ATELIER D'OULTREMONT

Dénomination : ATELIER D'OULTREMONT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 846.543.150

Publication

28/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 20.08.2013 13456-0009-013
22/06/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Bijlagen bij liet Belgisch Staatsblad - 22/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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N� d'entreprise : O U l7 5C/ 3 ' 5o

` D�nomination

ten entier) : ATELIER d'OULTREMONT

(en abr�g�) .

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1060 Bruxelles, Rue Vanderschrick,13

(adresse compl�te)

Obiet{s) de l'acte :constitution

D'un acte re�u par le notaire Laurent Devreux, � Lessines, le onze juin deux mil douze, en cours

d'enregistrement � Lessines, il est extrait litt�ralement ce qui suit

A COMPARU :

Monsieur le Comte d'OULTREMONT Hugues, Anita, Noel, Marie, Ghislain, n� � Dinant, le vingt-cinq

d�cembre mil neuf cent quatre-vingt, Inscrit au registre national sous le num�ro 801225-041-03, domicili� �

1060 Saint-Gilles, Rue Vanderschrick, 131112,

Qui d�clare �tre c�libataire et ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale.

Le comparant d�clare assumer seul la qualit� de fondateur et requiert le notaire soussign� d'acter

authentiquement ce qui suit, apr�s avoir d�clar� n'�tre l'associ� unique d'aucune autre soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e :

I. CONSTITUTION.

Le comparant d�clare constituer une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e �ATELIER

d'OULTREMONT�, ayant son si�ge social � 1060 Bruxelles, Rue Vanderschrick, 13, dont le capital social est

fix� � dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 � ), repr�sent� par dix-huit mille cinq cent cinquante

(18.550) parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/dix-huit mille cinq cent

cinquanti�me (1118.550�me) de l'avoir social.

Les parts sont int�gralement souscrites en esp�ces au prix de un euro chacune par le comparant.

Le comparant d�clare que chacune des parts ainsi souscrite est int�gralement lib�r�e par un versement en

esp�ces de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 � ) effectu� au compte num�ro 001-6726931-57

ouvert au nom de la soci�t� en formation � la banque BNP Paribas Fortis, agence de Silly.

Une attestation bancaire de ce d�p�t demeurera ci-annex�e.

Le comparant, en sa qualit� de fondateur de la soci�t�, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s a

remis au notaire soussign� le plan financier.

Le montant des frais, r�mun�rations ou charges incombant � la soci�t� en raison de sa constitution s'�l�ve

� environ mille cent cinquante euros (1.150,00 � ) NA comprise.

ILSTATUTS.

ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION SOCIALE.

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ; elle est d�nomm�e "ATELIER

d'OULTREMONT'.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � SPRL �.

Elle doit en outre �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots �

Registre des Personnes Morales � ou des lettres abr�g�es � R.P.M. � suivis de l'indication du num�ro

d'immatriculation.

ARTICLE 2.SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 1060 Bruxelles, Rue Vanderschrick,13.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bru-'xelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation,

succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3.OBJET SOCIAL.

er sur la derni�re page du Volet B " Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

-Le travail du fer sous toutes ses formes,

-La construction m�tallique.

-Le n�goce en gros et en d�tail, la cr�ation, la conception, la fabrication d'objets, de mobiliers, d'�l�ments

de d�coration.

-La ferronnerie artisanale en fer forg�, articles en fer forg�, t�les galvanis�es, plomberie, fer blanc.

-La production par des tiers de pi�ces forg�es en m�taux,

-Toutes op�rations de soudures professionnelles.

-Tous travaux d'entretien, de r�paration et d'am�nagements.

Pour faciliter cet objet, elle pourra en tous lieux, de toutes les mani�res, et suivant les modalit�s les mieux appropri�es, faire toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res et immobili�res se rattachant directement ou indirectement � l'objet social ou pouvant en faciliter la r�alisation.

Elle pourra notamment, sans que l'�num�ration qui va suivre soit limitative, prendre ou donner � bail, ali�ner, acqu�rir tous immeubles et fonds de commerce, acqu�rir, exploiter, conc�der ou c�der tous brevets ou entreprises existantes ou � cr�er dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe au sien ou serait susceptible de constituer pour elle un d�bouch�.

Elle pourra accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet,

Elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits,

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

ARTICLE 4.DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

ARTICLE 5.CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550,00 � ),

li est divis� en dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550) parts sociales, sans mention de valeur nomi-'nale, repr�sentant chacune un/dix-huit mille cinq cent cinquanti�me de l'avoir social, enti�rement souscrites en esp�ces et int�gralement lib�r�es.

ARTICLE 6.INDIVISIBILITE DES PARTS.

Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part entre nu(s)-propri�taire(s) et un usufruitier, l'usufruitier exerce les droits sociaux aff�rents � cette part.

ARTICLE 7.CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.

Les parts ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois quarts au moins de capital, dOduction faite des droits dont la cession est propos�e. Cet agr�ment est n�cessaire dans tous les cas.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs ne donne ouverture � aucun recours.

ARTICLE 8. REFUS D'AGREMENT.

Les h�ritiers ou l�gataires qui n'auraient pas pu devenir associ�s parce qu'ils n'auraient pas �t� agr��s ont droit � la valeur des parts transmises,

Cette valeur est d�termin�e chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale appel�e � statuer sur le bilan. Ce point doit �tre port� � l'ordre du jour. La valeur ainsi fix�e est valable jusqu'� la prochaine Assembl�e G�n�rale annuelle et ne peut �tre modifi�e entre-temps que par une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale statuant aux conditions de quorum et de majorit� requises pour les modifications aux statuts.

Le prix de rachat sera payable solidairement par tous les d�biteurs, dans un d�lai d'un an prenant cours le jour du refus d'agr�ment, en quatre versements trimestriels �gaux dont le premier sera exigible le jour o� le d�lai d'un an ci-dessus aura pris cours. Les sommes dues produiront � compter de ce m�me jour des int�r�ts au taux l�gal en mati�re commerciale, payable par trimestre � terme �chu, en m�me temps que les fractions exigibles du capital, nets de toutes taxes ou retenues quelconques,

L'associ� ou les associ�s d�biteurs auront la facult� de se lib�rer par anticipation, tout paiement anticip� devant s'imputer sur les �ch�ances les plus rapproch�es.

Les parts c�d�es sont incessibles jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a pas �t� effectu� dans l'ann�e de la demande de rachat, les h�ritiers ou l�gataires auront le droit d'exiger la dissolution anticip�e de la soci�t�.

ARTICLE 9.CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

Durant l'exercice de leur mandat, il est interdit aux G�rants de s'int�resser, directement ou indirectement, dans des affaires susceptibles de concurrencer la soci�t�, sans l'accord pr�alable de l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit�,

En cas de d�mission d'un G�rant, cette obligation de non concurrence se poursuivra durant une p�riode de trois ans.

ARTICLE 10. REGISTRE DES PARTS.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les parts sont nominatives ; elles sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou

tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance.

Les transferts ou transmissions de parts seront inscrites dans ce registre conform�ment � la loi,

ARTICLE 11. GERANCE.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non,

nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant

statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

ARTICLE 12.POUVOIRS DU GERANT.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de

gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

ARTICLE 13.REMUNERATION.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est r�mun�r�.

Le caract�re r�mun�r� ou non du mandat de g�rant sera �tabli notamment par la mention de la

r�mun�ration dans les comptes et bilans de la soci�t�. Cette mention fera foi � l'�gard des tiers.

ARTICLE 14.CONTROLE.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

D�s lors, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire, ll peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

ARTICLE 15.ASSEMBLEES GENERALES. "

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier lundi du mois de juin � dix heures, au

si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par fa g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 16. REPR�SENTATION.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

ARTICLE 17. PROROGATION.

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines

au plus par la g�rance.

La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE 18, PRESIDENCE DELIBERATIONS PROCES-VERBAUX.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 19.EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE 20.AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le b�n�fice net tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE 21.DISSOLUTION-LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Volet B - Suite

Le(s) liquidateur(s) n'entrera/entreront en fonction qu'apr�s que sa/leur nom�naticn ait �t� confirm�e ou

homologu�e par le tribunal de commerce comp�tent.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 22. ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait

�lection de domicile au si�ge social.

ARTICLE 23.DROIT COMMUN.

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les pr�sents statuts, il est r�f�r� � la loi,

ARTICLE 24. RAPPEL DE PRESCRIPTIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES.

a) Le notaire a attir� l'attention des comparants sur les dispositions l�gales relatives � l'exercice par les �trangers non ressortissants de la communaut� europ�enne d'activit�s professionnelles ind�pendantes et sur les dispositions l�gales relatives � l'acc�s � la profession.

b) Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir se procurer les autorisations et licences pr�alables requises par les r�gles administratives en vigueur.

III, DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

Le comparant prend les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de

l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles lorsque la soci�t� acquerra la personnalit�

morale :

'I D) Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre deux

mil douze.

20) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le premier lundi du mois de juin deux mil treize �

dix heures.

30) Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur d'OULTREMONT Hugues, ici pr�sent et qui

accepte,

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est r�mun�r�.

4�) II n'est pas d�sign� de commissaire-reviseur.

5D) Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant et dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la

soci�t� en formation.

ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION,

Le g�rant prendra les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le

compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cependant, lors de la souscription desdits engagements, le g�rant devra agir �galement en son nom

personnel.

Les op�rations accomplies et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en

r�sultent seront r�put�es avoir �t� souscrites d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

IV, IDENTITE.

L'identit� du comparant est �tablie au vu de sa carte d'identit�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Laurent

DespreVR25UX r Rue C 7860 LESSINES 068.33.24.00-068.33.24.018 33 3.25

Fax 0

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�gerv�

au

Moniteur

bote

Coordonnées
ATELIER D'OULTREMONT

Adresse
RUE VANDERSCHRICK 13 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées ATELIER D'OULTREMONT

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ATELIER D'OULTREMONT