ASSOCONNECT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ASSOCONNECT
Dénomination : ASSOCONNECT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 536.461.270

Publication

16/07/2013
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05Jilii 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0 O.3 4, - L 6 1 ele

Dénomination

(en entier) : Assoconnect

(en abrégé):

Forme juridique : Association sans buts lucratifs

Siège : Rue des Croix de Guerre 126.-1120 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Entre les soussignés membres fondateurs :

Entre les soussignés membres fondateurs :

Monsieur Alain Ponnet, né à Schaerbeek, le 11 mars 1960, domicilié à 1420 Braine-I'Alleud, rue du coin de terre 8

- Monsieur Marc Valerino, né à Nice, le 6 septembre 1984, domicilié à Mougins, France;

- Monsieur Thierry Laitat, né à 1180 Uccle, le 13/05/1957, dentiste LSD, domicilié au Square Edmond Machtens 3/8 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean ;

il est convenu de constituer une association sans but Iucratif,dont les statuts sont arrêtés comme suit :

TITRE 1 : DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Art, 1. L'association est dénommée : « Assoconnect »

Art. 2, Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, rue des Croix de Guerre, 126 à 1210 Neder Over Heembeek. Il pourra être déplacé, au sein dudit arrondissement judiciaire, sur simple décision du conseil d'administration.

TITRE 2 : RAISON SOCIALE, BUT

Art, 3. L'association a pour but, notamment :

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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-de créer un service afin de mettre tout en Suvre pour permettre aux personnes qui le désirent de créer des entreprises ;

-De créer un lien permettant à ces personnes d'entrer en contact avec d'autres qui auraient les mêmes vues, souhaits et/ou projets

-d'organiser des activités scientifiques, culturelles, récréatives, de formation, de pédagogie ou autres ;

-De créer un service d'assistance à la gestion comptable et fiscale;

-de participer à des initiatives de ventes et locations de lieux commerciaux etlou culturels ;

-de mettre en relation des investisseurs et des porteurs de projets afin de faire éclore ces derniers

-de cultiver les sentiments d'amitié, de solidarité et de confraternité entre ses membres ;

En outre, elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet Elle peut, notamment, prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but, quel que soit le lieu géographique, tant en Belgique qu'à l'étranger.

TITRE 3 : Membres

Art. 4. L'association est composée de membres effectifs et de membres. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à trois, Le nombre de membre de l'association n'est pas limité.

Les membres fondateurs sont d'office membres effectifs.

ART, 5, Pour être admis comme membre effectif, il faut avoir une optique et/ou un savoir utile à la réalisation des buts de l'Association.

Il faut adresser une demande écrite et motivée au conseil d'administration, lequel statuera souverainement à la majorité de 2/3 des membres présents ou représentés. La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre.

Art. 6. Tout membre non effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Le membre démissionnaire doit donner un préavis de trois mois, signifié par lettre recommandée, Est réputé démissionnaire, tout membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de la prochaine Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables, entre autre, d'infractions aux statuts, au règlement d'ordre intérieur, aux règles de déontologie, etc.

L'exclusion d'un membre, pour les mêmes raisons, peut être prononcée par l'assemblée générale, à la majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées, sans quorum de présence requis.

Art. 7. te membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les ayants droits d'un associé démissionnaire, suspendu, exclu ou défunt n'ont aucun droit sur l'avoir social,

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Ils ne peuvent réclamer, ou requérir, ni relevé, ni réédition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.

TITRE 4 : COTISATIONS

Art. 8. Les membres pourraient être tenus au paiement d'une cotisation annuelle dont le montant serait fixé chaque année, lors de l'Assemblée Générale statutaire, mais qui ne pourra, en aucun cas, dépasser la somme de 500 E.

TITRE 5 : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 9. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du Conseil d'Administration, par le vice-président, ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 10. L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi ou les présents statuts.

Elle est notamment compétente pour :

-la modification des statuts

-la nomination et la révocation des administrateurs

-la décharge à octroyer aux administrateurs

-l'approbation des comptes et des budgets

-la dissolution volontaire de l'association

-l'exclusion de membres

-tous les actes que les statuts et la Loi exigent.

Tout ce qui n'est pas attribué à l'Assemblée Générale, par la Loi ou les présents statuts, relève de la compétence du Conseil d'Administration.

Art. 11. Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale, par le président du conseil d'administration, au moins une fois par an, et de préférence durant le premier semestre de l'année civile. La convocation se fait par courrier, au moins huit jours avant la date de l'Assemblée, et doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion. Sauf dans les cas prévus dans la Loi du 27/06/1921, modifiée et adaptée par la Loi du 22/05/2002, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas inscrits à l'ordre du jour,

L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire, à tout moment, par décision du conseil d'administration, ou à la demande d'un cinquième des membres au moins.

Art. 12. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre à qui il donne une procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une seule procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des

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voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la Loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, la voix du président, ou, à défaut, du membre qui préside la réunion, est déterminante. Lorsqu'il s'agit d'une question de personne, d'admission ou d'exclusion d'un membre associé, le vote secret peut être demandé.

Art. 13. Les convocations et les procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur.

ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres.

Les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui le concernent, signés par le président et un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal du lieu du siège de l'association. Il en va de même pour toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE 6 ; CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art 14, L'association est administrée collégialement par un conseil d'administration, constitué de 2 membres au moins et de 5 membres au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale, et choisis parmi les membres effectifs.

La durée du mandat est fixée à quatre ans, Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente, ou

représentée, En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Art. 15, En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'Assemblée Générale. Il achève, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Ait 16, Le conseil désigne, parmi ses membres, un président, un secrétaire, un trésorier, et, éventuellement, un vice-président, Un seul administrateur peut cumuler deux de ces qualités. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président, ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Art, -17, Le conseil d'administration se réunit dès que nécessaire. II est convoqué par le président, ou à la demande de 2 administrateurs au moins.

Un administrateur ne peut se faire représenter que par un autre administrateur.

Art. 18, Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, celle du président ou de son représentant est déterminante,

Les décisions du conseil d'administrations sont consignées, sous forme de procès-verbaux. Ils sont signés par Ie président et inscrits dans un registre conservé au siège de l'association et consultable par tous les membres.

Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par ie président.

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Art. 19. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il peut, notamment, sans que cette énumération soit limitative

-poser et passer tous les actes et tous les contrats

-ouvrir et gérer tous les comptes bancaires

-transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles

-hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toutes durées

-accepter tous legs, subsides, donation et transferts

-renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix

-représenter l'association en justice, tant en défendeur qu'en demandeur

il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, colis, télégrammes et recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats de poste ainsi que toute assignation postale.

Art. 20, Le conseil d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association, et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement,

Art. 21. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou deux administrateurs délégués, choisis parmi ses membres et dont il fixera fies pouvoirs. A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplir seul les actes suivants, pour autant qu'ils n'excèdent pas un montant de 5.000 ¬ , par projet, par opération, par décision ou par paiement concerné

-Prendre toute mesure nécessaire ou utile à ta mise en Suvre des décisions du conseil d'administration -Signer la correspondance journalière

-Prendre oU donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens

-Réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes espèces et en donner quittance

-Effectuer tous paiements

-Conclure tout contrat avec tout prestataire de service indépendant ou fournisseur de l'association, en ce compris tout établissement de crédit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance

-Faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande, et conclure tout contrat concernant l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers.

-Signer toue reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association. Au-delà de 5.000 E, la signature de deux administrateurs sera exigée.

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Le mode de cessation de fonction du délégué à lé gestion journalière est identique à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur

Art. 22. Le président ou l'administrateur délégué représentent valablement l'association à l'égard des tiers. Ils peuvent, notamment, représenter l'association à l'égard de toute autorité, administrative ou tout service public, en ce compris pour la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques, notamment en matière fiscale et sociales. Ils peuvent représenter l'association en justice, tant en demandeur qu'en défendeur, procéder aux formalités pour le dépôt des documents au greffe et les publications au Moniteur Belge. Le mode de cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter valablement l'association est identique à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur.

Art 23, Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, qu'ils exerceront à titre gratuit, ou onéreux, suivant décision de l'Assemblée Générale.

Art. 24, Les comptes de l'association sont réglés par le conseil d'administration sous la forme prévue par la loi, et seront présentés à l'approbation de l'assemblée générale.

TITRE 7 : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Art, 25. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'approbation de l'assemblée générale, Des modifications pourront y être apportées par l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix.

TITRE 8 DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 26. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice débutera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2014.

Art. 27. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'Assemblée Générale dans les délais prévus par la loi.

Art. 28, L'assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport, Il est nommé pour une période de un an et est rééligible.

Art. 29. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne 1 ou 2 liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un objet similaire,

Art. 30 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est régi par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.

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Volet B - Suite

Art. 31. L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

En qualité de président et administrateur délégué : Monsieur Marc Valerino, né à Nice, France, le 6 septembre 1984, domicilié à 06250 Moujins (France), Avenue de Pibonson 2081

En qualité de Trésorier et administrateur délégué t Monsieur Alain Ponnet, né à Schaerbeek, le 11 mars 1960, domicilié à 1170 Bruxelles, drève du Duc 55

Fait à Bruxelles, ce 21 juin 2013, en autant d'exemplaire qu'il y a de partie, plus une destinée au siège social de l'association

Signatures :

Alain Ponnet

Marc Valerino

Thierry Laitat

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
ASSOCONNECT

Adresse
RUE DES CROIX DE GUERRE 126 1120 NEDER-OVER-HEEMBEEK

Code postal : 1120
Localité : Neder-Over-Heembeek
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale