ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL DU GABON (EN ABREGE) A.D.S.C. GABON

Divers


Dénomination : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL DU GABON (EN ABREGE) A.D.S.C. GABON
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 832.724.412

Publication

18/07/2014
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Monk

Rése

bel.ç

RU 1111111M1111j111111

- r- N0 d'entreprise : 0832724412

Dénomination ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL DU (en entier) : GABON

(en abrégé) : A.D.S.C. GABON

Forme juridique : ASSOCIATION SANS SUT LUCRATIF

Stège RUE VANDERKINDERE 503, 1180 UCCLE

pbiet de l'acte MISE EN LIQUIDATION CLOTURE DE LIQUIDATION

SUITE A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 17/04/2014 IL A ET DECIDE LA MISE EN LIQUIDATION PLUS CLOTURE DE LIQUIDATION DE L'ASBL.

IL N'Y A PAS D'ACTIF NI DE PASSIF.

LES LIVRES ET DOCUMENTS COMPTABLES SERONT GARDES PENDANT 5 ANS CHEZ MONSIEUR WILFRIED LUDOVIC EFFAYONG RUE VANDERKINDERE 503, 1180 UCCLE

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à regard des tiers. Au verso - Nom et signature

BRUELLL'j

0 9 -07- 2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

24/01/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : Da 31 ?Ji{ 111.?

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT SOCIAL ET

CULTUREL DU GABON

(en abrégé) : A.D.S.C.Gabon

Forme juridique : Association Sans but Lucratif

Siège : BRUXELLES - Rue Vanderkindere 503; 1180 UCCLE

Objet de l'acte : constitution

STATUTS

PRÉAMBULE

" Vu le nombre croissant de gabonais en Belgique

" Vu le besoin de contribuer à la promotion de la culture gabonais sur la scène belge, européenne et internationale

" Vu la nécessité de contribuer à l'épanouissement social du Gabon

Nous:

1.Madame Arline Synthia ETOMO BEKALE, née à Libreville en date du 10 juin 1979, de nationalité gabonaise et demeurant, 503 Rue Vanderkindere à 1180 Bruxelles

2.Madame Gaëlle ZANG MEIUI, née à Oyem en date 25 mars 1981, de nationalité gabonaise et demeurant, 503 Rue Vanderlcindere à 1 180 Bruxelles

3.Madame Vanessa Anaël EFFOUA EFFAYONG, née à Libreville en date du 5 mai 1985, de nationalité gabonaise et demeurant, 503 Rue Vanderkindere à 1180 Bruxelles

avons convenu de fonder une association sans but lucratif sur pied de la loi du 27 juin 1927 sur les A.S.B.L. telle que modifier en ce jour et donc les statuts sont les suivants.

NB: dans les présents statuts et à moins d'indication contraire:

" L'usage du masculin désigne aussi bien les femmes que les hommes

.A.D.S.C.Gabon désigne l'Association pour le Développement Social et Culturel du Gabon.

" AG et AGE désignent respectivement l'Assemblée Générale et l'Assemblée Générale Extraordinaire

" Le conseil d'administration désigne le BE.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

BRUXELLES

1 2 JAN. 2011

Greffe

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IuIOD 2.2

TITRE I: DENOMINATION, DEVISE, SIEGE SOCIAL

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la constitution belge et la loi du 27 juin 1921, et ayant pour nom: Association pour le Développement Social et Culturel du Gabon, abrégé, A.D.S.C.Gabon.

Article 2

La devise de l'association est : Amour  Union -Travail

Le logo se présente comme suite:

Article 3

Le siège social de l'association est situé à 1180 Bruxelles, au 503 rue Vanderkindere et pourra être transféré sur simple décision du BE approuvée par l'AG. Il dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

TITRE 2: OBJECTIFS

Article 4

L'Association pour le Développement Social et Culturel du Gabon (A.D.S.Gabon.) est un mouvement non lucratif. Elle s'abstient de tout prosélytisme idéologique, politique ou confessionnel et son but principal est:

De faire la promotion du Gabon en Belgique et dans toute l'Europe par:

" la conception et la création en Belgique d'un espace dédié à la culture gabonaise (ouvrages, revus, oeuvres d'art, aliments et autres produits gabonais y seront exposés)

" l'organisation des activités culturelles et socio-culturelles

" la valorisation des traditions culinaires gabonaises et autres, à travers les foires, salons, expositions, etc. De contribuer à la croissance économique et social du Gabon.

" créer des petites unités locales de production artisanale, capables de générer de l'emploi, d'apporter un soutien financier aux personnes en grande difficulté. Cette activité permettra surtout de lutter contre la pénurie et les coûts des aliments locaux de base.

-exporter les produits nationaux vers d'autres pays.

De contribuer à l'épanouissment de la jeunesse gabonaise vivant sur le sol gabonaises.

" créer une banque alimentaire et vestimentaire (*récolter et importer de la Belgique et de l'Europe des aliments et produits de première nécessité )

" installer des toilettes publiques, veiller à l'entretien et à l'hygiène quotidiens des sanitaires dans les établissements scolaires et de soinsde santé

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MOD 2.2

" aider les personnes vulnérables à accéder aux soins de santé de base, à l'éducation et à la formation (*créer des espaces, centres des formations et d'accompagnement, écoles, internats, crèches, centres médicaux, des cybercafés, des plaines de jeux pour faciliter la prise en charge et le suivi des enfants. *Récolter les médicaments et matériels médicaux pour faciliter I'accès aux soins primaires au Gabon

De collaborer avec toute association ayant les mêmes objectifs et présentes sur le territoire belge, gabonais ou autre. Tout projet de collaboration est adopté par l'AG qui se prononce lors d'une délibération express

Article 5

Dans ce but, l'association entend entretenir d'excellents rapports avec:

" La mission diplomatique

" Les autorités belges, européennes, gabonaises et autres

" Les partenaires et les collaborateurs

" Les donateurs, les investisseurs et les sponsors

" Les bénévoles, et les membres

" toute personne physique ou morale qui, par son action contribu à la réalisation des activités et à l'épanouissement de l'association.

TITRE III: MEMBRES

Article 6

L'adhésion à l'A.D.S.C.Gabon est volontaire.

Tout membre s'engage à agir en confronté avec les dispositions des présents statuts et du règlement intérieur. Les relatives à l'admission et aux sanctions sont précisées dans le règlement intérieur approuvé par l'AG et strictement approuvé par le BE.

Article 7

L'association est composée de membres actifs, de membres sympathisants et de membres d'honneur. Seuls les membres actifs ont le droit de vote et d'éligibilité.

Les membres ayant une qualité autre que celle de membre actif n'ont qu'une voix consultative.

Article 8

Est membre actif, toute personne résident en Belgique, en Europe, au Gabon ou autre qui a adhéré aux présents statuts et règlement intérieur, et qui s'implique activement dans les activités de

l'association et verse dûment ses cotisations.

La qualité de membre actif se perd par renonciation ou exclusion prononcée par l'AG pour tout acte violant les statuts et le règlement intérieur.

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MOD 2.2

Lors du premier versement des cotisations, une carte de membre peut être délivrée à la demande de l'adhérent.

Article 9

Est membre sympathisant, toute personne résident en Belgique, au Gabon ou autre, qui adhère aux objectifs de l'association et qui s'acquitte de ses droits de membre sympathisant.

Article 10

Est membre d'honneur toute personne physique ou morale qui, par son action contribue à l'épanouissement de l'association. La qualité de membre d'honneur est décernée par l'AG sur proposition soit d'un de ses membres soit du BE.

Article 11

Les membres de l'association peuvent renoncer à leur qualité de membre de I'A.D.S.C.Gabon. en s'adressant au BE. lis ne peuvent prétendre au remboursement de leurs cotisations, dons ou legs.

TITRE IV: DIFFERENTS ORGANES

Article 12

Les organes de l'A.D.S.C.Gabon sont: l'Assemblée Générale(AG) et le comité de direction, ce dernier comprend le bureau exécutigBE).

Chapitre 1: Assemblée Générale

Article 13

L'AG est la plus haute instance décisionnelle de l'association. Elle se réunit sur convocation du BE une fois par an en session ordinaire et autant de fois que nécessaire en session extraordinaire. Elle est constituée de tous les membres actifs, chacun y disposant du droit de vote s'il est en ordre de ses cotisations.

Les membres sympathisants, les membres d'honneur et les observateurs sont admis à l'AG sans néanmoins disposer du droit de vote.

Article 14

L'AG est souveraine. Ses prérogatives sont les suivantes:

" L'élection du comité de direction

*La révocation du BE. Dans ce cas, un comité intérimaire est désigné en AGE en vue de procéder à de nouvelles élections,

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MOD 2.2

'L'adoption et la modification des statuts et du règlement intérieur,

'L'approbation des budgets et du bilan moral et financier,

" L'exclusion des membres actifs,

" La dissolution de l'association,

'Assurer la bonne gestion des biens et deniers de l'association,

"La nomination des membres d'honneur,

"La réception et l'appréciation du bilan des membres du BE au terme de leur mandat,

'Sanctionner toute personne qui agit contre les intérêts de l'association,

'Récompenser, distinguer, rendre hommage à des membres ou non-membres en reconnaissance d'une contribution exceptionnelle à la vie de l'association,

'Statuer sur les demandes de démission du président de l'association ou, dans certaines circonstances, sur les demandes de démission des membres du BE,

'Exercer un pouvoir exécutif sur les décisions du BE.

Article 15

Pour l'exercice des prérogatives reprises ci-dessus, excepté pour l'élection, l'AG délibère à la majorité absolue c'est-à-dire 50% des voix valablement exprimées plus 1 voix.

Les votes par procuration assermentée sont admis lors de l'AG.

Article 16: L'Assemblée Générale extraordinaire (AGE)

Une AGE peut être convoquée à la demande, sous forme d'une requête écrite, de deux tiers des membres à jour de leurs cotisations. Elle peut être également convoquée par le BE si les circonstances l'exigent. Dans les deux cas, ces décisions sont obligatoirement pises à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés.

Les prérogatives de l'AGE sont celles de l'AG ordinaire.

Chapitre 2: Bureau Exécutif

Article 17

Le bureau exécutif est l'organe d'exécution des décisions de l'Assemblée Générale. II gère quotidiennement l'Association et assure son bon fonctionnement. Il n'est institué aucune limite du nombre de mandat qu'un membre ou une liste peut solliciter au sein du bureau exécutif.

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MOD 2.2

Article 18

Le bureau exécutif se réunit sur convocation du président ou sur la demande du quart de ces membres. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 19

Le bureau exécutif se compose de 5 membres:

" Un président

" Un secrétaire général

" Un trésorier général

" Un chargé de la communication et de l'information

" Un chargé des relations publiques et privées

Des postes supplémentaires peuvent être créés en fonction des besoins de l'Association.

Article 20

Les membres du bureau exécutif sont élus au scrutin uninominal à la majorité simple des suffrages valablement exprimés. Ils sont élus pour un mandat d'un an prenant effet à partir du troisième dimanche

du mois de Janvier et s'achève le deuxième dimanche du mois de janvier.

Article 21

Les membres du bureau exécutif sont solidairement responsables devant l'Assemblée Générale dans l'exercice de leurs missions.

La responsabilité individuelle est toutefois retenue notamment pour les fautes présentant une exceptionnelle gravité et pour tout autre acte sanctionné par le règlement intérieur.

Article 22

En cas de vacance notoirement constatée en son sein, le bureau exécutif doit prendre toutes les dispositions utiles afin d'y remédier, y compris en procédant au remplacement du ou des membres concernés. Lors de la prochaine Assemblée Générale une élection est organisée afin de pouvoir au poste vacant.

Article 23

Les membres du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Article 24

Le bureau exécutif est chargé sous la responsabilité du président de l'Association de:

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MOD 2.2

" Soumettre des propositions lors l'Assemblée Générale

" Assurer le maintient de la vision de l'association

" Préparer les assises de l'Assemblée générale

-Exécuter et faire appliquer les décisions de l'Assemblée générale

-Organiser et gérer les différentes activités de l'association.

Article 25

§ ler Si le président est démissionnaire, le bureau exécutif convoque une assemblée générale extraordinaire. Lors de cette assemblée, le président démissionnaire doit présenter son bilan. L'assemblée générale extraordinaire procède immédiatement à l'élection d'un nouveau président.

Le président démissionnaire pourrait être soumis à des mesures disciplinaires si des manquements graves, aux présents statuts et/ou au règlement intérieur, sont constatés dans son action.

§2ème Si un ou plusieurs membres autre que le président démissionne, il doit adresser une lettre au président, en y annexant son rapport d'activité. Le président convoque alors une réunion du bureau exécutif qui statut en application de l'Art 22.

Le membre ou les membres du bureau exécutif démissionnaire pourrait être soumis à des mesures disciplinaires si des manquements graves, aux présents statuts et/ou au règlement intérieur, sont constatés dans son action.

TITRE 5: MOYENS D'ACTIONS

Article 26

Les moyens de l'Associations sont constitués des:

" Cotisations obligatoires des membres actifs

" Revenus des différentes activités

" Subventions, dons et legs faits à l'Association

Article 27

Les cotisations sont fixées comme suit:

" 10 ¬ /mois

" 25 ¬ /trimestre

" 80 £/année

Chaque membre opte pour l'une de ces trois formules lors de l'adhésion.

Les cotisations des membres ne leurs sont pas remboursables en aucun cas.

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MOD 2.2

En fonction de l'ampleur d'une manifestation prévue, les membres actifs peuvent cotiser un montant fixé en Assemblée Générale. Le bureau du conseil d'administration peut accorder des réductions ou des dispenses de paiement compte tenu de la situation sociale et financière d'un membre.

Article 27 Bis

Les modalités de versement des cotisations sont fixées comme suit:

" Domiciliation bancaire

" Virement bancaire par l'adhérent sur le compte de l'association

" Versement auprès du trésorier

Article 28

Les ressources financières de l'association ne peuvent être utilisées à d'autres fins que pour l'atteinte des objectifs de l'association.

Titre VI: Scrutin

Article 28

Il est tenu des élections en vue du renouvellement du BE, le troisième dimanche du mois de janvier. Le lieu du scrutin est déterminé par le BE sortant qui en informe les membres.

Article 28 bis

Dispose du droit de vote ou d'éligibilité, tout membre actif à jour de ses cotisations.

Article 29

Chaque candidat ne peut postuler que pour un poste du BE.

Les déclarations de candidature doivent parvenir au BE trois semaines au plus tôt et une semaine au plus tard avant la date du scrutin.

Lors des élections, les candidats doivent être présents physiquement, sauf en cas de force majeur.

Article 30

Les membres du BE sont élus au scrutin secret et à la majorité simple des voix valablement exprimées.

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MOO 2.2

Les votes par procuration sont admis.

Article 31

Chaque candidat à un poste est tenu de se présenter à 1'AG, d'y présenter son plan d'activité et de répondre à toutes les questions qui lui seront posées au sujet de son programme ou sur ses capacités à mener à bien sa mission.

Les candidats non présents lors des élections et justifiant cela par un cas de force majeur, doivent mandater un membre pour satisfaire aux exigences reprise ci-dessus.

Article 32

En cas d'égalité des voix entre des candidats à un poste, l'AG procédera à un second tour et si nécessaire à un troisième tour du scrutin. Si l'égalité persiste après le troisième tour, l'élection à ce poste sera reportée et mis à l'ordre du jour de la prochaine AG. Dans ce dernier cas, l'article 22 sera d'application.

Article 33

Pour chaque poste, l'élection se fera prioritairement au profit des candidats qui se seront portés volontaires.

S'il n'y a pas de candidature spontanée, l'élection portera sur des candidats proposés par des membres présents.

Titre VII: DISPOSITIONS GENERALES

Article 34

Le président doit faire connaitre dans les trois (3) mois, aux autorités compétentes, les déclarations concernant:

*Les changements intervenus dans la composition du BE.

*Les révisions et/ou les modifications apportées aux statuts et au règlement intérieur.

'Le transfert du siège social

Article 35

Un règlement intérieur vient compléter les présents statuts.

Article 36

Les statuts et le règlement intérieur ne peuvent être modifiés que sur proposition du BE ou de deux tiers (2/3) des membres actifs présents.

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MOD 2.2

Article 37

Les présents statuts et le règlement intérieur entrent en vigueur dès leur publication au moniteur belge.

Article 38

L'association a une durée de vie indéterminée. Sa dissolution ne peut être décidée qu'en AG au deux tiers des membres actifs présents et à jour de leurs cotisations.

Article 39

En cas de dissolution volontaire ou forcée de l'A.D.S.C.Gabon, l'AG désignera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs et les modalités de la liquidation. Le solde éventuel sera dévolu

à une association ou à un organisme poursuivant des buts comparables.

NOMINATION DES MEMBRES DU BUREAU EXCECUTIF

(Administrateurs)

Présidente

Madame Gaëlle ZANG MEZUI, née à Oyem en date du 25 mars 1981, de nationalité gabonaise et demeurant, 503 rue Vanderkindere à 1180 Bruxelles

Secrétaire générale

Madame Ermande ChristelleYAMI, née à Fraceville le 26 octobre 1982, de nationalité gabonaise et demeurant, 137 rue berckmans à 1060 à Bruxelles

Trésorière

Madame Arline Synthia ETOMO BEKALE, née à Libreville en date du 10 juin 1979, de nationalité gabonaise et demeurant, 503 Rue Vanderkindere à 1180 Bruxelles

Chargé de la communication

Monsieur Wilfried Ludovic EFFAYONG, né à Libreville en du 15 janvier 1990, de nationalité gabonaise et demeurant, 503 rue Vanderkindere à 1180 Bruxelles

Chargé des relations publiques et privées

MOD 2.2

Rpservé

au

Moniteur

belge

Volet 6 - suite

Madame kitana ASSOUMOU MOUANDA, née à Oyem en date du 01 décembre 1981, de nationalité gabonaise et demeurant, 74 rue Vandeweyer à 1030 Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Fait à Bruxelles le 09 Janvier 2011 FONDATEURS

Arline Synthia ETOMO BEKALE

Gaëlle ZANG MEZUI

Vannessa Anaël EFFOUA EFFAYONG

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. POUR LE DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTURE…

Adresse
St

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale