ASSOCIATION SOCIO-CULTURELLE ROUMAINE

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION SOCIO-CULTURELLE ROUMAINE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 840.987.228

Publication

24/11/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MCD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Greffe

N° d'entreprise : 8'4Qgk~-2~-~





Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION SOCIO-CULTURELLE ROUMAINE

(en abrégé)

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : AVENUE DE TERVUEREN, 32-34 BTE 2, 1040 BRUXELLES

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Le trois août, l'an deux mille onze, se sont réunis:

-Daniel Luce, né le 12.11.1971 à Cluj Napoca (Roumanie), domicilié Vrijheidslaan 11, 1700 Dilbeek,

Belgique;

'Aride Diana Ghiran, née le 05.09.1984 à Dej (Roumanie), domiciliée Avenue Georges Henri 505, 1200;

Woluwe St Lambert, Belgique;

" Razvan Valentin Lizo, né le 09.09.1967 à Bucarest (Roumanie), domicilié Rue de la Belle au Bois Dormant,:

29, boite 38, 1080 Bruxelles, Belgique

aux fins de constituer une A.S.B.L.

Article 1

Il est constitué une association sans but lucratif, dénommée Association Socio-Culturelle Roumaine, ayant

son siège: Avenue de Tervuren, 32-34 bte 2 a 1040 Bruxelles, Belgique conformément à la loi du 02 mai 2002,

dépendante de l'Arrondissement judiciaire du Bruxelles

Article 2

L'association a pour objet: L'intégration socio-culturelle des Roumains en Belgique a savoir:

'intensifier les relations entre les Roumains vivant en Belgique, mais aussi entre tous les Roumains vivant a

l'étranger;

" représenter et défendre les droits/intérêts des Roumains vivant en Belgique;

" développer des projets sociaux au autres actions compatibles avec les statuts et les dispositions en, vigueur;

" promouvoir des activités qui peuvent conduire à l'adhésion à l'Association des organisations européennes: ou internationales;

" promouvoir le dialogue avec les autorités Roumaines et Belges pour la représentation effective des

Roumains en Belgique; "

" établir des partenariats avec d'autres organisations du genre en Belgique;

" organiser des voyages, animations, séminaires, séjours, stages, colloques, formations, congrès ous réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte;

" L'association pourra aussi offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou concéder à une association ou société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens! rencontrant son objet social telles que débit de boissons alcoolisées ou non, petite restauration, vente de: matériel de bureau, de documentation, de livres ou supports quelle qu'en soit la forme (écrite, informatique,: électronique, multimédia, numérique, ...).

Article 3

Le siège de l'association est établi Avenue de Tervuren, 32-34 bte 32 a 1040 Bruxelles, Belgique. Il pourra

être transféré en tout autre endroit par simple décision du conseil d'administration.

Article 4

La durée de l'association est illimitée.

Article 5

L'association se compose de membres fondateurs et membres adhérents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2011- Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Membres fondateurs:

Les comparants sont de plein droit membres fondateurs de l'association.

Les membres fondateurs sont au nombre de trois : Daniel Luce., Anda Diana Ghiran, Razvan Valentin Lizo.

Ils sont nommés à vie sauf révocation pour motif grave, à l'unanimité des autres membres ou démission.

Membres adhérents:

Peuvent être membres adhérents toutes personnes morales ou physiques qui ont contribué de manière

active à la réalisation des buts de l'association.

Article 6

La qualité de membres se perd:

" par démission expresse adressée au conseil d'administration sous forme de lettre recommandée avec préavis d'un mois ou avec effet immédiat avec l'accord unanime du conseil d'administration. Les membres démissionnaires restent tenus de leurs obligations envers l'association jusqu'à expiration de ce préavis.

" par le non paiement de la cotisation qui lui incombe après mise en demeure dans le délai d'un mois par le conseil d'administration statuant à la majorité des voix.

" par le décès de la personne physique, par dissolution pour les personnes morales.

" par le non observance des règles de fonctionnement.

L'exclusion pour faute grave rendant impossible la poursuite des relations.

Dans ces deux derniers cas, l'exclusion se prononce à la majorité des 2/3 des membres

présents de l'assemblée générale, hormis le membre contesté sauf en ce qui concerne les membres fondateurs, conformément à l'article 5.

Article 7

Les membres adhérents payent une cotisation annuelle identique. Le montant de cette cotisation est fixé

par l'Assemblée Générale, et ne peux dépasser 120 EUR/an.

Assemblée générale

Article 8

L'assemblée générale est composée des membres fondateurs et adhérents.

Elle a les pouvoirs les plus étendus pour prendre les mesures intéressant l'association.

L'assemblée générale se réunit de plein droit, chaque année, entre le 1 Février et le 30 Avril, au siège ou à

l'endroit désigné par la convocation faite par communication écrite, au moins huit jours avant la réunion

Exceptionnellement la première assemblée générale aura lieu le 10 Juillet.

Article 9

Toutes propositions signées d'un nombre de membres égal à 2/10ème de la dernière liste annuelle des

membres adhérents ou fondateurs doivent être portées à l'ordre du jour.

Article 10

Les membres fondateurs et adhérents disposent chacun d'une voix à l'assemblée générale.

Ils peuvent se faire représenter par un autre membre adhérent ou fondateur; cependant, chaque membre ne

peut en représenter plus de cinq.

Article 11

Les résolutions sont prises à la majorité des 2/3 des membres fondateurs cumulées avec la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf en ce qui concerne les cas où en vertu des présents statuts ou de la loi, une majorité particulière est requise.

Article 12

Les résolutions ainsi prises sont inscrites dans un registre tenu au siège social et signé par les membres qui ont rempli les fonctions de président et de secrétaire de l'assemblée et conservé au siège social où tous les associés peuvent en prendre connaissance.

Article 13

Les décisions dont la loi ne prescrit pas la publication au Moniteur belge seront, selon les nécessités,

portées à la connaissance des membres par le président par communication écrite.

Conseil d'administration

Article 14

L'association est administrée par un conseil de trois membres nommés et éventuellement révocables par l'assemblée générale, comportant au moins une majorité de membres fondateurs tant que ceux-ci feront partie de l'association.

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MOD 2.2

Les membres du conseil d'administration sont nommés pour un terme de deux ans et rééligibles. Un administrateur au moins doit être domicilié ou résident en Belgique.

Article 15

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée

Générale. li achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 16

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement

du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 17

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus, sous réserve du droit de l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut accepter toutes donations, consentir ou prendre hypothèque, en donner main levée, compromettre, transiger, engager, licencier et révoquer tout personnel.

Tous actes engageant l'association sont signés par deux administrateurs.

Article 18

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du secrétariat au moins une fois par semestre.

En outre, il doit être convoqué dans le mois si la majorité de ses membres en ont exprimé le désir par écrit. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des membres présents ou représentés

sauf en ce qui concerne l'admission de nouveaux membres adhérents pour laquelle l'unanimité des membres

présents est requise.

Article 19

Le conseil d'administration peut confier certains pouvoirs déterminés à un ou plusieurs mandataires

dénommés administrateurs délégués, choisis en son sein ou parmi les membres fondateurs et effectifs de

l'association.

Il détermine l'étendue des pouvoirs de ses mandataires, leurs émoluments éventuels et indemnités et fixe la

durée de leurs mandats.

Il peut confier à des tiers certaines missions déterminées.

Article 20

Les procès verbaux des délibérations du conseil d'administration sont signés par le président, le secrétaire

et le trésorier et envoyés aux membres fondateurs et adhérents dans les 4 semaines qui suivent la réunion.

Gestion journalière

Article 21

L'administrateur délégué désigné nomme et révoque tous les agents, employés, membres du personnel de

l'association.

Il fixe leurs attributions et leurs rémunérations.

Les actes judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentés ou défendus au nom de

l'association par l'administrateur délégué.

Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle, relative aux

engagements de l'association, ni en raison de leur fonction et ils ne sont responsables que de l'exécution de

leur mandat.

Budget et comptes

Article 22

L'exercice social est clôturé chaque année le 31 décembre et pour la première fois le 31 décembre 2011. La gestion journalière est assuré par un administrateur délègue désigne par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration est tenu de soumettre chaque année à l'approbation de l'assemblée générale les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant, au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice

Surveillance

Article 23

L'assemblée générale peut choisir en dehors des associés un vérificateur aux comptes.

Son mandat a une durée maximum de cinq ans. Il est révocable en tout temps par l'assemblée générale.

Il a un contrôle sur toutes les opérations de l'association.

Il peut prendre connaissance de toutes écritures de l'association.

Le vérificateur aux comptes présentera à l'assemblée générale un rapport sur l'exercice écoulé.

Volet B - Suite

Réservé

au

1 Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Modifications aux statuts - dissolution  liquidation

Article 24

Toutes propositions en vue de modifier les statuts ou la dissolution de l'association doivent émaner d'au moins 1/5ème des membres fondateurs et adhérents.

Toutes décisions en ce sens doivent être approuvées à la majorité des 2/3 des membres fondateurs, cumulée avec les 2/3 au moins des voix présentes ou représentées.

Si les 2/3 des membres fondateurs et les 2/3 des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion compétente pour statuer quel que soit le nombre des membres présents pour autant que la majorité des membres fondateurs soit présente ou représentée.

Article 25

L'objet des modifications sera indiqué dans la convocation de l'assemblée générale qui statuera.

Article 26

Le prononcé de la dissolution de l'association n'est valable que sous les conditions reprises au paragraphe

2 de l'article 22 des présents statuts.

Article 27

Les modifications aux statuts n'entrent en vigueur que le 10ème jour après que la publication prévue soit

effectuée.

Article 28

En cas de dissolution, le patrimoine sera affecté à une A.S.B.L ayant un objet similaire.

L'assemblée générale désignera deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Article 29

Toutes dispositions non prévues ci-dessus sont expressément réglées par la loi du 2 mai 2002 régissant les

associations sans but lucratif.

Disposition transitoire

Article 30

L'Assemblée Générale de ce 3 Août 2011 a élu en qualité d'administrateurs:

" Daniel Luca, né le 12.11.1971 à Cluj Napoca (Roumanie), domicilié Vrijheidslaan 11, 1700 Dilbeek, Belgique;

" Anda Diana Ghiran, née le 05.09.1984 à Dej (Roumanie), domiciliée Avenue Georges Henri 505, 1200 Woluwe St Lambert, Belgique;

" Razvan Valentin Lizo, né le 09.09.1967 à Bucarest (Roumanie), domicilié Rue de la Belle au Bois Dormant, 29, boite 38, 1080 Bruxelles, Belgique

Les administrateurs ont désigné en qualité de: Président: Daniel Luca

Monsieur Daniel Luca est aussi l'administrateur délégué par le conseil d'administration.

Dont fait acte et passé à Bruxelles, fe 03/08/2011

Daniel Luca

Administrateur délégué

Coordonnées
ASSOCIATION SOCIO-CULTURELLE ROUMAINE

Adresse
AVENUE DE TERVUEREN 32-34, BTE 2 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale