurs de la responsabilit� de la gestion de l'asbl.

La liste compl�te des membres effectifs et associ�s ainsi que les comptes et bilan sont d�pos�s aux greffes du tribunal de commerce, Registre des personnes morales, Boulevard de la deuxi�me arm�e britanique, 148 1190 Bruxelles.

R�serv�

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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18/12/2012

��D�nomination

(en entier) : Association pour la promotion des �nergies renouvelables

(en abr�g�) : APERe

Forme juridique : asbl

Si�ge : Rue Royale, 35 - 1000 Bruxelles

Ob et de I'acte : D�mission

Lors du conseil d'administration du 23 juin 2012, les administrateurs ont accept� la d�mission de Michel Huart du poste d'administrateur.

1- D�mission :

Michel Huart domicili�, Avenue du G�n�ral Leman, 87 - 1 040 Etterbeek,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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I Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D 7 DEC. 2012

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Greffe

N� d'entreprise : 0444.391.246

04/06/2012

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� dentreorise : 0444.391.246

D�nomination

(en entier) : Association pour la promotion des �nergies renouvelables

(en abr�g�) : APERe

Forme juridique : asbl

Si�ge : Rue Royale, 35 -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Election - Approbation -Compte et bilan - Gestion journali�re

Lors de l'Assembl�e g�n�rale du 27 avril 2012

il a �t� d�cid� de faire mention du si�ge d'exploitation de i'asbl : Rue Nanon 98 - 5000 Namur

Les nominations et r�elections des administrateurs ont �t� vot�es comme suit :

1- R��lection des administrateurs :

Les mandats des administrateurs : Daniel COMBLIN domicili� Route de Perwez, 90 - 5310 Liernu, Didier GOETGHEBUER,domicili� Rue du Calvaire, 1 - 5380 Marchovelette, Christophe GRULOIS domicili� Les Arsilli�res, 40 - 6590 Momignies, No�mie LAUMONT domicili�e Rue Louvrex, 41 - 4000 Li�ge sont et Nicolas SPIES sont reconduits pour 2 ans.

1.2 Eiection nouveaux administrateurs

Michel Huart domicili� Avenue du G�n�ral Leman, 87 - 1040 Etterbeek, Nathalie Gilly domicili�e rue du Houblon, 61 - 1000 Bruxelles et Gr�gory Neubourg domicili� boulevard Louis Schmidt, 63 -1040 Etterbeek sont �lus pour 1 an.

1.3 D�mission

Christian Decock pr�sente sa d�mission en tant qu'administrateur

2 - Le conseil d'administration se compose comme suit :

CLOES, Guy - Tr�sorier

COMBLIN, Daniel - Pr�sident

GERIN, Patrick - Administrateur

GILLY, Nathalie - Administrateur

GOETGHEBUER, Didier- Administrateur

GRULOIS, Christophe - Administrateur

HUART, Michel - Administrateur

LAUMONT, No�mie - Administrateur

NEUBOURG, Gr�gory - Administrateur

PRIGNOT, Isabelle - Administrateur

SPIES, Nicolas - Administrateur

3 . Election des nouveaux membres effectifs

- Cunic et Objectif 2050

4. Approbation des nouveaux membres associ�s :

- Emissions z�ro et Exposantd

5 - Reconduction du mandats de commissaire au compte

L'AG accepte la candidature de Jacques RULMONT en tant que commissaire au compte pour l'ann�e 2012

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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Mao 2.2

Volet B - suite

6- Nomination � la gestion journali�re de ('asbl ;

Michel Huart, Secr�taire g�n�ral de l'APERe, n� le 18 d�cembre 1966 � Rosignano Marittimo, domicili�

Avenue du G�n�ral Leman, 87 1040 Etterbeek, a la charge de la gestion journali�re de l'asbl.

7 - Compte de r�sultats et bilan

Le compte de r�sultats et le :bilan 2011 ont �t� pr�sent�s par Guy Cloes, Tr�sorier de l'APERe. Ces derniers ont �t� examin�s par le Commissaire aux comptes : Jacques RULMONT dont le rapport d�clare n'avoir d�cel� aucune anomalie. Total des produits :1.093.416 � Total des charges ; 1.093.9173 � Les compte et bilan ont �t� approuv�s par l'AG sur base des comptes 2011. L'AG donne d�oharge aux administrateurs de la responsabilit� de la gestion de l'asbl.

La liste compl�te des membres effectifs et associ�s ainsi que les compte et bilan sont d�pos�s aux greffes du tribunal de commerce, Registre des personnes morales, Boulevard de la deuxi�me arm�e britanique, 148 1190 Bruxelles.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature G

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

17/08/2011

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BRUXELLES

0 4 -08- 2011

Greffe

N' dentreprise : 0444.391.246

D�nomination

(en entier) : Association pour la promotion des �nergies renouvelables

(en abr�g�) : APERe

Forme juridique : asbl

S�ge : Rue Royale, 35 - 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Election - Approbation -Compte et bilan - Gestion journali�re

Lors de l'Assemb�e ope-" ale du 29 avril 2011 les nominations et �elections des administrateurs ont �� voues comme suit :

1- F�lection des administrateurs :

Les mandats des administrateurs : Guy CLOES domicil� Avenue G. Roelstveld, 37 - 1180 Bruxelles,; Christian DECOCK domicil�Rue du Village, 30 - 4620 Fumai, Patrick GERIN domicil�Rue de la Fontaine, 17 5310 Manret et Isabelle PRIGNOT domicil�e Rue Wafelaers, 7 - 1060 Saint-Giles sont reconduits pour 2 ans.

2 - Le conseil d'administration se compose comme suit :

CLOES, Guy - T�sorier

COMBLIN, Daniel - P�sident

DECOCK, Christian - Administrateur

FRERE, Marc - Administrateur

GERIN, Patrick - Administrateur

GOETGHEBUER, Didier- Administrateur

GRULOIS, Christophe - Administrateur

LAUMONT, Nc�mie - Administrateur

PRIGNOT, Isabelle - Administrateur

SPIES, Nicolas - Administrateur

3 . Election des nouveaux membres effectifs :

- Nature et prog�s/ Grappe

4. Approbation des nouveaux membres associes :

- Lun�ole scrl

5 - Reconduction des mandats des commissaires au compte :

L'AG accepte de And�GILLET et Jacques RULMONT en tant que commissaire au compte pour l'anr�e 2011

6- Nomination�la gestion journal de /asbl :

Michel Huart, Sec�taire geai de i'APERe, r� le 18 drembre 1966 � Rosignano Marittimo, domicil�

Avenue du (liai Leman, 87-1040 Etterbeek, a la charge de la gestion journal de iasbl.

7 - Compte de �sultats et bilan :

Le compte de �ssultats et le bilan 2010 ont��p�sent-s par Guy Cloes, T�sorier de l'APERe. Ces derniers ont��

examir�s par le Commissaire aux comptes : Jacques RULMONT dont le rapport d�dare n'avoir c�ce� aucune

anomalie. Total des produits : 1.125.673,20� Total des charges : 1.109.694,7 Les compte et bilan ont

approuv's par IAG sur base des comptes 2010. LAG donne ctcharge aux administrateurs de la responsabili�de. la gestion de rasbl.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nam et signature

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t7leh,

MOD 2.2

Volet B - Suite

compte et bilan ont �t� approuv�s par l'AG sur base des comptes 2010. L'AG donne d�charge aux

administrateurs de la responsabilit� de la gestion de l'asbl.

R�serv�

au

Moniteur

belge

La liste compl�te des membres effectifs et associ�s ainsi que les compte et bilan sont d�pos�s aux greffes du tribunal de commerce, Registre des personnes morales, Boulevard de la deuxi�me arm�e britanique, 148 1190 Bruxelles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

CQ' iir'

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25/06/2015

��MOD 22

F~x-~r~~�31 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 0444.391.246 D�nomination

(en entier) : Association pour la promotion des �nergies renouvelables

(en abr�g�) : APERe

Forme juridique : asbl

Si�ge : Rue Royale, 35 -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Election - D�mission - Approbation - Compte et bilan - Gestion journali�re - Modification des statuts

Lors de l'Assembl�e g�n�rale du 24 avril 2015

Les nominations et r�elections des administeurs ont �t� vot�es comme suit

1 - R�election :

Les mandats des administrateurs : Guy CLOES domicili� Avenue G. Roelstveld, 37 - 1180 Bruxelles, Matthieu Bourgeois domicili� Rue Ernest Mo�ns, 111 - 5024 Namur, Patrick GERIN domicili� Rue de la Fontaine, 17 - 5310 Manret sont reconduits pour 2 ans.

1.2 -. Election

Bernard DEBOYSER, Rue de la distillerie, 5 bte 1 - 1350 Orp-Jauche est �lu pour deux ans.

Le conseil d'administrateur se compose comme suit

BOURGEOIS, Matthieu Administrateur

CLOES, Guy Tr�sorier

COMBLIN, Daniel Pr�sident

DELFORGE, Philippe Administrateur

DEBOYSER Bernard Administrateur

GERIN, Patrick Administrateur

GOETGHEBUER, Didier Administrateur

SPIES, Nicolas Administrateur

2 - Reconduction du mandat de commissaire au compte :

L'AG accepte la conduction du mandat de t Jacques RULMONT en tant que commissaire au compte pour

l'ann�e 2015.

3 - Gestion journali�re de ['asbl :

Michel Huart, Secr�taire g�n�ral de l'APERe, n� le 18 d�cembre 1966 � Rosignano Marittimo, domicili�

Avenue du G�n�ral Leman, 87 1040 Etterbeek, a la charge de la gestion journali�re de l'asbi,

4. Compte de r�sultats et bilan :

Le compte de r�sultats et le bilan 2014 ont �t� examin�s par le Commissaire au compte Jacques Rulmont dont le rapport d�clare n'avoir d�cel� aucune anomalie. Total des produits : 1.038.636,57 � . Total des charges : 1.038.636,57 � . L'AG approuve les comptes et bilan 2014 et donne d�charge aux administrateurs de la responsabilit� de la gestion de ['asbl,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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�ut{erso : Nom et signature iii)

Coordonnées
ASS. POUR LA PROMOTION DES ENERGIES RENOUVEL…

Adresse
RUE ROYALE, 35 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES ENERGIES RENOUVELABLES, EN ABREGE : APERE

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ASS. POUR LA PROMOTION DES ENERGIES RENOUVEL…

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ASS. POUR LA PROMOTION DES ENERGIES RENOUVEL…