23/05/2012
��STATUTS
CHAPITRE 1- DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE.
Article 1.
La soci�t� adopte la forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, sous la d�nomination de AT ONE,
Tous documents �manant de la soci�t� doivent contenir la d�nomination, accompagn�e des mentions
"Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e" ou "Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid", en
toutes lettres ou en abr�g�, le si�ge social et le registre des personnes morales.
Article 2.
Le si�ge social, fix� lors de la constitution de la soci�t� � 1080 Molenbeek Saint Jean, chauss�e de Gand
696 pourra �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique par simple d�cision de la g�rance � publier aux
annexes du Moniteur belge.
Le transfert du si�ge social ne sera jamais consid�r� comme une modification aux statuts.
Des si�ges administratifs, agences, d�p�ts et succursales pourront �tre �tablis, par la g�rance, partout o�
celle-ci le jugera utile, tant en Belgique qu'� l'�tranger.
Article 3,
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes
activit�s et services li�s aux t�l�communications et plus g�n�ralement � l'�lectrotechnique, � l'�lectronique
et aux autres secteurs apparent�s.
La soci�t� a �galement pour
objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, les activit�s et services li�s au domaine de l'informatique y compris
l'achat et la vente de mat�riels hardwares et softwares,
L'objet de la soci�t� est entendu dans son sens le plus large.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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10 MAI 2012
BRUXELLES
Greffe
N� d'entreprise : o8~15 891 21-el
D�nomination
(en entier) : AT ONE
(en abr�g�) :
Forme juridique : S.P.R.L
Si�ge : Chauss�e de Gand, 696 � 1080 Molenbeek-Saint-Jean
(adresse compl�te)
Objet(s)de l'acte :CONSTITUTION- STATUTS - POUVOIRS
Objet de l'acte : CONSTITUTION STATUTS-POUVOIRS
Il r�sulte d'un acte re�u le 27/04/2012, par le Notaire V�ronique FASOL, r�sidant � Woluwe-Saint-Lambert,
qu'il a �t� constitu� une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, sous la d�nomination de "AT ONE" par:
1) Madame AGNAOU lhsane, n�e � Saint-Josse-ten-Noode le 18 janvier 1973, domicili�e � 1730 Asse; Brusselsesteenweg 321 (730118-084-43) -�pouse de Monsieur Kaddi Abdelmajid,
2) Monsieur AGNAOU Suhayl, n� � Etterbeek le 27 juillet 1990, domicili� � 1082 Berchem Saint Agathe, rue Vandendriesche 24 (900727-453-94) c�libataire
Que le capital social a �t� lib�r� � concurrence d'un tiers [ors de l'acte constitutif par un versement de six mille deux cents euros (6.200 E) � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� "en formation" � la banque DEXIA
L' attestation de la banque justifiant de ce versement a �t� remise au notaire Fasol.
EXTRAIT DES STATUTS
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2012 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2012 - Annexes du Moniteur belge
Elle peut par exemple, sans que cette description soit limitative, fournir des services de formation, de commercialisation, d'organisation et de gestion d'infrastructures publiques ou priv�es.
Elle peut par exemple, sans que cette description soit limitative, r�aliser des �tudes, des plans, des constructions, des transformations, des interventions sur des produits, objets, infrastructures, r�seaux ou proc�d�s corporels ou incorporels dans les domaines de la communication, des t�l�communications, de l'�lectrotechnique, de l'�lectronique et de l'informatique mais �galement dans les domaines de l'eau du gaz et de l'�lectricit� et de l'�nergie en g�n�ral.
Elle peut par exemple, sans que cette description soit limitative, d�velopper, r�aliser, exploiter, g�rer et entretenir des infrastructures de conduits ou c�bles de quelque nature, mati�re ou fonction que ce soit, souterrains, a�riens ou sous-marins, filaires ou non filaires, publics ou priv�s, y compris par des travaux de g�nie civil tels que le forage, le terrassement ou l'�rection de tout type de support.
De mani�re g�n�rale, la soci�t� peut agir pour son compte propre ou pour compte de tiers, � titre principal ou pas, en consignation, en sous-traitance, en coordination, en commission, en tant qu'interm�diaire ou en tant que repr�sentant.
De mani�re g�n�rale, elle peut prendre des participations dans des entreprises dont l'objet est soit identique soit similaire soit proche de son objet social ou dans des entreprises qui peuvent faciliter la r�alisation de l'objet social.
De mani�re g�n�rale, la soci�t� peut, tant en Belgique qu'� l'�tranger, poser des actes de nature civile, commerciale, mobili�re ou immobili�re, industrielle ou financi�re. Ces actes peuvent avoir ou ne pas avoir de lien direct ou indirect, partiel ou entier avec son objet social. Ces actes comprennent l'achat, la vente, l'emprunt, la location, la mise en location, la location-vente, la location-achat, l'importation, l'exportation, les conseils, la consultance, la gestion et l'administration d'autres soci�t�s avec ou sans lien de participation, ils comprennent �galement le consentement de pr�ts sous quelque forme et conditions que ce soit tout comme ils comprennent les actes de caution pour autrui. Ces actes sont indicatifs et non limitatifs.
Article 4,
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e ayant pris cours le 27 avril 2011
Elle peut prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme d�passant sa dissolution
�ventuelle.
Elle peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes
prescrites par la loi.
CHAPITRE il, CAPITAL, SOUSCRIPTION, CESSION DE PARTS.
Article 5.
Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 � ) repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186)
parts sociales sans d�signation de valeur nominale.
Toutes les parts sociales sont de m�me nature et jouissent des m�mes droits et avantages et donnent lieu
aux m�mes obligations.
Article 6.
Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ont �t� souscrites au pair et en esp�ces par les fondateurs de
la soci�t�.
Le capital social a �t� lib�r� � concurrence d'un tiers lors de l'acte constitutif .
Article 7.
Au si�ge de la soci�t�, il sera tenu un registre des parts, dont tout associ� - ou tout tiers qui justifiera d'un
int�r�t l�gitime - pourra prendre connaissance.
Les associ�s seront tenus d'y faire inscrire leur domicile, les parts sociales qu'ils poss�dent et les
versements effectu�s.
Les cessions et transmissions de parts sociales y seront constat�es avec leur date, dat�es et sign�es par le
c�dant et le cessionnaire ou par le g�rant et le b�n�ficiaire dans les cas de transmission pour cause de d�c�s.
Article 8.
Les parts sociales ne pourront, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ni transf�r�es pour cause de mort,
qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant ensemble les trois/quarts au moins du
capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.
Cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises � un associ�, au conjoint du
c�dant ou testateur et � ses descendants ou ascendants en ligne directe.
En cas de cession � toutes autres personnes, un droit de pr�emption est express�ment ouvert durant trois
mois � tous les associ�s, ou au seul profit de ceux qui en feraient la demande, pour l'acquisition des parts,
objets d'une cession ou transmission, � un prix �tabli sur la moyenne des trois derniers bilans.
Pour toutes autres question relatives � la cession et la transmission des parts, il sera proc�d�,
conform�ment au dispositions des articles 249 et suivants du Code des Soci�t�s.
CHAPITRE III. ADMINISTRATION, POUVOIRS, SURVEILLANCE.
Article 9.
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2012 - Annexes du Moniteur belge
La soci�t� est administr�e par un g�rant au moins, nomm� par l'assembl�e g�n�rale, qui fixera la dur�e de
son mandat.
Peut-�tre nomm� g�rant toute personne physique capable de s'obliger, qu'elle soit associ�e ou non.
Le ou les g�rants sont toujours r��ligibles et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale.
Article 10.
Le ou les g�rants sont investis, chacun s�par�ment, des pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la
soci�t� et pour accomplir tous actes, tant d'administration que de disposition qui rentrent dans l'objet social.
Toutes les d�cisions qui ne sont pas r�serv�es par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale sont
de leur comp�tence.
L'assembl�e g�n�rale, appel�e � proc�der � la nomination d'un g�rant, pourra limiter les pouvoirs de celui-ci
quant au montant pour lequel il peut engager ia soci�t�, mais cette limitation ne sera pas opposable aux tiers,
Article 11.
Le ou les g�rants peuvent, sous leur responsabilit�, d�l�guer tout ou partie de leurs pouvoirs � un ou
plusieurs tiers, mandataires ou pr�pos�s de la soci�t�, associ�s ou non.
Dans tout �crit engageant la soci�t�, ta signature des g�rants et �ventuellement la signature du tiers
mandataire ou pr�pos�, doit �tre pr�c�d�e ou suivie de la mention de la qualit� en vertu de laquelle
l'engagement est contract�.
Article 12.
Les g�rants ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la soci�t�.
Ils sont responsables, conform�ment au droit commun et aux dispositions du Code des Soci�t�s de
l'ex�cution de leurs mandat ou des fautes de leur gestion.
Article 13.
Le contr�le des op�rations de la soci�t� devra �tre confi� � un commissaire au moins, d�s que la soci�t�
aura atteint les crit�res l�gaux pr�vus � cet effet.
Dans les cas o� il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� aura individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contr�le des commissaires, il pourra se faire repr�senter par un expert-comptable.
CHAPITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE, COMPTE ANNUEL
Article 14.
� 1 - Lorsque la soci�t� compte plusieurs associ�s, l'assembl�e g�n�rale, r�guli�rement convoqu�e, se compose des associ�s pr�sents ou repr�sent�s, quelque soit le nombre de parts qu'ils d�tiennent, sous r�serve des dispositions l�gales en mati�re de quorum de pr�sences,
Le g�rant ou autre cadre de ia soci�t� admis � l'assembl�e g�n�rale n'aura le droit de vote que s'il est lui-m�me associ�.
� 2 - Lorsque la soci�t� ne compte plus qu'un seul associ�, celui-ci exerce tous les pouvoirs d�volus �
l'assembl�e g�n�rale. Dans ce cas, il ne peut pas les d�l�guer.
Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans
un registre tenu au si�ge social.
Article 15.
Toute assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le g�rant ou par les associ�s r�unissant ensemble au moins
deux/cinqui�mes du capital social et se tient au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans la
convocation.
Les convocations, contenant l'ordre du jour, sont adress�es par lettre recommand�e � la poste, � chaque
associ� au moins quinze jours francs avant la date de l'assembl�e.
Lorsque tous les associ�s, repr�sentant l'int�gralit� du capital social, sont pr�sents ou repr�sent�s �
l'assembl�e, il n'y a pas lieu de justifier de convocation.
Article 16.
L'assembl�e g�n�rale d�lib�re suivant les dispositions pr�vues par le Code des Soci�t�s et, en principe, �
la majorit� simple des voix.
Chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des limitations l�gales.
Chaque associ� peut voter lui-m�me ou par mandataire, pour autant que le mandat soit �crit et d�pos� d�s
l'ouverture de l'assembl�e. Nul ne peut cependant repr�senter un associ� � l'assembl�e g�n�rale, s'il n'est
associ� lui-m�me et a le droit de voter, � moins que le tiers mandataire ne soit accept�, en cette qualit�, par
l'assembl�e d�lib�rant � la simple majorit� des voix.
L'assembl�e g�n�rale poss�de tous les pouvoirs qui lui sont conf�r�s par la loi ainsi que tous autres
pouvoirs qui n'ont pas �t� reconnus par les pr�sents statuts � la g�rance.
Lorsque l'assembl�e g�n�rale est appel�e � d�lib�rer sur des questions de modifications aux statuts, de
modification de l'objet social, de fusion avec d'autres soci�t�s, de prorogation ou de dissolution anticip�e,
d'augmentation ou de r�duction de capital, elle devra se conformer aux dispositions sp�ciales pr�vues par la loi
pour chacun de ces cas particuliers.
Les proc�s verbaux des assembl�es sont sign�s par le ou les g�rants ainsi que par les associ�s pr�sents.
Ils sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social,
Les exp�ditions et extraits des proc�s-verbaux scnt sign�s par un g�rant.
Article 17.
L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s sera tenue annuellement le deuxi�me vendredi du mois de
mai � 18 heures.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e g�n�rale se r�unira le premier jour ouvrable suivant.
Volet B - Suite
Toute assembl�e g�n�rale se tiendra au si�ge social ou en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.
Article 18.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
Le premier exercice a commenc� le 27 avril 2012 et se terminera le 31 d�cembre 2012.
Article 19.
A la fin de chaque exercice social, le g�rant arr�te les �critures, dresse un inventaire et �tablit les comptes
annuels comprenant le bilan, le compte de r�sultats et l'annexe, le tout conform�ment aux dispositions l�gales.
Dans le cas o� il serait nomm� un ou plusieurs commissaires, le bilan, le compte de r�sultats et l'inventaire,
seront soumis par les soins de la g�rance aux commissaires, pour v�rification et rapport selon la loi.
Les comptes annuels seront d�pos�s � la Banque Nationale dans les trente jours de leur approbation par
l'assembl�e g�n�rale,
Article 20,
L'assembl�e g�n�rale peut fixer les �moluments, traitements ou r�mun�rations � attribuer aux g�rants ou
aux associ�s actifs, avant toute affectation � un fonds de r�serve ou d'approvisionnement ou toute r�partition, �
imputer sur les frais g�n�raux de la soci�t�.
Sur les b�n�fices nets annuels, il sera pr�lev� cinq pour cent � affecter � la r�serve L�gale; ce pr�l�vement
cessera d'�tre obligatoire lorsque la r�serve aura atteint le dixi�me du capital social.
Le surplus du b�n�fice net est � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui d�terminera souverainement son
affectation, �ventuellement sur proposition de la g�rance.
Article 21.
La soci�t� sera dissoute dans les cas pr�vus par la loi.
Elle pourra l'�tre anticipativement � sa dur�e, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant comme en
mati�re de modification aux statuts,
En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation sera faite par les soins du ou des g�rants en fonction au
moment o� la d�cision sera prise, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne pr�f�re d�signer un ou plusieurs
liquidateurs en sus ou en dehors des g�rants.
Article 22,
Apr�s apurement de toutes les dettes et charges et les frais de liquidation, le solde disponible sera r�parti
entre toues les parts sociales.
Toutefois, si toutes les parts n'�taient pas lib�r�es dans des proportions �gales, le liquidateur devra d'abord
remettre toutes les parts sociales sur pied d'�galit�.
CHAPITRE VI. DISPOSITIONS GENERALES.
Article 23.
Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tous les associ�s non domicili�s en Belgique font �lection de domicile
au si�ge de la soci�t�, o� toute notifica-'tion, sommation, assignation et signification quelconque leur sera
valablement faite.
Article 24.
Pour tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu aux pr�sents statuts, les parties d�clarent se r�f�rer au Code
des Soci�t�s et les articles �ventuellement contraires aux dispositions imp�ratives des lois pr�sentes ou futures
seront r�put�s non �crits.
CHAPITRE VII ; DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les statuts de la soci�t� �tant arr�t�s, les comparants ont pris les d�cisions suivantes qui ne deviendront
effectives qu'� dater du d�p�t d'un extrait de l'acte de constitution au Greffe du Tribunal de Commerce
comp�tent et ils ont d�cid� :
1 - de fixer le nombre de g�rant � un et d'appeler � cette fonction pour une dur�e illimit�e � titre de g�rant :
Madame AGNAOU Ihsane, pr�nomm�e, qui accepte.
Celui-ci est investi de tous les pouvoirs pour agir au nom de la soci�t�, sans limitation.
Son mandat sera exerc� � titre gratuit..
2 - de ne pas proc�der � la nomination de commissaire, �tant donn� qu'il r�sulte des estimations des
fondateurs, que la soci�t� ne r�pond manifestement pas aux crit�res l�gaux imposant � la soci�t� la nomination
de commissaire(s).
3. de ratifier toutes les op�rations g�n�ralement quelconques faites ant�rieurement aux pr�sentes au nom
et pour le compte de la soci�t� en formation.
Pour EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
D�livr� avant enregistrement et destin� exclusivement pour l'inscription � la BCE et aupr�s de la TVA.
V�ronique FASOL, Notaire.
D�pos�e en m�me temps ; une exp�dition de l'acte .
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2012 - Annexes du Moniteur belge
R�serv�
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Moniteur
belge