AT WORK

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. AT WORK
Dénomination : AT WORK
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 535.569.761

Publication

19/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte







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Dénomination

(en entier) : At Work

BRWtELLES

10 JUIN 2013

Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Rue Potaarde 126, 1082 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution de !'ASBL entre les soussignés:

Istiry Christophe, Avenue de la Réforme 45, 1083 Bruxelles -

Bellavia Nicolas, Rue Potaarde 126, 1082 Bruxelles

Rodriguez Y Blanco Eugenia, Rue Potaarde 126, 1082 Bruxelles

lstiry Nicolas, Avenue Roi Albert 1, 39, 1780 Wemmel

Le 23/05/2013 (Date de décision de création de !'ASBL par les membres et

administrateurs susmentionnés)

TITRE 1

DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Article ler

- L'association prend pour dénomination :« At Work, Association sans but lucratif ou asbl ». Article 2  Son siège social est établi à Rue Potaarde 126, 1082 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but : La création d'emploi étudiant. Elle permet de créer une activité économique par la vente ambulante ou non de différents produits et ainsi de proposer plusieurs emplois étudiants, L'association a également pour but d'offrir aux étudiants une première expérience de travail, de les familiariser avec le monde du travail et de développer leur esprit d'équipe de par diverses participations, bénévoles aux projets de 1'ASBL. Une partie des bénéfices pourra égaiement être reversée à une oeuvre caritative ou une autre A.S.B.L..

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE Ill

DES MEMBRES

Section I

Admission

Seconde variante : existence d'une seule catégorie de membres

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 4  Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les membres fondateurs sont

Istiry Christophe, Avenue de la Réforme 45, 1083 Bruxelles Bellavia Nicolas, Rue Potaarde 126, 1082 Bruxelles Rodriguez Y Blanco Eugenia, Rue Potaarde 126, 1082 Bruxelles Istiry Nicolas, Avenue Roi Albert 1, 39, 1780 Wemmel

Article 5  Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil

d'administration, selon la procédure suivante : accord de la majorité.

Section Il Démission, exclusion, suspension

existence d'une seule catégorie de membres

Article 6  La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921,

Article 7  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. lis ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire,

Article 8  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 9  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 10 -- Les membres (et éventuellement les adhérents) paient une cotisation annuelle. Le montant de

cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être ni inférieure à 5 ¬ , ni supérieure à 2000

E.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 12 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence

les modifications aux statuts sociaux ; la nomination et la révocation des administrateurs le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ; la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ; l'approbation des budgets et des comptes ; la dissolution volontaire de l'association ; les exclusions de membres ; la transformation de l'association en société à finalité sociale ; toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 13 - 11 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin. L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres, Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 14  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion. L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour,

Article 15  Chaque membre a ie droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 16 -- L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration..

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Article 17  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 18 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 19  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.. Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires,

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 20  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 10ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Les membres sortants du CA sont rééligibles. Si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes).

Article 21  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale, Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents. Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 23  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil, Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes. Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément. En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 24  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, tes actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 25  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 26  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

conjointement. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 28  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 30  L'exercice social commence le 1juillet juin pour se terminer le 30 juin.. Le premier exercice social prendra fin le 30 juin 2014.

Article 31  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration. Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 32 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 33  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible. Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 34  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 35- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif. Article 36- En cas de dissolution le patrimoine ira à une autre ASBL.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association. Exercice social : Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 30 juin 2013 pour se clôturer le 31 décembre 2014. Administrateurs : Ils désignent en qualité d'administrateurs

Istiry Christophe, Avenue Roi Albert ler 39, 1780 Wemmel, né à Berchem Sainte Agathe, Belgique, le 09/03/1989 Bellavia Nicolas, Rue Potaarde 126, 1082 Bruxelles, né à Uccle, Belgique, le 25/03/1989 Rodriguez Y Blanco Eugenia, Rue Potaarde 126, 1082 Bruxelles, née à Bembibre, Espagne, le 28106159,

qui acceptent ce mandat. Les administrateurs représentent individuellement l'association Commissaires : Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur. Délégation de pouvoir : Ils désignent en qualité de

Président Bellavia Nicolas, Rue Potaarde 126, 1082 Bruxelles

Vice-président ; Istiry Christophe, Avenue Roi Albert ler 39, 1780 Wemmel Trésorier : Istiry Christophe, Avenue Roi Albert ler 39, 1780 Wemmel

Secrétaire : Rodriguez Y Blanco Eugenia, Rue Potaarde 126, 1082 Bruxelles

Coordonnées
AT WORK

Adresse
RUE POTAARDE 126 1082 BRUXELLES

Code postal : 1082
Localité : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Commune : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Région : Région de Bruxelles-Capitale