24/09/2012
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
R�serve
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Moniteu
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Greffe
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2012 - Annexes du Moniteur belge
C.")
N� d'entreprise :
D�nomination
(en entier) : " ASYA03 "
(en abr�g�) :
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : rue Josaphat, 314 - 1030 Bruxelles
(adresse compl�te)
Objet(s1 de l'acte :CONSTITUTION
D'un acte re�u par le Notaire Michel CORNELIS � Anderlecht, en date du 06 septembre 2012, il r�sulte que les associ�s :
1) Monsieur G�ZLE Osman, n� � Istanbul (Turquie) le 25 janvier 1973, domicili� � 1030 Schaerbeek, chauss�e de Helmet 208.
2) Madame MALINOVA Veneta Mladenova, n�e � lsperih (Bulgarie) le 11 septembre 1980, domicili�e � 1030 Schaerbeek, rue Van Hove, 13 bo�te ETRC,
Ont constitu� une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e comme suit:
D�nomination - Forme Juridique.
La soci�t� de nature commerciale a comme forme juridique la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et comme d�nomination : "ASYA03".
Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, du num�ro d'entreprise, de l'abr�viation "RPM" et de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.
Si�ge.
Le si�ge social est �tabli � 1030 Schaerbeek, rue Josaphat, 314.
Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance, qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge.
La soci�t� peut, par simple d�cision du g�rant �tablir des si�ges d'exploitation, des succursales, des agences et des d�p�ts en Belgique et � l'�tranger.
Dur�e.
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modifications aux statuts,
Elle pourra �tre transform�e dans les m�mes conditions en une soci�t� d'esp�ce diff�rente,
Elle n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.
Objet.
La soci�t� a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger :
L'installation, l'exploitation et la gestion en mati�re d'h�tellerie, fritures, snack-har, sandwicherie, pizzeria, salons de consommation, bar, d�bits de boissons, caf�, taverne, clubs priv�, service traiteur, restauration et accueil, au sens le plus large ainsi que les librairies, commerce de bande dessin�e et figurines, commerce d'alimentation g�n�rale.
L'exploitation d'entreprise g�n�rale en b�timent tant la r�novation que la construction et la transformation de b�timents ;l'ex�cution de tous travaux d'installation et de r�paration de plomberie, d'�lectricit�, de chauffage central, d'installation sanitaire, le placement de cuisine, le placement de d�bouchage d'�gouts, de travaux hydrauliques, de travaux de terrassements, de drainage, pose de c�bles et de canalisations diverses, les travaux d'�gouts de rejointoiement, d'isolation thermique et acoustique, de rev�tements de murs et de sols, de plafonnage, de charpentage, menuiserie et menuiserie m�tallique, d�shabillage, d�molition de b�timents, isolation acoustique thermique et frigorifique ; le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, de fa�ades, services int�rimaires, sous-traitance ; l'installation de chemin�es ornementales ou autres ornementations en marbre ou en pierre ; le placement de serrures et de
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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1, C
quincaillerie du b�timent, le placement de portes de plainte en mati�re pastique, la pose de parquets et de tous rev�tements en bois ; les travaux de ramonage de chemin�es ; placement d'appareils �lectriques de signalisation et d'alarme ; installation de syst�mes de chauffage, de climatisation et de ventilation ; constructions de citernes, de r�servoirs ; installations de cuisines �quip�es ; fabrication, installation, et am�nagement de stands et de foires d'expositions ; installations, montage et d�montage d'�chafaudage et de plates-formes ;entretien et nettoyage des outils de travail en tout genre. L'import et l'export, l'achat et la vente, en gros et en d�tail, la repr�sentation de tous articles li� au secteur de la construction.
La cr�ation et le placement de publicit� notamment affiches, annonces publicitaires, journaux, enseignes lumineuses, infographie, impression digitale, et toute autre op�ration ayant un lien direct ou indirect avec la publicit� ; distribution d'�chantillons, de prospectus publicitaires et d'autres mat�riel de publicit� y compris les journaux publicitaires r�gionaux et autre.
La conception et la commercialisation de tout produit li� � l'informatique tel que des sites et autres moyens de communications.
L'exploitation d'un atelier de r�paration de v�hicules � moteur, d'un atelier de carrosserie, l'importation, l'exportation, l'achat et la vente de voiture, moto, � l'�tat neuf ou d'occasion, ainsi que toutes pi�ces et accessoires relatifs au secteur automobile au sens le plus large. L'exploitation de car-wash � base d'eau et de vapeur, la vente de boissons et de collations diverses.
L'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles b�tis et non b�tis. Ainsi que la r�alisation de toutes op�rations relatives � la promotion immobili�re, � l'activit� d'administrateur de biens, de marchands de biens et la prise et la remise de fonds de commerce. Elle peut donner � bail ses installations et exploitations ou le donner � g�rer � des tiers en tout ou en partie.
Le transport routier national et international de marchandises et la livraison de courrier express.
L'organisation de pronostics sur les r�sultats d'�preuves sportive, l'exploitation de jeux, automatique ou non, avec ou sans gain d'argent et �ventuellement via Internet et le transfert financier des paris. La g�rance et l'exploitation d'une agence de jeux et paris. L'organisation de jeux de Bingo, d'amusement et de hasard. L'achat, la vente, le leasing, la location, l'exploitation ou la production de tous appareils de jeux.
La r�alisation de toutes op�rations et activit�s se rapportant � la coiffure en g�n�ral, l'exploitation de salons . de coiffures pour dames et pour messieurs, ainsi que pour enfants ; l'extension de cheveux, la perruquerie.... La soci�t� r�alisera �galement ces prestations de coiffure, de maquillage, de p�dicure, manucure, massage,.... dans des homes, des h�pitaux, � domicile, dans des h�tels, dans les lieux publics et priv�es notamment lors des expositions, foires, �v�nementiels et autres,
L'import et l'export, l'achat et la vente, en gros et en d�tail, la repr�sentation de tous articles textiles, articles vestimentaires pour hommes, dames, enfants et b�b�s, de tous articles de cuir naturel ou synth�tique, de fourrures, ainsi que de tissus d'habillement et d'ameublement, textiles, chapeaux, gants, ceintures, bijoux de fantaisie, tapis, accessoires de mode, produits cosm�tiques et d'entretien, articles cadeaux, articles en verre, en porcelaine, en fa�ence, en poterie et en plastique, articles m�nagers et �lectrom�nagers, article de papeterie, articles de d�corations int�rieures et ext�rieures, disques, cassettes, fournitures scolaires, articles de jardinages, de fleurs, de plantes, d'arbres fruitiers ou d'ornements,
Toutes activit�s en mati�re de consultance, de conseils, assistance en mati�re technique, commerciale, financi�re et industrielles ; la formation et l'information de personnes et soci�t�s, le commissionnement de quelque nature lors d'apport d'affaire � un tiers.
Le service et le conseil en gestion, traduction, administration et secr�tariat d'entreprise.
La cr�ation, le management et la strat�gie d'entreprise.
La prestation de services d'ordre �conomique, assistance, conseil en mati�re technique, commerciale, financi�re et industrielle..
La formation et l'information de personnes et de soci�t�s.
L'organisation de cycle de cours, de conf�rences et d'�v�nements.
Le commissionnement de quelque nature lors d'apports d'affaires � des tiers.
Les prestations d'interm�diaire commercial ainsi qu'� des op�rations d'import et export au sens large (tel que commerce avec l'�tranger).
La gestion d'entreprises, peu importe l'objet de ces derni�res, l'acquisition, la gestion et la mise en valeur de brevets, octroies et licences et autres droits intellectuels.
L'exercice de la fonction d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.
Cette �num�ration est �nonciative et non limitative.
La soci�t� peut acqu�rir ou cr�er tous �tablissements relatifs � cet objet,
Elle peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui vu leur nature permettent d'en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.
Elle peut s'int�resser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser ie d�veloppement de son entreprise.
Elle peut �tre g�rant, administrateur ou liquidateur d'autres soci�t�s.
L'assembl�e g�n�rale peut, en se conformant aux dispositions du code des soci�t�s �tendre ou modifier l'objet social.
Capital social.
Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales �gales sans mention de valeur nominale, lib�r�es au total � concurrence de six mille deux cents
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euros (6.200,00 EUR) en esp�ces, chacune des parts �tant lib�r�e � concurrence d'un tiers, de sorte que fa soci�t� a de ce chef la somme de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) � sa disposition..
Parts sociales - Propri�t� envers la soci�t�.
Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans un registre des parts.
Elles sont indivisibles envers la soci�t�. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la soci�t� suspend l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la part. Si les copropri�taires n'arrivent pas � se mettre d'accord � ce sujet dans les trente jours apr�s la naissance de l'indivision, le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social en d�cidera � la demande de la partie la plus diligente.
Si une part sociale est grev�e d'un droit d'usufruit, l'usufruitier exercera les droits y aff�rents, � moins que l'usufruitier et le nu-propri�taire soient convenus d'un autre accord, qui sera inscrit dans le registre des parts sociales.
Si une part sociale est donn�e en gage, l'emprunteur sur gage continue � exercer les droits y aff�rents. Cession et Transmission.
Les parts sociales peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�.
Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant au moins les trois quarts des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.
A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert,
Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par lettre recommand�e,
Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.
Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Proc�dure en cas de transmission pour cause de mort.
Les h�ritiers ou l�gataires qui n'auraient pu devenir associ�s parce qu'ils n'auraient pas �t� agr��s ont droit � la valeur des parts transmises.
Cette valeur sera d�termin�e de commun accord ou, � d�faut d'accord, par un expert d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social � la requ�te de la partie la plus diligente.
Le prix de rachat sera payable solidairement par tous les d�biteurs dans un d�lai de deux ans prenant cours � l'expiration du refus d'agr�ment en huit versements �gaux, dont le premier sera exigible le jour o� le d�lai de deux ans ci-dessus aura pris cours. Les sommes dues produiront � compter de ce m�me jour des int�r�ts au taux l�gal en mati�re commerciale, payables par trimestre � terme �chu, en m�me temps que les fractions exigibles du capital, nets de toutes taxes ou retenues quelconque&
L'associ� ou les associ�s d�biteurs auront la facult� de se lib�rer par anticipation, tout paiement anticip� devant s'imputer sur les �ch�ances les plus rapproch�es.
Les parts c�d�es sont incessibles jusqu'au paiement entier du prix.
Si le rachat n'a pas �t� effectu� dans l'ann�e de la demande de rachat, les h�ritiers ou l�gataires auront le
droit d'exiger la dissolution anticip�e de la soci�t�. -
Article 9 - Droits des tiers.
Les h�ritiers et l�gataires, les cr�anciers et ayants droits � tous titres d'un associ� ne peuvent sous quelque
pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les biens ou valeurs de la soci�t�, ni en requ�rir
inventaire. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et �critures sociaux, et aux
d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.
Les associ�s ne sont tenus envers les tiers que du montant de leurs parts sociales.
Registre des parts sociales.
Dans les deux mois de la constitution de la soci�t�, un registre des parts sociales sera d�pos� au si�ge
social; ce registre contiendra les mentions suivantes:
1. l'identit� pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts qu'il poss�de;
2, l'indication des versements effectu�s;
3. les cessions ou transmissions de parts, dat�es et sign�es par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de
la cession entre vifs, par le g�rant et le b�n�ficiaire clans le cas de transmission pour cause de mort.
Tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance de ce registre.
La propri�t� des parts sociales s'�tablit par une inscription sur le registre des parts. Des certificats
constatant ces inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des titres.
Administration.
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de
dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.
L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration et, en cas de
pluralit�, leurs pouvoirs.
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Si une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci d�signera, conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s, une personne physique � l'intervention de laquelle elle exercera les fonctions de g�rant. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du repr�sentant autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de sa d�signation en qualit� de repr�sentant.
La pr�sente soci�t� est autoris�e � exercer des fonctions d'administrateur, de g�rant ou de membre d'un comit� de direction pour autant que, pour l'ex�cution de ces fonctions, son g�rant etlou organe de gestion nomme un repr�sentant permanent conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s.
Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire associ� ou non,
Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.
Contr�le.
Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale,
Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si sa r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire. Assembl�es g�n�rales.
L'assembl�e g�n�rale repr�sente l'universalit� des associ�s. Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me pour les associ�s absents ou dissidents,
L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, sur convocation de la g�rance ou du commissaire.
L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit obligatoirement au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans la convocation le second jeudi du mois de mai � dix-neuf heures.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure et au m�me endroit.
Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter. Elles sont oommuniqu�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteurs d'obligations et g�rants, Cette convocation se fait par lettres recommand�es � la poste, sauf si les destinataires ont individuellement, express�ment et par �crit accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.
Si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s, il ne doit pas �tre justifi� de l'envoi des convocations.
Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale. Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.
Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix, Chaque part donne droit � une voix.
Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation n'annule pas les d�cisions prises. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.
Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique. La convocation devra pr�voir le recours � cette forme de proc�dure.
Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre, Ils sont sign�s parles associ�s qui le demandent et par les membres du bureau. Les bopies ou extraits sont sign�s par un g�rant.
Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci exerce seul les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les d�l�guer.
Dans ce cas �galement, les d�cisions de l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.
Exercice social - Inventaire.
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.
A la fin de chaque exercice, les g�rants dresseront l'inventaire, les comptes annuels et, le cas �ch�ant, leur rapport de gestion conform�ment aux articles 92 et suivants du Code des soci�t�s.
R�partition des b�n�fices.
L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des charges et des amortissements, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.
Sur ce b�n�fice, il sera pr�lev� cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de r�serve l�gale, aussi longtemps que ce fonds n'aura pas atteint le dixi�me du capital social.
Le solde sera r�parti �galement entre toutes les parts sociales, sauf le droit de l'assembl�e g�n�rale de l'affecter � un fonds de r�serve sp�ciale, de le reporter � nouveau ou de lui donner toute autre affectation. Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution de la soci�t� la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui d�cidera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs �moluments.
A d�faut de d�signation d'un liquidateur, la liquidation sera faite par le g�rant en fonction qui aura � cet effet les pouvoirs les plus �tendus.
R�serv�
au
Moniteur
belge
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Volet B - Suite
Apres realisation del actif, apurement du passif et remboursement du montant lib�r� des parts, le solde sera
r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales qu'ils poss�dent.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Assembl�e G�n�rale,
Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du
d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la soci�t�
acquerra la personnalit� morale.
1. Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t au greffe pour se terminer le 31 d�cembre 2013.
2. Premi�re assembl�e g�n�rale.
La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en mai 2014.
3. Contr�le.
Les comparants ne d�signent pas de commissaire.
4. Nomination de g�rant
Est nomm� g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e ; Monsieur G�ZLE Osman, fondateur pr�nomm�.
Son mandat ne sera pas r�mun�r� sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire.,
5. Engagements pris au nom de la soci�t� en formation
Le g�rant reprend pour compte de la soci�t� les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et
toutes les activit�s entreprises depuis le 1er septembre 2D12 par les comparants, au nom de la soci�t� en
formation.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.
6. Procuration pour les formalit�s administratives
Les associ�s et g�rant conf�rent tous pouvoirs � ia la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ALL SEE � � 1090 Bruxelles, avenue de l'Arbre Ballon, 26 - bte 66, avec facult� de substitution et de subd�l�gation, pour faire toutes d�marches n�cessaires pour la soci�t� au guichet d'entreprises et � la T.V.A. Le mandataire pr�nomm� pourra, au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous actes et documents et, en g�n�ral, faire le n�cessaire � cet effet.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Cet extrait est d�lvir� avant enregistrement conform�ment � l'article 173, l'Ifs du Code des droits et taxes divers,
D�pos�s en m�me temps: exp�dition de l'acte constitutif
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature