ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT SOCIOCULTUREL ET EDUCATIF DE BELGIQUE, EN ABREGE : A.D.S.E.B

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT SOCIOCULTUREL ET EDUCATIF DE BELGIQUE, EN ABREGE : A.D.S.E.B

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 537.177.882

Publication

08/08/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

JuL 2093

Greffe

R�serv�belge

au

Moniteur intInlij111011

a Q

N� d'entreprise : 3 f! ? 6 Z D�nomination

(en entier) : Association pour le d�veloppement socioculturel et �ducatif de Belgique

ien abr�g�) ; A.D.S.E.B

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue du Brochet 16,1050 Ixelles (Bruxelles)

Oblet de l'acte : STATUT DE L'ASBL

Les soussign�s :

Sali Mamadou, 16 Rue du Brochet, 1050 Bruxelles, n� le 3ldecembre 1966 � Babab�, Mauritanie.

Watt Oumar, 107 Grande rue au bois, 1030 Bruxelles, n� 31-12-1959 � Babab�, Mauritanie.

Dem Aminata, 52 Avenue Gustave Latinis, 1030 Bruxelles, n�e le 31 d�cembre 1984 � El-mina

(Nouakchott), Mauritanie.

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e

et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Titre I

D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art. 1,

D�nomination

L'association est d�nomm�e:Association pour le d�veloppement socioculturel et �ducatif de Belgique, en

abr�g� A.D.S.E.B.

Art. 2.

Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles � la rue du Brochet 16, 1050 Ixelles

Art. 3.

But

L'association a pour but d'am�liorer la sant� et l'�ducation des jeunes.

L'association aide les jeunes dans le domaine �ducatif (les cours du soir, aide pour les devoirs � la

maison, aider les enfants en difficult� scolaire)

L'association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres.

Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son

but ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Art. 4.

Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Titre Il

Membres

Art. 5,

Composition

L'association est compos�e de membres effectifs et adh�rents.

Au niveau des membres, seuls les membres effectifs sont obligatoires. Les autres types de membres sont facultatifs. Pour chaque type de membres, il faut indiquer les conditions et formalit�s d'admission et de sorties des membres. Le nombre de membres adh�rents est illimit�.

Selon ce qui a �t� d�cid� � l'article 22 : 3 membres effectifs si le nombre d'administrateurs est de 2 ou 4 membres effectifs si le nombre d'administrateurs est de 3.

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M00 2.2

Les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents

statuts.

Art, 6.

Membres effectifs

Sont membres effectifs : les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui

adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par

l'assembl�e g�n�rale statuant.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par l'assembl�e g�n�rale

Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire courriel

Art, 7.

Autres cat�gories de membres

Les autres types de membres peuvent �tre ;

- les membres d'honneur : personnalit�s qui mettent leur notori�t� au service de l'association ;

- les membres donneurs : personnes qui ont fait un don

- les membres bienfaiteurs : qui ont rendu des services importants � l'association,

Sont membres adh�rents : tous ceux qui participent aux activit�s de l'association et qui s'engagent � en

respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Art. 8.

D�mission suspension exclusion de membres et membres r�put�s d�missionnaires

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission

au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire

- le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui

est adress� par ... (recommand�, lettre ordinaire.).

-: le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � 3 assembl�es g�n�rales

cons�cutives sans explicatifs valables.

- le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage

aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa articipation).

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la ajorit� des 2/3

des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1- La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3- La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

4- Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite ;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des

cotisations vers�es.

Art. 9.

Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration.

Les membres sont tenus de pr�ciser les documents

auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres.

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MoD 2,2

Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Titre III

Cotisations

Art. 10.

Cotisations

- Les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer une cotisationannuelle de � 80 dont le montant est

fix� par (l'assembl�e g�n�rale / le conseil d'administration).et ne peut d�passer E 200.

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e.

Titre 1V

Assembl�e g�n�rale

Art. 11.

Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par (le pr�sident d'honneur quand il est pr�sent, s'il est absent c'est le plus �g� qui pr�sidera l'assembl�e des administrateurs pr�sents I un administrateur d�sign� en pr�ambule � chaque r�union).

Art. 12.

Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour :

-la modification des statuts ;

-l'exclusion de membres ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

-la fixation de la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

-la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-tous les cas exig�s dans les statuts.

Exemples d'autres comp�tences que les statuts pourraient attribuer � l'assembl�e g�n�rale :

-l'admission de nouveaux membres (selon ce qui a �t� d�cid� � l'article 6) ;

-la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres (selon ce qui a �t� d�cid� � l'article

14) ,

-l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications (selon ce qui a �t� d�cid� � l'article 32)

-d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout

v�rificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilit�e � repr�senter l'association

ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale ;

-consid�rer un membre comme pr�sum� d�missionnaire par d�faut de paiement des cotisations de neuf (9)

mois qui lui incombent (selon ce qui a �t� d�cid� � l'article 8).

Art. 13.

Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, chaque trois (3) mois (dans le

courant de la lere semaine du mois qui correspond � la r�union)

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par (le conseil d'administration 1 l'administrateur d�sign� par le conseil d'administration), par (e-mail! t�l�phone ...) au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

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MOD 2.2

Art. 14.

D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement (quel que soit le nombre de membres pr�sents, d�s que la

moiti� de ses membres est pr�sents ou repr�sent�s, d�s que 2/3 de ses membres est pr�sents ou repr�sent�s)

sauf dans le cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mal 2002 exige un quorum de

pr�sences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un

membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale).

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour,

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsque un cinqui�me des

membres en fait !a demande �crite.

De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du

jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art. 15.

Repr�sentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite.

Tout membre ne peut d�tenir que 2 procuration(s).

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assembl�e g�n�rale que s'ils sont en r�gle

de cotisation.

Les d�cisions sont prises � la majorit� (simple f absolue) des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le

cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts,

En cas de partage des voix, (le point est report� � !a prochaine assembl�e g�n�rale / celle du pr�sident de

s�ance est d�terminante).

Art. 16.

Modifications statutaires et dissolutions

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa

date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". 11 en est de m�me

pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter

l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

Art. 17.

Publicit� des d�cisions prises par !'assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale,

ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par un administrateur. Ils sont conserv�s dans un

registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en

justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil

d'administration.

Titre V

Conseil d'administration

Art. 18.

Nomination et nombre minimum d'administrateurs Dur�e du mandat

L'association est administr�e par un conseil d'administration de 3 personnes ,

La dur�e du mandat est fix�e � .2.ans renouvelable une fois

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e

g�n�rale. il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 19.

D�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par (�crit, recommand�) au conseil

d'administration.

Art. 20.

Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. Il est convoqu� � la demande de

deux administrateurs au moins. Il est pr�sid� par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 21.

D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que la moiti�, 2/3 de ses membres est pr�sente

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ta voix du

pr�sident de s�ance est d�terminante

Art. 22.

Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du coll�ge.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � 'assembl�e

g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

r

%.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

i1.SOD 2.2

il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats,

ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens

meubles ou immeubles hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et

transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en

justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

Art. 24.

Repr�sentation

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs

au moins d�sign�s par le conseil d'administration agissant conjointement deux par deux,

Ils peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public,

en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en

mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der

aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe

du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa

qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r�

� la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Art, 25,

Mandat et responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent,

en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur

mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

Art. 26.

Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes

d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au

greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux � Annexes du Moniteur

belge �,

Titre VI

Dispositions diverses

Art. 27,

R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit�

absolue des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s,

Art. 28.

Exercice Social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Art. 29.

Comptes et budgets

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 30.

V�rificateurs aux comptes

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer deux (2) v�rificateurs aux comptes, nomm�s pour deux (2) ans et

r��ligibles, charg�(s) de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter leur rapport annuel.

Art. 31.

Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera deux liquidateurs, d�terminera leurs

pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur de une ASBL, fondation priv�e ou

publique, une association internationale sans but lucratif, une association �trang�re dot�e de la personnalit�

juridique ayant un but similaire au sien.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des

fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e

et publi�e conform�ment � la loi du 27juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 32,

Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921,

modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs

Sall Mamadou 16 Rue du Brochet, 1050 Bruxelles, n� le 31 d�cembre 1966 � Babab�, Mauritanie.

Watt Oumar, 107 Grande Rue au Bois, 1030 Bruxelles, n� le 31 d�cembre 1959 � Babab�.

Moo 2.2

Volet B - Suite

Dem Aminata, 52 Avenue 'Gustave FLatinis, ''1030 Bruxelles, n�e le 31' d�cembre 1984 � El-mina

(Nouakchott), Mauritanie.

qui acceptent ce mandat

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� en qualit� de v�rificateur(s) aux comptes.

Bail Abdoutaye Isma�la, 4 Rue de l' Artichaut,1210 Saint Josse (Bruxelles), n� le 16 juillet 1983 � Tevragh

Zeina (Nouakchott), Mauritanie.

Fait � Bruxelles, le 03 juillet 2013

Sali Mamadou,

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
ASS. POUR LE DEVELOPPEMENT SOCIOCULTUREL ET …

Adresse
RUE DU BROCHET 16 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées
ASS. POUR LE DEVELOPPEMENT SOCIOCULTUREL ET …