ASSOCIATION PROFESSIONNELLE FRANCOPHONE DES JOURNALISTES SPORTIFS, EN ABREGE : APFJS

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION PROFESSIONNELLE FRANCOPHONE DES JOURNALISTES SPORTIFS, EN ABREGE : APFJS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 635.664.160

Publication

24/08/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

PREAMBULE

Réunis en assemblée générale constituante, le 13.06.2015, à Namur, les membres fondateurs de l ASBL «

A.P.F.J.S. », à savoir

01 - Monsieur Marc Gérardy, 25 rue de Pilzen, 4200 Jupille

02 - Monsieur Didier Solbreux, 44 rue René et Gérard Mullie, 7700 Mouscron

03 - Monsieur Michel Salmon, 35 rue Trieu d Avillon, 5336 Courrière

04 - Monsieur Jean-Marie Jacot, 226 rue des Masuirs, 6200 Châtelineau

05 - Monsieur Jean-Marc Delrez, 9 Chaussée de Namur, 6840 Neufchâteau

06 - Monsieur Thierry Sinte, 86 Avenue Reine Astrid, 5000 Namur

07 - Monsieur Patrick Godard, 101 rue Pire Pierre, 4821 Andrimont

08 - Monsieur Robert Genicot, 1/35 Henegouwenstraat, 8400 Ostende

09 - Monsieur Grégory Pierard, 170 rue de Coppin, 5100 Jambes

10 - Monsieur Philippe Dewitte, 186 rue de Lodelinsart, 6061 Montignies-sur-Sambre

11 - Monsieur Daniel Lapraille, 324 Compogne, 6687 Bertogne

12 - Monsieur Dominique Delhalle, 6A rue de l institut, 1330 Rixensart.

13 - Monsieur Alain Mayez, 46 rue de l hôpital, 7334 Hautrage

14 - Monsieur Christian Deglas, 3A Clos du parc, 7850 Enghien

15 - Monsieur Nicolas Gimenne, 35 Le Fond l Evêque, 4500 Huy

16 - Monsieur Bernard Cerf, 30 rue général Capiaumont, 1040 Bruxelles

17 - Monsieur Freddy Kusters, 8c321 Avenue des Platanes, 4053 Embourg

18 - Monsieur Pierre Bilic , 9 Vergoeienveld, 3090 Overijse

19 - Monsieur Maurice Loiseau, 21 Sterrebeeldlaan, 3090 Overijse

20 - Monsieur Jean Lafleur, 2/6 Rempart de la Vierge, 5000 Namur

21  Monsieur Pascal Noirhomme, 25 route de Durbuy, 6940 Durbuy

2 - De céder tant l actif que le passif de l association de fait à la dite ASBL ;

CONVENTION PORTANT CESSION DE L ACTIF ET DU PASSIF DE L ASSOCIATION DE FAIT A L ASBL

ENTRE

L ASSOCIATION de FAIT dénommée " APFJS", dont le siège social est

sis Square Joseph Hanse, 1 Bte 9 1200 Bruxelles

L ASBL en FORMATION dénommée " APFJS ", dont le siège

ONT CONVENU

1 - De constituer, pour une durée indéterminée, une association sans but lucratif conformément notamment aux législations relatives aux ASBL, décrets

(en abrégé) : APFJS

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Square Joseph Hanse 1 9

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Association Professionnelle Francophone des Journalistes Sportifs

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15313781*

Volet B

1200

0635664160

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Woluwe-Saint-Lambert

Greffe

Déposé

20-08-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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social est sis Square Joseph Hanse, 1 Bte 9 1200 Bruxelles

Volet B - suite MOD 2.2

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

L association de fait CEDE à l  ASBL toute son activité que ses droits généralement quelconques dont elle dispose ;

Cette cession est COMPLETE en sorte que tant l actif que le passif sont cédés ;

Comme prix de cette cession, l ASBL reprend à son compte la poursuite de TOUTES les obligations de l association de fait ;

STATUTS

ASBL « Association Professionnelle Francophone des Journalistes Sportifs » (APFJS)

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ARTICLE 2

SIEGE SOCIAL

Son siège social est établi en Belgique à 1200 Bruxelles, Square Joseph Hanse, 1 Bte 9, dans l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles.

L acte de modification du siège social est, conformément à la loi, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de

Bruxelles et publié aux annexes du Moniteur belge.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale.

ARTICLE 1

DENOMINATION SOCIALE

L'association francophone et germanophone des journalistes et correspondants de presse sportive de Belgique

est dénommée : « Association Professionnelle Francophone des Journalistes Sportifs», en abrégé : « APFJS »

ARTICLE 3

BUT - OBJET SOCIAL

L'association a notamment pour buts, en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou

politique ;

1 - De défendre les droits et les intérêts généralement quelconques des journalistes et correspondants de presse spécialisés dans le domaine sportif et de veiller à préserver, par tout moyen de droit, la dignité et les intérêts professionnels de ses membres.

2  De faire connaître et reconnaître l association auprès des autorités civiles, des fédérations et des clubs sportifs de la Communauté française de Belgique, en vue de faciliter à ses membres les accès aux infrastructures, aux compétitions et manifestations sportives, aux informations nécessaires pour la diffusion médiatique de l actualité.

3 - De veiller au respect des règles de dignité et de déontologie professionnelles. En particulier de respecter les

statuts et règlements de l asbl « Sportspress.be » dont l APFJS est une section. De resserrer les liens de

collégialité et de solidarité entre ses membres.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.

Elle pourra accomplir des activités promotionnelles mais seulement dans les limites prévues à cet égard et dont

les résultats et produits devront entièrement être affectés à ses buts.

ARTICLE 4

DUREE DE L'ASSOCIATION

L association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut en tout temps être dissoute.

ARTICLE 5

ASSEMBLEE GENERALE

COMPOSITION

L association se compose de TROIS CATEGORIES de membres ;

1 - Effectifs.

2 - Adhérents.

3 - D honneur.

ARTICLE 6

ASSEMBLEE GENERALE

COMPOSITION

NOMBRE MINIMUM ET MAXIMUM DE MEMBRES EFFECTIFS

Le nombre des membres effectifs n est pas limité.

Il ne peut être inférieur à CINQ

ARTICLE 7

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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LES MEMBRES EFFECTIFS ET ADHERENTS

A. DEMANDES D ADMISSION

Toute personne sollicitant une admission doit justifier d une collaboration moyennant rémunération dûment

déclarée à la rédaction sportive d un média d information générale.

Le média doit remplir les conditions cumulatives suivantes : être reconnu tant par les pouvoirs publics que par

l AJP (Associations des Journalistes professionnels) et que par Sportspress.be.

B. FORMULATION DES DEMANDES

- Toute demande d admission doit être adressée par écrit, au secrétaire du conseil d administration.

- Sous peine de non recevabilité, toute demande d admission doit nécessairement être effectuée via le formulaire

d admission de Sportspress.be et comporter toutes les mentions requises dont la signature de deux parrains

membres déjà effectifs de l asbl APFJS.

- Le demandeur doit déclarer avoir pris connaissance des statuts et règlements de l asbl APFJS consultables sur

le site internet de l association.

C. LES MEMBRES ADHERENTS

L admission ou non de la personne comme membre adhérent est de la compétence du CA. Il en informe le

candidat et l invite à confirmer son admission en signant la liste des membres adhérents.

Cette liste sera mise à jour chaque année lors de l assemblée générale de l asbl APFJS.

Le refus éventuel d admission comme membre adhérent ne doit pas être motivé.

D. LES MEMBRES EFFECTIFS

Les personnes déjà reconnues comme membres adhérents, depuis deux années civiles au moins, peuvent

introduire une demande écrite au secrétaire de l association pour devenir membre effectif.

Les candidatures explicitement exprimées de devenir membre effectif sont présentées par le conseil

d administration à l assemblée générale qui statue à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.

ARTICLE 8

DOUBLE APPARTENANCE

Tous les membres effectifs ou adhérents francophones et germanophones de Belgique déjà reconnus par

Sportspress.be peuvent être membres adhérents de l asbl APFJS par double appartenance.

Inversement, chaque demande d admission qui aura été approuvée par le Conseil d Administration de l APFJS

sera proposée par la section francophone et germanophone à Sportspress.be.

ARTICLE 9

LES MEMBRES D HONNEUR

Peuvent être reconnues par le CA membres d honneur les personnes qui :

- sont proposées par le CA en raison de services rendus à l Association ;

- peuvent justifier de plus de 15 années d ancienneté tant en qualité de membre effectif qu adhérent, et en aient

fait la demande par écrit au secrétaire de l association, puis retenues en cette qualité.

ARTICLE 10

AVIS

L avis d admission ou de refus pour le membre adhérent ou le membre d honneur ne doit pas être motivé. Il est

porté à la connaissance du candidat par écrit, diligence du secrétaire du conseil d administration.

ARTICLE 11

DEMISSION DES MEMBRES EFFECTIFS et ADHERENTS

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit sa

démission au secrétaire du conseil d administration.

ARTICLE 12

PEUT ETRE REPUTE « MEMBRE EFFECTIF DEMISSIONNAIRE «

Peut, en outre, être réputé « démissionnaire », tout membre;

1 - Qui ne paie pas la cotisation annuelle qui lui incombe, dans le mois du rappel lui adressé par lettre simple.

2 - Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées

générales consécutives sans s être excusé. Ces cas seraient tranchés par le CA de l APFJS. Après avoir

entendu le membre effectif pour autant qu il en ait fait la demande.

Volet B - suite MOD 2.2

ARTICLE 13

MEMBRE EFFECTIF EXCLU DE L ASBL

Le membre qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l association, peut être proposé à

l exclusion par le conseil d administration.

L exclusion est de la compétence de l assemblée générale à la majorité qualifiée des 2/3 des voix présentes ou

représentées.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes;

La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres doivent être convoqués.

La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention,

au moins sommaire, de la raison de cette proposition.

La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres présents

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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ou représentés mais aucun quorum de présences n'est exigé.

Le respect des droits de la défense, c'est - à - dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée,

si celui-ci en a fait la demande au secrétaire de l association.

La mention dans le registre de l'exclusion du membre

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle - ci devra impérativement être prise par vote secret.

Volet B - suite MOD 2.2

ARTICLE 14

SUSPENSION D UN MEMBRE EFFECTIF

Le conseil d administration peut toutefois suspendre provisoirement, jusqu à décision de la plus prochaine assemblée générale, le membre qui se serait rendu coupable d infraction grave notamment aux principes généraux de droit, statuts, lois etc. Toute procédure de suspension ou d exclusion de l APFJS sera ensuite portée à la connaissance au Conseil d Administration de l asbl Sportspress.be.

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ARTICLE 17

ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATION

L'assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an, en principe dans le courant du mois

de février mais à tout le moins six mois après la date de clôture de l exercice social pour l approbation des

comptes de l exercice écoulé.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration,

soit à la demande de celui - ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par avis dans la lettre d information, le

journal des membres ou sur le site web ou par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main

au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.

La convocation

1 - Mentionne la date, l heure et le lieu de l assemblée générale.

2 - Contient l'ordre du jour détaillé qui sera établi par le conseil d administration.

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes, ceux - ci sont annexés à la convocation.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

ARTICLE 18

ASSEMBLEE GENERALE - REPRESENTATION

L Assemblée générale est constituée des membres effectifs. Les membres effectifs peuvent se faire représenter

par un autre membre, pour autant qu il soit également effectif et porteur d'une procuration écrite dûment signée

par le membre effectif qu il représente.

Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Seuls les membres effectifs ont voix délibérative.

Chaque membre adhérent et d honneur a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale.

ARTICLE 15

DROITS DES MEMBRES EXCLUS, DEMISSIONNAIRES OU SUSPENDUS

Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l avoir de l association, ni prétendre à

aucun remboursement de frais.

Ils ne peuvent notamment réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

ARTICLE 16 - COTISATION

Tous les membres paient une cotisation annuelle d un maximum de 250~ à Sportspress.be qui rétrocède une

partie à l APFJS.

ARTICE 19

ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATIONS

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.

Tout membre effectif qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au

vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix (la moitié plus une voix) des membres effectifs

présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des

membres effectifs soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent

d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Néanmoins, les assemblées générales pourront délibérer valablement, en cas d'urgence admise par la moitié

plus une des voix des membres effectifs présents ou représentés, sur des points non repris à l'ordre du jour.

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu' il est question de personnes où le vote secret est

de rigueur.

Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres effectifs en font la demande.

ARTICLE 20

PUBLICITE DES DECISIONS PRISES PAR L ASSEMBLEE GENERALE.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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TENUE REGISTRE DES PROCES - VERBAUX.

Les décisions sont consignées dans un registre de procès - verbaux.

Les procès - verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'association ou, en cas d'empêchement, par un autre

administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont signés par le président, le secrétaire et un membre effectif et conservés dans un registre au siège social

de l'association.

Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite introduite auprès du secrétaire

de l'association mais sans déplacement du registre.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime et sur demande écrite par lui introduite auprès du secrétaire de

l'association peut demander des extraits des procès - verbaux signés par le président ou par un autre

administrateur.

Volet B - suite MOD 2.2

ARTICLE 21

MODIFICATIONS STATUTAIRES

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux

Annexes du Moniteur belge.

Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur ou d un commissaire.

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ARTICLE 24

CONSEIL D'ADMINISTRATION (NOMINATION  NOMBRE  DUREE  COMPOSITION)

Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs composant l assemblée générale de l'association, après un appel à candidatures. Ils sont élus par l'assemblée générale à la majorité absolue (la moitié plus une) des voix des personnes présentes et représentées.

Les candidatures à un mandat au sein du CA doivent être adressées au secrétariat de l APFJS quinze jours au moins avant la date de l assemblée générale. Elles doivent être contresignées par cinq membres effectifs en règle de cotisation.

Le conseil d administration est composé de quatre administrateurs au moins et de seize au plus, dont le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier.

La durée du mandat d administrateur est de QUATRE ans.

A l issue de l assemblée générale statutaire, le conseil d administration se réunit afin de désigner les différentes fonctions. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'assemblée générale.

Si ensuite d une quelconque vacance au sein du conseil d administration, le nombre des administrateurs devait passer en-dessous du minimum légal, une assemblée générale extraordinaire sera provoquée au plus vite pour pourvoir à son remplacement.

ARTICLE 22

ASSEMBLEE GENERALE  POUVOIRS

L assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou

le règlement d'ordre intérieur.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

1 - De modifier les statuts;

2 - D'admettre les nouveaux membres effectifs du conseil d administration

3 - D'exclure un membre effectif du conseil d administration

4 - De nommer et révoquer les administrateurs ainsi que les commissaires ;

5 - D'approuver annuellement les comptes ;

6 - De donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

7 - D'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

8 - De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire;

9 - De prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle - ci en société en finalité sociale,

10 - La destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

ARTICLE 23

REGLEMENT ORDRE INTERIEUR

Un règlement d'ordre intérieur est instauré.

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision du Conseil

d Administration de l asbl APFJS réunissant au moins la moitié des administrateurs et statuant à la majorité

absolue des voix des administrateurs présents.

ARTICLE 25

CONSEIL ADMINISTRATION - MANDAT GRATUIT

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement.

Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

Dans ce cas, le conseil d administration fixera le montant des défraiements qui seront accordés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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ARTICLE 26

CONSEIL ADMINISTRATION - RESPONSABILITE

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-à-vis de l'association, que de l exécution de leur mandat.

Volet B - suite MOD 2.2

ARTICLE 27

CONSEIL ADMINISTRATION - DEMISSION

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au secrétaire de l association par

recommandé.

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ARTICLE 28

CONSEIL ADMINISTRATION  FONCTIONNEMENT

Le SECRETAIRE est notamment chargé de convoquer le conseil d'administration, de rédiger les

procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents.

Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du Tribunal de Commerce.

Le TRESORIER est notamment chargé de la tenue des comptes, des formalités pour l'acquittement de la T.V.A.

Pour les actes ne dépassant pas 5.00011, le secrétaire peut engager l asbl.

Pour les actes ne dépassant pas 5.00011, le trésorier peut engager l asbl.

Au-delà du dit montant, il sera exigé les signatures conjointes des secrétaire, trésorier et président de

l association.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut

désigner un administrateur pour le (s) remplacer à titre intérimaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assumées, dans l'ordre, par le

vice-président ou par le plus ancien (en fonction et non en âge) des administrateurs présents.

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents

(la moitié plus un).

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un conflit d intérêt ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre

du jour.

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est

de rigueur

Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs plus un en font la demande.

En cas d'empêchement du secrétaire, un autre administrateur convoque le conseil d administration et rédige le

procès-verbal.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par tout moyen au moins huit jours avant la date fixée

pour la réunion du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres

présents marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.

ARTICLE 29

BUREAU DE L ASSOCIATION

COMPOSITION

COMPETENCES

Les administrateurs se réuniront immédiatement après chaque assemblée générale annuelle statutaire afin de

constituer le bureau de l association qui sera composé du président, du

vice-président, du secrétaire, du trésorier.

Ce bureau sera chargé de la gestion journalière de l association et des cas urgents ne permettant pas de réunir à

temps et à heure l entièreté du conseil d administration.

Le mandat coïncide tant en fonction qu en durée avec celui d administrateur de l association.

ARTICLE 30

CONSEIL D ADMINISTRATION.

REPRESENTATION ET COOPTATION

Tant la représentation que la cooptation ne sont pas admises au sein du conseil d'administration.

ARTICLE 31

CONSEIL ADMINISTRATION

ATTRIBUTIONS

POUVOIRS LUI CONFERES

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en

ce y compris notamment aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger

et soumettre un litige à l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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seront exercées par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs.

Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat.La

démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par le conseil d administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et

intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

En cette hypothèse, il dressera inventaire des tâches lui confiées et si une rémunération doit lui être allouée, il en

fixera, chaque année, le montant.

Volet B - suite MOD 2.2

ARTICLE 32

OBLIGATION DE MENTIONNER SUR TOUT DOCUMENT LA DENOMINATION SOCIALE DE

L ASSOCIATION

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la

dénomination sociale de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots

" association sans but lucratif " ou du sigle " ASBL " ainsi que l'adresse du siège social

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ARTICLE 38

DOSSIER CENTRAL CONSTITUE AU GREFFE CIVIL

MISE A JOUR CONSTANTE DU DOSSIER CENTRAL

Le conseil d'administration, diligence de son secrétaire, se doit de veiller à ce que le dossier centralisé au greffe

du Tribunal de Commerce de BRUXELLES soit toujours complet en sorte qu'il contienne;

Les statuts de l'association;

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des Administrateurs et

Commissaires ;

Une copie du registre des membres effectifs mis à jour en cas de modifications;

Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la

nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs ainsi que les décisions judiciaires

pour autant qu elles soient coulées en force de chose jugée ou exécutoires par provision;

Les comptes annuels de l'association, établis conformément aux exigences posées par le

Législateur;

Le texte coordonné des statuts suite à leur modification;

En cas de modification dans la composition de l'association, une liste des membres mise à

jour doit être déposée au dossier central dans le mois de la date anniversaire du dépôt des

statuts.

ARTICLE 33

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 01.01 de chaque année pour se terminer au 31.12 suivant.

ARTICLE 34

BUDGET ET COMPTES EXERCICE ECOULE

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d activités) seront soumis

annuellement pour approbation à l'assemblée générale.Le budget présente les recettes et les dépenses

ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.Les comptes sont déposés conformément à la loi.

ARTICLE 35

DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs

pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.

ARTICLE 36

PUBLICATIONS EN CAS DE DISSOLUTION

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des

fonctions du ou des liquidateur(s), la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et

publiée conformément à la loi relative aux ASBL.

ARTICLE 37

COMPETENCES RESIDUELLES

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi régissant les

associations sans but lucratif.

ARTICLE 39

VERIFICATEUR AUX COMPTES

L association doit tenir une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27.06.1921 et ses arrêtés

d application.

L assemblée générale statutaire annuelle nommera à la majorité absolue des membres effectifs présents ou

représentés, deux vérificateurs aux comptes. Leur mandat sera d un an.

Ils seront chargés de contrôler la situation financière d l association, les comptes et la régularité des opérations

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

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belge

comptables au regard et de la loi du 27.06.1921, de ses arrêtés d application et des présents statuts.

Ils veilleront notamment à vérifier si les dépenses engagées le sont bien afin de permettre à l association de

poursuivre ses buts statutaires.

Ils pourront, à tout moment, prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance, des

procès  verbaux et généralement de tous les documents et de toutes les écritures de l association

Ils présenteront, lors de chaque assemblée générale statutaire, à charge et à décharge, un rapport complet relatif

à la mission qui leur est conférée par la loi et les présents statuts.

ARTICLE 40

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assemblée de ce jour désigne comme;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

2 - ADMINISTRATEURS ( Nom, prénoms, profession et domicile )

Marc Gérardy (journaliste), Didier Solbreux(journaliste), Michel Salmon (journaliste), Jean-Marie Jacot (retraité), Jean-Marc Delrez (employé), Patrick Godart (comptable), Robert Genicot (retraité), Philippe Dewitte (journaliste), Daniel Lapraille (journaliste), Dominique Delhalle (journaliste), Alain Mayez (retraité), Nicolas Gimenne (journaliste), Bernard Cerf (journaliste), Freddy Kusters (retraité), Maurice Loiseau (retraité, Pascal Noirhomme (journaliste).

1 - MEMBRES EFFECTIFS

Marc Gérardy, Didier Solbreux, Michel Salmon, Jean-Marie Jacot, Jean-Marc Delrez, Thierry Sinte, Patrick Godart, Robert Genicot, Grégory Pierard, Philippe Dewitte, Daniel Lapraille, Dominique Delhalle, Alain Mayez, Christian Deglas, Nicolas Gimenne, Bernard Cerf, Freddy Kusters, Pierre Bilic, Maurice Loiseau, Pascal Noirhomme, Jean Lafleur.

3 - VERIFICATEURS AUX COMPTES

L assemblée générale a désigné en qualité de vérificateurs aux comptes Grégory Pierard et Thierry Sinte. Conformément à l'article 2 des présents statuts, le conseil d'administration fixe le siège social de l association Square Joseph Hanse, 1 Bte 9 1200 Bruxelles

Chaque membre fondateur, par la signature par lui y apposée, reconnaît « expressis verbis » être en possession

d un original des présents statuts.

Namur, le 13 juin 2015

Les présents statuts ont été rédigés en autant d originaux qu il n y a de personnes ayant un intérêt distinct à l acte.

Coordonnées
ASS. PROFESSIONNELLE FRANCOPHONE DES JOURNAL…

Adresse
SQUARE JOSEPH HANSE 1, BTE 9 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale