ASSOCIAZIONE SVILUPPO EUROPEO, EN FRANCAIS : ASSOCIATION EUROPEENNE DE DEVELOPPEMENT, EN ANGLAIS : EUROPEAN DEVELOPMENT ASSOCIATION, EN ABREGE : ASE

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIAZIONE SVILUPPO EUROPEO, EN FRANCAIS : ASSOCIATION EUROPEENNE DE DEVELOPPEMENT, EN ANGLAIS : EUROPEAN DEVELOPMENT ASSOCIATION, EN ABREGE : ASE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 501.957.974

Publication

24/12/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOO WORD 11.1

II iw





giiiiziXÉLLES'

.1 3 DEC 201~

Gre~Fe

5o.A q57-" e-p-/

Na d'entreprise Dénomination

(en entier) : ASSOCIAZIONE SVILUPPO EUROPEO

En français « ASSOCIATION EUROPEENNE DE DEVELOPPEMENT ».

En anglais « EUROPEAN DEVELOPMENT ASSOCIATION ».

(en abrégé) : ASE

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DU COLLEGE, 27 à 1050 BRUXELLES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

STATUTS

Les soussignés :

Francesco CARIATI, né à Trani (Italie), le 24/0311964 et domicilié à Rome (Italie), via dei Bersaglieri, 122 Maria Rita CARIA, né à Cagliari (Italie) 01/09/1960 et domiciliée à Rome (Italie), via dei Bersaglieri, 122 Edoardo CARIATI, né à Zevio (Italie) 30/09/1993 et domicilié à Rome (Italie), via dei Bersaglieri, 122

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE 1

Dénomination, siège social

Article 1er

L'association est dénommée « ASSOCIAZIONE SVILUPPO EUROPEO »,

En français « ASSOCIATION EUROPEENNE DE DEVELOPPEMENT

et en anglais « EUROPEAN DEVELOPMENT ASSOCIATION ».

La dénomination abrégée sera « ASE »

Elle a une durée illimitée

Article 2

Son siège est établi à la Rue du Collège, 27 à 1050 IXELLES dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles,

L'association pourra ouvrir des sièges de représentation dans des pays étrangers, européen ou non.

Les sièges de représentation situés à l'étranger seront rattachés au siège principal de Bruxelles et

seront dénommés «sièges territoriaux » et devront avoir une composition similaire au siège de Bruxelles.

Ces sièges de représentation devront appliquer l'ensemble des règles arrêtés dans cet acte constitutif,

Les sièges territoriaux auront la gestion journalière de leur détachement sous la tutelle du siège

de Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

TITRE 2

Objet

Article 3

L'association a pour but

Comme indiqué par la «CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE",

partager un avenir pacifique fondé sur des valeurs communes, à cette fin, l'Association s'engage

à travailler pour renforcer la protection des droits fondamentaux de l'homme, à la lumière

des changements dans la société, du progrès social et des développements

scientifiques et technologiques, l'approfondissement et la promotion des activités d'intérêt,

avec l'aide de l'Internet

par le biais de votre site Web.

L'association a pour objet de fournir un service précieux à ses membres et utilisateurs, c'est-à-dire créer un réseau d'experts ayant une expérience internationale, rendant opérationnel, dans les pays de l'Union Européenne, une coopération optimale et de grande envergure,

L'association sera spécialisée dans des questions telles que, LA JUSTICE,

LA SANTÉ, L'ENVIRONNEMENT, LA CRÉATIVITÉ, L'ART & CULTURE et LE SPORT

à travers les frontières.

Pour y parvenir, seuls quelques représentants de chaque pays pourront être conviés à notre projet

et ce, afin d'assurer un service de qualité à travers le réseau

Ces représentants seront à la fois des professionnels et I ou représentants d'organisations

privées, publiques régionales et internationales, capables de fournir des services efficaces

dans différents domaines.

Pour mener à bien sa mission, l'association utilisera ses sites Web et des bureaux de représentation

dans l'espace communautaire détaché et peut-être même en dehors de la Communauté européenne,

ce qui facilite les connexions entre les composants qui feront partie du réseau, ce qui confirme l'absence

de but lucratif, et nous nous engageons à trouver des sponsors intéressés dans la facilitation de ces objets,

L'association interviendra également pour la protection des droits de l'homme

L'Association a accordé une attention particulière aux caractéristiques telles que, LA JUSTICE, LA SANTÉ,L' ENVIRONNEMENT, LA CRÉATIVITÉ, L'ART, LA CULTURE et LE SPORT

L'Association pour le développement européen est un centre permanent de la vie communautaire dans le secteur bénévole et démocratique dont le travail est une expression de buts participation, de solidarité et de pluralisme institutionnel et dans quel but la diffusion, la promotion et les initiatives pratiques dans des domaines d'intérêt commun du citoyen l'Europe et le monde, ainsi les activités de promotion sociale, culturelle, loisirs, sports, contribuer à la connaissance et à la protection de l'environnement et naturel est engagé dans la protection et le respect des droits de l'homme sur la fraude, des injustices et de la santé, avec une attention particulière portée aux défavorisé

L'Association s'engagera sur les points suivants

JUSTICE

Traiter et de défendre l'égalité devant la loi, toutes les personnes sont égales devant la loi, toute personne

a droit à un recours effectif et à un procès équitable, l'association utilisera les experts du secteur

à intervenir, autant que possible, dans les cas porté à connaissance des personnes dont les droits

et libertés garantis par le droit de l'UE ont été violés.

Toute personne a le droit à la défense et à mesure que l'Association propose parmi ses objectifs à

atteindre dans le visage de violations des droits fondamentaux, l'action collective connue sous le nom

«class action» dans la mesure permise par la loi A cet égard, l'Association fera un promoteur

de l'action collective contre les parties dont les conditions économiques ne permettent pas d'exercer

son droit légal. L'Association pour cela impliquera avocats affiliés afin de minimiser les frais de justice.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'ART & LA CULTURE

L'Association sera intéressé à toutes les activités d'un patrimoine culturel et artistique, particulièrement

pour la musique, la danse, le théâtre, le cinéma, la littérature et la poésie, en encourageants les

nouveaux arrivants, y compris le recours à des groupes déjà connus, l'activation de la collaboration

entre les clubs, les associations et autres entités étatiques, publics et privés, et aura une incidence

sur le monde de l'école.

L'Association a l'intention de procéder à une information culturelle et en exploitant

les technologies multimédias pour renforcer les contacts et d'atteindre les destinataires distants,

y compris l'établissement de relations avec des pays étrangers, en élargissant les connaissances

de la culture musicale, littéraire et artistique ainsi que l'amélioration de la qualité de la vie;

Pour atteindre ses objectifs, l'Association pour le développement européenne vise à promouvoir

diverses activités, notamment:

- Créer des rubriques à travers son site internet

Activités culturelles à travers: Cours, Evénements, séminaires, Cineforum, spectacles,

Conférences, expositions, concerts, projections de films, publication de livres, des magazines

et des affiches, des CD et des DVD, à la fois physiquement et

imprimés en ligne

- Les activités sociales par le biais de rencontre oeno-gastronomique et des journées de divertissement;

- Agrégation des événements en général.

LA SANTÉ

Traiter par des experts dans le domaine de la protection de la santé, toute personne a le droit d'accès

aux soins de santé préventifs et d'obtenir des soins médicaux dans les conditions établies par

les législations et pratiques nationales.

L'asscciation s'engage à fournir des nouvelles, des informations pouvant être utile pour le droit à la santé;

L'ENVIRONNEMENT

S'occuper de la protection de l'environnement à travers des experts (la recherche, les programmes

de présentation ainsi que des nouveautés pour un niveau élevé de protection de l'environnement

et l'amélioration de la qualité de contribuer à la connaissance et à la défense naturelle de l'environnement;

LE TRAVAIL

Mettre l'accent sur le travail ainsi que pour le droit à un emploi qui permettrait une vie décente, le droit

des travailleurs à l'information et à la consultation au sein de l'entreprise.

Les travailleurs ou leurs représentants doivent se concerter en temps utile, dans les cas et dans

les conditions prévues par la législation de l'Union et les législations nationales;

LE SPORT

S'occuper de la diffusion, la promotion et la pratique de toutes les disciplines sportives, qui vise

à assurer une formation sportive (amateur, loisir, éducation pour un sport propre) en ce, y compris

les activités didactiques pour l'ensemble du processus sportif.

L'Association peut gérer les installations sportives qui lui sont propres ou appartenant à des tiers,

organiser des compétitions, des tournois ainsi que tout autre évènements sportifs.

L'Association accepte inconditionnellement de se conformer aux principes, règles et directives

du CIO (Comité International Olympique), du CONI (Comité Olympique National Italien),

des fédérations sportives internationales, ainsi que des statuts et règlements des fédérations

sportives nationales, des disciplines sportives apparentées et reconnu par le CONI.

EN GÉNÉRAL

Pour atteindre ces objectifs, l'Association peut organiser des conférences, des expositions et des projections vidéo, des films, des concerts, des spectacles et des animations musicales, d'activer ou de participer à des programmes de formation, publie des magazines, des bulletins, des membres des actes de conférences et de matériaux audio et vidéo, organiser des réunions entre les partenaires pendant les vacances, les anniversaires et toute autre activité communautaires, culturelles, récréatives et de rédaction légale et adhère aux objectifs de l'Association, y compris

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

par l'lnternet et dans tout événement lié à celle-ci, visant à promouvoir la prise de conscience et la diffusion des opportunités offertes par le Web Réseau

L'Association peut conclure, ou si elle l'estime nécessaire, à des financements publics ou privé en offrant toutes les garanties qui seront nécessaires afin de créer des centres de formation, des réseaux informatiques, des médias (et en général tous les instruments jugés nécessaires) afin de promouvoir et de participer à des initiatives d'étude, de recherche, telles que des conférences, des séminaires, des ateliers, etc., édition de livres et de revues, dossiers et documents sur les affaires qui font l'objet de l'Association, la production de pages Web, des informations bibliographiques, connexions Internet, la recherche d'archives se rapportent à l'objet de l'Association; mettre en oeuvre toute autre action ou d'entreprendre d'autres activités appropriées pour atteindre les objectifs ci-dessus;

Afin de mieux coordonner les activités et de développer une relation plus étroite avec les

membres, l'association permettra de créer ou d'utiliser des outils appropriés, l'informatique et fes

canaux électroniques tels que (mais sans s'y limiter) un ou plusieurs sites web exploités pour le compte

de l'Association, une ou plusieurs listes de diffusion, convient pour les logiciels de téléconférence

de toute nature;

Tout en n'exerçant pas le profit, mais afin de soutenir leurs initiatives (y compris l'entretien et la mise à jour constante de leurs sites Web), une contribution financière est nécessaire à l'Association. A cette fin, l'Association aura alors un ou plusieurs sites Web, avec la possibilité d'y inclure des campagnes de sponsoring (affiches et des bannières, des promotions, des remises et des campagnes de vente, la diffusion de points collectés, d'ouverture ou de renouvellement de activités etc ...) en échange d'une contrepartie financière et ce, dans le respect de son objet social.

TITRE 3

Membre

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et, la cas échéant, de membres adhérents.

Le nombre des membres n'est pas limité. Toutefois, le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 5

Sont membres effectifs :

.1 )Les membres fondateurs ;

2)Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en

qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les % des voix présentes

ou représentées.

Sont membres adhérent, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration

et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts

et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 6

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant

par écrit leur démission au conseil d'administration. Peut être réputé démissionnaire, le membre effectif

ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé

par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale

au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres

qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 7

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du

membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés,

ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui serait en leur possession

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

dans les 15 jours de leur démission, suspension ou exclusion.

Article 8

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §ler

de la loi du 27 juin 1921.

TITRE 4

Cotisation

Article 9

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation.

ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Les membres adhérents payent une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale.

Elle ne pourra être supérieur à 50 EUR.

TITRE 5

Assemblée générale

Article 10

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs,

Elle est présidée parle président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président

ou par le plus âgé des administrateurs présents.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale

de l'association, Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

" les modifications aux statuts;

" la nomination et la révocation des administrateurs ;

" le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée ;

" la décharge à octroyer aux administrateurs ;

" l'approbation des budgets et des comptes ;

" la dissolution volontaire de l'association ;

" les exclusions des membres ;

" la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 11

II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois d'avril.

Celle-ci portera sur l'exercice précédent. L'association peut être réunie en assemblée

générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être

réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 12

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque

membre visé à l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un

administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5

des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921,

l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 13

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée, Il peut se faire représenter par un mandataire, membre ou nom de l'association, qui ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Article 14

Les résolutions sont prises à la majorité simple des vois présentes ou représentées, sauf dans le cas

où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Article 15

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou

la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe

du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies

et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 16

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et les autres catégories de membres peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs et les autres catégories de membres ainsi que les tiers justifiant un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE 6

Administration

Article 17

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois,

le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membre effectifs

de l'assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de cinq ans,

et en tout temps révocables par elle.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration

au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant

la décision de l'assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l'administrateur

ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens à l'ASBL qui seraient en leur possession

dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.

La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration.

Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités

de publicité requises par la loi du 27juin 1921 et son arrêté royal d'exécution du 26 juin 2003 dans le mois.

Article 18

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire

par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat d'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 19

Le conseil désigné parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier,

et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président

ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 20

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont

prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de

son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 21

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 22

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres

du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 23

La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci vis-à-vis des tiers en

ce qui concerne cette gestion peut être déléguée par le conseil d'administration à une ou

plusieurs personnes, administrateurs ou non, et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire

ou appointement.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.

Article 24

Les actions judiciaires tant en demandant qu'un défendant sont intentées ou soutenues

au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 25

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux

de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président,

soit par deux administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d'administration,

lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à

représenter l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26novies de la loi et

selon les modalités prescrites par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 26

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.

Article 27

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs,

des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter

l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par

extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7

Règlement d'ordre intérieur

Article 28

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 29

L'exercice social commence le le janvier pour se terminer le 31 décembre,

Article 30

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement

soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 31

Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire

, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 32

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,

déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Vole': 13 - Suite

Article 33

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause

qu'elle se produise, l'aotif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 34

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi

du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

Francesco CARIATI, né à Trani(Italie), le 24/03/1964 et domicilié à Rome (Italie), via dei Bersaglieri, 122

. Code postal : 00143 (Roma)

Maria Rita CARIA, né à Cagliari (Italie) 01/0911960 et domiciliée à Rome (Italie), via dei Bersaglieri, 122 Code postal : 00143 (Roma)

Edoardo CARIATI, né à Zevio (Italie) 30/09/1993 et domicilié à Rome (Italie), via dei Bersaglieri, 122 Code postal : 00143 (Roma)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2012 - Annexes du Moniteur belge " qui acceptent ce mandat et ce, pour une durée de cinq ans prenant fin après l'assemblée générale ordinaire du mois d'avril 2017.

" Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Président : Francesca CARIATI, né à Trani (Italie) le 24/0311964

Secrétaire-trésorier : Maria Rita CARIA, né à Cagliari (Italie) le 01/09/1960

Trésorier: Edoardo CARIATI, né à Zevio (Italie) le 30/0911993

Le conseil d'administration e décidé de confier la gestion journalière à Monsieur CARIATI FRANCESCO. Fait à Bruxelles, le 6 novembre 2012

SIGNATURES

CARIATI FRANCESCO CARIA MARIA RITA CARIATI EDOARDO

mentionner sur la dernilre page du Volel B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ciblant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

A verso : Nom et signature

Coordonnées
ASSOCIAZIONE SVILUPPO EUROPEO, EN FRANCAIS :…

Adresse
RUE DU COLLEGE 27 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale