ASSOCIATION SPORTIVE, CULTURELLE ET EDUCATIVE DE SAINT JOSSE (EN ABREGE) ASCE

Divers


Dénomination : ASSOCIATION SPORTIVE, CULTURELLE ET EDUCATIVE DE SAINT JOSSE (EN ABREGE) ASCE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 552.815.371

Publication

12/06/2014
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

N° d'entreprise : c-5" 2_ 815-3 ?-1

Dénomination

(en entier) : Association sportive, culturelle et éducative de Saint Josse

(en abrégé) : ASCE

Forme juridique : asbl

Siège : rue Vanderhoeven

Obiet de l'acte : Constitution et publication au Moniteur belge des statuts

Les statuts : numéro 2

Texte des staAssociation sportive, culturelle et éducative de Saint Josse Asbl Rue Vanderhoeven, 2

1210 Bruxelles

statuts

Bruxelles, le 10 mai 2014

Les soussignés,

1-Ouezizi Mostafa, Belge né à Tanger, le 13 aout 1953, résidant au numéro 2, rue Vanderhoeven , à

1210 Bruxelles,

2-0uaazizi Hatem, Belge, né à Saint Josse ten noode, le 15 juillet 1988, résidant au numéro 56, rue Léon Mignon, à 10 30 Bruxelles

3-El Naeb Mouhssen, Belge, né à Assila, le 08 février 1966, résidant au numéro 4, square Delhaye, à 1210 Bruxelles,

4-Abbassi Doukkali, Belge, né à Tanger, le 18 novembre 1949, résidant au numéro 49? RUE Victor Hugo à 1030 Bruxelles

Tous de nationalité belge, déclarent par cet acte, constituer une association sans but lucratif, conformément, à la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre 1: Dénomination - Siège - Objet - Durée

Article 1.

L'association est dénommée: "Association sportive, Culturelle et éducative de Saint Josse (ASCE)

Article 2,

Le siège social de l'association est établi au numéro 2, rue Vanderhoeven, à 1210 Bruxelles. Le siège peut

être transféré par décision de l'Assemblée générale en tout autre lieu du pays.

L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3..

L'association a pour objet:

-Promouvoir et encourager la pratique du sport en milieu populaire,

1,1.11 n1 j§111111111



Mo b

2 0 -05- 2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

..

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

-Développer parmi le jeune public de Saint Josse la pratique et l'apprentissage de la musique et du chant

traditionnel,

-Organiser des cours de rattrapage, de devoirs et des cours de langues au profit des jeunes de la commune

de Saint Josse ten noode,

En vue de promouvoir les activités ci-dessus reprises, l'association peut recourir à des collaborations et des

partenariats de personnes et d'associations agissant pour la réalisation des mêmes objectifs,

Elle peut organiser toutes manifestations découlant de ces objectifs et notamment des rencontres sportives,

des festivités et autres fêtes à caractère culturel

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut notamment acquérir dans le cadre de la réalisation de son objet toutes propriétés et droits

matériels, louer, donner à louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, recevoir

des dons et subsides soit toute autre activité justifiée dans !e cadre de sa mission.

Dans le cadre de la réalisation de son objet social l'association peut poser des actes commerciaux

nécessaires à son développement.

Article 4.

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps par

l'assemblée générale.

Titre Il - Membres

Article 5.

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Les membres effectifs sont : les comparants au présent acte et tout membre adhérent qui, présenté par

deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualité par décision de l'assemblée générale réunissant

les trois quarts des voix présentes.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits, y compris le droit de vote à l'assemblée

générale.

Le nombre minimum des membres effectifs est fixé à trois.

Article 6,

Les membres adhérents :

Les membres adhérents sont tous ceux qui s'acquittent de leur cotisation annuelle, participent aux activités

de l'association ou tous ceux qui bénéficient des services de l'association et reconnus comme tels par l'Asbt

Toute personne physique peut s'affilier à l'association, en tant que membre adhérent, pour autant que sa candidature soit approuvée par le conseil d'administration. Sa décision est souveraine et aucune explication n'est exigée dans le cas d'un refus

Article 7.

Tout membre a le droit de démissionner à tout moment, moyennant lettre recommandée adressée au

Conseil d'administration.

Un membre peut être exclu pour motif grave par l'assemblée générale par une majorité de deux tiers des

voix.

Article 8.

Les membres démissionnaires ou exclus de même que leurs héritiers ne peuvent faire valoir des droits sur

le patrimoine de l'association, ni requérir le remboursement ou la rémunération de leurs apports ou des

cotisations payées.

Article 9.

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin

1921.

Article 10.

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,

Titre III  Cotisation

Article 11.

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs

capacités et de leur dévouement.

Titre III - Le conseil d'administration

Article 12.

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins,

nommés parmi les membres effectifs de l'association. Ils sont nommés par l'assemblée générale et en tout

temps révocables par elle.

Le mandat d'administrateur est exécuté à titre gratuit, à moins que l'assemblée générale n'en décide

autrement

La nomination, la démission ou la destitution d'un administrateur fera l'objet d'une publication aux Annexes

ciù Moniteur belge, endéans les 2 mois.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le mandat d'administrateur est exécuté à titre gratuit, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement

La nomination, la démission ou la destitution d'un administrateur fera l'objet d'une publication aux Annexes du Moniteur belge, endéans les 2 mois.

Article 13.

Les administrateurs sont nommés pour un terme de deux ans, renouvelable.

Si par démission, expiration, ou destitution le nombre d'administrateurs est inférieur au minimum prévu par

les statuts, les administrateurs restent en fonction jusqu'à leur remplacement effectif.

Article 14

1, Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un

secrétaire et un trésorier et des adjoints.

2. Le conseil est convoqué par le président ou le secrétaire, Les réunions sont présidées par le président ou le vice-président, En cas d'empêchement du président, les réunions sont valablement présidées par le vice-président ou par l'administrateur le plus âgé.

3. Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents. Les décisions sont prises à ta majorité absolue des voix. En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

4. Les délibérations sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le secrétaire ou un administrateur.

Article 15.

1. Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus; sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi à l'assemblée générale.

2. Vis à vis des tiers, l'association est valablement engagée par la signature commune de deux administrateurs. Les administrateurs qui posent des actes au nom du conseil d'administration ne sont pas tenus à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Le conseil d'administration peut déléguer certains actes et la gestion journalière de l'association, ses compétences ou responsabilités à un comité exécutif, à un ou plusieurs administrateurs ou à toute autre personne, membre de l'association ou non.

3. Le conseil d'administration établit le règlement d'ordre intérieur s'il le juge nécessaire,

Titre IV - L'assemblée générale

Article 16. '

L'assemblée générale est constituée par l'ensemble des membres effectifs. Elle est présidée par le membre

effectif le plus âgé présent en séance. Un membre peut se faire représenter par un autre membre à l'assemblée

générale. Un membre ne peut représenter qu'un seul membre absent. Tous les membres effectifs ont un droit

de vote égal à l'assemblée générale.

Article 17.

L'assemblée générale possède exclusivement les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi.

Sont notamment réservées à sa compétence:

1.1es modifications aux statuts,

2.1a nomination,

3.1a révocation des administrateurs,

4.l'approbation des budgets et comptes,

5.1a dissolution volontaire de l'association,

6,l'exclusion de membres,

Article 18.

1. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration quand l'objet ou les intérêts de

l'association le justifient. L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an, dans le courant

du premier semestre, pour l'approbation des budgets et comptes, à une date à fixer par le conseil

d'administration,

2 Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale par lettre ordinaire ou par courriel (e-

mail). La convocation, est contresignée par le président ou par l'administrateur le plus âgé en cas d'absence du

Président. Elle mentionne le lieu de l'assemblée, la date et l'heure de début et doit parvenir aux membres 15

jours avant la date fixée pour l'AG.

3. L'ordre du jour établi par le conseil d'administration doit être joint à la convocation.

Le conseil d'administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire à tout moment. Il doit le

faire à la demande d'un tiers des membres associés, En ce cas, l'assemblée doit être réunie dans les 15 jours.

Article 19,

1. Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres présents et

représentés. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.

2, Les résolutions d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association

sont soumises à la procédure prescrite par la loi.

Article 20.

MOD 2.2

Volet 13 - Suite

Les délibérations de l'assemblée générale sont établies et consignées dans un registre de procès-verbaux, contresigné par le secrétaire ou un administrateur. Les extraits des procès-verbaux sont contresignés par le secrétaire ou un administrateur,

Les membres qui justifient d'un intérêt, ont le droit de consulter ou de demander une copie des procès-verbaux après accord du Conseil d'administration.

Titre V - Budgets et comptes

Article 21.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le

premier exercice débutera le jour de la constitution pour se terminer le trente et un décembre de l'année.

Le conseil d'administration établit les comptes et budgets et les soumet à l'approbation de l'assemblée

générale.

Toutes les opérations financières doivent porter la signature de deux administrateurs.

Titre VI - Dissolution et liquidation

Article 22.

Sauf dissolution judiciaire ou de fait, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de

l'association, conformément au dispositif prévu par l'article 19 de ra loi du 27 juin 1921

Dans le cas d'une dissolution volontaire de l'A.S.B.L., L'assemblée générale, ou à défaut le tribunal

désignera un ou plusieurs liquidateurs, en fixant leurs compétences et les modalités de la dissolution.

Article 23,

En cas de dissolution de l'association, l'actif net, après apurement des dettes, sera transféré à une autre

association dont l'objet social est similaire ou à une autre association oaritative.

Artiole 24.

Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 -

modifiée par la loi du 2 mai 2002, les dispositions légales générales, le règlement d'ordre intérieur et les

usages.

Les présents statuts, établis en trois exemplaires, ont été approuvés à l'unanimité par les membres

fondateurs présents à l'assemblée générale, tenue le 10 mai 2014.

Les membres effectifs de l'assemblée générale de l'asbl Association sportive, culturelle et éducative de

Saint *tosse, ayant son siège social au 2, rue Vanderhoeven, 1210 Bruxelles, ont convenu de nommer les

administrateurs suivants

1.Mr Ouezizi Hatem, résidant au 56, rue Léon Mignon, 1030 Bruxelles

2.Mr Abbassi Doukkall Mohamed, résidant au 49, rue Victor Hugo 1030 Bruxelles

3.Mr El Naeb Mouhssen, résidant au 4, square Delhaye, 1210 Bruxelres

Les administrateurs sont nommés pour un terme de 2 ans.

Bruxelles, le 10 mai 2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B.: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Signatures des membres fondateurs

Ouaàzlzi Hatern Abbassi Doukkaii Mohamed

tuts à coller

Ouaàzizi Mostafa El Naeb Mouhssen

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réervé au

Moniteur

beige "

Coordonnées
ASS. SPORTIVE, CULTURELLE ET EDUCATIVE DE SA…

Adresse
1210 Bruxelles

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale