ATELIER D'ARCHITECTURE FREDERIC DE BONHOME

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ATELIER D'ARCHITECTURE FREDERIC DE BONHOME
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 476.559.416

Publication

23/01/2014
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

ORUXELLES

1 3 JAN 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0476.559.416

Dénomination

(en entier) : ATELIER D'ARCHITECTURE FREDERIC DE BONHOME

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Ixelles (1050 Bruxelles), rue Vilain X1111, 18

(adresse complète)

Ob etis) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS

D'après un procès-verbal reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 17 décembre 2013, il résulte que :

-* RAPPORTS ET DECLARATIONS PREALABLES *-

I. Rapport du gérant - Apport en nature

Le gérant a établi un rapport sur l'apport projeté, en application de l'article 313 du Code des sociétés.

Un exemplaire de ce rapport restera ci-annexé.

ll. Rapport du réviseur - Apport en nature

Le réviseur, la société civile "Renaud de Borman, Réviseur d'entreprises", représentée par Monsieur

Renaud de Borman, réviseur d'entreprises, a établi un rapport sur l'apport projeté, en application de l'article 313

du Code des sociétés.

Ce rapport daté du 10 décembre 2013, contient les conclusions ci-après littéralement reproduites :

"Au terme de nos travaux= de contrôle, effectués conformément aux normes édictées par l'Institut des

Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature, nous sommes d'avis que :

- la description de l'apport répond à des conditions normales de précision et de clarté,

- le mode d'évaluation arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprises et

conduit à une valeur d'apport de 55.016,50 EUR qui correspond au moins au pair comptable des 28 parts

sociales sans désignation de valeur nominale entièrement libérées à émettre par la SPRL civile ATELIER

D'ARCHITECTURE FREDERIC de BONHOME en contrepartie de l'apport, de sorte que l'apport en nature n'est

pas surévalué",

Un exemplaire de ce rapport restera ci-annexé,

PREMIERE RÉSOLUTION,

L'assemblée décide d'augmenter le capital social capital à concurrence de cinquante-cinq mille seize euros cinquante cents (55.016,50 EUR) pour le porter de dix-neuf mille euros (19.000,00 EUR) à septante-quatre mille seize euros cinquante cents (74.016,50 EUR) par la création de 28 nouvelles parts sociales, identiques à celles existantes et jouissant des mêmes droits et avantages à partir de la répartition afférente à l'exercice social commencé le premier janvier deux mille treize et à compter de cette même date.

Ces actions nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, à Monsieur DE BONHOME Frédéric,: prénommé, en rémunération de l'apport par ce dernier d'une créance sur le dividende qu'il possède à charge de la société, à concurrence d'un montant de cinquante-cinq mille seize euros cinquante cents (55.016,50 EUR).

DEUXIEME RESOLUTION.

Comme conséquence de la résolution qui précède et, en outre, afin d'adapter les statuts aux dispositions en

vigueur du code des sociétés, l'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts de la société comme suit :

« Le capital social est fixé à septante-quatre mille seize euros cinquante cents (74.016,50 EUR). Il est

représenté par cent vingt-huit (128) parts sociales sans désignation de valeur nominale. »

TROISIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer : -au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent;

r.4?ntionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant ,.,ouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

el

1902 07

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Î y~

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

-à Me'§dames Stéphanie Emaelsteen et Anne-Catherine Guiot, agissant séparément, pour l'établissement du texte coordonné des statuts.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition, rapport et coordination des statuts

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner surfa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des Mers

Au verso : Nom et signature

09/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.05.2013, DPT 03.07.2013 13268-0473-015
07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 11.05.2012, DPT 29.08.2012 12503-0263-015
07/09/2011 : BLA118044
06/09/2011 : BLA118044
10/09/2010 : BLA118044
07/09/2009 : BLA118044
31/07/2008 : BLA118044
31/08/2007 : BLA118044
06/11/2006 : BLA118044
03/10/2005 : BLA118044
16/07/2004 : BLA118044
08/07/2004 : BLA118044
18/08/2003 : BLT005292

Coordonnées
ATELIER D'ARCHITECTURE FREDERIC DE BONHOME

Adresse
RUE VILAIN XIIII 18 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale