ASSOCIATION SPORTIF BRUSSELS CITY, EN ABREGE : A.S.BRUSSELS CITY

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ASS. SPORTIF BRUSSELS CITY, EN ABREGE : A.S.BRUSS…
Dénomination : ASSOCIATION SPORTIF BRUSSELS CITY, EN ABREGE : A.S.BRUSSELS CITY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 523.889.773

Publication

28/05/2014
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UYA,,ïj i--177-4" Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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ratreLLES

9 -05- 2014

Greffe

N° d'entreprise: 523 ,889.773

Dénomination

(en entier) : association sportif Brussels City

(en abrégé) : A.S.Brussels City

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de la presse 4 à 1000 Bruxelles

Oblet de l'acte:

IL RESSORT DU P.V DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 03 AVRIL 20'14 CE QUI SUIT;

1, MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL

-L'assemblée générale approuve le changement d'adresse du siège social.

L'ASBL est désormais établie au 94,avenue des croix de guerre à 1120 Bruxelles, arrondissement judiciaire de Bruxelles.

2.La modification de la dénomination de l'ASBL "association sportive Brussels City.

3.Nomination et démission d'administrateurs:

-Lassemblée générale à approuvée la démission de Monsieur Karirn Abouya de son mandat de secrétaire

L'assemblée générale a décidé de suspendre monsieur TAZANI Mohamed de toute fonction au sein de l'A.S.B.L. tant qu'il ne se presentera pas devant l'assemblée générale pour statuer de son cas.

.L'assemblée générale décide de nommer comme administrateur;

Monsieur Sadani Moktar,né 1e 23 acut 1979 à Marseille, demeurant, hollebeekstraat 97, Hoboken 26607 Antwerpen, num nat 79082357760.

Monsieur Akin Mursel, né le 19 mai 1977 à Bruxelles, demeurant , rue du disque 48, 1020 Bruxelles, num.nat 770519-063.49

Madame Assou Sarnia, née le 23 avril 1980 à bruxelles, demeurant, rue van wambeke 38, 1080 Bruxelles.num.nat 800423116-29

Désormais le conseil d'administration est composé comme suit:

Monsieur AMNIR ABDELHAMID comme président;

Monsieur Sadani Moktar comme vice-président

Madame ASSOU SAM IA comme secrétaire,

Monsieu BATIK SA1D comme trésorier.

Le conseil d'Administration désigne Monsieur AMNIR ABDELHAM1D comme president, Madame ASSOU Sarnia comme secrétaire, Monsieur BATIK Said comme trésorier, Monsieur SADANI Moktar comme vice-président. Monsieur AKIN Mursel comme vice-trésorier

M*ntionner sur la dernière page du Volet 8: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

10/05/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mon 2,2

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E3RWCELLES

G,za AVR. 2013

N° d'entreprise : 523.889.773

Dénomination

(en entier) : assocition sportif Brussels City

(en abrégé) : A.S. Brussels City

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de la presse 4 à 1000 Bruxelles,

Objet de l'acte : modification des statuts

extrait du P.V. de I' assemblée générale extraordinaire du 25.04.13 à 18h30

Les membres actuels de l'association réunis en assemblée générale extraordinaire le 25 avril 2013 ont établi une modification des status en rajoutant l'article 11 , article 12 et article 13

article 11:mentions fédérales obligatoire-qualité membre de l'U.R.B.S.F.A.

L 'association s'engage à respecter les statuts,réglements directives et décisions de l'U.R.B.S.F.A,de la. FIFA et de I' UEFA.Toutes stipulation des présents statuts contrale au règlement de l'U.R.B.S.F.A,de la. FIFA et de t' UEFA est tenue comme nulle et non avenuee pour ce qui les concerne.

L'association s'engage en outre à respecter les principes de loyauté,d'intégrité et d'esprit sportif en tant qu'expression du fair-play.

Après épuisement de la procédure statuaire,tous les litiges relatifsà la gestion de l'association surgissant au sein de celle-ci et découlant de l'application des articles 1152 et VII/77.21 du règlement de l'I'U.R.B.S.F.A.

Tout litige arbitrable comportant un élément d'extranéité propre à la soumettre aux instances internationnales de la FIFA et relatif aux statuts ,réglements,dirctives de la FIFA sera soumis aux instances arbitrales créés au sein de celle-ci.

Tout appel dirigé contre une décision définitive et contraignantede la FIFA sera soumis à l'arbitrge du TAS (Tribunale Arbitra du Sport) à Lausanne(SUISSE).

articlel2:mentions obligatoire-décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française -lutte contre le dopage et respect des Impératifs de santé dans ta pratique sporive.

L'association s'engage à inscrire dans un règlement d'ordre intérieur les dispositions prévues par Communauté française en matière de lutte contre le dopage.

Elle communiquera en outre à ses membres}ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'auorité parentale de ses membres de moins de 16 ans:

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MOD 2.2

Volet B - Suite

1°

lé document pédagogique de la Communauté française sur les bonnes pratiques

sportives ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de

l'utilisation desubstances et moyens dopants.

2°ta liste des substances et moyens interdit.

3°les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette

législation.

article 13:l'association s'affilie au sein de la voetbaifederatie Vlaanderen (V.F.V.)

clôture de i' assemblée générale extraordinaire à 19h30

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

'Réservé

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26/03/2013
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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise: ..Ç23 2 K /7 3-

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION SPORTIF BRUSSELS CITY

(en abrégé) : A.S.Brussels City

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la Presse 4 -1000 Bruxelles

Obie de l'acte : Actes de constitution d'une asbl - nomination des administrateus

ACTE SOUS SEING PRIVE DE CONSTITUTION DE L'ASBL

ASSOCIATION SPORTIF BRUSSELS CITY

Les fondateurs soussignés,

1. ABOUYA Karim, Rue du Damier 17 à 1000 Bruxelles, né le 01(02(1972 à Bruxelles

2. AMNIR Abdelhamid, Quai du Hainaut 5 à 1080 Molenbeek, né le 02/04/1969 à Bruxelles

3. TAZANI Mohamed, Kastelstraat 101 à 1853 Strombeek, né le 01/07/1961 à Tafersite (Maroc)

4. BATIK Said, Rue Bériot 35 à 1210 Bruxelles, né le 31/10/1967 à Temse

5. LJRIYAK Hicham, Rue de Flandre 195 à 1000 Bruxelles, né le 08/07/1988 à Bruxelles

Réunis en assemblée générale le 03 mars 2013 ont convenus de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit

Statuts :

Article 1 er : L'association

1.Forme juridique

L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « asbl » conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et les fondations, publiée au Moniteur belge du 1 er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003.

2.Dénomination

a)L'asbl est dénommée Association Sportif Brussels City, en abrégé A.S.B. C.

b)cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « Association sans but lucratif », ou de l'abréviation « asbl, et accompagné de la mention précise du siège.

3. Siège

a)le siège de !'asbl est situé rue de la Presse 4 à 1000 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvoorde.

b)Le conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu et de s'acquitter des formalités de publication requises. l'assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

4. Durée

L'asbl est constituée pour une durée indéterminée.

Article 2 : Buts et activités

1. les buts

L'association a pour buts de :

-Promouvoir l'épanouissement de l'individu au moyen de sport

-Développer des activités sportives en général et le football en particulier.

-Sensibiliser à la pratique du sport et du football parmi les jeunes.

-Favoriser l'éducation et la participation citoyenne de ses membres par des projets socio sportifs.

2. Activités

Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l'asbl, figurent notamment :

-la pratique du sport en général et du football en particulier,

-la participation aux compétitions de l'URBSFA et de ses lignes

-la participation aux compétitions des fédérations sportives et de leurs ligues

-l'organisation d'entraînements, de rencontres, de stages sportifs et de tournois

-l'organisation de formations, d'animations et d'activités socio-éducatives

-l'organisation d'échange interculturels ;

L'asbl peut par ailleurs développer, seule ou en partenariat, toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.

Article 3 : Les Membres

Section 1 : Membres effectifs

c)L'association compte au moins trois membres associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés par la loi sur les asbl et les fondations. les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.

d)Par ailleurs, toute personne physique et/ou morale ou organisation peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant qu'elle ait été présentée par la majorité des membres effectifs déjà présents. e)Les candidats membres adressent leur candidature au conseil d'administration.

f)Le conseil d'administration se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion.

g)Le conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.

h)Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définies dans la loi sur les asbl et les fondations et les présents statuts. ils payent une cotisation qui est fixée à 50 euros annuellement au plus tard le 30 juin.

Section 2 : Les membres adhérents

1.Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l'asbl peut introduire

auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent.

2.Le conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un

candidat en qualité de membre adhérent.

3.Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.

4.Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote.

Section 3 : Démission

1.1es membres effectifs peuvent à tout moment se retirer de l'asbl au moyen d'un écrit à adresser au président du conseil d'administration. la démission prendra cours dans un délai d'un mois à compter de la date de cet écrit.

2.Les membres adhérents peuvent à tout moment se retirer de l'asbl au moyen d'une notification écrite. La démission est effective dans un délai d'un mois à compter de la date de cette notification.

3.Un membre effectif ou adhérent démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation qui a été approuvé pour l'année au cours de laquelle la démission a été donnée.

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MOD 2.2

Section 4 : Suspension de membres effectifs

1.Les membres effectifs qui ne payent pas leurs cotisations pour l'année en cours dans le délai fixé par le conseil d'administration sont suspendus après une première mise en demeure écrite de régulariser leur situation et ce dans un délai d'un mois suivant la date de cette mise en demeure.

2.les membres effectifs qui n'ont pas payé leurs cotisations à l'expiration du délai de leur régularisation sont réputés démissionnaires.

Section 5 :. Exclusion d'un membre

1.Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l'asbl, il peut, sur proposition du conseil d'administration ou à la demande d'au moins 115ème de tous les membres, être exclu par une décision spéciale de l'assemblée générale, à laquelle au moins la moitié de tous les membres effectifs sont présents, cette décision nécessitant une majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

21e membre effectif dont l'exclusion est proposée a le droit d'être entendu.

3.Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l'asbl peuvent être exclus par une décision unilatérale du conseil d'administration.

Section 5 : Droits

1.Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'asbl en vertu de sa seule qualité de membre.

2.Cette exclusion de droit sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la période où l'intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de l'asb1, etc.

Article 4 : L'assemblée générale

Section 1 : L'assemblée générale

L'assemblée générale se compose des membres effectifs.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Section 2 : Compétences

Les compétences exclusives suivantes peuvent être exercées uniquement par l'assemblée générale ;

a)La modification des statuts ;

b)La nomination et la révocation des administrateurs ;

c)La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération ;

d)La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

e)L'approbation des budgets et des comtes ;

f)Dissolution de l'association ;

g)La transformation de l'association en société à finalité sociale ou commerciale.

Section 3 : Réunion

a)L'assemblée générale ordinaire se tiendra au cours du mois de juin de l'année civile au siège social ou en un lieu indiqué sur la convocation.

b)L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration ou deux administrateurs. La convocation est jointe à l'ordre du jour des points qui ont été placés à celui-ci par au moins 1/20ème des membres effectifs.

c)Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le président ainsi qu'à la demande d'au moins 1/5ème de tous les membres effectifs.

La convocation doit être envoyée au moins huit jours avant la date de l'assemblée générale à tous les membres effectifs par courrier ordinaire.

Section 4 : Quorum et vote

1.Pour pouvoir délibérer valablement, l'assemblée générale doit réunir au moins la majorité des membres effectifs. les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dispositions contraires dans la loi sur les asbl et les fondations ou dans les statuts.

2.L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum des 2/3 des membres effectifs soient présents ou représentés. Si les 213 des membres ne sont présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

valablement et adopter les modifications à la majorité, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. Lorsque la modification porte sur les buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne peut être cependant adoptée qu'à une majorité de 4/5 des voix membres effectifs présents ou représentés.

3.Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par 'autres membres. Chaque membre peut être porteur de maximum une procuration.

4.Le vote peut s'effectuer par appel ou à mainlevée et exclusivement au scrutin secret pour le vote sur des personnes.

5.Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservées dans un registre de procès-verbaux qui peut être consultées par les membres effectifs et qui exerceront leurs droits de consultation, conformément aux modalités fixées par l'article 9 de l'arrêté royal du 26 juin 2003, les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'assemblée générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du conseil d'administration qui peut s'autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

Article 5 : Administration et représentation

Section 1 ; Composition du conseil d'administration

1.L'asbl est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins trois administrateurs, membres effectifs de l'ast i. Le nombre d'administrateurs sera en tout cas toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

2.Les administrateurs sont nommés par une assemblée générale à la majorité simple des voix présentes ou représentées pour un terme de trois années par vote au scrutin secret. Leur mandat prend fin à la clôture de l'assemblée annuelle. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. 11 achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sont rééligibles en fin de mandat.

3.Le Conseil d'administration élit en son sein un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier, et un trésorier adjoint qui effectueront les tâches afférentes à cette fonction, telles qu'elles sont définies dans les statuts, le règlement d'ordre intérieur et à l'occasion de leurs élections.

4.Les administrateurs peuvent être révoqués de tout temps par l'assemblée générale qui se prononce à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Chaque membre du Conseil d'administration peut lui-même démissionner moyennant une notification écrite au président du conseil d'administration.

5.En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils exposent dans le cadre de l'exercice de leurs mandats d'administrateurs sont indemnisés.

Section 2 : Conseil d'administration : réunion, délibération et décision

1.Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire aussi souvent que le requiert l'intérêt de l'asbl ainsi que dans les quatorze jours suivant une demande en ce sens de deux administrateurs.

2.Le conseil est présidé par le président ou en son absence par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents. La réunion se tient au siège de l'asbl ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.

Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer que lorsque au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée à la réunion. Un membre peut se faire représenter par procuration. Un membre ne peut présenter en réunion qu'une seule procuration. En cas d'égalité de voix, la voix du président ou de l'administrateur qui le remplace est déterminante.

3.Un procès-verbal de la réunion est rédigé par le secrétaire, approuvé par le conseil d'administration et signé par le président et le secrétaire ou trois administrateurs. Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Section 3 ; Conflit d'intérêt

1, Si un administrateur a directement ou indirectement un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant de la compétence du conseil d'administration, il doit en faire part aux autres administrateurs avant que le conseil d'administration prenne une décision.

2. L'administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s'abstient de participer à la délibération et au vote sur la matière concernée.

3. La procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.

Section 4 ; Administration interne  restriction

1. Le Conseil d'administration est habilité à établir tous les actes d'administration interne qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but de l'asbl, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l'assemblée générale, conformément à l'article 4 de la loi sur les asbl et les fondations.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

2. En dehors de toute stipulation expresse, les actes engageant l'administration et les finances de l'association sont signés par le président, le secrétaire ou le trésorier, conjointement deux à deux.

3. Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration. Une telle répartition des taches n'est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non respect, la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est engagée.

4. Le Conseil d'administration peut déléguer une part de ses pouvoirs d'administration à un ou plusieurs tiers non administrateurs, sans que cette délégation puisse concerner la politique générale de l'asbl ou la compétence d'administration générale du Conseil d'administration.

Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives à l'achat ou la vente d'immeubles de l'asbl, l'établissement d'une hypothèque sans autorisation de l'assemblée générale.

Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est engagée.

section 5: Pouvoirs de représentation externe

I, Le Conseil d'administration représente collégialement l'asbl dans tous les actes judiciaires et extra-

judiciaires. Il représente l'association par la majorité de ses membres.

2. Sans préjudice de la compétence de représentation générale du conseil d'administration en tant que Collége, l'asbl peut également être représentée de manière générale dans les actes judiciaires et extrajudiciaires par son président ou par le secrétaire et un administrateur s'il échait.

3. Par dérogation à l'article 13 de la loi sur les asbl et les fondations, les organes de représentation doivent obtenir l'autorisation de l'assemblée générale pour représenter valablement l'asbl dans le cadre d'actes juridiques relatifs à l'achat ou la vente d'immeubles de l'asbl, et l'établissement d'une hypothèque.

4. Ces restrictions apportées à leur pouvoir de représentant ne sont pas opposables aux tiers, mêmes si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne des représentants concernés est engagée.

6. Le Conseil d'administration ou les administrateurs qui représentent l'asbl peuvent désigner des mandataires de l'asbl. Seules les procurations particulières et limitées à un acte juridique déterminé ou à une série d'actes juridiques déterminés sont autorisés, Les mandataires engagent l'asbl dans les limites de la procuration qui leur a été accordée, lesquels sont opposables aux tiers conformément aux dispositions légales en matière de mandat.

Section 6 : Obligations en matière de publicité

La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d'administration et des personnes

habilitées à représenter l'asbl sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de

commerce et publiées, par extrait, aux annexes du Moniteur belge.

Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l'asbl, engagent l'asbl,

chacune distinctement, conjointement ou en collège et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.

Article 6: Gestion Journalière

1. La gestion journalière de l'asbl sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne celle gestion journalière peuvent être déléguées par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes.

2. S'il est fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou conjointement ou en collège et ce, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne qu'en ce qui concerne le pouvoir de représentation externe dans le cadre de cette gestion journalière.

Par dérogation à l'article 13bis de la loi sur les asbl et les fondations, les personnes chargées de la gestion journalière doivent obtenir l'autorisation d'un administrateur pour prendre des décisions etlou établir des actes juridiques liés à la représentation de l'asbl dans le cadre de la gestion journalière en ce qui concerne les transactions d'un montant supérieur â 500Euros Ces restrictions apportées à leur pouvoir ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées, Néanmoins si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne des représentants concernés est engagée.

3. A défaut de définition légale de la notion de gestion journalière, sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'asbl et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

4. La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au Greffe du Tribunal de commerce et publiées, par extrait, aux annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître, si les personnes qui représentent 1' asbl en matière de gestion journalière, engagent I' asbl, chacun distinctement, conjointement ou en collège et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.

Article 7 : Responsabilités de l'administrateur et de la personne déléguée à l'administration journalière

1. Les administrateurs et les personnes déléguées â la gestion journalière ne sont pas personnellement liés par les engagements de l'asbl.

2. Envers l'asbl et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de Jeur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. lls sont par ailleurs responsables des manquements de leur gestion journalière.

Article 8 : Contrôle par un commissaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

2. En dehors de toute stipulation expresse, les actes engageant l'administration et les finances de l'association sont signés par le président, le secrétaire ou le trésorier, conjointement deux à deux.

3. Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration. Une telle répartition des taches n'est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non respect, la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est engagée.

4. Le Conseil d'administration peut déléguer une part de ses pouvoirs d'administration à un ou plusieurs tiers non administrateurs, sans que cette délégation puisse concerner la politique générale de l'asbl ou la compétence d'administration générale du Conseil d'administration.

Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives à l'achat ou la vente d'immeubles de !'asbl, l'établissement d'une hypothèque sans autorisation de l'assemblée générale.

Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées,. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est engagée.

Section 5: Pouvoirs de représentation externe

I. Le Conseil d'administration représente collégialement l'asbl dans tous les actes judiciaires et extra-

judiciaires. Il représente l'association par la majorité de ses membres.

2. Sans préjudice de la compétence de représentation générale du conseil d'administration en tant que Collège, l'asbl peut également être représentée de manière générale dans les actes judiciaires et extrajudiciaires par son président ou par le secrétaire et un administrateur s'il échait.

3. Par dérogation à l'article 13 de la loi sur les asbl et les fondations, les organes de représentation doivent obtenir l'autorisation de l'assemblée générale pour représenter valablement l'asbl dans le cadre d'actes juridiques relatifs à l'achat ou la vente d'immeubles de l'asbl, et l'établissement d'une hypothèque.

4. Ces restrictions apportées à leur pouvoir de représentant ne sont pas opposables aux tiers, mêmes si elles ont été publiées. Néanmoins, si elfes ne sont pas respectées, la responsabilité interne des représentants concernés est engagée.

5. Le Conseil d'administration ou les administrateurs qui représentent l'asbl peuvent désigner des mandataires de l'asbl. Seules les procurations particulières et limitées à un acte juridique déterminé ou à une série d'actes juridiques déterminés sont autorisés. Les mandataires engagent l'asbl dans les limites de la procuration qui leur a été accordée, lesquels sont opposables aux tiers conformément aux dispositions légales en matière de mandat.

Section 6 : Obligations en matière de publicité

La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d'administration et des personnes habilitées à représenter l'asbl sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce et publiées, par extrait, aux annexes du Moniteur belge.

Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l'asbl, engagent l'asbl, chacune distinctement, conjointement ou en collège et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.

Article 6: Gestion Journalière

1. La gestion journalière de l'asbl sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne celle gestion journalière peuvent être déléguées par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes.

2, S'il est fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou conjointement ou en collège et ce, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne qu'en ce qui concerne le pouvoir de représentation externe dans le cadre de cette gestion journalière.

Par dérogation à l'article 13bis de ta loi sur les asbl et les fondations, les personnes chargées de la gestion journalière doivent obtenir l'autorisation d'un administrateur pour prendre des décisions eti ou établir des actes juridiques liés à la représentation de l'asbl dans le cadre de la gestion journalière en ce qui concerne les transactions d'un montant supérieur á 500Euros Ces restrictions apportées à leur pouvoir ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne des représentants concernés est engagée.

3. A défaut de définition légale de la notion de gestion journalière, sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'asbl et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

4. La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au Greffe du Tribunal de commerce et publiées, par extrait, aux annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître, si les personnes qui représentent 1' asbl en matière de gestion journalière, engagent l' asbl, chacun distinctement, conjointement ou en collège et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.

Article 7 : Responsabilités de l'administrateur et de la personne déléguée à l'administration journalière

1. Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liés par les engagements de l'asbl.

2. Envers l'asbl et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de Jeur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs responsables des manquements de leur gestion journalière.

Article 8 : Contrôle par un commissaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Réservé Volet B - Suite

9 au Moniteur belge



ASSOCIATION SPORTIF BRUSSELS CITY



Après l'approbation des actes constitutifs de I'asbl, l'assemblé générale élit ce même jour comme administrateurs de l'asbl :

- Monsieur ABOUYA Karim, Rue du Damier 17 à 1000 Bruxelles, né le 01/02/1972 à Bruxelles

- Monsieur AMNIR Abdelhamid, Quai du Hainaut 5 à 1080 Molenbeek, né le 02/04/1969 à Bruxelles

- Monsieur TAZANI Mohamed, Kastelstraat 101 à 1853 Strombeek, né le 01/0711961 à Tafersite (Maroc)

- Monsieur BATIK Said, Rue Bériot 35 à 1210 Bruxelles, né Ie 31/10/1967 à Temse

Le Conseil d'Administration désigne Monsieur AMNIR Abdelhamid comme Président, Monsieur ABOUYA Karim comme Secrétaire, Monsieur BATIK Said comme Trésorier, Monsieur TAZANI Mohamed comme Vice-président

ABOUYA Karim

BATIK said

[ I

AMNIR Abdelha ;: TAZANI Mohamed

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter t'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. SPORTIF BRUSSELS CITY, EN ABREGE : A.S.…

Adresse
RUE DE LA PRESSE 4 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale