ASSOCIATION POUR L'APPLICATION DES RECOMMANDATIONS ORTHOGRAPHIQUES, EN ABREGE : APARO

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION POUR L'APPLICATION DES RECOMMANDATIONS ORTHOGRAPHIQUES, EN ABREGE : APARO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 446.909.781

Publication

10/03/2014
ÿþ e MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

[

.11111,91011

2 7 FEB 2014

TrUIELLES

Greffe

................. ____

N"d'entnephse: 448.909J81

Dénomination

(en entier) : Association pour l'application des recommandations

orthographiques

(en abrégé) : APARO

Forme juridique: ASBL

Siège : rue Joseph ||.10'1OOOBruxelles

Obiet de l'acte: Fins de mandat - réélections et nomination d'administrateurs - dissolution et liquidation de ITASBL

L'assemblée générale du 12/06/2006 prend acte de la fin de mandat des administrateurs suivants :

-Leroy Jean, domicilié rue Germain Michiels, 24, 6500 Beaumont, né à Frasnes-lez-Couvin le 26 juillet 1941.

Lettre de démission en date du 15 décembre 2006.

-Petit Chóuóna, domiciliée rue du Cumoloo, 44, 5200 k8a|onmy, née à Namur,. le 12 ma( 1985. Lettre de

démission en date du 6 janvier 2007.

-Dufays Joon'Luuin, domicilié me J.B. Dekeyser, 178, 1970 Wezembeek-Oppem, né à Liège, le 3 septembre 1959 Lettre dedómisskxnen date du3Opoxombm2Ó08`

L'assemblée générale du 12/06/2006 décide délire ie membre suivanten qualité d'administrateur:

-Leurin Marcel, né le 26 décembre 1930 à Montigny-le-Tilleul, domicilié avenue Neptune, 12, Bte 3, 1190

Forest à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés,

qui accepte ce mandat.

L'assemblée générale du 12/0882008 décide de réélire les administrateurs suivants en qualité d'administrahaur~

- Degand Philippe né le 19 ma 1045éUcole.domicUié/uaGnfaux,2'1450Chontro-Vilemmxóyununhnité des voix des membres présents ou représentés,

-

LandroitHenri.né le 19 janvier 1941 à Amay, domicilié rue du Serpentin, 29, 1050 Ixelles à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés,

- Pinson Michèle, née <e 6 mars 1943 à Libramont, domiciliée avenue W. Churchill, 185 D, 1180 Uccle à

l'unanimité des voix des membres présents ou représentés,

qui occepóer*mmmandot.

L'assemblée générale du 25/00/2008 décide de réélire les administrateurs suivants en qualité dbdm/n|otrataur~

- Degand Philippe né le 19 ma 1945 à Uccle, domicilié rue Goffaux, 2, 1450 Chastre-Vilieroux à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés,

'Landroit Henri, né le 19 janvier 1941 à Amay, domicilié rue du Serpentin, 29, 1050 Ixelles à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés,

-Leudn Marcel, nále2G décembre 1980ü l, domicilié avenue Neptune, 12, Bte 3, 1190

Forest â l'unanimité des voix des membres présents ou représentés,

- Pinson Micilèle, née le 6 mars 1943 à Libramont, domiciliée avenue W. Churchill, 185[\1180Docieü

l'unanimité des voix des membres présents ou représentés,

qui acceptent ce mandat.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOED 2.2

L'assemblée générale du 24/06/2010 décide de réélire les administrateurs suivants en qualité d'administrateur :

- Degand Philippe, né le 19 mai 1945 à Uccle, domicilié rue Goffaux, 2, 1450 Chastre-Villeroux à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés,

J Landroit Henri, né le 19 janvier 1941 à Amay, domicilié rue du Serpentin, 29, 1050 Ixelles à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés,

Leurin Marcel, né le 26 décembre 1930 à Montigny-le-Tilleul, domicilié avenue Neptune, 12, Bte 3, 1190 Forest à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés,

Pinson Michèle, née le 6 mars 1943 à Libramont, domiciliée avenue W. Churchill, 165 D, 1180 Uccle à

l'unanimité des voix des membres présents ou représentés,

qui acceptent ce mandat.

L'assemblée générale du 26/06/2012 décide d'élire le membre suivant en qualité d'administrateur :

s Buisseret Christiane, née le 13 juin 1948 à Saint-Gilles, domiciliée avenue Marius Renard, 84, 1180 Uccle

à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés,

qui accepte ce mandat.

L'assemblée générale du 26/06/2012 décide de réélire les administrateurs suivants en qualité d'administrateur

- Degand Philippe, né le 19 mai 1945 à Uccle, domicilié rue Goffaux, 2, 1450 Chastre-Villeroux à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés,

- Landroit Henri, né le 19 janvier 1941 à Amay, domicilié rue du Serpentin, 29, 1050 Ixelles à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés,

r Leurin Marcel, né le 26 décembre 1930 à Montigny-le-Tilleul, domicilié avenue Neptune, 12, Bte 3, 1190 Forest à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés,

- Pinson Michèle, née le 6 mars 1943 à Libramont, domiciliée avenue W, Churchill, 165 D, 1180 Uccle à

l'unanimité des voix des membres présents ou représentés,

qui acceptent ce mandat.

extrait du PV de l'assemblée générale de dissolution du 21/01/2014

L'assemblée générale de ce jour est réunie en respectant le quorum de présences. Les résolutions

suivantes ont été prises :

1) Motifs de la dissolution de I'ASBL

Le président expose les raisons pour lesquelles la demande de dissolution de ('ASBL est portée à l'ordre du

jour. Le texte de l'allocution de la présidente est joint en annexe au présent procès-verbal.

2) Présentation des comptes et bilan de l'exercice en cours

Le trésorier présente les comptes de l'exercice précédent ainsi que les comptes de l'année en cours jusqu'à

la date de dissolution à l'assemblée générale.

3) Approbation des comptes et décharge aux administrateurs

Suite à la présentation des comptes, l'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés d'approuver les comptes de l'exercice social commencé le ler janvier 2013 et clôturé le 21 janvier 2014, tels qu'établis par le conseil d'administration.

L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés de donner décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice écoulé.

4) Discussion et vote sur la dissolution volontaire de !'ASBL

La présidente demande si quelqu'un a un avis à donner sur la proposition de dissolution volontaire de

l'association, La discussion fait ressortir les points suivants :

- la volonté exprimée par les membres de continuer, à titre individuel, à diffuser l'orthographe modernisée

en informant largement ou en proposant des séances d'information,

La présidente propose de passer au vote et constate que le quorum de présence de deux tiers des membres présents ou représentés est atteint. Le vote se passe à bulletin secret,

L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés de dissoudre l'association.

t'

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MoD 2.2

5) Choix de l'affectation de l'actif net

L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés d'affecter l'actif

net à

- l'Association belge des professeurs de français (ABPF)  ASBL, rue Joseph II, 18  1000 Bruxelles, no

d'entreprise : 412 484 085, Compte IBAN ; BE12000051894592 BIC : BPOTBEBI.

qui a un but similaire au sien.

Les liquidateurs sont chargés d'effectuer cette démarche pour le compte de l'assemblée générale,

6) Démission du conseil d'administration

L'assemblée générale ayant voté la dissolution, elle décide de mettre fin au mandat des administrateurs et

vote leur décharge à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés.

Les administrateurs démissionnaires sont les suivants :

- Buisseret Christiane, domiciliée avenue Alphonse Renard, 84, 1180 Uccle, née le 13 juin 1948 à Saint-Gilles, numéro national 48.06.13 -- 378.88

- Degand Philippe, domicilié rue Goffaux, 2, 1450 Chastre-Villeroux, né le 19 mai 1945 à Uccle, numéro national 45.05.19  001.21

-

Landroit Henri, domicilié rue du Serpentin, 29, 1050 Ixelles, né le 19 janvier 1941 à Amay, numéro national 41.01.1 9 -- 025.79

- Leurin Marcel, domicilié avenue Neptune, 12, Bte 3, 1190 Forest, né le 26 décembre 1930 à Montigny-le-Tilleul, numéro national 30.12.26 -- 291,31

- Pinson Michèle, domiciliée avenue W. Churchill, 165 D, 1180 Uccle, née le 6 mars 1943 à Libramont, numéro national 43.03.06  128.34

7) Élection des liquidateurs

L'assemblée générale décide d'élire en qualité de liquidateurs

- Landtoit Henri, domicilié rue du Serpentin, 29, 1050 Ixelles, né le 19 janvier 1941 â Amay, numéro national 41.01.19  025.79

- Degand Philippe, domicilié rue Goffaux, 2, 1450 Chastre-Villeroux, né le 19 mai 1945 à Llccle, numéro national 45.05.19  001.21

à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés,

L'assemblée générale décide à l'unanimité que les liquidateurs agissent de manière conjointe. Ceux-Gi peuvent poser tous les actes nécessaires à la liquidation.

Extrait du PV de l'assemblée générale de liquidation du 13/02/2014 :

L'assemblée générale de ce jour est réunie en respectant le quorum de présences. Les résolutions

suivantes ont été prises :

1) Rapport des liquidateurs

Les liquidateurs font le rapport de leurs activités qui se sont déroulées en trois temps :

- la réalisation de l'actif

- le règlement du passif :

- paiement des dettes (créanciers privilégiés  autres créanciers)

- l'affectation de l'actif net : paiement de l'actif net selon le choix fait en assemblée générale de dissolution. Ce paiement a été effectué le 7 février 2014,

2) Présentation des comptes et bilan de fin d'activité

Les liquidateurs présentent les comptes de la date de dissolution jusqu'à la date de liquidation à l'assemblée

générale.

J MOD 2,2



Volet 13 4 Suite

Suite à la présentation des comptes, l'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés d'approuver les comptes de l'exercice social commencé le 21 janvier 2014 et clôturé le 13 février 2014, tels qu'établis par les liquidateurs.

L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés de donner décharge aux liquidateurs de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice écoulé,

3) Démission des liquidateurs

L'assemblée générale décide de mettre fin au mandat des liquidateurs et vote sa décharge à l'unanimité des

voix des membres présents ou représentés.

Les liquidateurs démissionnaires sont les suivants

Degand Philippe, domioilié rue Goffaux, 2, 1450 Chastre-Villeroux, né le 19 mai 1945 à Uccle, numéro national 45.05.19  001.21

Landroit Henri, domicilié rue du Serpentin, 29, 1050 Ixelles, né le 19 janvier 1941 à Amay, numéro national 41.01.19  025.79

4) Clôture de la liquidation

L'assemblée générale constate que toutes les opérations de la liquidation ont été réalisées et décide donc

que la liquidation est terminée à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés,

L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés que les livres et

documents de l'association seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans au domicile :

du liquidateur : Landroit Henri, domicilié rue du Serpentin, 29, 1050 Ixelles, né le 19 janvier 1941 à Amay,

numéro national 41.01.19 -- 025.79

qui en assurera la garde,

L'assemblée générale donne mandat au liquidateur Landroit Henri, d'effectuer toutes les formalités relatives à la publicité des décisions prises.

Fait à Bruxelles le 25 février 2014,

Landroit Henri

Liquidateur

Réservé r

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Mgr{iteur " belge





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Mentionner sur la dernier* page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. POUR L'APPLICATION DES RECOMMANDATIONS …

Adresse
RUE JOSEPH II 18 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale