ASSOCIATION POUR LA PROMOTION EN COURS DE CARRIERE DANS L'ENSEIGNEMENT CONFESSIONNEL, EN ABREGE : FORCAR

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIATION POUR LA PROMOTION EN COURS DE CARRIERE DANS L'ENSEIGNEMENT CONFESSIONNEL, EN ABREGE : FORCAR

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 451.276.563

Publication

04/03/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M00 2,2

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N� d'entreprise : 4512.76.563

D�nomination

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(en entier) : Association pour la promotion de la formation en cours de

carri�re dans l'enseignement catholique

(en abr�g�) : FORCAR

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Avenue Emmanuel Mounier,100 � 1200 Woluw�-Saint-Lambert Belgique

Objet de l'acte r Modification des statuts et changement de la composition du Conseil d'administration

Lors de l'Assembl�e g�n�rale du 20 novembre 2013, il a �t� act� ce qui suit:

- Changement de la composition du Conseil d'administration:

Nouveaux administrateurs:

Conform�ment aux statuts, la composition du Conseil d'administration est �largie et comprend trois nouveaux membres,

Monsieur Philippe Mottequin n� le 1 janvier 1948 � Houdeng-Aimeries et domicili� Jaune Voie, 67 � 5100 W�pion est nomm� comme administrateur.

Monsieur Marc Soblet n� le 16 f�vrier 1960 � Ch�tillon et domicili� Voie Michel, 32 � 6940 Barvaux est nomm� comme administrateur.

Monsieur Ghislain Carlier n� le 12 mars 1949 � Frameries et domicili� � Rue de Franquenies, 49 � 1340 Ottignies est nomm� comme administrateur.

-Reconduction des administrateurs suivants:

Monsieur Eric Daubie, pr�sident domicili� rue du Gautiiau 5, 7120 Peisant Monsieur L�on-Marie Stoffen domicili� Laie de la Chasse 101300 Wavre Monsieur Philippe Englebert domicil� Chemin du Fontillois 4, 5001 Belgrade Monsieurs Beno�t Pletinckx domicil� Pav� de Soignies 65, 7850 Marcq (Enghien)

- Modification des status de l'ASBL

L'assembl�e g�n�rale a vot� � l'unanimit� la modification des statuts, Tous les articles des statuts pr�c�dents sont supprim�s et remplac�s par les articles suivants, Les statuts qui suivent font office de statuts coordon�s,

TITRE l.- D�nomination, si�ge social

Article ler. L'association est d�nomm�e � Association pour la Promotion de la Formation en cours de carri�re dans l'Enseignement catholique � en abr�g� � FORCAR �. Cette d�nomination doit figurer sur tous tes actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pi�ces �manant de l'association, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif � ou de l'abr�viation � ASBL � et accompagn�e de la mention pr�cise du si�ge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

I.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

3Mi0D 2.2

Art, 2. Son si�ge social est �tabli Avenue Mounier, 100 � 1200 Bruxelles, situ� dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

TITRE Il.- But social et dur�e

Art. 3 L'association a pour but d'organiser et de promouvoir la formation en cours de carri�re dans l'enseignement catholique.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but, en ce compris le financement d'actions dans les �coles

Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but et notamment accueillir dans

ses formations des personnels de tout pouvoir organisateur subventionn� par la Communaut� fran�aise

Art. 4, L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute, en tout temps, dans les conditions fix�es par la loi.

TITRE Ill.- Assembl�e g�n�rale

Art. 5. Sont membres de droits de l'Assembl�e g�n�rale

" le secr�taire g�n�ral de la F�d�ration de l'Enseignement Secondaire Catholique et ses adjoints, d�sign�s par l'ASBL SeGEC ;

" les directeurs des Services dioc�sains de l'enseignement secondaire et sup�rieur catholique ;

" un repr�sentant de chaque CODIEC ;

" deux repr�sentants de la F�d�ration des Associations de Directeurs (FEAD1) ;

" des repr�sentants des institutions catholiques en charge de la formation initiale du personnel enseignant :

oun repr�sentant des Universit�s,

oun repr�sentant des Hautes �coles,

oun repr�sentant de l'enseignement de Promotion sociale ;

" deux repr�sentants de la CSC-enseignement ;

" un repr�sentant de la Formation continu�e des enseignants du fondamental (FoCEF) d�sign� par la FedEFoC

" un repr�sentant de la Formation des agents des CPMS libres (CFPL), d�sign� par la FCPL

Le membre qui perd la qualit� vis�e � l'alin�a pr�c�dent, perd sa qualit� de membre et peut �tre remplac�.

Art. 6. L'assembl�e g�n�rale peut admettre des membres associ�s sur base d'une qualification particuli�re en mati�re de formation en cours de carri�re. Leur nombre n'est pas limit�.

Toute admission de nouveaux membres associ�s est d�cid�e souverainement par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du Conseil d'administration. Leur mandat est de quatre ans, renouvelable une fois.

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au conseil d'administration,

Art. 7. La d�mission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la mani�re d�termin�e par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Est r�put� d�missionnaire tout membre absent et non excus� lors de trois r�unions cons�cutives de l'Assembl�e g�n�rale.

Tout membre d�missionnaire, suspendu ou exclu est remplac� par un repr�sentant de l'organisation qui l'avait d�sign�.

Art. 8. Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre

d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Art. 9. Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation.

Art, 10. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par son rempla�ant,

Art. 11. L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts,

Sont notamment de sa comp�tence :

1.1a modification des statuts ;

2.1a modification du R�glement d'ordre int�rieur ;

3.1a nomination et la r�vocation des administrateurs ;

4.1a nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration est attribu�e ;

"1. Moo2.2

5.1a d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

6.1'approbation des budgets et des comptes ;

7.1a dissolution de l'association ;

8.1'exclusion d'un membre ;

9.tous les cas o� les statuts l'exigent.

Art. 12. Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment, par d�cision du conseil

d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres au moins,

Art. 13. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par courrier ordinaire ou �lectronique envoy� � tous les membres par le pr�sident du conseil d'administration au plus tard huit jours avant la date de la r�union

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27juin 1921, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Art. 14. Le membre qui serait emp�ch� a le droit de se faire repr�senter par un autre membre effectif, Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une procuration

Art, 15. Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Sauf les exceptions �tablies par la loi, toutes les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres

pr�sents ou repr�sent�s

Art. 16, L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 17. Les d�cisions de l'assembl�e sont consign�es dans des proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et un administrateur.

Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance Les membres, ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur,

TITRE IV.- Conseil d'administration et gestion journali�re

Art 18. L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de quatre membres au moins et de sept au plus, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale :

" le secr�taire g�n�ral de la F�d�ration de l'Enseignement Secondaire (FESeC) ou un de ses adjoints ;

" un directeur des Services dioc�sains de l'Enseignement secondaire et sup�rieur ;

" deux repr�sentants des CODIEC ;

" un repr�sentant de la F�d�ration des associations des directeurs de l'enseignement secondaire catholique (FEADi) ;

" un repr�sentant des institutions catholiques en charge de la formation initiale des membres du personnel ;

" un repr�sentant de la CSC-enseignement,

Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission, r�vocation ou perte de qualit� de membre de l'association, Le directeur du Service formation est invit� permanent aux r�unions du conseil d'administration.

Art. 19. Le secr�taire g�n�ral de la FESeC ou l'un de ses adjoints assure la pr�sidence du Conseil

d'administration, En cas d'absence du pr�sident, celui-ci d�signe un rempla�ant,

Le conseil d�signe un Secr�taire parmi ses membres.

Art. 20. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs, envoy�e par courrier ordinaire ou �lectronique au plus tard cinq jours avant la r�union.

Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants. La voix du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante en cas de partage.

Art. 21. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de

l'association.

Le conseil est habilit� � poser tous les actes qui ne sont pas express�ment r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale

par la loi ou les pr�sents statuts,

Il d�cide, de sa seule autorit�, de toutes les op�rations qui rentrent aux termes de l'article 3 ci-avant, dans le

but associatif. Il fixe le r�glement d'ordre int�rieur de l'association,

il repr�sente l'association dans tous actes judiciaires et extrajudiciaires.

60

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Il agit comme demandeur ou d�fendeur dans toutes les actions judiciaires et d�cide d'user ou non des voies de recours. Le conseil d'administration peut d�l�guer � un de ses membres la d�livrance du mandat ad litem � un avocat en ex�cution de la d�cision d'agir en justice comme demandeur ou d�fendeur.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale, par le pr�sident et un administrateur, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Le conseil d'administration peut inviter � une r�union de l'assembl�e g�n�rale ou du conseil d'administration des experts, selon les th�mes trait�s.

Art. 22

� 1. Le conseil d'administration nomme parmi les administrateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, un administrateur qui exercera les fonctions d'administrateur d�l�gu� charg� de la gestion journali�re,

Par gestion journali�re, il faut notamment entendre les affaires courantes et la correspondance journali�re. L'administrateur d�l�gu� est en outre habilit� � lier l'association par sa signature dans des affaires relatives �la gestion journali�re, parmi lesquelles, en particulier, les op�rations financi�res avec les institutions financi�res.

il est en outre habilit� � ex�cuter les d�cisions du conseil d'administration et, en particulier, � d�livrer un mandat ad litem � un avocat dans des actions en justice o� il est demandeur ou d�fendeur.

� 2. Le conseil d'administration peut en outre d�l�guer une partie de ses pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou � un tiers par une d�cision qui d�termine le pouvoir d�l�gu�.

� 3. Le conseil d'administration confie la gestion de la politique de formation des membres du personnel des �coles de l'enseignement secondaire catholique au Conseil de la formation de l'Enseignement Catholique pour la Formation en cours de carri�re des membres du personnel de l'enseignement secondaire (CECAFOC) qui exerce ses missions conform�ment aux dispositions du r�glement d'ordre int�rieur.

Art. 23. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

TITRE V.-Dispositions diverses

Art. 24. L'exercice social commence le ler septembre et se termine le 31 aout.

Art. 25. L'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un commissaire charg� de v�rifier les comptes de

l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

Art. 26, En cas de dissolution de l'association, � quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'assembl�e g�n�rale d�signera le cas �ch�ant le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera � quelles associations poursuivant des objectifs similaires sera affect� l'actif net de l'avoir social

Art. 27. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, r�gissant les associations sans but lucratif.

Eric DAUBIE,

Pr�sident du conseil d'administration.

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Greffe

N� d'entreprise : 451.276.563

D�nomination

(en entier) : ASSOCIATION pour la PROMOTION en cours de CARRIERE dans l'ENSEIGNEMENT CONFESSIONNEL

(en abr�g�) : FORCAR

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Avenue E. N ounier, 100, 1200 Bruxelles

Objet de l'acte : Changement de la composition du Conseil d'administration

Lors de l'assembl�e g�n�rale du 29 avril 2011, ii a �t� act� ce qui suit :

a) Nomination d'un administrateur

Monsieur Eric Daubie n� � Lobbes le 21 avril 1962 et domicili� rue du Gautiau 5, 7120 Estinnes est nomm�; comme administrateur au premier septembre 2011. Il assumera �galement la t�che de pr�sident du Conseil; d'administration.

b) D�mission d'un administrateur

Monsieur Jos� Soblet n� � Ch�tillon le 5 avril 1951 et domicili� rue d�missionnera de ses fonctions le premier septembre 2011. Lackman 18, 6747 Saint-L�ger:

Jos� Soblet, Pr�sident du Conseil d'administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. POUR LA PROMOTION EN COURS DE CARRIERE …

Adresse
AVENUE E. MOUNIER 100 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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