ASSURANCE CREDIT MUTUEL NORD VIE, EN ABREGE : ACMN VIE

Divers


Dénomination : ASSURANCE CREDIT MUTUEL NORD VIE, EN ABREGE : ACMN VIE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 502.871.754

Publication

26/09/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOO wtleo 11.1

Réserv au Monite' belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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BRUXELLES 1 fi SEP 20'13

Greffe

N° d'entreprise : 0502.871.754

Dénomination

(en entier): ASSURANCE CREDIT MUTUEL NORD VIE

(en abrégé) : ACMN VIE

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 9, boulevard GOUVION SAINT-CYR - 76017 PARIS - FRANCE.

Adresse de la succursale : 16, boulevard WATERLOO 1000 BRUXELLES - BELGIQUE

(adresse complète)

Ob'let(s) de l'acte :Changement du représentant légal de la succursale à Bruxelles

L'acte a pour objet de notifier au Tribunal de commerce de Bruxelles et la Banque-Carrefour des Entreprises le nouveau représentant légal de la succursale d'ACMN VIE, située au 16 boulevard Waterloo -1000 Bruxelles.

La société ACMN VIE a ouvert une succursale en Belgique à Bruxelles le 01/02/2013 dont le représentant était Monsieur Hervé BOUCLIER, qui a également la qualité de représentant permanent (Directeur Général).

En date du 29/07/2013, Monsieur Hervé BOUCLIER renonce à sa fonction de représentant légal de la succursale d'ACMN VIE à Bruxelles.

En sa qualité de Directeur Général d'ACMN VIE, conformément aux pouvoirs qui lui sont atribués par l'article L 225-56 du code de commerce, Monsieur Hervé BOUCLIER donne procuration à Madame Annick WALSCHAP à compter du 29/07/2013, en vue de pouvoir engager fa société ACMN VIE à l'égard des tiers et de la représenter en justice devant les juridictions Belges, dans le cadre des activités de la succursale.

Annick WALSCHAP

Représentant légal

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/02/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



misen au Monite belg( Î 111111111111,11111111111111 2 9 JAN. 2013 taRUXELL

Greffe





N° d'entreprise : o 5o ,f"~ j 7-5g

Dénomination

(en entier): ASSURANCE CREDIT MUTUEL NORD VIE

(en abrégé) : ACMN VIE

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 9, boulevard GOUVION SAINT-CYR - 75017 PARIS - FRANCE.

Adresse de la succursale : 16, boulevard WATERLOO 1000 BRUXELLES - BELGIQUE

(adresse complète)

Obietfs) de l'acte ;Constitution

ACMN VIE, sise 9 boulevard GOUVION SAINT-CYR 75017 PARIS- France, est une société anonyme; d'assurance sur la vie de droit français ayant obtenu les agréments des autorités de contrôle françaises et; belges en vue d'exercer son activité en libre établissement sur le territoire belge, par l'ouverture d'une; succursale.

L'activité principale de la succursale est l'animation de la commercialisation des produits d'assurance sur la vie de branche 21 (des assurances de nuptialité et de natalité) et de branche 23 (Assurances sur la vie,' assurances de nuptialité et de natalité liées à des fonds d'investissements) conçus par ACMN VIE, auprès de ses réseaux de distribution.

La décision de création d'une succursale d'ACMN VIE en Belgique a été entérinée au Conseil d'Admnistration qui s'est tenu le 09/01/2013. La décision prend effet au 01/01/2013.

La succursale est représentée par Monsieur Hervé BOUCLIER, en qualité de mandataire général dans le cadre d'une procuration donnée par le Président du Conseil d'Administration Monsieur Eric CHARPENTIER. La; décision est entérinée lors du Conseil d'Administration du 09/01/2013.

Un extrait du procès verbal du Conseil d'Administration du 09/01/2013 dont la signature est légalisée est: joint au présent document.

La succursale sera située au 16 Boulevard Waterloo 1000 BRUXELLES. L'ouverture de la succursale est' prévue pour le 01/02/2013.

L'acte a pour objet l'obtention d'un numéro d'entreprise pour ACMN VIE dans le cadre de fa création de sa succursale en Belgique.

Hervé BOUCLIER

Mandataire Général de la succursale d'ACMN VIE

Directeur Général ACMN VIE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASSURANCE CREDIT MUTUEL NORD VIE, EN ABREGE …

Adresse
BOULEVARD WATERLOO 16 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale