ASSOCIATION TRANSPORT DU LYCEE FRANCAIS JEAN MONNET DE BELGIQUE

Dénomination : ASSOCIATION TRANSPORT DU LYCEE FRANCAIS JEAN MONNET DE BELGIQUE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 899.496.836

Publication

10/08/2012

�� t~ Moo 2.2

Ma [131 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

01 AOOT 2012

BRUXELLES

Greffe

11111111111111111111111

*12140502*

N� d'entreprise : 0899.496.836

D�nomination

(en entier) : ASSOCIATION TRANSPORT DU LYCEE FRAN�AIS JEAN MONNET de BELGIQUE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans But Lucratif

Si�ge : Avenue du Lyc�e fran�ais num�ro 9 � Uccle (1180 Bruxelles) Obiet de l'acte: MODIFICATION DES STATUTS

Extrait du proc�s-verbal re�u par Ma�tre Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles, faisant partie de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n� 0890.388.338, le dix-neuf juillet deux mil douze, � la requ�te de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres de des membres effectifs de l'association sans but lucratif �ASSOCIATION TRANSPORT DU LYCEE FRAN�AIS JEAN MONNET de BELGIQUE � ayant son si�ge social � Uccle (1180 Bruxelles), avenue du Lyc�e fran�ais num�ro 9, immatricul�e au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le num�ro 0899.496.836.

I1 en r�sulte que les d�cisions suivantes ont �t� prises:

Premi�re r�solution

Modification de l'objet social

L'assembl�e d�cide d'ajouter une nouvelle activit� � l'objet social visant � recourir aux services d'un cabinet

de recouvrement et d�cide de modifier l'article 3 des statuts en cons�quence, en ajoutant le texte suivant in fine

du texte de l'article :

� La soci�t� pourra recourir aux prestations d'un cabinet de recouvrement, �

Deuxi�me r�solution

Modification des statuts

L'assembl�e d�cide de modifier les articles 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 19, 20, 24, 30, 34,

36, 37 et 38 des statuts et d'adopter une nouvelle version, comme suit :

Titre I. D�nomination, si�ge social.

Article 1. L'association prend la d�nomination Association Transport du Lyc�e fran�ais Jean Monnet de Belgique.

Article 2. Le si�ge social de l'association est fix� avenue du Lyc�e fran�ais, 9 � 1180 Uccle, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Titre li. But social, dur�e.

Article 3. L'association a pour but social:

-d'assurer notamment le transport aller-retour des enfants entre leur lieu de r�sidence et le Lyc�e Fran�ais Jean Monnet;

-d'oeuvrer au mieux � la coordination des lignes et horaires ainsi qu' � la r�solution des probl�mes li�s aux trajets susceptibles de se produire;

-de promouvoir des liens, des collaborations et des partenariats durables entre associations ayant un but similaire, les instances publiques et communales, le Lyc�e Fran�ais Jean Monnet et les entreprises commerciales ayant un int�r�t au but social de l'ASBL.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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, cl MOO 2.2

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet et en �tendre l'objet social par d�cision d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire � la majorit� simple.

La soci�t� pourra recourir aux prestations d'un cabinet de recouvrement.

Article 4. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Titre III. Membres.

Article 5. l'association est compos�e de personnes physiques ou morales ayant qualit� de membres adh�rente, de membres fondateurs ou de membres d'honneur, Les personnes morales d�signeront une personne physique charg�e de les repr�senter au sein de l'association

Article 6. La qualit� de membre d'honneur est accord�e automatiquement aux personnes morales � la personne constitu�es par chacune des associations de parents d'�l�ves d�ment enregistr�e au sein du lyc�e fran�ais jean Monnet dans les limites d'une personne physique d�sign�e par chaque association ; Ces personnes physiques sont d�sign�es par les associations pour une ann�e scolaire ; la d�signation intervient formellement et par un �crit notifi� � l'ASBL. Dans le cas d'une d�signation en cour d'ann�e, le mandat de la personne physique se termine � la fin de l'ann�e scolaire.

Article 7. Un registre des membres est tenu au si�ge de l'association, o� tous les membres peuvent le consulter.

Article 8. La qualit� de membre adh�rent est accord�e automatiquement aux personnes dont les enfants utilisent le service de transport et qui sont � Jour de leur paiement (frais de transport et cotisation) envers l'ASBL.. Elles b�n�ficient des activit�s de l'association, y participent en se conformant aux statuts et en adh�rent au r�glement int�rieur. La cotisation est fix�e � un euro automatiquement int�gr�s dans le montant forfaitaire annuel r�clam� au titre du transport. La qualit� de membre adh�rent se perd automatiquement dans le cas o� les enfants ne sont plus inscrits au transport scolaire ou dans le cas o� le membre adh�rent (parent d'enfants scolaris�s au Lyc�e Fran�ais et non usagers) n'est plus � jour de ses paiements envers l'ASBL au plus tard sous 7 jours de rappel adress� par lettre recommand�e � la poste.

Les premiers membres adh�rents sont les membres fondateurs qui ont compos�s l'assembl�e g�n�rale constitutive.

Article 9. Aucune cotisation n'est due par les membres d'honneurs. Les membres adh�rents devront participer aux frais de fonctionnement de l'association.

Article 10. Les membres adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Article 11. Nonobstant la perte automatique de la qualit� de membre adh�rent pr�vue � l'article 8, Le non-respect des statuts, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux int�r�ts ou � la r�putation de l'association sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre adh�rent; toutefois, cette exclusion ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s. Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 12. Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les h�ritiers ou ayant droits du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent pas r�clamer ou requ�-'rir les relev�s, une ou plusieurs redditions de comptes, apposition de scell�s, inventaire.

Titre IV. Assembl�e g�n�rale.

Article 13. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est compos�e de tous les membres adh�rents et des candidats � des fonctions d'administrateur ( candidature formalis�e par �crit aupr�s du conseil d'administration)

Article 14. L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment attribu�s par la loi ou par

les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence:

- les modifications aux statuts sociaux;

- l'�lection et la r�vocation des administrateurs et v�rificateurs aux comptes;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- l'approbation du rapport d'activit�

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et v�rificateurs aux comptes;

- la dissolution volontaire de l'association

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MOD 2.2

Article 15. Les attributions et le mode de convocation de l'assembl�e g�n�rale ainsi que la mani�re dont les r�solutions des assembl�es g�n�rales ordinaires et extraordinaires et du conseil d'administraticn de ]'ASBL sont port�es � la connaissance des membres et des tiers se font par courriels.

Article 16, I1 doit �tre tenu 'au moins une assembl�e g�n�rale annuelle entre le 15 mai et le 7 juin. L'association peut aussi �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment, sur d�cision du conseil d'administration ou sur demande du cinqui�me au moins des membres adh�rents. Une telle demande devra �tre adress�e au conseil d'atimirtis�ration par lettre recommand�e au moins trois semaines � l'avance.

Article 17. Tous les membres adh�rents doivent �tre convoqu�s par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale, par lettre ordinaire ou courriel, au moins 8 jours avant l'assembl�e. La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la r�union, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.il invite automatiquement les membres d'honneur. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident ou, � d�faut, un membre du conseil d'administration

Article 18. Chaque membre adh�rent a le droit de participer � l'assembl�e. Il ne peut toutefois se faire repr�senter par quiconque.

Article 19. Tous les membres adh�rents ont droit de vote � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Les deux parents d'usagers sont automatiquement membres adh�rents.

Article 20, Chaque membre peut se faire repr�senter par un autre membre ou par un tiers, porteur d'une procuration �crite, dat�e et sign�e ainsi que de la copie d'une pi�ce d'identit� valable de la personne mandante.

Article 21. L'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des votes valablement exprim�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. La voix du pr�sident est pr�pond�rante en cas de parit� des votes. Sont exclus des quorums de vote et de majorit� les votes blancs, nuls et les abstentions,

Article 22, L'assembl�e g�n�rale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale pr�c�dente. Pour le surplus, l'assembl�e g�n�rale ne d�lib�re valablement que sur les points port�s � l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s et pour autant que le peint � l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; ie point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour �tre port� � l'ordre du jcur, tout point doit �tre sign� par au moins un tiers des administrateurs ou un vingti�me des membres adh�rent; il doit �tre communiqu� au conseil d'administration au moins trois semaines avant la date de l'assembl�e, accompagn� d'une note qui en fait conna�tre l'objet de fa�on pr�cise et compl�te.

Article 23. Les d�cisions des assembl�es g�n�rales sont contresign�es par le pr�sident et vice-pr�sident, Elles sont rassembl�es en un registre dont les membres adh�rents peuvent prendre connaissance au si�ge de l'association, sans d�placement du registre, et les tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime, par extraits.

Titre V. Conseil d'administration,

Article 24, L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� des membres d'honneurs et de 3 � 5 membres �lus parmi les membres de l'assembl�e g�n�rale. Ceux-ci sont �lus pour un terme de deux ans par l'assembl�e g�n�rale. Les 3 � 5 membres sont �lus sur la base d'un scrutin de liste � un tour, chaque liste doit comporter de 3 � 5 candidats. La liste ayant recueillis le plus de suffrage exprim�s lors de l'assembl�e g�n�rale est �lue. Les membres d'honneur ne poss�dent qu'une voix consultative lors des d�lib�rations du conseil d'administration.

Article 25. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre �lu par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire dument convoqu�e � cet effet dans le mois suivant la vacance constat�e. Celui-ci ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 26. Le conseil d�signera en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire, ou l'un d'entre eux seulement; un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions, En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par l'administrateur pr�sent d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Article 27, Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le pr�sident ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, telefax, courrier �lectronique ou m�me verbalement. Le conseil

U ,

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MOn2.2

d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie � la r�union en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 28. Le conseil d�lib�re valablement d�s que plus de la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Toutes les d�cisions du Conseil sont prises � la majorit� simple des voix, le pr�sident ayant la possibilit� de doubler sa voix en cas de parit� de votes. Un administrateur peut se faire repr�senter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite.

Article 29. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale,

Article 30. Le Conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature sociale aff�rent � cette gestion, � un administrateur-d�l�gu� qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il pourra en outre d�l�guer certains de ses pouvoirs particuliers � l'un de ses membres ou � un tiers, Chaque administrateur a qualit� pour retirer � la poste tout colis ou lettre recommand�e ou non, signer toute pi�ce de d�charge, accomplir tout acte conservatoire. Le si�ge de l'association �tant fix� au lyc�e, une procuration sera �tablie par l'administrateur-d�l�gu� au personnel d'accueil du lyc�e nomm�ment d�sign� afin qu'il puisse r�cup�rer les courriers adress�s pour l'ASBL au si�ge social.

Article 31, Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans d�placement du registre,

Article 32. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�sign� � cet effet.

Article 33. A d�faut de stipulation sp�ciale, tout administrateur signe valablement les actes r�gu-'li�rement d�cid�s par le Conseil. Il n'aura pas � justifier de ses pouvoirs vis-�-vis des tiers,

Article 34. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Le d�fraiement des administrateurs fait l'objet d'une d�lib�ration du conseil d'administration d�ment consign�e dans le registre des d�lib�rations.

Titre VI. Exercice social, budget et comptes.

Article 35. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Article 36. L'ASBL devra recourir � un expert-comptable qui �tablira annuellement les comptes de l'association en conformit� avec les lois fiscales sous une forme permettant la publication aux annexes du Moniteur belge.

Article 37. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque ann�e � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration; Le conseil devra d�signer un v�rificateur aux comptes charg�, sur base des comptes �tablis par l'expert-comptable, de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel, Ce rapport annuel sera port� � la connaissance de l'assembl�e g�n�rale pour y �tre adopt� � la majorit� simple. Cette adoption donne quitus automatique de bonne gestion aux administrateurs sortants.

Titre VII. Dissolution, liquidation.

Article 38. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liqui-'dateurs, d�terminera leurs pouvoirs l'affectation. L'actif net de l'avoir so-'cial sera affect� au Lyc�e Fran�ais Jean Monnet.

Titre VIII. R�glement d'ordre int�rieur

Article 39. Un r�glement d'ordre int�rieur sera pr�sent� par le Conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des votes valablement exprim�s.

Titre IX, Arbitrage,

Article 40, En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confi�e � un coll�ge de trois arbitres d�sign�s et statuant conform�ment aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Titre X. Dispositions transitoires.

R�serv�

au

Moniteur

bet ga

Article 41. L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs :

DELEGAT1ON DE POUVOIRS EN MATTERE ADMINISTRATIVE

L'assembl�e d�clare constituer pour mandataire sp�cial de l'association, avec facult� de substitution, les notaires associ�s G�rard lndekeu Dimitri Cleenewerck de Crayencour, avenue Louise 126 � Bruxelles, aux fins de proc�der � l'enregistrement du pr�sent acte, au d�p�t au Greffe et � la publication au Moniteur Belge.

A ces fins, te mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�rai, faire le n�cessaire aupr�s de toute administration et/ou soci�t� g�n�ralement quelconque.

II en r�sulte ce qui suit: :

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

G�rard INDEKEU, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps: exp�dition de l'acte, procuration, statuts coordonn�s,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter ['association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/06/2012

�� Mon 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Grea 0 2012

R�serv�

au

Moniteur

belge

N' d'entreprise : 0899.496.836

D�nomination

(en entier) : ASSOCIATION TRANSPORT DU LYCEE FRAN�AIS JEAN

MONNET de BELGIQUE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue du lyc�e fran�ais num�ro 9 � Uccle (1180 Bruxelles)

Obiet de Pacte : DEMISSION ET NOMINATION DE MEMBRES ET D'ADMINISTRATEURS CONSEIL D'ADMINISTRATION

Du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres effectifs et du conseil d'administration de l'association sans but lucratif � ASSOCIATION TRANSPORT DU LYCEE FRAN�AIS JEAN MONNET de BELGIQUE � ayant son si�ge social � Uccle (1180 Bruxelles), avenue du Lyc�e fran�ais num�ro 9, immatricul�e au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le num�ro 0899.496.836, re�u par Ma�tre G�rard INDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n� 0890.388.338, le vingt-quatre mai deux mil douze, enregistr� au deuxi�me bureau de l'Enregistrement de Jette, le sept juin suivant, volume 38 folio 82 case 18, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR), per�us par l'Inspecteur Principal ai. W. ARNAUT, il r�sulte que l'assembl�e, apr�s d�lib�ration, a pris � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes

R�solution

D�mission et nomination de membres et d'administrateurs

L'assembl�e accepte la d�mission � dater du 22 mai 2008, de Madame Val�rie DELCOURT, domicili�e �

1190 Bruxelles, avenue Albert, 86, de sa qualit� de membre effectif de l'association et de ses fonctions

d'administrateur au sein de l'association.

L'assembl�e d�cide la d�mission, conform�ment � l'article 6 dernier alin�a des statuts, � dater du jour du proc�s-verbal pr�cit�, de Madame Sophie BERG-MENNESSON, dont le dernier domicilie connu �tait � 1190 Bruxelles, rue Darwin 17, de sa qualit� de membre effectif de l'association et de ses fonctions d'administrateur au sein de l'association.

L'assembl�e d�cide et accepte, en vue de leur remplacement, en qualit� de membre effectif et d'administrateur de l'association

-Avec effet au 22 mai 2008, de Monsieur Thomas de WILDE d'ESTMAEL, n� � Etterbeek, le 18 septembre 1962, domicili� � 1190 Bruxelles, rue Darwin, 13.

-Avec effet au jour du proc�s-verbal pr�cit�, de Madame Ghada CHALOUB, n�e � Damas (Syrie), le 05 d�cembre 1974, domicili�e � 1040 Bruxelles, rue des Francs 9)7.

L'assembl�e d�cide et accepte, en qualit� de membre effectif et d'administrateur de l'association, avec effet au jour du proc�s-verbal pr�cit�, de Madame Maryline COENE, n�e � Lessines, le 31 juillet 1958, domicili�e � 7972 Ellignies-Sainte-Anne, chauss�e Brunehaut, 286.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'administration s'est valablement r�uni et � l'unanimit�, d�sign�, pour toute la dur�e de leur mandat d'administrateur, en qualit� de :

Pr�sidente, tr�sori�re et administrateur-d�l�gu�

Madame Florence GUILLAUME, domicili�e rue Darwin, 13 � Forest (1190 Bruxelles).

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Le conseil d'administration mandate Madame Ghada CHALHOUB en vue de n�gocier, en accord avec les directives du lyc�e fran�ais de Bruxelles, les modifications statutaires et remplacements des membres effectifs et administrateurs de l'association.

DELEGATION DE POUVOIRS EN MATIERE ADMINISTRATIVE

L'assembl�e d�clare constituer pour mandataire sp�cial de l'association, avec facult� de substitution, les notaires associ�s G�rard lndekeu -- Dimitri Cleenewerck de Crayencour, avenue Louise 126 � Bruxelles, aux fins de proc�der � l'enregistrement du pr�sent acte, au d�p�t au Greffe et � la publication au Moniteur Belge.

A ces fins, le mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire aupr�s de toute administration et/ou soci�t� g�n�ralement quelconque.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2012 - Annexes du Moniteur belge G�rard INDEKEU, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, procuration,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Vice-Pr�sidente :

Madame Ghada CHALHOUB, pr�nomm�e.

Secr�taire

Monsieur Thomas de WILDE d'ESTMAEL, pr�nomm�.

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Coordonnées
ASS. TRANSPORT DU LYCEE FRANCAIS JEAN MONNET…

Adresse
AVENUE DU LYCEE FRANCAIS 9 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

ASSOCIATION TRANSPORT DU LYCEE FRANCAIS JEAN MONNET DE BELGIQUE

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ASS. TRANSPORT DU LYCEE FRANCAIS JEAN MONNET…

Coordonnées
ASS. TRANSPORT DU LYCEE FRANCAIS JEAN MONNET…