ASSOCIATION SCIENTIFIQUE DES ORTHOPEDISTES D'IXELLES, EN ABREGE : ASOI

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIATION SCIENTIFIQUE DES ORTHOPEDISTES D'IXELLES, EN ABREGE : ASOI

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 525.651.710

Publication

02/05/2013

�� ~.y Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M00 2.2

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Greffe

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*13068253*

N

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2013 - Annexes du Moniteur belge .

N� d'entreprise : 0525.651.710

D�nomination

(en entier) : ASSOCIATION SCIENTIFIQUE DES ORTHOPEDISTES

D'IXELLES

(en abr�g�) : ASOI

' Forme juridique ; ASBL

Si�ge : Rue Jean PAQUOT, 63 -1050 BRUXELLES

Objet de l'acte ; Cr�ation de !'ASBL, statuts. & d�signation des administrateurs - rectificatif � la publication �lectronique du 02/04/2013

L'an 2013, le 22 mars.

Se sont r�unis:

1. BAILLON Renaud, domicili� rue des Cottages, 63 1180 BXL, Docteur en M�decine, de nationalit�

Belge n� le 10/06/1971 - num�ro national : 71061045106

2.EL- KAZZI Wissam, domicili� Rue de Bolinne, 35 5310 EGHEZEE, Docteur en M�decine, de nationalit�'

Belge n� le 12/03/1972 - num�ro national : 72031243361

3.FABECK Laurent, domicili� Avenue Emile van BECELAERE, 158 1170 BXL, Docteur en M�decine, de

nationalit� Belge n� le 04/1964 num�ro national : 64110418153

4. JOACHiM Thomas, domicili� Avenue de L'Aigle, 11 1150 BXL, Docteur en M�decine, de nationalit� Allemande n� le 20/08/1971 num�ro national : 71082056591

5. BIBOMBE LUSHIKU Enry, domicili� Gieterijstraat, 95 1601 RUISBROEK Docteur en M�decine, de

nationalit� Belge n� le 02/02/1959 num�ro national : 59020256942

6.REIGNIER Max, domicili� Basse Cour 6 - 7860 011ignies (Lessines), Docteur en M�decine, de nationalit�

Belge n� le 19/07/1955 num�ro national : 55071937763

7.von WALDBURG Thomas, domicili� Avenue Eug�ne Plasky, 80 1030 BRUXELLES Docteur en

M�decine, de nationalit� Allemande n� le 28/07/1960 num�ro national : 60072852739

8.EMPONZA LONGOMO domicili� Avenue Louis David, 55 - 1410 WATERLOO, Docteur en m�decine de'

nationalit� Belge n� le 14/05/1952 num�ro national 52051430910

9.OUCHINSKY Michel domicili� Chauss�e de Waterloo, 1155 1180 BRUXELLES, Docteur en m�decine

de nationalit� Belge n� ie 24/10/1954 num�ro national : 54102400393

Lesquels ont dress� par les pr�sentes les statuts d'une Association sans but lucratif qu'ils d�clarent

constituer entre eux, conform�ment �.la Loi du 27 juin 1921, modifi�e par les Lois du 2 mai 2002 et du 22

d�cembre 2003 r�gissant les Associations sans but lucratif,

Titre ler. - D�nomination, Si�ge social.

Article ler. L'Association est d�nomm�e �Association scientifique des orthop�distes d'Ixelles�.

Art 2. Son si�ge social est �tabli � 1050 Ixelles, rue Jean Paquot 63.

Il peut �tre transf�r� dans tout autre lieu en Belgique par d�cision du Conseil d'Administration.

Tout changement du si�ge social doit �tre publi� dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur Belge.

L'Association d�pend de l'Arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Titre H - Objet.

Art. 3. L'Association a pour objet de permettre la r�alisation de toutes recherches, analyses et �tudes

contribuant � la pratique de l'art de gu�rir et � la diffusion des connaissances dans ce domaine. Elle soutient la

participation des associ�s � tout �v�nement scientifique se rapportant � son objet.

Elle a �galement pour objet l'organisation de r�unions scientifiques (congr�s, colloques, s�minaires,

journ�es d'�tude et d'enseignement, et toute autre r�union consacr�e directement ou indirectement � l'art de-

gu�rir).

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut

notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Titre Ill. - Associ�s, membres effectifs.

Art. 4. Le nombre des membres effectifs de l'Association n'est pas limit�. Son minimum est fix� � trois.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou d�s personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

e. MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2013 - Annexes du Moniteur belge Seuls les membres effectifs exercent les droits d�volus par la Loi aux membres des Associations sans but lucratif.

Les premiers membres effectifs-associ�s, ci-apr�s d�nomm�s membres effectifs, sont les fondateurs comparaissant au pr�sent acte.

Art. 5, Les admissions de nouveaux membres effectifs sont d�cid�es souverainement par le Conseil d'administration.

Un registre des membres est tenu au si�ge social de l'Association. Ce registre est tenu � jour par le Conseil d'administration, Il peut �tre consult�, sans d�placement, par tous les membres de l'Association. Les membres effectifs apportent � l'Association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement, Tous les membres effectifs payent une cotisation annuelle dont le montant maximum est fix� par

l'Assembl�e G�n�rale.

Art. 6. La d�mission, la suspension et l'exclusion des membres effectifs se font de la mani�re d�finie � l'article 12 de la Loi.

Art, 7. Le membre effectif d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droits du membre effectif d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social,

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev� ou reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaires.

Titre 1V. - Membres adh�rents, membres protecteurs et membres d'honneur.

Art. 8. Toute personne int�ress�e par l'objet social de l'Association peut �tre admise en tant que membre adh�rent sur demande �crite adress�e au Conseil d'administration.

Les membres adh�rents coop�rent activement � la r�alisation de l'objet social de l'Association et b�n�ficient de ses services.

Tous les membres adh�rents payent une cotisation annuelle dont le montant maximum est fix� par l'Assembl�e G�n�rale.

Art. 9, Toute personne qui souhaite aider l'Association � r�aliser son objet social et/ou qui souhaite b�n�ficier des services de l'Association devient membre protecteur en payant une cotisation annuelle dont le montant maximum est fix� par l'Assembl�e G�n�rale.

Art, 10. Toute personne qui fait un don important � l'Association, d'une valeur d'au moins cinq cent Euros, peut devenir membre d'honneur sur d�cision souveraine de l'Assembl�e G�n�rale.

Titre V - Cotisation des membres effectifs.

Art. 11. Les membres effectifs payent une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'Assembl�e G�n�rale, Elle ne pourra �tre sup�rieure � cent Euros.

Titre VI - Assembl�e G�n�rale,

Art. 12. L'Assembl�e G�n�rale est compos�e des membres effectifs de l'Association, Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration.

Art, 13. L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle poss�de tous les pouvoirs qui lui sont reconnus par la Loi et par les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence:

" Les modifications des statuts de l'Association.

" La nomination et la r�vocation des administrateurs.

" L'approbation des budgets et des comptes.

" La dissolution volontaire de l'Association.

" L'exclusion d'un membre effectif.

Art. 14. II doit �tre tenu une Assembl�e G�n�rale au moins une fois par an, dans le courant du mois de

mars.

L'Association peut �tre r�unie � tout moment en Assembl�e G�n�rale extraordinaire par d�cision du Conseil

d'administration ou � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs,

Tous les membres effectifs doivent y �tre convoqu�s.

Art. 15. L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration par simple lettre envoy�e au

moins huit jours avant l'Assembl�e.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

Art 16. Chaque membre effectif dispose d'une voix et peut se faire repr�senter par un mandataire, lui-m�me

membre effectif.

Chaque membre effectif ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Art. 17. Toute proposition d'ordre du jour sign�e par un cinqui�me au moins des membres effectifs doit �tre

prise en consid�ration par le Conseil d'administration.

Art. 18. L'Assembl�e G�n�rale ne peut se tenir valablement si la moiti� des membres effectifs ne sont pas

pr�sents ou repr�sent�s.

Dans ce cas, une nouvelle Assembl�e G�n�rale doit �tre convoqu�e dans les quinze jours ouvrables qui

suivent l'Assembl�e G�n�rale invalid�e,

Art. 19, Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, pour autant

qu'au moins la moiti�

des membres effectifs soient pr�sents ou repr�sent�s au moment du vote.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 20. L'Assembl�e G�n�rale ne peut d�lib�rer sur la dissolution de l'Association ou sur la modification de

ses statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de fa Loi relative aux Associations sans buts lucratifs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Toute modification des statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur Belge,

Art. 21. Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et un administrateur.

Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, sans d�placement du registre.

Tous associ�s ou tiers justifiant d'un int�r�t peuvent demander des extraits sign�s par le Pr�sident du Conseil d'administration et par un administrateur.

Titre VII - Administration.

Art. 22, L'Association est administr�e par un Conseil d'administration compos� de quatre administrateurs au moins, nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale pour un terme de quatre ans et en tout temps r�vocables par elle, choisis parmi les membres effectifs.

Les nominations, d�missions ou r�vocations d'administrateurs sont publi�es dans le mois de leur date aux annexes au Moniteur Belge.

Art. 23. Les administrateurs sortants sont r��ligibles,

En cas de vacance au cours d'un mandat, l'Assembl�e G�n�rale d�signe un administrateur qui ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 24. Le Conseil d'administration d�signe, parmi ses membres effectifs, un Pr�sident, un Vice-pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire.

Le Conseil d'administration peut cr�er toutes les fonctions suppl�mentaires qu'il juge n�cessaires et d�signer en son sein des membres effectifs � ces fonctions.

La fonction de Vice-pr�sident peut �tre cumul�e avec celle de Tr�sorier ou de Secr�taire.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont exerc�es par le Vice-pr�sident ou, � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 25. Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation du Pr�sident. Il ne peut statuer que si la majorit� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s,

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire et inscrits dans un registre sp�cial.

Les extraits � produire sont sign�s par le Pr�sident et le Vice-pr�sident ou le Secr�taire ou le Tr�sorier.

Art. 26, Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'Association.

Seuls sont exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s � l'Assembl�e G�n�rale par la loi ou les pr�sents statuts.

Le Conseil d'administration peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles et immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toute dur�e, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix,

Il peut toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, encaisser tous mandats-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales, retirer to�tes sommes et valeurs consign�es, ouvrir tous comptes aupr�s des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes op�rations et notamment tout retrait de fonds par ch�que, . ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de payement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'Association, retirer de la poste, de la douane, de la soci�t� de chemins de fer les lettres, t�l�grammes, colis recommand�s, assur�s ou non.

Le Conseil d'administration est seul autoris� � nommer et r�voquer le personnel de l'Association.

Le Conseil d'administration veillera � l'application de l'Article 26 novies �ler de la Loi du 2 mai 2002 modifi�e par la Loi du 22 d�cembre 2003 en d�posant chaque ann�e les documents requis par cet article dont, notamment, les comptes annuels" de l'Association ainsi que la copie de la liste des membres de l'Association

.Art. 27. Le Conseil d'administration peut d�l�guer la direction journali�re de l'Association � un Directeur administratif, dont li fixera les pouvoirs et la dur�e du mandat.

Le Directeur administratif doit �tre un membre effectif de l'Association.

Les pouvoirs du Directeur administratif sont donn�s pour des actes limitativement d�termin�s qui ne constituent pas l'art de gu�rir.

Le Directeur administratif d�signe, en accord avec le Conseil d'administration, le cadre du personnel administratif, pr�pare le budget, �tablit les comptes et le bilan.

Le mandat du Directeur administratif est exerc� � titre gratuit. Seul est autoris�, pour le Directeur administratif, le remboursement des frais et vacations,

Art. 28, Les actes qui engagent l'Association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s, sauf d�l�gation sp�ciale du Conseil d'administration, par le Pr�sident et un administrateur, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard de tiers.

Art. 29. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'Association par le Pr�sident du Conseil d'administration.

Art, 30, Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Le mandat d'administrateur est exerc� � titre gratuit.

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" '. R�serv�

au

Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art. 31. La nomination d'un ou plusieurs commissaires est r�serv�e � l'Assembl�e G�n�rale, statuant � la "

majorit� simple, d�s que l'Association rempli les crit�res pr�vus � l'Article 17 � 5 de la Loi du 2 mai 2002

modifi�e par la Loi du 22 d�cembre 2003 ; En dehors de ces cas, il ne sera pas nomm� de commissaires.

Titre VI1I - R�glement d'ordre int�rieur.

Art. 32. Le Conseil d'administration �tablit le r�glement d'ordre int�rieur.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e G�n�rale statuant � la

majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 33. Tout membre associ� devra informer les autres membres associ�s de toute sanction disciplinaire,

correctionnelle ou administrative pouvant entra�ner des cons�quences pour l'accomplissement de l'objet social

de l'Association.

Art. 34, Tout litige de nature d�ontologique touchant � l'art de gu�rir est de la comp�tence exclusive du

Conseil de l'Ordre des M�decins.

Titre IX - Dispositions diverses.

Art. 35. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Art. 36. Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice � venir seront soumis � l'Assembl�e

G�n�rale ordinaire.

Art. 37. En cas de dissolution de l'Association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera le ou les liquidateurs,

d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une Association sans but lucratif ayant un objet

analogue ou, � d�faut, en faveur d'une oeuvre de bienfaisance l�galement constitu�e.

Ces d�cisions, ainsi que les nom, pr�nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publi�es aux

annexes au Moniteur Belge.

Art, 38. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par !a Loi du 2 mai 2002

modifi�e par la Loi du 22 d�cembre 2003 r�gissant les Associations sans but lucratif.

Titre X - Disposition transitoire.

Exceptionnellement, le premier exercice social d�butera le 22 mars 2013 pour se terminer le 31 d�cembre

2013.

Titre XI - Nominations.

L'Assembl�e G�n�rale de ce 22 mars 2013 a �lu en qualit� d'administrateurs pour une dur�e de quatre

ann�es:

'Dr Renaud BAILLON

" Dr Thomas von WALDBURG

" Dr Michel OUCHINSKY

" Dr Max REIGNIER

Tous plus amplement qualifi�s ci-dessus et qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de:

'Pr�sident: Dr Renaud BAILLON

" Vice-pr�sident: Dr Thomas von WALDBURG

'Secr�taire: Dr Michel OUCH1NSKY

'Tr�sorier: Dr Max REIGNIER

Fait � Bruxelles, le 22 mars 2013, en autant d'exemplaires que de parties.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

04/04/2013

��MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Titre XI - nominations

L'assembl�e g�n�rale de ce 22 mars 2013 a �lu en qualit� d'administrateurs pour une dur�e de 4 ann�es

- Dr Renaud BAILLON

- Dr Thomas von WALDBURG

- Dr Michel OUCHINSKY

- Dr Max REIGNIER

Tous plus amplement qualifi�s ci-dessus et qui acceptent ce mandat

Les administrateurs ont d�sign�s en qualit� de

Pr�sident : Dr Renaud BAILLON

Vice Pr�sident : Dr Thomas von WALDBURG

Secr�taire : Dr Michel OUCHINSKY

Tr�sorier : Dr Max REIGNIER

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : Association scientifique des orthop�distes d'Ixelles

(en abr�g�) : ASOI

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Jean Paquot 63

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13302108*

Volet B

0525651710

1050

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Bruxelles (Ixelles)

Greffe

D�pos�

02-04-2013

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. SCIENTIFIQUE DES ORTHOPEDISTES D'IXELLE…

Adresse
RUE JEAN PAQUOT 63 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées ASS. SCIENTIFIQUE DES ORTHOPEDISTES D'IXELLE…

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ASS. SCIENTIFIQUE DES ORTHOPEDISTES D'IXELLE…