ATD QUART MONDE WALLONIE-BRUXELLES

Association sans but lucratif


Dénomination : ATD QUART MONDE WALLONIE-BRUXELLES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 433.477.657

Publication

22/10/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réserv

au

Monitet

belge

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Dénomination

(en entier) : ATD QUART MONDE WALLONIE-BRUXELLES

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Victor JACOBS, 12 1040 Etterbeek

N° d'entreprise : 433477657

Objet de l'acte: Modification du Conseil d'Administration - Statuts coordonnées

En date du 27 avril 2013, l'Assemblée Générale e acté les décisions suivantes :

- la nomination d' André Danayer, bd Léopold, 64 à 7500 Tournai, NN 520922-00109, en tant qu'administrateur

- Le renouvellement du mandat de Mme Debroux-Leddet, réviseur d'entreprises, avenue J.F. Debecker, 114 à 1200 Bruxelles en tant que "Commissaire aux comptes" pour une période de 3 ans.

A cette date, le conseil d'Adminstration est composé de

Isabelle PYPAERT, Rue de Vaux à Epluches, 8 à F 95540 Méry s/Oise.

Georges Charles Hubert G de KERCHOVE, Av. L, Wiener B1 1170 Bruxelles

Dominique Marie H.C.B. FOUBERT, Hernestraat 30 1570 Galmaarden, trésorier

Pierre Joseph Jean Ghislain HENDRICK, Av. Edouard Benes 1991080 Bruxelles

Dominique Marie Henriette E. LEPORCQ, Avenue du Baleau 4 1300 Limai, présidente

Herman Alfons Elisabeth VAN BREEN, Terspoutland 8 3090 Overijse, secrétaire général

André Henri Pierre DENAYER, Bd Lépold, 64, 7500 Tournai "

Signé : Herman Van Breen (secrétaire général)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur Ïa dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ri nes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/07/2012
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au

Moniteur

belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

(en entier) : ATD QUART MONDE WALLONIE-BRUXELLES

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Greffe

Forme juridique.: ASBL

Siège : Avenue Victor JACOBS, 121040 Etterbeek

N° d'entreprise : 433477657

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration - Statuts coordonnées

En date du 30 mai 2012, l'Assemblée Générale a acté les décisions suivantes :

- en vertu de l'article 17 des statuts et à partir du 03/09/2012, Isabelle Pypaert remplacera Eugen Brand au sein Conseil d'Administration.en tant que représentant du Mouvement international ATD Quart Monde

- le mandat de tous les autres adminsitrateurs en place est renouvelé pour une période de 4 ans .

Réuni après l'AG ce même 30 mai 2012, le Conseil d(Administration a nommé Dominique LEPORCQ président, Herman VAN BREEN secrétaire général et Dominique FOUBERT trésorier pour une durée de 4 ans.

A cette date, le conseil d'Adminstration est composé de :

Eugen BRAND, Rue Ant. St.Exupéry, 19 à F 95540 Méry s/Oise (jusqu'au 02.09.2012)

Isabelle PYPAERT, Rue de Vaux à Epluches, 8 à F 95540 Méry slOise.(à partir du 03.09.2012)

Georges Charles Hubert G de KERCHOVE, Av. L. Wiener 81 1170 Bruxelles

Dominique Marie H.C.B. FOUBERT, Hernestraat 301570 Galmaarden, trésorier

Pierre Joseph Jean Ghislain HENDRICK, Av. Edouard Benes 199 1080 Bruxelles

Dominique Marie Henriette E. LEPORCQ, Avenue du Baleau 41300 Limai, présidente

Herman Alfons Elisabeth VAN BREEN, Terspoutland 8 3090 Overijse, secrétaire général

Signé : Herman Van Breen (secrétaire général)

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

15/07/2011
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Oie Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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Greffe

Mentionner sur ta derniére page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination

(en entier) : ATD QUART MONDE WALLONIE-BRUXELLES

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Victor JACOBS, 12 1040 Etterbeek

N° d'entreprise : 433477657

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration - Statuts coordonnées

En date du 19/05/2010, l'Assemblée Génarale a acte la démission de Madame Françoise Marie Lucie; Madeleine HUBENS de son poste d'administrateur.

En date du 21 février 2011, l'Assemblée Générale a acte la démission de Monsieur Régis Marie Charles M. DE MUYLDER et à élu pour la fin de son mandat (28 mai 2012) Monsieur Herman Alfons Elisabeth VAN' BREEN, domicilié à Terspoutland 8, 3090 né à Oostende, le 30.04.1957, NN : 570430-24580

En date du 30 mars 2011 et conformément à l'article 18 des statuts, Monsieur Herman Alfons Elisabeth: VAN BREEN, domicilié à Terspoutland 8, 3090 Overijse a été nommé Secrétaire Genaral.

A cette date, le conseil d'Adminstration était composé de Mesdames et Messieurs :

Eugen Ernst BRAND, Rue Ant. de St.-Exupéry 19 F 95540 Méry s/Oise

Georges Charles Hubert G de KERCHOVE, Av. L. Wiener 81 1170 Bruxelles

Dominique Marie H.C.B. FOUBERT, Hernestraat 30 1570 Galmaarden, trésorier

Pierre Joseph Jean Ghislain HENDRICK, Av. Edouard Benes 199 1080 Bruxelles

Dominique Marie Henriette E. LEPORCQ, Avenue du Baleau 4 1300 Limai, présidente

Herman Alfons Elisabeth VAN BREEN, Terspoutland 8 3090 Overijse, secrétaire général

STATUTS MODIFIES ET COORDONNÉS SELON LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 27 JUIN1921 SUR LES= ASSOCIATIONS SANS BUT LUCRATIF, LES ASSOCIATIONS SANS BUT LUCRATIF INTERNATIONALES ET LES FONDATIONS, TELLE QUE MODIFIEE PAR LA LOI DU 2 MAI 2002.

Les personnes ci-après désignées :

-M. Pierre Joseph Jean Ghislain HENDRICK, domicilié à 1080 Bruxelles (B), avenue Ed. Benes, 199;

-M. Georges Charles Hubert Ghislain de KERCHOVE, domicilié à 1170 Bruxelles (B), avenue L. Wiener, 81; -M. André Jean Marie MODAVE, domicilié à 1040 Bruxelles (B), avenue Victor Jacobs, 12 ;

-Mme Martine Alice Marie HERB1GNAT, domiciliée en France, à 13013 Marseille, Allée des Maraîchers, 8e ; -M. Jean Michel Marie TONGLET, domicilié en Italie, à 00165 Roma, Via Gregorio VIE, 4 ;

-M. Herman Alfons Elisabeth VAN BREEN, domicilié à 3090 Overijse (B), Terspoutlaan, 8 ;

-M. Joseph WRESINSK1, prêtre, décédé à Paris, le 14 février 1988,demier domicile à 95480 Pierrelaye (France), Avenue du Général Leclerc, 107,

ont constitué le 20 mars 1987 conformément à la loi du 27 juin 1921, une association sans but lucratif (ASBL) - ci-après désignée « l'association » - dont la dénomination s'intitule « ATD Quart Monde Wallonie-Bruxelles » et dont les statuts ont été publiés dans les annexes du Moniteur belge du 21 mai 1987, sous le numéro d'identification 7513/87 et la modification statutaire, dans les annexes du Moniteur belge du 12 septembre 2002.

L'association a le statut juridique d'une association sans but lucratif tel que prévu par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations sans but lucratif internationales et les fondations, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Titre ier . But social, activités.

Article 1 er.

Considérant que tout homme, quel qu'il soit, porte en lui une valeur inaliénable qui fait sa dignité d'homme,

que, quels que soient son mode de vie, sa pensée, sa situation sociale, ses origines ethniques ou raciales,

tout homme garde intacte cette valeur essentielle qui le situe d'emblée au rang de tous les hommes,

que cette valeur donne à chacun le droit d'agir librement pour son propre bien et celui des autres (extraits

des options de base du Mouvement international ATD Quart Monde )

l'association a pour but

- de permettre à chaque personne, famille ou groupe social de vivre dans des conditions conformes à la dignité humaine et de développer librement des projets pour eux-mêmes et pour l'ensemble de la société,

- de faire respecter l'ensemble des droits des personnes qui vivent dans la grande pauvreté,

- et de rassembler, autour de celles-ci, les personnes convaincues que la misère n'est pas fatale et qui soutiennent l'affirmation énoncée par Joseph Wresinski, fondateur du Mouvement international ATD Quart Monde : « Là où des hommes sont condamnés à vivre dans la misère, les droits de l'homme sont violés ; s'unir pour les faire respecter est un devoir sacré. »

Les objectifs principaux de l'association sont ainsi :

- détecter et connaître les situations de grande pauvreté et d'exclusion sociale et culturelle et lutter contre

celles-ci,

- assurer la promotion socioculturelle et la participation citoyenne des personnes, familles et groupes

sociaux vivant dans la grande pauvreté et l'exclusion,

- donner à ceux-ci les moyens de s'exprimer et de faire connaître leur expérience, leurs analyses et leurs

aspirations, pour qu'elles soient prises en compte par la société et puissent participer à sa transformation,

- soutenir et renforcer la vie familiale dans les milieux les plus précarisés,

- assurer, à tous les niveaux de la société, une représentation de ces populations, fondée sur une connaissance approfondie de leur vécu,

- rassembler et mobiliser des personnes de toute appartenance afin de promouvoir le respect et la compréhension mutuels ainsi qu'une action commune prenant les personnes les plus pauvres comme référence.

Article 2.

Pour réaliser ces objectifs, l'association développe des activités telles que

- le développement culturel des enfants, jeunes et adultes des milieux les plus défavorisés,

- le rassemblement et la formation des adultes de ces milieux, entre eux ou avec d'autres,

- la réalisation de démarches concertées conduisant à la promotion des droits des personnes pauvres, notamment des conseils juridiques, l'accompagnement des personnes, l'interpellation des administrations ad hoc,

- la concertation avec les instances publiques et privées qui ont des contacts ou des responsabilités envers

ces milieux,

- la sensibilisation et la mobilisation des autres groupes sociaux,

- l'approfondissement et la diffusion de la pensée de Joseph Wresinski.

Les activités de l'association sont évaluées selon leur impact sur les personnes les plus démunies ; cette

évaluation associe les populations concernées et peut faire l'objet d'un rapport public.

L'association engage des permanents, recrutés parmi les volontaires du Mouvement international ATD

Quart Monde.

De façon complémentaire, l'association peut employer des personnes ayant des compétences utiles à son

fonctionnement et à la réalisation de ses activités.

Article 3.

L'association est sans appartenance politique, philosophique ou religieuse.

Article 4.

Les activités de l'association peuvent être organisées en différents endroits de la Région wallonne et de la Région de Bruxelles  Capitale.

Les groupes qui sont actifs sur un territoire plus petit que celui d'une province ou que celui de la Région de Bruxelles-Capitale prennent le nom de « ATD Quart Monde Wallonie-Bruxelles -section locale de... » (nom de la localité concernée).

Les groupes qui coordonnent les activités de l'association sur le territoire d'au moins une province et/ou sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale prennent le nom de « ATD Quart Monde Wallonie- Bruxelles - régionale de ... ».

Les sections locales et les régionales font partie intégrante de l'association et ne disposent pas de personnalité juridique distincte de celle-ci.

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Article 5.

L'association peut fédérer, au sens du décret de la Communauté française du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champs de l'éducation permanente et de ses arrêtés d'exécution, d'autres associations sans but lucratif ou des associations de fait, pour autant

- que ces associations fédérées poursuivent le même but que celui de l'association tel que défini dans l'article 1er des statuts et

- que ces associations fédérées renforcent ou complètent les actions de l'association visées à l'art. 2 desdits statuts.

Titre 2. Dénomination, durée, siège.

Article 6.

L'association prend le nom « ATD Quart Monde Wallonie-Bruxelles » étant précisé que cette appellation ne pourra être maintenue que si ladite association respecte les articles 1 à 3 des statuts.

Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, ordres et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « Association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL » et de l'adresse du siège de l'association.

Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé à l'alinéa précédent où l'une de ces mentions ne figure pas peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par l'association.

Article 7.

L'association est créée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment par l'assemblée

générale.

Article 8.

Le siège de l'association est établi en Belgique à 1040 Bruxelles, avenue Victor Jacobs, 12. II est

actuellement situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le siège de l'association peut être transféré par décision de l'assemblée générale vers un autre lieu situé en

Région de Bruxelles-Capitale ou en Région wallonne.

Titre 3. Membres, admission, démission, exclusion, cotisation

Membres effectifs

Article 9.

L'association est constituée de sept membres effectifs minimum et de trente maximum.

Sont membres effectifs :

1° les fondateurs ci-avant désignés,

2° toute personne qui, présentée par le conseil d'administration, est admise en qualité de membre effectif

par décision de l'assemblée générale.

Article 10.

Les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation relativement aux engagements de l'association. Ils peuvent cependant être tenus pour responsables s'ils interviennent pour l'association sur un document où ne figurent pas les mentions reprises à l'article 6 des statuts.

Article 11.

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres.

Membres adhérents

Article 12.

En dehors des membres effectifs, l'association peut recruter en nombre illimité des membres adhérents, c'est-à-dire des sympathi-Isants qui souscrivent aux objectifs de l'association et lui apportent leur concours actif, par exemple, sous forme d'un soutien financier. Les membres adhérents ne font pas comme tels partie de l'assemblée générale de l'association.

Les membres adhérents s'engagent à respecter les options de base du mouvement international ATD Quart Monde et le but de l'association et à se conformer aux décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration.

Article 13.

La personne qui souhaite devenir membre adhérent en fait la demande écrite ou verbale au président de

l'assemblée générale ou au secrétaire général qui décide de son admission.

Perte de la qualité de membre

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Article 14.

La qualité de membre, tant effectif, qu'adhérent, se perd par décès, par démission notifiée par écrit au conseil d'administration, par exclusion prononcée par rassemblée générale.

Notamment peuvent être exclus, les membres effectifs ou adhérents jugés avoir agi contrairement aux statuts.

L'assemblée générale ne peut prononcer l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent qu'après avoir fait connaître par écrit à l'intéressé les griefs qui lui sont adressés et lui avoir donné la possibilité de défendre son point de vue devant elle.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs ou adhérents jugés avoir notamment agi contrairement aux statuts.

Article 15.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu ainsi que les ayants droit ou héritiers d'un membre décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni

apposition de scellés, ni inventaire.

Ils ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations ni celui de versements ou apports effectués.

Il en va de même en cas de liquidation ou de dissolution de l'association.

Cotisation

Article 16.

Les membres effectifs ou adhérents ne sont actuellement astreints à aucune cotisation. Ils apportent à

l'association leur engagement et le concours actif de leurs capacités.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider de fixer une cotisation.

Dans ce cas, le montant ne pourra jamais être supérieur à 50 EUROS.

Serait réputé démissionnaire, le membre qui ne paierait pas la cotisation qui lui incomberait dans le mois du

deuxième rappel lui adressé par écrit par le président du conseil d'administration ou le secrétaire général.

Titre 4. Le Conseil d'Administration

Article 17.

L'association est administrée par un Conseil qui se compose d'un représentant du Mouvement international

ATD Quart Monde, nommé par le délégué général de celui-ci, et de quatre membres au moins élus par

l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association ou en dehors d'eux.

Ces administrateurs peuvent en tout temps être révoqués par l'assemblée générale, dans les mêmes

conditions que celles prévues à l'art. 14 des statuts pour l'exclusion d'un membre.

Les administrateurs sont élus pour un terme de quatre ans renouvelable.

Leur mandat est exercé à titre gratuit.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée

générale. Il achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 18.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un secrétaire général et un trésorier. Leurs attributions sont fixées par le conseil d'administration. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire général ou à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.

Fonctionnement du Conseil d'Administration

Article 19.

Le conseil se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président ou lorsqu'un cinquième au

moins des membres en fait la demande.

Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur de son choix.

Toutefois, un membre ne peut pas détenir plus de deux procurations.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix. Les votes blancs, nuls et les abstentions

ne sont pas pris en considération pour le calcul des majorités.

En cas de parité des voix, la voix du président ou de celui qui le remplace est prépondérante. Pour délibérer

valablement, la majorité des membres du conseil doivent être présents ou représentés.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le

président ou le secrétaire général.

Les procès-verbaux sont soumis aux administrateurs dans les 15 jours ouvrables et approuvés lors de la

réunion suivante.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association les procès-verbaux et les décisions du

conseil d'administration.

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Article 20.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de

l'association. Sont seules exclues de sa compétence, les attributions que la loi et les statuts réservent

expressément à l'assemblée générale.

Il agit collégialement.

Article 21.

Le conseil nomme lui-même ou par mandataire tous les agents, employés et membres du personnel de

l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 22.

Dans les limites de l'article 28, 8°, les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées

ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 23.

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes choisies parmi ses membres ou non, dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

La cessation de fonction ou la révocation du délégué à la gestion journalière s'opèrent par décision motivée du Conseil, notifiée par écrit à l'intéressé. Le délégué à la gestion journalière qui désire mettre fin à ses fonctions, en informe le Conseil par écrit moyennant un préavis d'un mois.

Article 24.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière, seront signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président soit par le secrétaire général ; ceux-ci n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 25.

Sans préjudice de l'article 6, alinéa 2, les administrateurs ainsi que les personnes déléguées à la gestion

journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux

engagements de l'association.

Ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Ressources

Article 26.

En dehors des cotisations, les ressources de l'association peuvent provenir de toute source admise par la loi. L'association peut notamment accepter toutes libéralités, tant sous forme de dons que de legs, et peut recevoir tous subsides ou subventions privés ou publics.

L'association peut également, de manière compatible avec son but social, faire appel et bénéficier de toute forme de mécénat, parrainage et sponsoring.

Elle peut bénéficier des recettes provenant de l'édition et de la vente de publications et d'autres produits, ainsi que de la réalisation de services relevant de son but social.

Titre 5. L'Assemblée générale

Article 27.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par le secrétaire général et si ce

dernier est empêché, par le plus ancien membre parmi les administrateurs présents.

Article 28.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent notamment le droit de :

1.modifier les statuts ;

2.admettre les nouveaux membres effectifs ;

3.excture un membre effectif ou adhérent ;

4.nommer et révoquer les administrateurs, et le cas échéant le ou les commissaires ou vérificateurs aux

comptes, ainsi que le ou les liquidateurs ;

5.fixer la rémunération des commissaires ou des vérificateurs aux comptes, dans les cas où une

rémunération est attribuée ;

6.approuver annuellement les comptes et le budget ;

7.donner décharge aux administrateurs et aux commissaires ;

8.intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, notamment contre tout

administrateur ou délégué à la gestion journalière, membre de l'association ;

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9.prononcer la dissolution volontaire de l'association ;

10.sans préjudice de l'article 38 des statuts, fixer la destination de l'actif en cas de dissolution de

l'association ;

11.décider d'établir une cotisation et, dans les limites de l'article 16 des statuts, en fixer le montant ;

12.décider la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 29.

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an.

L'association peut également être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment, par décision du

conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Article 30.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par courrier signé par le président ou par un administrateur, adressé à chaque membre effectif au moins 8 jours à l'avance.

L'ordre du jour préparé par le conseil d'administration, est annexé à la convocation.

L'assemblée générale entend les rapports du conseil d'administration sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l'association.

Sauf dans les cas de modification aux statuts, exclusion d'un membre, révocation d'un administrateur, dissolution ou transformation de l'association, l'assemblée générale peut valablement délibérer sur des points qui ne sont pas à l'ordre du jour, moyennant l'accord des deux tiers des membres présents ou représentés.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Article 31.

Chaque membre effectif est convoqué à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un

mandataire qui doit être membre effectif de l'association.

Chaque membre effectif ne peut détenir plus de trois procurations.

Les membres adhérents peuvent assister à l'assemblée générale mais ils n'ont pas le droit de vote.

Article 32.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés sauf dans les cas où une majorité spéciale est prévue par la loi ou par les statuts. Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en considération pour le calcul des majorités.

En cas de parité des voix, la voix du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.

Article 33.

Sans préjudice des articles 14, alinéa 3 et 17 alinéa 2, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ou sur la révocation d'un administrateur, que si ces points sont explicitement indiqués dans la convocation. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 34.

L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation, et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une seconde réunion peut être convoquée qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 et à l'alinéa 3 du présent article. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions prévues par le présent article pour la modification du ou des buts de l'association en ce compris l'alinéa 4 du présent article.

Article 35.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président ou le secrétaire général. Ces procès-verbaux sont conservés au siège de l'association où les membres peuvent en prendre connaissance. Les tiers qui désireraient en prendre connaissance en font la demande écrite au président du conseil d'administration.

Les extraits des procès-verbaux qui sont produits sont signés par le président du conseil d'administration ou par le secrétaire général.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Y

Réservé

au

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belge

Article 36.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre.

L'association tient une comptabilité conforme à la loi du 27 juin 1921 et le cas échéant à la réglementation publique qui lui impose des règles comptables particulières en raison de ses activités sociales et de l'obtention de subsides des autorités publiques.

Chaque année et au plus tard, six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé établi conformément à l'art. 17 de ladite loi du 27 juin 1921.

Article 37.

Aussi longtemps que l'association n'est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l'assemblée ,

générale peut désigner un commissaire ou un vérificateur aux comptes, membre ou non, chargé de vérifier les ,

comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle détermine la durée de leur mandat.

Article 38. "

Au cas où la dissolution serait prononcée par l'assemblée générale, celle-ci nommerait un ou plusieurs liquidateurs, proposés par le conseil d'administration, déterminerait leurs pouvoirs et indiquerait l'affectation à donner à l'actif net social.

Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute est affecté à une association sans but lucratif poursuivant un but semblable et exerçant des activités similaires.

Article 39.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le conseil d'administration.

Article 40.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les statuts est réglé par ladite loi du 27 juin 1921.

Les présents statuts modifiés et coordonnés ont été adoptés par l'Assemblée générale extraordinaire tenue au siège de l'association le 17 novembre 2004.

Signé = Dominique Foubert (trésorier) et Herman Van Breen (secrétaire général)

Volet B - Suite

Titre 6. Dispositions diverses

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature



Coordonnées
ATD QUART MONDE WALLONIE-BRUXELLES

Adresse
AVENUE VICTOR JACOBS 12 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale