ATELIER DE LA PLONGEE SOUS-MARINE, EN ABREGE : APS

Association sans but lucratif


Dénomination : ATELIER DE LA PLONGEE SOUS-MARINE, EN ABREGE : APS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 540.978.106

Publication

30/10/2013
ÿþ "-, +y7,,..i .i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOo 22

Lï ;`3~.

2013

Greffe

INWHI011

Réservé

au

Moniteur

beige

flijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise :o5'1 . S?'..~ÔG

Dénomination (en entier) Atelier de la plongée sous-marine

(en abrégé) : APS

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Brialmont 151210 Bruxelles

Objet de l'acte : Constiitution

! Texte

+Statuts Atelier de la plongée sous-marine

Les soussignés :

1,0 EZ-ZAMMOURY MUSTAPHA , le 17 mai 1971 à Bruxelles, rue Brialmont 15 1210 Bruxelles

'20 EZ-ZAMMOURY YOUSSEF , le 22 mars 1973 à Bruxelles, rue Brialmont 15 1210 Bruxelles 30 EZ-ZAMMOURY M' Feddal, en 1962 à Aghram, rue Brialmont 151210 Bruxelles .Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ;ont arrêté les statuts comme suit :

Article lee L`association est dénommée : Atelier de la plongée sous-marine

`(en abrégé) : APS ;Article 2 Son siège social est établi à rue Brialmont n°15 1210 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3 L'association a pour but : la promotion de la plongée sous-marine,la sensibilisation de environnement direct et : indirect à la vie subaquatique et s'adresse à tout public, national et international ( associations, institution, particulier,...).

Ra poursuite de ces but se réalisera notamment par les activités suivantes : initiation à ia plongée, campagne de +protection de l'environnement, formation de secourisme lié à la plongëe,formation à la piongée,formation de moniteur de, plongée, sorties et échanges en Belgique et à l'étranger.

+Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment: prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. 'Article 4 L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

= Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois_ t

a Article 5 Sont membres effectifs : 10 Les membres fondateurs ; 20 Tout membre adhérent qui, présenté par;' deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.

;Article 6Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui; désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci." , ;Article 71-es admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. i !Article 8 Toute personne qui désire être membre de l'association dolt adresser une demande écrite au conseil, ;d'administration.

'Article 9 Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en. ;adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou' ;adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre 'ordinaire. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut 'suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables

,d'infraction grave aux statuts ou aux lois. ,

;Article 10 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre 'décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de ,compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

I~

l ,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Volet B  suite I

Réservé au

Moniteur belge

MOD 2.2

Article 11 L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26 novies, §.1" de la loi du 27 juin 1921.

Article 12 Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de Leurs capacités et de leur dévouement.

Article 13 L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 14 L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts'.

Sont notamment réservées à sa compétence :

les modifications aux statuts sociaux; la nomination et la révocation des administrateurs; le cas échéant la nomination et la révocation des commissaire et la fixation de leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée ;la décharge à octroyer aux administrateurs ; l'approbation des budgets et des comptes;fa dissolution volontaire de l'association; les exclusions de membres ;la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 15 If doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois mai. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) doivent y être convoqués.

Article 16 L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre visé à l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/S des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 17 Chaque membre effectif (et le cas échéant les autres catégories de membres) a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l'association) qui ne peut être titulaire que de une procuration.

Article 18 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Article 19 Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par !a loi ou par les présents statuts

Article 20Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit selon les modalités décrite dans un règlement d'ordre intérieur.

Article 21 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées au annexes du Moniteur beige conformément à l'article 26novles et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 22 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un Intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur. Article 23 L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre É d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de un an, et en tout temps révocables par elle. Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Article 24 En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 25 Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 26 Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 27 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la lol ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

f& Volet B - Suite2

Rétervé au Moniteur beiges '

Mon 22

-- Article 28 Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous tes agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Ii détermine leur occupation et leur traitement.

Article 29Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointements. Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement/conjointement/en collège.

Article 30 Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 31 des statuts.

Articles 31La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soft par deux administrateurs agissant seuls/conjointement désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 32 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-cl est exercé en principe à titre gratuit.

Article 33Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

Article 34 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Article 35 L'exercice social commence le ri-janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier CUI exercice débutera à la date de constitution pour se clôturer le 31 décembre 2013.

A Article 35Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à ol'approbation de l'assemblée générale.

ai Article 37 Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire,

" ^'4 membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 38 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

me Article 39 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause

ral

ci y qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 40Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

r-1 L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs : EZ-ZAMMOURY MUSTAPHA et EZ-ZAMMOURY ea YOUSSEF qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

M -Président : EZ-ZAMMOURY MUSTAPHA

-Secrétaire : EZ-ZAMMOURY MUSTAPHA

et Trésorier : EZ-ZAMMOURY YOUSSEF

et

et

-e

..,

cià Fait à BRUXELLES en deux exemplaires, le 17 Octobre 2013

EZ-ZAMMOURY MUSTAPHA EZ-ZAMMOURY YOUSSEF EZ-ZAMMOURY M FEDDAL

et

..,

Coordonnées
ATELIER DE LA PLONGEE SOUS-MARINE, EN ABREGE…

Adresse
RUE BRIALMONT 15 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale