ASSOCIATION POUR LE REVEIL DES CONGOLAIS, EN ABREGE : A.R.C.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ASS. POUR LE REVEIL DES CONGOLAIS, EN ABREGE : A.…
Dénomination : ASSOCIATION POUR LE REVEIL DES CONGOLAIS, EN ABREGE : A.R.C.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 543.582.654

Publication

06/01/2014
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" -y,.s Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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BRUXELLES

2 4 MC. 2013

Greffe

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N° d'entreprise : $ M 3.. î

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION POUR LE REVEIL DES CONGOLAIS

(en abrégé) : A.R.C.

Forme juridique : Association sans but Lucratif

Siège : 461bte 245 Boulevard Louis Mettewie,1080 Molenbeek-Saint-Jean

Oblet de l'acte : Constitution

Les soussignés

BANGALA BANKAMBA Iyoko Losase, né à MBANDAKA (R.D. Congo) le 24 avril 1973, domicilié à'

ZANDBERGEN, Jan De Coomanstraat 37à 9506 GRAMMONT en Belgique., N° national 73.0424-515.35

TSHIMANGA MASHALA, né à Kinshasa ( R.D. Congo) le 28 novembre 1970, domicilié à Fabriekstraat 57

1601 ruisbroek, N° national 70.11,28-533.77

BERTRAND ABEL LEON MUTOMBO né à Mbuji-Mayi( R.D. Congo) le 29 février 1972, domicilié 46

boulevard Louis Mettewie boite 245à 1080 Molenbeek. N° national 72,02.29-391.71

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont:

ils ont arrêté les statuts comme suit

TITRE

DENOMINATION, SIEGE SOCIAL

Article ler.

L'association est dénommée « ASSOCIATION POUR LE REVEIL CONGOLAIS » en sigle A.R.C.

Article 2.

Son siège social est établi à 46 boulevard Louis Mettewie boite 245 à 1080 Molenbeek

Dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

TITRE II

OBJET ET BUT

Article 3.

L'association a pour but, le soutien des congolais au Congo et en Europe, l'intégration des congolais en.

Europe et d'autre part l'assistance au développement du Congo et des congolais.

Article 4.

L'association a pour objet les activités suivantes

Des activités sociales de relèvement des niveaux sociaux des plus démunis

L'éducation civique.

La sensibilisation à la souffrance des peuples et des personnes.

L'assistance aux jeunes en difficulté de tout genre.

La recherche de fond par des évènements et activités rémunérateurs permettant d'atteindre ses objectifs

TITRE III

MEMBRES

Article 5.

L'association est composée des membres effectifs, des membres adhérents et des membres d'honneurs.

Article 6,

Sont membres effectifs :

1°. Les membres fondateurs, comparants au présent acte.

2°. Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de.

membre effectif par décision de l'Assemblée Générale réunissant trois quart des voix présentes ou

représentées.

Réser au MonitV belg

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Article 7.

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le Conseil d'Administration et qui

désirent aider l'Association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les

décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 8.

Sont membres d'honneurs, des personnes physiques ou morales qui se distinguent par une donation

exceptionnelle ou un soutien considérable en faveur de l'association

Article 9.

Les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par te Conseil d'Administration.

Article 10.

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au Conseil

d'Administration.

Article 11.

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer de l'association à tout moment en adressant par

écrit leur démission au Conseil d'Administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent

qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire et ou

S.M.S.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au

scrutin secret et à la majorité de 213 des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'Administration peut

suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se serraient rendus coupables

d'infraction grave au statut ou aux lois.

Article 12.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni

apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 13.

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26 novies, paragraphe

1er de la loi du 27 juin 1921,

TITRE IV

COTISATIONS

Article 14.

Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle. Le montant de cette

cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 3600 Euros

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

Article 15.

L'Assemble Générale est composées de tous les membres effectifs.

Article 16.

L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont également réservés à sa compétence

1.Les modifications aux statuts sociaux

2.La nomination et la révocation des administrateurs

3.Le cas échéant, la nomination des commissaires

4.L'approbation des budgets et des comptes

5.La dissolution volontaire de l'association

6.Les exclusions de membres

7.La transformation de l'association en société à finalité sociale.

8.La loi confrère au Conseil d'Administration une compétence résiduaire, ce qui signifie que tout ce qui n'est

pas dévolu par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale est de la compétence du Conseil d'Administration.

Article 17.

Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui

suit la fin de l'exercice social. L'association peut être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire à tout

moment par décision du Conseil d'Administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des

membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieu mentionnés dans la convocation. Tous

les membres doivent y être convoqués.

Article 18,

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire au moins huit jours

avant l'Assemblée, et signée par un administrateur au nom du Conseil d'Administration. L'ordre du jour est

mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être

portée à l'ordre du jour. Sauf dans le cas prévu aux articles 8, 12, 20 de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut

délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 19.

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Man 2.2

Chaque membre effectif dispose d'une voix. il peut se faire représenter par un autre membre effectif au

moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration,

Article 20.

L'Assemblée Générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par le vice-

président ou par l'administration le plus âgé.

Article 21.

L'Assemblée Générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou

représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées,

sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'Administrateur qui le remplace est prépondérante.-

Article 22,

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de l'association en société à finalité sociale que conformément aux articles 8,20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Article 23.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur Belge conformément à l'article26 novies, et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

TITRE VI

ADMINISTRATION

Article 24.

L'association est gérée par un Conseil d'Administration composé de trois personnes au moins nommées par l'Assemblée Générale parmi les membres effectifs pour un terme de six mois, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 25.

En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Article 26.

Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président et d'un secrétaire, En cas d'empêchement du Présidant, ses fonctions sont assumées par le Vice-président ou le plus âgé des administrateurs.

Article 27.

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président et ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une procuration. Les décisions du Conseil d'Administrateur sont prises à la majorité absolue ou simple des voix. En cas de parité de voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante, Ces décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 28.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association.

Article 29,

Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs délégués choisis en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes délégués à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit à l'article 26 novies de la loi,

Article 30.

Les personnes habilitées à représenter l'Association agissent conjointement à deux pour des montants supérieurs à 500 euros: Elles sont choisies par le Conseil d'Administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

L'Association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du Conseil d'Administration.

MOb 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Les actes relatifs à la nomination au à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association seront déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Article 31.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandai. Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas échéant du mandat de l'Administrateur Délégué).

Article 32.

Le Président, et en son absence, le secrétaire, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 33.

En complément des statuts, le Conseil d'Administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être portées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple,.

Article 34.

L'exercice social commence le 01/01 pour se terminer le 31112 de chaque année. Par exception le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 01/12/14.

Article 35.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire. Ils sont ténus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Article 36.

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu' à l'affectation de l'actif net, seront déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur Belge comme dit aux article 23 et 26 novies de la loi.

Article 37.

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 Juin 1921, régissant les ASBL.

DISPOSTIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'Association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

EXERCICE SOCIAL

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

Par exception à l'article 17, ia première Assemblée Générale se tiendra le 01/01/2014

ADMINISTRATEURS

Ils désignent en qualité d'Administrateurs

- TSHIMANGA MASHALA, né à Kinshasa ( R.D.Congo) le 28 novembre 1970, domiicllé à Fabriekstraat 57

1601 ruisbroek. N° national 70.11.28-533.77

Bertrand Abel,46/bte 245, boulevard louis Mettewie,né à mbujimayi, le 29/02/1972

-Qui acceptent ce mandat.

DELEGATION DE POUVOIR

Ils désignent en qualité de

Président : BERTRAND ABEL

Vice-président : TSHIMANGA MASHALA

Trésorier : TSHIMANGA MASHALA

Secrétaire :TSHIMANGA MASHALA

Délégué à la gestion journalière : BANGALA, IYOKO

Personnes habilitées à représenter l'association : Bertrand Abel

Fait à Bruxelles le 16/12/2013 en deux exemplaires,

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Coordonnées
ASS. POUR LE REVEIL DES CONGOLAIS, EN ABREGE…

Adresse
BOULEVARD LOUIS METTEWIE 46, BTE 245 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale