ASSURANCES CONSULTANTS SERVICES EN ABREGE ASCOSER

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : ASSURANCES CONSULTANTS SERVICES EN ABREGE ASCOSER
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 447.356.476

Publication

06/09/2011
ÿþ \YP'c- (te ,D Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MO 2.1

II

Rései au Monit belg

2 5 AUG

I'UI II III' UI' 1111 II

" 11136]]7"

1

Greffe

N° d'entreprise : 0447356476

Dénomination

(en entier) : ASSURANCES CONSULTANTS SERVICES

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : chaussée de Jette, 101 à 1081 Bruxelles (Koekelberg)

Objet de l'acte : Dissolution - Clôture de liquidation

Il résulte d'un acte daté du 24 août 2011, en cours d'enregistrement, reçu par Maître Jean-Philippe LAGAE, Notaire nommé à la suppléance de feu Maître Jean-Pierre DOOMS, Notaire ayant résidé à Watermael-Boitsfort, par Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Bruxelles, le six avril deux mille onze, que

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « ASSURANCES CONSULTANTS SERVICES », en abrégé « ASCOSER », dont le siège social est établi à 1081 Koekelbeg, chaussée de Jette, n° 101, inscrite à la banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0447.356.476 et assujettie à la NA sous le numéro BE 447.356.476.

Constituée suivant acte du notaire Michel BEHAEGEL à Saint-Gilles, le vingt-neuf avril mil neuf cent nonante-deux, publié aux annexes du Moniteur belge du vingt-huit mai mil neuf cent nonante-deux, sous le numéro 920528/67 et dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents ou représentés les associés suivants; lesquels déclarent posséder le nombre d'actions ci-. après indiqué :

1)Monsieur DAWDI Mohammed, de nationalité belge, né à Tanger (Maroc), le quinze mai mil neuf cent cinquante-six, époux de Madame IHADTEN Latifa, avec laquelle il est marié sous le régime légal, à défaut de contrat préalable à leur union, domicilié à Wavre,Venelle des Préas, n° 48, inscrit au registre national sous le' numéro 56051546109.

Propriétaire de deux cent cinquante parts sociales 250

2)Madame IHADTEN Latifa, de nationalité belge, née à Tanger (Maroc), le seize janvier mil neuf cent soixante et un, épouse de Monsieur DAWDI Mohammed, avec lequel elle est mariée sous le régime légal, à défaut de contrat préalable à leur union, domiciliée à Wavre, Venelle des Préas, n° 48, inscrite au registre national sous le numéro 61011637248.

Propriétaire de deux cent cinquante parts sociales 250

3) Monsieur MOUKRIM Nourredine, de nationalité belge, né à Khemisset (Maroc), le seize mars mil neuf cent soixante-six, célibataire, domicilié à 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Jean Damdrestraat, n° 38, inscrit au registre national sous le numéro 66031608163.

Propriétaire de deux cent cinquante parts sociales 250

Ensemble : sept cent cinquante parts sociales 750 Soit l'intégralité du capital social.

Constatation de la validité de l'assemblée

L'exposé du Président est reconnu exact par l'assemblée, celle-ci se reconnaît valablement constituée et

apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

Délibérations

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré prend les résolutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION

Dissolution de la société et clôture de liquidation

L'assemblée décide de la dissolution anticipée de la société pour cessation d'activité et prononce sa mise en

liquidation à compter du trente juin deux mille onze.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2011- Annexes du Moniteur belge

r" "

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Approbation du rapport du gérant et de l'état comptable

L'assemblée approuve le rapport spécial du gérant, accompagné de l'état comptable arrêté au trente juin

deux mille onze.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION

Approbation du rapport du réviseur d'entreprises

L'assemblée approuve, conformément à l'article 181 du Code des Sociétés, le rapport dressé par le réviseur

d'entreprises, Monsieur Thierry SENGIER, dont les bureaux sont établis à 1200 Bruxelles, avenue du Castel, n°

" 94, en date du dix-huit août deux mille onze..

" La conclusion du réviseur est ici textuellement reprise :

« Le soussigné, Monsieur Thierry Sengier, expert-comptable externe, ayant ses bureaux à 1200 Bruxelles,

" Avenue du Castel, 94, a, en vue de la liquidation de la SPRL ASCOSER, conformément aux dispositions de . l'article 181 du Code des Sociétés, examiné les éléments actifs et passifs du bilan arrêté au 31 mars 2011.

Ce contrôle a été effectué conformément aux normes de l'Institut des Experts-comptables et Conseils fiscaux concernant le contrôle interne restreint.

Nous formulons une première réserve quant aux dettes fiscales éventuelles qui surgiraient de contrôles fiscaux relatifs aux exercices comptables non encore contrôlés par l'Administration fiscale à ce jour.

Nous formulons une deuxième réserve étant donné qu'en l'absence de dépôt des comptes annuels pour les " exercices clôturés entre le 31.12.1994 et le 31.12.2009, nos vérifications ont porté exclusivement sur les comptes clôturés au 31.12.2010 et sur la situation provisoire arrêtée au 30 juin 2011.

Nous attirons également l'attention de l'assemblée générale sur les dispositions de l'article 432 du Code des Sociétés qui dispose que « lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à 6.200,00 ¬ , tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société. »

Néanmoins, dans le cadre de la liquidation envisagée et eu égard aux réserves ci-avant formulées, nous " concluons que l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 30 juin 2011, donne une image complète, fidèle et correcte de la situation de la société à cette date conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

Bruxelles, le 18 août 2011. »

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION

Décharge au gérant

L'assemblée donne décharge pleine et entière au(x) gérant(s), savoir

Monsieur DAWDI Mohammed, susnommé, pour l'exercice de son mandat pour le dernier exercice social.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

CINQUIEME RESOLUTION

Clôture de liquidation

L'assemblée prononce la clôture de la liquidation et constate que la société coopérative à responsabilité

limitée « ASSURANCES CONSULTANTS SERVICES », susnommée, a définitivement cessé d'exister.

Elle décide que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant cinq ans au moins au

domicile de Monsieur DAWDI Mohammed, le liquidateur.

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux créanciers et aux associés et dont la remise n'a pas pu

leur être faite seront déposés à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à quatorze heures trente.

Pour extrait analytique conforme, le notaire Jean-Philippe LAGAE à Bruxelles.

Dépôt : une expédition de l'acte.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2011- Annexes du Moniteur belge

25/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 22.02.2011, DPT 21.03.2011 11063-0185-006
22/06/1993 : BLA70332
28/05/1992 : BLA70332

Coordonnées
ASSURANCES CONSULTANTS SERVICES EN ABREGE AS…

Adresse
CHAUSSEE DE JETTE 101 1081 BRUXELLES

Code postal : 1081
Localité : KOEKELBERG
Commune : KOEKELBERG
Région : Région de Bruxelles-Capitale