ASSOCIATION POUR LE SOUTIEN ET D'ACTIONS POSITIVES, EN ABREGE : ASAP

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ASS. POUR LE SOUTIEN ET D'ACTIONS POSITIVES, EN A…
Dénomination : ASSOCIATION POUR LE SOUTIEN ET D'ACTIONS POSITIVES, EN ABREGE : ASAP
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 839.501.445

Publication

04/10/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD22

*11149630*

EIRUxema

g 2 SEP, 2011

Greffe

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Association pour le soutien et d'actions positives

(en abrégé) : ASAP

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue du globe 4 boite 43 à 1190 Bruxellesl

Objet de l'acte : CONSTITUTION

PROJET DE STATUT DE L'ASBL:Association Pour le soutien et d'actions positives

Lors de l'assemblée générale du 12 septembre 2011, il a été décidé de constituer l'ASSOCIATION POUR,

LE SOUTIEN ET D'ACTIONS POSITIVES( ASAP)

CHAPITRE l: Dénomination, But.

Entre les soussignés membres fondateurs: noms,prénoms,adresses:

Asguet Isabelle: Présidente,domiciliée à l'avenue du Globe 4, boite 43 à 1190 Forest ,Bruxelles

Moussa Bain Moussa christophe, Trésorier, domicilié à la rue de la Clawenne 82 à 4040 Herstal

Haroun Mohamat Haroun,Sécrétaire général, domicilié, domicilié à la rue Surlet 37 à 4020 Liège

Fatimé Louise Yenne,Sécrétaire Générale adjointe, domicilié à l'Avenue du globe 4,bte 43 à 1190 Bruxelles

Il a été convenu de constituer une Association sans but lucratif,dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

Article (:L'association prend la dénomination : Association pour le soutien et d'actions positives.En abrégé:

ASAP.

Article 2: Le siège social de l'association est fixé : AVENUE DU GLOBE 4,boite 43 à 1190 Forest (Bruxelles)

Toutes modification du siège social, doit faire l'objet d'une réunion du conseil d'administration et publiiée aux

annexes du moniteur Belge dans le mois de sa date à l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

Article 3:L'association est constituée pour une durée indéterminée

Article 4 : But Social

L'ASSOCIATION A POUR BUT

Promouvoir l'éducation, la santé l'agriculture et le commerce.

Promouvoir la culture,le tourisme et les nouvelles technologies.

Soutenir des projets dans les pays du sud (en Afrique)

Promouvoir l'environnement et les énergies renouvelables.

Aider les personnes démunies par la mise sur pied d'un projet générateur de revenu

Promouvoir des échanges commerciaux dans l'import-export et le commerce équitable.

Promouvoir des produits nationaux qui ont un sens d'exportation

Faciliter les services favorisant les relations entre les ASBL d'ici et d'ailleurs

Et, toutes opérations financières,commerciales ,industrielles,mobilières et immobilières ,pouvant se

rattacher directement ou indirectement à l'objectif ci-dessus ou tous objets similaires ou annexes de nature à,

favoriser son extention ou son developpement

Article 5:Elle travaille en collaboration avec tout organisme(publique ,privé,association) poursuivant les,

mêmes buts.L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut prêter notamment son concours et s'interesser à toute activité similaire.

CHAPITRE Il: DES MEMEBRES

Article 6:

L'association se compose de personnes physiques ou morales ayant qualité de membres effectifs,de membres adhérants,des membres d'honneur ou fondateur .Sont membres fondateurs les signataires de l'acte constitutif.Les membres effectifs sont au minimum trois.Sont membres adhérants toutes personnes physiques; ou morales qui sur demande écrite au conseil d'administration et après avoir souscrits aux présents statauts,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2011- Annexes du Moniteur belge

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MOP 2.2

sont agréées par l'assemblée générale.Les personnes morales designeront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.Les membres fondateurs et les membres adhérants sont les membres effectifs de l'association.11s ont les droits et obligations qui leur sont reconnus dans ces statuts

Les membres d'honneurs sont toutes personnes physiques ou morales aux quelles l'assemblée générale aura decemé ce titre en reconnaissance des services spéciaux et appréciables rendus à l'association.Les membres d'honneurs n'ont aucune obligation, si ce n'est la possibilité d'exercer le rôle de consultatif que leur confère l'article 9

Article 7:

Les membres effectifs prennent l'engagement de participer aux activités de l'association.11s assistent aux assemblées générales avec voix deliberative.11s ont le devoir de verser une cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale les cotisations perçues ne seront en aucun cas restituées et les cotisations à percevoir comme dues.

Article 8

Les demandes d'ahésion sont adressées par écrits au président du conseil d'administration qui les soumet à l'approbation de l'assemblée générale.

Aride 9

Les membres d'honneur sont proposés par le conseil d'administration et agrées par l'assemblée générale .Ils jouent un rôle consultatif mais ne peuvent pas prendre part lors du vote de l'assemblée générale

Article 10

La démission, la suspension et l'exclusion des membres se règlent selon les modalités prévues par la loi. La qualité de membre se perd par le décès, la démission volontaire, l'exclusion ou la dissolution de l'association.La demission volontaire est adressée par envoi recommdé au conseil d'administration.L'exclusion est prononcée par l' A.G,à la majorité des 2/3 des voix des memebres présents contre un membre qui ne se comforme plus aux présents statuts,défaut de payement des cotisations un mois après rappel adressé par recommandé et au règlement intérieur de l'asssociation. Le C.A,peut suspendre jusqu'à décision d'une assemblée, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou qui auraient manqué aux principes consignés dans les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur.

Article 11:

L'association peut posseder soit en jouissance, soit en proprièté , les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de ses objectifs.

Article 12

Les recettes de l'association sont constituées par:

Les cotisations des membres;les dons, les legs et tes subventions diverses ; des revenus issus des activités de l'association.

Articles 13

Les biens de l'association sont sa proprièté exclusive.Elle affecte ses resources à tout ce qui concourt directement ou indirectement à la réalisation de son objet.Aucun membre ne peut s'en arroger le droit de possession ni en exiger une part quelconque en cas de demission , d'exclusion ou de dissolution de l'association

Article 14

En cas de dissolution,l'AG, désigne un ou plusieurs curateurs chargés de proceder à la liquidation des biens de l'association.Aprés inventaire des biens meubles et immeubles de l'association et apurement du passif, l'actif du patrimoine sera cedé à une association poursuivant les objectifs similaires.

CHAPITRE IV: DES ORGANES

Article 15

Les organes de l'association sont:

L'Assemblée générale et le conseil d'administration

TITRE I: De l'Assemblée Générale

Article 16

L'Assemblée Générale est l'organe suprême de l'association.Elle est composée de tous les membres

effectifs de l'association.

Article 17:

Les pouvoirs develus à l' AG sont ceux définis par la loi et les présents statuts, à savoir en particulier:

Nomination,révocation des administrateurs et l'exclusion d'un membres effectifs.

Détermination des activités de l'association.Admission , suspension ou exclusion d'un membre.

Approbation des budgets et compte annuels

Dissolution de l'association.

Article 18

L'assemblée générale se tient au moins une fois par an dans le courant du prémier semestre de l'année

civile

L'assemblée Générale extraordinaire se tient autant de fois que de besoin sur decision du conseil

d'administration ou de 1/5 des membres effectifs. Les modalités de sa convocation et de sa pésidence sont les

mêmes que celles de l'assemblée générale ordinaire sauf que les délais de sa convocation sont d'au moins 8

jours avant l'assemblée.

Article: 19

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

L'Assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration.

Tous les membres effectifs de l'association seront convoqués par lettre ordinaire, 8 jours avant la tenue , avec mention:les jours,heures, lieu de réunion et l'ordre du jour.Le conseil d'administration peut inviter un tiers à assister.En cas d'absence, d'empêchement ou de défaillance simultanée du président et du vice-président,l'Assemblée élit en son sein un président pour la session.L'assemblée générale siège et délibere valablement lorsque le 2/3(quorum uniquement obligatoire pour la modification des statuts) de membres effectifs sont présents .Si ce quorum n'est pas atteint ,une nouvelle convocation est lancée dans un delai de 15 jours.A cette échèance, l' AG, siège et délibere valablement quelque soit le nombre de participant.L'A G,composée de tous les membres effectifs de l'association représente son pouvoir souverain.Les debats y sont dirigés par le président du conseil d'administration ou par son remplaçant.Sont reservés à sa competence:les modifications statutaires;la nomination et la révocation des administrateurs;l'approbation des budgets et des comptes de l'association;les exclusions des membres.Le CA a tous les pouvoirs sauf ceux reservés à l'AG.

Chaque membre effectifs a droit de participer à l'AG, a droit de vote et dispose d'une voix.Il peut se faire representer par un membre ou un tiers au moyen d'une procuration ordinaire (écrite et signée).Cependant chaque membre effectif ou un tiers présent ne peut posseder qu'une seule procuration.

Article 21:

L'assemblée generale se prononce sur le rapport moral, financier et les procés-verbal de l'AG précedanie.

Sauf pour les cas expressément prévus par la loi et par les présents statuts ,les decisions de l'AG sont prises à la majorité simple des votes des voix.En cas de parité des voix, celle du président compte double.Les decisions des assemblées sont contresignées par le président et par le secrétaire, ainsi que par les membres effectifs qui le souhaitent.Elles sont consignés dans un registre et consultable par les membres effectifs ou les tiers qui en fond la demande.

TITRE li : Du conseil d'Administration

Article 22 :

L'association est gérées par le conseil d'administration composé au minimum de trois ou4 membres au maximum issus de l'assemblée générale ei élu par elle-même pour la durée de trois ans.Le conseil d'administration peut désigner en son sein un président ,un vice-président, un secrétaire, un Trésorier ou un l'un d'entre eux seulement; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les mandats de président et de secrétaire générale sont l'objet d'un vote spécial de l'assemblée générale parmis les membre du conseil d'administration.En cas du d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou à défaut par le plus agé des administrateurs présents.

Article 23

Les membres du conseil d'administration élus par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un mandat de trois ans renouvelable.En cas de demission volontaire ou forcée prononcée par l'AG ou de décés d'un membres du conseil d'administration au cours du mandat,le successeur élu actieve le mandat de son précédesseur.

Article 24

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de tous biens meubles et immeubles, prendre et ceder le bail même pour plus de neuf ans,accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou publique,accepter et recevoir tous legs et donaiions,consentir et conclure tous contrais d'entreprise et de ventes,contracter tous emprunts avec ou sans garanties , consentir et ou accepter toute subrogation et cautionnements, hypothéquer les immeubles, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toute garanties réelles et personnelles, donner mainlevée, avant et après payement de toute inscription priviligiées et hypotaicaires transcriptions,saisies,plaider tant en demandant qu'en defendant devant toute les juridiction ei exécuter tous jugements, transiger, compromettre, engager ou revoquer le personnel de l'association et de determiner leurs pouvoirs et leurs traitements,ouvrir tout compte auprès des banques et de l'office des cheques postaux,éffectuer sur les dits comptes toutes opérations et transfèrts,prendre tou coffre en locationretirer tout envoi recommande,encaisser tous mandat postaux, assignations ou quittances postales,conférer tous pouvoir aux mandataires de sont choix

Article,25

Le conseil d'administration se reunit autant de fois que de besoin,chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande.11 se tiens une fois par trimesire,sur convocation,par simple lettre, fax,courrier électronique ou verbalement et sous la direction, soit d'un président, soit un secrétaire ou à défaut par l'adminisirateur.li siège et délibere à la majorité absolue des membres.En cas de parité des voix, celle du président compte double.

Artcle 26:

Le conseil d'administration est chargé de:

Décider et exécuter les actions utiles ou necessaires à réaliser les but de l'association.

Exécuter les decisions et les recommandations de l'assemblée générale

Rediger le rapport annuel d'activités de l'exercise écoulé

Elaborer les prévisons budgetaires pour l'année suivante.

Proposer à l' AG les modification du statuts

Preparer les sessions de l'assemblée générale

Négocier les accord de coopération et de financemeniavec des partenaires.

Recruter ,nommer et revoquer le personnel de differents services de l'association.

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de signature sociale afferent a cette gestion,à un administrateur délégué qu'il choisira parmi ses membres et donc il fixera les pouvoirs.11 pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particulier à l'un de ses membres ou un tiers.l'administrateur

MOD22

Réservé

" au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

délégué ou le président à qualite pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute pièces de décharge, accomplir tout acte conservatoire.

Les decisions du conseil d'administrations sont consignées dans un registre sous forme de procés-verbaux,signés par le président et un administrateur.Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent le consulter.Ceux-ci ainsi que tous les tiers, justifiant un iniérêt,peuvent en demander tes extraits signés par le président du conseil d'administration,par le secretaire ou leurs remplançants

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration,sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet ' effet.Les administrateurs ne contractent , en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat exercé à titre gratuit.

TITRE III Exercice social, Budget, Compte annuels et commissaire aux compte.

Article 27 :

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.Le compte de l'exercise écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'approbation de l'assemblée generale ordinaire par le conseil d'administration.L'AG, peut nommer un commissaire au compte ayant pour mission de controler en tout temps la gestion des finances de l'association et lui en fournir avis.II a accés ,sans les déplacer, aux livres et aux écritures comptables de l'association.II rend des comptes à l'assemblée générale.L'assemblée générale peut mettre fin aux mandat d'un commissaire aux comptes qui ne remplit pas convenablement sa mission et pouvoir à son remplacement pour achever son mandat.

CHAPITRE V: MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 28

Les présents statuts peuvent faire l'objet de modification sur decision de l'AG sur proposition du conseil d'administration ou à toute proposition signés d'au moins 1/20 des membres effectifs portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale.

Article 29 :

Sur décision de la majorité des 2/3 des voix, l'AG, peut prononcer la dissolution de l'association, sa fusion avec ou son affiliation à toute autre association poursuivant un but. En cas de dissolution volontaire,l'AG désignera un liquidateur et determinera ses pouvoirs.Si à la suite de cette liquidation, il est dégagé un actif net ,l'intégralité de celui-ci sera versé à une association similaire choisie par l'assemblée général.

Article 30

Les modalités d'exécution des présents statuts et tout ce qui n'y est pas prevu seront déterminés dans un règlement d'ordre interieur de l'association adopté par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix.Le montant maximum de la cotisation ou des versements à effectuer par les membres est de 999 euros.

CHAPITRE VI :DISPOSITION DIVERSES ET TRANSITOIRES

Article 31:

L'assemblée générale porte, pour le premier exercice social, le montant de la cotisation à 100 euros, sommes qui seront versées sur un compte de la poste ou une autre institution, ouvert au nom de l'association.Cette mise de fond permettra à l'association,pendant sa phase de constitution de pouvoir se doter des premiers moyens nécessaires à son activités.L'assemblée générale charge d'accomplir les formalités relatives à la publicité des présents statuts.L'assemblée générale déclare à l'unanimité que tout ce qui n'est pas

" expressement prevu par les présents statuts est réglé par la Ioi.L'Assemblée Générale déclare à lunanimité la nomination des membres..

Ce jour, les soussignés, associés, réunis pour la première fois en Assemblée Générale, décident de nommer aux postes d' administrateurs lesquels acceptent ce mandat.Parmi ceux-ci, auront pour fonctions de:

PRESIDENTE: ASGUET ISABELLE, née le 1e. Février 1968 à Lai (Tandjilé-tchad), domiciliée à l'Avenue du Globe n° 4 boite 43 à 1190 Forest- Bruxelles

TRESORIER: Moussa Bain Moussa Christophe, né le 24 août 1960 à Sabangali-Ndjamena(Tchad), domicilié à la rue de la Clawenne n°82 boite A à 4040 HERSTAL ( Liège)

SECRETAIRE GENERAL: Haroun Mohamet Haroun , né vers 1976 à Faya (Tchad), domicilié sur Surlet n°37 à 4020 Liège

Lors de sa première réunion, le conseil d'administration a délégué aux fonctions d'administeurs délégués munis des pouvoirs de gestions journalière les plus étendus: Madame: Asguet Isabelle et Moussa Bain Moussa Christophe

SIGNATURES

Asguet Isabelle

Moussa Bain Moussa Christophe Haroun Mohamed Haroun

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. POUR LE SOUTIEN ET D'ACTIONS POSITIVES,…

Adresse
AVENUE DU GLOBE 4, BTE 43 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale