01/08/2011
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r: I Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
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Greffe
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011- Annexes du Moniteur belge
il
N� d'entreprise : � " I ~ Ds4- g 5
D�nomination
(en entier) : Association pour un tourisme �quitable et solidaire
(en agr�g�) : APTES
Forme juridique : asbl de droit suisse
Si�ge : avenue de la Gare 37 � 2000 Neuch�tel
Chauss�e de Wavre 144 � 1050 Ixelles
Oblat de l'acte : Ouverture d'un centre d'op�ration en Belgique
Le 30 avril 2010, il a �t� dress� les statuts suivants:
i. D�NOMINATION - SI�GE - BUT - DUR�E
I.
Article 1 Nom --.si�ge
II est constitu� sous le nom
� L'ASSOCIATION POUR UN TOURISME EQUITABLE ET SOLIDAIRE �
Une association � but id�al qui est r�gie par les pr�sents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Le si�ge de l'association est � Neuch�tel, Avenue de la Gare 37.
Article 2 But
L'association a notamment pour but de soutenir les actions de l'organisation non gouvernementale �La ferme aux arbres de Dekese �, en sigle LAFADE Congo, ayant son si�ge en R�publique d�mocratique du Congo.
Son but est le suivant :
de soutenir les actions du bureau de coordination de l'ONG LAFADE Congo en Suisse � Neuch�tel
A de soutenir � l'association les amis de LAFADE CONGO � Avenue .t.- Jacques Rousseau 6 � Neuch�tel
A de soutenir la r�gion de Dekese en RDC dans sa lutte contre la pauvret� par des actions sociales et humanitaires et la promotion du tourisme solidaire ;
9 de promouvoir le d�senclavement des zones rurales et agricoles par un programme d'appui culturel ;
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Slalet 8 - Suite
D de promouvoir la protection de la biodiversit� au sein du parc national de la
Salonga en collaboration avec d'autres organisations internationales reconnues ;
de promouvoir et d'encourager le tourisme solidaire en soutenant la construction d'un centre d'accueil dans la r�gion;
> de promouvoir le d�veloppement des �nergies nouvelles dans leurs applications ;
" de soutenir d'autres organisations non gouvernementales reconnues, en
rapport avec ses activit�s, oeuvrant sur place et poursuivant tes m�mes objectifs ;
1
M0D 2.2
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Moniteur belge
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" de promouvoir l'Eco tourisme et la gestion durable de l'�cosyst�me en collaboration avec les instituts nationaux et internationaux ayant la m�me vision.
" Article 3 Dur�e
La dur�e de l'association est ind�termin�e.
il. MEMBRES
Article 4 Acquisition de la qualit� de membre
Toute personne physique ou morale peut acqu�rir la qualit� de membre de l'association � condition de d�poser une candidature �crite au comit� et soumise � son approbation.
Le comit� peut refuser une candidature sans indication de motifs.
Article S Sortie
Tout membre peut sortir de l'association pour la fin de l'exercice annuel, moyennant information �crite donn�e au comit� au moins deux mois � l'avance, soit le 30 octobre au plus tard.
Article S Perte de la qualit� de membre
Le d�c�s d'une personne physique ou la dissolution d'une personne morale entra�ne la perte de la qualit� de membre. Celte-ci n'est pas transmissible � cause de mort.
Article 7 Exclusion
Le comit� peut exclure un membre dont le comportement serait contraire ou pr�judiciable au but ou aux int�r�ts de l'association, notamment en cas de non-paiement de la cotisation.
La d�cision d'exclusion est notifi�e par �crit au membre concern�.
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MOA 22
Volet B - Suite
Article 8 Cotisations
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Moniteur
belge
Les membres doivent des cotisations annuelles dont le montant est d�termin� par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du comit�.
En cas de sortie ou d'exclusion, la cotisation est due jusqu'� la fin de l'exercice social en cours.
III. RESSOURCES - FORTUNE
Article 9 Ressources
Les ressources de l'association sont constitu�es par :
" les cotisations des membres ;
" les dons, legs, subventions et autres lib�ralit�s ;
A ras produits des manifestations ;
" les produits d'activit�s commerciales annexes ;
9 le revenu de la fortune de l'association.
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Article 10 Fortune sociale Responsabilit� pour les dettes Les membres n'ont aucun droit � l'avoir social.
Les engagements de l'association ne sont garantis que par son actif � l'exclusion de toute responsabilit� personnelle des membres.
IV. EXERCICE SOCIAL
Article 11 Exercice social
L'exercice social d�bute le ler janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.
V. ORGANES DE L'ASSOCIATION
Article 12 Organisation g�n�rale
Les organes de l'association sont :
A) L'assembl�e g�n�rale ;
B) La direction, sous la forme d'un comit� ;
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Volet B - suite
C) Un organe de contr�le des comptes, dans la mesure requise par la loi ou les statuts.
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au
Moniteur
belge
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A. L'ASSEMBL�E G�N�RALE
Article 13 Comp�tences
- L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir supr�me de l'association. Elle est seule comp�tente pour :
adopter et modifier les statuts ;
nommer et r�voquer les membres du comit� et de l'organe de contr�le des comptes ;
" approuver la gestion et les comptes du comit�, et pour donner d�charge ;
' fixer, sur proposition du comit�, le montant des cotisations annuelles ;
" dissoudre l'association ;
" r�gler toutes les affaires qui n'ont pas �t� confi�es � un autre organe de par la loi ou les pr�sents statuts
Article 14 Organisation
L'assembl�e g�n�rale ordinaire a lieu chaque ann�e, en r�gle g�n�rale au cours du premier semestre de l'exercice social.
Une assembl�e g�n�rale peut �tre r�unie extraordinairement aussi souvent qu'il est n�cessaire.
L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du comit� ou, � son d�faut, par une personne d�sign�e par le comit�, qui peut ne pas �tre membre du comit� ou de l'association. Le pr�sident d�signe fe secr�taire.
ll est dress� proc�s-verbal des s�ances de l'assembl�e g�n�rale, sign� par le t pr�sident et par le secr�taire de l'assembl�e.
Article 15 Convocation
L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e vingt jours au moins avant la date de sa r�union, selon le mode de communication pr�vu statutairement.
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MOD 2.2
Volet B - Suite
L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le comit�, ou par les personnes autoris�es de par la loi.
La convocation mentionne le lieu, le jour et l'heure de l'assembl�e, ainsi que les
objets � l'ordre du jour. Sauf disposition l�gale contraire, aucune d�cision ne peut �tre prise sur des objets qui n'ont pas �t� d�ment port�s � l'ordre du jour.
Article 16 D�cisions
Chaque membre de l'association a droit � une voix. Tout membre est priv� de son droit de vote si son conjoint, ses parents et alli�s en ligne direct ou lui-m�me sont concern�s par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale.
Sauf disposition l�gale ou statutaire contraire, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents.
Si un second tour de scrutin est n�cessaire, la majorit� relative est suffisante. Les d�cisions suivantes sont soumises � des majorit�s qualifi�es
la modification des statuts ou la dissolution de l'association doit �tre d�cid�e � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents.
La modification du but principal n�cessite une d�cision prise � l'unanimit� des membres de l'association.
Article 17 Repr�sentation des membres
Tout membre peut se faire repr�senter par une personne de son choix moyennant octroi de pouvoirs �crits (procuration).
Les personnes morales sont repr�sent�es par une ou plusieurs personnes disposant des pouvoirs de repr�sentation et capables de les engager de par leur mode de signature.
B. LE COMIT�
Article 18 Organisation
Le comit� est constitu� d'un ou plusieurs membres, nomm�s pour une ann�e par l'assembl�e g�n�rale et ind�finiment r��ligible.
Le comit� se constitue librement et d�cide de son organisation. Il se r�unit aussi souvent que les affaires de l'association l'exigent.
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au
Moniteur
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au
Moniteur
belge
MOD 2.2
Volet B - suite
Les d�cisions du comit� sont prises � ta majorit� des membres qui le composent, chacun disposant d'une voix. En cas d'�galit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.
li est tenu un proc�s-verbal des d�cisions et d�lib�rations du comit�, sign� par le pr�sident et le secr�taire.
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Article 19 Comp�tences
Le comit� a notamment pour t�che :
' d'ex�cuter les d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale ;
�' de g�rer les affaires courantes de l'association ;
" de repr�senter l'association � l'�gard des tiers ;
�' d'accepter et d'exclure les membres de l'association ;
�' de g�rer les fonds et de tenir les comptes de l'association.
Le comit� pr�sente annuellement � l'assembl�e g�n�rale ordinaire les comptes de l'association, apr�s les avoirs soumis aux contr�leurs de comptes.
Le comit� peut, dans le cadre du but social, confier des t�ches � diverses commissions constitu�es en son sein, ou � des membres volontaires de l' association.
Article 20 Repr�sentation de l'association
Le comit� repr�sente l'association � l'�gard des tiers et l'engage valablement par la signature collective � deux de ses membres.
C. L'ORGANE DE CONTR�LE DES COMPTES Article 21 Type de contr�le
Si l'association n'est pas soumise au contr�le restreint ou ordinaire de ses comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale peut nommer chaque ann�e deux v�rificateurs de comptes, ou une fiduciaire neutre, charg�s de lui soumettre un rapport sur les comptes de l'association apr�s v�rification.
Ces v�rificateurs peuvent ne pas �tre membres de l'association.
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MOD 2.2
R�serv�
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Moniteur
belge
Volet l3 - Suite
Le rapport renseigne notamment l'assembl�e g�n�rale sur la tenue correcte et r�guli�re des comptes et sur l'utilisation conforme au but social des fonds de l'association.
Article 22 Contr�le restreint
L'association est soumise au contr�le restreint de ses comptes annuels lorsque :
1. un membre de l'association en fait la requ�te au plus tard 10 jours avant l'assembl�e g�n�rale ;
2. un membre responsable individuellement ou tenu � des versements suppl�mentaires l'exige ;
3. l'assembl�e g�n�rale le d�cide.
Article 23 Contr�le ordinaire
L'association est soumise au contr�le ordinaire de ses comptes lorsque :
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1. au cours de deux exercices successifs, deux des valeurs suivantes sont d�pass�es :
a. total du bilan : 10 millions de francs ;
b. chiffre d'affaires : 20 millions de francs ;
c. effectif : 50 emplois � plein temps en moyenne annuelle.
2. des membres repr�sentant au moins 10% de l'ensemble des membres de l'association l'exigent ;
3. l'assembl�e g�n�rale le d�cide.
Article 24 Organe de r�vision
Lorsque l'association est soumise au contr�le restreint ou au contr�le ordinaire de ses comptes annuels, elle d�signe un organe de r�vision qui doit �tre ind�pendant et agr�� conform�ment aux exigences l�gales. il doit avoir en Suisse son domicile, son si�ge ou une succursale inscrite au Registre du commerce.
Sont �ligibles comme organe de r�vision une ou plusieurs personnes physiques ou morales ainsi que les soci�t�s de personnes.
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Volet B - Suite
L'organe de r�vision est �lu pour une dur�e d'un exercice. Son mandat prend fin avec l'approbation des derniers comptes annuels. Il peut �tre reconduit dans ses fonctions. En cas de contr�le ordinaire, le mandat de la personne qui dirige la r�vision ne peut toutefois pas d�passer 7 ann�es cons�cutives.
L'assembl�e g�n�rale peut, en tout temps, r�voquer l'organe de r�vision avec effet imm�diat.
VI. COMMUNICATIONS
Article 25 Forme des communications aux membres
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011- Annexes du Moniteur belge Les communications du comit� aux membres sont faites par publication dans la FOSC, lettre recommand�e, pli simple, t�l�copie ou courriel, au choix du comit�.
VII. DISSOLUTION
Article 22 Affectation de la fortune sociale
En cas de dissolution de l'association, ensuite d'une d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale, sa fortune sociale reviendra � des organisations ou � des institutions poursuivant des buts analogues. La restitution de la fortune aux membres de l'association est exclue.
Les pr�sents statuts ont �t� adopt�s par l'assembl�e constitutive de ce jour.
Neuch�tel, le 30 avril 2010.
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Volet B = sure'
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le 11 juin 2011, s'est tenu le proc�s-verbal suivant:
i 2. Constatations '
4. Cotisation pour la Belgique
L'assembl�e g�n�rale fixe le montant de la cotisation pour Mr Tachini ainsi que pour les adh�rents belges � 15 � par mois, soit 180 � par ann�e.
5. Cr�ation d'une succursale de L'Association pour un tourisme �quitable et solidaire �
' Bruxelles
L'ouverture d'une succursale de l'Association pour un tourisme �quitable et solidaire en Belgique, pays � forte population des ressortissants de l'Afrique Centrale et en particulier dei la RDC a �t� accept�e � l'unanimit� par l'AG en vue de faire conna�tre l'association et par cascade l'ONG � Lafadecongo � qu'elle soutient dans ses actions humanitaires.
Apr�s examen des dossiers, l'AG d�cide du nom de la succursale et accepte son si�ge ' comme suit :
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Chauss�e de Wavre 144 1050 Ixelles ! Bruxelles
PROC�S-VERBAL
DE L'ASSEMBL�E G�N�RALE EXTRAORDINAIRE
DE
� L'ASSOCIATION POUR UN TOURISME EQUITABLE ET SOLIDAIRE �
1. Pr�sences
Sont pr�sents � l'assembl�e :
Madame Liliane Grimm, de Wintherthur/Dachsen, � Neuch�tel; Monsieur David Tshitoko, de Wintherthur/Dachsen, � Neuch�tel; Monsieur Antoine Ndondo, de Tramelan, � Neuch�tel;
R�pondant � la convocation �mise le 7 mai 2011, l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire s'es tenue en ce jour du 11 juin 2011 au 33 rue de l'Evole � Neuch�tel et d�lib�re ce qui suit :
3. Admission d'un nouveau membre
Sur proposition du comit� ex�cutif et apr�s examen de la demande d'adh�sion d�pos�e le
15 avril 2011 par Mr Perdrinho Sergio Tachini de Belgique.
L'assembl�e G�n�rale, d�clare membre actif, Mr Perdrinho Sergio Tachini domicili� �
Rue des Tanneurs 102 / 010
1000 Bruxelles (Belgique)
Volet B - Suite
6. Repr�sentation de l'APTES en Belgique
'L'AG nomme � l'unanimit� un repr�sentant de l'APTES aupr�s de la Belgique en la
:personne de
Mr Perdrinho Sergio Tachini
Rue des Tanneurs 102 / D10
1000 Bruxelles
T�l. : +32 487 15 48 86
Monsieur Perdrinho Sergio Tachini est par ailleurs nomm� responsable des activit�s c APTESB et travaille comme volontaire.
7. Comptabilit� de (APTESB)
La gestion comptable des activit�s d'APTESB sera compl�tement s�par�e de celle de la Suisse. Cependant un bilan consolid� sera �tabli � la fin de chaque ann�e, en l'occurrence le 31 novembre.
MOD 2.2
Un exemplaire du dossier de candidature de Mr Perdrinho Sergio Tachini pr�sent proc�s-verbal.
" Une copie de CV
" Une copie de casier judiciaire
" Une copie de titre de s�jour en Belgique
" Une copie de certificat d'initiation � la gestion d'entreprise
Ainsi fait � Neuch�tel, le 11 juin 2011 en quatre exemplaires originaux.
est annex�
D�p�t simultan�e d'une copie avec apostille des statuts du 30 avril 2010 et d'une copie avec apostille du pv de l'age du 11 juin 2011
Mentionner sur Ia dei niere page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des 1IG13 Au verso : Nom et signature
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