ATELIER D'ARCHITECTURE DU LANGEVELD

Dénomination : ATELIER D'ARCHITECTURE DU LANGEVELD

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 423.341.157

Publication

06/05/2014 : Scission partielle par constitution d'une nouvelle société privée à

responsabilité limitée - coordination des statuts

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Edouard De Ruydts, résidant à Forest-Bruxelles, le 11 avril 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « ATELIER D'ARCHITECTURE DU LANGEVELD », ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), Rue Langeveld, 51, a pris les résolutions suivantes :

SCISSION PARTIELLE PAR CONSTITUTION D'UNE NOUVELLE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE

LIMITEE

1. Approbation de la proposition de scission partielle

Sous condition suspensive de la constitution de la société nouvelle et de la réalisation effective du transfert, l'assemblée décide de scinder partiellement la présente société, sans dissolution ni liquidation de la société, conformément au projet de scission et en application des articles 674, 677 et 742 et suivants du Code des sociétés, par voie de transfert à une société privée à responsabilité limitée à constituer sous la dénomination « LANGEVELD 51 », d'une partie de son patrimoine comprenant des éléments- actifs et passifs, à savoir deux biens immeubles et les dettes y relatives.

Ce transfert sera réalisé sur base des comptes annuels anêtés au 30 septembre 2013 (sous réserve de l'augmentation de capital par incorporation d'une partie des réserves disponibles réalisée le 19 décembre 2013), toutes tes opérations de la société scindée seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société privée à responsabilité limitée à constituer dénommée « LANGEVELD

51 » à dater du 1er octobre 2013.

L'assemblée décide que les parts sociales de la société « LANGEVELD 51» participeront aux bénéfices à

partir du 1 octobre 2013.

2. Approbation du transfert des éléments d'actif et de passif

L'assemblée décide de transférer à la nouvelle société à constituer « LANGEVELD 51 » les éléments actifs

et passifs tels que repris dans le projet de scission partielle.

La description des éléments transférés et les modalités du transfert de ceux-ci sont reprises dans l'acte

constitutif de la nouvelle société privée à responsabilité limitée « LANGEVELD 51 ».

3. Approbation du rapport d'échange

L'assemblée décide également d'adopter le rapport d'échange proposé par l'organe de gestion.

En conséquence de quoi il est décidé de répartir les parts sociales de la société à constituer comme suit : il est attribué aux associés de la société scindée deux mille cinq cent vingt-cinq (2.525) parts sociales de la nouvelle société dans la proportion de leur participation actuelle dans le capital de la société scindée.

APPROBATION DES STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE A CONSTITUER

L'assemblée propose de créer une société privée à responsabilité limitée nouvelle dénommée « LANGEVELD 51 » dont le siège social sera établi à Uccle (1180 Bruxelles), rue du Langeveld 51, conformément au projet des statuts proposé par l'organe de gestion, par le transfert des éléments d'actif et de passif tels que repris dans ledit projet.

L'assemblée approuve le projet d'acte constitutif de la société privée à responsabilité limitée « LANGEVELD

51 » à constituer ainsi que ses statuts.

Chaque titulaire de part a reçu préalablement à la présente assemblée le projet des statuts de la société

privée à responsabilité limitée à constituer.

REDUCTION DE CAPITAL

Suite à la scission partielle d'une part et à l'apport en constitution d'autre part, l'assemblée décide, en conséquence de ce qui précède, de réduire le capital initial de la société anonyme « ATELIER D'ARCHITECTURE DU LANGEVELD », de dix huit mille cinq cent quatre vingt cinq euros et quatorze cents (18.585, 14 €) pour le porter de nonante-trois mille euros (93.000,00 €) à septante quatre mille quatre cent

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

quatorze euros et quatre-vingt-six cents (74.414,86 €) parpréfèvement sur le capital" dé là société sans j

destruction d'actions.

MODIFICATIONS DES STATUTS

Suite aux décisions qui précèdent l'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts. CONSTATATION DE LA RÉALISATION DES CONDITIONS DE LA SCISSION PARTIELLE

L'assemblée constate que la constitution de la nouvelle société privée à responsabilité limitée « i LANGEVELD 51 » concourant aux opérations de scission a été réalisée. En conséquence, les résolutions et !

| décisions prises ci-avant peuvent sortir pleinement leurs effets.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME •

Edouard DE RUYDTS, notaire

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

14/04/2014

�� rett. 5 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge Mal POF 11,1

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELLES

Greffe

N�d'entreprise : 0423.341.157

D�nomination (en entier) : Atelier D'architecture Du Langeveld

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� anonyme

Si�ge : Rue Langeveld 61 - 1180 Uccle

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte : Mandats gratuit

Texte :

Extrait du PV de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 08/01/2005

L'assembl�e accepte la confirmation que les mandats des administrateurs sont gratuits, � l'exception de celui de l'administrateur d�l�gu�, Monsieur R�ginald de Meester de Betzenbroeck.

R�gnak de Meester de Betzenbroe�

administrateur d�l�gu�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

25/02/2014

�� isYt]l�i D Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOo WORD 11.1

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Greffe

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N� d'entreprise : 0423.341.157

D�nomination

(en entier) : ATELIER D'ARCHITECTURE DU LANGEVELD

(en abr�g�) : SoujeTe Gl'vrLE SoeiS LW Fo 5)%tuE

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : RUE LANGEVELD 51, 1180 BRUXELLES

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :DEP�T D'UN PROJET DE SCISSION PARTIELLE CONFORMEMENT AUX ARTICLES 677 ET 743 DU CODE DES SOCIETES

1. Introduction et contexte

Conform�ment aux articles 677 et 743 du Code des soci�t�s, le conseil d'administration de la soci�t� anonyme Atelier d'Architecture du Langeveld, dont le si�ge social est �tabli � 1180 Bruxelles, rue Langeveld 51, bte 4, inscrite aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises (RPM Bruxelles) sous le num�ro 0423.341.157 (ci-apr�s "AAL" ou la "Soci�t� � Scinder") a �tabli le pr�sent projet de scission partielle relatif � la proposition de proc�der � une scission partielle de ses activit�s par constitution d'une nouvelle soci�t�, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Langeveld 51, en formation, dont le si�ge social sera �tabli � 1180 Bruxelles, rue Langeveld 51, bte 4 (ci-apr�s "L51" ou la "Soci�t� � Constituer").

Le pr�sent projet de scission sera soumis � l'approbation des actionnaires de la Soci�t� � Scinder lors d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire qui se tiendra le ou aux alentours du 15 mars 2014.

2. Description de la Scission

Le conseil d'administration propose que la Soci�t� � Scinder transf�re, sans dissolution, � la Soci�t� � Constituer l'ensemble des �l�ments de son patrimoine, activement et passivement, li�s aux biens immobiliers sis � 1180 Bruxelles, rue Langeveld, 51, tels que plus amplement d�crits au point 4 ci-dessous (les "Biens Immobiliers"), dans le cadre d'une scission partielle par constitution d'une nouvelle soci�t� au sens des articles 674 et 677 du Code des soci�t�s. Cette op�ration sera r�alis�e conform�ment aux articles 742 et suivants du Code des soci�t�s (ci-apr�s ta "Scission"),

Conform�ment � l'article 674 du Code des soci�t�s, deux mille cinq cent vingt-cinq (2.525) parts de L51 seront �mises et attribu�es aux actionnaires de la Soci�t� � Scinder en contrepartie du transfert pr�cit�, sans soulte en esp�ces.

La Scission sera r�alis�e lorsque la Soci�t� � Constituer aura �t� constitu�e.

Suite � la r�alisation de la Scission, la Soci�t� � Scinder continuera � exister et l'ensemble des �l�ments du patrimoine actif et passif de la Soci�t� � Scinder relatifs aux Biens Immobiliers sera transf�r� � la Soci�t� � Constituer, conform�ment � l'article 682 du Code des soci�t�s.

3. Conditions et modalit�s de la Scission

3,1 Identification de la Soci�t� � Scinder et de la Soci�t� � Constituer (article 743, 1� du Code des soci�t�s)

(a) La Soci�t� � Scinder

La soci�t� anonyme Atelier d'Architecture du Langeveld, dont le si�ge social est �tabli � 1180 Bruxelles, rue Langeveld, 51, bte 4, inscrite aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises (RPM Bruxelles) sous le num�ro 0423.341.157.

La Soci�t� � Scindera �t� constitu�e sous la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Guy DE STREEL, notaire ayant r�sid� � Beauvechain, le 23 septembre 1982, dont un extrait a �t� publi� aux Annexes du Moniteur belge_ du 26 janvier suivant sous le num�ro 413-12._

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les statuts de la Soci�t� � Scinder ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Edouard DE RUYDTS, notaire � Forest-Bruxelles, le 19 d�cembre 2013, dont un extrait a �t� publi� aux Annexes du Moniteur belge du 10 janvier suivant sous le num�ro 14011031.

Son objet social est le suivant :

"La soci�t� a pour objet : l'accomplissement de tous actes relevant de l'art d'architecture, de l'art de b�tir et. de l'urbanisme au sens le plus large de ces termes, sous la seule exclusion des actes interdits aux architectes par la loi ou par le r�glement d�ontologique.

Tous les actes relevant de l'art de l'architecture net dont l'accomplissement est r�serv� par la loi aux titulaires d'un dipl�me d'architecture seront ex�cut�s par au moins un architecte associ�, g�rant ou employ� de la soci�t�, sous la direction professionnelle de cet architecte.

La soci�t� pourra r�aliser son objet en tous lieux et de toute mani�re suivant les modalit�s qui para�tront les mieux appropri�es. La soci�t� pourra r�aliser son objet pour son compte propre ou pour le compte d'autrui et faire � cet effet toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui serait de nature � en faciliter la r�alisation ou � la d�velopper. Elle pourra, sans que cette �num�ration ne soit limitative, �tablir et exploiter, en Belgique ou � l'�tranger des si�ges administratifs et s'int�resser de toutes les fa�ons dans toutes les soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er et dont l'objet serait similaire ou connexe au sien ou susceptible de constituer pour elle un d�bouch� ou une source de revenus.

Cette �num�ration est exemplative et non limitative. "

(b) La Soci�t� � Constituer

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e L51, en formation, dont le si�ge social sera �tabli � 1180 Bruxelles, rue Langeveld 51, bte 4 et qui sera inscrites aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises (RPM Bruxelles).

L'objet social de L51 sera le suivant :

" La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, en son nom propre ou au nom de tiers, pour son compte propre ou pour le compte d'autrui, toutes op�rations immobili�res au sens le plus large, en ce compris, la g�rance de biens, la location ou l'exploitation d'immeubles, d'appartements, de bureaux, de garages, de parkings, d'immeubles de rapport, de maisons d'habitation ou de commerce, et notamment, la recherche, l'�tude et la r�alisation de projets immobiliers, la construction, l'acquisition, la gestion, l'am�nagement, la cession et la location d'immeubles ainsi que la prestation de tous services y aff�rents. .

La soci�t� peut effectuer, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res et immobili�res qui sont de nature � �largir ou � promouvoir de mani�re directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acqu�rir tous biens mobiliers et immobiliers, m�me si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la soci�t�. Elle peut se porter caution ou consentir des s�ret�s r�elles ou personnelles en faveur de soci�t�s ou de particuliers, et ce au sens le plus large.

Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des int�r�ts dans, coop�rer ou fusionner avec toutes associations, affaires, entreprises ou soci�t�s qui ont un objet social identique, similaire ou connexe, ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise ou de faciliter la vente de ses produits ou services."

3.2 Rapport d'�change des parts (article 743, 2� du Code des soci�t�s)

En contrepartie du transfert de l'ensemble des �l�ments du patrimoine actif et passif de la Soci�t� � Scinder relatifs aux Biens Immobiliers � la Soci�t� � Constituer, deux mille cinq cent vingt-cinq (2.525) parts de L51 seront �mises et attribu�es aux actionnaires de la Soci�t� � Scinder proportionnellement � leur participation dans la Soci�t� � Scinder.

Les actionnaires de la Soci�t� � Scinder se verront � attribuer une (1) part de la Soci�t� � Constituer par action de la Soci�t� � Scinder, sans qu'il n'y ait � proprement parler d'�change d'actions.

A l'issue de la Scission, le capital social de la Soci�t� � Scinder s'�l�vera � septante-quatre mille quatre cent quatorze mille euros quatre-vingt-six cents (74.414,86 EUR), et sera repr�sent� par deux mille cinq cent vingt-cinq (2.525) actions sans d�signation de valeur nominale et le capital social de L51 s'�l�vera � dix-huit mille cinq cent quatre-vingt-cinq euros quatorze cents (18.585,14 EUR), et sera repr�sent� par deux mille cinq cent vingt-cinq (2.525) parts sans d�signation de valeur nominale.

3.3 Modalit�s de remise des parts de la Soci�t� � Constituer (article 743, 3� du Code des soci�t�s)

Apr�s la publication de l'acte constatant la d�cision de Scission aux Annexes du Moniteur belge, le g�rant de la Soci�t� � Constituer ou Me Jacques Meunier et/ou Me C�line Tellier du cabinet d'avocats Field Fisher Waterhouse LLP, situ� � 1040 Bruxelles, boulevard Louis Schmidt, 29, chacun d'eux agissant seul et avec l'autorisation de subd�l�guer ses pouvoirs, compl�teront le registre des parts de la Soci�t� � Constituer avec les informations suivantes :

-identit� des actionnaires de la Soci�t� � Scinder;

-nombre de parts de la Soci�t� � Constituer attribu� � chacun d'eux dans le cadre de la Scission;

-date de la d�cision de Scission.

Les pages du registre des parts de la Soci�t� � Constituer seront sign�es par le g�rant de la Soci�t� � Constituer ou Me Jacques Meunier et/ou Me C�line Tailler au nom et pour le compte de la Soci�t� � Constituer et par les associ�s de la Soci�t� � Constituer ou par un mandataire sp�cial.

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3.4 Date � partir de laquelle les parts de fa Soci�t�s � Constituer donneront le droit de participer aux b�n�fices ainsi que toutes les modalit�s relatives � ce droit (article 743, 4� du Code des soci�t�s)

Les deux mille cinq cent vingt-cinq (2.525) parts de L51 qui seront �mises et attribu�es aux actionnaires de la Soci�t� � Scinder dans le cadre de la Scission participeront aux b�n�fices de la Soci�t� � Constituer � partir de sa constitution.

3.5 Date � partir de laquelle les op�rations de la Soci�t� � Scinder seront consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la Soci�t� � Constituer (article 743, 5� du Code des soci�t�s)

Les op�rations de la Soci�t� � Scinder li�s aux Biens Immobiliers seront consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour fe compte de la Soci�t� � Constituer � partir du ler octobre 2013,

3.6 Droits assur�s par la Soci�t� � Constituer aux actionnaires de la Soci�t� � Scinder qui ont des droits sp�ciaux ainsi qu'aux porteurs de titres autres que des actions, ou les mesures propos�es � cet �gard (article 743, 6� du Code des soci�t�s)

Toutes les actions de la Soci�t� � Scinder sont identiques et conf�rent les m�mes droits et avantages � leur titulaire, La Soci�t� � Scinder n'a �mis aucun autre titre,

3.7 Emoluments attribu�s aux commissaires, aux r�viseurs d'entreprises ou aux experts-comptables externes charg�s de la r�daction du rapport pr�vu � l'article 746 du Code des soci�t�s (article 743, 7� du Code des soci�t�s)

L'article 746 du Code des soci�t�s n'est pas d'application dans la mesure o� les parts de la Soci�t� � Constituer seront attribu�es aux actionnaires de la Soci�t� � Scinder proportionnellement � leurs droits dans le capital de cette soci�t�,

3.8 Avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des soci�t�s participant � la Scission (article 743, 8� du Code des soci�t�s)

Aucun avantage particulier n'a �t� accord� aux membres des conseils d'administration de la Soci�t� � Scinder ou de fa Soci�t� � Constituer.

3.9 Description et r�partition pr�cises des �l�ments du patrimoine actif et passif � transf�rer � la Soci�t� � Constituer (article 743, 9� du Code des soci�t�s)

L'ensemble des �l�ments du patrimoine actif et passif de la Soci�t� � Scinder li�s aux Biens Immobiliers seront transf�r�s � L51.

Sur la base de l'�tat comptable r�sumant la situation active et passive de la Soci�t� � Scinder au 30 septembre 2013, le patrimoine actif et passif de la Soci�t� � Scinder sera r�parti entre la Soci�t� � Scinder et la Soci�t� � Constituer comme suit :

ACTIF Codes Situation de la El�ments Ei�ments �

Soci�t� � conserv�s par transf�rer � L51

Scinder (EUR) AAL (EUR) (EUR)

ACTIFS IMMOBILISES 20/28 58.018,41 636,60 57.381,81

Frais d'�tablissement 20 0,00 0,00 0,00

Immobilisations incorporelles 21 0,00 0,00 0,00

Immobilisation corporelles 22127 58.018,41 636,60 57.381,81

- Terrains et constructions 22 57.381,81 0,00 57.381,81

- Mobilier et mat�riel roulant 24 636,60 636,60 0,00

Immobilisations financi�res 28 0,00 0,00 0,00

ACTIFS CIRCULANTS 29/58 269.272,47 269.272,47 0,00

Cr�ances � un an au plus 29 18.198,24 18.198,24 0,00

- Cr�ances commerciales 290 3.630,00 3.630,00 0,00

- Autres cr�ances 291 14.568,24 14.568,24 0,00

Valeurs disponibles 251,074.23 251,074.23 0,00

Comptes de r�gularisation 0,00 0,00 0,00

TOTAL DE L'ACTIF 20/58 327,290.88 269,909.07 57.381,81

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

PASSIF Codes Situation de la El�ments El�ments �

Soci�t� � conserv�s par transf�rer � L51

Scinder (EUR) AAL (EUR) (EUR)

CAPITAUX PROPRES 10/15 287.138,47 229.756,66 57.381,81

Capital 10 62.000,00 49,609.91 12.390,09

- Capital souscrit 100 62.000,00 49.609,91 12.390,09

- Capital non appel� 101 0,00 0,00 0,00

R�serves 13 144.000,00 115.223,01 28.776,99

- R�serve l�gale 130 10.000,00 8.001,60 1.998,40

- R�serves disponibles 133 134.000,00 107.221,41 26.778,59

B�n�fice (Perte) report�(e) 14 30.296,52 24.242,06 6.054,46

R�sultats interm�diaires au 30109/2013 15 50.841,95 40.681,68 10.160,27

DETTES 17149 40.152,41 40.152,41 0,00

Dettes � un an au plus 42/48 40.152,41 40.152,41 0,00

- Dettes commerciales 44 4.409,29 4.409,29 0,00

Fournisseurs 440/4 4.409,29 4.409,29 0,00

- Dettes fiscales, salariales et sociales 45 16.200,00 16.200,00 0,00

Imp�ts 450/3 16.200,00 16.200,00 0,00

-Autres dettes 47/48 19.543,12 19.543,12 0,00

Comptes de r�gularisation 492/3 0,90 0,00 0,00

TOTAL DU PASSIF 10/49 327,290.88 269,909.07 57.381,81

Le 19 d�cembre 2013, soit post�rieurement � la date de l'�tat comptable r�sumant la situation active et passive de la Soci�t� � Scinder repris ci-dessus, le capital social de la Soci�t� � Scinder a �t� augment� � concurrence d'un montant total de trente et un mille euros (31.000 EUR) pour le porter de soixante-deux mille euros (62.000 EUR) � nonante-trois mille euros (93.000 EUR), par incorporation d'une partie des r�serves disponibles, sans cr�ation de nouvelles actions.

Compte tenu � cette augmentation de capital, suite � la Scission, le capital et les r�serves de la Soci�t� � Scinder seront r�partis entre la Soci�t� � Scinder et la Soci�t� � Constituer comme suit :

PASSIF Codes Situation de la El�ments El�ments �

Soci�t� � conserv�s par transf�rer � L51

Scinder (EUR) AAL (EUR) (EUR)

Capital 10 93.000,00 74.414,86 18.585,14

- Capital souscrit 100 93.000,00 74.414,860,00 18.585,14

- Capital non appel� 101 0,00 0,00

R�serves 13 113.000,00 90.418,06 22.581,94

- R�serve l�gale 130 10.000,00 8.001.60 1.998,40

- R�serves disponibles 133 103.000,00 82.416,46 20.583,54

3.10 R�partition entre les actionnaires de la Soci�t� � Scinder des parts de la Soci�t� � Constituer, ainsi que le crit�re sur lequel cette r�partition est fond�e (article 743, 10� du Code des soci�t�s)

Les deux mille cinq cent vingt-cinq (2.525) parts de L51 qui seront �mises dans le cadre de la Scission seront r�parties entre fes actionnaires de la Soci�t� � Scinder proportionnellement � leur participation dans la Soci�t� � Scinder.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Suite � la Scission, l'actionnariat de AAL demeurera le suivant ;

Nombre d'actions Pourcentage du capital social

M. R�ginaid de Meester de Betzenbroeck 1.325 52,48%

Mme Olga de Meester de Betzenbroeck 600 23,76%

L

Mme Alix de Meester de Betzenbroeck 600 23,76%

Total 2.525 100,00%

Suite � la Scission, l'actionnariat de L51 sera le suivant :

Nombre de parts Pourcentage du capital social

M. R�ginaid de Meester de Betzenbroeck 1.325 52,48%

Mme Olga de Meester de Betzenbroeck 600 23,76%

Mme Mx de Meester de Betzenbroeck 600 23,76%

Total 2.525 100,00%

4. Transfert de droits r�els immobiliers (article 683 du Code des soci�t�s)

La Soci�t� � Scinder est propri�taire des Biens Immobiliers suivants ;

pans un immeuble � appartements multiples, d�nomm� "Garden Terrace", �rig� sur un terrain sis � l'angle de la rue Langeveld o� il porte le num�ro 51 et de l'Avenue Sumatra, cadastr� suivant titre section C, num�ros 2121E12, 212 12, 212 Y 2 et 212 Z 2 pour 23 ares 43 centiares 93 d�cimilliares et suivant mesurage y relat� pour 23 ares 38 centiares 50 d�cimilliares et cadastr� suivant extrait de la matrice cadastrale de moins d'un an section C, num�ro 212 P 3 :

1) Au niveau du rez-de-chauss�e : le bureau R1 comprenant :

a) En propri�t� privative et exclusive : les locaux � usage de bureau proprement dit, un vestiaire avec "water doser' et lave mains et une kitchenette, avec la cave num�ro 12,

b) En copropri�t� et indivision forc�e : quatre cent quarante deux! dix milli�mes des parties communes dont le terrain.

2) Au niveau du rez-de-chauss�e : te bureau R 5 comprenant :

a) En propri�t� privative et exclusive : les locaux � usage de bureau proprement dit et hall d'entr�e et groupe sanitaire, avec la cave num�ro 2,

b) En copropri�t� et indivision forc�e : cinq cent huit! dix milli�mes des parties communes dont le terrain.

Suite � la Scission, les Biens Immobiliers seront transf�r�s � L51.

Volet B - Suite

Leur transfert � L51 ne sera cependant opposable aux tiers que dans les conditions pr�vues par les lois sp�ciales qui r�gissent ces op�rations.

5. Divers

5.1 Frais

Si le pr�sent projet de scission est approuv� et la Soci�t� � Constituer est constitu�e, les frais li�s � la r�alisation de la Scission seront int�gralement support�s par la Soci�t� � Scinder et la Soci�t� � Constituer, chacune pour moiti�.

Si le pr�sent projet de scission n'est pas approuv� et la Soci�t� � Constituer n'est pas constitu�e, les frais li�s � la pr�paration de la Scission seront Int�gralement support�s par la Soci�t� � Scinder.

5.2 D�claration pro Pisco

La Scission sera fiscalement neutre, conform�ment � l'article 211 du Code des imp�ts sur le revenu, aux articles 117 et 120 du Code sur les droits d'enregistrement et aux articles 11 et 18, �3 du Code de la TVA.

5.3 D�p�t du projet de Scission

Le pr�sent projet de Scission sera d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, en un (1) exemplaire original, au moins six (6) semaines avant la tenue de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la Soci�t� � Scinder appel�e � se prononcer sur la Scission,

Le conseil d'administration de la Soci�t� � Scinder s'engage � faire tout ce qui sera n�cessaire ou utile au d�p�t du pr�sent projet de scission au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, � la tenue de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire appel�e � se prononcer sur la Scission et, en g�n�ral, � la r�alisation de la Scission.

Le conseil d'administration de la Soci�t� � Scinder donne procuration � Me Jacques Meunier et/ou Me C�line l'allier du cabinet d'avocats Field Fisher Waterhouse, situ� � 1040 Bruxelles, Boulevard Louis Schmidt, 29, et/ou M, David Richelle do Corpoconsuit SPRL, dont le si�ge social est situ� � 1060 Bruxelles, rue Fernand Bemier 15, chacun d'eux agissant seul et avec l'autorisation de subd�l�guer ses pouvoirs, afin de proc�der � toute formalit� g�n�ralement n�cessaire ou utile � la r�alisation de la Scission en ce compris le pouvoir de signer et de d�poser tout document au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, en ce compris le pr�sent projet de Scission, et de proc�der aux formalit�s n�cessaires � la publication, par extrait ou par mention, laquelle comporte un lien hypertexte vers un site internet propre, du pr�sent projet de scission aux Annexes du Moniteur belge. A ces fins, le mandataire pourra faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire.

Sign�

David Richelle

do Corpoconsult Spd

Mandataire sp�cial

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

23/01/2014

��N� d'entreprise : 0423.341.157

D�nomination

(en entier) : ATELIER D'ARCHITECTURE DU LANGEVELD

Forme juridique : soci�t� civile sous forme de soci�t� anonyme

Si�ge : Uccle (1180 Bruxelles), Rue Langeveld, 51

Objet de Pacte : D�p�t texte coordonn� des statuts au 19 d�cembre 2013

D�p�t du texte coordonn� des statuts au 19 DECEMBRE 2013

Edouard DE RUYDTS, notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

10/01/2014

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Fi�fe ID! Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

N� d'entreprise : 0423.341.157

D�nomination

(en entier) : ATELIER D'ARCHITECTURE DU LANGEVELD

Forme juridique : soci�t� civile sous forme de soci�t� anonyme

Si�ge : Uccle (1180 Bruxelles), Rue Langeveld, 51

Objet de l'acte : Conversion des actions, augmentation de capital et moficiation des statuts

D'un proc�s-verbal dress� par le Notaire Edouard De Ruydts, r�sidant � Forest-Bruxelles, le 19 d�cembre 2013, en cours d'enregistrement, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� civile sous forme de soci�t� anonyme � ATELIER D'ARCHITECTURE DU LANGEVELD �, � Uccle (1180 Bruxelles), Rue Langeveld, 51, a pris les r�solutions suivantes :

L CONVERSION DES ACTIONS EN ACTIONS NOMINATIVES ;

L'assembl�e d�cide de confirmer la conversion des actions de la soci�t� en actions nominatives, par inscription au registre des actionnaires du nombre de titres d�tenus par chacun d'eux en pleine propri�t�, ou le cas �ch�ant en usufruit ou en nue-propri�t�, et ce depuis plus de cinq au moins, tous les mouvements d'actions dont question � l'expos� pr�alable ayant �t� act�s au dit registre des actionnaires � la date � laquelle ces mouvements ont eu lieu.

L'assembl�e requiert le notaire soussign� de constater qu'ensuite de leur inscription au registre des actionnaires, les titres au porteur ont �t� d�truits. Pour autant que de besoin, le conseil d'administration est autoris� pour l'avenir � fixer les modalit�s de conversion et d'�change des titres nominatifs d�mat�rialis�s.

Il. AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assembl�e d�cide d'augmenter te capital � concurrence de trente et un mille euros (31.000,00 � ), pour le porter de soixante-deux mile euros (62.000,00 � ) � nonante-trois mille euros (93.000,00 � ), par incorporation au capital d'une somme de trente et un mille euros (31.000,00 � ), pr�lev�e sur les r�serves de la soci�t�, sans

cr�ation de nouvelles actions, "

En cons�quence, la valeur de fraction de chaque action s'�l�vera d�sormais � un/deux mille cinq cent vingt-

cinqui�mes (112.525) de nonante-trois mille euros (93.000,00 � ).

111. MODIFICATION AUX STATUTS.

Suite aux d�cisions qui pr�c�dent l'assembl�e d�cide de modifier les articles 5, 8 et 22 des statuts.

- POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME -

Edouard DE RUYDTS, notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2013, APP 21.05.2013, DPT 14.06.2013 13173-0101-011
14/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2012, APP 15.05.2012, DPT 10.08.2012 12396-0421-011
29/08/2011

�� Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

17 -pga 2011

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Greffe

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N` d'entreprise : 0423.341.157

D�nomination

(en entier): Atelier d'Architecture du Langeveld

Forme juridique : Soci�t� Civile sous forme de SA

Si�ge : Rue Langeveld 51 1180 Uccle

Objet de l'acte : Reconduction de mandats

Texte

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 17 mai 2011

L'Assembl�e accepte � l'unanmit� le renouvellement des mandats de:

- Monsieur R�ginald de Meester de Betzenbroeck en tant qu'administrateur

et adminstrateur d�l�gu�

- Madame Olga de Meester de Betzenbroeck en tant qu' adminstrateur

Les administrateurs sont r��lus pour une p�riode de 6 ans.

R�ginald de Meester de Betzenbroeck

adminstrateur d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2011, APP 17.05.2011, DPT 05.08.2011 11377-0538-011
28/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2010, APP 18.05.2010, DPT 26.05.2010 10127-0029-011
19/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.01.2009, APP 19.05.2009, DPT 17.06.2009 09235-0286-011
26/05/2008 : BLT000397
07/06/2007 : BLT000397
09/08/2005 : BLT000397
28/06/2005 : BLT000397
02/07/2004 : BLT000397
03/07/2003 : BLT000397
29/06/2000 : BLT000397
23/07/1999 : BLT000397
09/07/1999 : BLT000397
08/06/1993 : BLT397
18/03/1993 : BLT397
01/01/1992 : BLT397
01/01/1986 : BLT397

Coordonnées
ATELIER D'ARCHITECTURE DU LANGEVELD

Adresse
Uccle (1180 Bruxelles), Rue Langeveld, 51

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

ATELIER D'ARCHITECTURE DU LANGEVELD

Société anonyme

Publication

Coordonnées ATELIER D'ARCHITECTURE DU LANGEVELD

Coordonnées
ATELIER D'ARCHITECTURE DU LANGEVELD