ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES OPTICIENS ET OPTOMETRISTES BELGES

Dénomination : ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES OPTICIENS ET OPTOMETRISTES BELGES

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 407.405.542

Publication

26/05/2014

��'.1.3 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s ci�pot de l'acte au SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie

MUL) r.1.5

.Z.i. .9 /.51.20 i el

SERVAIS Yolat*

Atteee

R�serv� au SPF

1111111411.1,111111,1,1161111111111

R�

Nlo

b

N� d'entreprise : 407.405.542

D�nomination

(en entier): Association Professionnelle des Opticiens et Optom�tristes

Belges

Forme juridique : Union professionnelle

Objet de l'acte : Changement des statuts

A l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 27 novembre 2013, les nouveaux statuts ont �t� approuv�s.

!Nom et si�ge de l'association

!Art, 1

!L'association, union professionnelle cr�e en 1923, num�ro BE0.407.405.542 porte le nom �Association Professionnelle des Opticiens et Optom�tristes de Belgique�, en abr�g� A.P.O.O.B., en n�erlandais �Algemene Professionele Opticiens- en Optometristenbond van Belgi��. Sa circonscription s'�tend � toute la Belgique.

L'association est conforme � toute loi concernant la r�glementation des unions professionnelles. " Loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles " Arr�t� royal du 17 ao�t 2007 pris en ex�cution de l'article 6 de la loi du 31 mars 1898 sur les unions

professionnelles et abrogeant l'arr�t� du R�gent du 23 ao�t 1948 pris en ex�cution de l'article 6 de la loi

du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles. " Arr�t� royal du 2 juillet 2009 modifiant l'arr�t� royal du 17 ao�t 2007 pris en ex�cution de l'article 6 de la

loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles et abrogeant l'arr�t� du R�gent du 23 ao�t 1948 pris

en ex�cution de l'article 6 de la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles. " Loi du 15 septembre 2006 r�formant le Conseil d'Etat et cr�ant un Conseil du Contentieux des Etrangers.

lArt. 2

!L'association a son si�ge � Bruxelles, Rue Capitaine Crespel 26, 1050 Bruxelles et ressort sous l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le si�ge de l'association pourra �tre transf�r�, � tout moment, � un autre endroit de la r�gion de Bruxelles-capitale, moyennant une d�cision du Conseil d'Administration, qui devra �tre publi�e dans les annexes du moniteur belge.

!Objet social de l'association

!Art. 3

Lassooiation a pour objet l'�tude, la protection et le d�veloppement des int�r�ts professionnels de ses membres pour tout ce qui peut se rapporter � la profession d'opticien et d'optom�triste ressortant sous le CP201 (commerce de d�tail ind�pendant non-alimentaire).

!Elle pourra prendre toutes les mesures utiles � cette fin et notamment : " repr�senter la profession aupr�s des pouvoirs publics ; " d�velopper des activit�s (p.ex. organiser des salons professionnels, �diter des revues professionnelles),

afin de promouvoir la professionnalisation de la branche ; " organiser des cours, s�minaires et conf�rences en optique, optom�trie et contactologie, destin�s aussi bien

aux professionnels opticiens et optom�tristes qu'aux �tudiants en optique et optom�trie qu'a ceux qui

exercent des professions connexes, dans le cadre de la formation permanente ; " �tablir, d�velopper e promouvoir un syst�me d'accr�ditation ; " ester en justice pour d�fendre les int�r�ts de l'association et de ses membres ; " signaler aux autorit�s comp�tentes tout abus qui pourrait porter atteinte � la dignit� et aux int�r�ts

professionnels de l'association et/ou de ses membres ; " (de fa�on accessoire) prester des actes commerciaux, pour autant que les revenus en d�coulant servent �

atteindre les objectifs de l'association ; " �tablir un code de d�ontologie pour les membres et veiller au

respect de ; " promouvoir les int�r�ts g�n�raux de ses membres en particulier dans les domaines

Scientifique,,technique, _

Sur la derni�re page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) competente(s) habilit�e(s) � repr�senter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOU I.),b

social, fiscal et juridique ; " �tudier, encourager et r�aliser tout ce qui peut contribuer aux d�veloppement de

l'optique et de

l'optom�trie. Cette liste est purement �num�rative et non limitative

!Le Conseil d'Administration a qualit� pour interpr�ter la nature et l'�tendue des buts de l'association. Pour

r�aliser son objet social, l'association peut ainsi acqu�rir, mettre en location tous les biens meubles et

immeubles utiles et mettre en oeuvre tous les moyens humains, techniques et financiers n�cessaires,

Statuts A.P.0,0.B. - 3

1L'A.P.O.O.B. s'abstient de toutes discussions politiques, linguistiques et philosophiques.

!Le Conseil d'Administration a le pouvoir d'�tablir et de dissoudre des commissions. Le Conseil

d'Administration nomme un pr�sident de cette commission qui tiendra le Conseil d'Administration inform� de

l'�volution du dossier.. Ces commissions sont charg�es de suivre des questions sp�cifiques � la profession. Il

fixe aussi leur composition, les modalit�s de travail, leurs objectifs, leurs pouvoirs et leur dur�e.

!Art. 4 !L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. L'exercice social co�ncide avec l'ann�e

civile.

ICHAPITREII: Membres !Affiliation des membres [Art, 5

!Seul des personnes physiques, qui sont (ou ont �t�) professionnellement impliqu�es en optique ou

optom�trie sous CP201 peuvent devenir membre effectif de l'association. Les membres de l'association doivent

se conformer � l'art. 3 de la loi de 31/03/1898 sur les unions professionnelles. Le nombre des membres' de

l'association n'est pas limit�. Son minimum est fix� � sept.

!Art. 6

!La candidature est adress�e au Conseil d'Administration via un formulaire d'adh�sion d�ment rempli. Le

secr�taire-g�n�ral v�rifie si un candidat membre remplit les conditions d'admission, Le Conseil d'Administration

d�cide souverainement si le candidat est accept�,

!Cat�gories de membres Droits et obligations lArt. 7

!Membre effectif (les membres effectifs ont droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale) Les membres effectifs ont

acc�s � tout les services et profitent de tout avantages de l'association. Pour �tre membre effectif, il faut r�unir

les conditions suivantes : " �tre opticien et/ou optom�triste ind�pendant ou �tre opticien et/ou optom�triste

employ� au service d'un

opticien et/ou optom�triste sous le CP201 ;

-exercer la profession en temps qu'activit� principale;

-jouir de ses droits civils et politiques ;

-�tre admis par le Conseil d'Administration ;

-exercer la profession conform�ment au code de d�ontologie de l'Association Professionnelle.

!Les membres effectifs s'engagent : " � payer une cotisation annuelle fix�e par le Conseil d'Administration.

Cette cotisation sera index�e annuellement suivant d�cision du Conseil d'Administration fin d�cembre, pour

l'exercice suivant. Tout

autre changement de cotisation est d�cid� par l'Assembl�e G�n�rale ;

-� assister aux Assembl�es G�n�rales ;

-� se conformer � tous les r�glements de l'association et aux d�cisions des Assembl�es G�n�rales ;

-� se former continuellement.

!Membre adh�rents Les membres adh�rents ont acc�s � tout les services et profitent de tout avantages de

l'association. Pour �tre membre adh�rents, il faut r�unir les conditions suivantes : " �tre opticien et/ou

optom�triste, li� par un contrat de travail en tant que tel, en dehors des CP 201 et

Statuts A.P.O.O.B. - 4

CP311 (Grandes entreprises de vente au d�tail non alimentaire) ;

-exercer !a profession en temps qu'activit� principale;

-jouir de ses droits civils et politiques ;

-�tre admis par le Conseil d'Administration ;

-exercer la profession conform�ment au code de d�ontologie de l'Association Professionnelle,

!Les membres adh�rents s'engagent: " � payer une cotisation annuelle fix�e par le Conseil d'Administration.

Cette cotisation sera index�e annuellement suivant d�cision du Conseil d'Administration fin d�cembre, pour

l'exercice suivant. Tout

autre changement de cotisation est d�cid� par l'Assembl�e G�n�rale ;

-� assister aux Assembl�es G�n�rales ;

-� se conformer � tous les r�glements de l'association et aux d�cisions des Assembl�es G�n�rales ;

-� se former continuellement.

!Membre d'honneur Les membres d'honneur sont ceux qui, professionnels ou non, ont rendu des services

�minents � la cause de l'association par leur aide morale et/ou financi�re. " Sur proposition du Conseil

d'Administration, ils seront admis sans conditions de profession et de

r�sidence, sauf la probation pr�vue par le dernier alin�a de l'art.3 de la loi du 31 mars 1898. (...) ;

-Le nombre des membres d'honneur ne peut d�passer le quart du nombre de membres effectifs ;

" Les membres d'honneur si�geant au Conseil d'Administration doivent �tre opticien et/ou optom�tristes ;

" Les membres d'honneur si�geant au Conseil d'Administration ne peuvent y exercer les fonctions de

pr�sident, vice-pr�sident et secr�taire g�n�ral; de plus, leur nombre au sein de ce Conseil ne peut �tre

! sup�rieur � trois.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOULU

Membre de soutien Pour �tre membre de soutien, il faut remplir les conditions suivantes : " �tre actif dans le

secteur optique, aussi bien dans les groupements d'achat que dans les firmes optiques, en

dehors de la CP311 ;

-jouir de ses droits civils et politiques ;

" �tre admis par le Conseil d'Administration.

!Les membres de soutien s'engagent : " � payer une cotisation annuelle fix�e par le Conseil d'Administration. Cette cotisation sera index�e annuellement suivant d�cision du Conseil d'Administration � fin d�cembre, pour l'exercice suivant. Tout

autre changement de cotisation est d�cid� par l'Assembl�e G�n�rale ; " � se conformer � tous les r�glements de l'association et aux d�cisions des Assembl�es G�n�rales.

!Membre acad�mique Pour �tre membre acad�mique, il faut remplir les conditions suivantes : " �tre actif dans l'enseignement en optique I optom�trie en activit� principale ; " jouir de ses droits civils et politiques ; " �tre admis par le Conseil d'Administration.

iLes membres acad�miques s'engagent : " � payer une cotisation annuelle fix�e par le Conseil d'Administration. Cette cotisation sera index�e annuellement suivant d�cision du Conseil d'Administration � fin d�cembre, pour l'exercice suivant. Tout

autre changement de cotisation est d�cid� par l'Assembl�e G�n�rale ; " � se conformer � tous les r�glements de l'association et aux d�cisions des Assembl�es G�n�rales.

!Membre �tudiant Pour �tre membre �tudiant, il faut remplir les conditions suivantes : " �tre �tudiant en optique I optom�trie ; " jouir de ses droits civils et politiques ; " �tre admis par le Conseil d'Administration. L'�tudiant s'engage " � payer une cotisation annuelle fix�e par te Conseil d'Administration. Cette cotisation sera index�e

annuellement suivant d�cision du Conseil d'Administration � fin d�cembre, pour l'exercice suivant. Tout

autre changement de cotisation est d�cid� par l'Assembl�e G�n�rale ; " � se conformer � tous les r�glements de l'association et aux d�cisions des Assembl�es G�n�rales.

Statuts A.P.O.O.B. -_5

!Art. 8

!Art. 9

!Un registre des membres est tenu au si�ge de l'association. Le registre est � consulter par les membres sur rendez-vous. La liste ne peut �tre copi�e et doit rester dans les locaux de l'association. Sauf sur d�rogation approuv� par le Conseil d'Administration.

!Les membres doivent accepter explicitement d'�tre li�s juridiquement et sans r�serve par les pr�sents statuts, le r�glement d'ordre int�rieur et code d�ontologique, et ce � partir de leur demande de devenir membre de l'Association,

!D�mission et exclusion des membres

!Art, 10

!Tout membre est libre de se retirer de l'Association moyennant la notification de ce retrait par courrier recommand� au Pr�sident de l'Association; ce retrait sera effectif d�s la r�ception du courrier. Le membre d�missionnaire reste tenu de ses obligations financi�res de l'association jusqu'� la fin de l'exercice social dans laquelle son affiliation prend fin,

(Loi du 31 mars 1898 Art.4. 30)

!Si il souhaite r�int�grer l'association, le Conseil d'Administration peut lui demander un droit d'entr�e correspondant � une multiplication de la cotisation actuelle par la p�riode d'absence, avec un maximum de 3, en plus de de la cotisation.

!Est r�put� d�missionnaire tout membre qui n'a pas pay� sa cotisation apr�s un rappel qui est rest� sans suite pendant 1 mois. Le Conseil d'Administration peut, toutefois, le relever de sa d�ch�ance s'il justifie suffisamment son retard.

!Les membres peuvent �tre exclus de l'association: " en cas d'inobservation des statuts, r�glement d'ordre int�rieur et/ou du code de d�ontologie ; " en cas d'inobservance des d�cisions des assembl�es g�n�rales ; " en cas d'inconduite notoire ; " lorsque, par leur affiliation � d'autres groupements ou par leurs agissements, ils portent atteinte aux I int�r�ts de l'association, de ses repr�sentants ou � la dignit� de la profession.

L'exclusion des membres est prononc�e par le Conseil d'Administration � la majorit� des deux tiers des voix. L'int�ress� doit �tre invit� et admis � pr�senter sa d�fense. Tout membre exclu pourra interjeter appel contre la d�cision du Conseil d'Administration end�ans les 15 jours. II adressera sa demande par lettre recommand�e au pr�sident qui le met sur l'agenda de la prochaine Assembl�e G�n�rale. La d�cision de I> Assembl�e G�n�rale, qui ne doit pas �tre motiv�e, est d�finitive et sans appel,

!Les membres d�missionnaires ou exclus perdent tous droits aux avantages de l'association. lis n'ont aucun droit sur les avoirs de l'association et ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

ICHAPITRE Ill : Assembl�e G�n�rale

!Art, 11

!L'Assembl�e G�n�rale est compos�e des tout les membres. Tout les membres sont convoqu�s �

l'Assembl�e G�n�rale. Seul les membres effectifs et membres d'honneur qui sont opticiens ou optom�triste ont

drcit de vote, Les votes se font � huis clos.

Statuts A.P.O.O.B. - 6

!Art, 12

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOU Ll.b

!L'Assembl�e G�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts. Chaque r�union se tiendra aux jours, heure et lieu mentionn�s dans la convocation adress�e par le pr�sident.

!La convocation contient au moins : " [a date, l'heure et le lieu de la r�union " l'ordre de jour

!Les membres se r�unissent en Assembl�e G�n�rale Statutaire au moins une fois l'an avant le 30 avril de chaque ann�e, sur convocation reprenant l'ordre du jour.

[L'ordre du jour d'une Assembl�e G�n�rale Statutaire comprend, le cas �ch�ant, les propositions des *. " modifications au r�glement d'ordre int�rieur ; " modifications du code de d�ontologie ; " �lection, (la nomination) et la r�vocation des administrateurs;

" nomination des v�rificateurs et scrutateurs ; " approbation des budgets et comptes ainsi que !a d�charge � octroyer aux administrateurs et le cas �ch�ant

aux v�rificateurs et scrutateurs ; " l'approbation de la strat�gie g�n�rale de l'association, ainsi que l'approbation du plan annuel d'activit�s ; " divers.

1Toute proposition sign�e �manant d'au moins 1/20�me du nombre des membres ayant droit de vote doit �tre port�e � l'ordre du jour.

!Toute autre assembl�e g�n�rale des membres doit �tre consid�r�e comme une assembl�e g�n�rale extraordinaire.

ILes d�cisions des Assembl�es G�n�rales sont consign�es dans un registre des actes de l'association sous forme de PV, sign� par le pr�sident, un administrateur et fe directeur ex�cutif. Les PV doivent �tre conserv�s au si�ge de l'association et demeurer accessible aux membres.

!Art. 13

!Le Pr�sident peut convoquer chaque fois qu'if le juge n�cessaire, une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire. Une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire doit �tre convoqu�e lorsque 1/10 des membres ayant droit de vote en font la demande par �crit en indiquant robjet qu'ils d�sirent porter � l'ordre du jour.

!Seul une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire peut statuer sur " la modifications des statuts ; " la dissolution de l'association. Dans ses cas la convocation est envoy� au plus tard 15 jours pr�alable � la date de ['Assembl�e G�n�rale Extraordinaire.

L'Assembl�e G�n�rale peut notamment, dans les limitespr�vues par la loi du 31 mars 1898, faire et passer tous actes et tous contrats, acqu�rir, ali�ner et �changer tous meubles et immeubles, donner ou prendre en location, accepter les dons et legs, emprunter, garantir, demander et d�fendre en justice, engager du personnel et fixer les r�mun�rations, compromettre et transiger, �ventuellement apr�s avoir obtenu !es autorisations pr�vues par la l�gislation,

!La convocation indiquera l'heure, le lieu et l'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale. !Art. 14

!Les d�cisions des Assembl�es G�n�rales obligent tous !es membres.

Statuts A.P.0.0,B,

!Art, 15

!Aux Assembl�es G�n�rales, les membres qui ont droit de vote disposent chacun d'une voix. Toute procuration nominative re�ue entre en compte pour v�rifier sr le nombre requis pour statuer valablement est atteint. Les procurations non-nominatives ne sont pas valid�es. Les procurations sont envoy�es au titulaire. Pour �tre valables, les procurations doivent �tre d�pos�es par fe titulaire chez le secr�taire � l'ouverture de l'Assembl�e G�n�rale.

Lors des votes, les membres qui ont re�u procuration �crite n'ont un poids maximal de 3 votes. !Art. 16

l'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou en son absence par son vice-pr�sident et � d�faut par un administrateur d�sign� par le Conseil d'Administration. Le secr�taire de l'association est le secr�taire de l'Assembl�e G�n�rale.

!Art. 17 !Sauf pour les cas pr�vus � ilart.18 et au chapitre V, l'Assembl�e G�n�rale Statutaire se r�unit et d�lib�re

valablement que si le nombre des membres pr�sents et en droit de vote soit de minimum 7.

!Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes et repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

!L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou sur la modification des statuts que si 2/3 des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s lors d'une Assembl�e G�n�rale sp�cifiquement organis�e � cette fin. Pour une dissolution ou un changement de statuts une d�cision majoritaire de 4/5 des voix des membres effectifs est n�cessaire.

lArt. 18

Si une premi�re Assembl�e G�n�rale Extraordinaire n'a pas le quorum requis, une deuxi�me Assembl�e G�n�rale Extraordinaire, est organis�e � une date ult�rieure qui peut prendre des d�cisions quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Une nouvelle Assembl�e G�n�rale est convoqu�e avec un 'ordre de jour identique. Les d�cisions lors de cette Assembl�e G�n�rale Extraordinaire sont prises par la majorit� de 3/4 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

!Toute autre Assembl�e G�n�rale Extraordinaire peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre pr�sent ou repr�sent� avec la majorit� simple de voix.

!CHAPITRE IV : Direction de l'Association !Le Conseil d'Administration !Art. 19

MUL U.b

" !L'association est dirig�e par un Conseil d'Administration constitu� de membres ayant droit de vote. Pour �tre pr�sident ou vice-pr�sident il faut �tre membre effectif et g�rant ind�pendant de son propre magasin d'optique.

ILe Conseil d'Administration a qualit� pour Interpr�ter la nature et l'�tendue du but de l'association. Le Conseil d'Administration d�finit la politique � suivre dans le cadre du but II dispose � cet effet des pouvoirs les plus �tendus, except�s ceux r�serv� par la loi ou les statuts � d'autres organes.

Statuts A.P.O.O.B. - 8

Le Conseil d'Administration est compos� de : " Un Pr�sident ; " Maximum deux vice-pr�sidents ; " Un

Tr�sorier ;

" Un Secr�taire-G�n�ral ; " Un repr�sentant pour la r�gion flamande ; " Un repr�sentant pour la r�gion bruxelloise ; " Un repr�sentant pour la r�gion wallonne ; " Un repr�sentant pour la communaut� germanophone ; " et �ventuellement un tr�sorier adjoint et un secr�taire adjoint, " et �ventuellement deux Conseillers

!Pour d�cider valablement, le Conseil d'Administration doit se r�unir avec minimum 3 membres de direction, dont minimum une personne soit le pr�sident, le tr�sorier ou le secr�taire-g�n�ral.

!Art. 20

?Tous les membres du Conseil d'Administration sont directement �lus pour un mandat de 4 ans, choisis parmi les membres de l'association ayant droit de vote lors de l'Assembl�e G�n�rale Statutaire et � la majorit� des membres effectifs pr�sents et repr�sent�s. La dur�e du mandat d'administrateur est de 4 ans. Toutefois, l'Assembl�e G�n�rale peut limiter la dur�e du nouvel administrateur au temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat d'administrateur qu'il remplace. Le mandat d'administrateur est renouvelable.

ILe pr�sident ne peut exercer que deux mandats cons�cutifs. Le pr�sident ne peut exercer auoun autre mandat au sein de l'association.

Cl� !Le pr�sident et les vice-pr�sidents ne peuvent pas �tre tous du m�me r�gime linguistique. !Le conseil

717,' d'Administration nomme et r�voque un directeur ex�cutif pour la gestion journali�re. (Art. 23) !Art, 21

e Le remplacement des membres du Conseil d'Administration d�c�d�s, d�missionnaires ou r�voqu�s se fera

Cl�

� la prochaine assembl�e g�n�rale statutaire.

!Le mandat de tous les membres du Conseil d'Administration est toujours r�vocable par d�cision du Conseil

d'Administration ou de l'Assembl�e G�n�rale, si ie mandataire porte atteinte au bon fonctionnement de

l'association ou un de ses repr�sentants. La d�cision est motiv�e, Le mandataire a le droit de se d�fendre lors

e

d'une r�union pr�vu � cet effet.

!Art. 22

Cl�

ILe pr�sident du Conseil d'Administration est le pr�sident de l'association. Le Conseil d'Administration est

Cl�

convoqu� par le pr�sident chaque fois que l'int�r�t de l'association le requiert. Il se r�unira au moins une fois par trimestre. Le pr�sident est tenu de r�unir le Conseil d'Administration si trois membres du Conseil lui en font la demande �crite en pr�cisant le point � mettre � l'ordre du jour. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est

c:: pr�pond�rante. Les d�cisions du Conseil d'Administration sont consign�s dans des proc�s verbaux sign�s par

eq

Ie pr�sident et un administrateur. Les proc�s verbaux sont consign�s dans un registre qui est conserv� au si�ge

c:: social de l'association ou tout membre ayant droit de vote peut en prendre connaissance, mais sans

vo d�placement du registre.

eq

!La convocation indiquera l'horaire, le lieu ainsi que l'ordre du jour. I

Statuts A.P.O.O.B. - 9

et Les administrateurs ne sont pas r�mun�r�s. Outre le remboursement de leurs frais de d�placement,

l'Assembl�e G�n�rale peut allouer aux administrateurs une r�mun�ration fixe ou variable ou des jetons de

et pr�sence, � inscrire au compte des frais. Le Conseil d'Administration peut accorder aux administrateurs

et

charg�s de fonctions ou de missions sp�ciales des Indemnit�s � pr�lever sur les frais g�n�raux.

!Art. 23

c� !Le Conseil d'Administration d�signe un Directeur Ex�cutif, responsable pour la gestion journali�re de

" l'association. Sous l'autorit� du Conseil d'Administration de l'association, le Directeur Ex�cutif planifie, dirige et supervise l'ensemble des activit�s reli�es � l'association, � la recherche, au rayonnement interne et externe ainsi qu'� l'administration g�n�rale de l'association.

Cl� !Le Directeur Ex�cutif a comme mission : " De veiller au bon fonctionnement journalier de l'association ; " de

maintenir des relations �troites avec le Conseil d'Administration, les diff�rents partenaires internes et

externes, les associations et les divers paliers de gouvernement, les minist�res, les �tablissements d'enseignement, de recherche et les dipl�m�s ; " d'assurer la mise en oeuvre du plan strat�gique une fois

Cl�

approuv� par le Conseil d'Administration et

et

contr�le son Implantation afin que le d�veloppement se fasse selon les approbations re�ues ; " de r�viser le

plan strat�gique p�riodiquement � la lueur des changements dans l'environnement interne et

externe et recommande au Conseil d'Administration les modifications appropri�es ; " de d�velopper et recommander au Conseil d'Administration un plan strat�gique afin d'assurer la

croissance, la pertinence et la p�rennit� de l'association: " de s'assurer que la gestion du personnel se fait selon les valeurs institutionnelles, les politiques, les

objectifs de l'association dans le respect des lois, r�glements et ententes sign�es avec toutes les cat�gories

de personnel ; " de mettre en place des politiques, programmes et structures afin de maintenir un climat de travail positif ; " de d�velopper les budgets annuels de fonctionnement et d'immobilisation, de les recommander au Conseil

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOU I.I.b

d'Administration et d'en assurer le suivi ; " de mettre en place des politiques, programmes et structures afin de prot�ger les actifs de l'association et

d'assurer l'utilisation ad�quate et efficiente de toutes les ressources ; " de maintenir des relations �troites avec les membres de l'association ; " de veiller � la bonne image de l'association ; " de s'assurer que les principes de gestion de l'association sont conformes � ses valeurs institutionnelles, � I ses r�glements, � ses politiques et aux objectifs d'une association professionnelle.

Les comp�tences n�cessaires sont :

-La capacit� de prendre des d�cisions, de suivre les tableaux de bord de l'association dans les domaines d'activit� et d�cider des adaptations n�cessaires ;

" capacit� de d�l�guer � ses collaborateurs, de les motiver ;

" capacit� d'amener l'association � s'adapter au changement en faisant, si besoin, appel � des experts externes � l'association. Le directeur ex�cutif peut �tre invit� aux r�unions du Conseil d'Administration.

lArt. 24

11..e Conseil d'Administration peut suspendre un membre ou un membre du personnel si celui-ci manque gravement � ses obligations en vertu des pr�sents statuts ou s'il entrave volontairement ta r�alisation du but. La mesure de suspension est provisoire et est fix�e par le Conseil d'Administration.

'Fonctions des membres du Conseil d'Administration.

!Art, 25

!Le Pr�sident veille � l'ex�cution des statuts, r�glements sp�ciaux et d�cisions des assembl�es g�n�rales et du Conseil d'Administration, Il signe conjcintement avec le secr�taire tous les actes, arr�t�s ou d�lib�rations et repr�sente l'association dans tous ses rapports avec les Autorit�s Publiques et les tiers. Il soutient en justice,

Statuts A.P.O.O.B. -10

sauf le cas de d�l�gation sp�ciale par l'Assembl�e G�n�rale ou le Conseil d'Administration, toutes actions, soit en demandeur, soit en d�fendeur, dans les limites trac�es par la loi du 31 mars 1898. Il propose les r�unions du Conseil d'Administration et les Assembl�es G�n�rales, H pr�side les assembl�es. Le mandat de Pr�sident n'est pas cumulable avec un autre mandat dans le Conseil d'Administration,

ILes Vice-Pr�sidents secondent le pr�sident dans sa mission. Le Vice-Pr�sident avec le plus d'anciennet� au sein de l'association remplace au besoin le pr�sident, qui peut leur d�l�guer temporairement ses pouvoirs. Le mandat de Vice-Pr�sident est cumulable avec un autre mandat dans le Conseil d'Administration, sauf avec celui du Pr�sident, Secr�taire-G�n�ral, Tr�sorier et Conseiller.

!Le Secr�taire-G�n�ral est charg� de toutes les �critures de l'association, 11 r�dige les proc�s-verbaux du Conseil d'Administration et de l'Assembl�e G�n�rale. II tient � jour la liste des membres de l'association, conform�ment � l'art.9 de la loi du 31 mars 1898 et pr�sente au Conseil d'Administration les demandes d'admission. Les d�cisions des Assembl�es G�n�rales et du Conseil d'Administration sont consign�es dans le recueil des actes de l'association sous forme de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire g�n�ral. Il garde les archives de l'association. Le secr�taire-g�n�ral adjoint seconde le secr�taire-g�n�ral dans sa fonction. Si besoin, Il remplace le secr�taire-g�n�ral, qui peut temporairement lui d�l�guer ses pouvoirs. Le mandat de Secr�taire-G�n�ral est cumulable avec un autre mandat dans le Conseil d'Administration, sauf avec celui du Pr�sident, Vice-Pr�sident, Tr�sorier et Conseiller.

Le secr�taire-g�n�ral v�rifie si un candidat membre remplit les conditions d'admission. Le Conseil d'Administration d�cide souverainement si le candidat est accept�.

1Le Tr�sorier est d�positaire des biens meubles de l'association, dont il dresse et conserve l'inventaire. 11 est responsable de la caisse de l'association et des titres qui lui sont confi�s et il doit chaque ann�e, � l'assembl�e g�n�rale, pr�senter un rapport sur les op�rations de l'ann�e. Il paie sur mandats sign�s par le pr�sident et te secr�taire g�n�ral ou par le membre du Conseil d'Administration, d�l�gu� � cet effet. Il op�re la recette des cotisations et autres sommes dues � l'association ou � recouvrer par elle et il en d�livre quittance. 11 effectue tous placements, d�placements et retraits de fonds � la suite d'ordres sign�s par le pr�sident et le secr�taire g�n�ral ou son d�l�gu�, indiquant les sommes � placer, d�placer ou retirer.

Le mandat de Tr�sorier est cumulable avec un autre mandat dans le Conseil d'Administration, sauf avec celui du Pr�sident, Vice-Pr�sident, Secr�taire-G�n�ral et Conseiller.

!Les Repr�sentants R�gionaux r�unissent les membres de leur r�gion afin de leur donner un aper�u des activit�s de l'association. Ils forment le point de contact et assurent toute communication vers les membres de leur r�gion. Le mandat de Repr�sentants R�gionaux est cumulable avec un autre "mandat dans le Conseil d'Administration, sauf avec celui du Pr�sident ou Repr�sentants R�gionaux d'une autre r�gion ou de Conseiller.

!Les Conseillers soutiennent avec leur expertise les d�cision du Conseil d'Administration. Le mandat de Conseiller n'est pas cumulable avec un autre mandat du Conseil d'Administration.

!CHAPITRE V : Modifications et r�visions des statuts Dissolution et liquidation de l'Association

!Art. 26

!Les modifications aux statuts et la dissolution de l'association ne peuvent �tre valablement d�cid�es qu'� la majorit� des 4/5 au moins des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, dans une assembl�e g�n�rale extraordinaire sp�cialement convoqu�e � cette fin et compos�e de 2/3 au moins des membres ayant droit au vote. Pour la dissolution ou pour des changements de statuts une approbation par vote d'une majorit� de 4/5 des votes de membres effectifs est n�cessaire.

Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation sera n�cessaire pour une seconde r�union avec le m�me ordre du jour. Lors de cette r�union les d�cision, prises � la majorit� des 4/5 au moins des membres pr�sents ou repr�sent�s, sont valables, quel que soit le nombre de pr�sents.

Voor-

-tr�fickkf�ri-

aan het

Belgisch

Staatsblad

r

MUD

Volet B - Suite

----1L-es-actes-portant-modification -des-statuts-owdissolution-volontaire-de- l'association-n'ont-d'effet-qu'apr�s-avoir �t� d�pos�s, ent�rin�s et publi�s conform�ment � l'Arr�t� du R�gent du 23 ao0t 1948 mettant en concordance la loi du 31 mars 1898 sur les Unions Professionnelles avec la loi du 23 d�cembre 1946 portant cr�ation d'un Conseil d'Etat.

Statuts A.P.O.O.B. - 11

L'Assembl�e G�n�rale qui prononce la dissolution nomme les liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs. !L'actif net, d�duction faite, s'il y a lieu, du montant des dons et des legs faits � l'association, est attribu� � une association similaire ou connexe d�sign�e par l'Assembl�e G�n�rale.

!CHAPITRE VI Arbitrage R�glement des diff�rends !Art. 27

!Le Conseil d'Administration recherchera de commun accord avec la partie adverse, les moyens d'aplanir soit par conciliation soit par arbitrage, tout diff�rend int�ressant l'association.

!Art. 28

Les diff�rends qui s'�l�vent au sein de l'association et qui ont pour objet l'application des statuts et des r�glements � des cas non express�ment pr�vus, sont toujours jug�s par le conseil d'Administration. Les d�cisions du Conseil d'Administration sont d�finitives et sans appel.

IcHApiTRE VII : Affiliation de l'association � une association ayant des int�r�ts professionnels similaires !Art. 29

!par d�cision du Conseil d'Administration, l'association pourra faire partie d'une association nationale ou

supranationale, ayant des int�r�ts professionnels similaires.

!CHAPITRE VIII : R�glement d'ordre int�rieur et Code d�ontologique !Art.. 30

!Le Conseil d'Administration est charg� d'�laborer un r�glement d'ordre int�rieur et un code d�ontologique pour l'ex�cution des pr�sents statuts. Avant d'�tre appliqu�, ce r�glement et ce code doivent �tre approuv�s par l'Assembl�e G�n�rale. La m�me proc�dure doit �tre observ�e pour les modifications � apporter �ventuellement � ce r�glement ou � ce code.

!Ainsi fait � Bruxelles en Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 27 Novembre 2013. ILe secr�taire g�n�ral. Le pr�sident,

Ignace Fransman Yves Ghlot

Pr�sident Secr�taire-G�n�ral

Sur la derni�re page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) competente(s) habilit�e(s) � repr�senter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso: Nom et signature

26/05/2014

�� In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad '" MOU 0,6

bekend te maken kopie na indiening van de akte bij de FOD Economie, K.M.O., Middenstand en Energie

1 1lIIl il 1111 1 1 1 I 1

*147061*

V beh aa Bel StaE

li,512.9

SERVAIS Yolande

Attaeh�

Voorbehouden FOD

Ondernerningsnr : 407.405.642

Benaming

(voluit): Algemene Opticiens- en Optometristenbond van Belgi�

Rechtsvorm: Beroepsvereniging

Onderwerp akte: Wijziging Statuten

In de Buitengewone Algemene Vergadering van 27 november 2013 werden nieuwe statuten aangenomen.

HOOFDSTUK I Beschrijving

!Naam en zetel van de vereniging

!Art. 1

!De beroepsvereniging, opgericht In 1923, nummer 8E0.407.405.542. draagt de naam "Algemene Professionele Opticiens- en Optometristenbond van Belgi�", in het Frans "Association Professionnelle des Opticiens et Optom�tristes de la Belgique", afgekort A.P.O.O.B. Haar district strekt zich uit over heel Belgi�. De vereniging Is conform aan iedere wet tot regeling van professionele verenigingen,

" Wet van 31 maart 1898 houdende de beroepsverenigingen. " Koninklijk Besluit 17 augustus 2007 genomen in uitvoering van artikel 6 van de wet van 31 maart 1898

op de beroepsverenigingen ter opheffing van het besluit van de Regent van 23 augustus 1948 genomen In

uitvoering van artikel 6 van de wet van 31 maart 1898 op de beroepsverenigingen. " Koninklijk Besluit van 2 juli 2009, die wijziging aanbrengt aan het Koninklijk Besluit 17 augustus 2007 genomen in uitvoering van artikel 6 van de wet van 31 maart 1898 op de beroepsverenigingen ter opheffing van het besluit van de Regent van 23 augustus 1948 genomen in uitvoering van artikel 6 van de

wet van 31 maart 1898 op de beroepsverenigingen " Wet van 15 september 2006 ter hervorming van de Raad van State en ter oprichting van een Raad voorl Vreemdelingenbetwistingen,

!Art. 2

1De zetel van de vereniging is gevestigd in Belgi�, te 1050 Brussel, Kapitein Crespelstraat, 26 en ressorteert onder het gerechtelijk arrondissement Brussel. De zetel van de vereniging zal te allen tijde kunnen overgebracht worden naar een andere plaats van Brussel hoofdstad, mits beslissing van de Raad van Bestuur, die zal moeten gepubliceerd worden in de bijlagen van het Belgisch Staatsblad

!Maatschappelijk doel van de vereniging !Art. 3

1De vereniging heeft tot doel de beroepsbelangen van haar leden te bestuderen, te beschermen en te bevorderen voor alles wat in verband kan staan met het beroep van opticien, optometrist en/of opticien-optometrist die onder het PC201 vallen.

10m dit doel te bereiken zal de vereniging o.m. : " het beroep vertegenwoordigen bij de (overheids)instanties; " activiteiten ontplooien (bv, vakbeurzen inrichten, vaktijdschriften uitgeven),gericht op een voortdurend

verdere professionalisering van de branche; " cursussen, seminars en lezingen in optiek, optometrie en contactologie organiseren, zowel ten behoeve

van studenten in optiek en optometrie, als ten behoeve van professionele opticiens en/of optometristen en

beoefenaars van aanverwante beroepen in het kader van permanente navorming; " accreditatiesystemen uitwerken, ontwikkelen en promoten; " in rechte optreden ter behartiging van de belangen van de vereniging en/of de branche;' " alle oneerlijke mededinging of andere misbruiken, die de waardigheid en de beroepsbelangen van de

vereniging en/of haar leden zou kunnen schaden ter kennis van de bevoegde overheid brengen; " (op bijkomstige wijze) handelsdaden stellen, voor zover de opbrengst hiervan besteed wordt aan het doel

waarvoor zij werd opgericht; " een deontologische code uitwerken ten behoeve van de leden en erover waken dat de bepalingen ervan

gerespecteerd worden. " de algemene belangen van de leden promoten, in het bijzonder op wetenschappelijk, technisch, sociaal,

fiscaal en juridisch vlak; " al hetgeen kan bijdragen tot de ontwikkeling van optiek en optometrie bestuderen, aanmoedigen en ! verwezenlijken..

00 de laatste blz. van Luik B vermelden Recto : Naam van de perso(o)n(en) bevoegd om de beroepsvereniging ten aanzien van derden

te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mill) 416

Statuten A.P.O.O.B, -,_3

Deze lijst is louter opsommend en geenszins beperkend.

!De Raad van Bestuur heeft de hoedanigheid de aard en de omvang van de doelstellingen van de

vereniging te interpreteren. On) haar maatschappelijk doel kan de vereniging alle nuttige roerende en

onroerende goederen verwerven of verhuren en aile noodzakelijke menselijke, technische en financi�le

middelen inzetten.

IDe A,P,O.O.B. onthoudt zich van aile politieke, lingu�stische en filosofische discussies,

IDe Raad van Bestuur heeft de bevoegdheid commissies in te stellen en te ontbinden. De Raad van Bestuur

benoemt een voorzitter van deze commissie, die de Raad van Bestuur zal inlichten over de evolutie van het

dossier. Deze commissies zijn ermee belast specifieke aangelegenheden omtrent het beroep op te volgen. Hij

bepaalt ook hun samenstelling, de werkmodaliteiten, hun doelstellingen, hun bevoegdheid en hun duur,

!Art. 4 !De vereniging wordt opgericht voor onbepaalde duur. Het maatschappelijk jaar valt samen met het

burgerlijk

jean

II-loofdstuk Il : Leden !Aansluiting van de leden !Art. 5

!Alleen fysische personen, die professioneel betrokken zijn (of geweest zijn) in optiek of optometrie onder PC201 (zelfstandige kleinhandel non-food) kunnen werkend lid worden van de vereniging. De leden van de vereniging moeten artikel 3 van de wet van 31/03/1898 op de beroepsverenigingen naleven. Het aantal leden van de vereniging is niet beperkt. Het minimum wordt op zeven gesteld.

[Art. 6

IDe kendidatuur wordt gericht naar de Raad van Bestuur via een volledig ingevuld aansluitingsformulier. De secretaris-generaal gaat na of de kandidaat de toelatingsvoorwaarden vervult, De Raad van Bestuur beslist soeverein of de kandidaat aanvaard wordt

!Categorie�n van leden - Rechten en plichten !Art. 7

!Werkend lid (de werkende leden hebben stemrecht op de Algemene Vergadering) De werkende leden hebben toegang tot alle diensten en genieten van alle voordelen van de vereniging. Om effectief lid te zijn moet aan de volgende voorwaarden worden voldaan : " zelfstandig opticien en/of optometrist zijn of werkzaam zijn als bediende bij een opticien en/of

optometrist onder de PC201;

" het beroep uitoefenen als voornaamste activiteit;

" de burgerlijke en politieke rechten genieten;

" door de Raad van Bestuur aangenomen zijn;

" het beroep uitoefenen conform de deontologische code van de beroepsvereniging,

!De effectieve leden verbinden zich ertoe : " een jaarlijkse bijdrage te betalen, die door de Raad van Bestuur bepaald wordt. Deze bijdrage zal jaarlijks ge�ndexeerd worden volgens beslissing van de Raad van Bestuur op het einde van december voor volgend

dienstjaar. Elke andere aanpassing van de bijdrage zal door de Algemene Vergadering beslist worden; Statuten A.P.O.O.B. - 4

" deel te nemen aan de Algemene Vergaderingen; " de reglementen van de Vereniging en de beslissingen van de Algemene Vergadering na te leven ; " zich pertinent bij te scholen.

!Toegetreden lid De toegetreden leden hebben toegang tot aile diensten en genieten van aile voordelen van de vereniging. Om toegetreden lid te zijn moet aan de volgende voorwaarden worden voldaan : " opticien en/of optometrist zijn onder arbeidscontract, buiten het PC201 en PC311 (winkelbedrijven die

non-food verkopen in verschillende filialen, met minstens 50 werknemers);

" het beroep uitoefenen als voornaamste activiteit;

" de burgerlijke en politieke rechten genieten;

" door de Raad van Bestuur aangenomen zijn;

" het beroep uitoefenen conform de deontologische code van de beroepsvereniging.

IDe toegetreden leden verbinden zich ertoe : " een jaarlijkse bijdrage te betalen, die door de Raad van

Bestuur bepaald wordt, Deze bijdrage zal jaarlijks gendexeerd worden volgens beslissing van de Raad van

Bestuur op het einde van december voor volgend

dienstjaar. Elke andere aanpassing van de bijdrage zal door de Algemene Vergadering beslist worden;

" deel te nemen aan de Algemene Vergaderingen;

" de reglementen van de Vereniging en de beslissingen van de Algemene Vergadering na te leven;

" zich pertinent bij te scholen,

!Ereleden Zijn diegenen die, al dan niet beoefenaar van het beroep, door morele en/of financi�le steun

aanzienlijke diensten hebben bewezen aan de Vereniging. " zij worden ongeacht hun beroep en verblijfplaats

toegelaten tot de Vereniging mits inachtneming van het

in het laatste lid van artikel 3 van de wet van 31 maart 1898 gestelde verbod;

" de getalsterkte van de ereleden mag ��n vierde van het aantal werkende leden niet overschrijden;

" de ereleden die zetelen binnen de Raad van Bestuur moeten opticien en/of optometrist zijn;

" de ereleden die zetelen in de Raad van Bestuur mogen niet de functie van voorzitter, vice-voorzitter en

I secretaris-generaal waarnemen; bovendien wordt hun aantal binnen deze Raad op maximum drie gesteld.

Steunend lid Om Steunend lid te zijn, moet men voldoen aan volgende voorwaarden : " Actief zijn in de

optische sector, zowel in de aankoopgroeperingen als in de bedrijven in optiek, buiten

het PO311;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOL) U.6

" Beschikken over de burgerlijke en politieke rechten;

" Aanvaard zijn door de Raad van Bestuur.

1Steunende leden verbinden zich ertoe : " Een jaarlijkse bijdrage, bepaald door de Raad van Bestuur, te betalen. Deze bijdrage zal jaarlijks ge�ndexeerd worden volgens beslissing van de Raad van Bestuur op het einde van december voor volgend

dienstlaar. Elke andere aanpassing van de bijdrage zal door de Algemene Vergadering beslist worden. " Alle reglementen van de vereniging en de beslissingen van de Algemene Vergadering na te leven.

lAcademisch lid Om academisch lid te zijn, moet men voldoen aan volgende voorwaarden ; " Actief zijn in het optiek/optonnetrieonderwijs als hoofdactiviteit; " Beschikken over de burgerlijke en politieke rechten; " Aanvaard zijn door de Raad van Bestuur.

!De academische leden verbinden zich ertoe : " Een jaarlijkse bijdrage, bepaald door de Raad van Bestuur, te betalen. Deze bijdrage zal jaarlijks ge�ndexeerd worden volgens beslissing van de Raad van Bestuur op het einde van december voor volgend

dienstjaar. Elke andere aanpassing van de bijdrage zal door de Algemene Vergadering beslist worden; " Alle reglementen van de vereniging en de beslissingen van de Algemene Vergadering na te leven.

Statuten A.P.0.0.8. - 5 W ,,,

Lidmaatschap student

Om lid te zijn, moet de student aan volgende voorwaarden voldoen : " Student zijn in het optiek/optometrieonderwijs; " Beschikken over de burgerlijke en politieke rechten; " Aanvaard zijn door de Raad van Bestuur.

!De student verbindt zich ertoe : " Een jaarlijkse bijdrage, bepaald door de Raad van Bestuur, te betalen. Deze bijdrage zal jaarlijks ge�ndexeerd worden volgens beslissing van de Raad van Bestuur op het einde van december voor volgend

dienstjaar. Elke andere aanpassing van de bijdrage zal door de Algemene Vergadering beslist worden; " Alle reglementen van de vereniging en de beslissingen van de Algemene Vergadering na te leven.

!Art. 8

lEen register van de leden wordt bewaard ter zetel van de vereniging. Het register is ter zetel te consulteren door aile leden op afspraak. De lijst mag niet gekopieerd worden, noch verplaatst worden naar een andere locatie dan de zetel van de vereniging, behalve indien de Raad van Bestuur hiertoe een uitzondering toekent.

!Ad. 9

!De leden moeten expliciet aanvaarden juridisch en zonder enig voorbehoud verbonden te zijn door onderhavige statuten, het reglement van inwendige orde en de deontologische code, en dit vanaf hun aanvraag tot lidmaatschap,.

!Ontslag en uitsluiting van de leden

!Art. 10

lieder lid heeft het recht om te allen tilde uit de vereniging te treden mits betekening van deze uittreding bij aangetekend schrijven aan de Voorzitter van de Vereniging; deze terugtrekking zal effectief zijn vanaf de ontvangst van dit schrijven. Het ontslagnemend lid is ertoe gehouden zijn financi�le verplichtingen ten opzichte van de vereniging na te komen tot het einde van het boekjaar tijdens hetwelk zijn aansluiting een einde neemt.

(Wet van 31 maart 1898 art. 4 3�)

!Indien hij opnieuw wenst [id te worden, kan de Raad van Bestuur hem een inkomrecht vorderen gelijk aan een vermenigvuldiging van de huidige bijdrage met de periode van afwezigheid, met een maximum van 3, benevens de bijdrage.

!Wordt geacht ontslagnemend te zijn ieder lid dat zijn bijdrage niet heeft betaald na een aanmaning waaraan na ��n maand geen gevolg werd gegeven, De Raad van Bestuur kan deze uitsluiting echter. ongedaan maken indien hij zijn achterstand op voldoende wijze rechtvaardigt,

1De leden kunnen uit de vereniging worden gesloten " wanneer zij de statuten, het reglement van inwendige orde en/of de deontologische code niet naleven; " wanneer zij de beslissingen van de algemene vergadering niet naleven; " in geval van kennelijk wangedrag; " wanneer zij door hun aansluiting bij andere groeperingen of door hun optreden de belangen van de ! vereniging, van haar vertegenwoordigers of de waardigheid van het beroep schaden.

De uitsluiting van de leden wordt door de Raad van Bestuur uitgesproken bij twee derde meerderheid van de stemmen. De betrokkene moet worden uitgenodigd en de gelegenheid krijgen zich te verdedigen, leder uitgesloten lid kan binnen de 15 dagen beroep aantekenen tegen de beslissing van de Raad van Bestuur. Hiertoe zal hij een aangetekend schrijven richten naar de voorzitter die dieet op de agenda plaatst van de

Statuten A.P.O.O.B. - 6

eerstvolgende Algemene Vergadering. De beslissing van de Algemene Vergadering, die niet dient gemotiveerd te worden, is onherroepelijk en zonder verhaal,

lOntslagnemende en uitgesloten leden verliezen aile rechten op de voordelen van de vereniging. Zij hebben geen enkel recht op de tegoeden van de vereniging en kunnen geenszins een overzicht van de rekeningen, zegellegging of inventaris vorderen,

1Hoofdstuk Ill Algemene Vergadering

!Art. 11

!De Algemene Vergadering is samengesteld uit alle leden. Alle leden worden uitgenodigd op de Algemene Vergadering. Alleen werkende leden en ereleden die opticien/optometrist zijn hebben stemrecht. De stemming gebeurt achter gesloten deuren.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOU LW

!Art. 12

!De Algemene Vergadering beschikt over de bevoegdheden die haar uitdrukkelijk worden toegekend bij wet of onderhavige statuten. iedere vergadering grijpt plaats op de dag, het uur en de plaats, vernield in de samenroeping, verzonden door de Voorzitter.

!De samenroeping omvat minstens: " de dag, het uur en de plaats van de vergadering " de dagorde

!De leden komen minstens ��mnaal per jaar in Statutaire Algemene Vergadering samen voor 30 april van ieder jaar, na samenroeping, die de dagorde omvat.

!De dagorde van een Statutaire Algemene Vergadering omvat desgevallend voorstellen van : " Wijzigingen van het reglement van inwendige orde; " Wijzigingen van de code van deontologie; " Benoeming en herroeping van de bestuurders;

" Benoeming van de verificateurs en de stemopnemers; " Goedkeuring van de budgetten en rekeningen alsook kwijting te geven aan de beheerders en desgevallend

aan de verificateurs en stemopnemers; " Goedkeuring van de algemene strategie van de vereniging, alsook van de goedkeuring van het jaarlijks

plan van vooruitzichten; " Varia.

lieder voorstel, getekend door minstens 1/20e van het aantal leden met stemrecht, moet op de dagorde geplaatst worden,

liedere andere Algemene Vergadering van de leden moet beschouwd worden als een Buitengewone Algemene Vergadering,

!De beslissingen van de Algemene Vergadering worden bewaard in een register van de acten van de vereniging onder vorm van PV, getekend door de Voorzitter, een bestuurder en de uitvoerende directeur. De PV's moeten opgeslagen worden ter zetel van de Vereniging en toegankelijk blijven voor de [eden.

!Art, 13

!Telkenmale hij dit nodig acht, kan de Voorzitter een Buitengewone Algemene Vergadering samenroepen. Een Buitengewone Algemene Vergadering moet samengeroepen worden telkenmale 1/10e van de stemgerechtigde leden hiertoe schriftelijk verzoeken met opgave van het onderwerp dat zij op de dagorde wensen te plaatsten.

Statuten A.P.O.O.B. - 7 W ,

Witsluitend de Buitengewone Algemene Vergadering kan statueren over : " De statutenwilziging; " De ontbinding van de vereniging. In die gevallen zal de samenroeping uiterlijk 15 dagen voorafgaand aan de datum van de Buitengewone Algemene Vergadering verzonden worden,

!De Algemene Vergadering kan eveneens, binnen de grenzen zoals omschreven door de wet van 31 maart 1898, aile akten en contracten verwerven, vervreemden en ruilen van aile roerende en onroerende goederen, het huren en verhuren, het aanvaarden van giften en legaten, het aangaan van leningen, het verschaffen van waarborgen, het optreden in rechte als eiser of verweerder, het aannemen van personeel en het bepalen van de bezoldigingen, het aangaan van compromissen en het treffen van dadingen, eventueel na de machtigingen daartoe te hebben verkregen die door de wet vereist zijn

!De bijeenroeping zal het uur, de plaats en de dagorde van de Algemene Vergadering aangeven, !Art. 14 !De beslissingen van de Algemene Vergaderingen binden aile leden. [Art. 15

!Op de Algemene Vergadering beschikken de stemgerechtigde leden ieder over ��n stem, ledere ontvangen nominatieve volmacht wordt geteld om na te gaan of het vereiste aantal om geldig te zetelen is bereikt. De niet-nominatieve volmachten zijn ongeldig. De volmachten worden verzonden naar de titularis. Om geldig te zijn, moeten de volmachten worden ingediend door de titularis bij de secretaris vanaf de opening van de Algemene Vergadering.

Tijdens de stemmingen hebben de leden, die een geschreven volmacht hebben ontvangen, een maximum aan gewicht van 3 stemmen.

!Art. 16

!De Algemene Vergadering wordt voorgezeten door de Voorzitter van de Raad van Bestuur of, in zijn afwezigheid, door de vice-voorzitter, of bij zijn afwezigheid, door een bestuurder, aangeduid door de Raad van Bestuur. De secretaris van de vereniging is de secretaris van de Algemene Vergadering,

!Art, 17

1Behoudens voor de gevallen voorzien in artikel 18 en in hoofdstuk V vergadert en beslist de Statutaire Algemene Vergadering geldig van het moment dat het aantal aanwezige leden die stemgerechtigd zijn, minimum 7 is.

1De beslissingen worden genomen bij eenvoudige meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen, behalve in de gevallen waar de wet of onderhavige statuten er anders over beslist.

!Art, 18

Indien een eerste Buitengewone Algemene Vergadering niet het vereiste quorum bereikt, wordt een tweede

1De Buitengewone Algemene Vergadering kan slechts geldig beraadslagen over de ontbinding of over de statutenwijziging indien (2/3) van de werkende leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn tijdens een Algemene Vergadering, speciaal hiervoor georganiseerd. Voor de ontbinding of over de statutenwijziging wordt er beslist met 4/5 meerderheid van de stemmen van de werkende !eden.

Statuten A.P.O.O.B.- 8

Buitengewone Algemene Vergadering georganiseerd op een latere datum, die beslissingen mag nemen ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden. Een nieuwe Algemene Vergadering wordt bijeen geroepen met ��nzelfde dagorde. De beslissingen worden tijdens deze Buitengewone Algemene Vergadering genomen met meerderheid van 34 van de aanwezige of vertegenwoordigde !eden.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOU 11,8

!ledere andere Buitengewone Algemene Vergadering mag geldig beraadslagen ongeacht het aantal

aanwezige of vertegenwoordigde aantal leden met eenvoudige meerderheid van stemmen.

!Hoofdstuk IV: Directie van de Vereniging !De Raad van Bestuur !Art. 19

!De vereniging wordt geleid door een Raad van Bestuur samengesteld uit stemgerechtigde leden. Om voorzitter of vice-voorzitter te zijn dient men effectief lid te zijn en zelfstandig zaakvoerder van een eigen optiekzaak.

!De Raad van Bestuur heeft de bevoegdheid de aard en omvang van het maatschappelijk doel van de vereniging te interpreteren. In dit kader definieert de Raad van Bestuur de te volgen politiek. Hij beschikt hiertoe over de meest uitgebreide machten, behoudens deze bij wet of de statuten voorbehouden aan andere organen.

IDe Raad van Bestuur is samengesteld uit ; " Een Voorzitter; " Maximum twee Vice-Voorzitters; " Een Penningmeester;

" Een Secretaris-Generaal; " Een Vertegenwoordiger voor de Vlaams Gewest; " Een Vertegenwoordiger voor de Brussel Gewest; " Een Vertegenwoordiger voor de Waals Gewest; " Een Vertegenwoordiger voor de Duitssprekende Gemeenschap; " En eventueel een vice-penningmeester en een vice-secretaris. " En eventueel twee Raadgevers

Om geldig te kunnen beslissen dient de Raad van Bestuur met minstens 3 bestuursleden te vergaderen, waarvan minstens ��n van hen de voorzitter, penningmeester of secretaris-generaal is,

lArt. 20

!Aile leden van de Raad van Bestuur worden rechtstreeks verkozen voor een mandaat van 4 jaar, gekozen onder de leden van de vereniging met stemrecht tijdens de Statutaire Algemene Vergadering en bij meerderheid van de aanwezige en vertegenwoordigde werkende leden. De duur van het mandaat van bestuurder bedraagt 4 jaar. De Algemene Vergadering kan de duur van het mandaat van de nieuwe bestuurder echter beperken tot de tijd nodig voor de verstrijking van het mandaat van de bestuurder die hij vervangt. Het mandaat van bestuurder is hernieuwbaar.

IDe voorzitter kan slechts twee opeenvolgende mandaten uitoefenen, De voorzitter kan geen enkel ander mandaat binnen de vereniging uitoefenen.

!De voorzitter en de vice-voorzitters mogen niet allen tot hetzelfde taalregime behoren. IDe Raad van Bestuur benoemt en ontslaat een uitvoerend directeur voor het dagelijks beleid. (artikel 23) I

Statuten A.P.O.O.B. - 9 W ,

Art. 21

De vervanging van de overleden, ontslagnemende of herroepen leden van de Raad van Bestuur, zal plaatsgrijpen tijdens de volgende statutaire algemene vergadering.

!Net mandaat van alle leden van de Raad van Bestuur is steeds herroepbaar bij beslissing van de Raad van Bestuur of van de Algemene Vergadering, indien de mandataris de goede werking van de vereniging of de goede naam van ��n van zijn vertegenwoordigers in het gedrang brengt. De beslissing wordt gemotiveerd. De mandataris heeft het recht zich te verdedigen tijdens een speciaal hiervoor voorziene vergadering.

!Art, 22

!De voorzitter van de Raad van Bestuur Is de voorzitter van de vereniging. De Raad van Bestuur wordt bijeengeroepen door de voorzitter telkenmale het belang van de vereniging zulks vereist. Hij zal minstens ��nmaal per trimester samenkomen. De voorzitter is ertoe gehouden de Raad van Bestuur samen te roepen indien drie leden van de Raad hiertoe schriftelijk verzoeken met vermelding van het punt dat op de dagorde moet geplaatst worden. De beslissingen worden genomen met eenvoudige meerderheid van stemmen van de aanwezige leden. Bij gelijkheid van stemmen, is deze van de voorzitter of van zijn plaatsvervanger doorslaggevend. De beslissingen van de Raad van Bestuur worden bewaard in processen-verbaal, getekend door de voorzitter en een bestuurder. De processen-verbaal worden bewaard in een register, dat bewaard wordt ter maatschappelijke zetel van de vereniging, waar ieder stemgerechtigd lid er kennis van kan nemen, zonder verplaatsing van het register.

!De samenroeping zal het uur, de plaats alsmede de dagorde bevatten.

IHet mandaat van bestuurder is onbezoldigd. Benevens een vergoeding van de verplaatsingskosten, kan de Algemene Vergadering aan de bestuurders een vaste of variabele vergoeding of presentiegelden toekennen, in te schrijven op de onkostenrekening.

lArt, 23

!De Raad van Bestuur duidt een Uitvoerend Directeur aan, verantwoordelijk voor het dagelijks bestuur van de vereniging. Onder gezag van de Raad van Bestuur van de vereniging, plant, leidt en superviseert de Uitvoerend Directeur het geheel van de activiteiten van de vereniging, tot de research, de interne en externe uitstraling en het algemeen beheer van de vereniging,

!De Uitvoerend Directeur heeft tot taak ; " Te waken over de goede dagelijkse werking van de vereniging; " nauwe contacten onderhouden met de Raad van Bestuur, de verschillende interne en externe partners de verenigingen en de verschillende lagen van de regering, de ministeries, de onderwijsinstellingen de

research en de gediplomeerden; " een strategisch plan te ontwikkelen en aan te bevelen bij de Raad van Bestuur om de groei, de pertinentie

en de duurzaamheid van de vereniging te verzekeren; " eens het strategisch plan goedgekeurd door de Raad van Bestuur, er de uitwerking van uit te voeren en de

inplanting te controleren opdat de ontwikkeling gebeurt volgens de ontvangen goedkeuring; " het strategisch plan regelmatig te herzien in het licht van de wijzigingen in de interne en externe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

omgeving en aan de Raad van Bestuur de gepaste wijzigingen aan te bevelen; " zich ervan te verzekeren dat het personeelsbeleid gebeurt overeenkomstig de institutionele waarden, de

gevolgde politiek door de vereniging, de objectieven van de vereniging met inachtname van de wetten, de

reglementen en akkoorden, getekend met alle categorie�n van personeel; " een politiek, programma's en structuren te handhaven om een positief werkklimaat te behouden; " de jaarlijkse werkings- en immobilisatiebudgetten te ontwikkelen en deze aan te bevelen aan de Raad van

Bestuur en er de opvolging van te verzekeren; " politiek, programma's en structuren te ontwikkelen om de activa van de vereniging te beschermen en het

adequate en effici�nte gebruik van alle bronnen te verzekeren; " nauwe contacten behouden met de leden van de vereniging;

Statuten A.P.O.O.B. - 10

" waken over het goede imago van de vereniging; " zich ervan vergewissen dat de beleidsprincipes van de

vereniging conform zijn met haar institutionele

waarden, haar reglementen, haar politiek en met de doelstellingen van een beroepsvereniging.

De vereiste competenties zijn

" de bekwaamheid beslissingen te nemen, de projecten van de vereniging op het vlak van haar activiteiten op te volgen en te beslissen over de nodige aanpassingen;

" de bekwaamheid om te delegeren aan medewerkers en hen te motiveren;

" de bekwaamheid de vereniging ertoe te brengen zich aan te passen aan veranderingen door, zo nodig, beroep te doen op experts, extern aan de vereniging. De uitvoerend directeur kan uitgenodigd worden op de vergaderingen van de Raad van Bestuur.

!Art, 24

!De Raad van Bestuur kan een lid of een personeelslid schorsen indien deze ernstig tekort komt aan zijn verplichtingen uit hoofde van onderhavige statuten of indien hij vrijwillig de verwezenlijking van zijn doelstellingen belemmert. De maatregel van schorsing is voorlopig en wordt bepaald door de Raad van Bestuur,

!Functies van de leden van de Raad van Bestuur

!Art, 25

!De Voorzitter waakt over de uitvoering van de statuten, bijzondere reglementen en beslissingen van de algemene vergaderingen en van de Raad van Bestuur. Hij ondertekent samen met de secretaris alle acten, besluiten of beraadslagingen en vertegenwoordigt de verenlging voor aile contacten met de Overheid en met derden. Hij treedt op in rechte, behoudens in geval van speciale afvaardiging door de Algemene Vergadering of door de Raad van Bestuur, voor alle vorderingen, zowel ais eiser dan als verweerder, binnen de perken opgelegd door de wet van 31 maart 1898. Hij stelt de planning van de vergaderingen voor van de Raad van Bestuur en van de Algemene Vergaderingen. Hij zit de vergaderingen voor.

Het mandaat van Voorzitter is niet cumuleerbaar met een ander mandaat In de Raad van Bestuur,

!De Vice-Voorzitters staan de voorzitter bij in zijn taak. De Vice-Voorzitter met de meeste anci�nniteit in de vereniging vervangt wanneer nodig de voorzitter, die hen tijdelijk zijn bevoegdheden kan overdragen. Het mandaat van Vice-Voorzitter is cumuleerbaar met een ander mandaat in de Raad van Bestuur, behalve met deze van Voorzitter, Secretaris-Generaal, Penningmeester en Raadgever,

!De Secretaris-Generaal is belast met de geschriften van de vereniging. Hij stelt de processen-verbaal op van de Raad van Bestuur en van de Algemene Vergadering. Hij houdt de lijst bij van de leden van de vereniging, overeenkomstig artikel 9 van de wet van 31 maart 1898 en stelt aan de Raad van Bestuur de aanvragen tot toelating voor. De beslissingen van de Algemene Vergaderingen en van de Raad van Bestuur worden bewaard in de bundel van acten van de vereniging onder vorm van processen-verbaal, getekend door de voorzitter en de secretaris-generaal. Hij bewaart de archieven van de vereniging.

Het mandaat van Secretaris-Generaal is cumuleerbaar met een ander mandaat In de Raad van Bestuur, behalve met deze van Voorzitter, Vice-Voorzitter, Penningmeester en Raadgever. De secretaris-generaal gaat na of de kandidaat de toelatingsvoorwaarden vervult. De Raad van Bestuur beslist soeverein of de kandidaat aanvaard wordt.

!De Penningmeester is bewaarder van de roerende goederen van de vereniging en hij maakt en bewaart er de inventaris van. Hij is verantwoordelijk voor de kas van de vereniging en voor de titels die hem worden toevertrouwd en hij moet jaarlijks, tijdens de algemene vergadering, een verslag voorstellen over de verrichtingen van het jaar. Hij betaalt op mandaten, getekend door de Voorzitter en de Secretaris-Generaal of door een lid van de Raad van Bestuur, hiertoe aangesteld. Hij maakt Zij zorgt voor de ontvangsten van de bijdragen en andere sommen, verschuldigd aan de vereniging of door haar in te vorderen en hij geeft er kwijting van. Hij zorgt voor alle beleggingen, verplaatsingen en geldopnemingen ingevolge opdracht, getekend door de Voorzitter en de Secretaris-Generaal of zijn afgevaardigde, met opgave van de te beleggen,

Statuten A.P.O.O.B. -_11

te verplaatsen of af te halen sommen. Het mandaat van Penningmeester is cumuleerbaar met een ander mandaat in de Raad van Bestuur, behalve met deze van Voorzitter, Vice-Voorzitter, Secretaris-Generaal en Raadgever.

!De Regionale Vertegenwoordigers vergaderen met de leden van hun regio om hen een overzicht te geven van de activiteiten van de vereniging. Zij vormen het contactpunt en zorgen voor de communicatie naar de

leden van hun regio. Het mandaat van Regionale Vertegenwoordiger is cumuleerbaar met een ander mandaat in de Raad van Bestuur, behalve met deze van Voorzitter of Regionale Vertegenwoordiger van een andere regio of met deze van Raadgever.

MOL) U.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden Recto : Naam van de perso(o)rt(en) bevoegd om de beroepsvereniging ten aanzien van derden

te vertegenwoordigen

Verso: Naam en handtekening

Luik B -Vervolg

"" ID�Ttaadgevers Caen mei hun expertise de Raad van Bt��tbijin hun beslissingen. H�i mandaat van

Raadgever is niet cumuleerbaar met een ander mandaat in de Raad van Bestuur.

illoofdstuk V Wijziging en herziening van de statuten Ontbinding en vereffening van de Vereniging

!Art. 26

!Tot wijziging van de statuten en tot vereffening van de vereniging kan slechts op geldige wijze worden besloten bil meerderheid van minstens 4/5 van de werkende leden, die aanwezig of vertegenwoordigd zijn op een daartoe opgeroepen Buitengewone Algemene Vergadering bestaande uit ten minste 2/3 van de stemgerechtigde leden, Voor de ontbinding of over de statutenwijziging wordt er beslist met 4/5 meerderheid van de stemmen van de werkende leden.

Indien aan die voorwaarden niet wordt voldaan is een nieuwe oproeping nodig met het oog op een tweede bijeenkomst met dezelfde agenda. Ongeacht het aantal aanwezige leden, zijn beslissingen, genomen met 4/5 meerderheid van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden, geldig. Voor

!De akten tot wijziging van de statuten of tot vrijwillige ontbinding van de vereniging hebben slechts uitwerking nadat zij zijn neergelegd, bekrachtigd en bekendgemaakt, overeenkomstig het besluit van de Regent van 23 augustus 1948, waarbij de wet van 31 maart 1898 op de beroepsvereniging in overeenstemming wordt gebracht met de wet van 23 december 1946 houdende instelling van een Raad van State, De Algemene Vergadering die tot de ontbinding besluit, benoemt de vereffenaars en bepaalt hun bevoegdheden.

IHet netto actief wordt, na gebeurlijke aftrek van het bedrag van de aan de vereniging gedane giften en legaten, toegekend aan een door de Algemene Vergadering aangeduid soortelijk of aanverwant werk.

!Hoofdstuk VI ARBITRAGE BESLECHTING DER GESCHILLEN !Art. 27

!De Raad van Bestuur onderzoekt in overleg met de tegenpartij de middelen om aile geschillen waarbij de

vereniging betrokken is, hetzij bij minnelijke schikking, hetzij bij scheidsrechterlijke uitspraak bij te leggen.

!Art. 28

Statuten A.P.O.O.B. 12 1Geschillen welke in de vereniging ontstaan in verband met de toepassing van de statuten en reglementen op niet uitdrukkelijk bepaalde gevallen worden steeds beslecht door de Raad van Bestuur. De beslissingen van de Raad van Bestuur zijn onherroepelijk en zonder verhaal,

Hoofdstuk VII AANSLUITING VAN DE VERENIGING BIJ EEN VERENIGING MET

GELIJKAARDIGE BEROEPSBELANGEN !Art. 29

!BU beslissing van de Raad van Bestuur kan de vereniging aansluiten bij een nationale of supranationale

vereniging met gelijkaardige beroepsbelangen.

!Hoofdstuk VIII HUISHOUDELIJK REGLEMENT en deontologische code !Art, 30

!De Raad van Bestuur is belast met het opstellen van het huishoudelijk reglement en een deontologische code tot uitvoering van deze statuten. Dit reglement en deze code dienen door de Algemene Vergadering goedgekeurd te worden alvorens toegepast te worden.

Voor eventuele wijziging van bedoeld reglement en code wordt eenzelfde procedure in acht genomen, !Gedaan te Brussel, in Buitengewone Algemene Vergadering van 27 november 2013. !DeSecretaris-GeneraaL De Voorzitter.

Voorzitter Secretaris-Generaal Yves Ghiot

Ignace Fransman

Voor---b-�fFaierf-

" aan het Belgisch Staatsblad

30/05/2014

�� re e:21 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie MUL) U.b

L -

Rt Ill� JI 111

V' 'te, /5 1LO ti

SERVAIS Yolande

Attach�

R�serv� au SP

d'entreprise : 407.405.542

D�nomination

(en entier) Association Professionnelle des Opticiens et Optom�tristes

Belges

Forme juridique : Union professionnelle

()blet de l'acte : D�signation de la nouvelle direction

Dans le r�union de l'Assembl�e G�n�rale Extra-ordinaire du 18 d�cembre 2013 une nouvelle dir�ction a �t� �lue.

Pr�sident Ignace Fransman

Tr�sorier : Vincent Capelle

Secr�taire G�n�rale Martine Tielens

Ignace Fransman Martine Tielens

Pr�sident Tr�sorier

Sur la derni�re page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) comp�tente(s) habilit�e(s) � repr�senter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso Nom et signature

30/05/2014

�� In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad MOU 11.15

bekend te maken kopie na indiening van de akte bij de

FOD Economie, K.M.O., Middenstand en Energie

immerm

1 bel ar

BE

Sta

Ondernemingsnr : 407.405.642

Benaming

(voluit) Algemene Opticiens- en Optometristenbond van Belgi�

Rechtsvorm : Beroepsvereniging

Onderwerp akte: Aanstelling nieuw bestuur.

lin de Buitengewone Algemene Vergadering van 18 december 2013 werd een nieuw bestuur verkozen

Voorzitter: Ignace Fransman

Penningmeester: Vincent Capelle

Secretaris Generaal : Martine Tielens

Voorzitter Secrlaris-Generaal

Ignace Fransman Martine Tielens

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam van de perso(o)n(en) bevoegd om de beroepsvereniging ten aanzien van derden

te vertegenwoordigen

Verso: Naam en handtekening.

08/10/2014

��,t

01 -10- 20N Mcu u.b

s':1 Copie � publier aux annexes du Mon iik kfetf�iag��%~aSt.AD

de l'acte au SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes ef Energie

flhi

LA. � eig/z. t ii

SERVAIS Yolande

,.):......

Attach�

R�serv� au SP

N� d'entreprise : 407.405.542

D�nomination

(en entier) : Association Professionnelle des Opticiens et Optom�tristes

Belges

Forme juridique : Union professionnelle

Obiet de l'acte : D�signation de la nouvelle direction

Lors de la r�union de l'assembl�e G�n�rale du 28 a�ut 2014 une nouvelle dir�ction a �t� �lue

Pr�sident: Quentin Simonet

Tr�sorier: Vincent Capelle

Secr�taire G�n�ral: Christophe Collette

Repr�sentant r�gion Flamande: Serge Bruninx

Repr�sentant r�gion Wallonne: Vincent Capelle

Repr�sentant r�gion Bruxelloise Thierry Segaert

Repr�sentant comminaut� Germanophone: Guido Faber

Pr�sident: Tr�sorier:

Quentin Simonet Vincent Capelle

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Sur la derni�re page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) comp�tente(s) habilit�e(s) � repr�senter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

08/10/2014

��i

i

0

MONITEUR BEMuuuni~GE

."

Ufl�%e i b3j ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

bekend te maken kopie na indiening van de akte STAATSBLAD

FOD Economie, K.M.O., Middenstand en Energie

01 -10- 2014

SER AIS Yolande

Attach�

Voorbehouden FO

Ondernemingsnr : 407.405.542

Benaming

(voluit): Algemene Opticiens - en Optometristenbond van Belgi�

Rechtsvorm : Beroepsvereniging

Onderwerp akte : ln de Algemene vergadering van 28 augustus 2014 werd een nieuw bestuur verkozen.

Voorzitter: Quentin Simonet Penningmeester: Vincent Capelle Secretaris Generaal: Christophe Collette

Vertegenwoordiger Vlaams Gewest: Serge Bruninx Vertegenwoordiger Waals Gewest: Vincent Capelle Vertegenwoordiger Brussel Gewest: Thierry Segaert Vertegenwoordiger Duitstalie Gemeenschap: Guido Faber

Voorzitter: Penning Meester

Quentin Simonet Vincent Capelle

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam van de perso(o)n(en) bevoegd om de beroepsvereniging ten aanzien van derden

te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

1~-

dijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

21/02/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie MOR 0.5

Iiuui fuiiiig1~~uiuiiu

N� d'entreprise : 407.405.542

D�nomination

(en entier) : Association professionnelle des Opticiens et Optom�tristes

belges

Forme juridique : Union professionnelle

Objet de l'acte : Comit� de direction

Dans l'Asembl�e g�n�rale du 14!312011, a �t� d�cid� que la direction est chang�e par les personnes suivantes:

Fransman Ignace Jozef 1 Pr�sident

Ghiot Yves Gilles R. Secr�taire

Moioti Luigi Tr�sorier

Lombaerts Beno�t Alfred Vice-Pr�sident

FRANSMAN Ignace Jozef GNIOT Yves Gilles

Pr�sident Secr�taire

Sur la derni�re page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la (des) personne(s) comp�tente(s) habilit�e(s) � repr�senter l'union

professionnelle envers des tiers

Au verso : Nom et signature

21/02/2013

��

,t-1 ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

bekend te maken kopie na indiening van de akte bij de

FOD Economie, K.M.O., Middenstand en Energie

MOD 0.6

ICI

~I

031732"

Vit six/.20/3

SERVAIS Yolande

Attach�

Voorbehouden FOD

Ondememingsnr : 407,405.542

Benaming

{voluit) : Algemene Professionele Opticiens - en Optometristenbond van

Belgje

Rechtsvorm : Beroepsvereniging

Onderwerp akte : Bestuurcomit�

In de Algemene Vergadering van 14/3/2011 werd beslist dat het bestuur gewijzigd wordt en bestaat uit de volgende personen:

Fransman Ignace Jozef I Chiot Yves Cilles R Motoli Luigt

Lombaerts Beno�t Voorzitter Secretaris Penningmeester Vice- Voorzitter

FRANSMAN Ignace Jozef CHIOT Yves Gilles

Voorzitter Secretaris

Oo de laatste blz. van Luik B vermelden : )recto : Naam van de perso(o)n(en) bevoegd om de beroepsvereniging ten aanzien van derden I te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Coordonnées
ASS. PROFESSIONNELLE DES OPTICIENS ET OPTOME…

Adresse
RUE CAPITAINE CRESPEL, 26 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES OPTICIENS ET OPTOMETRISTES BELGES

Divers

Publication

Coordonnées ASS. PROFESSIONNELLE DES OPTICIENS ET OPTOME…

Coordonnées
ASS. PROFESSIONNELLE DES OPTICIENS ET OPTOME…