ASSURANCES MUTUELLES D'EUROPE, EN ABREGE : A.M.E.

Société anonyme


Dénomination : ASSURANCES MUTUELLES D'EUROPE, EN ABREGE : A.M.E.
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 466.883.467

Publication

04/09/2014
ÿþPaetirol Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après déplâPleedcleiliî gteffe MOD WORD 11.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Nl° d'entreprise : 466883467

Dénomination

(en entier) : Assurances Mutuelles d'Europe

(en abrégé) : AME

Forme juridique: SA

Siège:, Avenue de l'Astronomie 19, 1210 Saint Josse Ten Noode

(adresse complète)

Obielfsi de l'acte :Démission/Nomination

Extraits du procès verbal de l'assemblée générale du 7 juin 2013:

L'assemblée prend acte de la démission de Monsieur Jean Fleury, le Président soumet à son vote la

nomination de Monsieur Monsieur Patrice Forget, avenue Pasteur 23 à 78170 La Celle-St-Cloud.

Cette proposition est approuvée à l'unanimité.

. . . . _

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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2 '08- 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone de Bruxelles

Greffe

04/12/2014
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111 i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0466883467 fï'aFlCOphC?iïfv Bff ixt<PyS

Dénomination

(en entier) : ASSURANCES MUTUELLES D'EUROPE

(en abrégé) : AME

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1210 Saint Josse ten noode, avenue de l'astronomie 19

(adresse complète)

éposé / Reçu le

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte :

Texte

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Paul-Arthur COËME notaire associé de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "Paul-Arthur COËME & Christine WERA, Notaires associés à Liège (Grivegnée) en date du 21 novembre 2014 en cours d'enregistrement, il résulte que:

l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « ASSURANCES MUTUELLES D'EUROPE », en abrégé « A.M.E. », en néerlandais « Onderlinge Verzekeringen van Europa » er abrégé « O.V.E. », ayant son siège social à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Avenue de l'Astronomie, numéro 19, a adopté les résolutions suivantes:

Première résolution

Réduction du capital

L'assemblée générale a décidé de réduire le capital, à concurrence de dix millions d'euros (10.000.000 ¬ ), pour le ramener de quarante-sept millions cent sept mille deux cent nonante-neuf euros cinquante-deux centimes (47.107.299,52 ¬ ) à trente-sept millions cent sept mille deux cent nonante-neuf euros cinquante-deux centimes (37.107.299,52 ¬ ) par le remboursement à chaque action d'une somme en espèces de cinquante (50) euros.

Ce remboursement ne pourra être effectué que dans les deux mois de la publication de la décision de réduction du capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions du code des Sociétés (articles 612 à 614).

Ce remboursement s'effectuera par prélèvement sur le capital réel

Deuxième résolution

Transfert du siège social

L'assemblée a décidé de transférer le siège social à 4000 Liège rue des Croisiers 24.

Troisième résolution

Modification des statuts

1. Suite à la décision de réduction du capital qui précède, l'assemblée a décidé d'apporter aux statuts les

modifications suivantes

" article 5 : cet article est remplacé par le texte suivant :

Le capital social est fixé à la somme de trente-sept millions cent sept mille deux cent nonante-neuf euros

cinquante-deux centimes (37.107,299,52 euros)

Il est représenté par deux cent mille (200.000) actions nominatives sans désignation de valeur nominale,

réparties en deux catégories A et B :

-La catégorie A correspond aux actions numérotées de 1 à 50.000 et 100.001 à 150.000;

-La catégorie B correspond aux actions numérotées de 50.001 à 100.000 et 150.001 à 200.000;

Sauf dispositions contraires des statuts, les actions de catégorie A et B confèrent les mêmes droits et avantages.

Lors de constitution de la société aux termes d'un acte reçu par le notaire Paul-Arthur COÈME à Grivegnée le dix-sept septembre mil neuf cent nonante-neuf, le capital social s'élevait à cent millions d'euros (100.000.000 ¬ ) et était représenté par cent mille actions, sans mention de valeur nominale, souscrites en espèces et

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

..

Volet B - Suite

libérées à concurrence de vingt-cinq pour cent (25 %) à la date de la constitution, réparties en deux catégories A et B (cinquante mille actions de catégorie A et cinquante mille actions de catégorie B).

Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Paul-Arthur COËME, Notaire à Liège (Grivegnée) en date du huit juillet deux mille deux, l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital à concurrence de cent millions d'euros (100.000.000 ¬ ) pour le porter à deux cents millions d'euros (200.000.000 ¬ ) par la création de cent mille actions nouvelles(cinquante mille actions de catégorie A et cinquante mille actions de catégorie B) sans mention de valeur nominale, souscrites en espèces et libérées à concurrence de trente et un pour cent.

Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Paul-Arthur COËME, Notaire à Liège (Grivegnée) en date du 4 juin 2010, l'assemblée générale extraordinaire a décidé de réduire le capital, à concurrence de onze millions huit cent nonante-deux mille sept cents euros quarante-huit cents (11.892.700,48 euros), pour le ramener de deux cent millions d'euros (200.000.000 euros) à cent quatre-vingt-huit millions cent sept mille deux cent nonante-neuf euros cinquante-deux cents (188.107.299,52 euros), par apurement des pertes, telles qu'elles figurent aux comptes annuels clôturés le 31 décembre 2009, approuvés par l'assemblée générale annuelle du 4 juin 2010 et elle a décidé de réduire le capital à concurrence de nonante-trois millions d'euros (93.000.000 euros) , pour le ramener de cent quatre-vingt-huit millions cent sept mille deux cent nonante-neuf euros cinquante-deux cents (188.107.299,52 euros) à nonante-cinq millions cent sept mille deux cent nonante-neuf euros cinquante-deux centimes {95.107.299,52 euros) , par dispense totale du versement du solde de l'apport en espèces (par exonération d'appels de fonds) sur les actions, soit 465 euros par action, et transformation des 200.000 actions existantes, libérées à concurrence de 53,5 pour-cent, en 200.000 actions, entièrement libérées.

Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Paul-Arthur COËME, Notaire à Liège (Grivegnée) en date du 4 juin 2012, l'assemblée générale extraordinaire a décidé de réduire le capital, à concurrence de quarante-huit millions d'euros (48.000.000 ¬ ), pour le ramener de nonante-cinq millions cent sept mille deux cent nonante-neuf euros cinquante-deux centimes (95.107.299,52 ¬ ) à quarante-sept millions cent sept mille deux cent nonante-neuf euros cinquante-deux centimes (47.107.299,52 ¬ ) par le remboursement à chaque action d'une somme en espèces de deux cent quarante (240) euros.

Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Paul-Arthur COËME, Notaire à Liège (Grivegnée) en date du 21 novembre 2014, l'assemblée générale extraordinaire a décidé de réduire le capital, à concurrence de dix millions d'euros (10.000.000 ¬ ), pour le ramener de quarante-sept millions cent sept mille deux cent nonante-neuf euros cinquante-deux centimes (47.107.299,52 ¬ ) à trente-sept millions cent sept mille deux cent nonante-neuf euros cinquante-deux centimes (37.107.299,52 ¬ ) par le remboursement à chaque action d'une somme en espèces de cinquante (50) euros.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

2) Suite au transfert du siège social, l'assemblée a décidé de modifier l'article 2 des statuts et de le remplacer parle texte suivant :

Le siège social est établi à 4000 Liège rue des Croisiers, 24.

Le conseil d'administration peut, sans modification des statuts, transférer le siège social en tout autre endroit en Belgique pour autant que ce transfert n'implique pas de traduction des statuts. Tout transfert du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins du conseil d'administration.

Le conseil d'administration est en outre autorisé à établir des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales et filiales tant en Belgique qu'à l'étranger.

Quatrième résolution

Pouvoirs

L'assemblée a conféré tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur

les objets qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

- déposé en même temps :

Une expédition contenant les procurations, la coordination des statuts

Maître Paul-Arthur COËME, Notaire associé à Liège (Grivegnée)

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

"

Réservé

au

Moniteur

belge

18/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 12.06.2013 13175-0022-031
22/01/2013
ÿþ 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORO 11.1

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0 8 JAN, 2013

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 466883467

Dénomination

(en entier) : Assurances Mutuelles d'Europe

(en abrégé) : AME

Forme juridique : SA

Siège : Avenue de l'Astronomie 19, 1210 Saint Josse Ten Noode

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission/Nomination

La société PWC Réviseurs d'entreprise SCCRL est représentée à partir du 3 septembre 2012 uniquemen par Jacques Tison dans l'exercice de son mandat de commissaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

23/08/2012
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EIRUXELLES

Greene

N° d'entreprise : 466883467

Dénomination

(en entier) : Assurances Mutuelles d'Europe

(en abrégé) : AME

Forme juridique: SA

Siège : Avenue de l'Astronomie 19, 1210 Saint Josse Ten Noode

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission/Nomination

Extraits, du procès verbal de l'assemblée générale du ler juin 2012

Démissions

L'assemblée prend acte des démissions suivantes :

Madame Sophie Beuvaden, rue Alfred de Vigny 14 à 75008 Paris

Monsieur Didier Bazzocchi, avenue Victor Hugo 96 à 75016 Paris

Monsieur Thierry Derez, avenue Mozart 123 à 75016 Paris

Monsieur Patrice Forget, avenue Pasteur 23 à 78170 La Celle-St-Cloud

Monsieur Michel Gougnard, rue du Temple 40 à 85490 Benet

Monsieur Vincent Closon, avenue de Cologne 18, 4020 Liège

Monsieur Frank Jeusette, impasse Herman 16 à 4460 Grâce-Hollogne

Monsieur Luc Kranzen ,lentestraat 17 à 3500 Hasselt

Monsieur Philippe Lallemand, rue Joseph Raskin 17 à 4000 Liège

Monsieur Hans Verstraete, Priorijlaan 8 à 2900 Schoten "

Compte tenu de la réduction de l'activité de la société, l'Assemblée décide de ne pas procéder à de; nouvelles nominations, constatation faite du respect des statuts avec un nombre d'administrateurs égal à' quatre.

Désignation statutaire

Le Président rappelle que le mandat de commissaire exercé par PWC vient à échéance à la présente, assemblée. li est proposé de renouveler celui-ci. Se ralliant à cette proposition, l'assemblée nomme SCCRL; Pricewaterhouse coopers Reviseurs d'Entreprise, ayant son siège sociale à 1932 Sint-Stevens)Woluwe,' Woluwedal 18, comme commissaire pour un terme de trois ans. Celle-ci sera représentée dans l'exercice de son mandat par messieurs Jacques Tison et Kenneth Vermeire, réviseurs d'entreprises.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

09/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 29.06.2012 12251-0357-030
14/06/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

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Q 5 JUN 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0466.883.467

Dénomination

(en entier) : ASSURANCES MURUELLES D'EUROPE

(en abrégé) : AME

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1210 Saint Josse ten Noode, avenue de l'Astronomie 19

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :réduction de capital - modification des statuts

Texte

D'un procès-verbal dressé par Maître Paul-Arthur COEME notaire associé de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "Paul-Arthur COEME & Christine WERA, Notaires associés à Liège (Grivegnée) en date du 4 juin 2012 en cours d'enregistrement à Liège VIII, il résulte que l'assemblée générale; extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « ASSURANCES MUTUELLES D'EUROPE », en; abrégé « A.M.E. », en néerlandais « Onderlinge Verzekeringen van Europe » en abrégé « O.V.E. », ayant sen; siège social à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Avenue de l'Astronomie, numéro 19 a pris les résolutions suivantes:

L'assemblée générale a décidé de réduire le capital, à concurrence de quarante-huit millions d'euros (48.000.000 E), pour le ramener de nonante-cinq millions cent sept mille deux cent nonante-neuf euros cinquante-deux centimes (95.107.299,52 euros) à quarante-sept millions cent sept mille deux cent nonante-neuf euros cinquante-deux centimes (47.107.299,52 ê) par le remboursement à chaque action d'une somme en espèces de deux cent quarante (240) euros. Ce remboursement ne pourra être effectué que dans les deux: mois de la publication de la décision de réduction du capital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le; respect des conditions du code des Sociétés (articles 612 à 614). Ce remboursement s'effectuera par; prélèvement sur le capital réel

Modification des statuts

1. Suite à la décision de réduction du capital qui précède, l'assemblée a décidé d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

" article 5 : cet article est remplacé parle texte suivant :

Le capital social est fixé à la somme de quarante-sept millions cent sept mille deux cent nonante-neuf euros cinquante-deux centimes (47.107.299,52 euros)

Il est représenté par deux cent mille (200.000) actions nominatives sans désignation de valeur nominale, réparties en deux catégories A et B :

-La catégorie A correspond aux actions numérotées de 1 à 50.000 et 100.001 à 150.000;

-La catégorie B correspond aux actions numérotées de 50.001 à 100.000 et 150.001 à 200.000;

Sauf dispositions contraires des statuts, les actions de catégorie A et B confèrent les mêmes droits et avantages.

Lors de constitution de la société aux termes d'un acte reçu par le notaire Paul-Arthur COEME à Grivegnée; le dix-sept septembre mil neuf cent nonante-neuf, le capital social s'élevait à cent millions d'euros (100.000.000' E) et était représenté par cent mille actions, sans mention de valeur nominale, souscrites en espèces et libérées à concurrence de vingt-cinq pour cent (25 %) à la date de la constitution, réparties en deux catégories A et B (cinquante mille actions de catégorie A et cinquante mille actions de catégorie B).

Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Paul-Arthur COÈME, Notaire à Liège (Grivegnée) en date du huit juillet deux mille deux, l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital à concurrence de cent millions d'euros (100.000.000¬ ) pour le porter à deux cents millions d'euros (200.000.000 E) par la création de cent mille actions nouvelles(cinquante mille actions de catégorie A et cinquante mille actions de catégorie B) sans mention de valeur nominale, souscrites en espèces et libérées à concurrence de trente et un pour cent.

Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Paul-Arthur COEME, Notaire à Liège (Grivegnée) en date du 4 juin 2010, l'assemblée générale extraordinaire a décidé de réduire le capital, à concurrence de onze millions huit cent nonante-deux mille sept cents euros quarante-huit cents (11.892.700,48 euros), pour le

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

" Moiiteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

t ramener de deux cent millions d'euros (200.000.000 euros) à cent quatre-vingt-huit millions cent sept mille deux cent nonante-neuf euros cinquante-deux cents (188.107.299,52 euros), par apurement des pertes, telles qu'elles figurent aux comptes annuels clôturés le 31 décembre 2009, approuvés par l'assemblée générale annuelle du 4 juin 2010 et elle a décidé de réduire le capital à concurrence de nonante-trois millions d'euros (93.000.000 euros) , pour le ramener de cent quatre-vingt-huit millions cent sept mille deux cent nonante-neuf euros cinquante-deux cents (188.107.299,52 euros) à.nonante-cinq millions cent sept mille deux cent nonante-neuf euros cinquante-deux centimes (95.107.299,52 euros) , par dispense totale du versement du solde de l'apport en espèces (par exonération d'appels de fonds) sur les actions, soit 465 euros par action, et transformation des 200.000 actions existantes, libérées à concurrence de 53,5 pour-cent, en 200.000 actions, entièrement libérées.

Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Paul-Arthur COËME, Notaire à Liège (Grivegnée) en date du 4 juin 2012, l'assemblée générale extraordinaire a décidé de réduire le capital, à concurrence de quarante-ituit millions d'euros (46.000.000 ¬ ), pour le ramener de nonante-cinq millions cent sept mille deux cent nonante-neuf euros cinquante-deux centimes (95.107.299,52 ¬ ) à quarante-sept millions cent sept mille deux cent nonante-neuf euros cinquante-deux centimes (47.107299,52 ¬ ) par le remboursement à chaque action d'une somme en espèces de deux cent quarante (240) euros.

2.a) L'assemblée a décidé de modifier l'article 20 des statuts et de le remplacer par le texte suivant

Le conseil d'administration nomme un président parmi ses membres.

Le président est nommé pour une durée prenant fin le jour de la plus prochaine assemblée générale annuelle qui se tient après sa nomination.

2 b) L'assemblée a décidé d'abroger le titre V des statuts et par conséquent d'abroger les articles 26 et 27 des statuts.

L'assemblée a conféré tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

déposé en même temps: une expédition du procès-verbal et une coordination des statuts

Maître Paul-Arthur COEME, Notaire associé à Liège (Grivegnée)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 05.07.2011 11265-0212-028
07/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.06.2010, DPT 29.06.2010 10260-0546-028
24/12/2009 : BL635972
09/07/2009 : BL635972
30/06/2009 : BL635972
08/04/2009 : BL635972
19/11/2008 : BL635972
11/07/2008 : BL635972
07/07/2008 : BL635972
25/06/2008 : BL635972
01/04/2008 : BL635972
18/01/2008 : BL635972
20/12/2006 : BL635972
05/07/2006 : BL635972
02/05/2006 : BL635972
15/07/2005 : BL635972
05/11/2004 : BL635972
15/07/2004 : BL635972
24/06/2004 : BL635972
11/03/2004 : BL635972
15/01/2004 : BL635972
15/07/2003 : BL635972
01/07/2003 : BL635972
02/08/2002 : BL635972
25/06/2002 : BL635972
02/02/2001 : BL635972

Coordonnées
ASSURANCES MUTUELLES D'EUROPE, EN ABREGE : A…

Adresse
AVENUE DE L'ASTRONOMIE 19 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale