ASSURANCES MOORS & CIE, EN ABREGE : A.M.C.

Société anonyme


Dénomination : ASSURANCES MOORS & CIE, EN ABREGE : A.M.C.
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 453.804.206

Publication

30/04/2014
ÿþM4tl 2.1

(en entier) : ASSURANCE MOORS & CIE

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Marcel Thiry 82 bte 13 à 1200 Bruxelles

Objet de l'acte : Projet de fusion par absorption

PROJET DE FUSION

(établi en application de l'article 719 du Code des sociétés)

Mesdames et messieurs les actionnaires

Le présent projet est établi conformément à l'article 719 du Code des sociétés pour une opération visée à l'article 676, 1° dudit Code.

La société anonyme Assurances Moors entend procéder à la fusion par absorption de la société privée à responsabilité limitée Assurances Moors dont elle détient l'intégralité des actions.

Il est fait application des articles 719 à 725 qui prévoient notamment un projet de fusion simplifiée Les organes des sociétés appelées à fusionner ont établi un projet de fusion qui est le suivant

1°/ Les sociétés appelées à fusionner

ASSURANCES MOORS SA (société absorbante)

Société anonyme

Dont le siège social est situé au n° 82 bte 13 de l'Avenue Marcel Thiry à 1200 Bruxelles

NN 0453.804.206 RPM Bruxelles

Société anonyme constituée par acte du 18 novembre 1994 reçu par Maître Philippe JACQUET, notaire associé à Evere et publié aux annexes du Moniteur belge le 24 novembre 1994 et dont les statuts ont été coordonnés par acte du 28 septembre 2004 par acte de Maître Pierre-Paul VANDER BORGPIT, notaire de résidence à Bruxelles.

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte de tiers ou en partenariat avec des tiers, toutes opérations commerciales, financières, relatives à la gestion d'un portefeuille d'assurances, d'un ou plusieurs bureaux de courtage en assurance, en prêts hypothécaires, en prêts personnels, professionnels d'installation, en financement, en crédit libre, placement, épargne, d'une agence immobilière (activité de négociation) ainsi qu'à la gestion d'une agence financière.

La société peut accomplir, pour l'ensemble des activités décrites ci-dessus, toutes opérations généralement quelconques industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0453.804.206

Dénomination

1 7 APR 2014

Greffe

Résera

au

Monitei

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers "

Au verso : Nom et signature

~

+Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Ëlle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de fusion, dans toutes affaires, entreprises, fondations, associations ou sociétés existantes ou à créer, ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

ASSURANCES MOORS SPRL (société à absorber)

Société privée à responsabilité limitée

Dont le siège social est situé au n° 82 bte 13 de l'Avenue Marcel Thiry à 1200 Bruxelles NN 0437.060.323

RPM Bruxelles

Société privée à responsabilité limitée constituée par acte du 24 mars 19891ie Maître Daniel PAUPORTE, notaire de résidence à Bruxelles publié aux annexes du Moniteur belge du 15 avril 1989 et dont les statuts ont été coordonnés par acte du 15 juin 2007 par acte de Maître Géry van der Eist, notaire de résidence à Perwez.

La société a pour objet de faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, par elle-même ou par l'intermédiaire de toute autre personne, physique ou morale, en Belgique ou à l'étranger

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte de tiers ou en partenariat avec des tiers, toutes opérations commerciales, financières, relatives à la gestion d'un portefeuille d'assurances, d'un ou plusieurs bureaux de courtage en assurance, en prêts hypothécaires, en prêts personnels, professionnels d'installation, en financement, en crédit libre, placement, épargne, d'une agence immobilière (activité de négociation) ainsi qu'à la gestion d'une agence financière.

La société peut accomplir, pour l'ensemble des activités décrites ci-dessus, toutes opérations généralement quelconques industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de fusion, dans toutes affaires, entreprises, fondations, associations ou sociétés existantes ou à créer, ayant un objet identique, analogue, similaire ou, connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

2° I Rétroactivité comptable

Les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante à dater du ler janvier 2014

3°/ Droits assurés par la société absorbante aux associés de la société absorbée, qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que des actions ou les mesures proposées à leur égard sans objet car il n'existe pas de droit spéciaux, ni de titre autres que les actions.

4°/ Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner aucun

Le présent projet sera déposé au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles 6 semaines avant la tenue de l'assemblée générale appelée à se prononcer et à décider de la fusion

Fait à Bruxelles, le 28 mars 2014

Alain Moors

Administrateur délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/06/2014
ÿþ(en entier) : ASSURANCES MOORS & CIE

MOD WORD 11.1

°Z Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

e 13 JUIN 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0453.804.206

Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : A 1200 BRUXELLES, AVENUE MARCEL TFIIRY, 82 Boîte 13

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE  FUSION PAR ABSORPTION

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société dressé par le Notaire Damien COLLON-WINDELINCKX, de résidence à Etterbeek en date du quatre juin deux mille quatorze, en cours d'enregistrement, que:

1/ L'assemblée a déclaré avoir parfaite connaissance du projet de fusion établi par le Conseil d'Administration de la SA ASSURANCES MOORS & CIE, société absorbante, et par le gérant de la SPRL ASSURANCES MOORS & CIE, société absorbée, le 28 mars 2014, et déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, le 17 avril suivant, soit au moins six semaines avant la présente assemblée, conformément à l'article 693 du Code des Sociétés et l'adopter dans toutes ses dispositions,

A l'unanimité, elle a dispensé le Président d'en donner lecture, les actionnaires déclarant au surplus avoir eu la possibilité d'en prendre connaissance gratuitement depuis plus d'un mois, au siège social.

2! L'assemblée a proposé de faire application de l'article 695 du Code des Sociétés, à savoir dispenser du rapport sur le projet de fusion à établir par un réviseur d'entreprise ou un expert comptable externe.

3/ L'assemblée a constaté que le projet de fusion contient bien toutes les mentions imposées par le Code des sociétés et que les actionnaires n'ont pas émis d'observation sur le projet de fusion.

En conséquence, l'assemblée a approuvé le projet de fusion entre les sociétés anonyme ASSURANCES MOORS & CIE (société absorbante) et SPRL ASSURANCES MOORS & CIE (société absorbée).

4I L'assemblée a approuvé la fusion entre les sociétés anonyme ASSURANCES MOORS & CIE (société absorbante) et SPRL ASSURANCES MOORS & CIE (société absorbée).

5! L'assemblée a constaté que la société anonyme ASSURANCES MOORS & CIE (société absorbante) détient toutes les parts sociales de la SPRL ASSURANCES MOORS & CIE (société absorbée), de sorte que l'opération consiste en une opération assimilée à une fusion par absorption, conformément à l'article 676 du Code des sociétés, par laquelle l'intégralité du patrimoine de la société absorbée, tant activement que passivement, a été transféré à la société absorbante.

Conformément à l'article 726 §2 du Code des sociétés, aucune action de la société absorbante ne pourra être attribuée en échange des parts sociales de la société absorbée.

Il n'y a donc pas lieu d'établir un rapport d'échange.

61 L'assemblée a donné son accord sur l'opération par laquelle la société privée à responsabilité limitée ASSURANCES MOORS & CIE, « société absorbée », par l'apport de l'universalité de son avoir actif et passif effectué sur base d'une situation comptable arrêtée au trente et un décembre deux mille treize, toutes les opérations faites depuis le premier janvier 2014 par la société absorbée étant réputées faites pour compte, aux

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Reserve

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

profit et risques de la société absorbante, et les modifications en résultant dans l'actif ou lé passif de la société absorbée l'étant au profit et aux risques de la société absorbante.

Le transfert est fait sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et notamment :

1) Toutes les opérations effectuées depuis le 1er janvier 2014, par la société absorbée, relativement aux éléments d'actif et de passif transférés, sont réputées faites pour compte, au profit et à la charge de la société absorbante.

2) La société absorbante, bénéficiaire du transfert, est subrogée dans tous les droits et obligations de la société absorbée en ce qui concerne les droits et biens transférés.

En conséquence, elle devra :

- exécuter tous les engagements et toutes les obligations de la société absorbée, en ce qui concerne les biens et droits transférés ;

- respecter et exécuter tous accords ou engagements que la société absorbée aurait pu conclure soit avec des tiers, soit avec son personnel, ainsi que tous accords et engagements obligeant la société absorbée à quelque titre que ce soit, au sujet des biens transférés.

Cet apport comprendra :

Activement

Des immobilisations corporelles, des immobilisations financières, des stocks, des créances et des valeurs

disponibles pour une valeur d'aprés bilan au 31 décembre 2013 de 77.021,76 euros.

Passivement

Le capital, le résultat reporté, des dettes et le compte de régularisation d'après bilan au 31 décembre 2013

pour une valeur de 77.021,76 euros,

Observation faite que les chiffres repris ci-dessus ont été repris dans le projet de fusion sur base du bilan au 31 décembre 2013, lequel n'avait pas encore été approuvé lors de la rédaction dudit projet de fusion.

Celui-ci a entretemps été approuvé par l'assemblée générale des associés qui s'est tenue en date du 30 mai 2014.

7/ L'objet social des sociétés absorbée et absorbante étant identiques, l'assemblée a constaté qu'il n'y a pas lieu de modifier les statuts de la société anonyme ASSURANCES MOORS & CIE.

8/ L'assemblée générale extraordinaire des associés de la SPRL ASSURANCES MOORS & CIE a approuvé le 4 juin 2014, préalablement aux présentes, la fusion par absorption de ladite société absorbée, par la SA ASSURANCES MOORS & CIE, société absorbante.

Au vu de cette décision et de celles qui précèdent, l'assemblée a requis le notaire prénommé de constater que;

a) La SPRL ASSURANCES MOORS & CIE a été définitivement dissoute, sans liquidation et a cessé d'exister, et ce conformément à l'article 701 deuxième alinéa du Code des Sociétés;

b) L'ensemble du patrimoine actif et passif de la SPRL ASSURANCES MOORS & CIE a été transféré à la SA ASSURANCES MOORS & CIE.

DECLARATIONS FISCALES

Le Président a déclaré :

a) que l'actif net apporté par voie de fusion s'élève à trente-trois mille sept cent trente-deux euros nonante-six cents (33.732,96 ¬ ).

b) que l'opération de fusion se fait sous Ie bénéfice des articles 117 par. 1 er et 120 dernier alinéa du Code

des droits d'enregistrement, de l'article 211 par.ler du Code des Impôts sur les Revenus et de l'article 11 du

Code de la T.V.A.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Damien COLLON-WINDELINCKX, Notaire

Dépôt simultané de:

- expédition;

- procuration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/06/2013 : BL586166
11/06/2012 : BL586166
31/05/2012 : BL586166
09/06/2011 : BL586166
07/07/2010 : BL586166
03/08/2009 : BL586166
06/06/2008 : BL586166
30/07/2007 : BL586166
02/06/2015 : BL586166
24/07/2006 : BL586166
17/07/2006 : BL586166
06/01/2006 : BL586166
03/08/2005 : BL586166
22/10/2004 : BL586166
11/06/2004 : BL586166
26/06/2003 : BL586166
08/10/2002 : BL586166
21/06/2002 : BL586166
01/07/1999 : BL586166
16/03/1995 : BL586166
16/03/1995 : BL586166

Coordonnées
ASSURANCES MOORS & CIE, EN ABREGE : A.M.C.

Adresse
AVENUE MARCEL THIRY 82, BTE 13 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale