ASSURTOU

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSURTOU
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 560.758.483

Publication

05/09/2014
ÿþRéservé

au

Moniteul

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

11111UNIS

Déposé / Reçu le

" ",

Greffe

au groffo du tribunal de commerce

OS Ce (...t g 5 francophone de Bruxelles

N° d'entreprise:

Dénomination

(en entier) : Assurtou

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la Pacification 2 (Galerie Pacific 16), 1210 Bruxelles

Objet de l'acte: constitution

Statuts de l'ASBL Assurtou.

Les soussignés :

1° Mme Mkhitaryan Irina, née le 20.12.1967, à Tchovdar, adresse : ch. de Louvain 73, 1210 Bruxelles.

20 Mr Muradyan Levon, né Ie 11.06.1960, à Erevan, adresse: ch. de Louvain 73, 1210 Bruxelles.

30 Mlle Muradyan Nune, née le 30.03.1992, à Erevan, adresse ch. de Louvain 73, 1210 Bruxelles.

40 Mr Muradyan Serob, né le 10.05.1990, à Erevan, adresse : ch. de Louvain 73, 1210 Bruxelles.

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE ler : Dénomination, siège social

Article ler ; L'association est dénommée « Assurtou »

Article 2: Son siège social est établi à: Rue de la Pacification 2 (Galerie Pacifie 16), 1210 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

TITRE 2 But

Article 3: L'association a pour but: « Intermédiation en assurances ».

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE 3 Membres

Article 4 : L'association est composée de membres effectifs. Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois.

Article 5 ; Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Article 6 : Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Article 7 : Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par. écrit leur démission au conseil d'administration.

" Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter rassociation, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 8 : L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies,

§.1er de la loi du 27 juin 1921.

TITRE 4 : Cotisations

Article 9 Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils

apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE 5: Assemblée générale

Article 10: L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par Ie président du

conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs

présents.

Article 11 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence les modifications aux statuts sociaux ; la nomination et la révocation des administrateurs; le cas échéant la nomination et la révocation des commissaire et la fixation de leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée ;

la décharge à octroyer aux administrateurs; l'approbation des budgets et des comptes ; ia dissolutiOn volontaire de l'association; les exclusions de membres ; la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 12: Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois juin. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 13 ; L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre visé à l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 14 Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. II peut se faire représenter par un mandataire membre de l'association, qui ne peut être titulaire que de 2 procurations.

Article 15 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix..

Article 16 Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf

dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Article 17 Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit selon les modalités décrite dans un règlement d'ordre intérieur.

Article 18 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 19 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

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MOD 2.2

TITRE 6: Administration

Article 20: L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le

nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale sans délai et en tout temps révocables par elle, Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration, ceux-ci continuent à exercer leur mission. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Article 21 Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un

trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 22: Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à Ia majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 23: Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 24 : Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et

membres du personnel de l'association et les destitue, Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 25 : Le conseil peut déléguer fa gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature

afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs

et éventuellement le salaire ou appointement Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement

Article 26 Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 27 des statuts.

Articles 27 La représentation de l'association dans les actes qui engagent ['association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, par le président, soit par deux administrateurs agissant seuls désignés par ie conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26novies de la loi et selon les modalités proscrites par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 28 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.

Article 29 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des

personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur beige.

TITRE 7 Règlement d'ordre intérieur

Article 30 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE 8: Dispositions diverses

Article 31 : L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce 1 juillet 2014 pour se clôturer le 31 décembre 2014

Article 32 Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 33 : Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire,

membre ou non, chargé de verifierles comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Mon 2.2

Volet B suite

Article 34 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 35 : Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 36 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du

27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

10 Mme Mkhitaryan Irina, née le 20.12.1967, à Tchovdar, adresse : ch. de Louvain 73, 1210 Bruxelles.

Mr Muradyan Levon, né le 11.061960, à Erevan, adresse : ch. de Louvain 73, 1210 Bruxelles.

30 Mlle Muradyan Nune, née le 30.03.1992, à Erevan, adresse ; ch. de Louvain 73, 1210 Bruxelles.

qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de:

-Président : mime Mkhitaryan Irina

-Vice-président mr Muradyan Levon

-Trésorier : mlle Muradyan Nune

-Secrétaire : mr Muradyan Serob

Lors de la première réunion, le conseil d'administration a délégué tous les pouvoirs de la gestion journalière et de la représentation de l'association à:

mme Mkhitarian Irina, mr Muradyan Levon, mile Muradyan Nune.

Ceux-ci agissent individuellement et ont le pouvoir de signer tout document.

Fait à Bruxelles, en deux exemplaires, le 1 juillet 2014.

Signatures

Le Président

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Réservé

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belge

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Coordonnées
ASSURTOU

Adresse
RUE DE LA PACIFICATION 2, GALERIE PACIFIC 16 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale