06/09/2011
�� \YP'c- (te ,D Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MO 2.1
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R�sei au Monit belg
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1
Greffe
N� d'entreprise : 0447356476
D�nomination
(en entier) : ASSURANCES CONSULTANTS SERVICES
Forme juridique : Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e
Si�ge : chauss�e de Jette, 101 � 1081 Bruxelles (Koekelberg)
Objet de l'acte : Dissolution - Cl�ture de liquidation
Il r�sulte d'un acte dat� du 24 ao�t 2011, en cours d'enregistrement, re�u par Ma�tre Jean-Philippe LAGAE, Notaire nomm� � la suppl�ance de feu Ma�tre Jean-Pierre DOOMS, Notaire ayant r�sid� � Watermael-Boitsfort, par Ordonnance de Monsieur le Pr�sident du Tribunal de Premi�re Instance de Bruxelles, le six avril deux mille onze, que
S'est tenue l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � ASSURANCES CONSULTANTS SERVICES �, en abr�g� � ASCOSER �, dont le si�ge social est �tabli � 1081 Koekelbeg, chauss�e de Jette, n� 101, inscrite � la banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0447.356.476 et assujettie � la NA sous le num�ro BE 447.356.476.
Constitu�e suivant acte du notaire Michel BEHAEGEL � Saint-Gilles, le vingt-neuf avril mil neuf cent nonante-deux, publi� aux annexes du Moniteur belge du vingt-huit mai mil neuf cent nonante-deux, sous le num�ro 920528/67 et dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Sont pr�sents ou repr�sent�s les associ�s suivants; lesquels d�clarent poss�der le nombre d'actions ci-. apr�s indiqu� :
1)Monsieur DAWDI Mohammed, de nationalit� belge, n� � Tanger (Maroc), le quinze mai mil neuf cent cinquante-six, �poux de Madame IHADTEN Latifa, avec laquelle il est mari� sous le r�gime l�gal, � d�faut de contrat pr�alable � leur union, domicili� � Wavre,Venelle des Pr�as, n� 48, inscrit au registre national sous le' num�ro 56051546109.
Propri�taire de deux cent cinquante parts sociales 250
2)Madame IHADTEN Latifa, de nationalit� belge, n�e � Tanger (Maroc), le seize janvier mil neuf cent soixante et un, �pouse de Monsieur DAWDI Mohammed, avec lequel elle est mari�e sous le r�gime l�gal, � d�faut de contrat pr�alable � leur union, domicili�e � Wavre, Venelle des Pr�as, n� 48, inscrite au registre national sous le num�ro 61011637248.
Propri�taire de deux cent cinquante parts sociales 250
3) Monsieur MOUKRIM Nourredine, de nationalit� belge, n� � Khemisset (Maroc), le seize mars mil neuf cent soixante-six, c�libataire, domicili� � 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Jean Damdrestraat, n� 38, inscrit au registre national sous le num�ro 66031608163.
Propri�taire de deux cent cinquante parts sociales 250
Ensemble : sept cent cinquante parts sociales 750 Soit l'int�gralit� du capital social.
Constatation de la validit� de l'assembl�e
L'expos� du Pr�sident est reconnu exact par l'assembl�e, celle-ci se reconna�t valablement constitu�e et
apte � d�lib�rer sur les objets � l'ordre du jour.
D�lib�rations
L'assembl�e aborde l'ordre du jour et apr�s avoir d�lib�r� prend les r�solutions suivantes
PREMIERE RESOLUTION
Dissolution de la soci�t� et cl�ture de liquidation
L'assembl�e d�cide de la dissolution anticip�e de la soci�t� pour cessation d'activit� et prononce sa mise en
liquidation � compter du trente juin deux mille onze.
Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.
DEUXIEME RESOLUTION
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2011- Annexes du Moniteur belge
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Volet B - Suite
Approbation du rapport du g�rant et de l'�tat comptable
L'assembl�e approuve le rapport sp�cial du g�rant, accompagn� de l'�tat comptable arr�t� au trente juin
deux mille onze.
Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.
TROISIEME RESOLUTION
Approbation du rapport du r�viseur d'entreprises
L'assembl�e approuve, conform�ment � l'article 181 du Code des Soci�t�s, le rapport dress� par le r�viseur
d'entreprises, Monsieur Thierry SENGIER, dont les bureaux sont �tablis � 1200 Bruxelles, avenue du Castel, n�
" 94, en date du dix-huit ao�t deux mille onze..
" La conclusion du r�viseur est ici textuellement reprise :
� Le soussign�, Monsieur Thierry Sengier, expert-comptable externe, ayant ses bureaux � 1200 Bruxelles,
" Avenue du Castel, 94, a, en vue de la liquidation de la SPRL ASCOSER, conform�ment aux dispositions de . l'article 181 du Code des Soci�t�s, examin� les �l�ments actifs et passifs du bilan arr�t� au 31 mars 2011.
Ce contr�le a �t� effectu� conform�ment aux normes de l'Institut des Experts-comptables et Conseils fiscaux concernant le contr�le interne restreint.
Nous formulons une premi�re r�serve quant aux dettes fiscales �ventuelles qui surgiraient de contr�les fiscaux relatifs aux exercices comptables non encore contr�l�s par l'Administration fiscale � ce jour.
Nous formulons une deuxi�me r�serve �tant donn� qu'en l'absence de d�p�t des comptes annuels pour les " exercices cl�tur�s entre le 31.12.1994 et le 31.12.2009, nos v�rifications ont port� exclusivement sur les comptes cl�tur�s au 31.12.2010 et sur la situation provisoire arr�t�e au 30 juin 2011.
Nous attirons �galement l'attention de l'assembl�e g�n�rale sur les dispositions de l'article 432 du Code des Soci�t�s qui dispose que � lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � 6.200,00 � , tout int�ress� peut demander au tribunal la dissolution de la soci�t�. �
N�anmoins, dans le cadre de la liquidation envisag�e et eu �gard aux r�serves ci-avant formul�es, nous " concluons que l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au 30 juin 2011, donne une image compl�te, fid�le et correcte de la situation de la soci�t� � cette date conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.
Bruxelles, le 18 ao�t 2011. �
Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.
QUATRIEME RESOLUTION
D�charge au g�rant
L'assembl�e donne d�charge pleine et enti�re au(x) g�rant(s), savoir
Monsieur DAWDI Mohammed, susnomm�, pour l'exercice de son mandat pour le dernier exercice social.
Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.
CINQUIEME RESOLUTION
Cl�ture de liquidation
L'assembl�e prononce la cl�ture de la liquidation et constate que la soci�t� coop�rative � responsabilit�
limit�e � ASSURANCES CONSULTANTS SERVICES �, susnomm�e, a d�finitivement cess� d'exister.
Elle d�cide que les livres et documents sociaux seront d�pos�s et conserv�s pendant cinq ans au moins au
domicile de Monsieur DAWDI Mohammed, le liquidateur.
Les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux cr�anciers et aux associ�s et dont la remise n'a pas pu
leur �tre faite seront d�pos�s � la Caisse des D�p�ts et Consignations.
Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.
Plus rien n'�tant � l'ordre du jour, la s�ance est lev�e � quatorze heures trente.
Pour extrait analytique conforme, le notaire Jean-Philippe LAGAE � Bruxelles.
D�p�t : une exp�dition de l'acte.
R�serv�
au
Moniteur
belge
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