ATD QUART MONDE JEUNESSE WALLONIE-BRUXELLES

Divers


Dénomination : ATD QUART MONDE JEUNESSE WALLONIE-BRUXELLES
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 470.672.605

Publication

15/09/2014
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Déposé / Regu le

au greffe du trfeefai de commerce

Dénomination fr

(en entier) : ATD QUART MO N-DE---JE-UNEsa ns ° 1 A /I In lA nL e0 IN e l Ee- Br u UeilXEe Le LL S ---

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Victor JACOBS, 12 1040 Etterbeek

1\14 d'entreprise : 470 672 605

Objet de l'acte Modification du Conseil d'Administration - Statuts coordonnées

En date du 17 mai 2014, l'Assemblée Générale a acte:

- la nomintation, en qualité d'administrateur, de Gilles Antoine PIERSON, né à Braine-l'Alleud, le'

20.11.1987 et domicilié à 1495 Braine-l'Alleud, Sentier Petré, 3 (NN 871120-157-80).

- la démission de Sara PHILIPS née à Ekeren le 26.10.1987 et domiciliée à 2180 Ekeren, Léopoldlei, 75: (NN 871026-378-60),

,A partir de cette date, le Conseil d'administration est composé des personnes suivantes :

Vinciane Marie P CHARLIER, née à Ottignies Louvain-la-Neuve, le 06.05.1977 et domiciliée à 1060: Bruxelles, Rue de Savoie, 5 (NN 770606-186-25), mandat d'administrateur renouvelé le 4 mai 2011, Présidente.

Herman Alfons Elisabeth VAN BREEN, né à Oostende, le 30.04.1957 et domicilié à 3090 Overijse, Terspoutland, 8 (NN 570430-24580), mandat d'administrateur renouvelé le 4 mai 2011.

Séverine DOURSON, née à Bruxelles, le 2.2,1981 et domiciliée à 1050 Bruxelles, Rue Scarron, 3 (NN : 810202-264-33), nommée le 30 mai 2012.

Gifles Antoine PIERSON né à Braine-rAlleud, le 20.11.1987 et domicilié à 1495 Braine-l'Alleud, Sentier, Petré, 3 (NN 871120-157-80), nommé le 17 mai 2014.

Thibault DAUCHET, né à Toulouse (France), le 04.02.1981 et domicilié à 1040 Bruxelles, av. Victor Jacobs, 12 (MN 810204-559-66), nommé le 30 mai 2012,

et Damien BURGUET, né à Pau (France), le 14.10,1981 et domicilié à 4000 Liège, Avenue Emile Digneffe, 14 (NN 801014-547-07). nommé le 30 mai 2012.

Signé : Hetman Van Breen (administrateur)

Mentionner sur la dernière pagé`ddViiraf i P-ôni-ét."-q-uáfifé. du notaire instrumentant -oLi se la >jiëiicinni"ou 'dés p-iaisolin és

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

22/10/2013
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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Dénomination

(en entier) : ATD QUART MONDE JEUNESSE WALLONIE-BRUXELLES

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Victor JACOBS, 12 1040 Etterbeek

N° d'entreprise : 470 672 605

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration - Statuts coordonnées

En date du 27 avril 2013, l'Assemblée générale a acté le renouvellement du mandat de Mme Debroux-Leddet, réviseur d'entreprises, avenue J.F. Debecker, 114 à 1200 Bruxelles en tant que "Commissaire aux comptes" pour une période de 3 ans.

A partir de cette date, le Conseil d'administration est composé des personnes suivantes :

Vinciane CHARLIER, Rue de Savoie 5 1060 Bruxelles (mandat d'administrateur renouvelé le 4 mai 2011) présidente

Herman Alfons Elisabeth VAN BREEN, secrétaire général de l'association sans but lucratif ATO Quart Monde Belgique, né à Oostende, le 30.04.1957 (NN : 570430-24580) domicilié Terspoutland 8 3090 Overijse (mandat d'administrateur renouvelé le 4 mai 2011)

Séverine DOURSON, née à Bruxelles, le 2.2.1981 et domiciliée à 1050 Bruxelles, Rue Scarron, 3 (NN 810202-264-33), nommée le 30 mai 2012

Sara PHILIPS née à Ekeren le 26.10.1987 et domiciliée à 2180 Ekeren, Léopoldiei, 75 (NN 871026-378-60), nommée le 30 mai 2012

Thibault DAUCHET, né à Toulouse (France), le 04.02.1981 et domicilié à 1040 Bruxelles, av. Victor Jacobs, 12 (NN 810204-559-66), nommé le 30 mai 2012

et Damien BURGUET, né à Pau (France), le 14.10.1981 et domicilié à 4000 Liège, Avenue Emile Digneffe, 14 (NN 801014-547-07), nommé le 30 mai 2012

Signé : Herman Van Breen (administrateur)

Mentionner sur la derni@re --- e-g-e Ciu VbleÉ Au recto : (46 in' eqûáÏit dïï nótàiré-lnsfrtimëhit r-1 ïïû de ]à përsónnë 'OU âës-p Kes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/07/2012
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au

Monitet

belge

Bijlagenliij Tïët Belgisch Staatsblad - 26/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

o.~ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

(en entier) : ATD QUART MONDE JEUNESSE WALLONIE-BRUXELLES

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Victor JACOBS, 12 1040 Etterbeek

N° d'entreprise : 470 672 605

Objet de l'acte: Modification du Conseil d'Administration - Statuts coordonnées

En date du 30 mai 2012, l'Assemblée Générale a acté la nomintation, en qualité d'administrateurs, de : Séverine DOURSON, née à Bruxelles, le 2.2.1981 et domiciliée à 1050 Bruxelles, Rue Van Elewyck, 2 (NN 810202-264-33), Sara PHILIPS née à Ekeren le 26.10.1987 et domiciliée à 2180 Ekeren, Léopoldlei, 75 (NN 871026-378-60), Thibault DAUCHET né à Toulouse (France), le 04.02.1981 et domicilié à 1040 Bruxelles, av.: Victor Jacobs, 12 (NN 810204-559-66) et Damien BURGUET né à Pau (France), le 14.10.1981 et domicilié à. 1040 Bruxelles, Av. Victor Jacobs, 12 (NN 801014-547-07) et a acté la démission de Catherine MARION

.En date du 30 mai 2012, après l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration a nommé Vinciane Charlier, présidente du Conseil d'Administration et Bernadette Bouhans, née à Dole (France), le 07.02.1960 et; domiciliée à 1040 Bruxelles, rue de Gerlache, 13 (NN 600207-556-23), déléguée à la gestion journalière.

A partir de cette date, le Conseil d'administration est composé des personnes suivantes :

Vinciane CHARLIER, Rue de Savoie 5 1060 Bruxelles (mandat d'administrateur renouvelé le 4 mai 2011)! présidente

Herman Alfons Elisabeth VAN BREEN, secrétaire générai de l'association sans but lucratif ATD Quart Monde Belgique, né à Oostende, le 30.04.1957 (NN : 570430-24580) domicilié Terspoutland 8 3090 Overijse (mandat d'administrateur renouvelé le 4 mai 2011)

Séverine DOURSON, née à Bruxelles, le 2.2.1981 et domiciliée à 1050 Bruxelles, Rue Scarron, 3 (NN 810202-264-33), nommée le 30 mai 2012

Sara PHILIPS née à Ekeren le 26.10.1987 et domiciliée à 2180 Ekeren, Léopoldlei, 75 (NN 871026-378-60), nommée le 30 mai 2012

Thibault DAUCHET, né à Toulouse (France), le 04.02.1981 et domicilié à 1040 Bruxelles, av. Victor Jacobs, 12 (NN 810204-559-66), nommé le 30 mai 2012

et Damien BURGUET, né à Pau (France), le 14.10.1981 et domicilié à 4000 Liège, Avenue Emile Digneffe,! 14 (NN 801014-547-07), nommé le 30 mai 2012

Signé : Herman Van Breen (administrateur)

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I 7 JUL 2012

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant au de la personne óii dës pérsónn®s

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/08/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011- Annexes du Moniteur belge En date du 21 février 2011, l'Assemblée Générale a acte la nomintation, en qualité d'administrateur, de; Monsieur Herman Alfons Elisabeth VAN BREEN, domicilié à Terspoutland 8, 3090 Overijse, né à Oostende, le 30.04.1957 (NN : 570430-24580) et Secrétaire général de l'ASBL ATD Quart Monde Belgique, en fonction de l'art. 9 des statuts.

En date du 4 mal 2011, l'Assemblée Générale a acté la réélection des administrateurs depuis 2010 et ce pour une durée de 4 ans.



Elle a également acté la démission de Monsieur Paul, David GERHARD, domicilié, rue de la Paix, 24, 1050 Bruxelles

A partir de cette date, le Conseil d'administration sera composé des personnes suivantes :

Catherine Dominique MARION, Rue Evenepoel 37/8 1030 Bruxelles, Présidente

Vinciane CHARLIER, Rue de Savoie 5 1060 Bruxelles

Herman Alfons Elisabeth VAN BREEN, Terspoutland 8 3090 Overijse



STATUTS MODIFIÉS ET COORDONNÉS SELON LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 27 JUIN1921 SUR LES: ASSOCIATIONS SANS BUT LUCRATIF, LES ASSOCIATIONS SANS BUT LUCRATIF INTERNATIONALES; ET LES FONDATIONS, TELLE QUE MODIFIEE PAR LA LOI DU 2 MAI 2002.

Les personnes ci-après désignées :

- Mile. Sybille Alix Pauline Marie DESSAIN, domiciliée à 1180 Bruxelles (B), avenue d'Andrimont, 27 ;

- Mme. Monique Dorothée Fernande DE SMEDT, domiciliée à 5570 Beauraing (B), rue des Ardennes, 22 ;

- M. Jean-Christophe PISSON, domicilié en France, F-78910 ORGERUS, 16, rue du Bois des Aulnes, "

ont constitué le 30 décembre 1999, conformément à la loi du 27 juin 1921, une association sans but lucratif' (ASBL) - ci-après désignée « l'association » - dont la dénomination s'intitule « ATD Quart Monde Jeunesse;: Wallonie-Bruxelles » et dont les statuts ont été publiés dans les annexes du Moniteur belge du 22 février 2002; sous le numéro d'identification 4692/2000et la modification statutaire dans les annexes du Moniteur belge du: 9/12/02.

L'association a le statut juridique d'une association sans but lucratif tel que prévu par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations sans but lucratif internationales et les fondations, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

But social, objectifs et activités.





Article ler.

Considérant

que toute personne, quelle qu'elle soit, porte en elle une valeur inaliénable qui fait sa dignité d'homme,

que, quels que soient son âge, son mode de vie, sa pensée, sa situation sociale, ses origines ethniques ou

raciales, toute personne garde intacte cette valeur essentielle qui la situe d'emblée au rang de tous les

hommes, "

Mentionner sur la dernière-page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Ill

Dénomination

(en entier) : ATD QUART MONDE JEUNESSE WALLONIE-BRUXELLES

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Victor JACOBS, 12 1040 Etterbeek

N' d'entreprise : 470 672 605

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration - Statuts coordonnées

BRUXELLES

1 9 JUL 2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011- Annexes du Moniteur belge

que cette valeur donne à chacun le droit d'agir librement pour son propre bien et celui des autres (extraits des options de base du Mouvement international ATD Quart Monde),

l'association a pour but

de permettre à chaque jeune, famille ou groupe social auxquels il appartient de vivre dans des conditions conformes à la dignité humaine et de développer librement des projets pour eux-mêmes et pour l'ensemble de la société,

de faire respecter l'ensemble des droits des jeunes qui vivent dans la grande pauvreté, (Droits de l'Homme et Droits de l'Enfant)

et de rassembler, autour de ceux-ci, les personnes convaincues que la misère n'est pas fatale et qui soutiennent l'affirmation énoncée par Joseph Wresinski, fondateur du Mouvement international ATD Quart Monde : «Là où des hommes sont condamnés à vivre dans la misère, les droits de l'homme sont violés ; s'unir pour les faire respecter est un devoir sacré.»

Les objectifs principaux de l'association sont ainsi :

- détecter et connaître les situations de grande pauvreté et d'exclusion sociale et culturelle affectant les

jeunes et les enfants et lutter contre celles-ci,

- assurer la promotion socioculturelle et la participation citoyenne des enfants et des jeunes vivant dans la grande pauvreté et l'exclusion, en lien avec leurs familles et groupes sociaux,

- donner à ces jeunes les moyens de s'exprimer et de faire connaître leur expérience, leurs analyses et leurs aspirations, pour qu'elles soient prises en compte par la société et puissent participer à sa transformation,

- soutenir et renforcer la vie familiale dans les milieux les plus précarisés,

- assurer, à tous les niveaux de la société, une représentation de ces jeunes, fondée sur une connaissance approfondie de leur vécu,

- rassembler et mobiliser des jeunes de toute appartenance afin de promouvoir le respect et la compréhension mutuels ainsi qu'une action commune prenant les personnes les plus pauvres comme référence.

Article 2.

Pour réaliser ces objectifs, l'association développe des activités ayant pour public-cible des enfants et des

jeunes de moins de 30 ans, telles que :

- le développement culturel des enfants et des jeunes des milieux les plus défavorisés

- le rassemblement et la formation des jeunes de ces milieux, entre eux ou avec d'autres,

- la réalisation de démarches concertées conduisant à la promotion des droits des enfants et des jeunes de

milieu pauvre, notamment.des. conseils juridiques, l'accompagnement des personnes,

- l'interpellation des administrations ad hoc,

- la concertation avec les instances publiques et privées qui ont des contacts ou des responsabilités envers

les enfants et les jeunes,

- la sensibilisation, la mobilisation et la formation des jeunes d'autres groupes sociaux,

- l'approfondissement et la diffusion de la pensée de Joseph Wresinski.

L'association engage des permanents, recrutés parmi les Volontaires de Mouvement international ATD

Quart Monde. De façon complémentaire, l'association peut employer des personnes ayant des compétences

utiles à la réalisation de ses activités.

Les activités de l'association sont évaluées selon leur impact sur les jeunes les plus démunis; cette

évaluation associe les populations concernées et peut faire l'objet d'un rapport public.

Les activités de l'association peuvent être organisées en différents endroits de la Région wallonne et de la

Région de Bruxelles  Capitale.

Art. 2 bis.

L'association est sans appartenance politique, philosophique ou religieuse.

Dénomination

Article 3.

L'association prend le nom de ATD Quart Monde Jeunesse Wallonie-Bruxelles étant précisé que cette appellation ne pourra être maintenue que si ladite association respecte les articles 1, 2 et 2 bis des présents statuts.

La dénomination ATD Quart Monde Jeunesse Wallonie-Bruxelles doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, ordres et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « Association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL » et de l'adresse du siège de l'association. Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé à l'alinéa précédent où l'une de ces mentions ne figure pas peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Durée

Article 4.

L'association est créée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée

générale.

Siège

Article 5.

Le siège de l'association est établi en Belgique à 1040 Bruxelles, avenue Victor Jacobs, 12. II est situé actuellement dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale vers un autre lieu situé en Région de Bruxelles-Capitale ou en Région wallonne.

Membres effectifs

Article 6.

L'association est constituée de membres effectifs au nombre de sept minimum et de trente maximum. Les fondateurs ci-avant désignés sont les premiers membres effectifs. Est membre de droit : le secrétaire général de l'ASBL ATD Quart Monde Belgique ou un autre membre de cette association, nommé par lui. Les autres membres effectifs sont nommés par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration. Les deux tiers des membres effectifs doivent être âgés de moins de trente-cinq ans conformément aux dispositions du décret de la de la Communauté française fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse du vingt juin mil neuf cent quatre-vingt tel que modifié.

Les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation relativement aux engagements de l'association. Ils peuvent cependant être tenus pour responsables s'ils interviennent pour l'association sur un document où ne figurent pas les mentions reprises à l'article 3 des statuts.

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres.

Membres adhérents

Article 7.

En dehors des membres effectifs, l'association peut recruter en nombre illimité des membres adhérents, c'est-à-dire des sympathisants qui souscrivent aux objectifs de l'association et lui apportent leur concours actif, par exemple, sous forme d'un soutien financier. Les membres adhérents ne font pas comme tels partie de l'assemblée générale de l'association.

La personne qui souhaite devenir membre adhérent en fait la demande écrite au président ou au secrétaire général qui décide de son admission.

Les membres adhérents s'engagent à respecter les options de base du Mouvement international ATD Quart Monde et le but de l'association et à se conformer aux décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration.

Perte de la qualité de membre

Article 8.

La qualité de membre, tant effectif qu'adhérent, se perd par décès, par démission notifiée par écrit au

Conseil d'administration et par exclusion prononcée par l'assemblée générale.

Notamment, peuvent être exclus les membres effectifs et adhérents jugés avoir agi contrairement aux

statuts.

L'assemblée générale ne peut toutefois prononcer d'exclusion qu'après avoir fait connaître par écrit à

l'intéressé les griefs qui lui sont adressés et lui avoir donné la possibilité de défendre son point de vue devant

elle.

Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à décision de l'assemblée générale les membres effectifs

ou adhérents jugés avoir agi contrairement aux statuts.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les ayants droit ou héritiers d'un membre décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni

apposition de scellés, ni inventaire.

Ils ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations ni celui de versements ou apports effectués.

Il en va de même en cas de liquidation ou de dissolution de l'association.

Le Conseil d'Administration

Article 9.

L'association est gérée par un Conseil d'administration qui est composé par :

- ie secrétaire général de l'association sans but lucratif ATD Quart Monde Belgique, ou un autre membre de

cette association, nommé par lui,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011- Annexes du Moniteur belge

- d'au moins trois membres élus par l'assemblée générale parmi les membres effectifs ou en dehors d'eux. Ces administrateurs peuvent être révoqués en tout temps par rassemblée générale, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'art. 8 des statuts pour l'exclusion d'un membre.

En toutes circonstances, le Conseil doit être composé pour les deux tiers, par des jeunes de moins de trente-cinq ans, conformément aux dispositions du décret de la Communauté française fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse du vingt juin mil neuf cent quatre-vingt tel que modifié.

Les administrateurs sont élus pour un terme de quatre ans renouvelable.

Leur mandat est exercé à titre gratuit.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Fonctionnement du Conseil d'Administration

Article 10.

Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un secrétaire général et un trésorier; leurs attributions sont fixées par le conseil d'administration. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire général ou à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.

Article 11.

Le Conseil se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président ou à la demande d'un quart

des membres.

Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur de son choix. Toutefois, un

membre ne peut détenir plus d'une procuration.

Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix.

En cas de partage, la voix du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.

Pour délibérer valablement, la majorité des membres du Conseil doivent être présents ou représentés.

Les décisions du Conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le

Président ou le Secrétaire général.

Les procès-verbaux sont soumis aux administrateurs dans les 15 jours ouvrables et approuvés lors de la

réunion suivante.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association les procès verbaux et les décisions du

conseil d'administration.

Article 12.

Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de l'association, sont seules exclues de sa compétence, les attributions réservées par la loi ou les statuts à celle de l'assemblée générale.

Il agit collégialement.

Dans les limites de l'article15, 8°, des statuts, les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Le conseil nomme lui-même ou par mandataire tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes choisies parmi ses membres ou non dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

La cessation de fonction ou la révocation du délégué à la gestion journalière s'opèrent par décision motivée du Conseil, notifiée par écrit à l'intéressé. Le délégué à la gestion journalière qui désire mettre fin à ses fonctions, en informe le Conseil par écrit moyennant un préavis d'un mois.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière, seront signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président ou par le secrétaire général de la présente association ou par deux administrateurs qui n'auront pas à justifier vis-à-vis des tiers des pouvoirs donnés à cette fin par le Conseil d'administration.

Article 13

Sans préjudice de l'art.3 des statuts, les administrateurs ainsi que les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Ressources

Article 14.

L'assemblée générale peut décider de fixer une cotisation pour les membres effectifs ou adhérents. Dans ce

cas, le montant ne pourra jamais être supérieur à 50 EUROS.

Serait réputé démissionnaire, le membre qui ne paierait pas la cotisation qui lui incomberait dans le mois du

deuxième rappel lui adressé par écrit par le président du conseil d'administration ou le secrétaire général.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011- Annexes du Moniteur belge

En dehors des cotisations, les ressources de l'association peuvent provenir de subsides, de dons ou de toute provenance admise par la loi.

L'association peut notamment accepter toutes libéralités, tant sous forme de dons que de legs, et peut recevoir tous subsides ou subventions privés ou publics.

L'association peut également, de manière compatible avec son objet social, faire appel et bénéficier de toute forme de mécénat, parrainage et sponsoring.

Elle peut bénéficier des recettes provenant de l'édition et de la vente de publications et d'autres produits, ainsi que de la réalisation de services relevant de son but social.

L'Assemblée générale

Article 15.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par le secrétaire général et si ce

dernier est empêché, par le plus ancien membre parmi les administrateurs présents.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comporte notamment le droit de :

1° modifier les statuts ;

2° admettre les nouveaux membres effectifs ;

3° exclure un membre effectif ou adhérent ;

4° nommer et révoquer les administrateurs, et le cas échéant le ou les commissaires ou vérificateurs aux

comptes, ainsi que le ou les liquidateurs ;

5° fixer la rémunération des commissaires ou des vérificateurs aux comptes dans les cas où une

rémunération est attribuée;

6° approuver annuellement les comptes et le budget ;

7° donner décharge aux administrateurs et aux commissaires ;

8° intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, notamment contre tout

administrateur ou délégué à la gestion journalière, membre de l'association ;

9° prononcer la dissolution volontaire de l'association ;

10° sans préjudice de l'article 21 des statuts, fixer la destination de l'actif en cas de dissolution de

l'association ;

11° décider d'établir une cotisation pour les membres effectifs ou adhérents et, dans les limites de l'art 14 de

ces statuts, en fixer le montant ;

12° décider la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 16.

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an.

L'association peut également être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment, par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

L'assemblée générale est convoquée par les soins du président ou, à défaut, du secrétaire général, par simple lettre, confiée à la poste, au moins 8 jours à l'avance. L'ordre du jour, préparé par le Conseil d'administration, est annexé à la convocation.

L'assemblée générale entend les rapports du Conseil d'adminis-eation sur la gestion et sur la situation financière de l'association.

Sauf dans les cas d'exclusion d'un membre, révocation d'un administrateur, modification aux statuts, dissolution ou transformation de l'association, l'assemblée générale peut valablement délibérer sur des points qui ne sont pas à l'ordre du jour, moyennant l'accord des deux tiers des membres présents ou représentés. Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Chaque membre effectif est convoqué à l'assemblée générale. ll peut se faire représenter par un mandataire qui doit être membre effectif de l'association.

Chaque membre effectif ne peut être titulaire que de trois procurations.

Les membres adhérents peuvent assister à l'assemblée générale mais ils n'ont pas le droit de vote.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où une majorité spéciale est prévue par la loi ou par les statuts. Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en considération pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, la voix du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.

Article 17.

Sans préjudice des articles 8 alinéa 3 et 9, alinéa 2 des présents statuts, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ou sur la révocation d'un administrateur, que si ces points sont explicitement indiqués dans la convocation. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

L

Volet B - Suite

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation, et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une seconde réunion peut être convoquée qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 3 et à l'alinéa 4 du présent article. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions prévues pour la modification du ou des buts de l'association en ce compris l'alinéa 5 du présent article.

Réservé

au

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belge

Article 18.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président ou le secrétaire général. Ces procès-verbaux sont conservés au siège de l'association où les membres peuvent en prendre connaissance. Les tiers qui désireraient en prendre connaissance en font la demande écrite au président du conseil d'administration.

Les extraits des procès-verbaux qui sont produits sont signés par le président du conseil d'administration ou par le secrétaire général.

Dispositions diverses

Article 19.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine te trente et un décembre.

L'association tient une comptabilité conforme à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 et le cas échéant à la i réglementation publique qui lui impose des règles comptables particulières en raison de ses activités sociales et de l'obtention de subsides des autorités publiques.

Chaque année et au plus tard, six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé établi conformément à l'article 17 de ladite loi du 27 juin 1921.

Aussi longtemps que l'association n'est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l'assemblée générale peut désigner un commissaire ou un vérificateur aux comptes, membre ou non, chargé

de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle détermine la durée de son mandat.

Article 20.

Le conseil d'administration peut établir un règlement d'ordre intérieur.

Article 21.

Au cas où la dissolution serait prononcée par l'assemblée générale, celle-ci nommerait un ou plusieurs liquidateurs, proposés par le conseil d'administration, déterminerait leurs pouvoirs et indiquerait l'affectation à donner à l'actif net social.

Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute est affecté à une association sans but lucratif poursuivant un but semblable.

Article 22.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les statuts est réglé par ladite loi du 27juin 1921.

Les présents statuts modifiés et coordonnés ont été adoptés par l'Assemblée générale extraordinaire tenue au siège de l'association le 08 décembre 2004.

Signé : Herman Van Breen (administrateur)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2011- Annexes du Moniteur belge

16/07/2015
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

---..francophone de Bruxelles

Dénomination

(en entier) : ATD QUART MONDE JEUNESSE WALLONIE-BRUXELLES

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Victor JACOBS, 12 1040 Etterbeek

N° d'entreprise : 470 672 605

Objet de l'acte : 93

éposé / Reçu le u ~ ~~~~ 2015

a a rereffe du tribunárfee commerce

Réservé

au

Moniteur

belge

En date du 25 avril 2015, l'Assemblée Générale a acte la nomination, en qualité d'administrateur, de :' Magali LOUETTE, née à Eaubonne (France), le 13.081985 et domiciliée à 1160 Bruxelles, avenue des,

" Traquets, 177 (NN : 850813-588-87), et la démission, en qualité d'administrateur de Herman VAN BREEN. né

" à Oostende, le 30.04.1987 et domicilié à 3090 Overijse, Terspoutland 8 (MN : 570430-24580).

Elle a également acte le renouvellement du mandat, pour une période de 4 ans, de Vinciane CHARLIER,` Présidente, et la nomination de Magali LOUETTE, en tant que Déléguée de la gestion journalière en, remplacement de Bernadette BOUHANS.

En date du 25 avril 2015, le Conseil d'administration était composé des personnes suivantes :

Vinciane CHARLIER, née le 06.05.1977 à Ottignies-Louvain-la-Neuve et domiciliée à 1060 Bruxelles, Rue de Savoie 5, Présidente, mandat renouvelé le 25 avril 2015.

Magali LOUETTE, née à Eaubonne (France), le 13.08.1985 et domiciliée à 1160 Bruxelles, Avenue des Traquets, 177 (NN 850813-588-87), Déléguée à la gestion journalière, nommée le 25 avril 2015.

Thibault DAUCHET, né à Toulouse (France), le 04.02.1981 et domicilié à 1040 Bruxelles, av. Victor Jacobs, 12 (NN 810204-559-66), nommé le 30 mai 2012,

et Damien BURGUET, né à Pau (France), le 14.10.1981 et domicilié à 4000 Liège, Avenue Emile Digneffe, 14 (NN 801014-547-07), nommé le 30 mai 2012.

Séverine DOURSON, née à Bruxelles, le 2.2.1981 et domiciliée à 1050 Bruxelles, Rue Scarron, 3 (NN; 810202-264-33), nommée le 30 mai 2012.

Sara PHILIPS née à Ekeren le 26.10.1987 et domiciliée à 2180 Ekeren, Léopoldlei, 75 (MN 871026-378-60), nommée le 30 mai 2012.

Signé : Magali LOUETTE (administrateur)



Mentionner siar lá dernisrë pàgé'clû Volet [3 Áü recto : Nom et qualité du- notai'ree instrumentant nu de~la personne ou des-personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ATD QUART MONDE JEUNESSE WALLONIE-BRUXELLES

Adresse
Si

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale