ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE CONSERVATEURS-RESTAURATEURS D'OEUVRES D'ART, EN ABREGE : APROA-BRK

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ASS. PROFESSIONNELLE DE CONSERVATEURS-RESTAURATEU…
Dénomination : ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE CONSERVATEURS-RESTAURATEURS D'OEUVRES D'ART, EN ABREGE : APROA-BRK
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 445.202.581

Publication

02/06/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination

(en entier) : Association Professionnelle de Conservateurs-Restaurateurs d'Oeuvres d'Art.- Beroepsvereniging voor Conservators-

Restaurateurs van Kunstvoorwerpen. (APROA-BRK)

Forme juridique : Association sans but lucratif (ASBL)

Siège : Coudenberg, 70. Bruxelles 1000.

N° d'entreprise : 445.202.581.

Objet de l'acte : Démissions-Nominations- Conseil d'administration.

DÉMISSIONS - NOMINATIONS - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Lors de l'Assemblée Générale qui s'est tenue le 26 mars 2014, les modifications suivantes ont eu lieu:

Administrateurs sortants ou démissionnaires :

DELmorrE, Bernard, belge, né le 16.05.1953, domicilié : Nosestraat 3,2000 Antwerpen, Belgie.

- MALYSTER, Els, belge, née le 16.12.1967, domiciliée : Eendrachtstraat 136, 9000 Gent, Belgie.

- VAN GOMPEN, Michaël, belge, né le 06.07.1667, domicilié: rue Archimède 46, 1000 Bruxelles, Belgique.

Administrateur sortant rééligible : DELMOTTE, Bernard et VAN GOMPEN, Michaël

Nouveaux candidats Administrateurs: BUSSIENNE, Géraldine, belge, née le 14.10.1967, domiciliée: avenue Évariste de Meersman 34, 1082 Bruxelles, Belgique,

Administrateurs élus par l'Assemblée Générale : DELMOTTE, Bernard; VAN GOMPEN, Michaël et BUSSIENNE, Géraldine.

Le Conseil d'Administration élu s'est réuni le 31 mars 2014 et se compose comme suit (nouveau Bureau élu à l'unanimité):

- Président : VAN GOMPEN, Michaël, belge, né le 09.07.1967, domicilié ; rue Archimède 46, 1000 Bruxelles, Belgique.

- Vice-Président: LAINÉ, David, belge, né le 01.03.1971 , domicilié Sint-Annastraat 1, 3390 Tielt-Winge, België.

- Secrétaire Francophone : POSTEC, Marie, française, née le 18.05.1968, domiciliée rue Van Hammée 16, 1030 Bruxelles, Belgique.

- Secrétaire Néerlandophone : VAN CAMPENHOUT, Toon, belge, né le 15.12.1979, domicilié : Emile Vandeiveldelaan 43, 2845 Niel, België.

- Trésorier : DELMOTTE, Bernard, belge, né le 16.05,1953, domicilié : Nosestraat 3, 2000 Antwerpen, België.

Mentionner sur la dernière page dû Volet B: Ati recto: Nom et qualité du notaire instrunieritánt QU de la Personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21 05- 2014

Greffe

1141111101

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

- Vice-Trésorier:; GDALEWITCFI, Jean-Marc, belge, né le 23 juillet 1955, domicilié : avenue des Gloires Nationales 2, 1081 Bruxelles, Belgique.

- Administrateur BERTO, Tanaquil, belge, née le 06.07.1978, domiciliée: Handbalstraat, 29, 9000 Gent, België.

- Administrateur BUSSIENNE, Géraldine, belge, née le 14.10.1967, domiciliée: avenue Evariste de Meersman 34, 1082 Bruxelles, Belgique.

- Administrateur BUYLE, Marie Anne, belge, née le 17.08,1950, domiciliée : Lakensestraat 36, 1000 Brussel, België,

- Administrateur DE GROOF, Peter, belge, né le 29.11.1966, domicilié : Harenberg 167, 1130 Haren, België.

- Administrateur : VAN HAUWAERT, Françoise, belge, née le 29.05.1954, domiciliée : Avenue de la Faisanderie 42, 1150 Bruxelles, Belgique.

Certifié exact, le 05/05/2014

Michaël VAN OOM PEN, Président

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

09/01/2014
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination (en entier) :

Forme juridique :

Siège :

N' d'entreprise :

Objet de l'acte :

Association Professionnelle de Conservateurs-Restaurateurs d'Oeuvres d'Art.- Beroepsvereniging voor Conservators-Restaurateurs van Kunstvoorwerpen. (APROA-BRK)

Association sans but lucratif (ASBL)

Coudenberg, 70. Bruxelles 1000.

445202.581.

Démissions-Nominations- Conseil d'administration.

DÉMISSIONS - NOMINATIONS - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Lors de rAssemblée Générale qui s'est tenue le 11 mars 2013, les modifications suivantes ont eu lieu

Administrateurs sortants ou démissionnaires

- CARTON, François, belge, né le 09.09.1944, domicilié : rue La Vau 77, 1420, Braine-l'Alleud, Belgique.

- DAMIAN, Kenny, belge, née le 11.02.1982, domiciliée: Baleunisstraat, 44A, 9200 Dendermonde, Belgie.

- DE WINIWARTER, Alain, belge, né le 18.01.1955, domicilié: rue du Blanc Try 25,1301 Bierges, Belgique,

- DUBOIS, Hélène, belge, née le 07.06,1965, domiciliée : Ijzerenmolenstraat 83, 3001 Heverlee, Belgie.

- FONTAINE, Claire, belge, née le 16.10.1962, domiciliée : chaussée de Charleroi, 220, 1060 Bruxelles, Belgique.

- MASSON, Pierre, belge, né le 21.04.1949, domicilié : Diepestraat 18, 3061 Bertem-Leefdaal, Belgie.

Administrateur sortant rééligible : BUYLE, Marie-Anne et POSTEC, Marie

Nouveaux candidats Administrateurs ; BERTO, Tanaquil et VAN CAMPENHOUT, Toon

Administrateurs élus par l'Assemblée Générale : BUYLE, Marie-Anne; POSTEC, Marie; BERTO, Tanaquil et VAN CAMPENHOUT, Toon.

Le Conseil d'Administration élu s'est réuni le 08 avril 2013 et se compose comme suit (nouveau Bureau élu à runanimité)

- Président : VAN GOMPEN, Michaël, belge, né le 09.07.1967, domicilié : rue Archimède 46, 1000 Bruxelles, Belgique.

- Vice-Président : LAINÉ, David, belge, né Ie 01.03.1971 , domicilié : Sint Annastraat 1, 3390 Tielt-Winge, Belgie.

- Secrétaire Francophone : POSTEC, Marie, française, née le 18.08.1968, domiciliée : rue Van Hammée 16, 1030 Bruxelles, Belgique.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Ad recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou dés personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

*14010918*

30 DEC 2a1~uELLES

Greffe

Bijlagen bij' het Belgisch Staatsblad - 09/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé Volet B - suite

au

Moniteur

belge

- Secrétaire Néerlandophone : MALYSTER, Els, belge, née le 16.12.1967, domiciliée : Eendrachtstraat 136, 9000 Gent, Belgie.

- Trésorier : DELMOTTE, Bernard, belge, né le 16.05.1953, domicilié : Nosestraat 3, 2000 Antwerpen, Belgie.

- Vice-Trésorier : GDALEWITCH, Jean-Marc, belge, né le 23 juillet 1955, domicilié : avenue des Gloires Nationales 2, 1081 Bruxelles, Belgique.

- Administrateur : BUYLE, Marie Anne, belge, née le 17.08.1950, domiciliée : Lakensestraat 36 , 1000 Brussel, Belgie.

- Administrateur : BERTO, Tanaquil, belge, née le 06.07.1978, domiciliée: Handbalstraat, 29, 9000 Gent, Belgie.

- Administrateur : DE GROOF, Peter, belge, né le 29.11.1966, domicilié : Harenberg 167, 1130 Haren, Belgie.

- Administrateur : VAN CAMPENHOUT, Toon, belge, né le 15.12.1979, domicilié : Offerandestraat 63, 2060 Antwerpen, Belgie,

- Administrateur : VAN HAUWAERT, Françoise, belge, née le 29.05.1954, domiciliée : Avenue de la Faisanderie 42, 1150 Bruxelles, Belgique.

Certifié exact, le 0410912013

Michaël VAN GOMPEN, Président

Bijlagen bij bit Bélgisch Staatsblad - 09/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

, Au verso : Nom et signature

22/08/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DÉMISSIONS - NOMINATIONS - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Lors de l'Assemblée Générale qui s'est tenue le 12 mars 2012, les modifications suivantes ont eu lieu :

Administrateurs sortants ou démissionnaires : 

Administrateur sortant rééligible : MALYSTER, Els

Nouveaux candidats Administrateurs ; DE GROOF, Peter et LAINÉ, David

Administrateurs élus par l'Assemblée Générale : DE GROOF, Peter; LAINÉ, David et MALYSTER, Els.

Le Conseil d'Administration élu s'est réuni le 26 mars 2012 et le nouveau Bureau ( élu à l'unanimité) se compose comme suit :

- Président : VAN GOMPEN, Michaël, belge, né le 09.07.1967, domicilié : rue Archimède 46 à 1000 Bruxelles, Belgique.

- Vice-Présidente : BUYLE, Marie Anne, belge, née le 17.08.1950, domiciliée : Lakensestraat 36 , 1000 Brussel, Belgie.

- Secrétaire Francophone : POSTEC, Marie, française, née le 18.08.1968, domiciliée : rue Van Hammée 16,1030 Bruxelles, Belgique.

- Secrétaire Néerlandophone : MALYSTER, Els, belge, née le 16.12.1967, domiciliée : Eendrachtstraat 136, 9000, Gent, Belgie.

- Trésorier : DELMOTTE, Bernard, belge, né le 16.05.1953, domicilié : Nosestraat 3, 2000 , Antwerpen, Belgje.

- Vice-Trésorier : GDALEWITCH, Jean-Marc, belge, né le 23 juillet 1955, domicilié : avenue des Gloires Nationales 2, 1081 Bruxelles, Belgique.

- Administrateur : CARTON, François, belge, né le 09.09.1944, domicilié : rue La Vau 77, 1420, Braine-l'Alleud, Belgique.

- Administrateur : DAMIAN, Kenny, belge, née ie 11.02.1982, domiciliée: Baleunlsstraat, 44A, 9200 Dendermonde, Belgie.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire. instrumentant ou de la personne Ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1111 1111111 1111111 II

*12144960*

10 AOOT 2012

Greffe

Association Professionnelle de Conservateurs-Restaurateurs d'Oeuvres d'Art.- Beroepsvereniging voor Conservators-Restaurateurs van Kunstvoorwerpen. (APROA-BRK)

Association sans but lucratif (ASBL)

Coudenberg, 70. Bruxelles 1000.

445.202.581.

Démissions-Nominations- Conseil d'administration.

Dénomination (en entier)

Forme juridique : Siège : N° d'entreprise : Objet de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

- Administrateur : DE GROOT, Peter, belge, né le 29.11,1966, domicilié : Havenberg 167, 1180' Haren, Belgie.

- Administrateur : DE WINIWARTER, Alain, belge, né le 18.01.1955, domicilié : rue du Blanc Try 25, 1301 Bierges, Belgique.

-Administrateur: DUBOIS, Hélène, belge, née le 07,06.1965, domiciliée : Ijzerenmolenstraat 83, 3001 Heverlee, Belgie.

- Administrateur : FONTAINE, Claire, belge, née le 16.10.1962, domiciliée : chaussée de Charleroi, 220, 1060 Bruxelles, Belgique.

- Administrateur : LAINÉ, David, belge, né le 01.03.1971 , domicilié ; Sint-Annastraat 1, 3390 Tielt-Winge, Belgie

- Administrateur : MASSON, Pierre, belge, né le 21.04.1949, domicilié : IJiepestraat 18, 3061 Bertem-Leefdaal, Belgie,

- Administrateur : VAN HAUWAERT, Françoise, belge, née le 29.05.1954, domiciliée ; Avenue de la Faisanderie, 42,1150 Bruxelles, Belgique.

Certifié exact, Ie 04/06/2012

Michaël VAN GOMPEN, Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Ré S enlé

\J41 au Morliteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

22/08/2012
ÿþMO0 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

II11 Il1 1'111 IIIE Il11 1I1 1I1I 111 111 1I'

*12144961*

BRUXELLES

Greffe 1 O AQUT 2012

COORDINATION DES STATUTS

Coordination des statuts initiaux publiés aux annexes au Moniteur belge du 9 mai 1991, des modifications publiées aux annexes au Moniteur belge du 19 juin 1993, des modifications approuvées à l'assemblée générale du 13 mai 2001, de la coordination des statuts publiée aux annexes du Moniteur belge du 30 juin 2003, de la coordination des statuts publiée aux annexes du moniteur belge du 10 février 2006 et enfin des modifications approuvées à l'assemblée générale du 19 mai 2011.

L'an mil neuf cent nonante et un, le 6 mars, entre :

Belderbos-De Maeyer, Lies, restauratrice peinture, Belge, Korenlei 12, 9000 Gent ;

Buyle, Marjan, restauratrice peinture murale, sculpture, Belge, Grootgodshuisstraat 54, 1000 Brussel ;

Carton, François, restaurateur mobilier, Beige, chemin du Bois Hellin 34, 7812 Mainvault ;

Decroly, Marianne, restauratrice sculpture, Belge, place Quetelet, 1, 1030 Bruxelles ;

Eykelberg-Van Herck, Catherine, restauratrice sculpture peinture, Belge, Bolwerkstraat 8, 2018 Antwerpen;

Eyskens, Peter, restaurateur peinture, Belge, Stokerijstraat, 8, 1930 Nossegem ;

Goetghebeur, Nicole, restauratrice peinture, Belge, avenue Chapelle aux Champs 25, 1200 Bruxelles ;

Masson, Pierre, restaurateur peinture, Belge, Diepestraat 18, 3061 Leefdaal ;

Schudel, Walter, restaurateur peinture murale, Belge, Rijsenbergstraat 20, 9000 Gent ;

Serck-Dewaide, Myriam, restauratrice sculpture, Belge, rue Saint-Hubert 7, 1150 Bruxelles ;

Terfve, Guillemette, restauratrice sculpture, Belge, rue des Garennes 19, 1170 Bruxelles ;

Urban, Françoise, restauratrice métal, Belge, rue Marie-Thérèse 89, 1040 Bruxelles ;

Van Den Bogaert, lise, restauratrice papier, Belge, nie Watteau 27,1000 Bruxelles ;

Vereecken, Vera, restauratrice textile, Belge, Vondelstraat 98, 1030 Brussel ;

Vranckx, Isabelle, restauratrice peinture, Belge, rue du Mont Blanc 33, 1060 Bruxelles,

il a été constitué une association sans but lucratif qui a adopté les statuts suivants :

DENOMINATION, SIEGE

Article ler.

L'Association prend la dénomination : « ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE CONSERVATEURS-

RESTAURATEURS D'OEUVRES D'ART », en abrégé : « APROA-BRK ».

Elle a son siège à 1000 Bruxelles, Coudenberg 70. II pourra être modifié sur simple décision du conseil

d'administration.

L'Association dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

OBJET SOCIAL

Article 2.

L'Association a pour objet social :

1°) de regrouper les Conservateurs-Restaurateurs professionnels actifs dans l'étude, la sauvegarde et la

conservation-restauration du Patrimoine Culturel et répondant aux conditions d'admission reprises ci-après ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

(en abrégé): Forme juridique : Siège : Objet de t'acte : 0445.202.581

Association Professionnelle de Conservateurs-Restaurateurs d'Oeuvres d'Art 1 Beroepsvereniging voor Conservators-Restaurateurs van Kunstvoorwerpen.

APROA-BRK

Association Sans But Lucratif

Coudenberg 70, à 1000 Bruxelles

Coordination de Statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moo 22

2°) de protéger les intérêts professionnels de ses membres et ceux du Patrimoine Culturel notamment en

développant le statut professionnel du Conservateur-Restaurateur et en oeuvrant pour la reconnaissance de la

profession ;

3°) d'élaborer des règles d'éthique et de déontologie et de veiller à leur respect ;

4°) de développer l'esprit de confraternité et d'appui moral ;

5°) de développer les échanges de connaissances, de documentation et d'informations ;

6°) de contribuer à la formation continue de ses membres ;

7°) de collaborer au développement de ia discipline de la Conservation-Restauration.

Elle peut accomplir tous les actes juridiques nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet social.

MEMBRES DE L'ASSOCIATION

Article 3.

Le nombre des membres ne peut être inférieur à trois.

Article 4.

L'association est constituée des :

a) membres actifs ;

b) membres d'honneur ;

c) membres émérites,

qui seront tous des personnes physiques.

Article 5,

Les membres actifs s'engagent au paiement d'une cotisation annuelle dont le montant n'excédera pas 250

euros, lié à l'index des prix de consommation, et à respecter les règlements et les objectifs de l'association.

Les membres émérites s'engagent au paiement d'une cotisation annuelle dont le montant n'excédera pas 125 euros, et à respecter les règlements et les objectifs de l'association.

Les cotisations seront fixées par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. Les membres d'honneur s'engagent à respecter les règlements et objectifs de l'association,

La qualité de membre de l'association implique, en cas de conflit avec un autre membre, l'obligation de porter ce conflit devant le Conseil de Déontologie en vue d'une tentative de conciliation, avant toute procédure, directe ou indirecte, en justice ou devant une autre instance.

ADMISSION

Article 6.

a)Sont membres actifs

1. les fondateurs de l'association ;

2. les personnes qui, présentées par deux membres actifs au moins, sont admises en cette qualité par le conseil d'administration et l'assemblée générale selon les modalités décrites ci-après.

Ni le conseil d'administration, ni l'assemblée générale ne devront motiver leur décision.

Ne pourront cependant être membres actifs que les candidats qui sont soit diplômés en restauration d'oeuvres d'art d'une école de restauration ou de tous autres centres de formation agréés par le conseil d'administration, soit qui justifient de l'exercice effectif de la profession de conservateur-restaurateur d'oeuvres d'art depuis six années au moins.

La demande sera adressée par écrit au conseil d'administration qui demandera les renseignements qu'il jugera bon d'obtenir afin de définir non seulement les compétences professionnelles des candidats, mais égaiement ses qualités morales. Pour être agréée, toute candidature devra recueillir les deux tiers des suffrages des administrateurs.

L'admission sera ensuite soumise à l'approbation de l'assemblée générale statuant à la majorité simple, Tout membre actif s'engage à respecter les Professional Guidelines de E.C.C.O. et la Charte de Copenhague (ICOM 1984),

MOD 2.2

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Pour devenir membre et le demeurer, les intéressés devront, à titre principal, exercer de manière régulière et officielle, soit la profession de conservateur-restaurateur d'oeuvres d'art, soit des fonctions d'enseignement ou de recherche dans cette discipline.

b) Les membres d'honneur sont choisis par le conseil d'administration et soumis à l'approbation de l'assemblée générale,

c) Les membres actifs dont l'activité professionnelle ne rencontre plus les critères fixés par l'article 6, littéra a), et qui ont été de façon continue membres actifs pendant dix ans au minimum, ou de manière ininterrompue depuis la création de l'association, pourront demander à devenir membres émérites de l'association,

Les candidatures doivent être introduites par écrit, auprès du conseil d'administration qui se prononcera à la majorité des deux tiers.

Les candidatures acceptées par le conseil d'administration seront soumises à la prochaine assemblée

générale afin d'être approuvées à la majorité simple.

Article 7.

Chaque membre est.libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil

d'administration.

La qualité de membre se perd par décès, exclusion ou non paiement de sa cotisation,

Article 8.

L'exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration, à la majorité des deux tiers des membres actifs présents ou représentés et selon la procédure de l'article 10 (vote secret).

Les fautes professionnelles graves et les agissements allant à l'encontre de l'objet ou de l'activité de l'association sont des motifs d'exclusion.

Article 9.

Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que les ayants droit des membres décédés n'ont aucun droit

sur les fonds et ne peuvent réclamer les cotisations versées,

CONSEIL DE DEONTOLOGIE

Article 9bis.

L'association crée en son sein un Conseil de Déontologie dont la mission, la composition et le mode de fonctionnement, établis sous forme de règlement, sont adoptés par l'Assemblée Générale comme statuant en matière de modification statutaire. Chaque membre, dès son admission, est réputé avoir connaissance et adhérer à ce règlement.

ASSEMBLEE GENERALE

Article 10.

a) L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du premier trimestre, à l'endroit désigné par la convocation.

b) L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois qu'il le juge utile, ou suite à une demande écrite et signée d'au moins 10 membres actifs ou d'un cinquième des membres.

c) Tous les membres de l'association doivent être convoqués aux assemblées générales par lettre adressée

au moins huit jours avant la date de l'assemblée.

L'ordre du jour sera joint à la convocation.

d) Tout membre actif de l'association peut demander par écrit qu'une question soit mise à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire.

e) L'assemblée générale est présidée par le président, le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

f) Tous les membres actifs et émérites de l'association ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (sur formulaire signé, une procuration par personne).

ADMINISTRATION

Article 11.

S"

MOD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'association est administrée par un conseil élu à l'assemblée générale. Il est composé d'un maximum de dix-huit membres élus pour un terme de trois ans. Ce conseil d'administration est renouvelable par tiers chaque année. Les administrateurs sortants sont rééligibles. A la première élection, un tirage au sort désignera les membres qui se retireront après l'écoulement de la première année, de la deuxième année et de la troisième année.

Si le nombre des membres devient égal ou inférieur à dix-huit, l'assemblée générale appelée à statuer sur les renouvellements d'administrateurs déterminera leur nombre, nécessairement pair.

Le conseil d'administration se choisit un président, un vice-président de rôle linguistique différent, un trésorier, un trésorier adjoint, un secrétaire francophone, un secrétaire néerlandophone, qui forment le bureau. La désignation de ces postes respectera, sauf cas de force majeure, une stricte parité linguistique.

Le conseil d'administration peut déléguer au bureau les pouvoirs de gestion journalière de l'association.

Article 12.

En cas de vacance d'une place d'administrateur, l'assemblée générale procède, lors de sa prochaine

réunion, à la désignation d'un nouvel administrateur, qui achèvera le mandat de celui qu'il remplace.

Article 13.

Le conseil se réunit à la demande du président ou de trois membres du conseil d'administration.

Sans préjudice de ce qu'il est dit à l'article 6, ses résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ; en cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Le conseil d'administration peut inviter certains des membres actifs ou émérites à participer à ses travaux.

Article 14.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'association et représente celle-ci dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tout ce qui n'est pas réservé expressément à t'assemblée générale par la loi ou par les statuts rentre dans la compétence du conseil d'administration.

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont soit signés parle président, soit par deux membres du bureau, lesquels n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière à une ou plusieurs personnes qui prennent le titre d' « administrateur délégué ».

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées et soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligence du président ou, en cas d'empêchement, du vice-président ou d'un autre membre du bureau.

Le conseil d'administration seul est maître de l'élaboration et de l'application du règlement intérieur.

PUBLICITE DES DECISIONS

Article 14bis.

Les décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration sont consignées dans des registres de

procès-verbaux distincts, signés du président, du secrétaire et de chaque membre ou administrateur qui en

ferait la demande.

Ces registres peuvent être consultés par les membres, au siège social, sans déplacement.

Les décisions qui concernent les tiers sont portées à leur connaissance, le cas échéant par une communication d'un extrait du procès-verbal de délibération, certifié conforme par le président.

RESSOURCES

Article 15.

Les ressources sont notamment constituées par les cotisations, legs, donations et subventions d'état.

BUDGET ET COMPTES

Article 16.

M4D 2.2

Volet B - Suite

Le conseil d'administration est tenu de soumettre fous tes ans, aû plus tard le 30 juin, à l'approbation de l'assemblée générale le compte de l'exercice écoulé, clôturé chaque année le 31 décembre, et le budget de l'exercice suivant.

DISSOLUTION, AFFECTATION DES BIENS

Article 17.

En cas de dissolution, l'actif sera transféré, après la liquidation des dettes, à une association ou à une

fondation qui poursuit un but similaire à celui de l'association.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

DISPOSITIONS GENERALES

Article 18.

Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du

27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif.

Certifié exact, ie 04/06/2012.

Michaël VAN GOMPEN, Président.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/08/2012
ÿþ MOD 2.2

ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

i

HIM II

1 0 MUT 2012

Griffie

Ondernemingsar: 0445.202.581

Benaming

(voluit) : Beroepsvereniging voor Conservators-Restaurateurs van

Kunstvoorwerpen t Association Professionnelle de Conservateurs-Restaurateurs d'Oeuvres d'Art.

(verkort) : BRK-APROA

Rechtsvorm : Vereniging zonder Winstoogmerk

Zetel : Coudenberg 70, Brussel 1000.

Onderwerp akte : Coördinatie van de Statuten

Callydinatie van de statuten zoals gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad van 9 mei 1991, met de wijzigingen in de bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 19 juni 1993, de wijzigingen goedgekeurd op de algemene vergadering van 13 mei 2001, de cedinatie van de statuten gepubliceerd in de bijlage van het Belgisch Staatsblad van 30 juni 2003, de cdxdinatie van de statuten gepubliceerd in de bijlage van het Belgisch Staatsbiad van 10 februari 2006 en van de wijzigingen goedgekeurd op de algemene vergadering van 19 mei 2011.

In het jaar duizend negenhonderd eenennegentig, op 6 maart, werd tussen ondergetekenden:

Belderbos-De Maeyer, Lies, restaurateur schilderijen, Belg, Korenlel 12, 9000 Gent;

Buyle, Marjan, restaurateur muurschilderingen, sculptuur, Belg, Grootgodshuisstraat 54, 1000 Brussel;

Carton, Franais, restaurateur meubilair, Belg, chemin du Bois Hellin 34, 7812 Mainvault;

Decroly, Marianne, restaurateur sculptuur, Belg, place Quetelet, 1, 1030 Bruxelles;

Eykelberg-Van Herck, Catherine, restaurateur sculptuur, schilderijen, Belg, Bolwerkstraat 8, 2018

Antwerpen;

Eyskens, Peter, restaurateur schilderijen, Belg, Stokerijstraat, 8, 1930 Nossegem;

Goetghebeur, Nicole, restaurateur schilderijen, Belg, avenue Chapelle aux Champs 25,1200 Bruxelles ;

Masson, Pierre, restaurateur schilderijen, Belg, Diepestraat 18, 3061 Leefdaal;

Schudel, Walter, restaurateur muurschilderingen, Belg, Rijsenbergstraat 20, 9000 Gent;

Serck-Dewaide, Myriam, restaurateur sculptuur, Belg, rue Saint-Hubert 7,1150 Bruxelles;

Terfve, Guillemette, restaurateur sculptuur, Belg, rue des Garennes 19,1170 Bruxelles;

Urban, Frarrpise, restaurateur metaal, Belg, rue Marie-TIese 89, 1040 Bruxelles;

Van Den Bogaert, lise, restaurateur papier, Belg, rue Watteau 27, 1000 Bruxelles;

Vereecken, Vera, restaurateur textiel, Belg, Vondelstraat 98,1030 Brussel;

Vranckx, Isabelle, restaurateur schilderijen, Belg, rue du Mont Blanc 33, 1060 Bruxelles,

een vereniging zonder winstoogmerk opgericht die de volgende statuten heeft aangenomen

BENAMING, ZETEL

Artikel 1

De vereniging draagt de naam:`Beroepsvereniging voor Conservators-Restaurateurs van Kunstvoorwerpen',

afgekort:'SRK APROA':

De zetel is gevestigd te 1000 Brussel, Coudenberg 70. De zetel kan gewijzigd worden door een gewone

beslissing van de Raad van bestuur.

De vereniging hangt af van het gerechtelijk arrondissement Brussel.

DOEL

Artikel 2

De beroepsvereniging heeft als maatschappelijk doel:

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening.

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MOD 22

11Het verenigen van de professionele conservators-restcurators, werkzaam in het onderzoek, de

bescherming en de conservatie-restauratie van het cultureel erfgoed, die beantwoorden aan de

toetredingsvoorwaarden hierna hernomen

2)de professionele belangen van zijn leden en deze van het cultureel erfgoed te verdedigen, in het bijzonder

het beroepsstatuut van de conservator-restaurator verder te ontwikkelen en te ijveren voor de erkenning van het

beroep

3)het uitwerken van regels van ethiek en deontologie en het waken over de naleving ervan

4)de geest van collegialiteit en morele bijstand te bevorderen

5)de kennis-, gegevens- en informatieuitwisseling te bevorderen

6)bij te dragen tot de permanente vorming van zijn leden

7)bij te dragen tot de ontwikkeling van de discipline van de conservatie-restauratie

Ze kan aile noodzakelijke of nuttige handelingen verwezenlijken om zijn doel te realiseren. Ze kan met name haar steun verlenen en aandacht schenken aan elke activiteit verwant aan haar maatschappelijk doel.

LEDEN VAN DE VERENIGING

Artikel 3

Het aantal leden mag niet minder zijn dan drie.

Artikel 4

De vereniging bestaat uit

a) actieve leden

b) ereleden

c)emeritus-leden

die allen natuurlijke personen zijn.

Artikel 5

De actieve leden verbinden zich tot het betalen van een jaarlijks lidgeld van maximum 250 euro, gekoppeld aan de index van de consumptieprijzen, en tot het naleven van de reglementen en de doelstellingen van de vereniging.

De emeritus-leden verbinden zich tot het betalen van een jaarlijks lidgeld waarvan het bedrag de 125 euro niet overschrijdt, en om het reglement en de doelstellingen van de vereniging te respecteren.

De bijdragen worden vastgelegd door de algemene vergadering op voorstel van de raad van bestuur,

De ereleden verbinden zich ertoe om het reglement en de doelstellingen van de vereniging te respecteren.

Het lidmaatschap van de vereniging impliceert de verplichting om in geval van een geschil met een ander lid, dit conflict, v ôr elke procedure, rechtstreeks of onrechtstreeks, ten overstaan van het gerecht of een andere instantie, voor te leggen aan Deontologische Raad met het doel tot een minnelijke schikking te komen.

TOETREDING

Artikel 6

a) Zijn actief lid:

1. de stichters van de vereniging;

2. de personen die, voorgesteld door ten minste twee actieve leden, aanvaard zijn door de raad van bestuur en de algemene vergadering, zoals hierna beschreven :

Noch de raad van bestuur, noch de algemene vergadering zullen hun beslissing moeten motiveren.

Alleen deze kandidaten kunnen actief lid worden : zij die gediplomeerd zijn in de restauratie van kunstvoorwerpen in een restauratieschool of elk ander opleidingscentrum goedgekeurd door de raad van bestuur, ofwel zij die een effectieve uitoefening van het beroep van conservator-restaurateur van kunstvoorwerpen gedurende minstens zes jaar kunnen voorleggen.

De aanvraag zal schriftelijk ingediend worden bij de raad van bestuur, die naar eigen goeddunken alle inlichtingen kan opvragen ten einde niet alleen de beroepsvaardigheid van de kandidaten, maar ook hun morele kwaliteiten te kunnen beoordelen. Om aanvaard te worden, moet elke kandidatuur twee derde van de stemmen van de administrateurs verkrijgen.

De toetreding zal vervolgens voorgelegd worden aan de goedkeuring van de algemene vergadering, vastgesteld bij gewone meerderheid. Elk actief lid verbindt er zich toe de Professional Guidelines van de E.C.C.O., en het Charter van Kopenhagen (ICOM 1984) te eerbiedigen.

MOD 2.2

.4E Om lid te worden en te blijven, moeten de betrokkenen ofwel het beroep van conservator-restaurateur van

! kunstvoorwerpen, ofwel functies in het onderwijs of het onderzoek van deze discipline als hoofdberoep op een

regelmatige en office manier uitoefenen.

b) Ereleden worden gekozen door de raad van bestuur en ter goedkeuring voorgelegd aan de algemene vergadering.

c) De actieve leden waarvan de beroepsactiviteit niet meer valt onder de criteria zoals vermeld in artikel 6, liftera a), en die ononderbroken lid geweest zijn van de vereniging gedurende minimum tien jaar ofwel ononderbroken sinds de oprichting van de vereniging, kunnen een aanvraag doen om te worden opgenomen als emeritus-lid.

De kandidaturen worden schriftelijk ingediend bij de raad van bestuur, die zich zal uitspreken met tweederde meerderheid,

De kandidaturen, die door de raad van bestuur aanvaard zijn, worden voorgelegd aan de eerstvolgende algemene vergadering, om er goedgekeurd te worden bij gewone meerderheid.

Artikel 7

Het staat elk lid vrij om ontslag te nemen uit de vereniging door een schriftelijke ontslagbrief aan de raad

van bestuur, Het lidmaatschap wordt bagrrdigd bij overlijden, uitsluiting of het niet betalen van het lidgeld.

Artikel 8

Uitsluiting mag enkel uitgesproken worden door de algemene vergadering op voorstel van de raad van bestuur, bij tweederde meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde actieve leden, volgens de procedure beschreven in artikel 10 (geheime stemming).

Zware beroepsfouten en daden die indruisen tegen de doelstellingen en activiteiten zijn redenen tot uitsluiting,

Artikel 9

Ontslagnemende of uitgesloten leden en rechthebbenden van overleden leden hebben geen recht op

fondsen van de vereniging en kunnen de betaalde lidmaatschapsbijdragen niet terugvorderen.

DEONTOLOGISCHE RAAD

Artikel 9 bis

In de schoot van de vereniging wordt een deontologische raad opgericht waarvan de opdracht, de samenstelling en de werking, vastgelegd in de vorm van een reglement, worden goedgekeurd door de algemene vergadering overeenkomstig de regels betreffende statutenwijzigingen. Elk lid wordt geacht om vanaf zijn toetreding dit reglement te kennen en ermee in te stemmen.

ALGEMENE VERGADERING

Artikel 10

a) De algemene vergadering wordt elk jaar samengeroepen in de loop van het eerste trimester, op een plaats aangeduid in de oproep,

b) De algemene vergadering wordt samengeroepen door de raad van bestuur telkens ze het nodig acht, of na schriftelijk verzoek ondertekend door tenminste 10 actieve ofëi vijfde van de leden.

c) Alle leden van de vereniging moeten voor de algemene vergadering, minstens acht dagen ir de

vastgestelde datum schriftelijk opgeroepen worden_

De dagorde wordt bij de oproep gevoegd.

d) Elk actief lid van de vereniging mag schriftelijk vragen om een bepaald punt op de dagorde te plaatsen.

e) De algemene vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter, de ondervoorzitter of het oudste lid van de raad van bestuur.

t) Alle actieve en emeritus-leden van de vereniging, hebben gelijk stemrecht op de algemene vergadering en de voorstellen worden aangenomen bij meerderheid van stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden (op ondertekende formulieren,üvolmacht per persoon),

BESTUUR

Artikel 11

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MOD 22

I .

i_ De vereniging wordt bestuurd door een raad, gekozen door de algemene vergadering. De raad van bestuur

i bestaat uit maximum achttien leden, verkozen voor een termijn van drie jaar. De raad van bestuur is elk jaar

voor én derde vemieuwbaar. Uittredende bestuursleden kunnen herkozen worden. Bij de eerste verkiezing beslist het lot welke leden zich moeten terugtrekken tijdens het eerste, het tweede en het derde jaar.

Indien het aantal bestuursleden gelijk is of lager dan 18, zal de algemene vergadering die uitspraak doet over de vervanging van de bestuursleden het aantal bepalen, noodzakelijkerwijs paar,

De raad van bestuur kiest een voorzitter en een vice-voorzitter van verschillende taalrol, een penningmeester, een adjunct-penningmeester, een franstalige secretaris, een nederlandstalige secretaris, die het bureau vormen.

De toewijzing van de functies zal, behoudens geval van overmacht, een strikt taalevenwicht eerbiedigen.

De raad van bestuur kan aan het bureau de bevoegdheid van het dagelijks bestuur delegeren.

Artikel 12

Bij vacantverklaring van een plaats in de raad van bestuur, gaat de algemene vergadering bij haar eerstvolgende bijeenkomst over tot het aanduiden van een nieuwe bestuurder, die het mandaat overneemt van degene die hij vervangt.

Artikel 13

De raad van bestuur vergadert op vraag van de voorzitter of van drie leden van de raad van bestuur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2012 - Annexes du Moniteur belge Onafgezien van wat vermeld is in artikel 6 vermeld is, beslist de raad met meeerderheid van de aanwezige leden; in geval van pariteit van de stemmen, is de stem van de voorzitter doorslaggevend.

De raad van bestuur mag bepaalde actieve leden of emeritus-leden uitnodigen om aan haar werkzaamheden deel te nemen.

Artikel 14

De raad van bestuur heeft de meest verstrekkende macht voor het beheer van de zaken van de vereniging en vertegenwoordigt deze in alle rechtszaken en buitenrechterlijke zaken. Alles wat niet uitdrukkelijk onder de bevoegdheid vast van de algemene vergadering of bepaald is door de wet of de statuten, valt onder de bevoegdheid van de raad van bestuur.

De beslissingen waarbij de vereniging zich tot iets verbindt, met uitzondering van deze van dagelijks bestuur, worden ondertekend door de voorzitter of door twee leden van het bureau, die voor deze bevoegdheid geen verantwoording dienen af te leggen aan derden,

De raad van bestuur kan het dagelijks bestuur overdragen aan én of meerdere personen die worden aangeduid als"afgevaardigd bestuurder.

De rechtsgedingen, zowel in de rol van eiser als van verdediger, worden aangespannen en voortgezet door de raad van bestuur namens de vereniging, onder toezicht en waakzaamheid van de voorzitter, of in geval van beletsel de vice-voorzitter of een ander lid van het bureau.

Alleen de raad van bestuur is bevoegd voor het opstellen en toepassen van het intern reglement.

BEKENDMAKING VAN DE BESLISSINGEN

Artikel 14 bis

De beslissingen van de algemene vergadering en van de raad van bestuur worden neergelegd in de

registers van de verschillende processen-verbaal, ondertekend door de voorzitter, de secretaris en elk lid of

bestuurder die hierom zou verzoeken.

De registers mogen ter plaatse in de maatschappelijke zetel geconsulteerd worden door de leden.

De beslissingen met betrekking tot derden, worden hen ter kennisgeving overgemaakt, met eventueel een uittreksel van het proces-verbaal van de deliberatie, gelijkvormig verklaard door de voorzitter.

INKOMSTEN

Artikel 15

De vereniging haalt haar inkomsten onder meer uit lidgelden, legaten, schenkingen en overheidstoelagen.

BEGROTING

Artikel 16

*oar-behouden aan het Belgisch Staatsblad

MOa 22

Luik B - Vervolg

De raad van bestuur moet ieder jaar de rekeningen voorleggen van het afgelopen boekjaar, dat afgesloten wordt op 31 december, alsook de begroting voor het volgend boekjaar ten laatste op 30 juni ter goedkeuring aan de algemene vergadering voorleggen

ONTBINDING EN BESTEDING VAN DE GOEDEREN

Artikel 17

In geval van ontbinding worden de activa van de vereniging, na aanzuivering van de schulden,

overgedragen aan een vereniging of een stichting die een gelijkaardig doel nastreeft ais dat van de vereniging.

ALGEMENE BEPALINGEN

Artikel 18

AI wat niet voorzien is in de huidige statuten zal geregeld worden conform de beschikkingen van de wet van

27 juni 1921 betreffende de rechtspersoonlijkheid van de verenigingen zonder winstgevend doel.

Voor echt verklaard, op 0410612012.

Michag VAN GOMPEN, Voorzitter

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

12/01/2012
ÿþBRUXELLES

3D DEC 201

K..

111

" 12,10950"

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Danorninesion

einier) : Association Professionnelle des Restaurateurs d'Oeuvres

d'Art.-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

ravie jurdklu2 . Association sans but lucratif (ASBL)

Sire " Coudenberg, 70. Bruxelles 1000.

l'f dentreprise : 445.202.581.

Mie de Farte : Démissions-Nominations- Conseil d'administration 1 Transfert siège social.

OMISSIONS - NOMINATIONS - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Lors de IAssembtée Cule qui s'est tenue le 1 er mars 2011, les modifications suivantes ont eu lieu :

Administrateurs sortants :

COSTA, Etienne, rue des Cottages, 93-1180 Uccle- comme sectaire francophone;

DE JONG, Barbara -Romestraat 11, 8400 Oostende- comme tésorier;

DE SMEDT, Sarah - Westerstraat 30, bus 6, 9100 Sint-Niklaas - comme sectaire réerlandophone.

Administrateurs eigibles : BUYLE, Marjan; CARTON, Frarçois; MASSON, Pierre; POSTEG, Marie.

Administrateurdu par l'Assemblée C male : GDALEWITCH, Jean-Marc; DUBOIS, Hf-e; VAN HAUWAERT, francoise

Le Conseil d'Administrationdu s'est é.ni le 28 03 2011 et le nouveau Bureau (éluàlunanimitr) se compose comme suit :

- Buyle, Marie Anne, belge, rée le 17.08.1950, adresse : Lakensestraat 36 , 1000 Brussel, Belgique : membre du conseil

- Carton, Frarpois, belge, réle 09.09.1944, adresse : rue des Palais Outre-Ponts 446, 1020, Laken, Belgique : membre du conseil

- Damien, Kenny, belge, rée le 11.02.1982, adresse: Baleunisstraat, 44A, 9200 Dendermonde, Belgique : sectaire néerlandophone.

- Delmotte, Bernard, belge, réle 16.05.1953, adresse : Nosestraat 3, 2000 , Antwerpen, Belgique : vice-tésorier

- de Winiwarter, Alain, belge, réle 18.01.1955, adresse : rue du Blanc Try 25, 1301 Bierges, Belgique : membre du conseil

- Dubois, nec, Nationaliébelge, rée le 07.06.1965, adresse : Ijzerenmolenstraat 83; 3001 Heverlee, Belgique : membre du conseil

- Fontaine, Claire, belge, rée le 16.10.1962, adresse: chaussée de Charleroi, 220, 1060 Bruxelles, Belgique : membre du conseil

- Gdalewitch, Jean-Marc, belge, réle 23 juillet 1955, adresse : avenue des gloires nationales 2, 1081

futentionnFr sur la ;r-Ige du Vol:it ~ Au recto : Mortt et qualité du notaire instrurnpntant ou de Ia pars»nr}e ou des personnes ayant p']uVClr Cid-' r a.?3rkS"fl;5r ?*aSsn:E'?tl7n o's Ie ?on': ?bon " IÈg 3i'l des ti`j" 'ti

~f?Iv^rSo ' Norn et ÿis]rlaturs



Tolet t3 - Suite

Koekelberg : membre du conseil

- Malyster, Els, belge, rée le 16.12.1967, adresse : Eendrachtstraat 136, 9000, Gent, Belgique : pésidente

- Masson, Pierre, belge, réle 21.04.1949, adresse : Diepestraat 18,3061 Bertem-Leefdaal, Belgique : vice-pésident

- Postec, Marie, FrarQise, née le 18.08.1968, adresse : rue Van Hamnee 16,1030 Bruxelles, Belgique : secrétaire francophone.

- Van Hauwaert, Frarçoise, belge, nie le 29.05.54, adresse : Avenue de la Faisanderie, 42, 1150 Bruxelles : membre du conseil

- Van Gompen, Michail, belge, réle 09.07.1967, adresse : rue Archirréde 46, 1000 Bruxelles, Belgique : tÉsorier.

Certiféexact, le 17 12 2011

Michael Van Gompen, Trssorier

Mentionner sur la derrti4re p:lge du Volet_Es ~~r.r fEL'_tr7 : Nom eivalite GU flot7iri:, rn5truril2nLint ou de I. ;ier sor1n 2 Oli dag j] :rsf3ni15'3

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Réservé

au

Moniteur

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Coordonnées
ASS. PROFESSIONNELLE DE CONSERVATEURS-RESTAU…

Adresse
COUDENBERG 70 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale