ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FINANCE ISLAMIQUE, EN ABREGE : ADEFI

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FINANCE ISLAMIQUE, EN ABREGE : ADEFI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.541.467

Publication

22/06/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

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>nomination

(en entier) : Association pour le développement de la finance islamique

(en abrégé, : ADEFI

Forme juridique - Association sans but lucratif

Siège " Rue du pont de l'avenue n°8 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Entre les soussignésQ':

- Fouad Tahere demeurant à rue Alfred Stevens n°78. NN 740704 107-18f

- Moustapha Mazouz demeurant à Bruxelles rue du champ de la couronne n°102 NN 790511 301-93

Karim Bazza demeurant à Ninove Brusselsesteenweg n°598 NN 800412 223-58

Kemal Balghannou né à Tétouan le 11109/1978 - Hendrik t-lei 2210003 -1 800 Vilvoorde NN 780911491-07

Sont convenus de constituer, en la date du 14/05/2012, une association sans but lucratif (A.S.B.L.) dont ils:

ont arrêté les statuts comme suit :

E TITRE I  DÉNOMINATION ET OBJET DE L'ASSOCIATION

Article 1  Dénomination

L'association est dénommée «Association pour le Développement de la Finance Islamique ». En abrégé : «

ADEFI » Elle a la forme d'une association sans but lucratif (ASBL).

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents ou émanant de l'association;

mentionneront la dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots «Dassociation sans but lucratifQ'»:

ou du sigle «DASBLD» ainsi que ['adresse du siège de l'association

La personnalité juridique, conformément à la loi, sera acquise au jour du dépôt du dossier prévu à l'article;

26 novies de la loi du 27 juin 1921 ainsi modifiée par la loi du 02 mai 2002.

Le conseil d'administration est chargé de la mise à jour régulière de ce dossier, dans les délais prévus par la

toi.

Article 2  ButsQ':

La finance et l'éthique sont deux notions que l'on n'a pas l'habitude d'associer. Pourtant, la finance:

'. islamique existe et permet de concilier ces deux notions au même titre que les finances solidaires et éthiques;

dont elle est l'un des compartiments.

L'association veut promouvoir le développement de cette éthique dans les rapports avec le monde de la

finance. En particulier, il s'agit notamment de proposer des alternatives aux produits bancaires basées sur:

' l'intérêt.

Dans une optique pluridisciplinaire, ADEFI veut être une plateforme de réflexions, de recherche et dei

sensibilisation.

Les activités d' ADEFI se déclinent suivant quatres axes :

"Partager: mettre à disposition différentes formations, organiser des séminaires et vulgariser les concepts;

par une documentation accessible à tous. "

"Apprendre: développer les connaissances de la finance islamique.

-Innover: proposer des produits et services financiers alternatifs aux produits financiers classiques. «Sensibiliser: susciter l'intérêt à la finance islamique auprès des pouvoirs publics, des institutions financières et du grand public.

Notre mission est le développement d'une finance islamique accessible à tous sans distinction d'origine, de sexe, de religion ou autres.

"

Article 3  Moyens

En vue de la réalisation de son objet, l'association peut prendre toutes initiatives et développer toutes les;

activités en relation avec cet objet, notammentQ': "

Mentionner sur la dernière page du Valet 8 : Au resta : Nom et qualité du notaire instrumentent ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter rassociation, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2012 - Annexes du Moniteur belge 1.Lobbying auprès des institutions nationales et internationales, des pouvoirs publics et du secteur bancaire

et financier

2.Développement de partenariat stratégique

3.Plateforme de réflexion

4.Le développement de l'European Islamic Finance Club (El FC)

5.Aides aux étudiants, mémorants et doctorants

Elle peut aussi réaliser des études et des recherches, éditer et publier des périodiques, organiser des

évènements culturels, l'organisation de conférences-débats, de cours, d'expositions ou de réunions ; ta

participation aux activités similaires des autres associations. Cette énumération n'est pas limitative.

L'association peut acquérir toutes propriétés et droits immobiliers, louer, donner à louer, engager du

personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, y compris par le moyen de contrats de services, ou

toute autre activité justifiée dans le cadre de sa mission et poser des actes commerciaux accessoires.

L'association peut, entre autres : acquérir, recevoir, gérer tous biens meubles et immeubles.

Article 4  Siège social

Le siège social de l'association est établi à rue du pont de l'avenue n°8 à 1000 Bruxelles (Arrondissement

judiciaire de Bruxelles).

Par décision de l'Assemblée Générale, il peut être transféré partout en Belgique.

Toute modification du siège social doit être publiée dans les délais légaux, aux annexes au Moniteur belge.

Article 5  Durée

La durée de l'association est illimitée.

TITRE Il  COMPOSITION

Article 6  Conditions d'adhésion

Peut faire une demande d'adhésion 0:

 toute personne

Article 7  Membres

L'association se compose de membres effectifs, des membres adhérents et des membres d'honneur

- Les membres effectifs sont ceux qui auront été reconnus comme tel par le Conseil d'Administration. La

décision d'admettre des membres effectifs est prise par le C.A. Cette décision est souveraine et ne doit faire

l'objet d'aucune motivation. Elle n'est susceptible d'aucun appel. Tous tes membres effectifs concourent par leur

compétence, leur activité et leur cotisation à la réalisation des objectifs de l'association.

- Les membres adhérentsd: toute personne qui soutient l'oruvre de l'association, qui paie sa cotisation et se reconnaît dans ses buts, ses activités et ses moyens.

- Les membres d'honneur]: les personnes qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont

nommés par le C.A. Le C.A. peut également décerner un titre d'honneur à des personnalités belges et

étrangères qu'elle jugera digne de cette distinction. Ils sont dispensés de cotisation.

Article 8 -- Perte de qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

-la démission, notifiée par écrit au C.A.O;

-l'exclusion pour les motifs suivants]: non-respect des statuts et du règlement d'ordre Intérieur,

comportement non-conforme avec la philosophie de l'association, faute intentionnelle, attitude portant préjudice

à l'association. Le membre est préalablement appelé à fournir ses explications devant le C.A.

- le décès;

Est réputé démissionnaire]:

-le membre n'étant pas en ordre de cotisation depuis au moins 6 mois successifs. Ceci doit être constaté

lors d'une Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Article 9  Exclusion de membre

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers

des voix des membres présents.

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le

remboursement des cotisations qu'il a versées.

TITRE III  RESSOURCES

Article 10  Ressources

Les ressources de l'association peuvent provenir des cotisations des membres, des dons, des aides, des

subventions ainsi que des différentes activités qu'elle organise. L'association peut disposer de tous prêts,

contributions, avances ou rentrées de fonds périodiques ou non. Les membres payent une cotisation dont le

montant maximum est fixé comme suit:

" 50¬ pour les membres

" 20E pour les étudiants et chômeurs

" Une exonération peut être accordée par te CA qui statuera à la majorité du GA. Cette décision est

souveraine et ne doit faire l'objet d'aucune motivation, Elle n'est susceptible d'aucun appel

TITRE IV -- ADMINISTRATION

Article 11 Organe directeur

L'organe directeur est constitué de l'assemblée générale (A.G) et d'un conseil d'administration (C.A).

Le renouvellement des membres du conseil d'administration se fait à l'issue du mandat prévu initialement à

deux années.

Article 12  Assemblée Générale

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MOD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2012 - Annexes du Moniteur belge 13-1 : L'A.G est composée de tous les membres effectifs de l'association. Les autres membres peuvent assister à l'Assemblée Générale à titre d'observateurs sans que ce droit ne comporte une obligation de convocation à teur égard. Seuls les membres effectifs, en règle de cotisation, ont le droit de vote.

13-2 : L'AG se réunit, en session ordinaire, tous les ans.

13-30: 15 jours au moins avant la date fixée pour l'A.G, les membres sont convoqués par les soins du vice-président. Doivent figurer sur les convocations le jour, l'heure et te lieu de la tenue de l'A.G. ainsi que son ordre du jour, La convocation s'effectue par voie électronique, et, à la discrétion du G.A., également par voie de courrier ordinaire.

13-40: L'ordre du jour de l'A.G. est établi par le C.A, 11 n'y sera porté que les propositions émanant du C.A. et celles qui lui auront été communiquées au moins une semaine avant la date de la réunion par au moins un tiers des membres effectifs de l'association.

13-50; Toute A.G. est présidée par le président de l'association ou, à défaut, par le vice-président, ou à défaut par !e secrétaire, ou à défaut par le trésorier ou par une personne mandatée par le CA.

13-6: L'A.G. est seule compétente pourQ':

-approuver le bilan moral présenté par le président ou son représentant; -approuver le bilan financier présenté parte trésorier ou son représentant;

-procéder à l'élection ou à la révocation du nouveau C.A.Q';

-modifier les statuts et le règlement d'ordre intérieurQ';

-procéder à l'exclusion d'un membre ;

-Déclarer la dissolution de l'association.

13-7 ; L'A.G. ne peut valablement statuer que si le quorum d'au moins la moitié du nombre des membres effectifs en ordre de cotisation de l'association est atteint. Sinon, l'A.G. est convoquée à nouveau à quinze jours au moins d'intervalle. Cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de participants.

13-80: Après épuisement de l'ordre du jour et s'il y a Heu, il sera procédé à l'élection du nouveau C.A. L'élection se fera par bulletin secret sur la base d'un scrutin de liste. Lors de l'élection du nouveau C.A., un système de vote par procuration peut être mis en place. Tout membre qui ne peut être présent à l'A.G. peut mandater un autre membre afin de voter par procuration. Le nombre de procuration autorisée par votant est fixé par le Règlement d'Ordre Intérieur. Les voix par procuration comptent pour ia réalisation du quorum.

13-9 : Les décisions de l'A.G doivent être en conformité avec !es statuts et les règlements ; elles sont prises, sauf indication contraire, à la majorité des membres présents et représentés. Les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.

13-100: Un procès-verbal de la réunion est établi par le président, ou à défaut le vice-président, Il est consigné sans blanc ni ratures dans un registre spécial à feuilles numérotées et est signé par le président et le vice-président.

Article 13  Le Conseil d'Administration

14-1 : Le C.A se compose de minimum trois membres choisis parmi les membres effectifs. Le nombre exact d'administrateurs et les modalités d'élection des membres du C.A. sont déterminés par te régtement d'ordre intérieur de l'association. Les membres élus sont désignés par I'A.G. au scrutin secret pour une durée cie deux années parmi ceux dont la candidature aura été portée à la connaissance du président au moins une semaine avant la date de l'A.G. Les membres du C.A. sortant sont rééligibles.

14-2 : Seuls les membres effectifs en règle de cotisation peuvent poser leur candidature et siéger au Conseil d'Administration.

14-30: Un quorum de présence d'au moins la moitié des membres du C.A. est nécessaire pour prendre une décision. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

14-40: Dans le cas où le quorum de présence n'est pas atteint, une autre réunion doit être prévue dans fes quinze jours.

14-5 : A sa première réunion, le C.A élit à la majorité de ses membres un vice-président et un trésorier et éventuellement un secrétaire,

14-6 : Le C.A se réunit au moins une fois par mois et en fonction de l'intérêt de l'association sur convocation du présidentQ'ou sur demande d'au moins un tiers des membres du C.A.

14-7: Le C.A est présidé par le président de l'association, ou à défaut par le vice-président ou par une personne mandatée ou choisie par le CA.

14-8 : Le C.A suit le bon fonctionnement de t'association et oriente son action ; il décide de la création et de la suppression des comités. Il désigne les responsables des comités obligatoirement parmi les membres de l'association. Le G.A. est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tout acte ou opération permis à l'association et qui ne sont pas réservés à t'A.G.

14-9Q': Le président représente l'association au sein des institutions administratives et judiciaires. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix lors de toute réunion.

14-10Q': Tout membre du C.A. qui n'aura pas assisté, sans excuse valable à trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire du GA et ne sera plus compté dans le quorum en son absence. Est considérée comme valable toute excuse communiquée au CA avant la réunion et approuvée par ses membres au cours de ladite réunion. Le membre démis ou se portant démissionnaire est responsable des attributs de l'association restés en sa possession jusqu'à leur remise à son remplaçant

14-110: Des personnes physiques ou morales pourront être admises à participer, à titre consultatif, à une réunion du C.A., sur proposition d'un membre du C.A. et après accord du président ou de la majorité des membres du C.A.

14-12Q': Toutes les délibérations du C.A. sont constatées par des procès-verbaux rédigés par le président ou à défaut par le vice-président et consignés dans un registre spécial.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 14 - Registre des procès-verbaux et publicité des décisions.

Le conseil d'administration tient un registre des membres, Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par tes soins du conseil d'administration endéans les huit jours qui suivent la date à laquelle le conseil a pris la décision.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des procès-verbaux et des décisions de l'assemblée générale ou du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, mais sans déplacement du registre. Les modalités de consultation sont définies dans le règlement d'ordre intérieur.

Les modifications de statuts, les nominations et démissions d'administrateur seront en outre publiées aux. annexes du Moniteur Belge,

TITRE V -- DISPOSITIONS DIVERSES

Article 16  Assemblée Générale Extraordinaire

Une A.G. extraordinaire peut toujours être convoquée à tout moment.

1.Soit à l'initiative du C.A.

2.Soit à la demande formulée par écrit au Président du C.A. par au moins un tiers des administrateurs. 3.Soit à la demande.formulée par écrit au Président du C.A. par au moins un tiers des membres effectifs en ordre de cotisation,

Les demandes prévues ci-avant doivent être motivées et mentionner clairement les propositions à mettre à

l'ordre du jour. Les convocations doivent être envoyées dans les 5 jours qui suivent la réception des susdites

demandes. L'A.G. extraordinaire devra se tenir entre 10 et 20 jours après la date de la convocation.

Article 16  Modification de statuts

17-1 : Tout projet de modification de statuts de l'association doit, pour figurer à l'ordre du jour de l'A.G., être

proposé par le C.A. ou un tiers des membres effectifs.

17-20; Les propositions de modification sont explicitement indiquées dans la convocation de la prochaine

A.G.D;

17-3 : Toute modification apportée aux statuts prend effet dès sa parution officielle dans les annexes du

Moniteur Belge.

Article 17  Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur déterminera les détails d'exécution des présents statuts ou sera destiné à

fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait à l'administration interne ou encore

au fonctionnement pratique des activités, etc,

Sur proposition du C.A., des modifications à ce règlement pourront être apportées par une A.G. statuant à la

majorité absolue des membres effectifs présents.

Article 18 -- Dissolution

19-1 : Le projet de dissolution doit être adopté par au moins trois quart des membres effectifs en ordre de

cotisation présents ou représentés lors d'une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet ;

19-2 : Si le quorum des deux tiers des membres effectifs en ordre de cotisation n'est pas atteint, une

deuxième AG sera convoquée dans les quinze jours. La décision se fait alors à la majorité des trois quart des

présents;

19-3 : En cas de dissolution volontaire ou juridique, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou

plusieurs liquidateurs chargés d'accomplir toutes les formalités subséquentes. L'actif net subsistant sera

attribué à une association désignée nommément par l'Assemblée Générale.

Article 190:

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est régi par la loi du 2 mai 2002 sur les

A.S.B.L.

TITRE V. BUDGETS ET COMPTES

ARTICLE 20

L'exercice social de l'association commence le 1 er juillet pour se terminer le 30 juin.

Le Conseil d'Administration prépare les comptes et les budgets et les soumet à l'Assemblée Générale pour

approbation endéans les six mois de la clôture de l'année fiscale,

Les comptes annuels doivent être déposés soit à la Banque National de Belgique soit au Tribunal de Commerce si l'association entre dans la catégorie « petite asbl ».

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

TITRE VI  DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assemblée générale arrête à l'unanimité la composition du Conseil d'administration comme suit :

-Fouad Tahere né à Laeken le 04107/1974 - Rue Alfred Stevens n°78 à 1020 Bruxelles

-Moustapha Mazouz né à Ixelles le 11/05/1979 - Rue du Champ de la couronne n°102 à 1020 Bruxelles

-Karim Bazza né à Ixelles le 12/04/1980 - Ninove Brusselsesteenweg n°598 à 9400 Ninove

-Kama) Balghannou né à Tétouan le 11/09/1978 - Hendrik I-lei 22/0003 -1 800 Vilvoorde

Réunis le Conseil d'administration désigne en son sein en qualité de :

-PrésidentQ': Fouad Tahere

-Vice-présidentQ': Moustapha Mazouz

-TrésorierQ' Karim Bazza

- AdministrateurQ' Kemal Balghannou

Chacun d'eux, en raison de ses fonctions d'administrateur-délégué, est investi de tous les pouvoirs de

gestion journalière (cf. article n°13 des statuts) Ces mandats délégués et spéciaux sont consentis pour la

même durée que les mandats principaux. Tous ces mandats (tant principaux que spéciaux et délégués) sont

gratuits. Les mandats repris ci-dessus sont consentis pour une durée de deux années.

Volet B - Suite

MOD 2.2

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Mentionner sur ;a dernière page du Volet ¬ ~¬ ~ : Au recto : Nom et qualité du notaire :Els:rcinerïtant ou de la personne nu des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ¬ a fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

yfreoe,--L_ Au verso : Non) et signature

Coordonnées
ASS. POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FINANCE ISL…

Adresse
RUE DU PONT DE L'AVENUE 8 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale