ATELIER DE REALISATION ET DE RECHERCHES EXPERIMENTALES CINEMA-VIDEO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ATELIER DE REALISATION ET DE RECHERCHES EXPERIMEN…
Dénomination : ATELIER DE REALISATION ET DE RECHERCHES EXPERIMENTALES CINEMA-VIDEO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 414.916.411

Publication

09/01/2012
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 414.916.411

SRUXELLES

DEC 2011

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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*12006500*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Atelier de réalisation et de recherches expérimentales cinéma-

vidéo

ten abregéi . Atelier de réalisation

Forme juridique : ASBL

Siège : 54 rue de Namur - 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : modifications assemblée générale et statuts

L'assemblée générale du 1er octobre 2011 a acte la recomposition de l'assemblée générale et la modifidation des statuts :

Assemblée Générale:

Professeurs à l'INSAS :

Jean Jacques Andrien -Vincent Canart-Stijn Coninx-Lilian Cornelis-Kamal Dehane-Paul Fonteyn

Pierre Gordower-Laurent Gross-Olivier Hespel-Michèle Hubinon-Michel Khleifi-Jean Claude Neckelbrouck

Frédéric Roullier Gall-Jaco Van Dormael-Marilyn Watelet-Isabelle Willems-Martine Branckaert

Sophie Bruneau-Ella van den Hove

Extérieurs à l'INSAS:

Ivan Goldschmidt-Françoise Hardy-Rémi Hatzfeld-Jacques Laurent-Jacqueline Louis-Michel Mees

Patrice Payen-Micha Wald-Dan Cukier

Statuts modifiés:

TITRE ler Dénomination,siège,durée,objet.

Article 1er. L'association a pour dénomination "Atelier de Réalisation et de Recherches expérimentales Cinéma-Vidée.

Art.2. Le siège social de l'association est établi en Belgique, rue de Namur 54 à 1000 Bruxelles et dépend de l'arrondissement de Bruxelles-Capitale. Il pourra être transféré en tout autre lieu, uniquement par décision de l'assemblée générale.

Art.3. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.

Art.4. L'association a pour but de susciter des conditions préliminaires propices à l'affirmation originale de jeunes auteurs dans le domaine de l'expression audiovisuelle et de favoriser, dans ce même domaine audiovisuel, la recherche expérimentale, tant au plan du langage, des contenus et des styles qu'à celui des techniques mêmes de l'image et du son, dans le but concomitant de promouvoir la créativité collective de jeunes équipes de réalisation et de les familiariser avec la pratique professionnelle cinéma vidéo.

L'association a, plus précisément dans ce cadre, pour but d'aider les étudiants de l'Insas (Institut national supérieur des Arts du Spectacle et des Techniques de Diffusion à Bruxelles) tant au cours de la période de leurs études que pendant celle qui suit leur sortie de l'école, à composer et à réaliser des oeuvres personnalisées relevant de l'expression cinématographique ou télévisuelle ou recourant, de manière plus générale, à toute autre technique audiovisuelle, ainsi qu'à développer toutes activités de recherche expérimentale dans le domaine de l'expression ou de la technique audiovisuelle.

L'association réalisera ce but en étroite association avec l'Institut national supérieur des Arts du Spectacle et des Techniques de Diffusion précité, avec le concours des pouvoirs publics investis d'une mission de promotion culturelle et des milieux professionnels intéressés et, le cas échéant, en association avec toutes entreprises ou institutions, privées ou publiques.

Afin de réaliser le but prédécrit, l'association pourra notamment, la présente énumération étant énonciative et non limitative :

 +financer en tout ou en partie les projets dont elle aura reconnu les mérites.

 +assurer ou superviser la production ou la coproduction de ces projets.

Mentionner sur la dernière page du Voiet_O Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au.verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2012 - Annexes du Moniteur belge MOa 2.2

 acquérir et mettre à la disposition des équipes de réalisation de ces projets des moyens techniques, en matériel et en installations fixés, et leur donner, au plan technique et financier, avis et recommandations.

 organiser des stages de perfectionnement en milieu professionnel, des concours de scénarios, scripts vidéo ou autres objets de réalisation audio-visuelle, des conférences et débats, des rencontres et séances d'animation, des séances de projection de films et de vision de bandes vidéo.

 favoriser les diffusion des oeuvres à la réalisation desquelles elle aura contribué et, le cas échéant,

assurer elle-même leur présentation au public.

 développer l'ensemble des activités susmentionnées tant en Belgique qu'à l'étranger.

TITRE Il  Membres

Art. 5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

L'association tient, conformément aux articles 10 et 26 novies §1er de la loi du 27 juin 1921, un registre des

membres effectifs.

Art.6. Le nombre total des membres effectifs ne pourra être supérieur à trente. Les membres effectifs

comprennent :

---Les membres fondateurs, soit ceux qui ont composé l'assemblée générale constitutive.

 Les membres effectifs, dont une proportion de deux tiers appartiendra au corps professoral en exercice à l'Insas et, pour le tiers restant, à des milieux extérieurs à celui-ci.

 Les membres admis ultérieurement par l'assemblée.

Pour être admis, le candidat doit être présenté à l'assemblée générale par deux membres effectifs. Son

admission, reprise à l'ordre du jour, conformément aux articles 11 et 14 des présents statuts, sera ensuite

soumise au vote de l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentées, au

scrutin secret.

Du simple fait de leur admission, les membres sont censés adhérer sans réserve aux statuts de

l'association.

Les membres effectifs doivent être issus de milieux professionnels de la réalisation audio-visuelle de

cinéma et/ou de télévision (auteurs et réalisateurs, techniciens de l'image, du son et du montage, responsables

de la direction de production, de la régie et du décor) ou avoir, à un titre ou l'autre, qualité d'experts dans le

domaine de l'audio-visuel (historien du cinéma, spécialistes de l'économie et du droit du cinéma ou de la

télévision, critiques de films, animateurs de ciné-clubs, etc).

Le membre effectif qui perd la qualité à raison de laquelle l'association avait accepté de l'associer à ses

activités est réputé démissionnaire d'office. Cette démission est constatée par la prochaine assemblée

générale.

Art. 7. Le conseil d'administration peut nommer des membres adhérents et des membres d'honneur. Ceux-

ci n'ont pas la qualité de membres effectifs. Leur statut est régi par un règlement pris, sur proposition du conseil

d'administration, par l'assemblée générale, qui détermine les conditions d'admission et d'exclusion, leurs droits

et obligations et notamment le montant de leur cotisation, qui ne pourra être supérieur à 50 euros par an.

Art.8. Les conditions et les modalités de mises à ka sortie ou d'exclusion des membres effectifs de

l'association sont réglées conformément à l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Le conseil d'administration peut, en outre, suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les

membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou à la loi.

La suspension ou l'exclusion est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée.

Art.9. Les membres effectifs ne sont astreints en cette qualité à aucun versement ni à aucune cotisation. Ils

ne possèdent aucun droit individuel sur le fonds social et ne contractent, du chef des engagements sociaux,

aucune obligation personnelle.

TITRE III.  Assemblées générales.

Art.10. L'assemblée générale se compose des membres effectifs de l'association, chacun d'eux ayant droit

à une voix délibérative. Les membres adhérents et les membres d'honneur assistent de plein droit à

l'assemblée générale mais n'y ont cependant que voix consultative.

Art 11. L'assemblée générale se réunit :

a)en session ordinaire, une fois au moins chaque année, obligatoirement.

b)en session extraordinaire, chaque fois que les intérêts de l'association le réclament, soit sur décision du

conseil d'administration, soit à la demande du cinquième au moins des membres effectifs.

Les convocations indiquent le lieu, la date et l'heure de la réunion. Elles sont faites, à l'intervention du

président du conseil d'administration, par lettre missive ordinaire et/ou par e-mail et expédiées huit jours avant

la date de la réunion.

Art. 12. Sont expressément réservées à la compétence de l'assemblée générale :

1* la modification des statuts.

2° la dissolution volontaire de l'association.

3° la nomination et la révocation des administrateurs.

4° l'approbation des budgets et des comptes.

5° l'exclusion des membres de l'association.

6° toutes autres décisions réservées à l'assemblée générale par la loi du 27 juin 1921 sur les associations

sans but lucratif et par les présents statuts.

Art.13. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par

un administrateur désigné par ses collègues.

Art.14. L'ordre du jour est fixé parle conseil d'administration et est mentionné dans la convocation.

" ~ f MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2012 - Annexes du Moniteur belge L'assemblée ne peut délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Elle peut cependant, en cas

d'urgence, modifier l'ordre du jour en cours de séance à la condition que la moitié au moins des membres

effectifs soient présents ou représentés et moyennant assentiment des deux tiers de ceux-ci.

Art.15. Sauf exceptions prévues par la loi ou par les présents statuts, les décisions de l'assemblée générale

sont prises à la majorité simple des voix valablement exprimées, les abstentions éventuelles n'étant pas

comptées parmi celles-ci.

Les décisions portant modification des statuts ou dissolution de l'association sont prises conformément aux

articles 8 et 9 de la loi du 2 juin 1921.

En cas de partage des voix, la voix du président de séance est prépondérante.

Art.16. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le

président du conseil d'administration et inscrits dans un registre spécial conservé au siège de l'association, à la

disposition des membres effectifs qui désirent en prendre connaissance.

Art. 17. Chaque membre effectif peut être représenté par un mandataire qui doit être membre effectif lui-

même ; la procuration peut être donnée sous seing privé.

TITRE IV. Conseil d'administration.

Art.18. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres effectifs au

moins et de neuf au plus.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans et sont, à tout

moment, révocables par elle.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du

mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant ledit renouvellement par

l'assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants-

droits sont tenus de restituer les biens de l'association qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois

à compter de la cessation de fonction.

Les administrateurs, à concurrence de deux tiers, appartiendront au corps professoral en exercice à l'lnsas

et, pour le tiers restant, à des milieux extérieurs à celui-ci.

Le conseil d'administration choisit en son sein un président et un secrétaire général.

Les administrateurs sortant de charge sont rééligibles.

Art.19. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et

de disposition intéressant l'association.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale est

de la compétence du conseil d'administration.

Art.20. Les actes de gestion journalière sont accomplis sous la seule signature soit du président, soit du

secrétaire général.

Le conseil d'administration peut, en outre, déléguer tout ou partie des pouvoirs de gestion journalière à une

ou plusieurs personnes, choisies ou non en son sein, agissant conjointement ou séparément.

Sauf délégation spéciale émanant du conseil d'administration, tous les actes autres que ceux de gestion

journalière qui engagent l'association sont signés conjointement par deux administrateurs, dont l'un doit être le

président ou le secrétaire général du conseil, lesquels n'auront à justifier d'aucune délibération ou autorisation,

ni aucun pouvoir spécial.

Art.21. Le conseil d'administration peut faire appel à des experts, ainsi qu'à toute personne dont l'avis peut

être utile, et les inviter à ses délibérations.

Il peut confier à un comité de sélection, composé de personnes choisies ou non en son sein, le soin de

distinguer et de lui proposer les projets dont les mérites justifient l'aide de l'association.

Il peut confier à un collège de production, composé de personnes choisies ou non en son sein, la mission

d'assurer ou de superviser la production des projets que l'association a décidé de prendre en charge.

Le conseil d'administration établit le règlement intérieur régissant les activités du comité de sélection et du

collège de production.

Art.22. Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige et, en tout état

de cause, lorsqu'un tiers des administrateurs en fait la demande.

Les convocations sont faites par le président, par lettre ordinaire etfou par e-mail.

Le conseil d'administration ne peut siéger que si un tiers au moins de ses administrateurs est présent.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, les abstentions n'étant pas comptées parmi celles-ci.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

TITRE V  Avoirs et ressources

Art.23. Les ressources de l'association proviennent :

1° des cotisations éventuelles de ses membres.

2° des recettes procurées par ses activités sociales.

3° des subventions, dons et legs qu'elle viendrait à recevoir.

TITRE VI  Budgets et comptes

Art.24. Pour correspondre au calendrier des subventions définies par fe nouveau décret relatif au soutien au

cinéma et à la création audiovisuelle, l'année sociale commence le ler janvier et se termine le 31 décembre.

Art.25. Chaque année, le conseil d'administration arrête les comptes de l'exercice écoulé et dresse le

budget du prochain exercice. Il présente ces comptes et budget à l'approbation de l'assemblée générale

ordinaire. L'approbation donnée par celle-ci vaut décharge au conseil d'administration.

TITRE VII.  Dissolution

A '" MOD 2.2



Réservé Volet B - Suite

au Art.26. En cas de dissolution de l'association, la liquidation est faite par un conseil de liquidation formé des administrateurs en fonction à ce moment. L'actif net sera attribué à une ou plusieurs associations ou institutions dont l'objet est similaire à celui de la présente association, tel qu'il est précisé à l'article 4 des présents statuts.

Moniteur TITRE VIII- Autres dispositions.

belge Art.27. Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les comparants se réfèrent aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.



Vincent Canari

Secrétaire Général

Mentionner sur la dernière page du Volet _B :

Au recto - Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme Á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ATELIER DE REALISATION ET DE RECHERCHES EXPE…

Adresse
RUE DE NAMUR 54 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale