ATELIER DU ROUGE-CLOITRE

Dénomination : ATELIER DU ROUGE-CLOITRE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 628.860.797

Publication

07/05/2015

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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D�nomination : Atelier du Rouge-Clo�tre, edainaophone de

Forme juridique : asbl

:r , Avenue de Brocqueville, 9414 � 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

D�pos� / Re�u le

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Ne d'entreprise _ i~ Vvv V . 86O ' ~9 Objet de l'acte : Acte de cr�ation

Les soussign�es:

-DEGLINE Marseen, n�e le 22104160, demeurant Rue du Warihet 19, � B 4300 WAREMME -MILET Dani�le, n�e le 22/01/1947, demeurant Artoisstraat, 3 B � B 1820 STEENOKKERZEEL -PAJAFA Yolande, n�e le 2510611942, Avenue De Broqueville, 9414 � 1200 WOLUWE-SAINT LAMBERT -VAN ROSSOM Nina, n�e le 1710911985, demeurant Rue Roosendael, 35718 � 1180 UCCLE -VLAEMYNCK Maria, n�e le 02/08/1952, demeurant Rue du Coll�ge, 112 � 1050 IXELLES

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont elles ont arr�t� les statuts comme suit:

Titre I - D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art. 1. D�nomination

L'association est d�nomm�e "Atelier du Rouge-Clo�tre, asbl".

Elle reprend les activit�s, les avoirs et les engagements de l'Atelier du Rouge Clo�tre, fond� par Mme

Christine Lequarr�.

Art. 2. Si�ge social

Le si�ge de l'association est �tabli Avenue de Broqueville, 9414 � 1200 Woluwe-Saint-Lambert, d�pendant

de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Art. 3. But

L'association a pour but de promouvoir l'enseignement et ia pratique de la dentelle, de la broderie, toutes

techniques en rapport avec le fil, les tissus et d�riv�s.

L'association r�alise ce but de toutes mani�res possibles. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Art. 4. Dur�e de l'association

L'association est constitu�e. pour une dur�e ind�termin�e.

Titre Il - Membres

Art. 5. Composition

L'association est compos�e de membres effectifs, Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 4. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la Loi et les pr�sents statuts.

Art. 6. Membres

a)Sont membres effectifs: les comparantes au pr�sent acte et toute personne physique qui adresse une demande �crite et motiv�e au Conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par ledit Conseil statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, La d�cision d'admission ou de

M.e.ntionner sur ia esrnare papa Ou Voler B Au recto : `\ TF ei tiLa s, nzneire �nezrianenram ci% ce la personne del personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

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refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par le Conseil d'administration, Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

b)Le Conseil d'administration peut d�signer des Membres d'Honneur, n'ayant ni pouvoir d'interpellation ni de vote � l'assembl�e g�n�rale.

Art. 7, D�mission - suspension et exclusion - membres r�put�s d�missionnaires - d�c�s

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au Conseil

d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif peut �tre prononc�e par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, qui auraient nui gravement aux int�r�ts de l'association ou auraient tent� de la d�tourner de ses objectifs.

Est r�put� d�missionnaire parle Conseil d'administration:

-le membre effectif qui malgr� deux aimables rappels ne s'est pas acquitt� de sa cotisation annuelle.

-le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � deux assembl�es g�n�rales

cons�cutives,

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s.

Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 8. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres, sous la responsabilit� du Conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont Inscrites au registre, � le diligence du Conseil d'administration dans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter le registre des membres, au si�ge social de l'association, selon des modalit�s fix�es au R�glement d'Ordre Int�rieur.

Titre III - Cotisations

Art. 9. Cotisations

Les membres effectifs ne sont astreints � aucun droit d'entr�e. La cotisation annuelle est, sur proposition du

Conseil d'administration, fix�e par l'Assembl�e g�n�rale pour l'exercice suivant.

Le montant de cette cotisation ne pourra d�passer 100 E.

Titre IV - Assembl�e g�n�rale

Art. 10. Composition

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le pr�sident du Conseil

d'administration.

Les membres d'honneur pourront y assister, sans pouvoir de d�lib�ration ni d'interpellation.

Art. 11. Pouvoirs

L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association, Elle est notamment comp�tente pour:

-la modification des statuts;

le d�placement �ventuel du si�ge social;

-l'exclusion de membres;

-fa nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et des liquidateurs;

-l'approbation des comptes et des budgets;

-la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs;

-la dissolution volontaire de l'association;

-la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association;

-tous les cas exig�s dans les statuts.

Art. 12. Convocation - Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, une fois par an, dans les deux

mois de la date de cl�ture de l'exercice social �coul�. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil

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d'administration, par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en tant qu'observateur ou consultant.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres au moins doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art. 13. Assembl�e g�n�rale extraordinaire

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e � tout moment par le Conseil d'administration.

Les modalit�s et d�lais de convocation sont les m�mes que ceux pr�vus pour l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

L'assembl�e g�n�rale doit �galement �tre convoqu�e par le Conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande �crite.

Art. 14. D�lib�ration

L'Assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement d�s que 2/3 de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s sauf dans les cas o� la loi exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes.

-modification statutaire: quorum de vote de 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s;

-modification du but de l'asbl: quorum de vote de 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s; -exclusion d'un membre: quorum de vote de 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s;

-dissolution de l'asbl: quorum de vote de 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si le quorum de pr�sence n'est pas atteint, une deuxi�me assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e. Les d�cisions de cette Assembl�e g�n�rale seront valables, quel que soit le nombre de membres pr�sents. La deuxi�me assembl�e g�n�rale ne pourra avoir lieu qu'au minimum 15 jours apr�s la premi�re assembl�e g�n�rale.

Toute d�cision concernant une personne devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

L'Assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour, pour autant que ce point non inscrit ne porte pas sur une modification des statuts, la dissolution de l'association ou l'exclusion d'un membre.

Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

Art. 15. Repr�sentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Un membre ne peut d�tenir que deux procurations,

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts,

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident de s�ance est d�terminante.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolution

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conform�ment � la loi.

Art. 17. Publicit� des d�cisions prises par l'Assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�s les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par un administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres, selon des modalit�s fix�es au R�glement d'Ordre Int�rieur.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs - Dur�e du mandat

L'association est g�r�e par un conseil d'administration de 3 membres au moins, nomm�s et r�vocables par

l'Assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e

g�n�rale.

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Les membres du conseil d'administration, apr�s un appel � candidatures, sont nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La dur�e du mandat est de deux ans renouvelables.

Art. 19. D�mission - suspension et r�vocation - d�c�s

Tout administrateur est libre de d�missionner � tout moment. Il doit signifier sa d�cision par �crit au Conseil

d'administration.

La qualit� d'administrateur se perd automatiquement par le d�c�s, ou l'exclusion de l'association.

Art. 20. Composition

Le Conseil d'Administration d�signe en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un

tr�sorier.

Le Pr�sident est charg� de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale,

Le Secr�taire est charg� de r�diger le proc�s-verbal des r�unions.

Le Tr�sorier g�re les finances de l'association.

Ils sont Charg�s de la gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration: -qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'asbl;

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'administration.

Le CA est charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et, le cas �ch�ant, du d�p�t des documents exig�s par la Loi au greffe du Tribunal de Commerce comp�tent.

Art. 21. Fr�quence des r�unions

Le Conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. Il est convoqu� � la demande du pr�sident, par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la date de celui-cl. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 22. D�lib�ration

Le Conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que les 213 de ses membres sont pr�sents ou

repr�sent�s,

Art. 23. Repr�sentation

Tous tes administrateurs ont un droit de vote �gal au conseil d'administration.

Tout adrninistrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur � qui il donne procuration �crite.

Un administrateur ne peut d�tenir qu'une procuration.

Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents

ou repr�sent�s.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage des voix, la voix du pr�sident est d�terminante.

Art. 24. Pouvoirs

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le Conseil d'administration fonctionne sur le principe du coll�ge. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'Assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le Conseil d'administration.

Art. 25. Repr�sentation g�n�rale

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par le pr�sident ou, � d�faut, le

vice-pr�sident.

Art. 26. Mandat et responsabilit�

Les administrateurs, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

Art. 27, Publicit� des d�cisions prises par le Conseil d'administration

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions du Conseil d'administration, sont sign�s par un administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association. Les convocations et proc�s-verbaux peuvent y �tre consult�s par tous les membres effectifs selon des modalit�s fix�es au R�glement d'Ordre Int�rieur.

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belge

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 28. R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur sera r�dig� par le Conseil d'administration. Celui-ci pr�cise les modalit�s des pr�sents statuts et r�git la vie int�rieure et le fonctionnement de l'association.

Art. 29. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier

exercice d�bute ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2015,

Art. 30. V�rificateurs aux comptes

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes, nomm� pour 2 ans et r��ligible, charg� de v�rifier la conformit� du bilan pr�sent� par le CA aux comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuellement.

Art. 31 Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une association dot�e de la personnalit� juridique ayant un but similaire au sien.

Art. 32. Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi.

L'Assembl�e G�n�rale de constitution du 14/02/2015 a nomm� les administrateurs ci-apr�s:

Pr�sidente:

Mme PATAFA Yolande, Avenue De Broqueville, 9414 � 81200 WOLUWE-SAINT LAMBERT,

n�e le 25/06/1942 � Lisbonne (P).

Vice-Pr�sidente;

Mme -DEGLINE Marleen, Rue du Warihet 19, � B 4300 WAREMME, n�e le 22/04/60 � Saint-Trond.

Secr�taire:

Mme MILET Dani�le, Artoisstraat, 3 B � B 1820 STEENOKKERZEEL, n�e le 22/01/1947 � Verviers.

Tr�sori�re:

Mme VLAEMYNCK Maria, Rue du Coll�ge, 112 � 1050 IXELLES, n�e le 02/08/1952 � Ixelles.

Fait � Bruxelles le 14 / 02 / 2015

Mentionner sur le derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ATELIER DU ROUGE-CLOITRE

Adresse
AVENUE DE BROCQUEVILLE 94/4 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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